Commission du développement durable : Mme Anne-Cécile Violland, sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire (PLF 2026) - Mardi 21 octobre 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission du développement durable : Mme Anne-Cécile Violland, sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire (PLF 2026)

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00:12:22d'avoir évoqué ces difficultés au bureau. Le débat s'est ouvert hier en commission des finances. Je regrette évidemment cette situation, d'autant que nous connaissons tous l'ampleur des enjeux,

00:12:32aussi bien en termes de réduction du déficit et de la dette publique que de financement de la transition environnementale. Anne-Cécile Violon a néanmoins beaucoup travaillé par des auditions et consultations

00:12:42pour préparer les débats que nous attendions sur les articles de la première partie relatifs à la transition écologique et je l'en remercie.

00:12:50Il me paraît donc utile de l'entendre pour une synthèse de ces travaux et une analyse du PLF avant d'ouvrir une discussion avec vous.

00:12:59Si l'effort de retour à l'équilibre proposé par le gouvernement passe principalement cette année par la maîtrise des dépenses publiques,

00:13:06le projet de loi de finances pour 2026 prévoit aussi 14 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

00:13:12Or, tout au long de cette année, notre commission a mis sur la table, après avoir longuement travaillé dans le cadre de différentes missions d'information,

00:13:20des propositions qui doivent être débattues lors de l'examen de cette première partie.

00:13:24Je pense bien sûr à la mission d'Olga Givernais et Béranger-Cernon avec Peyo Dufault sur le ferroviaire,

00:13:31à celle de Fabrice Barrusso et Philippe Fais avec Vincent Descoeurs sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

00:13:38ou encore à celle que j'ai menée avec Constance de Pellichy et Marcelin Nadeau sur la transition fossière.

00:13:44D'autres sujets ont été abordés lors de travaux législatifs, qu'il s'agisse de la lutte contre la pollution de l'eau ou de la lutte contre la mode ultra-express.

00:13:53Il est donc souhaitable que ces différentes propositions trouvent un débouché lors de l'examen du PLF en séance.

00:14:00Notre débat aujourd'hui s'organisera ainsi après l'intervention d'Anne-Cécile Violent.

00:14:05Les orateurs des groupes s'exprimeront successivement, chacun pour trois minutes, et notre collègue leur répondra globalement.

00:14:13Viendront ensuite les questions d'une minute selon la même modalité.

00:14:17Et je cède donc sans tarder la parole à Anne-Cécile.

00:14:20Merci Madame la Présidente.

00:14:27Chers collègues,

00:14:29Effectivement, notre commission m'a désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 le 2 juillet dernier.

00:14:35C'est pour moi un grand honneur et une vraie responsabilité que de succéder à cette fonction,

00:14:40à Jean-Marc Zulézy, à Jean-Luc Fugy,

00:14:42et surtout de maintenir une transition instaurée sous la 14e législature par Jean-Paul Chanteuguay,

00:14:47à savoir que notre commission se prononce sur les orientations fiscales qui ont une incidence sur la transition écologique.

00:14:54Je vous remercie Madame la Présidente de me permettre cette communication, effectivement, en dehors de la saisine.

00:14:59Et je tiens à remercier aussi particulièrement nos administrateurs, M. Taillet et M. De Vitry,

00:15:04pour votre accompagnement et votre collaboration dans le contexte extrêmement contraint que l'on connaît.

00:15:10Comme vient de l'indiquer notre Présidente, nous partageons comme l'an dernier le regret,

00:15:14et je pense me faire ici l'interprète de l'opinion de tous les groupes,

00:15:17de ne pas disposer de temps cette année encore pour émettre un avis.

00:15:21Cette situation est regrettable.

00:15:23La situation que nous traversons nuit au fonctionnement normal de nos institutions.

00:15:28Les parlements ont été créés au fil de l'histoire, notamment pour consentir à l'impôt,

00:15:32et il m'apparaît anormal de ne pouvoir nous prononcer sur un projet de loi de finances

00:15:36dans des délais et des conditions adéquates.

00:15:39La transition écologique est le sujet majeur de notre siècle.

00:15:43Nous ne pouvons nous contenter d'effleurer les sujets,

00:15:45et j'espère que nous pourrons l'an prochain exercer pleinement et sereinement notre mandat sur cette question.

00:15:52J'ai également une pensée pour nos collègues de la Commission des finances,

00:15:57qui travaillent dans un délai très restreint.

00:15:59L'exercice auquel je me livre aujourd'hui est donc particulier et j'en conçois les limites.

00:16:05Il s'agit de vous présenter la synthèse d'audition que j'ai conduite récemment,

00:16:08afin de dégager dans un contexte très tendu pour les finances publiques,

00:16:12les priorités à maintenir ou à accentuer pour poursuivre la transition écologique,

00:16:16puis de mettre cette synthèse au regard des articles du projet de loi de finances

00:16:20qui portent sur la transition écologique, que j'ai analysé rapidement.

00:16:24J'ai bien conscience, encore une fois, des limites de cet exercice,

00:16:27dans la mesure où les groupes politiques ont fixé leurs lignes

00:16:29et défendent en ce moment même leurs amendements en Commission des finances.

00:16:33Le fait par ailleurs de ne pas disposer pour ce qui me concernait du PLF ou d'un avant-projet même succinct

00:16:38rendait ce travail difficile, puisque je ne connaissais pas les orientations du gouvernement.

00:16:44J'ai donc choisi de travailler sur une hypothèse simple.

00:16:47J'ai posé à toutes les personnes auditionnées la même question,

00:16:49à savoir, compte tenu de l'état des finances de l'État,

00:16:53dégager les 4 ou 5 mesures fiscales prioritaires à créer, maintenir ou amplifier

00:16:59pour poursuivre la transition écologique

00:17:02et porter un regard particulier sur celles qui n'étaient pas pertinentes.

00:17:07Les auditions étaient donc centrées sur les ressources,

00:17:09même si, inévitablement, le débat apportait également sur les dépenses fiscales,

00:17:13les subventions et les investissements assurant la transition écologique.

00:17:17J'ai auditionné les organismes souvent, Impact France, I4C, Raison Action Climat et le Shift Project.

00:17:25Je devais auditionner l'Inspection Générale des Finances,

00:17:28auteur en 2023 de deux rapports sur les recettes et les dépenses en faveur de l'environnement,

00:17:33mais l'ordre du jour de l'Assemblée, encore une fois, n'a pas permis.

00:17:36Et je vous engage à vous référer à ces deux rapports disponibles sur le site de l'Inspection Générale.

00:17:41Et puis, il y a eu d'autres auditions en mode plus informel.

00:17:46Je remercie ces contributeurs de m'avoir assisté dans ma réflexion

00:17:49et je me réjouis que de nombreux acteurs dans notre société réfléchissent à la manière de la transformer,

00:17:54car réussir la transition écologique est le combat majeur indéniablement de notre siècle.

00:18:03Quelques principes à respecter.

00:18:05Avant d'aborder la liste des mesures fiscales qui ont été envisagées,

00:18:08mes interlocuteurs m'ont tous fait part de principes qui leur semblaient indispensables.

00:18:13Le premier est en soi un impératif.

00:18:15Ne pas ralentir les politiques de transition écologique malgré l'état de la dette publique,

00:18:21au risque de devoir les conduire à un coût encore supérieur dans les années à venir.

00:18:25C'est évidemment le coup de l'inaction.

00:18:27En deuxième lieu, le consensus est général pour veiller à ce que les politiques de transition

00:18:31soient réalistes, socialement acceptables et comprises par tous nos concitoyens.

00:18:36Ce constat est partagé par tous mes interlocuteurs, y compris le Région Action Climat.

00:18:41La crise des Gilets jaunes est sans doute passée par là.

00:18:43Aucune politique de transition ne peut réussir sans tenir compte de la situation sociale de chacun de nos citoyens,

00:18:50comme de la capacité de nos secteurs économiques à l'assumer.

00:18:53Effectivement, cette question de l'acceptabilité est un enjeu majeur.

00:18:59En troisième lieu, éviter de taxer un mode de consommation ou un comportement sans qu'existe une solution alternative

00:19:05ou que les entreprises aient pu substituer, notamment grâce à leur recherche et développement.

00:19:11Ce point vise évidemment à ne pas placer les personnes taxées dans une impasse.

00:19:17Je n'insiste pas, je ne citerai que quelques exemples.

00:19:19Si l'on veut favoriser le recours à la voiture électrique en taxant les moteurs thermiques,

00:19:23il faut évidemment rendre les voitures électriques accessibles

00:19:26et développer un réseau dense de bornes de recharge.

00:19:30Si l'on supprime une ligne aérienne intérieure,

00:19:33s'assurer que le train offre une alternative crédible.

00:19:36Au plan fiscal, ce principe en entraîne un autre,

00:19:40à savoir coupler la taxation et la subvention.

00:19:43Pour qu'un secteur économique accepte un impôt,

00:19:46ce qui constitue un alourdissement de ses charges,

00:19:49le produit d'une taxation devrait lui revenir sous la forme d'une aide à sa transformation.

00:19:54Instaurer par exemple une taxe sur le kérosène aérien,

00:19:57sujet qui revient chaque année sous forme d'amendement,

00:19:59a un sens si le produit aide les compagnies aériennes à renouveler leur flotte

00:20:03avec des avions plus économes en carburant.

00:20:06Taxer les transactions immobilières en fonction du diagnostic énergétique

00:20:10peut également avoir du sens si le produit alimente ma prime Rénov'.

00:20:15Le malus automobile doit avoir pour corollaire l'aide à l'accession à la voiture électrique.

00:20:21Le principe peut donc se résumer ainsi, taxer pour redistribuer.

00:20:28Je rajoute pour ma part que l'on doit taxer pour décarboner.

00:20:31La taxation du secteur aérien a un sens lorsqu'elle alimente les investissements en faveur du transport ferroviaire.

00:20:37Et ce point joue lorsque les technologies ne sont pas matures.

00:20:42L'avion est de plus en plus sobre, mais l'avion décarboné n'existera qu'à horizon de 30 à 50 ans,

00:20:47si l'on en croit les constructeurs.

00:20:50Or, nous avons un besoin à court terme de régénérer et développer notre réseau ferroviaire.

00:20:55Un cinquième principe, tous nos interlocuteurs souhaitaient une programmation de long terme

00:21:02pour les investissements en faveur de la transition écologique.

00:21:05Ce point n'est pas proprement fiscal, mais il a bien une conséquence sur la fiscalité.

00:21:10L'État, comme les entreprises et les ménages, doivent disposer d'une visibilité sur l'effort qu'ils auront à produire.

00:21:16Or, le rapport Pisani-Ferry a évalué à 66 milliards d'euros la somme à investir chaque année d'ici 2030,

00:21:24dont environ 34 milliards par les pouvoirs publics, soit 1% du PIB.

00:21:29L'écart à combler de 26 milliards sous forme fiscale ou de réallocation des dépenses,

00:21:34c'est un écart non négligeable et son financement est au cœur de nos débats,

00:21:39entre réduction de certaines dépenses et accroissement de recettes.

00:21:42La programmation de long terme de la fiscalité comme des investissements a également pour objectif

00:21:47que chaque euro de taxation ou investi s'insère bien dans une stratégie globale de transition.

00:21:54Or, des doutes apparaissent parfois.

00:21:56Ainsi, pour Impact France, le crédit impôt recherche est l'exemple type d'une dépense fiscale

00:22:01ne s'insérant pas dans ce type de stratégie.

