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00:00D'abord, je tiens quand même à dire à Mme la sénatrice Josseran qu'effectivement, je n'ai pas fait
00:07usage d'un certain nombre de dispositions, comme la Constitution me le permet, pour permettre au débat de se dérouler.
00:15Parce que sur des sujets aussi complexes parfois à comprendre, et on l'a vu qu'ils étaient parfois complexes
00:21à comprendre, je crois que plus on échange, et évidemment, c'était le cas à l'Assemblée, dans des conditions
00:27qui étaient parfois très difficiles,
00:30et ça a été aussi le cas ici au Sénat, même si, moi aussi, je regrette qu'hier soir, parfois,
00:36on soit allé un peu loin, sans doute, dans les échanges qui étaient un peu tendus,
00:41et qui, je pense, je l'ai dit quand je me suis exprimé un moment sur un amendement, dénaturait un
00:46peu la réalité du texte.
00:49Madame la présidente de la Commission vient de le rappeler excellemment, on ne modifie pas un cadre légal, je veux
00:55le redire, ce cadre légal, il existe depuis 2017,
01:00et c'est heureux qu'il ait été adopté en 2017, et qui prévoit les cas dans lesquels les policiers
01:05et les gendarmes peuvent faire usage de leur arme administrative.
01:09Et c'est une bonne chose, c'est une bonne chose, et ce cadre légal, il correspond à la vraie
01:14vie des policiers et des gendarmes dans leur mission quotidienne.
01:18Ce qu'on a voulu faire, c'est exactement ce qu'a dit Madame la Présidente, c'est essayer de
01:22ne pas suspecter, ex-santé,
01:25que quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme, cela puisse être fautif.
01:30Et ça aussi, ça fait partie du contrat de confiance et de la cohésion, de cette politique de cohésion qu
01:35'il doit y avoir entre la police et la population.
01:37Et je mets en garde certains propos que nous avons entendus, le permis de tuer,
01:45le fait qu'on puisse douter de la possibilité de bénéficier de cette présomption,
01:49le fait peut-être même qu'on doute même de la nécessité d'utiliser l'arme, ou en tout cas
01:54le fait de parler du permis de tuer.
01:55Restons-en juste là-dessus.
01:58Tout ce qui a été dit avant que le texte ne soit adopté à l'Assemblée, cette pétition, les manifestations,
02:05les réunions de quartier qui se sont tenues,
02:06qui font partie du débat démocratique, c'est indispensable.
02:09Mais on ne peut pas non plus parler à des jeunes, et notamment des jeunes de nos quartiers,
02:14mais pas que, du fait que nous voulions instaurer un permis de tuer.
02:18Et je crois que, plus que le texte qu'on vient d'adopter, qui au contraire est une marque de
02:24confiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes,
02:26je crois que, plus que ce texte, c'est surtout le débat qu'il y a eu à la périphérie
02:30de ce texte,
02:32parfois les mensonges sur ce qu'était réellement ce texte,
02:35qui viennent vraiment abîmer la relation entre la police et la population.
02:39Comme l'a dit Madame la Présidente, cette relation, elle reste extrêmement forte.
02:43Et quand, M. le sénateur Dossu, quand vous dites... Pardon, mais je suis obligé de vous reprendre sur ce point.
02:49Quand vous dites que la politique de maintien de l'ordre que j'applique vient ruiner la relation de confiance
02:54entre la police et la population,
02:56que peut-être même je suis à l'origine des 20% de confiance en moins que vous citez,
03:00et sur lesquelles j'ai mis une réserve, puisqu'il y a des enquêtes plus récentes,
03:03qui maintiennent cette relation de confiance au-delà de 80%.
03:08Vous ne pouvez pas... On ne peut pas parler à nos concitoyens de cette façon.
03:12Quand les forces de sécurité intérieure engagent la force, y compris sur des manifestations avec de l'armement intermédiaire,
03:20c'est parce qu'il y a des violences.
03:22Ça n'est pas une technique de gestion des manifestations.
