Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits de la mission Cohésion des territoires - Mercredi 14 octobre 2026 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits de la mission Cohésion des territoires

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00:00:06Merci.

00:00:30Voilà, donc nous recommençons nos travaux.

00:00:35Donc, petite précision.

00:00:37Nous avons un premier amendement de le CD45 de M. Falcon qui va être examiné.

00:00:44Il n'est pas défendu ?

00:00:47Bon, ben écoutez, alors, parce que s'il était adopté, il aurait fait tomber tous les amendements jusqu'au 158

00:00:52de M. Bonnet.

00:00:54Donc, ils ne sont pas là.

00:00:55Donc, nous passons directement au CD166 de M. Lamarre.

00:01:01Qui c'est qui le défend ?

00:01:05Merci, M. le Président.

00:01:07Donc, il s'agit par cet amendement de refaire l'isolation de moins 700 000 logements par an, ce qui

00:01:14est une nécessité absolue.

00:01:16On l'a vu encore pendant cet été avec les périodes caniculaires qui ont augmenté largement les décès à domicile,

00:01:22d'ailleurs, entre 40 et 90 % selon les semaines par rapport aux périodes de référence.

00:01:26Donc, on voit qu'il est vraiment urgent de permettre de refaire l'isolation des logements.

00:01:31Et alors, on pourrait nous rétorquer que ça va coûter cher, sauf qu'en vérité, ça va rapporter plus d

00:01:36'argent, puisque ça va permettre de favoriser pas mal d'emplois, d'augmenter les recettes fiscales, d'augmenter la consommation.

00:01:41Donc, à mon avis, ce sera bien plus efficace que de continuer à simplement investir dans des dispositifs fiscaux inefficaces,

00:01:49qui, en fait, n'aboutissent qu'à une chose.

00:01:50À chaque fois, revoir à la baisse les normes en matière de construction. Voilà. Donc, j'aurais bien aimé en

00:01:57débattre avec d'autres députés, notamment du Rassemblement national.

00:02:01Mais je constate qu'en fait, ça n'intéresse absolument pas le Rassemblement national, cette question de la cohésion des

00:02:07territoires et la question des rénovations énergétiques.

00:02:13Merci. Madame la rapporteure, votre avis ?

00:02:16Merci, M. le Président. Alors, merci pour cet amendement. Vous proposez une augmentation conséquente du budget de la noix allouée

00:02:23à ma prime Rénov'.

00:02:25Alors, il s'agit du financement qui devrait être prévu si nous souhaitions réellement atteindre les objectifs de la CNBC,

00:02:30à savoir 700 000 logements rénovés par an.

00:02:34Pourtant, aujourd'hui, la plupart des acteurs que nous avons rencontrés nous le disent, que j'ai rencontrés pendant les

00:02:39auditions, nous n'attendrons pas cet objectif à moyen constant.

00:02:43Alors que c'est pourtant l'objectif que l'État lui-même s'est fixé.

00:02:47L'augmentation de 269 millions d'euros en autorisation d'engagement dans le PLF résulte d'un jeu d'écriture

00:02:53comptable.

00:02:53En réalité, les crédits de paiement baissent de 15% cette année, alors même que nous devons intensifier notre effort

00:02:59d'accompagnement des ménages.

00:03:00Et je vous rejoins là-dessus. Et à cela s'ajoute la lutte contre les bouilloires thermiques qui n'étaient

00:03:05pas vraiment prises en compte jusqu'à maintenant.

00:03:06Le chantier est pourtant immense. Dans mon rapport, je cite une étude qui dit que 48% des logements en

00:03:13France sont insuffisamment adaptés à la chaleur au sens du DPE.

00:03:17Et d'ailleurs, il y a des travaux qui sont engagés sur le DPE pour prendre en compte un critère

00:03:20de confort d'été et de prise en compte de la chaleur et pas seulement du froid.

00:03:26Et donc on espère vivement que ces travaux pourront aboutir pour avoir un DPE plus représentatif aussi concernant la chaleur.

00:03:34Mais bon, tout ça pour dire que je suis d'accord que nous devons intensifier et accélérer les efforts sur

00:03:41la rénovation des logements aussi bien contre le chaud que contre le froid.

00:03:46Et donc même si ça va faire tomber tous mes amendements, je formule un avis favorable à votre proposition.

00:03:51— Très bien. Par contre, avant de passer au vote, Mme la rapporteure, j'avais oublié que nous étions en

00:03:56discussion commune avec vos trois amendements,

00:03:59le 200, le 192, le 193 et notamment l'amendement 180 de M. Eskenazi.

00:04:08Donc Mme la rapporteure, vous présentez vos trois amendements.

00:04:11— En deux mots, c'est l'argumentaire elle-même. Mais en fait, j'avais proposé diverses augmentations de 3

00:04:18milliards pour revenir à la subvention de 2024.

00:04:22Enfin 3 milliards qui comprenaient 2 milliards pour revenir à la subvention de 2024 et 1 milliard pour l'adaptation

00:04:27au fort de chaleur.

00:04:29Et puis je proposais deux amendements de repli juste de 2 milliards ou alors juste de 217 millions pour revenir

00:04:37à la LFI 2026.

00:04:38Donc on était en baisse graduelle pour s'adapter aux avis favorables et aux autres votants. Mais ils ne sont

00:04:45pas là.

00:04:46— Oui. Alors nous avons le 180. M. Barrusso.

00:04:49— Très rapidement pour dire qu'il est moins dix ans. Donc évidemment, moi aussi, je suis plutôt favorable aux

00:04:57précédents.

00:04:58C'est pour soutenir la rénovation du parc privé en consolidant les moyens de l'ANA et en augmentant de

00:05:04100 millions d'euros les autorisations de programme et les crédits de paiement.

00:05:09— Très bien. Donc nous avons fait la discussion en commune. Donc nous avons un avis favorable sur les CD

00:05:16170 que je mets aux voix.

00:05:18Qui est pour ? Qui est contre ?

00:05:25— Tu peux voter aussi.

00:05:27— C'est vrai. Et hop. Pour pas qu'elle soit seule quand même. Pour solidarité.

00:05:31Bon. Donc l'amendement 170 de M. Lamarre étant adopté, il fait tomber l'ensemble des amendements.

00:05:38Nous passons donc à une autre discussion commune avec deux amendements identiques.

00:05:43Le 194 de la rapporteure, Mme Belouco.

00:05:48— Oui. Mais ton cas...

00:05:51— Oui. L'argumentation est différente. OK.

00:05:56Et c'est encore un repli. Mais du coup, il n'a plus vraiment...

00:06:00L'amendement qu'on vient d'adopter, je proposais une augmentation d'un milliard du budget de l'ANA

00:06:06pour allouer spécifiquement à l'adaptation du parc de logement concernant la chaleur.

00:06:13Mais je considère que ce milliard est intégré aux 5 milliards qu'on vient d'adopter.

00:06:17— Donc on peut considérer que vous le retirez. — Vous le retirez.

00:06:19— Et je peux pas retirer, je suis de mon collègue, mais...

00:06:21— Non, parce qu'il est pas défendu.

00:06:25Madame Soudé, pour le CD172, vous le retirez ?

00:06:31Parce que vous avez fait voter celui de 5 milliards. Je sais pas.

00:06:33— Ils sont moins sympas que moi, hein.

00:06:39— Qui le défend ?

00:06:41— Je le défends quand même. Bon. Allez.

00:06:42Parce qu'en fait, je pense que c'est important, voilà, de pouvoir financer un plan confort d'été.

00:06:46Bon, j'aurais aimé que le Rassemblement national trouve le chemin de la salle entre mes deux amendements,

00:06:50mais manifestement, ils se sont perdus.

00:06:52Donc là, il s'agit concrètement de proposer un plan d'installation de volets,

00:06:56de stores, d'occultation et de brasseurs d'air partout où cela est possible,

00:06:59aussi bien dans le parc privé que dans le parc public.

00:07:01C'est un véritable sujet.

00:07:03D'ailleurs, pas seulement dans les logements, mais également dans les établissements.

00:07:06Ah, je vois que le Rassemblement national a trouvé le chemin de notre commission.

00:07:11Félicitations. Bienvenue, M. Meurin.

00:07:13— Alors, s'il vous plaît, j'aime pas trop ce genre d'état d'esprit.

00:07:18Il y a des raisons, comme il y a des discussions aussi dans l'hémicycle.

00:07:20On peut comprendre aussi qu'il peut y avoir aussi, pour certaines raisons,

00:07:25des collègues qui peuvent être pour des enjeux aussi de votre partie qui sont pas présents.

00:07:29Donc j'espère qu'on sera respectueux des uns et des autres.

00:07:34Voilà. Donc je vous le demande gentiment, s'il vous plaît.

00:07:39Donc voilà. Donc le 172 est défendu en discussion commune le 195 de Mme la rapporteure.

00:07:45— Vous voulez retirer aussi la logique ?

00:07:53— Merci. Je vais retirer le 195 et... J'en ai pas deux dans la discussion.

00:08:01Le 195 est retiré.

00:08:03— D'accord. Votre avis sur le 172 ?

00:08:06— Eh bien écoutez, vu qu'on a voté déjà 5,3 milliards d'augmentation,

00:08:12je vous proposerais bien de le retirer.

00:08:13Mais après tout, on n'est plus à 500 millions près.

00:08:20Non. Raisonnablement, on va avoir besoin de pouvoir encore prendre de l'argent

00:08:26sur les lignes sur lesquelles on gage.

00:08:28Et donc je vous propose de le retirer pour ce soir.

00:08:32— Mme Soudé.

00:08:36— On le retire.

00:08:38— Très bien. Nous allons donc passer à une autre discussion commune

00:08:45qui commence par le CD 197 de Mme la rapporteure.

00:08:49Mme Melucco.

00:08:51— Alors le CD 197, il concerne une proposition d'abondement du FREPS,

00:08:59le Fonds de rénovation énergétique pour le parc social.

00:09:03Alors en 2023, le gouvernement avait promis 1,2 milliard d'euros sur 3 ans

00:09:07pour la rénovation énergétique du parc social.

00:09:09Donc ça faisait 400 millions d'euros par an.

00:09:12Et ce qui s'est passé, c'est que finalement, on a vu effectivement

00:09:16dans les budgets successifs que 360 millions au total

00:09:19et uniquement sur 2 ans.

00:09:22Donc cet amendement, il propose d'abonder les 840 millions d'euros supplémentaires

00:09:28en autorisation d'engagement pour atteindre la promesse.

00:09:31C'était du ministre Vergritte à l'époque, me semble-t-il,

00:09:35d'allouer ce 1,2 milliard à la rénovation énergétique du parc social.

00:09:40Donc là, l'amendement, il propose juste de se remettre au niveau

00:09:45de l'engagement du ministre de fin 2023.

00:09:50Très bien. Dans la discussion commune, nous avons le 171 de M. Lamarck,

00:09:55qui le défend.

00:09:56Merci, M. le Président.

00:09:58Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux

00:10:01pour relancer la rénovation thermique du parc HLM.

00:10:05Donc cette mesure s'inscrit dans un plan plus large

00:10:07de rénovation écologique des logements et bâtiments publics.

00:10:11Alors que l'Union sociale pour l'habitat estime nécessaire

00:10:14de rénover au moins 150 000 logements publics par an,

00:10:17la promesse gouvernementale de 2023 visant à un financement

00:10:20de 1,2 milliard sur 3 ans n'a jamais été tenue.

00:10:24Cette désillusion donc cruelle et symptomatique

00:10:26de 10 ans de pouvoir macroniste, ça vaut le coup de le rappeler,

00:10:29quand il s'agit de politique publique en faveur des classes populaires,

00:10:32de beaux discours, mais aucun acte.

00:10:34Alors selon l'Agence nationale de contrôle du logement social,

00:10:374 habitants du parc social sur 10 ont souffert de la chaleur

00:10:40dans leur logement cet été, je ne vous apprends rien.

00:10:43Il est donc indispensable que le parc social soit inclus

00:10:46dans le cadre de la rénovation massive des logements

00:10:49dans notre pays.

00:10:50Et ce n'est pas un zoolocataire modeste,

00:10:52habitant dans des passoires thermiques

00:10:55et subissant directement les effets du dérèglement climatique,

00:10:58de payer les réparations.

00:10:59Donc la puissance publique, je le rappelle,

00:11:01est garante du droit à un logement décent pour toutes et tous.

00:11:04Il faut donc des investissements publics à la hauteur de l'enjeu.

00:11:07Donc le présent amendement prévoit d'abonder

00:11:10le programme 135, action 1,

00:11:14à hauteur de 250 millions d'euros dans cette optique.

00:11:18Très bien, madame la rapporteure,

00:11:21pour le 196.

00:11:24Merci, monsieur le président.

00:11:26C'est un amendement de repli qui propose d'abonder

00:11:28ce fameux fonds de rénovation écologique du parc social

00:11:31de seulement 200 millions d'euros supplémentaires

00:11:35en autorisation d'engagement

00:11:36pour combler le défaut des dernières années

00:11:40par rapport à l'engagement du ministre Verguet.

00:11:47Très bien.

00:11:48Le 159 n'étant pas défendu,

00:11:51madame la rapporteure,

00:11:52votre avis sur cette série d'abondements ?

00:11:56— Alors évidemment, avis favorable sur le 197.

00:12:00M. Lamar, je vous propose de retirer le vôtre

00:12:06au profit du mien qui est mieux disant.

00:12:09Mais enfin, peu importe,

00:12:09puisqu'ils sont votés l'un après l'autre.

00:12:14Voilà.

00:12:16Enfin, vous...

00:12:18Je vais vous dire favorable, sinon retrait,

00:12:20mais de toute façon, on l'examinera dans le sens...

00:12:22Retrait, sinon favorable,

00:12:24on les examinera dans le bon sens

00:12:25et favorable au 196.

00:12:29Très bien.

00:12:30Qui est...

00:12:31On va passer au vote.

00:12:32Donc si je vous reprends bien,

00:12:34favorable pour le 197

00:12:36et 171 de 196,

00:12:38favorable en cas de non-adoption de 197.

00:12:41On est d'accord ?

00:12:42— Très bien.

00:12:43Donc qui est pour le 197 de Mme Bellucco ?

00:12:49Je rappelle que ne votent que les gens

00:12:52qui sont dans la commission.

00:12:52Vous êtes dans la commission ?

00:12:53Non.

00:12:55J'ai l'œil.

00:12:56J'ai l'œil.

00:13:00Merci de respecter.

00:13:02Qui est contre ?

00:13:06Il est adopté.

00:13:09Nous passons donc maintenant au CD174 de Mme Soudé.

00:13:14Merci, M. le Président.

00:13:16Donc il est de plus en plus difficile

00:13:18d'avoir accès à un logement social

00:13:19et a fortiori quand on est en situation de handicap.

00:13:23Donc c'est le sens de cet amendement.

00:13:24Il s'agit ici de prendre en charge

00:13:26des travaux d'adaptation des logements

00:13:27via ma prime ADAPT

00:13:30et de faire en sorte

00:13:31qu'il y ait une vraie et terrible prise en charge

00:13:33pour les ménages les plus précaires.

00:13:36Alors voilà.

00:13:36Donc c'est à la fois dans le logement public,

00:13:39mais aussi dans le logement privé.

00:13:41Mais c'est simplement que dans un parc social,

00:13:43c'est encore plus compliqué,

00:13:44comme je le disais,

00:13:45d'avoir accès à un logement social

00:13:46quand on est en situation de handicap.

00:13:48Madame la rapporteure.

00:13:51Merci.

00:13:51Ce sera un avis favorable

00:13:52parce que ma prime ADAPT,

00:13:54ce sont des salles de bain adaptées,

00:13:56des escaliers rendus accessibles

00:13:58ou des logements adaptés

00:14:00plus généralement à la perte d'autonomie.

00:14:02Et dans le contexte de vieillissement de la population,

00:14:05ça paraît primordial de se donner les moyens

00:14:06de permettre aux personnes

00:14:07de continuer d'habiter dans leur logement.

00:14:10Et ma prime ADAPT est un des outils

00:14:11qui permet d'atteindre cet objectif.

