00:00RMC, une proposition pour la France.
00:03C'est notre rendez-vous politique à quelques mois de l'élection présidentielle.
00:07Chaque matin, on décrypte une proposition d'un candidat.
00:10Aujourd'hui, c'est le Rassemblement National qui veut abaisser la majorité pénale à 16 ans,
00:14Virginie Fulpin, en cas d'élection de Marine Le Pen.
00:16C'est Jordan Bardella qui a tenu une conférence de presse hier.
00:20Après les violences et les pillages du week-end,
00:22le président du RN a déroulé le programme sécuritaire de Marine Le Pen
00:25et les réponses qu'elle apporterait.
00:27Pour prendre en compte la réalité de la délinquance à laquelle la France fait face,
00:33nous abaisserons la majorité pénale à 16 ans,
00:36ce qui permettra notamment d'autoriser la comparution immédiate dès cet âge
00:39et de réformer l'excuse de minorité.
00:42Jordan Bardella réagit directement aux scènes de violences
00:46auxquelles on a assisté en marche des manifestations du 17 octobre.
00:49Il veut abaisser la majorité pénale à 16 ans,
00:51mais si l'on en croit les informations du ministère de la Justice,
00:54sur les 2 513 personnes placées en garde à vue à cette occasion,
00:5870% sont majeures, à peine plus de 18 ans,
01:01mais majeurs, 30% sont donc mineurs.
01:04Et alors, qu'est-ce que ça changerait d'abaisser la majorité pénale à 16 ans ?
01:07Alors, ça permettrait de juger les jeunes de 16 et 17 ans comme des majeurs,
01:11notamment en cas de violences aggravées comme ce week-end.
01:13Aujourd'hui, un mineur bénéficie de l'atténuation de sa responsabilité pénale,
01:17c'est-à-dire qu'on considère qu'il n'a pas assez de discernement pour être jugé comme un
01:22adulte.
01:22L'adolescent de 16 ou 17 ans est jugé par une cour spéciale à huis clos
01:26et les peines maximales encourues sont divisées par deux par rapport à celles d'un majeur.
01:31Il est protégé par le code de la justice pénale des mineurs
01:34qui donne la priorité à la rééducation sur la punition.
01:39Ça fait partie des fondements de notre justice.
01:41Avec une majorité pénale à 16 ans,
01:43ces jeunes passeraient devant des tribunaux de droit commun comme les adultes
01:45et ils pourraient être jugés en comparution immédiate comme le disait Jordan Bardella.
01:50Et comment l'URN compte mettre cette réforme en place ?
01:53Par référendum, la majorité pénale ne figure pas dans la Constitution
01:56mais le Conseil constitutionnel juge que la spécificité de la justice pénale des mineurs
02:02repose sur des principes fondamentaux anciens
02:05et la modifier nécessiterait une révision de la Constitution.
02:08Alors, Jordan Bardella veut passer par un référendum.
02:11Marine Le Pen présidente présenterait directement le texte aux Français
02:14sauf que la majorité pénale ne fait pas partie du champ du référendum
02:19selon l'article 11 qui en définit les règles.
02:21Le Conseil constitutionnel s'y opposerait.
02:24Alors, Jordan Bardella, il fait appel au général de Gaulle.
02:26Oui, le de Gaulle version 1962.
02:28Quand il est passé outre la procédure normale
02:31pour instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel,
02:34il a ignoré les avis des institutions,
02:36il a dissous l'Assemblée et maintenu son référendum.
02:39Ça peut se passer de la même manière pour l'ERN
02:41avec une grave crise institutionnelle et constitutionnelle.
02:45Est-ce que Jordan Bardella et Marine Le Pen sont les seuls à vouloir abaisser la majorité pénale à 16
02:50ans ?
02:50Non, Bruno Retailleau, le candidat des Républicains,
02:54prône même une majorité pénale à 15 ans.
02:56Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est aussi favorable à une majorité pénale à 16 ans.
03:01Il l'a dit en juin 2025.
03:03On voit bien les différences droite-gauche.
03:05Raphaël Glucksmann préfère des peines adaptées.
03:07Au sujet des violences, il prône surtout le retour de la police de proximité
03:11quand Jean-Luc Mélenchon, lui, veut réaffirmer les principes historiques de la justice des mineurs
03:15qui placent l'éducation et la réinsertion avant la sanction.
03:19Et encore une fois ce matin avec vous, Virginie,
03:21on va regarder ce qui se passe ailleurs en Europe.
03:23C'est important pour savoir où la France se situe ?
03:26L'âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans comme en France
03:29pour la quasi-totalité des pays européens.
03:31Comme ici, un adolescent peut être jugé responsable pénalement avant ses 18 ans
03:36mais il bénéficie d'excuses de minorité.
03:39En Allemagne, en Autriche, en Italie, aux Pays-Bas,
03:42il est jugé par la justice des mineurs même jusqu'à 21 ans.
03:46Alors l'exception, c'est le Royaume-Uni.
03:48La majorité pénale, c'est aussi 18 ans.
03:50Mais pour des crimes d'une extrême gravité, des 10 ou 12 ans,
03:53un enfant peut être jugé par un tribunal ordinaire.
03:56Ce que personne ne réclame ici.
03:58Merci Virginie.
