- il y a 2 mois
Commission du développement durable : Crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Investir pour la France de 2030 »
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00:20:10au bénéfice de nos agriculteurs et de nos filières alimentaires.
00:20:15Sur le plan environnemental, le plan contribue également à la transition écologique.
00:20:20La moitié des crédits doivent être consacrés à la décarbonation.
00:20:23Le respect du principe de non-nuisance écologique,
00:20:27qui impose de ne pas causer de dommages environnementaux significatifs,
00:20:30est intégré aux procédures.
00:20:33Certes, ce contrôle n'est pas encore parfait
00:20:34et doit être renforcé par des audits indépendants.
00:20:38Mais la dynamique est enclenchée.
00:20:40France 2030 oriente massivement les financements publics
00:20:44vers des projets qui réduisent les émissions,
00:20:46améliorent l'efficacité énergétique et favorisent l'économie circulaire.
00:20:51Quelques points de vigilance cependant et des limites aux dispositifs
00:20:56qu'il faut évoquer dans ce rapport.
00:20:59Plusieurs points méritent notamment attention.
00:21:01La lisibilité budgétaire, le suivi des trésoreries des opérateurs,
00:21:05reste perfectible.
00:21:06Pour le Parlement comme pour les citoyens,
00:21:08il est parfois difficile de savoir précisément
00:21:11où en sont les crédits,
00:21:12entre engagement, décaissement et reste à payer.
00:21:16La lisibilité de l'organisation du dispositif
00:21:18est elle aussi perfectible.
00:21:20Hérité des PIA,
00:21:22les plans d'investissement d'avenir,
00:21:24l'organisation du plan multiplie
00:21:26les strates, les comités, les stratégies,
00:21:28les filières, les objectifs, les indicateurs,
00:21:31comme notre pays en a le secret.
00:21:33Cela nuit certainement à son efficacité.
00:21:36L'évaluation environnementale et sociétale,
00:21:38le principe de non-nuisance écologique est une avancée,
00:21:41mais il faut la rendre pleinement opérationnelle
00:21:43avec des contrôles rigoureux indépendants
00:21:45avant et après les projets.
00:21:48De même, la recherche fondamentale,
00:21:49notamment sur les enjeux de long terme
00:21:51tels que l'environnement,
00:21:53a besoin de crédits pérennes et prévisibles
00:21:55au profit des centres de recherche.
00:21:57La logique d'appel à projets
00:21:59ne saurait s'y substituer.
00:22:02Ces limites ne doivent pas masquer
00:22:03le chemin parcouru,
00:22:05mais elles appellent des correctifs.
00:22:06La Cour des comptes a formulé des recommandations
00:22:08que le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre.
00:22:12Des amendements ont par ailleurs été déposés
00:22:13pour améliorer le dispositif,
00:22:15par exemple pour lui assigner de nouveaux objectifs
00:22:17sur l'innovation sociale,
00:22:19la sobriété industrielle
00:22:20et le recyclage des métaux.
00:22:21Des idées intéressantes
00:22:23que nous évoquerons tout à l'heure.
00:22:25La question de la conditionnalité
00:22:26des aides du plan,
00:22:27également abordée par amendement,
00:22:29soulève davantage de difficultés,
00:22:31même si le débat est ouvert.
00:22:34En somme, le budget présenté
00:22:36poursuit l'effort pour financer
00:22:38des travaux de recherche stratégique
00:22:40dans de nombreux domaines d'avenir,
00:22:42y compris l'agriculture.
00:22:44Votre rapporteur pour avis
00:22:45met donc un avis favorable
00:22:47à l'adoption des crédits
00:22:48de la mission Investir pour la France de 2030.
00:22:51Néanmoins, dans quelques années,
00:22:53le plan France 2030
00:22:54arrivera à son terme.
00:22:56Il paraît donc essentiel
00:22:57d'évaluer en profondeur
00:22:58ce dispositif
00:22:59et ses lourdeurs
00:23:00et de rappeler
00:23:00que la recherche française
00:23:02ne peut se financer uniquement
00:23:04par des appels
00:23:04à projets successifs
00:23:05qui n'assurent pas
00:23:07la pérennité
00:23:08ni la prévisibilité
00:23:09nécessaires
00:23:10aux activités de recherche.
00:23:12Je vous remercie.
00:23:13Merci beaucoup.
00:23:16Je cède la parole
00:23:17aux rapporteurs
00:23:18pour avis
00:23:18et pour démarrer
00:23:19à Pierre Merin.
00:23:22Pardon,
00:23:23aux orateurs des groupes.
00:23:24Excusez-moi.
00:23:28Merci,
00:23:28Madame la Présidente.
00:23:30Ni le jaune,
00:23:31je cite,
00:23:32ni le jaune budgétaire
00:23:33qui accompagne
00:23:33la discussion
00:23:34du projet de loi de finances,
00:23:35ni le vert
00:23:35centré sur l'environnement,
00:23:37ni aucun autre document
00:23:38transmis aux parlementaires
00:23:39ne suffit
00:23:40à établir
00:23:41le rapport relatif
00:23:42à la mise en œuvre
00:23:43et au suivi
00:23:44des investissements d'avenir
00:23:45tels que le prévoit
00:23:45la linéa 17
00:23:47de l'article 179
00:23:48de la loi de finances initiales
00:23:50pour 2020.
00:23:51Ça, c'est la Cour des comptes
00:23:52qui le souligne.
00:23:54Donc,
00:23:55le programme
00:23:56France 2030,
00:23:58il y a quand même
00:23:59plusieurs milliards d'euros
00:24:00d'argent public,
00:24:01souffre d'une réelle opacité
00:24:03que ce soit
00:24:04sur les investissements
00:24:05in fine
00:24:05mais aussi sur les choix
00:24:06en termes d'investissement.
00:24:09Ce serait bien
00:24:09de mettre
00:24:10un petit peu
00:24:11d'ordre
00:24:12dans tout ça
00:24:12même si
00:24:14ça part évidemment
00:24:15d'une bonne
00:24:16attention.
00:24:18Je voudrais aussi
00:24:19faire une observation
00:24:20sur la question
00:24:21de la filière automobile
00:24:22puisque l'objectif
00:24:23de France 2030
00:24:23c'est que le secteur automobile
00:24:25arrive à produire
00:24:262 millions de voitures
00:24:27électriques et hybrides
00:24:28d'ici 2030.
00:24:29En 2024,
00:24:30on a atteint
00:24:31l'un des plus bas chiffres
00:24:32depuis plus de 60 ans
00:24:33de production
00:24:33avec 1,34 million
00:24:36de véhicules fabriqués.
00:24:38A noter
00:24:38que la part de la France
00:24:39dans la production automobile
00:24:40européenne n'est plus
00:24:41que de 7,4%
00:24:42contre 8%
00:24:43il y a deux ans
00:24:44et 12,1%
00:24:46en 2018.
