00:00Monsieur le député, vous évoquez la ligne éditoriale d'un média audiovisuel.
00:04Le débat est légitime.
00:06Mais je tiens à rappeler que nos médias audiovisuels sont soumis à un cadre précis
00:13fixé par le législateur qui répond aux principes constitutionnels de la liberté de la communication.
00:21Celle-ci s'exerce, celle-ci s'exerce.
00:24Est-il besoin de le rappeler dans les limites fixées par la loi ?
00:28Elle prohibe l'incitation à la haine et à la discrimination.
00:33Elle impose de respecter le pluralisme politique.
00:36Elle prescrit l'honnêteté et la rigueur dans le traitement de l'information.
00:42Comme il s'agit de nos libertés fondamentales, cet équilibre est placé sous le contrôle du juge,
00:48mais aussi sous le contrôle d'une autorité indépendante, l'ARCOM.
00:52C'est à eux qu'il revient d'apprécier si ces principes, si ces règles sont respectées
00:57et le cas échéance d'en tirer les conséquences, ce qu'ils ont fait, comme vous le savez.
01:03C'est une mission essentielle.
01:06C'est une mission délicate.
01:07Il ne m'appartient pas de la commenter.
01:10Par ailleurs, à propos de la pétition dont vous faites mention,
01:14il me semble qu'il s'agit pour l'heure d'un sujet parlementaire
01:17sur lequel le gouvernement n'a pas à se prononcer.
01:21Votre Assemblée décidera des suites à donner à cette pétition.
01:25Je vous remercie.
01:26Merci beaucoup, madame la ministre.
01:28C'est la séance des questions au gouvernement.
