00:00La promulgation de l'ordonnance portant réglementation de l'usage des réseaux sociaux par le président de la République,
00:07Brice Clotaire Oligin-Gema, marque un tournant juridique majeur au Gabon.
00:12Au-delà des éditeurs et des hébergeurs de plateformes, le législateur a directement ciblé les internautes.
00:18Désormais, le simple fait de partager, relier ou amplifier un contenu répréhensible engage la responsabilité pénale individuelle de l'utilisateur,
00:28l'exposant à de lourdes peines de prison et à des amendes financières élevées.
00:33Le texte de loi casse définitivement le mythe de l'anonymat et de l'irresponsabilité des internautes qui se contentent
00:40de retransmettre des messages, images ou vidéos.
00:44Selon l'article 7, toute personne ayant participé soit à l'élaboration, soit à la diffusion, soit au partage,
00:51sur un réseau social ou une plateforme numérique en ligne d'un contenu illicite est considéré comme responsable du dommage
00:58causé.
00:58L'État se resserre également sur la viralité.
01:02L'article 8 dispose explicitement que
01:04« Tout utilisateur de mauvaise foi qui participe à l'amplification de la diffusion d'un contenu illicite engage sa
01:11responsabilité de manière solidaire avec l'auteur du dit contenu. »
01:16Pour garantir la réparation du préjudice, l'article 9 enfonce le clou en précisant que
01:21« Lorsque plusieurs personnes participent à la propagation d'un contenu litigieux, chacun d'entre eux est tenu responsable du
01:28dommage dans sa totalité. »
01:30Les infractions commises par le biais du partage en ligne tombent sous le coup des dispositions pénales particulièrement coercitives.
01:38Ainsi, l'article 52 punit d'un emprisonnement de 5 ans au plus et d'une amende de 20 millions
01:45de francs CFA au plus
01:46le fait d'usurper intentionnellement par le biais d'un réseau social l'identité d'un tiers pour troubler sa
01:52tranquillité ou porter atteinte à son honneur.
01:55Le même article 52 précise que « Sommes punis d'une peine d'emprisonnement de 5 ans au plus et
02:02d'une amende de 50 millions de francs CFA au plus
02:04les mêmes infractions d'usurpation lorsqu'elles sont commises par le biais d'une intelligence artificielle, deepfake, voix ou images
02:12manipulées. »
02:14Concernant la responsabilité des administrateurs de groupe, l'article 11 établit la responsabilité des administrateurs de pages ou de groupe
02:21WhatsApp et Facebook.
02:23Pour les contenus publiés par des tierces, l'administrateur n'est responsable que s'il a eu connaissance effective suite
02:30à un signalement
02:31et n'a pas agi promptement pour le retirer dans un délai de 24 heures.
02:36Chaque internaute est désormais soumis à une stricte obligation de réserve.
02:40L'article 6 énonce sans ambiguïté que l'utilisateur est responsable du contenu diffusé sur son compte
02:47et a la responsabilité de le modérer, notamment en y supprimant tout contenu,
02:52violant les dispositions de la présente ordonnance.
02:55Le simple fait de prétendre avoir juste transféré un message
02:58ne suffira plus à dédouaner les relayeurs de contenu illicite devant les tribunaux.
03:05Sous-titrage Société Radio-Canada
03:07Sous-titrage Société Radio-Canada