00:14:13Et donc à ce titre,

00:14:15je donnerai un avis favorable sur cette proposition.

00:14:18Donc un avis favorable sur CD74.

00:14:21Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole ?

00:14:23Non.

00:14:24Donc je mets cet amendement au vote.

00:14:26Qui est pour ?

00:14:29Qui est contre ?

00:14:31Cet amendement est adopté.

00:14:34Nous passons au CD173 de M. Lamar.

00:14:37Merci, M. le Président.

00:14:39Alors par cet amendement,

00:14:40le groupe La France Insoumise

00:14:42souhaite dénoncer le manque de logements sociaux

00:14:44accessibles et adaptés aux personnes

00:14:45en situation de handicap.

00:14:47et le renoncement à toute politique publique

00:14:49ambitieuse visant justement à combler cette pénurie.

00:14:52Donc la loi Elan de 2018,

00:14:54je le rappelle,

00:14:54a trahi l'esprit de la loi 2005

00:14:56sur l'accessibilité en ramenant

00:14:58l'obligation d'avoir 100%

00:15:00de logements neufs accessibles

00:15:02à à peine 20%.

00:15:03Or le neuf ne représente que 1% du parc total.

00:15:07Le stock de logements adaptés

00:15:08n'augmente donc que d'environ 0,2% par an.

00:15:13En 2018, selon l'INSEE,

00:15:14à peine 4600 logements HLM accessibles

00:15:17ont été livrés dans toute la France,

00:15:18soit moins de 460 par département.

00:15:21En parallèle,

00:15:22la Fondation pour le logement des défavorisés

00:15:24estime à plus de 220 000

00:15:26le nombre de ménages comprenant une personne

00:15:28en situation de handicap

00:15:29vivant dans un logement

00:15:31présentant des problèmes d'accessibilité.

00:15:3356% des personnes handicapées

00:15:36déclarent des difficultés d'accès au logement

00:15:38contre 28 seulement pour la population en général.

00:15:42Donc selon le défenseur des droits,

00:15:4353% des discriminations rencontrées

00:15:45dans la recherche d'un logement

00:15:46sont liées au handicap

00:15:47ou à l'état de santé.

00:15:51Donc précarisés,

00:15:52souvent ces personnes

00:15:53ne peuvent pas se retourner,

00:15:55se tourner vers le parc privé

00:15:57plus coûteux.

00:15:59Donc je rappelle,

00:15:59le droit au logement reste largement théorique

00:16:02pour les personnes en situation de handicap.

00:16:04Donc il est vraiment temps

00:16:05de renouer avec l'esprit de la loi de 2005

00:16:08et de la convention relative

00:16:10aux droits des personnes handicapées.

00:16:12C'est pourquoi je demande

00:16:13que soit abondée l'action 4

00:16:16du programme 135

00:16:17à hauteur d'un euro.

00:16:19C'est pas beaucoup.

00:16:23Très bien, Madame la rapporteure,

00:16:25je vous laisse donner votre avis.

00:16:27Merci.

00:16:29Je partage le constat

00:16:30de cet amendement d'appel

00:16:31sur le besoin de construire

00:16:32un parc social

00:16:33qui soit accessible à tous

00:16:36et adapté

00:16:36à toutes les situations

00:16:38de handicap.

00:16:39Et j'espère que c'est une discussion

00:16:41que nous pourrons avoir en séance

00:16:42parce que c'est encore une fois

00:16:44un enjeu aussi

00:16:46concernant le vieillissement

00:16:46de la population.

00:16:48Et donc nous devrons absolument

00:16:49le prendre en compte

00:16:51en considération

00:16:52et respecter effectivement

00:16:53l'esprit de la loi de 2005.

00:16:55Donc avis favorable.

00:16:58Très bien.

00:16:59Alors il me semble,

00:16:59je rappelle aussi

00:17:00que dans le vote de la loi

00:17:02et l'an à l'époque,

00:17:03nous avons voté

00:17:03une obligation

00:17:05de capacité d'adaptation

00:17:06des appartements

00:17:07qui normalement

00:17:08c'est soumis aussi

00:17:08aux logements sociaux.

00:17:09Donc ce serait intéressant

00:17:10de voir aussi

00:17:11comment cela se fait

00:17:12qu'aujourd'hui

00:17:13ça fait 8 ans

00:17:15que nous ne sommes pas

00:17:16encore à fait aux règles.

00:17:18Donc voilà.

00:17:19Mais Madame Soudé,

00:17:20vous voulez intervenir ?

00:17:21Oui, juste un ajout

00:17:21pour qu'on se rende compte

00:17:22quand même

00:17:22du genre de situation

00:17:23dans laquelle ça nous met.

00:17:24C'est que,

00:17:24à un moment donné,

00:17:27par exemple à l'occasion

00:17:27d'un porte-à-porte,

00:17:28j'ai rencontré un couple

00:17:29dont le monsieur

00:17:30avait eu un AVC

00:17:32et qui se retrouve

00:17:33en situation de handicap.

00:17:34Et en fait,

00:17:34il s'est retrouvé

00:17:35pendant des mois

00:17:36à ne pas pouvoir

00:17:36prendre de douche

00:17:37parce qu'en fait,

00:17:38le bailleur social

00:17:39était en incapacité

00:17:40de mettre en conformité

00:17:42sa douche

00:17:42et en incapacité aussi

00:17:43de lui trouver

00:17:44un logement adapté.

00:17:45Donc voilà,

00:17:45on se retrouve

00:17:46dans ce genre

00:17:47de situation absolument délirante.

00:17:48et donc c'est pour ça

00:17:49que c'est vraiment

00:17:49un sujet

00:17:50qu'il faudrait

00:17:50qu'on puisse creuser davantage

00:17:52et faire en sorte

00:17:53de trouver vraiment

00:17:53des financements.

00:17:57Bien d'accord.

00:17:59Je vais donc mettre

00:18:00au voie

00:18:00cet amendement

00:18:02de 1 euro

00:18:06mais qui est symbolique

00:18:08et qui porte

00:18:08une valeur forte.

00:18:11Donc qui est pour ?

00:18:17Qui est contre ?

00:18:20Très bien.

00:18:22Donc nous passons

00:18:23donc au CD168.

00:18:25Donc l'amendement CD73

00:18:26est adopté bien entendu.

00:18:27CD168 de M. Lamarre.

00:18:29Qui c'est qui le défend ?

00:18:30Merci.

00:18:30C'est moi,

00:18:31M. le Président.

00:18:33Alors avec cet amendement,

00:18:35nous proposons

00:18:36de financer la production

00:18:37de 200 000 logements

00:18:38publics par an

00:18:39dont 140 000 PLAI,

00:18:41les logements

00:18:42les plus sociaux.

00:18:43Donc la crise du logement

00:18:44que nous vivons actuellement

00:18:45s'explique en grande partie

00:18:46par la baisse de production

00:18:47de logements sociaux.

00:18:49Nous sommes passés

00:18:49de 125 000 logements

00:18:51financés en 2016

00:18:52à moins de 100 000 par an

00:18:54entre 2020 et 2024

00:18:56et seulement 85 381 en 2024

00:18:59pour être précis.

00:19:01La légère hausse

00:19:02observée en 2025

00:19:03n'a pas permis

00:19:03de retrouver le niveau de 2016.

00:19:06En bout de chaîne,

00:19:06donc ce sont les classes populaires

00:19:07qui subissent les conséquences

00:19:09de cette évolution.

00:19:10Je rappelle que près de 2,9 millions

00:19:12de ménages attendent

00:19:13un logement social,

00:19:14un niveau qui a progressé

00:19:15de 500 000 en 5 ans.

00:19:18Alors voici,

00:19:19voilà,

00:19:19ça c'est le bilan

00:19:20du macronisme

00:19:21en matière de logement.

00:19:23Et les attaques répétées

00:19:24contre le droit au logement

00:19:25et les finances

00:19:26des bailleurs sociaux

00:19:26depuis 2017

00:19:27ont conduit un désert social indigne

00:19:29d'un pays développé

00:19:30comme le nôtre.

00:19:31Et pour rappeler

00:19:33que c'est dans ce contexte

00:19:34que Marine Le Pen

00:19:35et le RN

00:19:36appellent à affaiblir

00:19:36de nouveau le logement public

00:19:38en abrogeant la loi SRU.

00:19:40Je rappelle,

00:19:41ce texte est là,

00:19:42c'est un levier

00:19:43qui contraint

00:19:44les communes

00:19:45les plus aisées

00:19:45à produire du logement

00:19:46accessible

00:19:47pour les ménages populaires.

00:19:48Bref,

00:19:49l'extrême droite,

00:19:50la Macronie,

00:19:51c'est pareil,

00:19:52même si c'est un peu pire.

00:19:54A l'inverse,

00:19:55nous,

00:19:55la France Insoumise,

00:19:56on veut produire

00:19:57200 000 logements publics par an

00:19:59dont 140 000 logements

00:20:00très sociaux

00:20:01avec, bien sûr,

00:20:02le respect

00:20:03des meilleures normes écologiques

00:20:04et d'accessibilité.

00:20:06Il ne s'agit pas

00:20:06de faire des logements

00:20:07sous catégorie.

00:20:09Leur qualité aussi

00:20:10architecturale

00:20:11et esthétique

00:20:12devront faire partie

00:20:13intégrante

00:20:14de la qualité de vie

00:20:16des habitants.

00:20:18Donc,

00:20:18on propose

00:20:19d'abonder les crédits

00:20:21à hauteur

00:20:21de 3,1 milliards d'euros.

00:20:25Très bien.

00:20:26Madame la rapporteure.

00:20:28Merci,

00:20:28M. le Président.

00:20:30Juste un mot là-dessus

00:20:31parce qu'en fait,

00:20:32on s'est rendu compte...

00:20:32Enfin,

00:20:33on s'est rendu compte...

00:20:34Pendant les auditions

00:20:35qui ont permis

00:20:36de préparer

00:20:38ce rapport,

00:20:40les bailleurs

00:20:41nous ont tous dit

00:20:42que,

00:20:43en tout cas,

00:20:44leurs représentants,

00:20:45ils se retrouvaient

00:20:46dans des situations

00:20:47à devoir parfois

00:20:48arbitrer

00:20:48entre la rénovation

00:20:50et la construction

00:20:50de neufs

00:20:51ou qu'ils allaient

00:20:52bientôt se retrouver

00:20:53dans cette situation

00:20:54d'arbitrage

00:20:55alors que construire

00:20:56de nouveaux logements

00:20:57fait rentrer des loyers

00:20:58ce qui permet

00:20:58de faire tourner

00:20:59le modèle,

00:21:00rénover sans aide publique

00:21:01ce qui est le cas

00:21:02aujourd'hui

00:21:02puisque le fonds

00:21:04de rénovation

00:21:04n'est plus abondé

00:21:06ou presque plus.

00:21:07Ça ne fait pas rentrer

00:21:08de loyers nouveaux

00:21:09et donc ça peut

00:21:10en plus entraver

00:21:12la construction

00:21:12de logements neufs.

00:21:14Donc,

00:21:14il y a un moment,

00:21:15il va falloir

00:21:16peut-être

00:21:18remettre

00:21:18un peu d'argent

00:21:19public dans le système

00:21:20un peu d'argent

00:21:21public dans la machine

00:21:21donc ça peut être

00:21:22par votre amendement

00:21:23ça peut être aussi

00:21:24et j'espère

00:21:26que nous aurons

00:21:26la discussion

00:21:27en séance

00:21:28ou je pense

00:21:29que c'est dans

00:21:29une autre commission

00:21:32la suppression

00:21:33de la RLS

00:21:35qui pourrait

00:21:36permettre

00:21:37de dégager

00:21:38des fonds

00:21:38pour les bailleurs

00:21:41et donc je donne

00:21:42un avis favorable

00:21:43à cet amendement.

00:21:46Très bien,

00:21:46donc je vais passer

00:21:47au vote

00:21:48sur cet amendement

00:21:49CD168

00:21:50avec un avis

00:21:51favorable

00:21:51de rapporteur

00:21:53qui pour

00:21:56qui est contre

00:22:00l'amendement

00:22:01est adopté.

00:22:03Chers collègues,

00:22:04nous sommes

00:22:05à 5 amendements

00:22:06du vote

00:22:06sur l'article 55.

00:22:08Je ne sais pas

00:22:09s'il y en a

00:22:09qui veulent voter

00:22:10cet article

00:22:11qui est en discussion

00:22:13dans l'hémicycle.

00:22:16Est-ce que vous souhaitez

00:22:17que je suspende

00:22:18ou pas ?

00:22:19Je vous pose

00:22:20la question.

00:22:25C'est notamment

00:22:26l'article prioritaire

00:22:28sur les aides

00:22:28de financement

00:22:30et de contribution

00:22:31de la France

00:22:31à l'UE.

00:22:38Il reste 5 amendements

00:22:40dans l'hémicycle

00:22:41en discussion

00:22:41avant d'arriver

00:22:42au vote.

00:22:43Je vous pose

00:22:44la question.

00:22:47Mais à ce moment,

00:22:48je vous pose

00:22:48quand même la question,

00:22:49est-ce que vous souhaitez

00:22:50aller voter

00:22:50et que je suspende

00:22:51le temps du vote

00:22:52ou pas ?

00:22:54Ah !

00:22:55Mais non,

00:22:56pas maintenant !

00:23:02D'accord.

00:23:03On continue ?

00:23:04Après,

00:23:05je suspends

00:23:05pour aller voter.

00:23:08Tout d'accord.

00:23:09Donc,

00:23:10nous avons passé

00:23:11un amendement

00:23:12175

00:23:12de Mme Soudé.

00:23:14Merci,

00:23:14M. le Président.

00:23:15Alors,

00:23:16cet amendement,

00:23:16c'est parce que

00:23:17lorsqu'on parle de logement,

00:23:18bien souvent,

00:23:18on oublie les voyageurs.

00:23:20Et donc,

00:23:20voilà,

00:23:20l'idée,

00:23:21c'est de faire en sorte

00:23:22qu'on ait suffisamment

00:23:23d'aires d'accueil,

00:23:24de terrains familiaux

00:23:25et d'aires de grands passages

00:23:26pour pouvoir les accueillir.

00:23:28Parce qu'actuellement,

00:23:29on n'a concrètement

00:23:29que 12% des départements

00:23:31qui sont en conformité

00:23:32avec la loi Besson

00:23:33et c'est absolument scandaleux.

00:23:34Donc,

00:23:34à chaque fois qu'on parle

00:23:35de gens du voyage ici

00:23:37à l'Assemblée nationale,

00:23:37c'est toujours dans l'idée

00:23:38de répression

00:23:40juste parce qu'on se retrouve

00:23:41avec des personnes

00:23:42qui sont stationnées

00:23:44de façon illicite,

00:23:45sauf que si on veut pouvoir

00:23:47remédier à cela,

00:23:47la première des choses,

00:23:48c'est de faire en sorte

00:23:48que les gens puissent

00:23:49s'installer quelque part.

00:23:50Donc,

00:23:50c'est la raison pour laquelle

00:23:51je propose d'abonder

00:23:52l'enveloppe de 20 millions

00:23:54et ce n'est pas un chiffre

00:23:57qui est largement réfléchi.

00:23:58C'est-à-dire qu'en fait,

00:23:58là, concrètement,

00:23:59on a tellement de retard

00:23:59qu'il faut absolument abonder

00:24:01de façon conséquente

00:24:02l'enveloppe

00:24:03qui permettra à la DIAL

00:24:05d'aider les collectivités.

00:24:07Parce qu'on parle souvent

00:24:08de nos collectivités

00:24:10et du fait qu'elles sont

00:24:11en difficulté

00:24:12sur ces questions-là.

00:24:12Mais la première des choses,

00:24:13me semble-t-il,

00:24:14c'est de les aider financièrement

00:24:15pour pouvoir répondre

00:24:15à cette problématique.

00:24:17Madame la rapporteure,

00:24:18votre avis ?

00:24:19Merci, Monsieur le Président.

