00:00Le projet de loi Casseur-Payeur, adopté au Sénat par 229 voix contre 105,
00:05ne reste plus que l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, un parcours semé d'embûches.
00:11Tout d'abord, le calendrier.
00:14La présidentielle approche et l'Assemblée nationale cessera toute discussion dans l'hémicycle
00:18à compter de fin février pour laisser place à la campagne présidentielle.
00:23Jusqu'au 17 novembre, le projet de loi de finances à qu'à part les députés,
00:27s'en suit de nombreuses autres discussions déjà programmées par l'Assemblée.
00:32Deuxième obstacle, celui de l'inconstitutionnalité du texte.
00:36Le plus décrié est le paragraphe 2 de l'article 1er.
00:39En effet, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen protège le principe
00:44selon lequel une personne doit réparer les dommages qu'elle cause par sa faute.
00:48Or, avec la loi Casseur-Payeur, une personne restait volontairement dans un attroupement malgré les sommations,
00:54en sachant par exemple que le groupe commet des piages
00:57pourrait devoir payer jusqu'à 10 000 euros de dégâts qu'elle n'a potentiellement pas commis.
01:03L'opposition de la gauche et de l'extrême-gauche pourrait aussi rendre plus compliquée l'adoption du texte à
01:07l'Assemblée.
01:08Sur France Info, Mathilde Panot, la chef de file de la France Insoumise,
01:12dénonce une arme de répression massive contre toutes les manifestations.
01:17Éric Coquerel, lui aussi député insoumis, estime que ce texte est liberticide et contraire au code pénal.
01:23Pour le moment, aucune date n'a été annoncée pour l'examen du texte de loi Casseur-Payeur à l
01:29'Assemblée nationale.