00:24:48Donc en réalité,
00:24:50est-ce que les objectifs
00:24:51de France,
00:24:52est-ce que France 2030,
00:24:53le programme,
00:24:54n'est pas en lui-même
00:24:55mal construit
00:24:57vu qu'il semble
00:24:58manquer
00:24:59sérieusement
00:25:00sa cible ?
00:25:02Voilà un peu
00:25:02les observations
00:25:03qu'on peut faire
00:25:05juste avant
00:25:05l'étude
00:25:06de ce rapport
00:25:07et vu
00:25:08la masse
00:25:09d'argent public
00:25:10en cause,
00:25:12il faut à la fois
00:25:13mettre de l'ordre,
00:25:14recalibrer
00:25:14les objectifs
00:25:15et les priorités
00:25:16d'investissement
00:25:17surtout que les parlementaires
00:25:18puissent avoir
00:25:19une information éclairée
00:25:20sur les choix
00:25:21d'investissement
00:25:23ce qui ne semble pas
00:25:24être le cas.
00:25:24J'ai fait des recherches
00:25:25pour que je n'ai pas
00:25:27de documents
00:25:28qui me permettent
00:25:29d'étayer
00:25:29ces investissements
00:25:31je vous dis
00:25:33considérant
00:25:33le volume financier
00:25:34on aurait quand même
00:25:35besoin de cette information
00:25:36France 2030
00:25:38et à notre sens
00:25:39quelque chose
00:25:40de relativement
00:25:41opaque.
00:25:43Voilà,
00:25:43donc éventuellement
00:25:44peut-être que ce sera
00:25:46l'occasion
00:25:46de discuter
00:25:47de cela
00:25:48pendant l'examen
00:25:48des très modestes
00:25:50quelques amendements
00:25:50que nous aurons après.
00:25:52Voilà, merci.
00:25:53Merci beaucoup,
00:25:54je donne la parole
00:25:54à Daniel Brûlebois.
00:25:56Merci Madame la Présidente.
00:25:59Mes chers collègues,
00:25:59au nom des députés
00:26:00du groupe Ensemble
00:26:01pour la République
00:26:02je tiens à saluer
00:26:02le travail de qualité
00:26:03de notre collègue
00:26:04Monsieur David Taupiak
00:26:05sur la mission
00:26:06France 2030
00:26:08qui incarne
00:26:09une vision ambitieuse
00:26:10pour notre pays
00:26:11faire de la France
00:26:12une puissance industrielle
00:26:13scientifique
00:26:14et environnementale
00:26:14capable de relever
00:26:16les défis du 21ème siècle.
00:26:18Ce plan lancé
00:26:19en 2021
00:26:19entre désormais
00:26:20dans une phase décisive
00:26:22celle de la transformation
00:26:23industrielle
00:26:24et territoriale
00:26:25après une première étape
00:26:27dédiée à l'architecture
00:26:29et à la structuration
00:26:30des projets.
00:26:31Avec 39,4 milliards
00:26:33d'euros d'engagement
00:26:34au 30 juin 2025
00:26:35et plus de 5400 projets soutenus
00:26:39France 2030
00:26:40confirme son rôle
00:26:41d'accélérateur
00:26:42de l'innovation
00:26:43en alignant ses efforts
00:26:44sur 10 objectifs stratégiques
00:26:46la décarbonation
00:26:47l'hydrogène
00:26:48les batteries
00:26:49et véhicules électriques
00:26:50les biomédicaments
00:26:51l'aéronautique
00:26:52bas carbone
00:26:52l'espace
00:26:53et bien d'autres encore.
00:26:55Le PLF 2026
00:26:56marque une évolution
00:26:57majeure
00:26:58celle d'un État
00:26:59qui passe du statut
00:27:00de financeur
00:27:01à celui d'investisseur
00:27:02stratège
00:27:03en recentrant
00:27:05ses efforts
00:27:05sur l'impact
00:27:06l'industrialisation
00:27:07et la territorialisation
00:27:10des innovations.
00:27:11Le budget 2026
00:27:13reflète cette ambition
00:27:14avec une progression
00:27:15de 4,42%
00:27:17des crédits de paiement
00:27:18passant de 5,27 milliards d'euros
00:27:20à 5,50 milliards d'euros.
00:27:23Cette augmentation
00:27:23bien que modeste
00:27:25est le fruit
00:27:25d'une réallocation
00:27:27ciblée des ressources
00:27:28visant à renforcer
00:27:29les écosystèmes
00:27:30d'innovation
00:27:30et accélérer
00:27:31le déploiement
00:27:32des technologies stratégiques.
00:27:35Parmi les évolutions
00:27:36marquantes
00:27:36on peut retenir
00:27:38particulièrement
00:27:38dans le programme 421
00:27:40dédié à l'enseignement
00:27:42et à la recherche
00:27:42qui voit ses crédits
00:27:44augmenter
00:27:45de 16,07%
00:27:47avec une attention
00:27:48particulière
00:27:49portée sur
00:27:50les grandes universités.
00:27:52Cette hausse
00:27:52reflète une volonté
00:27:53de massifier la qualité
00:27:54plutôt que de diluer
00:27:55les moyens
00:27:56en ciblant
00:27:56l'excellence académique
00:27:58et les filières
00:27:59porteuses d'emplois.
00:28:01A l'inverse
00:28:01certains programmes
00:28:02voient leur crédit
00:28:04réduit
00:28:04non pas par
00:28:05désengagement
00:28:06mais par
00:28:07redéploiement stratégique.
00:28:09C'est le cas
00:28:09du programme 422
00:28:11dédié à la valorisation
00:28:13de la recherche
00:28:14dont les crédits
00:28:15chutent
00:28:15de 84%.
00:28:17Cette baisse
00:28:18s'explique
00:28:19par une mutation
00:28:20du rôle de l'Etat
00:28:21plutôt que de financer
00:28:22des démonstrateurs
00:28:23ou des projets
00:28:24de maturation
00:28:25de manière dispersée
00:28:26l'effort est désormais
00:28:27concentré
00:28:27sur des écosystèmes
00:28:29performants
00:28:29et des filières
00:28:30industrielles
00:28:31où l'impact
00:28:32est maximal.
00:28:34Cette logique
00:28:35de concentration
00:28:36des moyens
00:28:36sur les leviers
00:28:37les plus efficaces
00:28:38se retrouve également
00:28:39dans le programme 424
00:28:40dédié aux investissements
00:28:41stratégiques
00:28:42bien que ces crédits
00:28:43diminuent légèrement
00:28:44la réallocation
00:28:45interne
00:28:46est éloquente
00:28:47le déploiement
00:28:48et l'industrialisation
00:28:49deviennent prioritaires.
00:28:53J'ai fini ?
00:28:54Allez-y.