00:24:21Sur ce sujet,

00:24:23je l'ai vécu

00:24:24en tant qu'élue locale

00:24:25et je pense que

00:24:26toutes les personnes

00:24:26qui ont été élues locaux

00:24:27ici ont pu vivre ça.

00:24:30On a des obligations

00:24:31en tant que collectivités

00:24:32que la plupart des collectivités

00:24:33n'arrivent pas à remplir

00:24:34par manque de moyens,

00:24:35effectivement,

00:24:36et se retrouvent

00:24:37à devoir accueillir

00:24:39des voyageurs

00:24:40ou à accueillir

00:24:41des voyageurs

00:24:41dans des conditions inadaptées

00:24:45et avec des moyens

00:24:46en baisse.

00:24:48ce n'est peut-être pas

00:24:49le poste

00:24:49que vont choisir

00:24:50de financer encore

00:24:51les collectivités.

00:24:52Écoutez,

00:24:53vous dites n'importe quoi,

00:24:53c'était le cas

00:24:54dans ma collectivité

00:24:54à Grand Poitier.

00:24:55On manquait d'accueil

00:24:56de gens du voyage

00:24:59et on avait beau

00:25:00mettre les moyens,

00:25:01il y avait un tel retard

00:25:01qui avait été pris.

00:25:03C'était difficile

00:25:03avec le seul budget

00:25:04de la collectivité

00:25:06de pouvoir

00:25:09atteindre les objectifs

00:25:10et les obligations

00:25:10d'ailleurs fixées par l'État

00:25:11que l'on devrait pourtant atteindre.

00:25:14Moi, je suis favorable

00:25:15à cet amendement.

00:25:18Très bien.

00:25:19Je vais mettre au voie

00:25:20cet amendement

00:25:21qui a un avis favorable

00:25:22de le rapporteur

00:25:23qui est pour

00:25:27qui est contre

00:25:31cet amendement

00:25:32et adopté.

00:25:33Le CD 181,

00:25:34il est défendu,

00:25:35M. Barrousseau ?

00:25:36Non, il n'est pas défendu.

00:25:38Très bien.

00:25:38Nous passons donc

00:25:39au 198 de Mme Bellucot.

00:25:43qui n'ont pas l'objet

00:25:44de la discussion commune.

00:25:47Eh bien,

00:25:48il est très...

00:25:50Il est beaucoup plus raisonnable

00:25:51que celui de mon collègue

00:25:52M. Skenazi,

00:25:53comme quoi.

00:25:56Cet amendement,

00:25:56il concerne

00:25:57l'habitat indigne.

00:25:58L'habitat indigne,

00:25:59c'est une urgence

00:25:59sanitaire et sociale

00:26:01et selon la Fondation

00:26:02pour le logement

00:26:03des défavorisés,

00:26:03au moins 600 000 logements

00:26:04sont détodis en France

00:26:06et plus d'un million

00:26:06de personnes

00:26:07sont concernées

00:26:08par ces logements.

00:26:10Pourtant,

00:26:11dans le budget 2027,

00:26:12les autorisations

00:26:12d'engagement

00:26:13consacrées à cette politique

00:26:15chuteraient de 11,2 millions

00:26:16à 8 millions d'euros,

00:26:18soit une baisse

00:26:19de près de 29 %.

00:26:21Les 15 millions d'euros

00:26:22de crédit de paiement

00:26:23prévus

00:26:24ne doivent pas masquer

00:26:25cette diminution

00:26:25puisqu'une partie

00:26:26sert à régler

00:26:26des engagements antérieurs,

00:26:28comme vous le savez.

00:26:29Je propose donc

00:26:302 millions d'euros

00:26:31supplémentaires

00:26:31en autorisation

00:26:32d'engagement

00:26:32et en crédit de paiement

00:26:34juste pour revenir au...

00:26:36Enfin,

00:26:37pour permettre...

00:26:38Même pas pour revenir

00:26:38au budget

00:26:41de la LFI 2026,

00:26:41mais pour permettre

00:26:42à l'État

00:26:43d'intervenir

00:26:44lorsque les propriétaires

00:26:45sont défaillants

00:26:46et de protéger

00:26:46les habitantes

00:26:47et les habitants.

00:26:49Et ce sera un avis favorable

00:26:50pour mon propre amendement.

00:26:53Très bien.

00:26:54Donc,

00:26:54je vais mettre

00:26:55au voie

00:26:56cet amendement

00:26:57s'il n'y a pas

00:26:57de prise de parole.

00:27:00Qui est pour ?

00:27:04Qui est contre ?

00:27:06L'amendement est adopté.

00:27:09Nous entrons

00:27:10dans une discussion

00:27:11commune

00:27:12avec le CD 71.

00:27:14Il est défendu.

00:27:20Défendu.

00:27:21Le CD 201

00:27:22de Mme le rapporteur.

00:27:27Merci, M. le Président.

00:27:29Alors,

00:27:29cet amendement,

00:27:30il propose

00:27:31de revenir en partie

00:27:32sur la coûte budgétaire

00:27:33qui touche la NCT

00:27:34dans le projet

00:27:34de loi de finances.

00:27:35Cette année,

00:27:36la subvention de la NCT

00:27:37est réduite

00:27:38de 9 millions d'euros

00:27:39en passant de 63

00:27:40à 52 millions d'euros,

00:27:41soit une baisse

00:27:41de 13,5%.

00:27:45Et les dépenses

00:27:46de la NCT

00:27:47peuvent être discutées,

00:27:49c'est certain.

00:27:49Et je ne suis,

00:27:50par exemple,

00:27:50pas complètement favorable

00:27:51au recours massif

00:27:52à des prestations externes,

00:27:55coûteuses

00:27:55et parfois inadaptées

00:27:56aux préoccupations

00:27:57des élus locaux.

00:27:58Ça dépend

00:27:58de quels prestataires

00:27:59sont choisis.

00:28:00Cependant,

00:28:01une telle baisse

00:28:01nuirait aux programmes

00:28:02qui sont menés

00:28:03par l'agence

00:28:03et qui ont fait

00:28:04leur preuve.

00:28:06Et tous les élus locaux

00:28:07les connaissent.

00:28:08Il s'agit notamment

00:28:09de Village d'Avenir,

00:28:10Petite ville de Demain

00:28:11ou France Ruralité.

00:28:13Ils permettent

00:28:14d'apporter une aide

00:28:16aux collectivités territoriales

00:28:17et renforcent

00:28:17la présence de l'État

00:28:19là où il a souvent disparu.

00:28:21Et donc,

00:28:22je vous propose

00:28:23d'augmenter

00:28:23de 5 millions

00:28:24la subvention

00:28:25de la NCT.

00:28:27Donc,

00:28:27je ne reviens pas

00:28:28complètement

00:28:29sur la baisse,

00:28:30mais je propose

00:28:30une baisse

00:28:30un peu moins importante.

00:28:33Très bien.

00:28:34Monsieur Barussou

00:28:35pour le 164.

00:28:36Oui,

00:28:37c'est les mêmes

00:28:39raisons,

00:28:39mais en étant

00:28:40un petit peu

00:28:40plus raisonnable,

00:28:41en revenant simplement

00:28:43aux autorisations

00:28:44d'emploi

00:28:44de 2025

00:28:46pour arriver

00:28:47à 350 emplois.

00:28:49Donc,

00:28:49voilà,

00:28:50ça représente

00:28:51un million d'euros

00:28:52en autorisation

00:28:53d'engagement.

00:28:58Très bien.

00:28:58Madame

00:29:00la rapporteure,

00:29:01vous avez dit.

00:29:02Ce sera

00:29:03un avis

00:29:04défavorable

00:29:05sur le CD71

00:29:06qui propose

00:29:07de supprimer

00:29:07la NCT.

00:29:08Pour le coup,

00:29:09c'est une agence

00:29:09qui a vraiment

00:29:10fait ses preuves

00:29:10qui permet

00:29:11de mettre

00:29:11à disposition

00:29:12des collectivités,

00:29:13de l'ingénierie

00:29:14et des moyens

00:29:15assez fins

00:29:16pour intervenir

00:29:16dans chaque typologie

00:29:18de territoire.

00:29:22Et voilà,

00:29:23on aurait pu en discuter

00:29:24avec la ministre Gattel.

00:29:26Je crois qu'elle est

00:29:26en soutien aussi

00:29:27de cette agence,

00:29:28mais je ne voudrais

00:29:29pas parler pour elle.

00:29:30Donc,

00:29:31défavorable

00:29:31sur le CD71

00:29:33et puis favorable

00:29:34sur le 201

00:29:34et le 164.

00:29:37Très bien.

00:29:38Donc,

00:29:38je vais mettre

00:29:39au voie

00:29:40cette série

00:29:41d'amendements.

00:29:42Je vais commencer

00:29:43par le CD71

00:29:44qui a un avis

00:29:45défavorable

00:29:45de la rapporteure

00:29:46qui est pour

00:29:49qui est contre.

00:29:51Il n'est pas adopté.

00:29:52Nous passons donc

00:29:54au CD201

00:29:55de Mme la rapporteure

00:29:56qui est pour

00:30:02qui est contre.

00:30:06Donc,

00:30:06il est adopté.

00:30:08Il fait donc tomber

00:30:09le 164

00:30:10de M. Barrusso.

00:30:11Nous passons

00:30:12au CD166.

00:30:13M. Barrusso.

00:30:15Oui.

00:30:16Cet amendement

00:30:17souhaite renforcer

00:30:18le soutien financier

00:30:18de l'État

00:30:19aux structures

00:30:19France Service

00:30:20afin de pérenniser

00:30:21leur fonctionnement,

00:30:22d'améliorer

00:30:22les conditions

00:30:23d'accueil des usagers

00:30:24et de garantir

00:30:25la qualité

00:30:26de l'accompagnement

00:30:27proposé

00:30:27et ce,

00:30:28à hauteur

00:30:28de 15 millions d'euros.

00:30:33Madame la rapporteure,

00:30:34votre avis.

00:30:39Alors,

00:30:40cet avis,

00:30:41cet amendement,

00:30:42pardon,

00:30:42il soutient

00:30:43les France Service.

00:30:44Je voulais juste...

00:30:49Non,

00:30:49ce n'est pas celui-là.

00:30:50Vous avez présenté

00:30:50le 165

00:30:51et là,

00:30:52on est sur le 166

00:30:53sur le FNADC.

00:30:55Je pense que c'est

00:30:56le 165

00:30:57les France Service,

00:30:57non ?

00:30:58Oui.

00:31:02Celui-ci sur le FNADT,

00:31:04oui,

00:31:05évidemment,

00:31:06qui sont des fonds

00:31:07qui ont été réduits

00:31:08par la loi de finances

00:31:092024

00:31:09de 70%

00:31:10et c'est concrètement

00:31:12pour que les préfets

00:31:14puissent honorer

00:31:15les engagements pris

00:31:16aux régions

00:31:17en particulier.

00:31:18Donc,

00:31:20augmentation

00:31:20demandée

00:31:21de 46 millions d'euros

00:31:22pour assurer

00:31:23les investissements

00:31:24en particulier

00:31:25liés au plan

00:31:26aux accords

00:31:27entre les régions

00:31:28et l'État.

00:31:31Oui,

00:31:32là,

00:31:32on est sur une situation

00:31:33assez étonnante

00:31:34puisqu'on a un fonds

00:31:35avec des contractualisations

00:31:37derrière entre l'État

00:31:38et les régions,

00:31:40des projets

00:31:40qui sont engagés,

00:31:41qui sont contractualisés,

00:31:42qui ont reçu

00:31:44l'assentiment de l'État

00:31:45et l'État

00:31:46ne se donne même pas

00:31:47les moyens

00:31:47de financer

00:31:48les engagements

00:31:48qu'elle a pourtant

00:31:49contractualisés

00:31:50avec les collectivités,

00:31:51ce qui est assez étonnant.

00:31:54Disons,

00:31:54donc,

00:31:55ça met des coups d'arrêt

00:31:56sur des projets

00:31:57d'aménagement,

00:31:58des projets

00:31:58sociaux,

00:31:58structurants

00:31:59pour les collectivités.

00:32:00Donc,

00:32:00mon avis

00:32:01est complètement favorable.

00:32:02Il s'agit là,

00:32:03je le répète,

00:32:05pour l'État

00:32:05de juste honorer

00:32:06les engagements

00:32:07qu'il a pris

00:32:07via des contractualisations

00:32:09avec les régions.

00:32:11Très bien.

00:32:12Est-ce qu'il y a

00:32:13une prise de parole ?

00:32:14Non.

00:32:15Donc,

00:32:15je vais mettre

00:32:16au bois

00:32:16l'amendement 166

00:32:18avec un avis favorable

00:32:20de la rapporteure

00:32:21qui est pour,

00:32:24qui est contre.

00:32:26L'amendement est adopté.

00:32:28Nous passons donc

00:32:29au CD88.

00:32:30M. Bonnet,

00:32:30vous le présentez ?

00:32:31Oui,

00:32:32M. le Président.

00:32:33Donc,

00:32:34un amendement

00:32:35de ma collègue

00:32:35Marie Pochon

00:32:36qui vise à augmenter

00:32:37le financement

00:32:38du plan France Ruralité

00:32:39à hauteur de 75 millions d'euros.

00:32:41Donc,

00:32:42ce plan a vocation

00:32:43à réduire

00:32:43la fracture territoriale

00:32:45des territoires ruraux

00:32:46qui représente,

00:32:47rappelons-le,

00:32:47quand même 88%

00:32:48de notre territoire

00:32:49et un tiers

00:32:49de la population française

00:32:50et qui aujourd'hui

00:32:51sont face

00:32:52à des défis

00:32:54complexes,

00:32:55notamment la lutte

00:32:55contre les déserts médicaux,

00:32:57la rénovation

00:32:57des bâtiments,

00:32:59la remise en circulation

00:33:00d'ailleurs

00:33:00du bâti

00:33:03inoccupé,

00:33:03la transition écologique,

00:33:05les mobilités

00:33:05avec des sujets

00:33:06potentiellement souvent

00:33:07plus complexes

00:33:08que ce qu'on va trouver

00:33:09sur les territoires

00:33:10urbains ou périurbains.

00:33:11Donc,

00:33:12il nous paraît essentiel,

00:33:13surtout aujourd'hui,

00:33:14vu le bilan

00:33:15de ce qui a été fait,

00:33:16qu'on aille au-delà

00:33:17des déclarations

00:33:17d'intention permanentes

00:33:18sur le fait

00:33:19qu'on serait tous

00:33:20attachés à nos campagnes

00:33:21mais qu'on mette bien

00:33:22les moyens nécessaires

00:33:23pour transformer

00:33:24les déclarations

00:33:25en actes,

00:33:26d'où la proposition

00:33:26de rehausser

00:33:27les fonds attribués

00:33:28à France Ruralité

00:33:30de 75 millions d'euros.

00:33:32Madame la rapporteure,

00:33:33votre avis ?

00:33:34Merci.

00:33:35Je partage pleinement

00:33:36l'objectif de renforcer

00:33:37les moyens

00:33:37des territoires ruraux.

00:33:39Le plan France Ruralité

00:33:40apporte des outils

00:33:41intéressants

00:33:42comme les chefs

00:33:42de projet Village d'Avenir

00:33:44destinés aux communes

00:33:45de moins de 3 500 habitants

00:33:46qui connaissent

00:33:47parfois des

00:33:50difficultés

00:33:50en termes d'ingénierie

00:33:51et de montage

00:33:53de projets.

00:33:54J'appelle

00:33:56toutefois

00:33:56une petite

00:33:58précision technique

00:33:59parce que

00:33:59Madame Pochon

00:34:01n'étant pas là

00:34:01pour la séance

00:34:02une petite précision

00:34:04technique.

00:34:04Si l'amendement

00:34:05vise à augmenter

00:34:06les crédits budgétaires

00:34:07pour recruter

00:34:08des chefs de projet

00:34:08Village d'Avenir,

00:34:09il doit faire mention

00:34:10des crédits de titre 2

00:34:11qui sont abondés

00:34:12et minorés.