00:22:06Dernier point, le lien entre la politique environnementale, justice sociale et responsabilité sociale et environnementale

00:22:12des entreprises a été souligné à plusieurs reprises.

00:22:15Des entreprises qui procèdent à un meilleur partage de la valeur et qui se soucient de l'environnement

00:22:20améliorent l'état général de la société et évitent les dépenses induites

00:22:25par la lutte contre la provoté ou la défense de l'environnement.

00:22:30J'en reviens aux priorités fiscales qui ont émergé des auditions.

00:22:35Premier lieu, les mobilités.

00:22:36Ce n'est pas une surprise.

00:22:37Compte tenu de leur empreinte carbone, les mobilités forment une large partie des propositions fiscales

00:22:43dont le produit doit alimenter un montant important d'investissement

00:22:47comme ceux récemment évoqués dans le rapport d'information de nos collègues Olga Giverney

00:22:52et Béranger Cernon sur le rôle du transport ferroviaire dans l'aménagement du territoire.

00:22:58Ambition France Transport a ainsi évalué à 3 milliards d'euros par an.

00:23:01Le montant des investissements est réalisé en faveur des infrastructures existantes sur la période 2026-2031.

00:23:09Plusieurs leviers sont proposés.

00:23:11L'idée générale étant de disposer d'un large panier de taxation,

00:23:15ce qui permet de dégager des ressources sans trop pénaliser les contribuables.

00:23:19Dans tous les cas, il s'agit de provoquer un signal pris sur les mobilités recourant aux énergies fossiles

00:23:23afin de graduellement glisser vers les modes de transport décarbonés.

00:23:28Les mécanismes suivants de taxation ont été suggérés sur le poids des SUV,

00:23:32la diminution du remboursement de l'assise sur le gazole,

00:23:35sur le carburant des taxis et du fret routier,

00:23:38sur le kérosène du transport aérien par accords bilatéraux avec les pays qui l'accepteraient.

00:23:44En cas d'absence d'accords bilatéraux, je rappelle que l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion peut servir de substitut.

00:23:50Elle semble être acceptée par la clientèle puisque déjà prévue dans de précédents PLF,

00:23:54elle n'a pas empêché une compagnie comme Air France de faire un chiffre d'affaires en progression en 2024.

00:24:02C'est aussi une augmentation de la TVA sur les billets d'avion pour inciter au report vers le train,

00:24:07une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion notamment pour l'aviation d'affaires

00:24:11avec exonération des passages sur les vols vers l'outre-mer,

00:24:15jouer sur des taxes existantes dont le produit alimenterait les investissements en infrastructures,

00:24:22autoroutes, livraison urbaine, nuitées touristiques.

00:24:25Je rappelle à cet égard que le rapport d'ambition France Transport propose d'affecter à compter de 2031

00:24:31les recettes des péages autoroutiers à la petite et que la question pour nous est de trouver des financements avant cette date.

00:24:37Je le répète, l'idée générale est que ces taxes alimentent la transformation des secteurs visés

00:24:42et qu'elles impulsent également un report modal, par exemple du fret vers le filvial ou le ferroviaire.

00:24:48Il existe aussi des limites technologiques à nos politiques.

00:24:51S'il est facile de taxer les camionnettes qui servent aux livraisons du dernier kilomètre,

00:24:55l'offre de camions électriques ou d'autres modes de propulsion, comme le moteur à hydrogène, reste embryonnaire.

00:25:00Dans ce secteur, la taxation ne peut être que progressive et doit allier notre volonté de report modal et la réalité technique.

00:25:09S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, les auditions ont montré là encore un consensus

00:25:13sur le fait de maintenir ou accroître le rythme des rénovations.

00:25:17Pour autant, il n'y a pas eu de proposition franchement novatrice.

00:25:20Les intervenants aient en conscience des goulets d'étranglement dans ce secteur,

00:25:24comme le manque d'ingénierie et d'artisans qualifiés,

00:25:27point souvent souligné dans les rapports d'information de notre commission.

00:25:31Ce qui émerge principalement, c'est le caractère primordial du soutien public aux ménages,

00:25:35car à défaut, ceux-ci n'entreprendraient pas de rénovation.

00:25:39Dans les mesures fiscales suggérées, je relève la modulation des frais de notaire en fonction du DPE,

00:25:45la baisse du taux de TVA sur les biens et services permettant de réaliser des économies d'énergie,

00:25:50l'augmentation en contrepartie des taux de TVA sur les travaux d'amélioration ou d'aménagement

00:25:55n'ayant pas d'impact sur l'énergie, décoration, réaménagement,

00:26:00la taxation des combustions fossiles de chauffage au profit d'autres modes,

00:26:05électricité, pompe à chaleur.

00:26:09S'agissant de la fiscalité sur l'énergie,

00:26:12le principe est de poursuivre la modulation des taxes pour inciter aux énergies décarbonées.

00:26:16Le Shift Project a ainsi souligné que la scie sur l'électricité était deux fois plus élevée que sur le gaz

00:26:22et qu'il faudrait progressivement passer à la situation contraire.

00:26:26J'ajoute pour ma part qu'il convient d'y procéder dans une logique de filière,

00:26:30car des secteurs entiers dépendent encore des énergies fossiles,

00:26:34OK, pour taxer par exemple le gazole agricole,

00:26:37à condition d'avoir une offre adéquate de tracteurs électriques.

00:26:40Les niches brunes, cette fin des dépenses fiscales défavorables en l'environnement,

00:26:46surnommée « niches brunes », est également demandée.

00:26:49Elles sont évaluées à 15 milliards d'euros par an par l'État.

00:26:53À mon sens, c'est là tout l'objectif d'une fiscalité environnementale.

00:26:57Mais les enjeux de compétitivité sont tels pour de nombreux secteurs

00:27:00que seuls, me semble-t-il, des contrats de filière permettront d'y parvenir

00:27:04sans créer de choc économique.

00:27:06Ils devront bien entendu planifier des mesures fiscales.

00:27:10Ce sont plus particulièrement concernées l'agriculture, le fret routier,

00:27:14le transport aérien, le secteur maritime, qu'il s'agisse du transport maritime

00:27:18ou des activités portuaires, avec des horizons d'une à plusieurs décennies

00:27:22selon les secteurs.

00:27:23Et là, encore une fois, une audition des armateurs a été vraiment manquante.

00:27:29Bien qu'il ne s'agisse pas purement de fiscalité,

00:27:31je voudrais faire un point sur l'éco-conditionnalité des aides publiques.

00:27:33Ce point a été évoqué lors de plusieurs auditions.

00:27:37Derrière ce terme apparaissent deux objectifs centraux.

00:27:40La traçabilité des aides, les enjeux d'acceptabilité par nos concitoyens,

00:27:44mais aussi l'insertion des aides dans une stratégie globale de décarbonation.

00:27:49Par exemple, pour Impact France, le crédit impôt recherche,

00:27:53encore une fois, est l'exemple type d'une aide qui ne contribue pas

00:27:56à la transition écologique.

00:27:58Un petit point sur l'analyse du PLF 2026.

00:28:04J'en viens maintenant, chers collègues, pour apprécier

00:28:06si elle répond aux enjeux que je viens d'évoquer.

00:28:08Dans le cas d'une saisine pour avis, nous aurions pu travailler

00:28:11sur 12 articles dans un monde idéal,

00:28:14soit près d'un tiers de la première partie du PLF.

00:28:17Il s'agit des articles 5, 10, 13 à 22.

00:28:20Certains articles s'inscrivent dans les orientations que je viens d'évoquer,

00:28:23d'autres moins, voire, il faut le dire, certaines sont même à rebours de nos préconisations.

00:28:30Enfin, il y a des occasions manquées.

00:28:32On peut se réjouir tout d'abord de l'utilisation du levier fiscal

00:28:35pour inciter à des comportements vertueux en matière de mobilité,

00:28:38tout en donnant aux différents acteurs de la visibilité.

00:28:42C'est ce que fait l'article 13,

00:28:43qui prolonge la trajectoire de hausse du malus de carbone jusqu'en 2028

00:28:47et introduit une nouvelle trajectoire de la taxe annuelle

00:28:50sur les émissions de polluants atmosphériques.

00:28:52Cet article adopte également les modalités de calcul

00:28:55de la puissance administrative des véhicules utilitaires et poids lourds électriques

00:28:59pour éviter qu'elles ne conduisent à défavoriser ces véhicules

00:29:02par rapport à leurs équivalents équipés d'une motorisation thermique.

00:29:07Il recentre également le dispositif de déduction exceptionnelle

00:29:10en faveur des poids lourds et véhicules utilitaires légers

00:29:13pour le réserver aux véhicules à émissions nulles

00:29:16fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène

00:29:20pour ne pas déstabiliser les entreprises déjà engagées

00:29:23dans des projets d'acquisition de poids lourds ou de véhicules utilitaires,

00:29:27légers utilisant le gaz ou des carburants de transition.

00:29:30Une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2027 est prévue.

00:29:34L'article 14 permet de donner davantage de souplesse

00:29:37à la mobilisation du lever fiscal de l'éco-taxe poids lourd

00:29:40de la collectivité européenne d'Alsace

00:29:41en élargissant les possibilités d'exonération

00:29:44en permettant de faire varier le taux en fonction

00:29:46des classes d'émissions de polluants euros.

00:29:49On sait que la mobilité propre requiert des investissements importants.

00:29:53L'article 15 affecte à Ile-de-France Mobilité

00:29:56une majoration de la taxe régionale à l'immatriculation

00:29:58fixée par Ile-de-France Mobilité dans la limite de 13 euros.

00:30:02Ce prélèvement affecte les véhicules routiers les plus polluants

00:30:05pour financer les transports collectifs.

00:30:08Donc cet article évidemment suscite des réactions

00:30:11puisque cette majoration vient en compensation

00:30:13d'une perte de ressources pour Ile-de-France Mobilité

00:30:15privée depuis le projet de loi de finances 2025

00:30:18de l'assise sur les carburants.

00:30:20Il y a donc un report de la charge sur les automobilistes

00:30:22ce qui a suscité plusieurs amendements

00:30:25en commission des finances.

00:30:27S'agissant de la fiscalité énergétique

00:30:29l'article 18 permet de compenser des rémanences de TVA

00:30:31créées par la réforme du mécanisme de capacité du PLF 2025

00:30:35par une baisse d'assise sur l'électricité

00:30:37afin que la réforme soit neutre pour les consommateurs.

00:30:41Certains articles du projet de loi ne respectent pas vraiment

00:30:44les orientations que nous avons dégagées de nos travaux.

00:30:47Ainsi, l'article 16 reporte d'une année la réforme

00:30:49du système d'incitation aux énergies renouvelables

00:30:52dans les transports.

00:30:53Ce rapport se justifie par l'évolution du cadre européen

00:30:56qui prend davantage en compte les réductions effectives

00:30:59de carbone permises par les biocarburants.

00:31:03Certes, les acteurs ont besoin de temps

00:31:04pour se préparer au niveau système

00:31:06mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une démonstration

00:31:09de l'instabilité fiscale et réglementaire en la matière

00:31:12préjudiciable aux anticipations des acteurs.

00:31:16Certaines dispositions, je le regrette,

00:31:18vont à rebours des préconisations de notre commission.

00:31:20Ainsi, l'article 5 propose la suppression

00:31:22de l'exonération de la taxe foncière

00:31:24dont bénéficient aujourd'hui les zones humides

00:31:26ainsi que la suppression de l'avantage fiscal sur le E85.