03:25C'est parce qu'il y a des violences, c'est parce qu'il y a des dégradations.
03:28Et il faut savoir le nommer.
03:30Sinon, nos concitoyens, notamment les plus jeunes, n'y comprennent plus rien.
03:33Vous avez des lycéens actuellement qui pensent que ce que nous faisons,
03:37c'est de la répression d'un mouvement revendicatif.
03:39Non. Ce que nous faisons, c'est de rappeler ce que doit être le respect des principes républicains,
03:44le respect de l'ordre public, qui est de manifester paisiblement,
03:47sans casser, sans détruire, sans tirer des mortiers sur les forces de l'ordre ou sur les enseignants.
03:51Et je pense qu'il faut que c'est une responsabilité collective que nous avons tous ensemble
03:55à bien nommer les choses et à ne pas tomber dans des caricatures,
04:00à ne pas tomber dans des caricatures.
04:01En tout cas, moi, personnellement, je me félicite du débat que nous avons eu.
04:06On a pu échanger.
04:07Je n'ai évidemment pas pu répondre, madame la sénatrice, le présidente,
04:10je n'ai pas pu répondre sur tous les sujets, notamment sur la formation,
04:14la régularité, l'estan de tir,
04:18un certain nombre de points que vous avez évoqués,
04:20qui sont effectivement une réalité,
04:22mais qui, pour la plupart, relèvent du pouvoir réglementaire,
04:24et pour lesquels, moi, je vous renvoie aux rapports qui sont d'excellents rapports,
04:29qui existent à la direction générale de la police nationale,
04:31à la direction de la gendarmerie nationale,
04:33et qui montrent tous les efforts qui sont faits sur la formation,
04:37sur l'entraînement au tir, sur la prise en charge psychologique.
04:39Monsieur le sénateur Amart, je vous le dis, il y a une prise en charge psychologique.
04:43Voilà, il y a, en police et en gendarmerie,
04:45on a fait énormément de progrès sur ces sujets,
04:47il faut s'en féliciter.
04:49Voilà, en tout cas, moi, au terme de ce débat,
04:50et avant que vous ne votiez, bien sûr,
04:52je me félicite de l'avancée que représente ce texte,
04:55et d'avancée, et je le redis, je l'ai dit hier,
04:57et je le pense très sincèrement,
05:00je trouve que nous venons compléter un texte
05:02qui, en 2017, a été présenté par un gouvernement socialiste à l'époque,
05:06et qui était un très bon texte,
05:08parce qu'il disait, il disait, il venait expliquer
05:11dans quelles conditions, dans quelles conditions,
05:14quand des policiers et des gendarmes font usage de leur arme,
05:17quelque part, ils sont autorisés à le faire.
05:19Ils sont autorisés à le faire parce que c'est l'essence même
05:21de leur mission pour protéger autrui en cas de refus d'opérer,
05:26pour éviter un périple meurtrier,
05:28pour pouvoir convenablement assurer la garde
05:30et la garde des biens et des personnes qui leur sont confiées,
05:33et je trouve que c'était un très bon texte,
05:35et nous venons, si vous le votez aujourd'hui,
05:38nous allons le compléter sur un point,
05:41c'est celui de considérer que policiers et gendarmes,
05:44quand ils font usage de la force,
05:45il n'y a aucune raison, il n'y a aucune raison
05:47d'imaginer que ce ne soit pas dans un cadre légal et réglementaire,
05:51et comme cela a été dit, je le redis, j'en terminerai par là,
05:54dès la première seconde, il y aura des investigations,
05:57dès la première seconde, il y aura des investigations,
06:00mais il y a un postulat de départ,
06:02qui, je pense, d'un point de vue de la confiance
06:04qu'on accorde à nos forces de sécurité intérieure,
06:06et c'est comme ça qu'elle le voit,
06:08est extrêmement important,
06:10et je vous redis que l'ensemble
06:12des organisations syndicales de la police,
06:14quelles qu'elles soient,
06:14sont évidemment extrêmement favorables à ce texte.
06:17Voilà, merci beaucoup Madame la Présidente.

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