00:34:13Et si tel est le cas,

00:34:15si c'est bien

00:34:16l'objectif visé,

00:34:17il faudrait le retirer

00:34:20pour le redéposer,

00:34:21modifier en séance,

00:34:22mais sinon favorable.

00:34:28Monsieur Morin,

00:34:29vous avez souhaité

00:34:31vous exprimer.

00:34:33Merci,

00:34:34Monsieur le Président.

00:34:35Bon,

00:34:36c'est un amendement

00:34:36extrêmement modeste,

00:34:38mais ce qui me frappe,

00:34:40Madame la rapporteure,

00:34:41c'est que

00:34:42vous donnez

00:34:43des avis favorables

00:34:44à d'innombrables

00:34:45amendements

00:34:48extrêmement dispendieux.

00:34:49Je crois qu'on a voté

00:34:50tout à l'heure

00:34:51un amendement

00:34:52de M. Lamarre

00:34:53à 3,1 milliards d'euros.

00:34:56Donc on est probablement

00:34:57dans la commission

00:34:58la plus déraisonnable

00:35:00d'un point de vue

00:35:01de la gestion

00:35:02de l'argent public.

00:35:03et là,

00:35:04c'est le seul amendement

00:35:06qui concerne la ruralité

00:35:07auquel vous ne donnez pas

00:35:08un avis favorable,

00:35:09Madame la rapporteure,

00:35:11sur lequel vous êtes

00:35:13précautionneuse

00:35:14de l'argent public

00:35:15en demandant

00:35:16un retrait.

00:35:17Donc vraiment,

00:35:18je trouve ça saisissant

00:35:19que pour un amendement

00:35:20à 75 millions

00:35:21en faveur de la ruralité,

00:35:23ce soit le seul

00:35:25amendement de dépense

00:35:26auquel vous donnez

00:35:27un avis défavorable

00:35:28et clairement,

00:35:29ça montre à quel point

00:35:31vous avez

00:35:35une considération

00:35:36extrêmement faible

00:35:38pour la ruralité.

00:35:43Oui, M. Lamarre,

00:35:45c'est pour la parole.

00:35:46En fait,

00:35:46si j'ai bien compris,

00:35:47vous opposez

00:35:48les logements sociaux

00:35:48à la ruralité.

00:35:50C'est quoi, en fait,

00:35:50votre...

00:35:51Comment est-ce qu'on doit

00:35:52interpréter

00:35:54votre...

00:35:56cette comparaison ?

00:35:57Il y a des logements sociaux

00:35:58dans les campagnes.

00:35:59Attention.

00:36:04M. Morin,

00:36:05vous pouvez reprendre

00:36:06la parole,

00:36:06ce que vous souhaitiez.

00:36:07Rapidement,

00:36:08M. le Président.

00:36:08En fait,

00:36:10vous ne me trouverez pas

00:36:12sur le chemin

00:36:12d'opposer

00:36:14la ruralité

00:36:15au monde urbain

00:36:16sur le sujet

00:36:18du logement.

00:36:19Vous savez,

00:36:21on parle

00:36:22de dépenses

00:36:24publiques

00:36:24et puis donc,

00:36:25on dépense

00:36:25de l'argent public

00:36:26dans cette commission

00:36:27de façon

00:36:28parfaitement

00:36:29déraisonnable.

00:36:30Mais en fait,

00:36:31je vais vous dire,

00:36:31vous soutenez

00:36:32notamment

00:36:33les normes

00:36:34des PE

00:36:36lesquelles

00:36:37vont provoquer

00:36:39la sortie

00:36:39du parc locatif

00:36:41d'au moins

00:36:42un tiers

00:36:43des logements

00:36:44français

00:36:45qui vont faire

00:36:45exploser

00:36:46les prix

00:36:47des logements

00:36:48dans ce pays.

00:36:49Donc,

00:36:50si vous voulez,

00:36:51ayons un peu

00:36:51de cohérence

00:36:52et ne me faites pas

00:36:54de procès

00:36:56sur le logement

00:36:56social.

00:36:57Moi,

00:36:58je suis très favorable

00:37:00au logement social.

00:37:01Non,

00:37:01mais je vous réponds

00:37:01très tranquillement.

00:37:03Mais je pense

00:37:04qu'au lieu

00:37:04de dépenser

00:37:06de l'argent public

00:37:06dans tous les sens,

00:37:08je pense qu'il faut

00:37:08d'abord commencer

00:37:09par remettre

00:37:10dans le parc locatif

00:37:11tous les logements

00:37:12qu'on veut sortir

00:37:13à cause des normes

00:37:14de performance

00:37:16énergétique

00:37:16et ça bénéficiera

00:37:18aux Français

00:37:19les plus modestes.

00:37:22Alors,

00:37:22j'ai encore

00:37:23deux prises de parole.

00:37:25Je vais demander

00:37:26la parole

00:37:26à Madame Soudé,

00:37:28M. Bonnet.

00:37:29Ce n'est pas vous,

00:37:30par rapport.

00:37:31Merci vraiment.

00:37:32Très brièvement,

00:37:33en fait,

00:37:33vous dites,

00:37:34M. Meurin,

00:37:35que vous êtes,

00:37:35vous vous présentez

00:37:36comme le défenseur

00:37:37de la ruralité,

00:37:38mais concrètement,

00:37:39en fait,

00:37:39à quel moment,

00:37:40là,

00:37:40vous faites des propositions

00:37:41pour la ruralité ?

00:37:42Il n'y en a strictement

00:37:42aucune.

00:37:43Donc,

00:37:44ça,

00:37:44c'est la première des choses.

00:37:44Et la deuxième chose,

00:37:45c'est que vous parlez

00:37:46du fait qu'on est dispendieux,

00:37:47mais enfin,

00:37:49je tiens à vous dire

00:37:50que c'est raccord

00:37:51avec le fait aussi

00:37:52qu'on va chercher

00:37:52pas mal de recettes,

00:37:53recettes que vous,

00:37:55en fait,

00:37:55que vous ne voulez pas

00:37:56aller chercher

00:37:57puisque à chaque fois

00:37:59qu'il s'agit d'aller

00:38:00notamment taxer

00:38:01les ultra-riches,

00:38:02vous êtes tout de suite là

00:38:03à les défendre.

00:38:03En fait,

00:38:03la vérité,

00:38:04c'est que vous n'êtes pas là

00:38:04pour défendre la ruralité,

00:38:05vous êtes là pour défendre

00:38:06les ultra-riches.

00:38:07Quand on demande

00:38:08à ce qui est le rétablissement

00:38:09de l'ISF,

00:38:10vous n'êtes pas là.

00:38:10Quand on demande

00:38:11qui est la taxe Zutman,

00:38:12vous n'êtes pas là.

00:38:13Quand on demande

00:38:15d'aller chercher

00:38:16une bonne partie

00:38:17de l'héritage,

00:38:18des ultra-héritiers,

00:38:19je ne vous parle pas

00:38:19des petits héritiers,

00:38:20mais des ultra-héritiers,

00:38:21là, à ce moment-là,

00:38:22vous n'êtes pas là non plus.

00:38:23Donc, en fait,

00:38:23concrètement,

00:38:25vous,

00:38:25tout ce que vous voulez,

00:38:26c'est systématiquement

00:38:28baisser les dépenses

00:38:29comme les macronistes,

00:38:30finalement,

00:38:30mais vous n'êtes pas là

00:38:31pour servir

00:38:32l'intérêt général

00:38:33et notamment

00:38:33l'intérêt des ruralités.

00:38:36Très bien.

00:38:37Alors,

00:38:38j'ai encore,

00:38:38pas une,

00:38:39mais deux prises de parole.

00:38:41Plus,

00:38:41madame la rapporteure,

00:38:41je voudrais en parler,

00:38:42mais comme on n'a pas

00:38:43beaucoup échangé

00:38:44sur les précédents amendants,

00:38:46soit que nous sommes allés

00:38:47très vite,

00:38:49je ferai le calcul tout à l'heure,

00:38:51je vais laisser la parole

00:38:52à monsieur Bonnet,

00:38:53ensuite monsieur Lamarre

00:38:54et madame la rapporteure

00:38:56terminera la discussion.

00:38:58Monsieur Bonnet.

00:38:58Oui,

00:38:58je ne voudrais pas laisser penser,

00:39:00après ce qu'a dit

00:39:00notre collègue Morin,

00:39:01que le principal problème

00:39:03des logements vacants

00:39:05serait le DPE,

00:39:06enfin,

00:39:06des futurs logements vacants,

00:39:07d'ailleurs,

00:39:07parce que pour l'instant,

00:39:09il n'y a pas encore

00:39:09de logement

00:39:10qui a été sorti du marché

00:39:11à cause du DPE.

00:39:12Non,

00:39:12le problème,

00:39:13c'est principalement

00:39:13la question de l'airbnbisation

00:39:15et l'augmentation permanente,

00:39:18en fait,

00:39:19du nombre de maisons secondaires.

00:39:20C'est ça qui fait

00:39:20que les logements sortent

00:39:21aujourd'hui

00:39:21et restent vacants

00:39:22ou tout simplement

00:39:24de la spéculation.

00:39:25Donc,

00:39:25aujourd'hui,

00:39:25ce qu'il faut,

00:39:26c'est aller chercher

00:39:27ces logements-là

00:39:28qui sont vacants.

00:39:28D'ailleurs,

00:39:29dans les actions

00:39:31de France Ruralité,

00:39:32il y avait un volet

00:39:33qui visait

00:39:34à inciter

00:39:35la sortie

00:39:35des logements vacants,

00:39:37à remettre

00:39:38les logements vacants,

00:39:38ce qui a assez peu marché

00:39:40puisque,

00:39:41j'en crois les chiffres

00:39:42de ma collègue

00:39:42Marie Pochon,

00:39:461900 logements

00:39:46ont pu être concernés

00:39:47sur plusieurs millions

00:39:48de logements vacants.

00:39:49Donc,

00:39:49évidemment,

00:39:50ça n'a pas suffi,

00:39:52mais ce n'est pas

00:39:52le DPE qui pose problème.

00:39:53Et qu'aujourd'hui,

00:39:54quand on est sur un DPE

00:39:56le G,

00:39:57c'est-à-dire

00:39:57ceux qui seraient

00:39:58les premiers

00:39:58à être interdits,

00:39:59je pense qu'on est

00:40:00quand même

00:40:00sur un niveau

00:40:01de qualité du bâti

00:40:03qui mérite largement

00:40:04une rénovation

00:40:05et qui n'est pas

00:40:06décent à remettre

00:40:08en location,

00:40:08notamment pour les charges

00:40:09qui seraient induites

00:40:10ensuite pour les locataires.

00:40:11Donc,

00:40:11c'est du bon sens,

00:40:12y compris pour les enjeux

00:40:13climatiques,

00:40:14parce que je ne doute pas

00:40:15que vous avez compris

00:40:15aujourd'hui

00:40:16et depuis quelques demi-heure

00:40:17au moins cet été

00:40:18qu'on fait face

00:40:19au changement climatique

00:40:20et qu'il faut

00:40:20qu'on réduise

00:40:21nos émissions

00:40:21de gaz à effet de serre.

00:40:22Et c'est bien pour ça

00:40:23qu'il faut quand même

00:40:23que quand on a un DPEG,

00:40:25une vraie passoire thermique,

00:40:26on la remette en état

00:40:27avant de la remettre

00:40:31à mon collègue

00:40:31qui a quasiment tout dit,

00:40:32mais effectivement,

00:40:33avec les enjeux climatiques,

00:40:34moi, je parlerais plus

00:40:34d'injonction climatique.

00:40:36Vous avez raison

00:40:36ce que vous dites

00:40:37concernant les logements

00:40:38avec les DPEG.

00:40:39L'objectif,

00:40:40ce n'est pas de les faire sortir.

00:40:41D'ailleurs,

00:40:41on a déposé avec ma collègue

00:40:42il y a deux amendements

00:40:43juste avant,

00:40:44si vous aviez suivi,

00:40:45justement,

00:40:46un plan pour relancer

00:40:47la rénovation thermique

00:40:48de ces logements.

00:40:49L'idée, c'est ça,

00:40:50c'est on construit

00:40:50du logement social,

00:40:51c'est 4 millions d'habitants,

00:40:53quand même 4 millions de foyers

00:40:54qui attendent un logement.

00:40:56Et bien sûr,

00:40:57en parallèle,

00:40:58il faut rénover

00:40:59les logements.

00:41:00Et c'est comme ça

00:41:00qu'on arrivera

00:41:01à sortir le pays

00:41:02de la crise

00:41:03dans laquelle

00:41:03la Macronie nous a plongés

00:41:05et dans laquelle

00:41:06vous voulez poursuivre,

00:41:07justement.

00:41:10On termine de plongée

00:41:12avec Madame le rapporteur.

00:41:14Oui.

00:41:16Non, c'était juste

00:41:17pour vous rassurer,

00:41:18Monsieur Meurin,

00:41:18j'ai bien dit favorable

00:41:19et je demandais

00:41:20éventuellement un retrait

00:41:21pour une précision

00:41:24rédactionnelle.

00:41:25si l'objectif

00:41:27de l'amendement

00:41:28était bien

00:41:28de recruter

00:41:29plus de chefs

00:41:29de projet

00:41:30Village d'Avenir,

00:41:31auquel cas,

00:41:32la rédaction proposée

00:41:33ne permettait pas

00:41:34de le faire.

00:41:35Néanmoins,

00:41:36je suis évidemment

00:41:37favorable

00:41:37à donner les moyens

00:41:38au plan France Ruralité.

00:41:40Et effectivement,

00:41:42comme vous tenez

00:41:42beaucoup aux ruralités

00:41:44comme nous tous ici,

00:41:45je m'étonne

00:41:46de ne pas avoir

00:41:46vos amendements

00:41:47à vous

00:41:49concernant

00:41:49les ruralités

00:41:50puisqu'on a là

00:41:51des outils

00:41:51qui permettent

00:41:52de proposer

00:41:53de l'ingénierie

00:41:54aux petites communes

00:41:55rurales

00:41:56et aux secteurs

00:41:58les moins dotés

00:42:01en ingénierie

00:42:02territoriale.

00:42:04Très bien.

00:42:05M. Morin,

00:42:06vous souhaitez

00:42:06reprendre la parole

00:42:07dans mon indulgence

00:42:08du fait

00:42:08que vous n'êtes pas nombreux.

00:42:09Très rapidement,

00:42:10mais c'est un sujet

00:42:12presque philosophique.

00:42:14Moi, je préfère

00:42:15qu'au lieu d'avoir

00:42:17des gens

00:42:18qui dorment dans la rue,

00:42:20je préfère

00:42:21qu'ils puissent dormir

00:42:22dans un logement

00:42:25tout,

00:42:27même s'il n'est pas

00:42:28performant énergétiquement,

00:42:30ce qui n'empêche pas

00:42:31qu'effectivement,

00:42:32il faut travailler

00:42:33sur le parc immobilier

00:42:36ancien

00:42:37pour améliorer

00:42:38sa performance

00:42:40énergétique.

00:42:41Et donc,

00:42:42voilà,

00:42:42mon propos,

00:42:43c'est simplement

00:42:43de contester

00:42:45le risque

00:42:46de sortir

00:42:47du parc immobilier

00:42:49français locatif

00:42:50qui arrive d'ailleurs

00:42:51de faire exploser

00:42:51les prix

00:42:52de l'immobilier

00:42:54locatif

00:42:55de potentiellement

00:42:57à terme

00:42:57un tiers

00:42:58des logements

00:42:59notamment

00:43:00en zone urbaine

00:43:01à cause

00:43:02des normes

00:43:03des PE

00:43:03de la loi

00:43:04climat et résilience.

00:43:06Je pense que là-dessus,

00:43:07on semble

00:43:09se rejoindre.

00:43:10C'est mon seul propos.

00:43:11Je préfère que les gens

00:43:12dorment avec un

00:43:13clos couvert

00:43:14sur la tête

00:43:14plutôt que dehors.

00:43:17Et après,

00:43:17on rénove.

00:43:19Très bien.

00:43:21Nous arrêtons

00:43:21les prises de parole.

00:43:22M. Bonnet,

00:43:23vous avez déjà exprimé

00:43:23deux fois.

