00:00On parle en ce moment de la loi casseur-payeur, tout le monde sait qu'a priori elle ne passera
00:04pas les fourches codines du Conseil constitutionnel.
00:06Qu'est-ce qui fait qu'avec vous, si vous étiez président de la République, vous arriveriez à davantage sanctionner
00:12les casseurs, les pilleurs qu'on a vus le week-end dernier ?
00:16Je vous invite à consulter, il a en ligne le discours sur les institutions et sur la façon de préserver,
00:25même de revigorer les vrais principes de l'État de droit.
00:27Si on a le temps d'en parler, on pourra en parler, c'est intéressant, mais de ne plus accepter
00:31l'utilisation d'une notion dévoyée de l'État de droit dans l'impuissance publique.
00:37Donc il est évident que dire que l'individualisation de la peine, qui est un principe essentiel en France, doit
00:49passer par le fait que le responsable de la casse soit l'individu lui-même, soit ses parents signés irresponsables,
00:54ce n'est pas à moi de payer pour les gamins des autres, j'assume les miens, c'est déjà
00:58du travail, ils sont formidables.
01:01Donc soit je suis solvable et je paye, soit je ne suis pas solvable et donc on déduit de ce
01:07que je reçois de la société, le montant de ce qui doit être payé.
01:10C'est, je le dis depuis des années, je ne vois pas en quoi ça peut être contraire à un
01:14principe constitutionnel de l'État de droit, ça s'appelle du bon sens.
01:20– Vous président, vous avez le conseil constitutionnel qui est là et qui vous dit on censure, qu'est-ce
01:25que vous faites ?
01:25– La société n'a plus à subventionner ceux qui détruisent la société.
01:29– On est d'accord, ma question est, qu'est-ce qu'on fait du conseil constitutionnel ?
01:36– Quelle sera la motivation du conseil constitutionnel pour censurer une telle mesure ? Je vous pose la question.
01:42– On les connaît, c'est l'individualisation de la peine.
01:45– Non, ce n'est pas du tout contraire à l'individualisation de la peine.
01:47– Non, mais aujourd'hui, c'est les réponses qu'on a, qu'on obtient.
01:50– Non, non, mais c'est très important parce que, si vous voulez…
01:51– Et vous verrez probablement ce qui va se passer.
01:53– La seule façon de censurer serait de renvoyer à une interprétation, une fois de plus, évasive et maximaliste,
02:01et à mon avis dévoyée, du préambule de la constitution.
02:04Moi, je vais proposer une solution toute simple, c'est que le préambule de la constitution
02:08ne pourra pas être invoqué pour censurer une disposition légale,
02:13ou s'il est invoqué pour censurer une disposition légale, dans ce cas-là,
02:16le référendum arbitrera.
02:18– Sous-titrage Société Radio-Canada
02:20– Sous-titrage Société Radio-Canada
02:23C'est parti !