00:31:29Dans le premier cas, la mission d'information

00:31:32sur l'artificialisation des sols et la transition foncière

00:31:35conduite au sein de notre commission

00:31:37par notre présidente Sandrine Lefeur

00:31:38et par Mme Constance de Pellichy

00:31:40souligne l'importance de conduire une politique

00:31:42strictement à l'inverse de cette mesure

00:31:44pour encourager la préservation des énafs

00:31:47en exonérant totalement de taxes foncières

00:31:49les terrains situés en zone humide

00:31:51et inciter leurs propriétaires à les préserver

00:31:53à travers la conclusion d'engagement de gestion.

00:31:57Dans le second cas, la suppression de l'avantage de l'E85

00:31:59pourrait défavoriser l'utilisation de ce biocarburant

00:32:02au bénéfice des énergies entièrement fossiles.

00:32:06Je souligne l'importance de l'article 21

00:32:08sur la fiscalité des déchets,

00:32:10article dont l'ampleur et la portée ne nous auront pas échappé

00:32:13et qui équivaut quasiment à une proposition de loi en lui-même

00:32:16et qui suscite au minimum deux débats.

00:32:18On se limitera à ça.

00:32:20Le premier porte sur le relèvement de la TGAP,

00:32:23il est clair que le relèvement de 10% de la taxe

00:32:26due par les collectivités territoriales à l'État

00:32:28est un sérieux sujet de friction.

00:32:31Le PLF 2026 l'a fait passer de 65 euros la tonne

00:32:33pour les déchets enfouis non dangereux

00:32:35à 72 euros avant de la porter à 105 euros en 2030.

00:32:40L'impression pour plusieurs élus locaux

00:32:42est que le gouvernement recherche avant tout

00:32:44un rendement budgétaire,

00:32:45sans prendre en compte le fait qu'une moitié des déchets

00:32:47n'est pas recyclable actuellement

00:32:49et que les collectivités ne maîtrisent pas le volume.

00:32:52la nature et la possibilité de recyclage

00:32:55des produits mis sur le marché.

00:32:58Amor s'évalue à 450 millions d'euros

00:33:00le coût de la mesure pour les collectivités en 2030.

00:33:03Je rappelle que la position des élus locaux

00:33:05s'oriente vers d'autres formes de taxation,

00:33:07principalement celle des éco-organismes

00:33:09directement gérés par les industriels.

00:33:11Le second débat fait peut-être plus consensus.

00:33:15La taxe sur les plastiques non recyclés

00:33:17est une application du principe pollueur-payeur.

00:33:19L'objectif est une montée en charge progressive

00:33:21à 150 euros la tonne en 2030

00:33:23avec un doublement de la taxe sur les bouteilles plastiques.

00:33:27Il reste à voir si cette taxation,

00:33:29comme celle portant sur d'autres filières,

00:33:31profitera bien à l'économie circulaire.

00:33:33Le constat actuel est que la TGAP

00:33:36génère environ 1 milliard d'euros de recettes

00:33:39alors que le fonds pour l'économie circulaire

00:33:41est doté de 100 millions d'euros.

00:33:44Enfin, permettez-moi de terminer

00:33:45par un sujet qui me tient à cœur

00:33:46et qui montre l'utilité de nos travaux.

00:33:49L'article 22 instaure une taxe

00:33:50sur les frais de gestion des petits colis

00:33:53en provenance des pays tiers.

00:33:54Vous le savez, l'essor exponentiel

00:33:56du commerce en ligne venant notamment d'Asie

00:33:59pose d'importants problèmes

00:34:00environnementaux, économiques,

00:34:02administratifs, sanitaires et sociaux.

00:34:05La réponse doit être européenne

00:34:07et la France soutient l'initiative

00:34:08de la Commission européenne

00:34:09d'instaurer un prélèvement

00:34:11sur ces articles à faible valeur.

00:34:13En attendant que cette solution européenne

00:34:15soit trouvée, ce PLF propose

00:34:17d'instaurer une taxe temporaire

00:34:18de 2 euros par article avant TVA.

00:34:21Je sais que plusieurs amendements

00:34:23tendent à augmenter le produit,

00:34:25mais ce dispositif va dans le bon sens

00:34:26et on ne peut qu'on s'en réjouir.

00:34:29Au total, la transition écologique

00:34:31n'est pas ralentie par le PLF 2026

00:34:33et la fiscalité environnementale

00:34:36est mobilisée pour poursuivre

00:34:38la décarbonation de notre économie.

00:34:41Ce PLF donne de la visibilité

00:34:43à cet égard avec des trajectoires

00:34:45pluriannuelles d'évolution

00:34:47de certaines taxes.

00:34:48Nous avons déjà eu des débats intenses

00:34:51au sein de nos groupes

00:34:52et en commission des finances

00:34:53sur certains articles structurants,

00:34:55comme celui sur la fiscalité des déchets.

00:34:57On peut regretter l'absence

00:34:58de quelques sujets majeurs,

00:35:00comme celui de l'incitation

00:35:01à la civil culture à couvert continu

00:35:03ou au développement

00:35:04des réseaux de froid renouvelable.

00:35:07Mes chers collègues,

00:35:07j'arrête ici mon intervention

00:35:09pour que les groupes puissent s'exprimer

00:35:10et cette communication, évidemment,

00:35:13ne peut remplacer un examen pour avis

00:35:15en bonne et due forme.

00:35:16Mais j'espère qu'elle aura été utile

00:35:18à votre réflexion,

00:35:19notamment en vue de la séance publique.

00:35:21Je vous remercie.

00:35:22Merci beaucoup, Mme la députée.

00:35:25Je pense que vos travaux

00:35:26permettront vraiment d'éclairer,

00:35:28en tout cas pour la séance publique,

00:35:30nos avis.

00:35:31Je vais donner la parole

00:35:32à Pierre Morin pour 3 minutes.

00:35:39Merci, Mme la présidente.

00:35:41Alors, merci pour vos travaux, Mme Violon.

00:35:44Même si je suis un tout petit peu inquiet

00:35:45que vous ayez accordé ne serait-ce

00:35:46qu'une once de crédit

00:35:47au réseau Action Climat.

00:35:49Je n'ai que 3 minutes,

00:35:51donc je vais essayer d'être efficace.

00:35:53Il est temps d'en finir

00:35:54avec l'écologie décroissante

00:35:55et malthusienne

00:35:56qui considère l'homme

00:35:57comme un loup pour l'environnement.

00:35:59Vous avez greenwashé

00:36:00le Léviathan de Hobbes

00:36:01en en faisant un monstre vert

00:36:02normatif et punitif

00:36:04qui essore les Français

00:36:05avec ses attributs totalitaires

00:36:07infantilisation, taxation confiscatoire,

00:36:10atteinte aux libertés publiques,

00:36:11contraintes normatives envahissantes.

00:36:14Je cite Saint-Exupéry.

00:36:16On nous a coupé les bras et les jambes,

00:36:17puis on nous a laissé libres

00:36:18aux deux marchés.

00:36:19Mais je hais cette époque

00:36:20où l'homme devient

00:36:21sous un totalitarisme universel

00:36:23bétail doux, poli et tranquille.

00:36:25Fin de citation.

00:36:27Les ZFE au hasard.

00:36:28L'assignation à résidence

00:36:29pour plusieurs millions de Français.

00:36:31Une liberté de circulation

00:36:32sous octroi

00:36:33après avoir rempli

00:36:3415 serfas petits rouleurs

00:36:36avec autant de vignettes différentes

00:36:37qui finiront par couvrir

00:36:38la totalité du pare-brise du conducteur.

00:36:41On repasse pour la sécurité.

00:36:42dispositif immoral de ségrégation sociale

00:36:45qui favorise l'industrie automobile

00:36:47chinoise.

00:36:48Dans le budget,

00:36:49il est prévu de pénaliser

00:36:50les biocarburants,

00:36:50filière française,

00:36:52qui émet 50% de CO2

00:36:53et 90% de particules fines en moins.

00:36:56On peine à vous suivre.

00:36:57Pour le B100,

00:36:58qui remplit le réservoir

00:36:59de 20 000 camions par jour,

00:37:00ce sont des millions d'investissements

00:37:01qui partiraient en fumée

00:37:02pour les transporteurs routiers,

00:37:04secteur 1700 défaillants cette année.

00:37:06Je ne parle pas non plus

00:37:07des malus automobiles

00:37:08confiscatoires.

00:37:09Bilan,

00:37:09vous allez pénaliser

00:37:10nos entreprises françaises,

00:37:11la transition écologique

00:37:12et le pouvoir d'achat des Français.

00:37:15Hobbes disait

00:37:15le privilège de l'absurdité

00:37:17est réservé

00:37:18à la seule créature humaine.

00:37:20La France émet 0,9%

00:37:22du CO2 mondial

00:37:23dont la moitié provient

00:37:25des importations.

00:37:26C'est donc sur ce levier

00:37:27qu'il faut agir

00:37:28en investissant sur le localisme

00:37:29et sur notre souveraineté.

00:37:31Depuis 40 ans,

00:37:32vous avez créé

00:37:33des allongements de trajet

00:37:34en voiture

00:37:34tout en faisant disparaître

00:37:35notre maillage ferroviaire,

00:37:37déserts médicaux,

00:37:38dévitalisation

00:37:39de nos centres-villes,

00:37:40abandon de notre ruralité,

00:37:42métropolisation.

00:37:43Les voici,

00:37:44les politiques publiques

00:37:45climaticides.

00:37:46Vous ne ferez pas baisser

00:37:47nos émissions de CO2

00:37:49en misant sur l'apport

00:37:50industriel chinois,

00:37:51notamment dans les domaines

00:37:52de l'énergie

00:37:53et de l'automobile,

00:37:54car l'industrie chinoise

00:37:55précisément n'a que faire

00:37:56de nos légitimes ambitions

00:37:57climatiques.

00:37:58Elle est le prédateur

00:37:59de nos emplois

00:38:00et donc de nos vies.

00:38:02Pour notre part,

00:38:02une France souveraine

00:38:03qui fait confiance

00:38:04dans le génie français

00:38:05sans le pinir

00:38:06et donc le décourager,

00:38:07en favorisant nos entreprises,

00:38:09quitte à négocier

00:38:09avec l'Union européenne

00:38:10et en arrêtant

00:38:11de se coucher

00:38:12devant la commission,

00:38:13comme par exemple

00:38:14récemment sur le Green Deal

00:38:15et sur la date de 2035

00:38:16pour l'interdiction

00:38:17des moteurs thermiques neufs

00:38:19qui assomment

00:38:19notre économie,

00:38:20notre industrie automobile.

00:38:22Bref,

00:38:22une écologie

00:38:23qui ne rompt pas

00:38:24avec le pacte social,

00:38:25une écologie

00:38:26qui arrête

00:38:26de nous pomper l'air.

00:38:27On commence quand ?

00:38:28Je vous remercie.

00:38:28Merci.

00:38:31Je donne la parole

00:38:31à Véronique Riotton

00:38:32et vous l'aurez peut-être

00:38:33remarqué,

00:38:34chers collègues,

00:38:34le compteur

00:38:35est à l'inverse

00:38:36de d'habitude,

00:38:36il décompte les secondes.

00:38:39On va remettre

00:38:39comme avant.

00:38:40Oui, oui,

00:38:41moi aussi,

00:38:41ça m'a fait réagir.

00:38:43On va le remettre...

00:38:44Désolé, monsieur Meurin.

00:38:47On va le remettre

00:38:48dans le bon ordre.

00:38:49Alors,

00:38:50Véronique Riotton,

00:38:51vous avez la parole.