00:43:24Non, non, mais

00:43:24j'ai laissé reprendre

00:43:26la parole à M. Bonnet

00:43:27parce que

00:43:27vous étiez à plusieurs...

00:43:30Il y a un petit

00:43:32déséquilibre.

00:43:32Donc, j'ai été...

00:43:33Voilà.

00:43:34Théoriquement,

00:43:35on ne reprend pas

00:43:35la parole

00:43:36à la rapporteure.

00:43:37Donc, je vous propose

00:43:38de voter

00:43:39cet amendement

00:43:40CD88

00:43:41qui est un amendement

00:43:42qui a un avis

00:43:44favorable.

00:43:45Oui, parce qu'on n'aura

00:43:46pas la prévision.

00:43:47Donc, l'avis favorable

00:43:48de la rapporteure

00:43:48qui est pour.

00:43:52Donc, vous votez pour.

00:43:53Enfin, c'est moi.

00:43:53Oui, c'est pour la réunité.

00:43:54Mais oui, donc, voilà.

00:43:56Qui est contre ?

00:43:59Qui s'abstient ?

00:44:03L'amendement est adopté.

00:44:06Nous passons donc

00:44:07au CD165

00:44:09de M. Barroso

00:44:10que vous avez déjà défendu.

00:44:11Mais est-ce que vous

00:44:11voulez représenter ?

00:44:12Non, non, je défends

00:44:13du rapidement.

00:44:14Donc, il s'agit

00:44:15encore une fois

00:44:15de défendre

00:44:17et de pérenniser

00:44:17les francs services.

00:44:21Madame la rapporteure.

00:44:22Merci, M. le Président.

00:44:24Alors, je suis favorable

00:44:26sur l'idée

00:44:27d'augmenter les moyens

00:44:28à destination

00:44:29des usagers

00:44:29du service public.

00:44:31Je voulais rappeler

00:44:32qu'on a toujours

00:44:33un petit doute

00:44:35sur la capacité

00:44:36des francs services

00:44:37à rendre

00:44:38vraiment le service public

00:44:39aussi bien

00:44:40que les services

00:44:41qui ont déserté

00:44:43nos communes,

00:44:44les ruralités.

00:44:45Et voilà.

00:44:46On a souvent tendance

00:44:47à répondre

00:44:48que grâce

00:44:50à un francs services,

00:44:51le service est à nouveau

00:44:52là,

00:44:53la même qualité de service,

00:44:54la même qualité d'écoute.

00:44:55C'est encore ce qu'a dit

00:44:56la ministre Gattel

00:44:56tout à l'heure.

00:44:58J'ai mis quand même

00:44:59quelques doutes

00:45:00par rapport à,

00:45:01encore une fois,

00:45:01mon vécu

00:45:03de circonscription.

00:45:04Pour autant,

00:45:05il est vrai

00:45:05que les indicateurs

00:45:06des gens

00:45:07qui font l'effort

00:45:09de se rendre

00:45:10dans un francs service

00:45:12donnent des taux

00:45:12de satisfaction

00:45:13très élevés.

00:45:15Donc,

00:45:17sur le principe

00:45:18du francs service,

00:45:19je garde

00:45:20une certaine

00:45:23prudence

00:45:24et pour autant,

00:45:25j'ai la sensation

00:45:27que le francs service

00:45:27peut être utile

00:45:28dans certains endroits

00:45:29et donc,

00:45:29je donnerai un avis

00:45:30de sagesse

00:45:31sur votre amendement.

00:45:33Donc,

00:45:33Madame,

00:45:34la rapporteure est

00:45:35duitative

00:45:35mais positive,

00:45:37donne un avis

00:45:37de sagesse.

00:45:37Monsieur Barrusso.

00:45:39Oui,

00:45:39j'ai à peu près

00:45:40le même avis.

00:45:41Mais bon,

00:45:42on est obligé

00:45:43de travailler

00:45:43en mode dégradé,

00:45:44malheureusement,

00:45:46lié à la perte

00:45:46des francs service.

00:45:47Et puis,

00:45:47il y a un élément

00:45:48important,

00:45:48c'est à qui sont

00:45:49confiés

00:45:50les francs service

00:45:50aussi.

00:45:51Quand les francs service

00:45:52sont confiés

00:45:53à des collectivités,

00:45:54ça se passe

00:45:54en général

00:45:54très bien.

00:45:58Très bien.

00:45:59Il n'y a pas

00:45:59d'autre prise de parole.

00:46:01Donc,

00:46:02je vais mettre

00:46:02en voie

00:46:03cet amendement

00:46:03qui est un avis

00:46:04de sagesse

00:46:05de la rapporteure

00:46:06qui est pour,

00:46:11qui est contre.

00:46:18Il est rejeté.

00:46:21Nous passons donc

00:46:22maintenant

00:46:22à une discussion

00:46:24commune.

00:46:25Le 176

00:46:26de M. Lamar.

00:46:31176.

00:46:36Défendu ?

00:46:38Défendu.

00:46:40Le CD 179,

00:46:42est-ce qu'il est défendu ?

00:46:45Vous n'êtes pas signataire,

00:46:46donc il n'est pas défendu.

00:46:47Madame la rapporteure,

00:46:48à votre avis

00:46:48sur l'amendement 176.

00:46:52Alors,

00:46:53votre amendement

00:46:53propose

00:46:54d'augmenter

00:46:56les crédits

00:46:57alloués

00:46:57aux contrats

00:46:58de ville

00:46:58et donc

00:46:59j'y suis

00:47:00favorable.

00:47:01Juste un mot.

00:47:03Sur le programme

00:47:04politique de la ville,

00:47:05seuls les moyens

00:47:06du renouvellement

00:47:06urbain

00:47:07augmentent

00:47:07au détriment

00:47:08des autres actions

00:47:09qui touchent

00:47:10notamment

00:47:11l'éducation populaire,

00:47:13la vie associative,

00:47:15la cohésion

00:47:16dans les quartiers

00:47:18et donc si nous saluons

00:47:20évidemment la hausse de crédit

00:47:21en faveur du renouvellement

00:47:22urbain,

00:47:23même si le prochain programme

00:47:27de renouvellement urbain,

00:47:28le PNRU3,

00:47:29qui devrait être voté

00:47:33d'ici la fin de l'année

00:47:34et dont le lancement

00:47:34devrait démarrer petit à petit,

00:47:36nécessitera des financements

00:47:37renforcés

00:47:37pour être suivi

00:47:38des faits.

00:47:42on considère

00:47:43qu'il ne devrait pas

00:47:43y avoir

00:47:44d'arbitrage

00:47:44entre le renouvellement

00:47:45urbain

00:47:46et le financement

00:47:46des contrats de ville

00:47:47et des adultes

00:47:48relais

00:47:50et là encore

00:47:51ça concerne

00:47:52des engagements

00:47:52de l'État

00:47:53envers les collectivités

00:47:54donc si les financements

00:47:55ne sont pas décaissés,

00:47:56c'est toute une politique

00:47:58publique

00:47:58qui s'arrête

00:47:59donc avis favorable.

00:48:02Est-ce qu'il y a

00:48:03une prise de parole

00:48:04M. Borussot ?

00:48:05Juste une prise de parole

00:48:06pour dire

00:48:07à nos collègues

00:48:08et les filles

00:48:09que évidemment

00:48:09la politique de l'avis

00:48:10et je suis favorable

00:48:11à cet amendement

00:48:11est très important

00:48:12mais la politique

00:48:13des campagnes aussi

00:48:14est très importante

00:48:15avec le soutien

00:48:16des francs services.

00:48:22Très bien,

00:48:23je vais donc mettre

00:48:26au voie

00:48:27cet amendement

00:48:28avec...

00:48:29Ah pardon M. Lamar

00:48:30je vous n'avais pas vu

00:48:30excusez-moi.

00:48:31Rapidement,

00:48:32ce que vous dites

00:48:32c'est intéressant

00:48:34mais en même temps

00:48:36les crédits spécifiques

00:48:37justement de la politique

00:48:38de la ville

00:48:39effectivement ça sort

00:48:40du droit commun

00:48:41on le sait

00:48:42devaient s'ajouter

00:48:43au droit commun

00:48:44mais malheureusement

00:48:46progressivement

00:48:47ça s'est substitué

00:48:48et aujourd'hui

00:48:50progressivement

00:48:51on enlève

00:48:52justement

00:48:53des sommes importantes

00:48:54à cette politique

00:48:55de la ville

00:48:55qui permettent

00:48:57on va donner

00:48:58des exemples

00:48:58quand même

00:48:59concrets

00:48:59comme ça

00:49:00on sait

00:49:00de quoi on parle

00:49:01aujourd'hui

00:49:01ça permet

00:49:04de financer

00:49:04les contrats

00:49:05de ville

00:49:05les cités éducatives

00:49:07les adultes relais

00:49:08et pour être plus précis

00:49:09c'est le soutien scolaire

00:49:10c'est la médiation sociale

00:49:12c'est l'insertion professionnelle

00:49:13la prévention

00:49:14l'accès au droit

00:49:15les associations

00:49:16qui sont présentes

00:49:17sur le terrain

00:49:18surtout quand l'état

00:49:19se désengage

00:49:20donc effectivement

00:49:21la politique

00:49:22de la ville

00:49:23aujourd'hui

00:49:24est sacrifiée

00:49:25et on sait

00:49:26qui est sacrifié

00:49:28ce sont avant tout

00:49:30les habitantes

00:49:31et habitants

00:49:31des quartiers

00:49:32et donc là

00:49:33encore une fois

00:49:34c'est 10 ans

00:49:34de gestion macroniste

00:49:35où

00:49:36et bien

00:49:37oui les quartiers

00:49:38soient abandonnés

00:49:39et donc aujourd'hui

00:49:39ce que nous on demande

00:49:41c'est vraiment

00:49:41qu'on puisse réaugmenter

00:49:44ces fonds

00:49:45à hauteur

00:49:46de 250 millions d'euros

00:49:47c'est pas non plus

00:49:48c'est pas grand chose

00:49:51par rapport aux 3 milliards

00:49:52que j'ai demandé tout à l'heure

00:49:53pour les logements

00:49:56vous voulez un euro

00:49:57un euro sur tous ces

00:50:00on fera le décompte

00:50:01à la fin

00:50:02merci

00:50:05je vous propose donc

00:50:06de passer au vote

00:50:07sur cet amendement

00:50:08qui est un avis favorable

00:50:08de la rapporteure

00:50:09qui est pour

00:50:14qui est contre

00:50:19l'amendement est adopté

00:50:22nous passons donc maintenant

00:50:24au CD199

00:50:27de madame la rapporteure

00:50:29merci monsieur le président

00:50:30cet amendement

00:50:32il proposait d'abonder

00:50:34un dispositif spécifique

00:50:36de l'action 1

00:50:37pour laquelle on vient

00:50:38de voter 150 millions

00:50:40alors je proposais

00:50:41d'abonder 9 millions

00:50:43les crédits alloués

00:50:44aux adultes relais

00:50:45l'objectif était juste

00:50:46de maintenir en fait

00:50:47les crédits de 2026

00:50:49sur 2027

00:50:50enfin

00:50:51de maintenir une continuité

00:50:53pour ce dispositif

00:50:55qui connaît une baisse

00:50:57dans le PLF 2027

00:50:58et je rappelle

00:50:59que ces adultes relais

00:51:00ce sont en fait

00:51:01des gens

00:51:01des quartiers

00:51:02qui sont

00:51:03recrutés dans les quartiers

00:51:05et formés

00:51:05et qui participent

00:51:07à la cohésion

00:51:08aux liens sociaux

00:51:09mais aussi

00:51:10au rapprochement

00:51:11des services publics

00:51:13à refaire le lien

00:51:14entre les habitants

00:51:15et les services publics

00:51:16et à prévenir

00:51:17les tensions

00:51:18dans les quartiers

00:51:18donc c'est un dispositif

00:51:20qui a fait ses preuves

00:51:20qui est vraiment

00:51:22utile

00:51:23les structures

00:51:24qui interviennent

00:51:24dans les quartiers

00:51:25que ce soit les associations

00:51:27ou même les entreprises

00:51:28sont plutôt

00:51:29en soutien

00:51:30de ce dispositif

00:51:31comme on vient

00:51:32de voter déjà

00:51:33150 millions

00:51:34sur l'action 1

00:51:35je vais retirer

00:51:36cet amendement

00:51:36mais je voulais

00:51:38marquer un soutien

00:51:40appuyé

00:51:41à ce dispositif

00:51:42des adultes relais

00:51:43qui connaît

00:51:44quand même

00:51:44une baisse conséquente

00:51:46dans le PLF

00:51:472027

00:51:52très bien

00:51:53est-ce qu'il y a

00:51:54une prise de parole

00:51:55non

00:51:55oui

00:51:56il est retiré

00:51:58pardon

00:51:58excusez-moi

00:51:59j'étais en train

00:51:59de calculer

00:52:01les amendements

00:52:02votés précédemment

00:52:04donc nous avons passé

00:52:05au CD 178

00:52:07est-ce qu'il est défendu

00:52:08il n'est pas défendu

00:52:10le 177

00:52:11est-ce qu'il est défendu

00:52:12il n'est pas défendu

00:52:14donc nous allons passer

00:52:17au vote

00:52:18sur la mission

00:52:20cohésion des territoires

00:52:21je vous rappelle

00:52:23mes chers collègues

00:52:24qu'en 58 minutes

00:52:25nous avons

00:52:27abondé

00:52:28et nous avons vêté

00:52:309 milliards

00:52:31670 millions

00:52:32et 1 euro

00:52:36donc voilà

00:52:37c'est à titre d'information

00:52:419 milliards

00:52:43670 millions

00:52:44et 1 euro

00:52:47tout est gagé

00:52:48bien sûr

00:52:50mais voilà

00:52:50je voulais vous en tenir informé

00:52:54donc

00:52:55je vous propose

00:52:56donc vous passez

00:52:57au vote

00:52:58sur la mission

00:52:59cohésion des territoires

00:53:00qui est pour

00:53:07qui est contre

00:53:11donc la mission

00:53:12crise

00:53:13dans les territoires

00:53:13est adoptée

00:53:15en l'état

00:53:17nous avons donc

00:53:18passé

00:53:18à l'amendement

00:53:1964

00:53:20il nous reste encore

00:53:214 ou 5 amendements

00:53:22je pense

00:53:24je parle du vote

00:53:25sur l'article 55

00:53:296 toujours

00:53:31je compte sur vous

00:53:32pour me faire signe

00:53:33s'il y a besoin

00:53:34je vois qu'il y a des gens

00:53:35qui suivent

00:53:35c'est bien

00:53:36donc nous allons passer

00:53:38l'amendement 64

00:53:39au CD 241

00:53:40de madame la rapporteure

00:53:45merci monsieur le président

00:53:46alors cet amendement

00:53:48il vise à créer

00:53:48son poste supplémentaire

00:53:50à l'ANA

00:53:50et vu les budgets

00:53:52que l'on vient

00:53:53d'allouer à l'ANA

00:53:53il va falloir des gens

00:53:54pour instruire

00:53:55les dossiers

00:53:58en fait

00:54:00très concrètement

00:54:01ce dont on s'est rendu

00:54:02compte dans les auditions

00:54:03où ce qui nous a été dit

00:54:04c'est que les missions

00:54:06augmentent

00:54:06mais les moyens humains

00:54:07ne suivent pas toujours

00:54:09et notamment

00:54:10pour les ménages

00:54:11les plus modestes

00:54:12les dossiers

00:54:13ANA

00:54:13de ma prime rénov'

00:54:14sont traités

00:54:15en département

00:54:16c'est décentralisé

00:54:21déconcentré

00:54:21pardon

00:54:21le traitement

00:54:23des dossiers

00:54:23et l'ANA

00:54:24centrale

00:54:25envoie des renforts

00:54:26quand il y a des bouchons

00:54:26mais les élus locaux

00:54:28de certains départements

00:54:29nous ont signalé

00:54:30que les dossiers

00:54:31pouvaient mettre

00:54:32un an

00:54:33voire un an et demi

00:54:33à recevoir une réponse

00:54:35ce qui pouvait produire

00:54:38des abandons

00:54:39de projets

00:54:39par des ménages

00:54:40qui sont déjà

00:54:41en fragilité

00:54:42puisqu'on parle là

00:54:42des ménages

00:54:43les plus modestes

00:54:45et donc on a vraiment

00:54:46un besoin

00:54:46de mettre des moyens humains

00:54:47pour pouvoir

00:54:49satisfaire

00:54:49nos objectifs

00:54:50de politique publique

00:54:51parce que

00:54:51quand un dossier

00:54:52est déposé

00:54:53il y a quand même

00:54:54des fonds

00:54:54qui sont engagés

00:54:55parfois il y a

00:54:55un accompagnement

00:54:56quand c'est un ménage

00:54:57modeste

00:54:58donc c'est

00:54:59beaucoup de fonds

00:55:00publics

00:55:00qui sont engagés

00:55:00jusqu'au dépôt du dossier

00:55:02et l'abandon

00:55:03du projet

00:55:05par le ménage

00:55:06c'est en fait

00:55:07de l'argent public

00:55:08jeté par la fenêtre

00:55:09si le dossier

00:55:10n'est pas instruit

00:55:10dans des délais

00:55:12raisonnables

00:55:12en tout cas supportables

00:55:13pour ces ménages là

00:55:14donc je propose

00:55:15d'augmenter

00:55:16le plafond d'emploi

00:55:21de l'ANA

00:55:22par cet amendement

00:55:25Très bien

00:55:26est-ce qu'il y a une demande

00:55:26de prise de parole ?