00:28:56Oui, je voudrais citer
00:28:57un exemple
00:28:58de France 2030
00:28:59que j'ai découvert
00:29:00et donc nous députés
00:29:01nous ne sommes pas
00:29:02toujours forcément
00:29:03au courant
00:29:03c'est une entreprise
00:29:05de recyclage
00:29:06des D2E
00:29:06déchets électroniques
00:29:08qui a innové
00:29:09avec une chaîne
00:29:10très performante
00:29:13et très innovante
00:29:14au rayon X
00:29:15unique en Europe
00:29:16qui a été financée
00:29:17par 2030
00:29:18et qui va permettre
00:29:19de traiter les déchets
00:29:20et de récupérer
00:29:22les terres rares
00:29:23et donc
00:29:23le reproche que je fais
00:29:25c'est qu'on ne sait pas trop
00:29:27franchement
00:29:29on ne sait pas toujours
00:29:30et les entreprises non plus
00:29:31parce que je pense
00:29:32qu'il y a beaucoup d'entreprises
00:29:33qui pourraient
00:29:34et marcher
00:29:35Merci Madame la députée
00:29:36là je suis vraiment obligée
00:29:37de vous couper le micro
00:29:38je suis désolée
00:29:38vous avez dépassé
00:29:39de 40 secondes
00:29:40On est tolérants
00:29:44je sais bien
00:29:44mais bon
00:29:45je vous ai laissé
00:29:4640 secondes déjà
00:29:47Madame la députée
00:29:48mais c'était intéressant
00:29:49de pouvoir avoir
00:29:50votre exemple à la fin
00:29:51c'est pour ça aussi
00:29:52que je vous ai laissé
00:29:53poursuivre
00:29:53Alors on poursuit
00:29:55avec Carlos Martins
00:29:56Bilongo
00:29:57si je prononce bien
00:29:58votre nom
00:29:58Très bien
00:29:59Merci Madame
00:29:59Bienvenue dans la commission
00:30:00Merci Madame la Présidente
00:30:02Merci à Monsieur
00:30:03le rapporteur
00:30:05Je n'ai pas eu le temps
00:30:06de lire votre rapport
00:30:07mais je suis rapporteur spécial
00:30:09pour la commission
00:30:10des finances
00:30:10sur le dispositif
00:30:11France 2030
00:30:13qui est un plan inédit
00:30:16d'innovation d'industrie
00:30:17qui se veut ambitieux
00:30:19avec une transformation durable
00:30:21de différents secteurs
00:30:22de l'économie
00:30:22je vais les rappeler
00:30:23l'énergie, l'automobile, le numérique
00:30:24l'intelligence artificielle
00:30:26ou encore l'espace
00:30:27par l'innovation
00:30:28de l'investissement industriel
00:30:29et par aussi
00:30:31une volonté
00:30:31de positionner la France
00:30:32en leader
00:30:33de l'économie de demain
00:30:34ce plan mobilise
00:30:35environ 54 milliards d'euros
00:30:38pour répondre
00:30:39à plusieurs défis écologiques
00:30:40démographiques
00:30:41économiques
00:30:42industriels
00:30:42et sociaux
00:30:43mais tout comme
00:30:44la cour des comptes
00:30:45la cour des comptes
00:30:46excusez-moi
00:30:46je dénonce
00:30:47le manque d'évaluation
00:30:48socio-économique
00:30:50des projets financés
00:30:51par la mission
00:30:51je rappelle que
00:30:53cette évaluation
00:30:53est prévue
00:30:54par l'article 17
00:30:55de la loi de programmation
00:30:56des finances publiques
00:30:57du 31 décembre 2012
00:30:59et le décret
00:30:59du 23 décembre 2013
00:31:02certes
00:31:03il y a eu
00:31:03un rattrapage
00:31:04pour le plus gros projet
00:31:05qui est celui
00:31:06d'Aceur-Mittal
00:31:08à Dunkerque
00:31:08en 2024
00:31:09mais
00:31:10aujourd'hui
00:31:11le blocage
00:31:12que nous avons
00:31:12sur le projet
00:31:13de Dunkerque
00:31:14est totalement
00:31:15je pense
00:31:17lié
00:31:17à ce manque
00:31:18d'études
00:31:19avant investissement
00:31:20il faut savoir
00:31:20que
00:31:21l'enveloppe
00:31:22de ce projet
00:31:22de décarbonation
00:31:24du site
00:31:24de Dunkerque
00:31:24est de 850 millions
00:31:26d'euros
00:31:26sur la mission
00:31:28investir
00:31:28pour la France
00:31:292030
00:31:29pour 2026
00:31:31au niveau
00:31:32du PLF
00:31:33on a
00:31:34des modifications
00:31:36assez conséquentes
00:31:37sur le soutien
00:31:39des progrès
00:31:39d'enseignement
00:31:40et de la recherche
00:31:41il y a
00:31:41plus 16%
00:31:42en crédit de paiement
00:31:43pour la variation
00:31:45de la recherche
00:31:46par contre
00:31:46il y a
00:31:47moins 84%
00:31:49pour la variation
00:31:50des entreprises
00:31:51il y a
00:31:51moins 8%
00:31:52et sur le financement
00:31:53des investissements
00:31:54stratégiques
00:31:54il y a
00:31:55moins 5%
00:31:56et ensuite
00:31:57il y a
00:31:58sur le financement
00:32:00structurel
00:32:00des écosystèmes
00:32:01d'innovation
00:32:02plus 76%
00:32:04comme lors du printemps
00:32:07d'évaluation
00:32:07j'avais axé
00:32:09mes travaux
00:32:10sur le site
00:32:11de Dunkerque
00:32:11ArcelorMittal
00:32:12avec des recommandations
00:32:14très spécifiques
00:32:16liées à ces subventions
00:32:17là
00:32:17que l'ensemble
00:32:18des budgets
00:32:19de l'état
00:32:19qui soit alloué
00:32:21aux entreprises
00:32:21soit conditionnées
00:32:23il faut savoir
00:32:23que France 2030
00:32:24c'est 5,5 milliards
00:32:26d'euros
00:32:27cette année
00:32:27donc du coup
00:32:28il faut le conditionner
00:32:29avec le maintien
00:32:30de leur activité
00:32:30sur le territoire
00:32:31national
00:32:31pour une période
00:32:33minimale
00:32:33de 10 années
00:32:34à compter
00:32:35de la date
00:32:35de perception
00:32:35du dit financement
00:32:37le maintien
00:32:38des effectifs
00:32:38de salariés
00:32:39au moins
00:32:40à son niveau
00:32:40de l'année
00:32:41de perception
00:32:42du crédit
00:32:42la définition
00:32:43d'une stratégie
00:32:44industrielle
00:32:44conjointe
00:32:45entre l'opérateur
00:32:46et l'entreprise
00:32:47bénéficiaire
00:32:47il faut savoir
00:32:48qu'il y a
00:32:48différents opérateurs
00:32:49qui ont la charge
00:32:49de France 2030
00:32:51on peut retrouver
00:32:51l'ADEME
00:32:52on peut retrouver
00:32:53la caisse des dépôts
00:32:54également
00:32:55mais il faut
00:32:56et la BPI France
00:32:57également
00:32:58il faut absolument
00:32:58qu'on ait un lien
00:32:59constant
00:32:59avec les opérateurs