00:38:52Merci,

00:38:53Madame la Présidente.

00:38:54Je suis ravie

00:38:55de revenir parmi vous

00:38:57au sein de cette belle commission

00:39:00sur laquelle j'ai beaucoup œuvré

00:39:02lors du dernier mandat.

00:39:04Je reviens.

00:39:05Quelques mots

00:39:05à votre endroit,

00:39:06Madame la rapporteure.

00:39:07Merci pour votre travail.

00:39:11Moi,

00:39:11je voudrais saluer

00:39:12ce budget

00:39:13puisque ce budget,

00:39:15dans l'effort

00:39:16qui est demandé

00:39:16aux Français actuellement,

00:39:18on voit bien

00:39:18que l'État

00:39:19propose

00:39:20de continuer

00:39:21à investir

00:39:22dans la transition écologique.

00:39:24C'est un des seuls budgets

00:39:25qui voit

00:39:27ces montants

00:39:28augmenter.

00:39:29Donc,

00:39:30j'ai plutôt envie

00:39:30de saluer ça

00:39:31à la fois

00:39:32dans des engagements,

00:39:33vous l'avez dit,

00:39:34de mobilité,

00:39:35de rénovation énergétique

00:39:36des bâtiments.

00:39:37Peut-être réagir

00:39:38au sujet

00:39:39de la TGAP.

00:39:40Donc,

00:39:41je crois

00:39:41qu'il est important

00:39:42de conserver

00:39:43cette trajectoire.

00:39:44Bien sûr

00:39:45que les collectivités

00:39:46peuvent s'émouvoir.

00:39:48En même temps,

00:39:48je pense que la trajectoire

00:39:49est connue

00:39:50depuis de longues dates.

00:39:52À titre personnel,

00:39:52je pense qu'on n'oppose pas

00:39:54le Fonds Économie Circulaire

00:39:55à cette TGAP

00:39:56et qu'il est important

00:39:58de continuer

00:39:59la trajectoire.

00:40:01Et pour l'instant,

00:40:02je n'ai pas trouvé

00:40:03le dispositif technique

00:40:07qui nous permet

00:40:07d'adresser ça

00:40:08en PLF,

00:40:09mais je crois

00:40:10qu'à la demande

00:40:11des collectivités,

00:40:12de pouvoir flécher

00:40:12la TGAP

00:40:14sera certainement

00:40:15un élément

00:40:16qui permettra

00:40:17de rassembler

00:40:17à la fois

00:40:18les collectivités

00:40:19permettant

00:40:19d'être sur

00:40:20des investissements

00:40:21concernant

00:40:21cette transition

00:40:22écologique.

00:40:23Et puis,

00:40:24puisque l'occasion

00:40:25m'est donnée,

00:40:26je voudrais

00:40:26indiquer

00:40:27que sur

00:40:28l'accélération

00:40:30des changements

00:40:30de comportement,

00:40:32il est important

00:40:32de continuer

00:40:34à se défaire

00:40:34des bouteilles

00:40:36à usage unique

00:40:37et donc

00:40:38que je proposerai

00:40:40des amendements

00:40:41de façon

00:40:41à augmenter

00:40:42la TVA

00:40:43qui est aujourd'hui

00:40:44à 5,5

00:40:44pour lesquels

00:40:45on n'a pas besoin

00:40:46dans toutes ces boissons

00:40:47que ce soit l'eau

00:40:48ou les autres boissons

00:40:49non alcoolisées,

00:40:50qu'elles soient

00:40:51plastiques,

00:40:52cartons

00:40:53ou verts,

00:40:54une hausse

00:40:55de TVA

00:40:55à 20%

00:40:57et qui permettra

00:41:00de gagner

00:41:00200 à 300 millions

00:41:02selon les derniers éléments

00:41:04que nous avons.

00:41:05Donc,

00:41:05j'espère que vous serez

00:41:05tous derrière cet amendement.

00:41:07Je vous remercie.

00:41:09Merci,

00:41:10Madame la députée.

00:41:11On est ravis également

00:41:12de vous retrouver

00:41:12dans notre commission.

00:41:14Je donne la parole

00:41:15à Ercilia Soudé.

00:41:18Merci,

00:41:18Madame la présidente.

00:41:20Chers collègues,

00:41:21j'aurais aimé vous entendre

00:41:22sur l'agriculture.

00:41:23Comme vous ne l'êtes

00:41:24pas censé l'ignorer,

00:41:26un agriculteur

00:41:27se suicide

00:41:29une fois

00:41:30tous les trois jours

00:41:30en France

00:41:31et ce parce que

00:41:33beaucoup d'entre eux

00:41:34ne parviennent pas

00:41:34à vivre décemment

00:41:35de leur travail.

00:41:36Alors,

00:41:36de ce point de vue-là,

00:41:37l'article 10

00:41:38est plutôt positif

00:41:39dans le sens

00:41:39où il prévoit

00:41:41un certain nombre

00:41:42de dispositifs

00:41:43de soutien

00:41:43à l'égard

00:41:44de nos agriculteurs,

00:41:45notamment dans le bio.

00:41:46Je pense effectivement

00:41:47notamment à la prolongation

00:41:48du crédit d'impôt

00:41:49sur le bio.

00:41:52D'ailleurs,

00:41:53nous avions prévu

00:41:54de faire un amendement

00:41:54en ce sens,

00:41:55donc de ce fait,

00:41:55il est satisfait.

00:41:57Pour autant,

00:41:59ce crédit d'impôt

00:42:00n'est pas parvenu

00:42:01à remplir

00:42:03son objectif initial

00:42:05qui était

00:42:05de vraiment généraliser

00:42:06le bio

00:42:06puisque en 2024,

00:42:08on a pu le voir

00:42:08qu'il n'y a que 10%

00:42:09des agriculteurs

00:42:10qui sont dans le bio,

00:42:11ce qui ne nous permet pas

00:42:12pour l'instant

00:42:13de penser

00:42:15à atteindre

00:42:15notre objectif

00:42:16qui est en 2030

00:42:21de 21%.

00:42:22C'est ce que prévoit

00:42:23la loi

00:42:23et un objectif

00:42:24qui pourtant

00:42:25était déjà bien en deçà

00:42:26de l'objectif européen

00:42:27de 25%.

00:42:28Et avec ces 10%

00:42:30actuels,

00:42:31nous sommes aussi bien loin

00:42:32de pouvoir atteindre

00:42:32ce que nous souhaitons

00:42:33à la France insoumise,

00:42:34d'atteindre le 100% bio

00:42:35en 2050.

00:42:38Et pourtant,

00:42:39le bio,

00:42:39c'est vraiment

00:42:40l'avenir

00:42:40de notre agriculture.

00:42:43Alors,

00:42:44évidemment,

00:42:44avec ce PLF,

00:42:46c'est difficile

00:42:46de pouvoir aller

00:42:47à l'encontre

00:42:48de l'article 40,

00:42:49d'où le fait

00:42:49que nous soutenons

00:42:50cette prolongation

00:42:51du crédit d'impôt

00:42:52en guise de...

00:42:55comme pisalet,

00:42:56si je puis dire.

00:42:56Mais en vérité,

00:42:58ce qui nous semble

00:42:59absolument indispensable,

00:43:00c'est de penser

00:43:01assez rapidement

00:43:02à développer

00:43:03la commande publique

00:43:04dans ce domaine,

00:43:05puisque c'est par ce biais-là

00:43:06qu'on pourrait réellement

00:43:07généraliser le bio.

00:43:09Donc,

00:43:09je pense notamment

00:43:10à tout ce qu'on dit

00:43:11depuis longtemps

00:43:11sur le fait

00:43:12que les cantines

00:43:12devraient vraiment

00:43:13s'appuyer

00:43:14toutes sur le bio

00:43:16et le local.

00:43:17Et par ailleurs,

00:43:18pour permettre réellement

00:43:19à nos agriculteurs

00:43:20de pouvoir vivre

00:43:21décemment de leur travail,

00:43:22notamment les agriculteurs

00:43:23dans le bio,

00:43:23il nous semble indispensable

00:43:24de faire ce qu'on demande

00:43:25depuis un moment,

00:43:26à savoir établir

00:43:26des prix planchers

00:43:28pour nos agriculteurs.

00:43:32Alors,

00:43:32j'ajouterais par ailleurs

00:43:35que je voudrais dire

00:43:37un petit mot

00:43:37sur le Mercosur

00:43:38pour finir,

00:43:38puisque vous n'êtes pas

00:43:40sans ignorer

00:43:41qu'il y a quelques jours,

00:43:41des agriculteurs

00:43:42se sont mobilisés

00:43:42justement contre

00:43:43l'accord UE-Mercosur,

00:43:46accord qui,

00:43:47je le rappelle,

00:43:48instaure une concurrence

00:43:50déloyale

00:43:51entre nos agriculteurs

00:43:52et ceux des pays

00:43:52du Mercosur,

00:43:53ce qui va complètement

00:43:54à l'encontre aussi

00:43:56justement de nos objectifs,

00:43:57notamment en matière de bio.

00:43:58Et je voudrais souligner

00:44:01que tant que le bloc central

00:44:03ne remettra pas réellement

00:44:06en cause cet accord

00:44:06UE-Mercosur,

00:44:07en vérité,

00:44:08toute prétention

00:44:10à aider nos agriculteurs

00:44:12ne sera finalement

00:44:14que pure hypocrisie.

00:44:16Merci.

00:44:17Je donne la parole

00:44:17à Fabrice Barrousseau.

00:44:19Madame la Présidente,

00:44:20Madame la rapporteure,

00:44:22chers collègues,

00:44:22nous sommes en plein examen

00:44:23de la première partie

00:44:24du budget 2026

00:44:26qui, une fois encore,

00:44:28traite la transition écologique

00:44:30et l'adaptation

00:44:31au changement climatique

00:44:32comme une variable

00:44:33d'ajustement budgétaire.

00:44:35C'est une erreur stratégique

00:44:37incroyable

00:44:38qui, malheureusement,

00:44:39se répète.

00:44:40Une part importante

00:44:41de nos déficits publics

00:44:42provient justement

00:44:43de notre maladaptation.

00:44:45Reconstruction identique,

00:44:47perte agricole,

00:44:47dégradation des infrastructures,

00:44:50crise sanitaire

00:44:51liée à la pollution

00:44:52ou aux vagues de chaleur.

00:44:54Sur la baisse

00:44:54des gaz à effet de serre,

00:44:56la trajectoire déraille

00:44:58et évolue

00:44:59à un rythme trop faible.

00:45:01Continuer à sous-investir

00:45:02dans la prévention

00:45:03et la résilience,

00:45:05c'est aggraver

00:45:06la facture à venir.

00:45:08Il faut sortir

00:45:08d'une vision comptable

00:45:10à court terme

00:45:10pour faire du développement durable

00:45:12un levier

00:45:13de soutenabilité budgétaire

00:45:15malgré la situation politique

00:45:17d'aujourd'hui.

00:45:18Les collectivités locales

00:45:20sont en première ligne.

00:45:21Elles portent des projets

00:45:22concrets

00:45:22de transition énergétique,

00:45:25de mobilité durable,

00:45:26de protection de l'eau.

00:45:27Elles ont besoin

00:45:28de visibilité,

00:45:29de stabilité

00:45:30et surtout de moyens.

00:45:32Or,

00:45:33les baisses programmées

00:45:34sur le fond vert,

00:45:36les crédits dédiés

00:45:37au CPER

00:45:37ou encore

00:45:38le plafonnement

00:45:39en recette

00:45:40des agences de l'eau

00:45:41affaiblissent

00:45:42cette capacité d'action.