00:55:28Non

00:55:28Ah

00:55:28Monsieur le Président

00:55:30Juste une remarque

00:55:31de cette course

00:55:33à l'escalade

00:55:34de la complexité administrative

00:55:35qui fait que

00:55:35parce que c'est devenu complexe

00:55:37un particulier

00:55:39simplement

00:55:39ne peut plus répondre seul

00:55:40à ce dossier

00:55:41qui est demandé

00:55:42parce que c'est complexe

00:55:44on va s'appuyer

00:55:44sur les entreprises

00:55:45dont le métier

00:55:46n'est pas forcément

00:55:47de répondre

00:55:48à des exigences administratives

00:55:50mais parce que

00:55:51s'ils veulent travailler

00:55:52il faut qu'ils puissent

00:55:53effectivement répondre

00:55:54à ce dossier administratif

00:55:55et parce que c'est complexe

00:55:56il nous faut beaucoup de monde

00:55:57pour pouvoir les instruire

00:55:58parce que c'est devenu

00:55:58très compliqué

00:55:59et quand je vois le dossier

00:56:00qui pouvait être déposé

00:56:01il y a 25 ans

00:56:02à l'ANAR

00:56:03lorsqu'il s'agissait

00:56:03de faire de la rénovation

00:56:05thermique

00:56:05et aujourd'hui

00:56:06lorsqu'il s'agit

00:56:06de faire de la rénovation

00:56:07thermique

00:56:08non pas que la technicité

00:56:09ait évolué

00:56:10mais par contre

00:56:10qu'est-ce que la complexité

00:56:11a évolué

00:56:12et qui fait qu'aujourd'hui

00:56:13ça coûte plus cher

00:56:13alors est-ce que la France

00:56:14aura encore les moyens

00:56:15de pouvoir

00:56:16d'avoir ses exigences administratives

00:56:18ou est-ce qu'on parlera

00:56:18un jour d'intelligence administrative

00:56:20en 2026

00:56:21je crois qu'à un moment

00:56:22on n'aura plus les moyens

00:56:23de payer tout cela

00:56:23et si on veut être efficace

00:56:25justement en menant

00:56:26des travaux

00:56:26plutôt qu'en

00:56:28constituant des piles

00:56:29de dossiers

00:56:30à instruire

00:56:30il faudra un moment

00:56:32plutôt que de parler

00:56:33dans la course

00:56:33à avoir les moyens

00:56:35pour pouvoir répondre

00:56:35à cette complexité administrative

00:56:36de pouvoir simplifier

00:56:38le parcours administratif

00:56:38de chacun

00:56:40Madame la rapporteure

00:56:41vous avez décidé

00:56:41de reprendre la parole

00:56:42Oui juste deux choses

00:56:43rapidement là-dessus

00:56:46la première chose

00:56:47c'est que les ménages

00:56:48qui sont quand même

00:56:49accompagnés

00:56:49ce sont les ménages

00:56:50qui sont

00:56:52en précarité

00:56:52ou dans des situations

00:56:54parfois

00:56:54qui les rendent

00:56:57très éloignés

00:56:58du service public

00:56:59et qui auraient

00:57:00même si c'était

00:57:01plus simple

00:57:02un besoin

00:57:03d'accompagnement

00:57:04minimum

00:57:04parce qu'on

00:57:07organisait

00:57:07des travaux

00:57:08les coordonnées

00:57:10etc

00:57:10c'est quand même

00:57:11pas si simple

00:57:12la deuxième chose

00:57:13et je vous rejoins

00:57:14complètement

00:57:16on est dans

00:57:17des complexités

00:57:19les artisans

00:57:20du bâtiment

00:57:21le disent

00:57:21les gens

00:57:22même très à l'aise

00:57:24avec l'outil numérique

00:57:25et avec les travaux

00:57:26le disent

00:57:27les dossiers

00:57:28ma prime rénov'

00:57:29c'est devenu

00:57:29très compliqué

00:57:30et ce que l'on entend

00:57:32parfois dans les territoires

00:57:33c'est à se demander

00:57:33si c'est pas

00:57:35l'exécutif

00:57:36qui a rendu

00:57:37en tout cas

00:57:38les gens

00:57:39qui ont le pouvoir

00:57:40qui ont rendu

00:57:42ce parcours

00:57:43encore plus compliqué

00:57:43pour qu'il y ait

00:57:44moins de densiers

00:57:44et moins de budget

00:57:46décaissé

00:57:47in fine

00:57:48c'est les questionnements

00:57:51qui sont soulevés

00:57:51par certains acteurs

00:57:53du territoire

00:57:53qui interviennent

00:57:54sur ma prime rénov'