00:33:01et les entreprises
00:33:01en amont
00:33:03du projet
00:33:04en cours de projet
00:33:05et à la fin du projet
00:33:06pour pouvoir
00:33:06un suivi
00:33:07des subventions
00:33:08qui sont allouées
00:33:09à ces structures
00:33:10je vous remercie
00:33:11merci beaucoup
00:33:12on poursuit
00:33:13avec Fabrice
00:33:13parousseau
00:33:14merci
00:33:15madame la présidente
00:33:16monsieur le rapporteur
00:33:17chers collègues
00:33:17cette mission
00:33:18incarne un effort
00:33:19public considérable
00:33:20pour transformer
00:33:21notre économie
00:33:21soutenir la recherche
00:33:22et accélérer
00:33:23la transition industrielle
00:33:25le plan France 2030
00:33:27concentre ses moyens
00:33:27sur quelques filières
00:33:28de pointe
00:33:29hydrogène
00:33:29nucléaire
00:33:30santé
00:33:30numérique
00:33:31spatial
00:33:31ses priorités
00:33:32sont légitimes
00:33:33et leur gouvernance
00:33:34reste excessivement
00:33:35centralisée
00:33:35et technocratique
00:33:37les grandes entreprises
00:33:38les écoles d'ingénieurs
00:33:39et les laboratoires
00:33:40d'envergure
00:33:41captent l'essentiel
00:33:42des appels à projets
00:33:43alors que les collectivités
00:33:44les universités
00:33:45de proximité
00:33:46les PME régionales
00:33:48ou les acteurs
00:33:48de l'économie sociale
00:33:49sont peu associés
00:33:51le risque est clair
00:33:52une politique d'excellence
00:33:53qui accentue
00:33:54les fractures territoriales
00:33:55et sociales
00:33:55au lieu de construire
00:33:57une transition juste
00:33:58nous devons redonner
00:33:59du sens
00:34:00à l'investissement public
00:34:01territorialiser les crédits
00:34:02en donnant un vrai rôle
00:34:03aux collectivités territoriales
00:34:05en premier lieu
00:34:06les conseils régionaux
00:34:07conditionner les aides
00:34:09à des critères écologiques
00:34:10et sociaux mesurables
00:34:12stabiliser les financements
00:34:14de la recherche
00:34:15en restaurant
00:34:16une logique d'investissement
00:34:17pérenne
00:34:17là où les dotations
00:34:18non consuptibles
00:34:19assuraient autrefois
00:34:20la visibilité des universités
00:34:22cette mission prévoit
00:34:23des indicateurs
00:34:24mesurant surtout
00:34:25des retours financiers
00:34:26mais aucun indicateur
00:34:27ne mesure directement
00:34:28les effets environnementaux
00:34:29les créations d'emplois
00:34:30de qualité
00:34:31ou les impacts sociaux
00:34:32des projets soutenus
00:34:33un mot sur la recherche
00:34:35la suppression des dotations
00:34:36pérennes
00:34:37qui assurait un revenu
00:34:38aux universités
00:34:39et aux organismes
00:34:40de recherche
00:34:40à fragiliser
00:34:41la visibilité
00:34:42de long terme
00:34:43nous devons retrouver
00:34:44une logique
00:34:44d'investissement stable
00:34:46dans l'enseignement supérieur
00:34:47et la recherche publique
00:34:48seule garante
00:34:50de l'indépendance scientifique
00:34:51et de l'innovation durable
00:34:52enfin je veux insister
00:34:54sur le volet agricole
00:34:54de France 2030
00:34:55car il concentre
00:34:56toutes les contradictions
00:34:57du plan
00:34:57doté de 2,3 milliards d'euros
00:35:00seulement
00:35:00soit moins de 5% du total
00:35:02ce volet traduit
00:35:03une ambition encore trop modeste
00:35:04au regard de l'urgence climatique
00:35:06notre agriculture
00:35:07est en première ligne
00:35:08face au dérèglement climatique
00:35:10elle est à la fois victime
00:35:11et levier de la transition
00:35:12or le soutien apporté
00:35:14par France 2030
00:35:16bien que réel
00:35:16reste fragmenté
00:35:17dispersé
00:35:18entre appel à projets complexes
00:35:20calendriers inégaux
00:35:21et multiples opérateurs
00:35:22comme le souligne le rapporteur
00:35:24cette architecture
00:35:25rend le dispositif
00:35:26peu lisible
00:35:26pour les exploitants
00:35:27et les filières
00:35:28l'innovation agricole
00:35:29ce n'est pas seulement
00:35:30les technologies de rupture
00:35:31ou la robotisation
00:35:32c'est aussi la formation
00:35:34la transmission
00:35:35la recherche agronomique
00:35:36la préservation
00:35:37des sols et de l'eau
00:35:38bref une politique
00:35:39de souveraineté alimentaire
00:35:40et de justice climatique
00:35:42la méthode de gouvernance
00:35:43à plusieurs étages
00:35:44comités stratégiques
00:35:45exécutifs
00:35:46ministériels
00:35:47opérateurs
00:35:48crée une superposition
00:35:49d'acteurs
00:35:50et de procédures
00:35:51la cour des comptes
00:35:53et le rapporteur
00:35:53pour avis
00:35:54de notre commission
00:35:55le rappel
00:35:55la multiplication
00:35:56des comités
00:35:57nuit à la lisibilité
00:35:59et à la cohérence
00:36:00de l'action publique
00:36:01il est nécessaire
00:36:02de réorienter
00:36:04France 2030
00:36:05vers une planification
00:36:06plus démocratique
00:36:07plus territoriale
00:36:08et véritablement écologique
00:36:09pour que l'investissement
00:36:11d'avenir
00:36:11soit d'abord
00:36:12un investissement
00:36:13d'intérêt général
00:36:14je vous remercie
00:36:15merci beaucoup
00:36:16je donne la parole
00:36:17à Jean-Pierre Tête
00:36:18merci madame la présidente
00:36:20monsieur le rapporteur
00:36:21mes chers collègues
00:36:22merci pour la présentation
00:36:24de ce rapport
00:36:24qui s'intéresse
00:36:25à la seule promesse
00:36:26de campagne
00:36:27du président Macron
00:36:28après son premier mandat
00:36:29à l'époque
00:36:30les préoccupations
00:36:31étaient bien différentes
00:36:32de celles
00:36:32qui font
00:36:33notre actualité politique
00:36:34le débat
00:36:36ne portait pas
00:36:36sur la dette
00:36:37et l'étouffement
00:36:38de nos finances
00:36:38publiques
00:36:39par le poids
00:36:40des intérêts
00:36:40l'heure était alors
00:36:42aux annonces
00:36:43pourtant ce plan
00:36:44avait du sens
00:36:45même s'il relevait
00:36:46également d'un exercice
00:36:47de communication