00:45:44L'État

00:45:45ne peut pas continuer

00:45:46à spolier

00:45:47les rares crédits

00:45:48destinés

00:45:48à l'adaptation

00:45:50et à la préservation

00:45:51de nos ressources.

00:45:53Les investissements

00:45:53locaux vertueux

00:45:54sont des leviers

00:45:55de croissance

00:45:55pour le pays

00:45:56et de l'activité

00:45:57devenue rare

00:45:58pour nos entreprises.

00:46:01À la lumière

00:46:02des enjeux sanitaires,

00:46:03maintes fois documentés

00:46:05de la progression

00:46:06alarmante

00:46:07des cancers environnementaux,

00:46:09de la dégradation

00:46:10de la qualité

00:46:10de l'air

00:46:11et de l'eau,

00:46:12rappelons-le,

00:46:13la transition écologique

00:46:14n'est pas une option.

00:46:15C'est une politique

00:46:16de santé publique,

00:46:18de justice sociale

00:46:19et d'avenir

00:46:20pour nos territoires.

00:46:21Enfin,

00:46:22votre conclusion

00:46:23sur le PLF

00:46:242026

00:46:25et la dynamique

00:46:26sur nos politiques

00:46:27de transition écologique

00:46:29et d'adaptation

00:46:30m'étonnent.

00:46:31En l'État,

00:46:32c'est un véritable

00:46:33coup de frein

00:46:34qui est donné

00:46:36à ces politiques

00:46:36et pas une dynamique

00:46:38qui est prolongée,

00:46:40il me semble.

00:46:41Merci.

00:46:42Merci.

00:46:43On poursuit

00:46:44avec Hubert Hotte.

00:46:45Merci,

00:46:50Madame la Présidente.

00:46:51Madame la rapporteure,

00:46:52un grand merci

00:46:52à vous

00:46:53pour le travail

00:46:54dont vous nous avez fait état

00:46:58et je partage

00:47:00évidemment

00:47:01ce que vous avez

00:47:03délivré

00:47:04comme message

00:47:05et je pense

00:47:07particulièrement,

00:47:09vous avez souligné

00:47:10pour revenir

00:47:10sur le sujet

00:47:11qu'a mis en lumière

00:47:13le collègue Barusso,

00:47:15l'environnement

00:47:17comme variable

00:47:17d'ajustement

00:47:18effectivement

00:47:19ce n'est pas

00:47:20ni favorable

00:47:22à nos objectifs

00:47:24ni de circonstances

00:47:25compte tenu

00:47:26de la gravité

00:47:26de la réalité

00:47:28de la chute du vivant

00:47:30des difficultés climatiques

00:47:31que nous connaissons.

00:47:32donc ne pas

00:47:34intégrer ça

00:47:35comme une priorité

00:47:36qui doit figurer

00:47:36dans les éléments

00:47:39de réflexion budgétaire

00:47:40et bien

00:47:40c'est tout simplement

00:47:42nier la réalité.

00:47:45Donc je prends un exemple

00:47:46celui que vous avez cité

00:47:47à propos du patrimoine foncier

00:47:48lorsqu'il concerne

00:47:49les zones humides.

00:47:50Une zone humide

00:47:52ce n'est pas

00:47:53un territoire

00:47:58à oublier

00:47:59ou un territoire

00:48:00problématique

00:48:01c'est tout simplement

00:48:02un espace

00:48:03dans lequel

00:48:03la vitesse

00:48:05ou la course

00:48:06de l'eau

00:48:06se pose

00:48:08et fige

00:48:10une ressource

00:48:11en eau

00:48:11qui est absolument

00:48:12vitale

00:48:13si ce n'est

00:48:14pour l'homme

00:48:14précisément

00:48:15c'est pour le patrimoine

00:48:16naturel en général.

00:48:18Et ce patrimoine

00:48:18naturel

00:48:19son intégrité est vitale

00:48:20notamment

00:48:21si on veut

00:48:22transformer

00:48:23le territoire

00:48:25en potentiel

00:48:26agricole

00:48:27ou en potentiel

00:48:28productif.

00:48:30Donc

00:48:30par voie

00:48:31de conséquence

00:48:32les zones humides

00:48:34sont indispensables

00:48:35pour les équilibres

00:48:36des territoires.

00:48:38Nous avons

00:48:38absolument besoin

00:48:39de rappeler ça

00:48:40et je m'inscris en faux

00:48:41par rapport à ce que disait

00:48:42le collègue Meurin

00:48:44tout à l'heure

00:48:44il est très dangereux

00:48:46et je

00:48:46j'interpelle

00:48:48les collègues

00:48:49RN

00:48:50sur le sujet

00:48:51il est très dangereux

00:48:52de systématiquement

00:48:54opposer

00:48:54la question

00:48:56de l'épanouissement

00:48:57de l'activité humaine

00:48:59et l'environnement

00:49:01qui serait un obstacle

00:49:02à cela.

00:49:03Il est grand temps

00:49:04de mettre un terme

00:49:05à cette vision

00:49:06manichéenne

00:49:06et de considérer

00:49:08l'environnement

00:49:08comme une source

00:49:09d'inventivité

00:49:11et même

00:49:12une source créative

00:49:13pour que l'activité humaine

00:49:15puisse s'appuyer sur elle

00:49:17et fonctionner harmonieusement

00:49:18avec elle.

00:49:19Cela doit être notre seule préoccupation

00:49:21et il faut absolument cesser

00:49:22cette opposition de style

00:49:24qui est

00:49:25excusez-moi du terme

00:49:26absolument grossière

00:49:28et même grotesque

00:49:29vu la réalité

00:49:30qui est la nôtre aujourd'hui.

00:49:31Merci.

00:49:33Je donne la parole

00:49:34à Sophie Panenac

00:49:35pour une minute.

00:49:36Merci Madame la Présidente.

00:49:38Merci chers collègues

00:49:39pour ce rapport

00:49:41très intéressant.

00:49:41Moi je me félicite

00:49:42bien évidemment

00:49:42de l'ensemble

00:49:44de ses priorités fiscales

00:49:45par rapport

00:49:45au soutien

00:49:46à l'environnement.

00:49:48Vous le disiez au départ

00:49:48ne pas ralentir

00:49:49la politique environnementale

00:49:50malgré cette dette publique

00:49:52au risque

00:49:53d'en augmenter

00:49:54le coût

00:49:55à terme.

00:49:55On est bien

00:49:56d'accord

00:49:57sur ce sujet.

00:49:58Moi ce que je regrette

00:49:59c'est qu'après l'article 21

00:50:00au niveau de l'article 24

00:50:01ce que je défendrai

00:50:02j'espère ce soir ou demain

00:50:03en commission des finances

00:50:04nous n'avons encore rien

00:50:06sur le sujet

00:50:07de l'adaptation

00:50:07des territoires littoraux

00:50:08face au changement climatique.

00:50:10C'est quand même

00:50:11une catastrophe

00:50:11de ne pas prendre en considération

00:50:131200 élus locaux

00:50:15qui demandent

00:50:17à ce qu'on prenne en compte

00:50:19leurs problématiques

00:50:20l'érosion bien évidemment

00:50:21la submersion

00:50:22l'élévation au niveau de la mer

00:50:23ça va être

00:50:25par rapport

00:50:26on parlait du coût de l'inaction

00:50:27dans 5 ans

00:50:2810 ans

00:50:2930 ans

00:50:30le coût va être

00:50:31tellement énorme

00:50:31que plus personne

00:50:32ne pourra y faire face.

00:50:34Nous proposons

00:50:34des solutions fiscales

00:50:36qui n'ont pas d'impact

00:50:37direct

00:50:37en tout cas pas d'impact

00:50:39par rapport à la dette

00:50:40de l'Etat

00:50:40il est absolument

00:50:41incompréhensible

00:50:42que le gouvernement

00:50:44dans sa totalité

00:50:45ne prenne pas

00:50:46à nouveau

00:50:47cette année

00:50:47en compte ce sujet.

00:50:48Voilà.

00:50:49Donc j'espère

00:50:49qu'avec l'ensemble

00:50:50des collègues

00:50:51que nous pourrons

00:50:52y travailler

00:50:53et que nous arrivons

00:50:54à avancer ensemble.

00:50:54Merci Madame la Présidente.

00:50:56Merci beaucoup.

00:50:57Je donne la parole

00:50:57à Anne-Cécile Violant

00:50:58pour vous répondre.

00:51:02Merci Madame la Présidente.

00:51:03Merci à tous

00:51:04pour vos éléments.

00:51:08Je me permettrai

00:51:09d'être assez synthétique

00:51:10parce que

00:51:10en parallèle

00:51:11comme on l'a dit

00:51:12et redit

00:51:12la Commission des Finances

00:51:13travaille

00:51:15et nous allons être

00:51:16amenés à défendre

00:51:17Madame la Présidente

00:51:18et moi-même

00:51:19et peut-être

00:51:19certains d'entre vous

00:51:20certains amendements

00:51:20en même temps.

00:51:22Merci pour vos contributions

00:51:26et vos réflexions.