00:57:55et qui se demandent

00:57:56si c'est pas fait exprès

00:57:57justement

00:57:57donc moi je suis partante

00:58:00pour qu'on travaille ensemble

00:58:01sur comment on pourrait

00:58:01simplifier la démarche

00:58:02qui permettrait

00:58:03à beaucoup plus de monde

00:58:04d'y accéder

00:58:04beaucoup plus facilement

00:58:05en beaucoup moins de temps

00:58:06et aux travaux de se faire

00:58:07in fine

00:58:09sans implication

00:58:10je pense qu'il n'y a pas

00:58:11de débat

00:58:11on partage tous

00:58:12un peu le même constat

00:58:14surtout ça pour Mourinhove

00:58:15on a fait beaucoup

00:58:16d'accompagnement

00:58:17dans ma permanence

00:58:18c'est vrai que c'est assez

00:58:20j'ose pas le dire

00:58:21mais il y a quoi

00:58:22en perdre ses cheveux

00:58:24vous interdit de rigoler

00:58:26c'est ça

00:58:28je vous propose donc

00:58:29de passer

00:58:31moi j'ai dit

00:58:31que je vous interdit

00:58:32de rigoler

00:58:32s'il vous plaît madame

00:58:34merci

00:58:36je vous propose donc

00:58:36de passer au vote

00:58:37sur cet amendement

00:58:38CD 241

00:58:40de madame la rapporteure

00:58:42qui est pour

00:58:46qui est contre

00:58:47l'amendement est adopté

00:58:51nous passons donc

00:58:52au CD 167

00:58:53de monsieur Barrusso

00:58:55il s'agit là

00:58:56de mettre

00:58:57en conformité

00:58:59le nombre d'emplois

00:59:00liés à l'amendement

00:59:01qu'on a déjà adopté

00:59:02c'est donc 17 emplois

00:59:04en plus

00:59:04pour l'ANCT

00:59:06pour passer

00:59:07de 350

00:59:08à

00:59:09de 333

00:59:10à 350

00:59:10tout simplement

00:59:12c'est modeste

00:59:17c'est modeste

00:59:20madame la rapporteure

00:59:25merci

00:59:26alors vous revenez

00:59:28effectivement

00:59:28sur les suppressions

00:59:29de postes

00:59:29à l'oeuvre

00:59:30depuis plusieurs années

00:59:31dans les lois de finances

00:59:32concernant l'ANCT

00:59:34et je dois dire

00:59:35que

00:59:36au regard de ce que j'ai dit

00:59:37tout à l'heure

00:59:38concernant les missions

00:59:38de l'ANCT

00:59:39il me paraît essentiel

00:59:40de maintenir

00:59:41les postes

00:59:42en tout cas

00:59:42de permettre

00:59:43à l'ANCT

00:59:44de remplir ses missions

00:59:45via les moyens

00:59:45du humain

00:59:46adéquat

00:59:47adapté

00:59:47donc c'est un avis

00:59:50favorable

00:59:52très bien

00:59:53je ne sais pas

00:59:53si c'est des prises

00:59:54de parole

00:59:55mais d'ailleurs

00:59:55je vous invite

00:59:56à relire le rapport

00:59:57qu'on avait fait

00:59:57avec Constance

00:59:58de Pellichy

00:59:58et notre cher collègue

00:59:59Michael

01:00:01le sujet

01:00:01ce n'est pas tellement

01:00:02le non-moyen

01:00:03c'est la diversité

01:00:04la multiplicité

01:00:05des acteurs

01:00:06sur ce sujet

01:00:07qui font que plus personne

01:00:08ne sait à qui

01:00:08s'adresser

01:00:10je ne suis pas convaincu

01:00:11que ce n'est pas

01:00:12ce qu'on a rajouté

01:00:12sans poste

01:00:13que ça va forcément

01:00:14mieux marcher

01:00:14j'espère qu'à un moment donné

01:00:16il y aura aussi

01:00:16un effort de cohérence

01:00:18de lisibilité

01:00:19surtout sur l'accompagnement

01:00:21en tout cas

01:00:22sur ces sujets-là

01:00:26donc vous aviez un avis

01:00:29favorable

01:00:32donc je vais mettre au vote

01:00:33cet amendement

01:00:34qui est pour

01:00:40alors qui est pour

01:00:41levez bien la main

01:00:41merci

01:00:43qui est contre

01:00:44il est adopté

01:00:47voilà

01:00:48nous allons passer

01:00:49à

01:00:50un amendement

01:00:52CD127

01:00:53pour information

01:00:54si l'amendement

01:00:54de madame Jourdan

01:00:58est adopté

01:00:59on va peut-être

01:01:00faire une petite bosse

01:01:00c'est monsieur Carrière

01:01:01c'est vous qui êtes

01:01:02rapporteur

01:01:06alors juste avant

01:01:07de faire la pause

01:01:07je fais juste le point

01:01:08sur ce qui se passe

01:01:09en séance

01:01:10il nous reste

01:01:13toujours six amendements

01:01:16on peut dire

01:01:18que nous on aurait

01:01:19été productifs

01:01:19en tout cas

01:01:20aussi bien

01:01:20sur la dépense

01:01:21que sur le traitement

01:01:22des amendements

01:01:24donc je vous propose

01:01:25une petite pause

01:01:26de le temps

01:01:27de changer de rapporteur

01:01:30je fais une pause

01:01:31de cinq minutes

01:01:32merci

01:01:33merci

01:02:03merci

01:02:33merci

01:03:03merci

01:03:33merci

01:04:03merci

01:04:33merci

01:05:09merci

01:05:09je n'ai plus

01:05:10le micro

01:05:10voilà

01:05:12oui merci

01:05:14monsieur le président

01:05:14donc c'est un amendement

01:05:16qui vise

01:05:17tout simplement

01:05:18à rétablir

01:05:18les

01:05:19les ETP

01:05:20qui sont

01:05:23prévus

01:05:23à la suppression

01:05:24dans le cadre

01:05:25donc de ces crédits

01:05:26du programme

01:05:26113

01:05:27donc on demande

01:05:29voilà

01:05:29à reprendre

01:05:32donc ces ETP

01:05:33au nombre

01:05:34de 48

01:05:35donc qui sont

01:05:37qui appartiennent

01:05:38à différentes

01:05:39agences

01:05:40ou organismes

01:05:41qui sont évidemment

01:05:42très importants

01:05:43par rapport

01:05:44à la préservation

01:05:45de la biodiversité

01:05:46et voilà

01:05:48nous demandons

01:05:49donc à ce qu'ils soient

01:05:50rétablis

01:05:52merci

01:05:53monsieur le rapporteur

01:06:04merci monsieur le président

01:06:06madame la députée Jourdan

01:06:08vous l'avez dit

01:06:10on en a parlé

01:06:11tout à l'heure

01:06:11effectivement

01:06:12votre amendement

01:06:13reviendrait

01:06:14à la suppression

01:06:15et reviendrait

01:06:16sur la suppression

01:06:17qui est prévue

01:06:17dans le budget

01:06:19donc je partage

01:06:20ce constat

01:06:21avec vous

01:06:21néanmoins

01:06:22l'adoption

01:06:23de votre amendement

01:06:24ferait tomber

01:06:25tous les autres amendements

01:06:26dont ceux

01:06:27qui sont mieux disants

01:06:28et qui prennent en compte

01:06:29notamment

01:06:31les recommandations

01:06:32de la mission

01:06:33flash menée

01:06:33par mon collègue

01:06:35Eric Coquerel

01:06:36et donc c'est pour ça

01:06:37que je voulais

01:06:38vous demander

01:06:38un retrait

01:06:40bien que favorable

01:06:41sur votre constat

01:06:43mais un retrait

01:06:44pour permettre

01:06:45d'avoir

01:06:45l'examen

01:06:46des amendements

01:06:47suivants

01:06:47qui sont du coup

01:06:48mieux disant

01:06:51très bien

01:06:52madame Jourdan

01:06:53voulait reprendre

01:06:53la parole

01:06:55oui alors

01:06:56donc j'entends

01:06:56effectivement

01:06:57l'argumentation

01:06:57de monsieur le rapporteur

01:06:59oui pour qu'on ait

01:07:00le débat

01:07:01sur la suite

01:07:02en effet

01:07:03je vais le retirer

01:07:04très bien

01:07:05donc le CD127

01:07:07est retiré

01:07:07nous passons

01:07:08au CD228

01:07:11du rapporteur

01:07:11monsieur le rapporteur

01:07:13oui merci

01:07:14monsieur le président

01:07:15alors là

01:07:15c'est l'amendement

01:07:16228

01:07:17c'est pour

01:07:17les effectifs

01:07:19de l'OFB

01:07:19puisque

01:07:20on l'a dit

01:07:21le PLF 2027

01:07:22réduit de 24

01:07:24équivalent en plein

01:07:25le plafond

01:07:26de l'Office

01:07:28français

01:07:29de la biodiversité

01:07:30et cette réduction

01:07:31elle intervient

01:07:32après une réduction

01:07:33de 16 postes

01:07:34l'année dernière

01:07:35et alors que

01:07:36l'établissement

01:07:37aurait dû

01:07:37pourtant bénéficier

01:07:38de création

01:07:39de postes

01:07:39depuis

01:07:40chaque année

01:07:41depuis 2023

01:07:42dans la trajectoire

01:07:42de la stratégie nationale

01:07:43pour la biodiversité

01:07:45dans le même temps

01:07:46les missions

01:07:47là aussi

01:07:48on l'a dit

01:07:48pendant les débats

01:07:49s'étendent

01:07:50notamment avec la mise

01:07:51en oeuvre

01:07:51du règlement

01:07:52européen

01:07:53sur la restauration

01:07:53de la nature

01:07:55ce matin

01:07:56nous avons adopté

01:07:579 millions d'euros

01:07:58au crédit

01:07:58de l'OFB

01:08:00pour financer

01:08:01la création

01:08:01de 104 postes

01:08:02et donc

01:08:03cet amendement

01:08:04228

01:08:05relève le plafond

01:08:06d'emploi

01:08:06pour que cette création

01:08:07de postes

01:08:08puisse être

01:08:09effective

01:08:12très bien

01:08:13nous avons

01:08:13dans discussion

01:08:14commune

01:08:15aussi

01:08:15le CD84

01:08:16de madame Pochon

01:08:19oui

01:08:19donc

01:08:20un amendement

01:08:20de ma collègue Pochon

01:08:21qui propose

01:08:22de rehausser

01:08:23le plafond

01:08:24des opérateurs

01:08:25des opérateurs

01:08:26de l'OFB

01:08:28donc de 65

01:08:29ETPT

01:08:30tout simplement

01:08:31parce que la délinquance

01:08:32et la criminalité

01:08:32environnementale

01:08:33aujourd'hui

01:08:33est de plus en plus

01:08:34complexe et répandue

01:08:35on a besoin

01:08:36de doter

01:08:37l'OFB

01:08:38des moyens

01:08:38suffisants

01:08:39pour lutter contre

01:08:40si on veut

01:08:41en tout cas

01:08:41pouvoir faire face

01:08:42aujourd'hui

01:08:43au trafic d'animaux

01:08:44à la chasse illégale

01:08:45au braconnage

01:08:46d'espèces

01:08:46on a besoin

01:08:48de doter

01:08:48l'OFB

01:08:49à la hauteur

01:08:50de nos ambitions

01:08:55alors attendez

01:08:56on est toujours

01:08:58en discussion commune

01:08:59même pour le CD229

01:09:01ou

01:09:03ok

01:09:03donc monsieur

01:09:04le rapporteur

01:09:05je vous laisse

01:09:05le présenter

01:09:06oui merci monsieur

01:09:08le président

01:09:08là c'est

01:09:09cet amendement

01:09:10229

01:09:11est un repli

01:09:12de l'amendement

01:09:13précédent

01:09:14puisqu'il vient

01:09:15rattraper

01:09:16à défaut de rattraper

01:09:18les créations

01:09:19de postes prévus

01:09:20par la stratégie nationale

01:09:21pour la biodiversité

01:09:22cet amendement

01:09:24annule

01:09:25au moins

01:09:26la suppression

01:09:26des 24 postes

01:09:28qui sont prévus

01:09:28dans le PLF

01:09:292027

01:09:30donc voilà

01:09:31c'est pour rester

01:09:32à la situation

01:09:33actuelle

01:09:34sans création

01:09:35nouvelle

01:09:36d'emploi

01:09:39très bien

01:09:40est-ce qu'il y a

01:09:40des prises de parole

01:09:41sur cette série

01:09:42de trois amendements

01:09:42en discussion commune

01:09:43non

01:09:44je vais passer

01:09:45au vote

01:09:46directement

01:09:48donc

01:09:49amendement

01:09:50du rapporteur

01:09:51le CD

01:09:52228

01:09:53avec un avis

01:09:54forcément favorable

01:09:55qui est pour

01:09:58qui est contre

01:10:01l'amendement

01:10:02est adopté

01:10:02et fait donc

01:10:03ce qui fait tomber

01:10:05c'est les 84

01:10:06et 229

01:10:08exactement

01:10:08nous passons donc

01:10:10au CD 227

01:10:11de monsieur

01:10:12le rapporteur

01:10:14oui merci monsieur

01:10:15le président

01:10:16donc là

01:10:17c'est

01:10:18cet amendement

01:10:19227

01:10:20c'est au sujet

01:10:20des équivalents

01:10:21temps plein

01:10:22et des effectifs

01:10:22donc des parcs nationaux

01:10:24nous l'avons dit

01:10:24il y a 11

01:10:26aujourd'hui

01:10:2611 établissements

01:10:27publics

01:10:28de parcs nationaux

01:10:29qui voient

01:10:30leur plafond d'emploi

01:10:31réduit

01:10:32de 10 équivalents

01:10:33temps plein

01:10:34dans le budget

01:10:362027

01:10:36alors que le rapport

01:10:38de l'IGEDD

01:10:39de février 2025

01:10:40recommandait

01:10:41la création

01:10:41de 33 postes

01:10:43et donc avec cette

01:10:44nouvelle réduction

01:10:45les effectifs seraient

01:10:46à peine supérieurs

01:10:47à ceux de 2010

01:10:48malgré la création

01:10:49des deux parcs

01:10:50supplémentaires

01:10:50depuis cette date

01:10:52pour rappel aussi

01:10:53ce matin

01:10:54nous avons adapté

01:10:54une augmentation

01:10:55de 2 millions d'euros

01:10:56de crédit

01:10:56pour les parcs nationaux

01:10:58pour financer

01:10:58la création

01:10:59de 40 postes

01:11:00et donc cet amendement

01:11:02relève le plafond

01:11:03de 40 équivalents

01:11:05temps plein

01:11:05pour rendre possible

01:11:07cette création

01:11:08d'emplois

01:11:10est-ce qu'il y a

01:11:11des interventions

01:11:12non

01:11:12je mets au vote

01:11:13cet amendement

01:11:14qui est un avis

01:11:14forcément favorable

01:11:17qui est pour

01:11:20qui est contre

01:11:22cet amendement

01:11:22est adopté

01:11:23nous passons donc

01:11:24au CD

01:11:26231

01:11:27du rapporteur

01:11:28monsieur Carrière

01:11:29oui

01:11:30oui merci monsieur

01:11:30le président

01:11:31alors là

01:11:31c'est au sujet

01:11:33des effectifs

01:11:34du conservatoire

01:11:35du littoral

01:11:36puisque le plafond

01:11:37d'emploi du conservatoire

01:11:38de l'espace

01:11:39de littoral

01:11:39est reconduit

01:11:41à 178

01:11:44équivalents

01:11:44temps plein

01:11:44dans le PLF

01:11:452027

01:11:46et l'établissement

01:11:47lors des auditions

01:11:48nous a indiqué

01:11:49qu'il lui manquait

01:11:5010 équivalents

01:11:51temps plein

01:11:51pour accompagner

01:11:52les collectivités

01:11:53pour l'adaptation

01:11:54au changement climatique

01:11:55et face au recul

01:11:56du trait de cote

01:11:57ainsi que 20 équivalents

01:11:59temps plein

01:11:59pour consolider

01:12:00les deux délégations

01:12:01les plus fragiles

01:12:03ce présent amendement

01:12:05relève donc

01:12:06de 30 équivalents

01:12:07temps plein

01:12:07le plafond d'emploi

01:12:08des opérateurs

01:12:09du programme 113

01:12:10au bénéfice

01:12:11du conservatoire

01:12:11et ses créations

01:12:13de postes

01:12:13sont largement financées

01:12:14par les 10 millions

01:12:15de crédits supplémentaires

01:12:16adoptés ce matin

01:12:17avec l'amendement

01:12:19de la députée Thomas

01:12:22très bien

01:12:23je mets donc au voie

01:12:24à cet amendement

01:12:25231 du rapporteur

01:12:26qui est pour

01:12:30qui est contre

01:12:31le amendement

01:12:32est adopté

01:12:32nous passons

01:12:33à l'amendement

01:12:33230

01:12:34monsieur le rapporteur

01:12:36oui merci

01:12:37monsieur le président

01:12:37alors là

01:12:38il s'agit

01:12:38des équivalents

01:12:39temps plein

01:12:39pour les agences

01:12:40de l'eau

01:12:40puisque une politique

01:12:42de l'eau ambitieuse

01:12:43n'a jamais été

01:12:44aussi importante

01:12:45qu'aujourd'hui

01:12:45après l'été

01:12:462026

01:12:46que nous venons

01:12:47de connaître

01:12:48et le PLF 2027

01:12:49supprime 15 emplois

01:12:51dans les agences

01:12:52de l'eau

01:12:52cela s'ajoute

01:12:53aux 12 suppressions

01:12:54de 2025

01:12:55au 13 de 2026

01:12:56ainsi que des prévisions

01:12:57de 20 suppressions

01:12:59supplémentaires

01:12:59pour 2028

01:13:00et 2029

01:13:01finalement donc

01:13:03les 66 renforts

01:13:04prévus

01:13:05par le plan

01:13:06haut de 2024

01:13:07auront été plus

01:13:08qu'intégralement repris

01:13:09entre 2012

01:13:11et 2021

01:13:12les effectifs

01:13:12avaient déjà baissé

01:13:13de plus de 20%

01:13:14malgré l'attribution

01:13:15de nouvelles missions

01:13:16les effectifs

01:13:17conditions

01:13:18de la capacité

01:13:18des agences

01:13:19à accompagner

01:13:20les maîtres d'ouvrage

01:13:21instruire les aides

01:13:21et suivre les projets

01:13:22ce présent amendement

01:13:24le 230

01:13:25annule donc

01:13:26les 15 suppressions

01:13:28prévues

01:13:28en relevant

01:13:29le plafond d'emploi

01:13:30des opérateurs

01:13:30du programme 113

01:13:32très bien

01:13:33je mets au voie

01:13:34cet amendement

01:13:35s'il n'y a pas

01:13:35de prise de parole

01:13:36qui est pour

01:13:39qui est contre

01:13:43il est adopté

01:13:45nous allons donc

01:13:46passer maintenant

01:13:46à une discussion

01:13:47commune

01:13:47de trois amendements

01:13:49monsieur le rapporteur

01:13:50je vous propose

01:13:51de présenter

01:13:52les deux amendements

01:13:52CD 232

01:13:54et CD 233

01:13:56oui merci monsieur

01:13:57le président

01:13:58pour le 232

01:13:59ça concerne

01:14:01les équivalents

01:14:02temps plein

01:14:02pour le CRMA

01:14:03puisque le PLF

01:14:042027 réduit

01:14:06de 60 équivalents

01:14:07temps plein

01:14:07le plafond

01:14:07d'emploi du CRMA

01:14:08soit la plus forte

01:14:10baisse de tous

01:14:10les opérateurs

01:14:11des programmes 113

01:14:12et 159

01:14:13alors que l'état

01:14:14lui confie

01:14:15des missions nouvelles

01:14:15dans le cadre

01:14:16du programme

01:14:17national pont

01:14:18de la mission

01:14:18adaptation

01:14:19et du PNAC

01:14:20plus de 400 postes

01:14:21ont été supprimés

01:14:22depuis 2027

01:14:23donc cet amendement

01:14:24relève de 440

01:14:26équivalents

01:14:27temps plein

01:14:27le plafond

01:14:29du programme

01:14:30159

01:14:31au bénéfice

01:14:31du CRMA

01:14:3260 pour annuler

01:14:33les suppressions

01:14:34prévues

01:14:35et 380

01:14:35pour revenir

01:14:36au niveau

01:14:37des effectifs

01:14:38de 2017

01:14:38étant donné

01:14:39que nous avons

01:14:40adopté ce matin

01:14:41une augmentation

01:14:41de plus

01:14:4220 millions

01:14:43d'euros

01:14:43de crédit

01:14:44du CRMA

01:14:44cet amendement

01:14:46est la deuxième étape

01:14:47pour ajouter

01:14:47des agents

01:14:48de terrain

01:14:48et favoriser

01:14:49l'accompagnement

01:14:50des collectivités

01:14:51et l'amendement

01:14:52233

01:14:53est un amendement

01:14:54de repli

01:14:55qui a défaut

01:14:56de rétablir

01:14:56les effectifs

01:14:57du CRMA