00:36:48qui n'a échappé à personne
00:36:49il avait du sens
00:36:50parce que l'état
00:36:51ne peut se permettre
00:36:52de laisser la France
00:36:53sur le bas côté
00:36:54du progrès scientifique
00:36:55technologique
00:36:56et industriel
00:36:57il avait du sens
00:36:59parce que l'argent
00:37:00investi dans la recherche
00:37:02pour peu qu'il soit
00:37:02bien orienté
00:37:03est souvent un vecteur
00:37:05de croissance
00:37:06il avait du sens
00:37:07enfin parce que
00:37:08la France menace
00:37:09de se faire distancer
00:37:10par des puissances
00:37:12concurrentes
00:37:12qui ne rechignent pas
00:37:13sur les moyens
00:37:14mais si le plan
00:37:16a bien eu le jour
00:37:17il s'est néanmoins
00:37:18concrétisé
00:37:18dans une complexité
00:37:20administrative
00:37:21qui en nuit
00:37:21à son pilotage
00:37:22à sa lisibilité
00:37:25à son efficacité
00:37:26à cet égard
00:37:27le constat que vous faites
00:37:29monsieur le rapporteur
00:37:30reprend les critiques
00:37:31énoncées par notre collègue
00:37:32Constance de Pellichy
00:37:33l'an dernier
00:37:34et demeure aussi juste
00:37:36la multiplication
00:37:37des guichets
00:37:38des services
00:37:39des instances
00:37:40de pilotage
00:37:41donnent le tournis
00:37:42et je cite votre rapport
00:37:43ouvrez les guillemets
00:37:45à un niveau opérationnel
00:37:4614 comités
00:37:47de pilotage
00:37:48ministériel
00:37:49assurent le pilotage
00:37:50et le suivi
00:37:51des différentes
00:37:52thématiques
00:37:53de France 2030
00:37:54en y associant
00:37:55les ministres concernés
00:37:57et différentes
00:37:58personnalités qualifiées
00:37:59fermez les guillemets
00:38:00il est difficile
00:38:02de se figurer
00:38:02que ces 14 comités
00:38:04puissent incarner
00:38:05la performance
00:38:05et la clarté
00:38:06que l'on est en droit
00:38:08d'attendre
00:38:08de l'action publique
00:38:09par ailleurs
00:38:11la deuxième critique
00:38:12que vous formulez
00:38:13sur un plan
00:38:13qui ne s'apparente
00:38:14au fond
00:38:14qui a un fusil
00:38:15à un coup
00:38:16nous apparaît également
00:38:17pertinente
00:38:18le temps de la recherche
00:38:19et de l'innovation
00:38:20est un temps long
00:38:21et qui ne correspond pas
00:38:22toujours à un projet
00:38:24bien défini
00:38:24avant de porter ses fruits
00:38:26de telle sorte
00:38:27que France 2030
00:38:28dans sa mise en oeuvre
00:38:29n'a pas toujours
00:38:30correspondu au mieux
00:38:31à la réalité
00:38:32de ceux
00:38:33que le plan
00:38:33voulait accompagner
00:38:35je voudrais pour conclure
00:38:36revenir sur l'un
00:38:37de vos constats
00:38:38monsieur le rapporteur
00:38:39quand vous évoquez
00:38:40dans votre deuxième partie
00:38:42le financement
00:38:43de l'agriculture durable
00:38:44vous dites
00:38:45que vous ne pouvez
00:38:46que relever
00:38:47la complexité
00:38:48liée à la multiplicité
00:38:49des aides publiques
00:38:50pouvant être apportées
00:38:51à l'agriculture
00:38:52cette affirmation
00:38:53que nous partageons
00:38:55nous pourrions
00:38:56malheureusement
00:38:56l'appliquer
00:38:57à bien des champs
00:38:58d'action publique
00:38:58au delà
00:38:59de la complexité
00:39:00des aides
00:39:01c'est aussi
00:39:02l'absence d'évaluation
00:39:03des politiques publiques
00:39:04qui est regrettable
00:39:05la cour des comptes
00:39:06l'écrit dans son rapport
00:39:07je cite
00:39:08ouvrez les guillemets
00:39:09l'absence
00:39:10d'une évaluation
00:39:11robuste
00:39:12et consolidée
00:39:13de l'ensemble
00:39:14des projets
00:39:14dispositifs
00:39:16et processus
00:39:17de suivi
00:39:17et de gestion
00:39:18ne permet pas
00:39:19de renforcer
00:39:20l'action publique
00:39:21et d'optimiser
00:39:22les investissements
00:39:23mes chers collègues
00:39:24pour finir
00:39:25l'efficacité
00:39:26des politiques publiques
00:39:27doit redevenir
00:39:28la boussole
00:39:29de l'action
00:39:29de l'état
00:39:30et votre travail
00:39:31nous en convint
00:39:32un peu plus
00:39:32monsieur le rapporteur
00:39:33je vous remercie
00:39:34merci
00:39:35je donne enfin
00:39:36la parole
00:39:37à Charles Fournier
00:39:37merci madame la présidente
00:39:39merci monsieur le rapporteur
00:39:41j'étais à votre place
00:39:42l'année dernière
00:39:43en commission des affaires économiques
00:39:44puisque le sujet
00:39:45se promène
00:39:46entre les deux commissions
00:39:47et j'ai relu
00:39:49les observations
00:39:50que j'avais fait
00:39:50l'année dernière
00:39:51je pense que je pourrais
00:39:52refaire à peu près
00:39:53les mêmes
00:39:53je pense que d'année en année
00:39:54nous pourrions refaire
00:39:55à peu près les mêmes
00:39:56la première
00:39:57et ça a été évoqué
00:39:59ici
00:39:59sur ces rangs
00:40:02c'est la problématique
00:40:04de lisibilité
00:40:04de ce programme
00:40:05c'est des sujets
00:40:06qui ont été empilés
00:40:07alors 10 objectifs
00:40:086 leviers
00:40:0914 stratégies
00:40:11d'accélération
00:40:11et le tout correspondant
00:40:13à une volonté
00:40:14de communication
00:40:14du président de la république
00:40:15puisque c'était des sujets
00:40:16qu'il avait mis
00:40:17les uns à côté des autres
00:40:18et sur lesquels
00:40:18le programme court depuis
00:40:19c'est un paquebot
00:40:20d'ailleurs sur lequel
00:40:21on n'a aucune maîtrise
00:40:21moi je tente
00:40:23depuis 2-3 ans
00:40:23d'essayer d'insérer
00:40:24de nouveaux sujets
00:40:25c'est quasi impossible
00:40:26d'influer les orientations
00:40:28et le contenu
00:40:29de ce programme
00:40:29et ça c'est quand même
00:40:30vraiment un problème
00:40:31il y a un problème
00:40:31de lisibilité
00:40:32un problème de contenu
00:40:33par exemple
00:40:33je fais remarquer
00:40:35et je le fais encore remarquer
00:40:36cette année
00:40:37l'absence d'enjeux
00:40:38et d'objectifs
00:40:39autour de la sobriété
00:40:40la sobriété des matières
00:40:41de l'eau