00:51:27Alors écoutez

00:51:27Monsieur Merin

00:51:28au-delà

00:51:29de vos envolées lyriques

00:51:32il y avait beaucoup de choses

00:51:34je ne vais évidemment

00:51:35pas répondre point par point

00:51:36mais je crois

00:51:37que Hubert Roth

00:51:37vous a parfaitement répondu

00:51:39je ne sais pas

00:51:39si vous étiez là

00:51:40ou si vous étiez parti

00:51:41mais en tout cas

00:51:42c'est effectivement

00:51:42insupportable

00:51:43d'opposer sans cesse

00:51:45la nécessaire transition écologique

00:51:49et la question de l'environnement

00:51:52et la question

00:51:53de l'acceptabilité

00:51:56c'est justement

00:51:57dans cet esprit-là

00:51:58que cette partie du PLF

00:52:01a été travaillée

00:52:02c'est comment on arrive

00:52:03à réconcilier

00:52:03il y a des termes

00:52:04que moi je ne peux plus entendre

00:52:05quand vous parlez

00:52:06d'écologie punitive

00:52:07je crois que justement

00:52:08on est en train de montrer

00:52:09comment on arrive

00:52:10à concilier la nécessité

00:52:11de travailler

00:52:14et de financer

00:52:15notre transition écologique

00:52:16tout en préservant

00:52:17justement

00:52:18notre activité économique

00:52:20ces acteurs

00:52:22et évidemment aussi

00:52:23le pouvoir d'achat

00:52:24de nos concitoyens

00:52:25s'agissant de

00:52:28l'intervention

00:52:29de madame Riotton

00:52:31bah effectivement

00:52:33on partage justement

00:52:34ce constat

00:52:35d'un budget

00:52:36qui continue à investir

00:52:37dans la transition écologique

00:52:38même si évidemment

00:52:39il n'est pas parfait

00:52:40et j'aurai l'occasion

00:52:41d'y revenir

00:52:42avec votre

00:52:44pour certaines

00:52:45de vos interventions

00:52:46la proposition

00:52:47de pouvoir

00:52:49flécher

00:52:50la TGAP

00:52:50pour les collectivités

00:52:51bah

00:52:52madame Riotton

00:52:53l'a dit elle-même

00:52:54elle n'a pas trouvé

00:52:56l'outil

00:52:56et pour cause

00:52:57parce que

00:52:57aujourd'hui

00:52:58on n'a pas la possibilité

00:52:59effectivement

00:52:59de flécher

00:53:01nos taxes

00:53:03donc il peut y avoir

00:53:04une réflexion

00:53:04mais en même temps

00:53:05évidemment qu'il faut

00:53:06prendre en compte

00:53:06quand même

00:53:07moi j'entends

00:53:08quand même

00:53:08bien sûr

00:53:10l'alerte

00:53:10des collectivités

00:53:11territoriales

00:53:13madame Soudet

00:53:14considérant

00:53:15votre question

00:53:16sur l'agriculture

00:53:17biologique

00:53:18bien sûr

00:53:19que j'entends

00:53:20je pense que c'est

00:53:21encore une fois

00:53:21là une vision

00:53:22sur le long terme

00:53:23et c'est vraiment

00:53:23la ligne rouge

00:53:24enfin le fil conducteur

00:53:25pardon

00:53:26de nos entretiens

00:53:28aujourd'hui

00:53:29il y a aussi

00:53:30il n'y a pas

00:53:31qu'une volonté politique

00:53:32qui fait qu'on n'obtient

00:53:33pas les objectifs

00:53:34c'est aussi que

00:53:34vous le savez

00:53:35il y a une baisse

00:53:35de la consommation

00:53:36du bio par les français

00:53:37notamment par rapport

00:53:38au prix

00:53:38que cela peut représenter

00:53:40donc je pense que

00:53:41je vous rejoins

00:53:41sur la nécessité

00:53:42de pouvoir

00:53:42continuer

00:53:43à soutenir

00:53:45cette

00:53:45agriculture

00:53:47même si peut-être

00:53:48les moyens

00:53:48qu'on veut se donner

00:53:49ne seront pas tout à fait

00:53:50les mêmes

00:53:50s'agissant de votre

00:53:52groupe

00:53:53ou le mien

00:53:53et je soutiens

00:53:55aussi évidemment

00:53:56la nécessité

00:53:56de travailler

00:53:57sur tous ces enjeux

00:53:58de transition écologique

00:53:59on n'a pas pu développer

00:54:00la totalité

00:54:00mais sur les questions

00:54:01de commande publique

00:54:02évidemment

00:54:03monsieur

00:54:05Barrusso

00:54:06on partage

00:54:07effectivement

00:54:08un constat

00:54:09commun

00:54:10pour autant

00:54:14effectivement

00:54:14la conclusion

00:54:15n'est pas la même

00:54:16parce que

00:54:17même si

00:54:18oui

00:54:18c'est vrai

00:54:19que ce n'est pas

00:54:19totalement satisfaisant

00:54:21je ne crois pas

00:54:21qu'on peut parler

00:54:22de coup de frein

00:54:23c'est un budget

00:54:24quand même

00:54:25qui continue

00:54:25à soutenir

00:54:26cette transition

00:54:27encore une fois

00:54:28il n'est pas parfait

00:54:29et pour être

00:54:31totalement transparente

00:54:32dans le contexte

00:54:33dans lequel on était

00:54:33dans lequel on est

00:54:34aujourd'hui

00:54:35de contraintes budgétaires

00:54:36moi je m'attendais

00:54:36à avoir

00:54:37des choses

00:54:39beaucoup plus dramatiques

00:54:40en matière

00:54:41justement

00:54:41de financement

00:54:41de la transition écologique

00:54:42et je crois

00:54:43qu'on peut quand même

00:54:44s'allouer

00:54:44ce soutien

00:54:45de cette transition

00:54:48et ça me permet

00:54:50de faire un lien

00:54:51avec

00:54:51monsieur Hoth

00:54:53sur

00:54:54évidemment

00:54:55une vision

00:54:56que l'on peut partager

00:54:57et qui nécessite

00:54:58de travailler

00:54:59cette question

00:55:01de la transition écologique

00:55:02aussi sous un angle

00:55:03peut-être

00:55:04beaucoup plus macro

00:55:06et notamment

00:55:08la préservation

00:55:09de la biodiversité

00:55:10la préservation

00:55:11du vivant

00:55:11et je crois

00:55:12qu'il y a une thématique

00:55:13qui peut rassembler

00:55:14tout cela

00:55:14qui est justement

00:55:15la thématique

00:55:16d'une seule santé

00:55:17qui permet

00:55:19aussi

00:55:20de pouvoir parler

00:55:21à nos concitoyens

00:55:21lorsqu'on évoque

00:55:23la préservation

00:55:24de notre

00:55:25environnement

00:55:27sous quelque forme

00:55:27qu'il soit

00:55:28on parle de santé animale

00:55:29on parle de santé humaine

00:55:30de santé des écosystèmes

00:55:32et que là peut-être

00:55:33ça peut aussi

00:55:34nous permettre

00:55:35d'être plus convaincants

00:55:36et d'embarquer

00:55:36nos concitoyens

00:55:37avec cette idée-là

00:55:39c'est-à-dire

00:55:39c'est aussi comment

00:55:40il en va du devenir

00:55:41de l'homme

00:55:42de l'animal

00:55:42et de notre environnement

00:55:44en prenant en compte

00:55:45tous ces éléments

00:55:46Madame Panonac

00:55:48je ne peux que partager

00:55:49votre désespoir

00:55:51votre détresse

00:55:52de voir

00:55:53pas désespoir

00:55:54allez

00:55:55on reste déterminé

00:55:56et vous savez

00:55:58que vous me trouvez

00:55:59en soutien justement

00:56:00sur ces sujets littoraux

00:56:01qui sont effectivement

00:56:02la réalisation concrète

00:56:05de notre changement climatique

00:56:07et la nécessité

00:56:08de pouvoir

00:56:09y répondre

00:56:10notamment par rapport

00:56:11au nombre de personnes

00:56:12qui vivent sur le littoral

00:56:13je vous remercie

00:56:15Merci

00:56:16j'ai deux demandes

00:56:16de questions supplémentaires

00:56:18Monsieur Meurin

00:56:18Oui

00:56:21très rapidement

00:56:21merci Madame la Présidente

00:56:22Madame Violin

00:56:24votre réponse

00:56:28c'est pas tout à fait

00:56:28cette façon

00:56:29parce que vous m'avez répondu

00:56:29sur absolument

00:56:30aucune de mes objections

00:56:32vous m'avez simplement

00:56:33interdit d'utiliser

00:56:34le terme d'écologie punitive

00:56:35qui est quand même

00:56:36une perception

00:56:36de très nombreux français

00:56:39je vous explique quand même

00:56:40que le génie

00:56:41des politiques publiques

00:56:42dites climatiques

00:56:44c'est d'avoir réussi

00:56:44à retourner les français

00:56:45contre la bonne idée

00:56:46qu'est la transition écologique

00:56:47donc on a un sujet de fond

00:56:48quand je vous parle

00:56:50du fait que les politiques publiques

00:56:52notamment sur l'aspect automobile

00:56:55favorisent une industrie chinoise

00:56:57qui est quand même

00:56:57très moyennement vertueuse

00:56:59en matière de transition écologique

00:57:00et même de droits humains

00:57:01demandés aux enfants

00:57:03du Congo

00:57:04qui extraient

00:57:05les minerais

00:57:08en termes d'écologie populaire

00:57:11le compte n'y est pas

00:57:12donc je veux bien

00:57:12que ça vous plaise pas

00:57:14que je fasse

00:57:14que je fasse des envolées lyriques

00:57:16où j'utilise le terme

00:57:17d'écologie punitive

00:57:18mais il y avait quand même

00:57:19un certain nombre

00:57:19de considérations

00:57:20dans ma question

00:57:21qui méritaient

00:57:22un certain nombre

00:57:22de réponses

00:57:24et il est clair

00:57:25que dans ce budget

00:57:26il n'y a pas du tout

00:57:27de rupture

00:57:27pour emmener les citoyens

00:57:29avec nous

00:57:30dans la transition écologique

00:57:31donc là pour le coup

00:57:33pour le coup

00:57:34ça nécessite quand même

00:57:35des réponses

00:57:36parce que pour le coup

00:57:37on est plus que sceptique

00:57:37on est même radicalement opposé

00:57:39à ce budget

00:57:41y compris

00:57:42sur la dimension climatique

00:57:44Merci

00:57:45je donne la parole

00:57:46à Jean-Marie Fievet

00:57:47Merci Madame la Présidente

00:57:48Merci ma chère collègue

00:57:50pour votre présentation

00:57:51qui est passionnante

00:57:52et moi je vais revenir

00:57:53sur la décarbonisation

00:57:54des véhicules

00:57:55vous avez parlé

00:57:56des différents véhicules

00:57:57que ce soit terrestres

00:57:58aériens ou maritimes

00:57:59et il ne faut absolument

00:58:02pas oublier

00:58:02que les véhicules électriques

00:58:04c'est une des énergies

00:58:06d'avenir

00:58:06il n'y a pas que celle-là

00:58:07bien sûr

00:58:08il y a l'hydrogène

00:58:09et autres énergies également

00:58:10mais souvent

00:58:11on oublie de parler

00:58:12des bornes électriques

00:58:13pour véhicules poids lourds

00:58:14et aujourd'hui

00:58:15ces bornes

00:58:16par rapport à la norme

00:58:17AFIR européenne

00:58:18c'est une borne

00:58:19tous les 60 kilomètres

00:58:20aujourd'hui

00:58:20nous ne sommes pas encore

00:58:21dans cet équipement

00:58:23la France doit prendre

00:58:25toute sa part

00:58:26si on compare

00:58:27les véhicules électriques

00:58:28véhicules légers

00:58:29c'est 169 000 bornes

00:58:31aujourd'hui en place

00:58:32sur les 400 000 prévues

00:58:33on est dans le planning

00:58:34la France est le pays

00:58:35qui respecte plus

00:58:36le planning européen

00:58:38mais il faut absolument

00:58:39qu'on donne