01:14:58au niveau

01:14:58de 2017

01:14:59vient proposer

01:15:00d'annuler

01:15:01la suppression

01:15:01de 60 emplois

01:15:03prévus par le gouvernement

01:15:04dans ce PLF

01:15:062027

01:15:06j'ai en idée

01:15:10que 232

01:15:10va passer

01:15:11qui défend

01:15:14l'amendement

01:15:15CD77

01:15:16de madame Pochon

01:15:17ce sera moi

01:15:17monsieur le président

01:15:18oui monsieur Bonnet

01:15:19donc un amendement

01:15:21qui porte aussi

01:15:22l'augmentation

01:15:23enfin

01:15:24le rehaussement

01:15:25du plafond

01:15:26des emplois

01:15:27du CRMA

01:15:28à hauteur

01:15:28de 60 TP

01:15:29on fait le constat

01:15:30qu'entre

01:15:322017

01:15:33et 2022

01:15:33le CRMA

01:15:34a quand même perdu

01:15:3520% de sa dotation

01:15:36et de ses effectifs

01:15:36alors qu'on lui confie

01:15:38aujourd'hui des missions

01:15:38toujours plus complexes

01:15:39notamment sur les enjeux

01:15:41d'adaptation

01:15:41au changement climatique

01:15:42et ces missions

01:15:43sont essentielles

01:15:44puisque c'est quand même

01:15:44la mission d'accompagner

01:15:45les collectivités locales

01:15:47qui sont les premiers acteurs

01:15:48de l'adaptation

01:15:48au changement climatique

01:15:49et qui leur permet

01:15:50justement d'avoir

01:15:51une ingénierie mutualisée

01:15:52elles ne peuvent pas

01:15:53chacune dans leur

01:15:55indépendamment

01:15:56chacune dans leur coin

01:15:57en tout cas bénéficier

01:15:58d'un bon niveau

01:15:59d'ingénierie

01:15:59ou alors ça leur coûterait

01:16:00extrêmement cher

01:16:01et en plus

01:16:02le fait que ce soit

01:16:03un organisme d'état

01:16:03qui les accompagne

01:16:04permet aussi

01:16:05de mutualiser

01:16:05les expériences

01:16:07les connaissances

01:16:07de créer du lien

01:16:08entre les collectivités

01:16:10qui ont les mêmes

01:16:11problématiques

01:16:12donc il nous paraît

01:16:13essentiel aujourd'hui

01:16:14de doter le CRMA

01:16:15à la hauteur

01:16:15des besoins de notre pays

01:16:17et de nos collectivités

01:16:18locales

01:16:18notamment rurales

01:16:23très bien

01:16:24est-ce qu'il y a

01:16:25des prises de parole

01:16:25ah monsieur le rapporteur

01:16:27votre avis

01:16:28sur cet amendement

01:16:28quand même

01:16:30oui c'est le même

01:16:32amendement

01:16:32que le 233

01:16:34donc un amendement

01:16:35de repli

01:16:38donc avis favorable

01:16:39si le 232

01:16:42n'est pas adopté

01:16:44mais j'ai la conviction

01:16:46que le 232

01:16:48va être adopté

01:16:48par la commission

01:16:50il n'y a que le conviction

01:16:51que le décompte

01:16:52monsieur le rapporteur

01:16:53mais

01:16:54on peut être assez

01:16:55enfin à votre place

01:16:56je pourrais être optimiste

01:16:58je vais donc

01:16:59mettre au vote

01:17:01ces amendements

01:17:03en commençant par

01:17:04le CD 232

01:17:05de monsieur le rapporteur

01:17:07qui est pour

01:17:11qui est contre

01:17:13il est adopté

01:17:14de fait

01:17:15il fait tomber

01:17:15le CD 233

01:17:16et le CD 77

01:17:18monsieur le rapporteur

01:17:19je propose de présenter

01:17:20le CD 235

01:17:27oui merci monsieur le président

01:17:28donc là c'est au sujet

01:17:30des équivalents

01:17:31temps plein

01:17:32chez Météo France

01:17:33puisqu'en 2027

01:17:34Météo France

01:17:35comptait

01:17:363020 emplois

01:17:37cette année

01:17:37son plafond

01:17:38a été fixé

01:17:39à 2632

01:17:40soit près de

01:17:41400 postes

01:17:42en moins

01:17:43en 10 ans

01:17:43alors que les enjeux

01:17:45autour de la prévision

01:17:46et de l'anticipation

01:17:47des phénomènes

01:17:47météorologiques

01:17:48intenses

01:17:48sont plus importants

01:17:50que jamais

01:17:51et notamment

01:17:52ça nous a été dit

01:17:52aussi pendant les auditions

01:17:53sur les territoires

01:17:55ultramarins

01:17:56et donc ce présent

01:17:57amendement

01:17:58relève de

01:17:59394 équivalents

01:18:01en plein

01:18:01le plafond d'emploi

01:18:02de l'opérateur

01:18:03du programme

01:18:03159

01:18:04au bénéfice

01:18:05de l'établissement

01:18:0614 emplois

01:18:07identifiés

01:18:08par la mission

01:18:08flash

01:18:09d'Eric Coquerel

01:18:11sur les moyens

01:18:11de Météo France

01:18:12et 380 emplois

01:18:13pour revenir

01:18:14au niveau

01:18:15de 2017

01:18:17très bien

01:18:18demande de prise de parole

01:18:19non

01:18:20je vous mets au voie

01:18:20à cet amendement

01:18:21CD 235

01:18:23du rapporteur

01:18:24qui est pour

01:18:28qui est contre

01:18:31l'amendement

01:18:32est adopté

01:18:33CD 236

01:18:34monsieur le rapporteur

01:18:36oui merci monsieur le président

01:18:37je vais le retirer

01:18:38puisque le 235

01:18:40vient d'être adopté

01:18:41et donc est mieux disant

01:18:42que le 236

01:18:43qui était en repli

01:18:46très bien

01:18:47écoutez nous passons

01:18:48directement

01:18:48à une discussion

01:18:49commune

01:18:50avec le CD 234

01:18:51monsieur le rapporteur

01:18:54oui merci monsieur le président

01:18:55il s'agit là

01:18:56des équivalents

01:18:57en plein

01:18:57chez l'IGN

01:18:59puisque le PLF

01:19:002027

01:19:01réduit de 25

01:19:02équivalents

01:19:03en plein

01:19:03le plafond

01:19:04d'emploi

01:19:05de l'institut national

01:19:06de l'information

01:19:07géographique

01:19:08et forestière

01:19:08après 25 suppressions

01:19:10en 2024

01:19:11et 17 suppressions

01:19:13en 2026

01:19:14alors même

01:19:15que ces missions

01:19:16se renforcent

01:19:17étant donné que nous avons

01:19:18adopté ce matin

01:19:20une hausse de 9 millions

01:19:21pour les crédits

01:19:22de l'IGN

01:19:22il paraît nécessaire

01:19:23d'augmenter le plafond

01:19:24des emplois

01:19:25pour donner la capacité

01:19:26à l'établissement

01:19:27de recruter

01:19:28cet amendement

01:19:29relève donc

01:19:30de 179

01:19:31équivalents

01:19:32en plein

01:19:32le plafond

01:19:33d'emploi

01:19:34des opérateurs

01:19:34du programme

01:19:35159

01:19:35au bénéfice

01:19:36de l'IGN

01:19:3725

01:19:37pour annuler

01:19:38la suppression

01:19:39prévue

01:19:39dans le budget

01:19:402027

01:19:41et 154

01:19:42pour reconduire

01:19:43ses capacités

01:19:44très bien

01:19:45monsieur Bonnet

01:19:46vous présentez

01:19:47le CD 85

01:19:48avec plaisir

01:19:49monsieur le président

01:19:49c'est avec plaisir

01:19:51enfin si vous pouvez

01:19:52déjà le faire tout seul

01:19:53ce serait bien

01:19:55donc c'est un amendement

01:19:57de repli quelque part

01:19:58de ce qui vient

01:19:58d'être présenté

01:19:59par le rapporteur

01:20:00puisqu'il propose

01:20:01d'annuler finalement

01:20:02la suppression

01:20:03des 25 postes

01:20:04de l'IGN

01:20:05qui sont proposés

01:20:05dans le PLF 2027

01:20:07rappelons quand même

01:20:08que l'IGN

01:20:08est un institut public

01:20:09essentiel pour nous

01:20:10puisqu'il produit

01:20:11et diffuse

01:20:12des données géographiques

01:20:13essentielles

01:20:14qui permet de cartographier

01:20:15correctement

01:20:16de nombreuses

01:20:17informations

01:20:18sur notre territoire

01:20:19et qui nous permet

01:20:20justement de prendre

01:20:21les meilleures décisions

01:20:22c'est un outil d'aide

01:20:23à la décision

01:20:24les meilleures décisions

01:20:25possibles notamment

01:20:26face aux nouveaux enjeux

01:20:27auxquels on est confronté

01:20:28comme le changement climatique

01:20:29et notamment son adaptation

01:20:30donc il nous paraît essentiel

01:20:32d'y mettre les moyens

01:20:34très bien

01:20:34monsieur le rapporteur

01:20:35votre avis sur cet amendement

01:20:36parce que je pense

01:20:37que vous êtes favorable

01:20:38au 234

01:20:40oui merci monsieur le président

01:20:41favorable au 234

01:20:44qui j'espère va passer

01:20:46donc faire tomber le 85

01:20:47si ce n'est pas le cas

01:20:48je serai favorable

01:20:49au 85

01:20:50il y a un amendement

01:20:51de repli

01:20:51pour supprimer

01:20:53les suppressions prévues

01:20:55cette année

01:20:57je passe au vote

01:20:58sur l'amendement 234

01:21:00du rapporteur

01:21:00s'il n'y a pas

01:21:01de prise de parole

01:21:02qui est pour

01:21:07qui est contre

01:21:09l'amendement est adopté

01:21:11il fait donc tomber

01:21:12le CD 85

01:21:14nous passons donc

01:21:15à l'amendement

01:21:16CD 150

01:21:17de monsieur

01:21:18de l'autraite

01:21:19quelqu'un le présente

01:21:20monsieur Barroso

01:21:21il s'agit de rétablir

01:21:22le plafond d'emploi

01:21:25de l'ADEME

01:21:25à son niveau

01:21:26de 2026

01:21:27soit

01:21:28d'annuler

01:21:31la baisse

01:21:31de 16 équivalents

01:21:35ah pardon

01:21:36excusez-moi

01:21:36nous avons

01:21:37de changer

01:21:37de rapporteur

01:21:38monsieur Févé

01:21:39c'est à vous

01:21:39de prendre

01:21:44oui deux amendements

01:21:45monsieur le rapporteur

01:21:45je vous en prie

01:22:05voilà donc

01:22:07petit interlude

01:22:08de quelques secondes

01:22:09pour les deux amendements

01:22:10restants

01:22:12donc monsieur le rapporteur

01:22:13nous étions

01:22:14l'amendement 150

01:22:15de monsieur de l'autraite

01:22:16qui a été présenté

01:22:18par monsieur Barroso

01:22:19mes chers collègues

01:22:20je remplace

01:22:21au pied levé

01:22:22Sophie Pannonacle

01:22:23qui était

01:22:23qui a l'empêchement

01:22:24ce soir

01:22:24et qui a débuté

01:22:25de nous quitter

01:22:25donc je prends

01:22:28à la volée

01:22:29ses amendements

01:22:30donc

01:22:31il est vrai

01:22:32que l'amendement 150

01:22:33il est vrai

01:22:34que le plafond d'emploi

01:22:34de l'ADEME

01:22:35devait baisser

01:22:36de 2%

01:22:37pour s'établir

01:22:38à 1054

01:22:39ETP

01:22:40mais dans le même temps

01:22:41les emplois hors plafond

01:22:42progressent de 10%

01:22:44de sorte que le total

01:22:45des emplois

01:22:45rémunérés par l'opérateur

01:22:46progresserait en définitive

01:22:48de 1%

01:22:49pour atteindre

01:22:501.339

01:22:511.339

01:22:51ETP

01:22:52les moyens d'ADEME

01:22:54sont donc globalement

01:22:54préservés

01:22:55malgré le contexte

01:22:56budgétaire contraint

01:22:57que nous connaissons

01:22:58et qui nous oblige

01:22:59tous

01:22:59à réaliser des efforts

01:23:01ce sera donc

01:23:02une demande de retrait

01:23:03et à défaut

01:23:04un avis défavorable

01:23:06très bien

01:23:06est-ce qu'il y a une prise de parole

01:23:12je n'ai pas entendu non plus

01:23:14mais on le demandera après

01:23:17donc avis défavorable

01:23:18sur le CD150

01:23:19monsieur Pemorin

01:23:20vous avez demandé

01:23:21la

01:23:21merci monsieur le président

01:23:22moi j'ai juste une question

01:23:24quel est le budget

01:23:26complet

01:23:26enfin global

01:23:27de l'ADEME

01:23:28c'est pas autour

01:23:29de 4 milliards d'euros

01:23:30c'est une vraie question

01:23:32alors sachant que l'ADEME

01:23:33vous avez

01:23:33beaucoup de choses

01:23:35vous avez des fonds de chaleur

01:23:36notamment qui sont infectés

01:23:37à l'ADEME

01:23:38qui est gérée par l'ADEME

01:23:39différents sujets

01:23:40et là on parle de l'emploi

01:23:42c'est donc les ETP

01:23:43donc c'est une enveloppe globale

01:23:45donc la décomposition exacte

01:23:46je ne pourrais pas vous la donner

01:23:47mais voilà

01:23:49donc

01:23:50est-ce que

01:23:51quelqu'un voudrait intervenir

01:23:53ou réagir

01:23:54non

01:23:55nous allons passer au vote

01:23:56oui

01:23:57donc sur l'amendement

01:23:59CD150

01:24:00de monsieur de l'autraite

01:24:01nous avons un avis défavorable

01:24:03du rapporteur

01:24:03ou une demande de retrait

01:24:04qui est pour

01:24:08qui est contre

01:24:09l'amendement

01:24:14est adopté

01:24:15nous allons donc passer

01:24:16au dernier amendement

01:24:18CD116

01:24:19de madame Jourdan

01:24:21oui merci monsieur le président

01:24:23donc cette fois-ci

01:24:24c'est un amendement

01:24:25qui vise à rétablir

01:24:27les postes

01:24:28donc

01:24:29ETP

01:24:30du CNPF

01:24:31du centre national

01:24:32de la propriété forestière

01:24:34donc un organisme

01:24:36extrêmement important

01:24:37dans le contexte

01:24:38que nous vivons

01:24:38pour accompagner

01:24:39les propriétaires forestiers

01:24:41dans la gestion durable

01:24:43de leur parcelle forestière

01:24:50monsieur le rapporteur

01:24:51qui a établi

01:24:51sur cet amendement

01:24:52CD116

01:24:53de madame Jourdan

01:24:54alors le rapport

01:24:55pour avis

01:24:56a découvert

01:24:56en même temps que vous

01:24:57la rapporteuse

01:24:58pardon

01:24:59pour avis

01:24:59a découvert

01:25:00en même temps que vous

01:25:01soit le début octobre

01:25:02la création du programme

01:25:04386 forêts

01:25:05et son rattachement

01:25:06à la mission

01:25:07écologie

01:25:07développement

01:25:08et mobilité durable

01:25:09et donc

01:25:10à son rapport

01:25:11pour avis

01:25:12elle n'a pas pu

01:25:13travailler ce sujet

01:25:14ni avec le questionnaire

01:25:15budgétaire

01:25:16ni en conduisant

01:25:17les auditions

01:25:17dans la mesure

01:25:19où elle ne prétend pas

01:25:19disposer d'expertise

01:25:20sur ce sujet

01:25:21en tant que rapporteuse

01:25:23pour avis

01:25:23elle vous invite

01:25:24à interroger

01:25:25le gouvernement

01:25:25en séance

01:25:26ce sera donc

01:25:27un avis défavorable

01:25:32est-ce qu'il y a

01:25:32une prise de parole

01:25:34non

01:25:34madame Jourdan

01:25:38nous avons effectivement

01:25:40madame la rapporteure

01:25:41nous a aussi donné

01:25:42cette réponse

01:25:42ce matin

01:25:43là c'est un amendement

01:25:45modeste

01:25:46il ne vise qu'à rétablir

01:25:47les postes

01:25:48qui sont prévus

01:25:49à suppression

01:25:50alors que nous savons

01:25:51de toute façon

01:25:52que les besoins

01:25:53sont importants

01:25:54d'autant plus

01:25:55que aujourd'hui

01:25:56le CNPF

01:25:57doit suivre

01:25:58notamment

01:25:59tous les plans

01:26:00de gestion

01:26:01pour les parcelles

01:26:02de plus de 20 hectares

01:26:03donc depuis

01:26:04la dernière loi

01:26:07forestière

01:26:07on sait qu'ils ont

01:26:08déjà du retard

01:26:09donc voilà

01:26:10je pense que

01:26:12l'amendement

01:26:13se justifie

01:26:13largement

01:26:15très bien

01:26:16si il n'y a pas

01:26:17d'autre réaction

01:26:18je vais mettre

01:26:18en voie

01:26:18cet amendement

01:26:19le CD 116

01:26:20de madame Jourdan

01:26:21avec un avis défavorable

01:26:22ou demande de retrait

01:26:23du rapporteur

01:26:24mais il est maintenu

01:26:25donc c'est un avis défavorable

01:26:26qui est pour

01:26:30qui est contre

01:26:32cet amendement

01:26:33est adopté

01:26:35ah

01:26:35monsieur le rapporteur

01:26:36je vais juste prendre la parole

01:26:37pour répondre à monsieur Morin

01:26:38par rapport à l'ADEME

01:26:40on a cherché

01:26:40donc le budget

01:26:42c'est 1,530,000,000

01:26:44pour l'année 2025

01:26:4625

01:26:47voilà

01:26:47vous avez votre précision

01:26:49de rien

01:26:50à votre plaisir

01:26:51sans le fond de chaleur

01:26:53parce qu'il y a les fonds

01:26:55il y a les fonds chaleur

01:26:55il y a les fonds

01:26:57il y a différents fonds

01:26:59bon

01:26:59c'est un travail

01:27:00de vérifier

01:27:00l'information

01:27:01vous sera donnée ultérieurement

01:27:02c'était le dernier amendement

01:27:03monsieur Morin

01:27:04je vous demande

01:27:06votre indulgence

01:27:06pour passer au vote

01:27:08de l'article 64

01:27:11merci monsieur Morin

01:27:13mesdames et messieurs

01:27:14nous sommes donc arrivés

01:27:15à la fin de l'examen

01:27:16de l'ensemble des amendements

01:27:17sur l'article 64

01:27:20donc

01:27:21sur la mission écologie

01:27:23développement

01:27:23et mobilité durable

01:27:24je vous propose donc

01:27:25de passer cet article

01:27:26au vote

01:27:27qui est pour

01:27:30qui est contre

01:27:33qui s'assient

01:27:36très bien

01:27:37je vous remercie

01:27:38chers collègues

01:27:39petit récap

01:27:41de la soirée

01:27:42nous avons

01:27:43doublé

01:27:44le budget

01:27:44de la mission

01:27:46cohésion de territoire

01:27:47nous sommes passés

01:27:47de

01:27:489 milliards

01:27:49à 18 milliards

01:27:50puisque nous avons

01:27:51rejeté 9 milliards

01:27:52nous avons été modestes

01:27:53sur l'article 64

01:27:55puisque sur 28 000

01:27:56l'ETP

01:27:57nous n'en avons

01:27:58créé que 1352

01:27:59vous avez été raisonnable

01:28:01je vous remercie

01:28:02voilà

01:28:03ceci était à titre

01:28:04informatif bien entendu

01:28:05et je vous invite

01:28:06pour ceux qui le veulent

01:28:07à aller joindre

01:28:07l'hémicycle

01:28:08puisque nous avons réussi

01:28:10alors qu'ils étaient

01:28:10que sur 5 amendements

01:28:12nous en avons fait

01:28:13à peu près

01:28:1552

01:28:16si je ne me trompe pas

01:28:18donc voilà

01:28:18chers collègues

01:28:19je vous rappelle

01:28:20que demain matin

01:28:21à 9h

01:28:22il y aura

01:28:239h

01:28:24c'est ça

01:28:249h

01:28:25il y aura

01:28:26donc l'examen

01:28:26des amendements

01:28:27sur la mission écologie

01:28:28et la commission

01:28:29sera présidée

01:28:30par la présidente

01:28:31Sandrine Lefeur

01:28:32qui sera de retour

01:28:34bonne soirée à vous

01:28:35merci

01:28:54merci

01:28:56merci

01:28:57merci

01:29:04merci

01:29:06merci

01:29:08Sous-titrage FR ?

Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits de la mission Cohésion des territoires - Mercredi 14 octobre 2026

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