00:40:42des ressources
00:40:42qui est un sujet
00:40:43absolument colossal
00:40:44pour l'ensemble
00:40:45de nos activités
00:40:45qui est totalement absent
00:40:47de ce programme
00:40:48France 2030
00:40:49il y a là
00:40:50quand même
00:40:51une vraie difficulté
00:40:51deuxième problématique
00:40:53majeure
00:40:53la transparence
00:40:55sur le fonctionnement
00:40:56de ce programme
00:40:584 opérateurs
00:40:59qui n'avaient pas
00:41:00tous les mêmes règles
00:41:00pas les mêmes conditionnalités
00:41:02d'un rapporteur
00:41:03à l'autre
00:41:03il y avait un groupe
00:41:04de travail
00:41:04qui a été mis
00:41:04en place
00:41:05je serais curieux
00:41:06de savoir
00:41:06s'il a atterri
00:41:07sur les conditionnalités
00:41:10et les critères
00:41:10pour apprécier
00:41:11les projets
00:41:12pour chacun
00:41:14des opérateurs
00:41:15troisième sujet
00:41:16l'évaluation
00:41:16je le dis
00:41:17chaque année
00:41:18on constate
00:41:18les crédits
00:41:19mais on constate
00:41:20le décaissement
00:41:20sans constater le fond
00:41:22l'effectivité
00:41:22de ce programme
00:41:23ce que ça apporte
00:41:24ce que ça change
00:41:24comment ça prépare
00:41:25la France de 2030
00:41:26puisque c'est ça l'ambition
00:41:27je trouve là
00:41:28qu'il y a
00:41:29un vrai sujet
00:41:30quant à cette évaluation
00:41:32que nous réclamons
00:41:33d'année en année
00:41:33et puis il y a une quatrième observation
00:41:35que je voudrais formuler là
00:41:36on se rapproche
00:41:37de la fin du programme
00:41:38ça va poser quand même
00:41:39de sérieuses questions
00:41:40quelle est la suite
00:41:40je pense à la recherche
00:41:42qui aura vu ces moyens doubler
00:41:43pendant la période
00:41:44quid
00:41:45et vous le faites remarquer
00:41:46dans votre rapport
00:41:47quid des moyens structurants
00:41:49pour la recherche
00:41:50dans notre pays
00:41:50demain
00:41:51mais c'est aussi
00:41:52de quelle manière
00:41:52si nous devions nous réengager
00:41:54dans un programme
00:41:54et l'évaluation sera nécessaire
00:41:55pour ça
00:41:56alors il faut que ce programme
00:41:57se construise sur une vision
00:41:59de la France de 2030
00:42:00j'ai déposé des amendants
00:42:01par exemple sur l'innovation sociale
00:42:03totalement absente
00:42:04de cette vision
00:42:05de la France de 2030
00:42:06la France de 2030
00:42:06elle semble être technologique
00:42:08exclusivement
00:42:09tous les autres sujets sont absents
00:42:11et moi je le regrette profondément
00:42:12puis j'ai une proposition à faire
00:42:13je l'ai déjà fait
00:42:14par voie d'amendement
00:42:15mais si on veut
00:42:16que France 2030
00:42:17soit au service d'une vision
00:42:18alors nous devrions rapprocher
00:42:20le SGPE
00:42:20secrétaire général
00:42:21à la planification écologique
00:42:23et le SGPI
00:42:23qui s'occupe des investissements
00:42:25comment peut-on avoir
00:42:26d'un côté les investissements
00:42:27et d'un autre côté
00:42:28la vision
00:42:29la construction
00:42:29de la vision
00:42:31pour la France de 2030
00:42:32et je crois qu'il est temps
00:42:34de commencer à travailler
00:42:35ces sujets là
00:42:35parce que nous arrivons
00:42:36et nous approchons
00:42:37la fin du programme
00:42:38toutes les autorisations
00:42:40d'engagement ont été lancées
00:42:41et je termine là-dessus
00:42:42j'ai déposé un certain nombre
00:42:44d'amendements
00:42:44je ne comprends pas
00:42:45la recevabilité
00:42:45l'année dernière
00:42:46ils étaient recevables
00:42:46les mêmes cette année
00:42:47ne sont pas recevables
00:42:48il y a quand même des mystères
00:42:49que j'aimerais un jour
00:42:50pouvoir élucider avec vous
00:42:52merci monsieur le député
00:42:55je donne
00:42:55c'est lesquels que vous
00:42:57en fait
00:43:00c'est les amendements
00:43:01alors j'avais déposé
00:43:04un amendement
00:43:05un rapport
00:43:05une demande de rapport
00:43:06qui est quand même
00:43:07considérée comme étant
00:43:08pas liée au sujet
00:43:09mais c'est une demande de rapport
00:43:11je trouvais qu'il y avait
00:43:11quand même une liaison
00:43:12directe avec
00:43:13et puis des amendements
00:43:15l'année dernière
00:43:15quand je l'ai déposé
00:43:16simplement sur les crédits
00:43:17de paiement
00:43:18c'était accepté
00:43:20cette année quand on les met
00:43:20que sur les crédits de paiement
00:43:21c'est pas accepté
00:43:22il faut qu'ils touchent
00:43:23aux autorisations d'engagement
00:43:24mais elles sont toutes à zéro
00:43:25c'est un peu compliqué
00:43:26comme exercice
00:43:27donc il y a un petit problème
00:43:28en tout cas pour moi
00:43:30de compréhension
00:43:30j'ai écrit pour essayer
00:43:31de comprendre
00:43:32et j'ai toujours pas compris
00:43:33après l'explication
00:43:33d'accord
00:43:34c'est à moi
00:43:36je sais pas
00:43:37j'ai écrit
00:43:38au fond
00:43:38ou au service
00:43:40ouais vous avez dû recevoir
00:43:41mes messages
00:43:42d'accord
00:43:42ok
00:43:44je donne la parole
00:43:45au rapporteur
00:43:46pour qu'il puisse vous répondre
00:43:47oui merci madame la présidente
00:43:49quelques éléments de réponse
00:43:51suite à vos interventions
00:43:54monsieur Meurin
00:43:55Pierre Meurin
00:43:56qui nous a quittés
00:43:57ce qu'il a évoqué
00:44:00sur notamment
00:44:01la construction automobile
00:44:03relèverait plus
00:44:04d'une
00:44:04de planification industrielle
00:44:07qui n'est pas l'objet
00:44:08de France 2030
00:44:09France 2030
00:44:10ça accompagnait
00:44:11l'innovation
00:44:12la compétitivité
00:44:13la transition écologique
00:44:14il n'y a pas
00:44:16d'objectif industriel fixé
00:44:17je pense que c'est
00:44:19une méconnaissance
00:44:20du dispositif
00:44:21je tenais à le rappeler
00:44:22par contre je partage
00:44:23évidemment
00:44:24je l'ai dit
00:44:25les problématiques
00:44:25de visibilité
00:44:26de lisibilité
00:44:27sur la consommation