00:58:39une spécificité

00:58:41justement à ces bornes

00:58:42électriques

00:58:42pour poids lourds

00:58:43les transporteurs

00:58:44quels qu'ils soient

00:58:45tous ceux que j'ai rencontrés

00:58:46attendent que ça

00:58:47d'avoir des bornes

00:58:48pour pouvoir acheter

00:58:48des véhicules électriques

00:58:49et tous les constructeurs

00:58:50sont prêts aujourd'hui

00:58:51à fournir des véhicules électriques

00:58:52sans difficulté

00:58:53juste la problématique

00:58:54c'est justement ces bornes

00:58:55est-ce que vous allez travailler

00:58:56dessus ces bornes

00:58:58pour poids lourd

00:59:00et qui amènera demain

00:59:01également bien sûr

00:59:02les camions

00:59:03les méga camions

00:59:05sûrement qu'ils soient

00:59:06dès le départ électriques

00:59:07et pas d'énergie fossile

00:59:09je vous remercie

00:59:10merci beaucoup

00:59:11monsieur le député

00:59:12madame la députée

00:59:13je vous donne la parole

00:59:14pour répondre

00:59:15merci

00:59:16merci à tous les deux

00:59:17monsieur Morin

00:59:19alors effectivement

00:59:20je peux reprendre

00:59:21point par point

00:59:21vos propositions

00:59:22mais je pense

00:59:23qu'on n'a pas vraiment

00:59:24le temps

00:59:24et on aura l'occasion

00:59:25de toute façon

00:59:26de pouvoir s'en reparler

00:59:27quand vous dites

00:59:30vous avez depuis 40 ans

00:59:32provoqué tout ça

00:59:34il y a 40 ans

00:59:36j'étais pas là

00:59:36donc je me sens pas

00:59:37forcément concernée

00:59:38et ce que je peux dire

00:59:39c'est que

00:59:39effectivement

00:59:40je pense qu'on porte

00:59:41tous une part de responsabilité

00:59:43aussi dans la manière

00:59:44dont on peut parler

00:59:45de la transition écologique

00:59:46vous y compris

00:59:47et que

00:59:48vous l'avez dit

00:59:50on l'a dit aussi

00:59:51on est nombreux à l'avoir dit

00:59:52qu'il y a évidemment

00:59:53une question d'acceptabilité

00:59:54et je pense qu'on n'a pas été

00:59:56forcément très très bon

00:59:57jusqu'à maintenant

00:59:57je sais pas si on le saura

00:59:58mais en tout cas

00:59:59j'espère effectivement

01:00:00qu'on puisse

01:00:01vraiment travailler

01:00:02parce qu'il en va

01:00:03de

01:00:04tout simplement

01:00:05de l'enjeu

01:00:06le plus important

01:00:07de ce siècle

01:00:08c'était mon introduction

01:00:09et que

01:00:10plutôt que de se battre

01:00:12sur

01:00:13des enjeux

01:00:14on va dire

01:00:15dogmatiques

01:00:16je crois qu'on peut

01:00:17dépasser cela

01:00:18vraiment

01:00:18j'ai une foi

01:00:20sur le dépassement

01:00:22des clivages politiques

01:00:23pour pouvoir

01:00:23trouver une voie commune

01:00:25ensemble

01:00:25pour travailler

01:00:26sur ces sujets

01:00:27s'agissant

01:00:28des voitures

01:00:30bien sûr que j'entends

01:00:31ce que vous dites

01:00:31et que

01:00:32encore une fois

01:00:33sans doute qu'il faudra

01:00:34accompagner davantage

01:00:36nos filières

01:00:37pour pouvoir

01:00:37et les soutenir

01:00:40et les soutenir

01:00:40pour pouvoir éviter

01:00:41d'aller chercher

01:00:42ce qui est en Chine

01:00:43c'est la réalité

01:00:43aujourd'hui

01:00:44après vous pouvez pas

01:00:45me taxer moi

01:00:46de soutenir cela

01:00:48quand vous savez

01:00:48très bien que

01:00:49je travaille

01:00:52sur justement

01:00:53les textiles

01:00:54et notamment

01:00:55les textiles

01:00:55qui viennent

01:00:56de pays tiers

01:00:57et notamment

01:00:58d'Asie

01:00:58donc sur ces

01:01:00sur ces questions là

01:01:00effectivement j'entends

01:01:02et je pense qu'il faut

01:01:03qu'on puisse

01:01:04développer encore

01:01:05d'autres choses

01:01:06mais tout reste

01:01:08à savoir

01:01:08si effectivement

01:01:09les réponses

01:01:09seront

01:01:10si on est en capacité

01:01:13de pouvoir

01:01:13travailler des réponses

01:01:14qui nous permettraient

01:01:16de

01:01:16d'avoir

01:01:18un

01:01:19on va dire

01:01:21une adhésion

01:01:22on a pu le montrer

01:01:22en matière écologique

01:01:24on peut le faire

01:01:24on peut être d'accord

01:01:25parce que

01:01:25on peut rester

01:01:26dans les clivages

01:01:27chacun votera

01:01:28de son côté

01:01:29et c'est pas ça

01:01:30qui nous fera avancer

01:01:31donc je pense

01:01:31qu'il y a une voie

01:01:32à travailler

01:01:32et j'espère

01:01:33qu'un jour

01:01:34ce sera possible

01:01:35pour votre groupe

01:01:37de revenir

01:01:37à quelque chose

01:01:38aussi

01:01:38de moins

01:01:40radical

01:01:40oui

01:01:43monsieur Rousset

01:01:47alors effectivement

01:01:48vous avez raison

01:01:49on a un problème

01:01:50de déploiement

01:01:51de ces bornes

01:01:52alors a priori

01:01:53le PLF 2024

01:01:54prévoyait

01:01:55le déploiement

01:01:56de cette offre

01:01:56donc c'est en cours

01:01:57d'oeuvre

01:01:58et puis il y a aussi

01:01:59de toute façon

01:02:00toute la filière

01:02:01aussi des poids lourds

01:02:03électriques

01:02:03qui reste à développer

01:02:05donc c'est en voie d'oeuvre

01:02:06on entend votre alerte

01:02:08et votre avertissement

01:02:09et je pense

01:02:10qu'il faudra

01:02:11effectivement le suivre

01:02:12de près

01:02:12pour pouvoir l'accompagner

01:02:13merci

01:02:14merci

01:02:16on a une dernière question

01:02:17de Hubert Hoth

01:02:18pour une minute

01:02:18merci madame la présidente

01:02:20je voulais encore une fois

01:02:21rebondir sur

01:02:22l'intervention

01:02:23de monsieur Meurin

01:02:24je pense qu'effectivement

01:02:26dans la continuité

01:02:27de ce que j'évoquais

01:02:28tout à l'heure

01:02:28les concepts

01:02:31qui nous éloignent

01:02:33posent un problème

01:02:35dans l'honnêteté

01:02:36d'un débat politique

01:02:37l'écologie punitive

01:02:41qu'est-ce que ça veut dire

01:02:42je pense

01:02:43moi

01:02:44si je réfléchis

01:02:45au sujet

01:02:46je pense que

01:02:47l'écologie punitive

01:02:48c'est le laxisme

01:02:50avec lequel

01:02:51on va continuer

01:02:52d'ignorer

01:02:53la problématique environnementale

01:02:54et qui va

01:02:55nous donner

01:02:56le scénario suivant

01:02:57j'ai assisté récemment

01:02:58à une réunion

01:02:59COP25

01:03:00organisée par la préfecture

01:03:01du Haut-Rhin

01:03:02et j'y suis allé

01:03:04j'ai écouté des experts

01:03:05qui ne me semblent pas

01:03:06être des charlatans

01:03:07on nous a évoqué

01:03:09la possibilité

01:03:10de voir

01:03:10d'ici l'horizon 2050

01:03:12des étés

01:03:13qui vont culminer

01:03:14à 50 degrés

01:03:15il faut aller

01:03:16actuellement

01:03:16bah oui

01:03:17ça vous semble peut-être

01:03:18surréaliste

01:03:19j'aimerais tant

01:03:20que vous ayez raison

01:03:21mais il faut aller

01:03:23en Extramadour

01:03:24en Espagne

01:03:24pour voir ce que c'est

01:03:25faisons un stage là-bas

01:03:27faisons un stage

01:03:28au mois de juillet

01:03:28au mois d'août

01:03:29et vivons un petit moment

01:03:30en Extramadour

01:03:31et on verra ce que c'est

01:03:32et voyons aussi

01:03:35ce que donnerait

01:03:35la calamité

01:03:37de la fin

01:03:38du cycle de l'eau

01:03:39donc tout cela

01:03:40c'est ça

01:03:42l'écologie punitive

01:03:43celle qu'on aura méprisée

01:03:45comme un problème

01:03:45à prendre à bras le corps

01:03:47et qui nous livrera

01:03:48un monde invivable

01:03:49et je pense que

01:03:50si on réunit

01:03:51nos bonnes volontés

01:03:52et nos forces

01:03:53nos forces respectives

01:03:54nous pouvons

01:03:55dans un esprit

01:03:57de compromis

01:03:57qui est tant attendu

01:03:59aujourd'hui

01:03:59par la population française

01:04:00imaginer

01:04:01quelque chose

01:04:03qui soit de l'ordre

01:04:04de la résolution

01:04:05de ce problème

01:04:05merci beaucoup

01:04:07madame la députée

01:04:09est-ce que vous voulez

01:04:10oui monsieur Bléry

01:04:11allez-y

01:04:12juste pour répondre

01:04:14au collègue Hoth

01:04:15qu'est-ce que

01:04:16l'écologie punitive

01:04:18c'est celle

01:04:18qui n'est pas équitable

01:04:19c'est tout ce qu'on dit

01:04:20c'est-à-dire qu'on avance

01:04:21jusqu'ici avec des normes

01:04:24on avance avec des concepts

01:04:25où on n'a pas d'alternatives

01:04:26et moi j'ai entendu

01:04:27dans le propos

01:04:28de madame Violant

01:04:28depuis tout à l'heure

01:04:29en propos liminaire

01:04:30des taxes

01:04:31des taxes

01:04:32et des taxes

01:04:32voilà ce qu'on combat simplement

01:04:34on veut avancer

01:04:34sur les questions environnementales

01:04:36on n'est pas là

01:04:37pour nier le fait

01:04:37que dans quelques années

01:04:38effectivement

01:04:39la température

01:04:40de la planète

01:04:41et naturellement

01:04:42notre pays va augmenter

01:04:43mais on va avancer

01:04:44avec des alternatives

01:04:45c'est tout ce qu'expliquait

01:04:46le collègue Meurin

01:04:47monsieur Imbert

01:04:48oui je vais également répondre

01:04:51parce que je pense

01:04:52qu'il faut aussi

01:04:53au bout d'un moment

01:04:53arrêter l'autoflagellation

01:04:55constante

01:04:55sur ces questions-là

01:04:57parce que la France

01:04:58c'est aussi un pays vertueux

01:04:59et ça on devrait en être fier

01:05:01collectivement

01:05:01et on a fait une transition écologique

01:05:03il y a 40 ans

01:05:04en arrière

01:05:05grâce au nucléaire

01:05:06nous sommes aujourd'hui

01:05:07un des pays

01:05:08qui polluent le moins au monde

01:05:10et ça on devrait en être fier

01:05:11au lieu d'être en permanence

01:05:12en train d'essayer

01:05:13de punir les français

01:05:15les efforts ont été faits

01:05:16en France

01:05:16on les a faits en avance

01:05:18par rapport à d'autres pays

01:05:20qui sont très en retard

01:05:22et je pense notamment

01:05:23à la Chine et aux Etats-Unis

01:05:24sur ces questions-là

01:05:25en termes de pollution

01:05:26et même l'Allemagne

01:05:27qui est retournée au charbon

01:05:28donc au bout d'un moment

01:05:29il faut arrêter

01:05:29l'autoflagellation

01:05:30ça a été dit par mon collègue

01:05:32Pierre Meurin

01:05:33la France c'est moins d'un pour cent

01:05:35des émissions de CO2

01:05:36dans le monde

01:05:37c'est ça la réalité

01:05:38merci madame la députée

01:05:40voulez-vous reprendre la parole

01:05:42rapidement

01:05:43alors ce n'est pas que

01:05:48ce PLF

01:05:50ce n'est pas que des taxes

01:05:51et je crois l'avoir dit

01:05:53justement en préalable

01:05:55c'est comment on essaye

