00:00RMC, une proposition pour la France.
00:03C'est notre rendez-vous politique à quelques mois de l'élection présidentielle.
00:07Chaque matin, on décrypte avec vous, Virginie Fulpin, une proposition d'un candidat.
00:11Aujourd'hui, c'est Dominique de Villepin qui, lui, veut exonérer de droit de succession
00:16la transmission d'entreprise quand elle a lieu du vivant du patron.
00:19Ce que propose l'ancien Premier ministre, c'est de taxer plus les successions
00:23qui ont lieu au moment du décès du dirigeant d'entreprise
00:26et au contraire, de défiscaliser massivement les transmissions qui se passent
00:30quand le patron est vivant, soit par une donation à ses enfants,
00:33soit en vendant son entreprise à un acheteur.
00:35Son but, c'est d'inciter fortement les dirigeants à passer la main
00:39de leur propre volonté, de leurs vivants, qu'ils transmettent leur capital
00:42pour qu'une nouvelle génération reprenne l'entreprise, la fasse vivre.
00:45C'est pour lui une façon de protéger l'outil productif français.
00:49Et oui, parce qu'aujourd'hui, il y a beaucoup d'entreprises qui disparaissent
00:52faute de repreneurs.
00:53D'après l'INSEE, 60 000 entreprises sont à cédé chaque année en France
00:56et 30 000, la moitié, disparaissent faute de repreneurs
00:59parce que les démarches sont jugées trop compliquées
01:02ou que ça coûte trop cher.
01:03Et si on regarde les données démographiques,
01:05on arrive dans une période critique.
01:07La génération du baby-boom a cessé ou va cesser très vite de travailler.
01:11D'après le rapport d'Olivia Grégoire sur la demande du Premier ministre,
01:16370 000 entreprises vont devoir trouver un repreneur d'ici 2030.
01:19Ça arrive très vite.
01:20Et c'est en partant de ce constat que Dominique de Villepin a formulé sa proposition.
01:25Mais il y a déjà des exonérations fiscales pour les transmissions d'entreprises ?
01:29Oui, il y a le pacte du trail qui existe depuis plus de 20 ans.
01:31Si vous transmettez votre entreprise à votre enfant
01:34ou que vous la vendez à un tiers,
01:35vous avez droit à un abattement fiscal de 75%.
01:38Et la personne qui hérite de l'entreprise ou l'achète
01:41ne doit pas la vendre pendant 6 ans.
01:43Cet abattement, il existe que ce soit du vivant du patron
01:46ou au moment de sa mort.
01:48Dominique de Villepin veut donc profondément modifier ce pacte.
01:51L'exonération serait totale et plus de 75%,
01:54mais uniquement du vivant du patron qui transmet l'entreprise.
01:57Il y a aussi autre chose qui est en discussion dans le projet de loi de finances 2027.
02:01C'est ce qu'on pourrait appeler le pacte papain,
02:03du nom du ministre des PME,
02:05qui porte le projet avec plusieurs mesures incitatives
02:07pour faciliter le rachat d'une entreprise par les salariés.
02:11Mais là, on parle spécifiquement de rachat par les salariés,
02:14ce qui est différent de la proposition de Dominique de Villepin.
02:17Ça pourrait en fait être complémentaire.
02:18Mais alors c'est quoi les arguments développés par l'ancien Premier ministre ?
02:21En France, un chef d'entreprise sur 4 a plus de 60 ans aujourd'hui.
02:25Dominique de Villepin estime que sa proposition
02:27faciliterait l'arrivée d'une nouvelle génération rapidement
02:30et que cette nouvelle génération serait plus à même
02:32de moderniser l'outil de travail,
02:34de répondre aux défis du futur.
02:35L'autre argument, c'est de rendre plus d'entreprises pérennes
02:39puisque transmise et donc au bout de la chaîne de protéger des emplois
02:42puisque le repreneur pourrait investir tout le capital de l'entreprise
02:46dans l'activité économique et pas en payant des impôts.
02:49On va sortir les calculettes,
02:51mais une exonération fiscale totale comme il le veut,
02:54ça doit coûter cher à l'État.
02:55Alors pas forcément,
02:56parce que l'État renoncerait effectivement à tout impôt
02:59sur les donations et ventes d'entreprises du vivant du patron.
03:01En revanche, les successions qui se font au moment du décès du patron
03:04seraient lourdement fiscalisées.
03:06C'est comme ça que Dominique de Villepin compte arriver à l'équilibre.
03:09Équilibrer, ça veut dire arriver au même coût
03:12que l'actuel pacte du trade dont je parlais tout à l'heure,
03:14coût que la Cour des comptes a chiffré à 5,5 milliards d'euros par an.
03:18Et alors Virginie, que disent les autres candidats à ce sujet ?
03:21Encore une fois, on voit bien le clivage droite-gauche.
03:23David Lissnard veut même une libération totale
03:26de la transmission d'entreprises,
03:28une exonération de 100% aussi bien pour une transmission
03:31du vivant du patron comme le veut Dominique de Villepin,
03:33mais aussi au moment du décès.
03:34C'est aussi la vision de Bruno Retailleau
03:37qui parle de pacte du trade renforcé.
03:39Le Rassemblement national défend la même chose,
03:42une exonération totale,
03:43mais en échange de la conservation de l'entreprise à long terme.
03:46À gauche, Raphaël Glucksmann, comme les écologistes,
03:49veulent au contraire raboter le pacte du trade
03:52qu'ils qualifient de niche fiscale
03:54qui favorise la reproduction sociale
03:56parce que c'est surtout à leurs enfants
03:58que les patrons transmettent leur entreprise à moindre coût,
04:00ce qui, selon eux, perpétue les inégalités.
04:03Merci Virginie Fulpin.