00:44:29des budgets
00:44:29sur l'organisation
00:44:30je pense que c'est un sujet
00:44:31que tout le monde partage
00:44:32ici dans les différents groupes
00:44:35madame Brulbois
00:44:36pour les sujets
00:44:38que vous avez évoqué
00:44:39ce plan
00:44:42même s'il manque
00:44:45de connaissances
00:44:46parmi le grand public
00:44:48et les entreprises
00:44:49qui pourraient être concernées
00:44:50où les centres de recherche
00:44:52ont bénéficié
00:44:53de beaucoup de données
00:44:55et d'informations
00:44:55qui sont utilisables
00:44:58l'information pour
00:45:00monsieur Merin également
00:45:01on a des sites internet
00:45:03qui donnent la liste
00:45:05des projets
00:45:05qui donnent une certaine
00:45:06connaissance
00:45:07des effets du programme
00:45:09France 2030
00:45:10sur notre écosystème
00:45:13de recherche
00:45:13et économique
00:45:15donc je pense
00:45:16qu'il faut qu'on travaille
00:45:18un peu plus
00:45:18sur la notorité du programme
00:45:19à mon avis
00:45:20et redire que
00:45:22l'objectif
00:45:24est aussi de recréer
00:45:25de renforcer le lien
00:45:26entre la recherche fondamentale
00:45:27qui est très présente
00:45:29dans ce programme
00:45:29mais aussi
00:45:29les applications industrielles
00:45:30derrière
00:45:31qui devront aboutir
00:45:32et on voit qu'au milieu
00:45:33il y a plusieurs années
00:45:34nécessaires parfois
00:45:35de recherche
00:45:36et donc
00:45:37de financement
00:45:38qui repose le problème
00:45:39d'un programme
00:45:40qui ne s'inscrit pas
00:45:41dans la durée
00:45:42sur l'évaluation
00:45:45socio-économique
00:45:46donc
00:45:46on évoquait effectivement
00:45:48des manquements
00:45:49sur l'évaluation
00:45:50sur
00:45:51les deux sujets
00:45:54socio-économiques
00:45:56notamment
00:45:57et sur le volet
00:45:58environnemental
00:45:59donc je l'ai noté
00:46:00dans mon rapport
00:46:01je l'ai dit tout à l'heure
00:46:02je crois que des amendements
00:46:04aussi permettront
00:46:04de reparler du sujet
00:46:05de l'évaluation
00:46:07qui nous semble
00:46:07un peu légère
00:46:09dans le contexte actuel
00:46:11on a parlé également
00:46:14de territorialisation
00:46:15du dispositif
00:46:17sujet que je partage
00:46:19et d'associer
00:46:19les régions
00:46:20au financement
00:46:21je pense qu'effectivement
00:46:23sur le volet
00:46:25notamment
00:46:25du développement économique
00:46:27qui doit compétence
00:46:28de la région
00:46:29on a besoin
00:46:29de créer des ponts
00:46:30et on reposera
00:46:31donc la question
00:46:32aussi
00:46:32de la lisibilité
00:46:34de tous les dispositifs
00:46:35états
00:46:36parce que là
00:46:37on parle de France 2030
00:46:38mais on pourrait parler
00:46:39d'agriculture
00:46:40de France agrimère
00:46:42de parler des régions
00:46:43ça fait beaucoup
00:46:44de guichets
00:46:44et un manque
00:46:46de compréhension
00:46:46des acteurs
00:46:47notamment du monde
00:46:47agricole
00:46:48qui ont du mal
00:46:50à se positionner
00:46:52sur ces différents dispositifs
00:46:53sur France 2030
00:46:55le volet agricole
00:46:57représente une enveloppe
00:46:58qui n'est pas importante
00:47:00c'est un peu plus
00:47:02de 2 milliards
00:47:02et effectivement
00:47:03par rapport aux enjeux
00:47:04de transition
00:47:05de transition
00:47:06agroécologique
00:47:07de transition
00:47:09liée au changement climatique
00:47:11on a des enjeux
00:47:12qui sont énormes
00:47:14sur de nombreuses productions
00:47:15qui se retrouvent
00:47:16dans des impasses techniques
00:47:17on a des baisses
00:47:18de rendement
00:47:19on a des difficultés
00:47:20d'adaptation
00:47:21donc oui
00:47:22effectivement
00:47:22on doit accélérer
00:47:23la recherche fondamentale
00:47:26et passer rapidement
00:47:27à de la recherche appliquée
00:47:29et de la mise en production
00:47:30sur de nouvelles pratiques
00:47:31de nouveaux cépages
00:47:32je l'ai évoqué
00:47:34en viticulture
00:47:35les choses sont lancées
00:47:36mais il faut une dizaine d'années
00:47:37avant d'arriver
00:47:38à de nouvelles pratiques
00:47:39et de nouvelles variétés
00:47:41notamment
00:47:41qui puissent s'adapter
00:47:42à ces enjeux
00:47:43de transition
00:47:44on a parlé également
00:47:46évidemment
00:47:47de complexité
00:47:49vous avez évoqué
00:47:49la difficulté
00:47:51d'avoir
00:47:52une bonne connaissance
00:47:53des budgets
00:47:54alloués
00:47:55de l'état de consommation
00:47:57de l'organisation
00:47:59évidemment
00:47:59de toutes ces agences
00:48:00alors les opérateurs
00:48:03d'un côté
00:48:03et puis derrière
00:48:04tous les comités
00:48:05d'évaluation
00:48:05qui interviennent
00:48:07effectivement
00:48:07ça n'est pas
00:48:08ça n'est pas de nature
00:48:10à amener une bonne compréhension
00:48:11et je pense que
00:48:12dans la gouvernance
00:48:13de France 2030
00:48:15il y aura
00:48:15beaucoup d'enseignements
00:48:17à reprendre
00:48:18pour le prochain programme
00:48:20qui lui succédera
00:48:22et d'amener
00:48:23beaucoup plus
00:48:23de simplification
00:48:24de lisibilité
00:48:25pour l'ensemble
00:48:27des acteurs
00:48:27mais aussi
00:48:27pour les députés
00:48:28qui ont du mal
00:48:29à suivre aussi
00:48:30le déploiement
00:48:31de ce dispositif
00:48:32et puis
00:48:33évidemment
00:48:34je ne vais pas revenir
00:48:37à M. Fournier
00:48:37a refait un tour
00:48:38sur tous les sujets
00:48:39de complexité
00:48:40et l'idée intéressante
00:48:42du rapprochement
00:48:43du SGP
00:48:44et du SGPI
00:48:44que je partage
00:48:45on est dans un programme
00:48:46qui a vocation
00:48:48à décarboner l'industrie
00:48:49à intégrer
00:48:50la transition écologique
00:48:51donc ça me semble
00:48:53être une réflexion
00:48:54intéressante
00:48:54et puis
00:48:56vous l'avez évoqué
00:48:57mais les moyens
00:48:58alloués à la recherche
00:49:00de fonctionner
00:49:01par appel à un projet
00:49:02sur de la recherche
