Aujourd’hui, elle est en secteur 3.
Entre les 2 : 2 ans d’enquête de l’Assurance Maladie pour « fraude ».
14 épisodes publiés sur LinkedIn pour raconter ce qu’elle a vécu.
Et une décision : quitter la convention.
Ce cas n’est pas isolé.
Depuis 2023, les CPAM peuvent calculer les indus par extrapolation : contrôler un échantillon de factures, puis appliquer le résultat à l’ensemble de l’activité du praticien. La charge de la preuve est inversée. Les pénalités peuvent atteindre 300 % du préjudice présumé, 400 % en cas de « fraude en bande organisée ».
L’Assurance Maladie s’est fixé un objectif de 500 millions d’euros de fraude détectée en 2024, contre 466 M€ en 2023 selon la Cnam.
La Cour des comptes, en mars 2024, demandait à durcir encore les contrôles, rappelant que 80 % du préjudice provient des professionnels de santé.
Mais quand une cardiologue accusée de fraude préfère sortir du système plutôt que de continuer à y travailler, ce n’est plus un contrôle qui fonctionne.
C’est un système qui pousse dehors ceux qu’il devrait retenir.
Le déconventionnement n’efface pas l’enquête.
Il efface l’accès aux soins remboursés pour ses patients.
Dr Virginie Marchal raconte.