01:05:58de projeter quelque chose

01:05:59sur du long terme

01:06:00sachant que les taxes

01:06:01en fait c'est justement

01:06:03un moyen d'agir

01:06:04sur les externalités négatives

01:06:06comment on fait

01:06:07comment on fait aujourd'hui

01:06:09et vous le savez très bien

01:06:10si vous êtes vraiment honnête

01:06:12que c'est aussi une manière

01:06:14de pouvoir inciter

01:06:15si ce n'est parfois

01:06:17effectivement contraindre

01:06:18certains acteurs

01:06:19à tout simplement

01:06:21changer de modèle

01:06:22pour pouvoir être plus vertueux

01:06:24si aujourd'hui

01:06:25on a effectivement baissé

01:06:27par exemple nos émissions

01:06:29c'est parce que justement

01:06:30on a entraîné quelque chose

01:06:32et notamment avec

01:06:33ces incitations là

01:06:34alors il y a effectivement

01:06:35les taxes

01:06:35mais il y a aussi

01:06:36des modalités

01:06:38qui sont incitatives

01:06:39et qui ne sont pas

01:06:39de l'ordre de la taxe

01:06:40qui sont plutôt de l'ordre

01:06:41de la récompense

01:06:42ou de la compensation

01:06:43il ne faut pas l'oublier non plus

01:06:45s'il existe

01:06:47d'autres moyens

01:06:48qui sont

01:06:49effectivement efficaces

01:06:51bah écoutez

01:06:52je vous en prie

01:06:53enfin je pense que

01:06:54vous l'avez fait

01:06:55par amendement

01:06:57mais aujourd'hui

01:06:58c'est un moyen

01:07:00effectivement

01:07:00de pouvoir avancer

01:07:01et puis c'est

01:07:02encore une fois

01:07:02s'agissant par exemple

01:07:04du principe

01:07:06du pollueur périeur

01:07:07la responsabilité

01:07:08élargie des producteurs

01:07:09c'est quand même

01:07:10aussi la France

01:07:11qui a voté cela

01:07:12de manière extrêmement

01:07:14précurseur

01:07:14puisque quand

01:07:16vous le votez

01:07:17je n'étais pas là

01:07:18mais madame la présidente

01:07:19vous étiez là

01:07:19la loi AGEC

01:07:20qui met en place

01:07:21cette responsabilité

01:07:22élargie des producteurs

01:07:23la France

01:07:24effectivement

01:07:25peut être fière

01:07:26de mettre ça

01:07:26puisque l'Europe

01:07:27s'en est inspirée

01:07:28aujourd'hui

01:07:28et que c'est aussi

01:07:30comment chacun

01:07:31qui contribue

01:07:32à polluer

01:07:33peut aussi

01:07:34contribuer

01:07:36à payer le prix

01:07:37de la dépollution

01:07:37on a un mur

01:07:39d'investissement

01:07:40écoutez vos maires

01:07:41écoutez vos élus locaux

01:07:42on a un mur

01:07:43d'investissement

01:07:44pour dépolluer

01:07:45les eaux

01:07:46le sol

01:07:47l'air

01:07:47il va bien falloir

01:07:49aussi trouver

01:07:49des financements

01:07:50pour cela

01:07:50et bien oui

01:07:51on a ce principe là

01:07:52et j'espère bien

01:07:53évidemment qu'un jour

01:07:54on puisse s'en échapper

01:07:56parce que

01:07:56dans ce monde idéal

01:07:58dont on rêve tous

01:07:59on aura

01:08:00beaucoup moins d'émissions

01:08:01on aura

01:08:02une mobilité décarbonée

01:08:03mais tout cela

01:08:04a effectivement

01:08:05un prix

01:08:05un prix humain

01:08:06et un prix

01:08:07fiscal

01:08:09absolument

01:08:10Monsieur Meurin

01:08:11et après on termine

01:08:12puisqu'on aura

01:08:13tout le moisir

01:08:13de poursuivre cette discussion

01:08:14c'est juste que

01:08:15je suis ravi

01:08:15de pouvoir débattre

01:08:17non mais nous

01:08:19on assume

01:08:19le fait de souhaiter

01:08:21une pause

01:08:23fiscale

01:08:25et réglementaire

01:08:26pas que en matière

01:08:27environnementale

01:08:28mais parce que

01:08:29en fait les français

01:08:30n'en peuvent plus

01:08:31les français n'en peuvent plus

01:08:32et si vous voulez

01:08:34cette transition écologique

01:08:36qui va à marche forcée

01:08:39alors que comme l'a dit

01:08:40mon collègue Sébastien

01:08:42Imbert

01:08:42on est déjà un pays

01:08:43très vertueux

01:08:44en la matière

01:08:45est une source

01:08:47de fractures

01:08:47du pacte social

01:08:48je pèse mes mots

01:08:49notamment entre

01:08:51les français

01:08:51des zones rurales

01:08:52et les français

01:08:53des zones

01:08:55des zones urbaines

01:08:56et il n'y a pas attendu

01:08:57qui est 140 députés

01:08:58RN

01:08:59pour que cet état d'esprit

01:09:01notamment dans les zones rurales

01:09:02existe

01:09:02il n'y avait pas besoin

01:09:03de nous pour ça

01:09:04nous nous en faisons

01:09:05le relais

01:09:06notre objectif

01:09:07c'est de vous expliquer

01:09:07en fait ce que perçoivent

01:09:09les gens

01:09:09en termes d'écologie punitive

01:09:11donc j'y tiens beaucoup

01:09:11parce que c'est un mot

01:09:12populaire

01:09:13c'est un mot qui vient

01:09:13des vrais gens

01:09:14en réalité

01:09:14c'est une expression

01:09:15qui vient des vrais gens

01:09:16donc vos experts

01:09:17ils sont sûrement

01:09:18très compétents

01:09:18et passionnants

01:09:19mais en réalité

01:09:20aujourd'hui

01:09:21vous ne pouvez pas aller

01:09:22à marche forcée

01:09:23contre le peuple

01:09:24mais aussi contre nos acteurs

01:09:25si vous écoutez

01:09:25les artisans du BTP

01:09:27toutes les chefs d'entreprise

01:09:28les maires d'ailleurs

01:09:29avec le ZAN par exemple

01:09:30ils n'en peuvent plus

01:09:31des normes supplémentaires

01:09:32en matière environnementale

01:09:34donc oui

01:09:34nous revendiquons

01:09:35en effet

01:09:36une pause

01:09:37fiscale et normative

01:09:38et dernière question

01:09:39madame Violent

01:09:40vous dites que les taxes

01:09:41c'est un des leviers

01:09:42mais dans le PLF

01:09:43il y a quoi d'autre

01:09:44à part des taxes

01:09:45aujourd'hui les leviers

01:09:46c'est uniquement

01:09:47les taxes

01:09:47et les contraintes

01:09:48normatives

01:09:49c'est quoi les autres leviers

01:09:50proposés aujourd'hui

01:09:51non mais les leviers incitatifs

01:09:53qui sont ni des taxes

01:09:54ni des contraintes

01:09:54parce que parfois

01:09:55on a tendance à faire croire

01:09:56que les taxes

01:09:57ou les contraintes

01:09:57sont incitatives

01:09:58mais j'ai jamais compris

01:09:59le principe de dire

01:10:00qu'une taxe peut être incitative

01:10:01merci

01:10:02rapidement monsieur Hott

01:10:04vraiment rapidement

01:10:05oui rapidement

01:10:06je ne peux pas vous laisser

01:10:07dire ça monsieur Meurin

01:10:08on est dans une urgence

01:10:10une urgence

01:10:11quand un malade

01:10:13quand un malade

01:10:14est dans une situation

01:10:15difficile

01:10:16le médecin

01:10:17il ne préconise pas de pause

01:10:19il soigne

01:10:20et c'est ce que nous devons faire

01:10:21avec notre environnement

01:10:22parce que c'est l'état

01:10:24de santé général

01:10:25ça a été dit par la rapporteure

01:10:27parce que le nôtre

01:10:28évidemment

01:10:29est celui du cadre de vie

01:10:31qui nous est vital

01:10:32si on veut poursuivre

01:10:33l'aventure humaine

01:10:33sur la planète

01:10:34et ça c'est indispensable

01:10:36je termine

01:10:36c'est indispensable

01:10:39de s'en occuper

01:10:41on ne peut pas faire de pause

01:10:42là où je suis d'accord

01:10:43où je vous rejoins

01:10:44c'est qu'il faut qu'il y ait

01:10:45un sentiment de justice

01:10:46il faut écouter nos concitoyens

01:10:47mais nos concitoyens

01:10:49ne nous pardonneront

01:10:49pas davantage

01:10:50que nous ne fassions rien

01:10:52pour l'environnement

01:10:53Madame la députée Violon

01:10:56je remercie

01:10:57les français n'en peuvent plus

01:11:00vous avez dit

01:11:00les français effectivement

01:11:02n'en peuvent plus

01:11:03non plus

01:11:04des épisodes climatiques majeurs

01:11:06ils n'en peuvent plus

01:11:07de la canicule

01:11:08ils n'en peuvent plus

01:11:09des conséquences

01:11:10du réchauffement climatique

01:11:11et ça c'est pas les experts

01:11:13qui le disent

01:11:13parce que

01:11:14excusez-moi

01:11:14permettez-moi quand même

01:11:16de vous dire que je suis

01:11:17élue locale

01:11:18je le suis toujours

01:11:18je suis toujours

01:11:19conseillère municipale

01:11:20donc oui j'écoute

01:11:21des experts

01:11:21oui j'auditionne des experts

01:11:23parce que ça fait partie

01:11:24du travail

01:11:24mais que je suis au quotidien

01:11:26comme vous effectivement

01:11:27monsieur Morin

01:11:27sur le terrain

01:11:28donc j'écoute aussi

01:11:29mes concitoyens

01:11:30et qu'est-ce qu'ils me disent

01:11:31qu'est-ce qu'ils me disent

01:11:32là en ce moment

01:11:33en Haute-Savoie

01:11:34dans l'Ain

01:11:35dans le Jura

01:11:36et plus récemment

01:11:38en Périnée-Orientale

01:11:39il y a la dermatose

01:11:40nodulaire

01:11:40contagieuse

01:11:42qui s'installe

01:11:43vous savez ce que c'est ça

01:11:44et bien ça aussi

01:11:45c'est une manifestation

01:11:46du réchauffement climatique

01:11:47c'est-à-dire

01:11:48que cette maladie

01:11:50elle vient des pays du sud

01:11:51donc c'est une manifestation

01:11:52de plus

01:11:53et la liste

01:11:54elle est infinie

01:11:55donc là aussi

01:11:57là aussi

01:11:57vous voyez là

01:11:57c'est les agriculteurs

01:11:58ils en ont marre

01:11:59ils n'en peuvent plus non plus

01:12:00donc c'est

01:12:01l'analogie de monsieur Haute

01:12:03est assez juste

01:12:04c'est qu'est-ce qu'on fait

01:12:04alors on cesse tout traitement

01:12:06on laisse mourir

01:12:06ce qu'il y a à mourir

01:12:07et puis on reprendra plus tard

01:12:08un traitement palliatif

01:12:10parce que de toute façon

01:12:11ce sera trop tard

01:12:12le problème c'est que

01:12:13ce sera trop tard

01:12:14merci

01:12:15je pense que le débat

01:12:16pourra se poursuivre

01:12:18à travers

01:12:19le projet de loi de finances

01:12:20dans la commission

01:12:21et dans les séances

01:12:22et on se retrouve

01:12:22demain matin

01:12:23ouais mais merci

01:12:25pour le débat

01:12:26je vous ai laissé débat

01:12:27d'ailleurs

01:12:28plus largement

01:12:29qu'une minute

01:12:29demain vous serez

01:12:31plus concis

01:12:32s'il vous plaît

01:12:33et on démarre

01:12:34dès 8h

01:12:35avec deux auditions

01:12:36article 13

01:12:37et vote

01:12:37donc merci d'être

01:12:38présent à l'heure

01:12:40merci

01:12:40à demain

01:13:10je vous ai laissé

01:13:12je vous ai laissé

01:13:13Sous-titrage FR ?

Commission du développement durable : Mme Anne-Cécile Violland, sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire (PLF 2026) - Mardi 21 octobre 2025

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