00:49:03fondamentale
00:49:04dont on sait
00:49:04qu'il faut des années
00:49:05pour aboutir
00:49:07n'est pas approprié
00:49:09alors là
00:49:09il y a des milliards
00:49:10qui ont été fléchés
00:49:11qui ont permis
00:49:11de donner une impulsion
00:49:12la question va être
00:49:13comment nous allons
00:49:14pouvoir assurer
00:49:15le maintien
00:49:17de ces financements
00:49:18dans un prochain programme
00:49:19sur la durée
00:49:20pour qu'on puisse
00:49:21poursuivre
00:49:23les études
00:49:23qui ont été engagées
00:49:24dans ces programmes
00:49:24de recherche fondamentale
00:49:26bon voilà
00:49:27en quelques mots
00:49:27mais je crois
00:49:28qu'on partage
00:49:28la majorité des objectifs
00:49:29je rappelle juste
00:49:31qu'il ne faut pas
00:49:32se tromper
00:49:32il s'agit d'un programme
00:49:34qui vise
00:49:35à inscrire
00:49:36la France
00:49:37dans la recherche
00:49:38l'innovation
00:49:39la compétitivité
00:49:40la tradition écologique
00:49:41on n'est pas sur
00:49:41de la planification
00:49:42industrielle
00:49:43qui est un autre sujet
00:49:45qui mériterait peut-être
00:49:46d'être abordé par ailleurs
00:49:47et donc
00:49:48voilà
00:49:48c'est ce que je tenais
00:49:50à rappeler
00:49:50dans ces quelques réponses
00:49:52merci monsieur le rapporteur
00:49:54monsieur le député
00:49:55fournier
00:49:56peut-être pour vous éclairer
00:49:57les demandes de rapports
00:49:59ne font pas partie du PLF
00:50:00donc sont forcément retirées
00:50:02et pour mes amendements
00:50:05je les soumets
00:50:06chaque année
00:50:06à la commission des finances
00:50:08au titre de l'article 40
00:50:09donc il y en a
00:50:11qui sont irrecevables
00:50:12de ce fait là
00:50:12peut-être que
00:50:13les affaires économiques
00:50:15l'année dernière
00:50:15n'avaient pas soumis
00:50:17les amendements
00:50:18de la commission
00:50:19à l'article 40
00:50:20ce qui peut expliquer
00:50:21que parfois
00:50:21certains amendements
00:50:23sont acceptés
00:50:23d'autres non
00:50:24je ne sais pas
00:50:25il faudra vérifier
00:50:26on en vient
00:50:28à l'examen
00:50:29des amendements
00:50:30avec l'article 49
00:50:32le CD 41
00:50:33monsieur fournier
00:50:34merci pour les explications
00:50:36en même temps
00:50:37mes amendements
00:50:37les dernières
00:50:37ont été adoptés
00:50:38pour certains
00:50:39en commission
00:50:39des affaires économiques
00:50:40et donc ont suivi
00:50:41le chemin
00:50:42donc forcément
00:50:43ils ont été soumis
00:50:43à avis
00:50:44de la commission des finances
00:50:46mais c'est juste
00:50:48que les lectures
00:50:49étaient contraires
00:50:49en fait
00:50:50entre une année
00:50:50et l'autre
00:50:51on nous conseillait
00:50:52le contraire
00:50:53d'une année
00:50:53à l'autre
00:50:53donc c'est pour ça
00:50:54que j'ai fait
00:50:54cette remarque
00:50:55l'amendement
00:50:56que je propose
00:50:56je l'ai évoqué
00:50:57tout à l'heure
00:50:57dans la discussion générale
00:50:59je propose
00:51:01d'intégrer
00:51:01dans France 2030
00:51:03une perspective
00:51:03autour de l'innovation sociale
00:51:04je le dis
00:51:06tout est concentré
00:51:06sur l'innovation technologique
00:51:08au détriment
00:51:09de l'innovation sociale
00:51:09et pour le dire
00:51:10l'innovation sociale
00:51:11elle a plein de dimensions
00:51:11elle peut concerner
00:51:13à la fois
00:51:14la satisfaction
00:51:15des besoins sociaux
00:51:15qui ne le sont pas
00:51:16aujourd'hui
00:51:17elle peut concerner
00:51:18la modernisation
00:51:19des formes
00:51:19d'organisation
00:51:20des entreprises
00:51:20elle peut concerner
00:51:21des formes
00:51:22d'organisation sociétale
00:51:23qui vont générer
00:51:24des progrès
00:51:25générer des sobriétés
00:51:27par exemple
00:51:27elle peut s'attaquer
00:51:29à de nombreux sujets
00:51:30et donc il me semble
00:51:32dommage
00:51:32qu'il n'y ait pas
00:51:33de fléchage direct
00:51:34de ce sujet
00:51:34et il n'y a plus
00:51:35d'ailleurs
00:51:36dans le projet
00:51:36de loi de finances
00:51:37de soutien
00:51:39ou peu de soutien
00:51:40à l'innovation sociale
00:51:41y compris en direction
00:51:42des acteurs
00:51:42de l'économie sociale
00:51:43et solidaire
00:51:44et ça m'amène
00:51:44au deuxième point
00:51:45pour lequel je dépose
00:51:46cet amendement
00:51:47c'est que ces acteurs-là
00:51:48qui représentent
00:51:50une part importante
00:51:50de l'activité
00:51:51dans notre pays
00:51:5110% du PIB
00:51:5314% des salariés
00:51:56non publics
00:51:59et bien ces acteurs-là
00:51:59n'arrivent pas
00:52:00à accéder à ce type
00:52:00de programme
00:52:01qui n'est absolument
00:52:02pas pensé
00:52:02pour ce type d'acteurs
00:52:03et pourtant
00:52:04ils sont porteurs
00:52:04d'innovation
00:52:05ils sont aussi
00:52:05des acteurs
00:52:06qui vont préparer
00:52:06la France de 2030
00:52:07donc je propose
00:52:08d'essayer
00:52:09de créer
00:52:10un dispositif
00:52:12à l'intérieur
00:52:12de France 2030
00:52:13pour soutenir
00:52:13l'innovation sociale
00:52:14par cet amendement
00:52:15Merci
00:52:16Monsieur le rapporteur
00:52:17votre avis ?
00:52:19C'est une
00:52:20c'est un amendement
00:52:22dont je partage
00:52:22les objectifs
00:52:23on pourrait dire
00:52:24que
00:52:25France 2030
00:52:26de par les objectifs
00:52:27écologiques
00:52:28qu'il intègre
00:52:29sur 50%
00:52:30des crédits
00:52:31investis
00:52:31qui doivent favoriser
00:52:32l'environnement
00:52:33et aucun crédit
00:52:33qui ne doit nuire
00:52:35à l'environnement
00:52:35est un premier levier
00:52:37certes sur l'écologie
00:52:39mais aussi
00:52:39sur le besoin social
00:52:40celui de conserver
00:52:41une planète habitable
00:52:42et une économie
00:52:44adaptée aux dérèglements
00:52:44climatiques
00:52:45mais votre proposition
00:52:47propose d'aller plus loin
00:52:49l'innovation sociale
00:52:50c'est un vrai enjeu
00:52:51pour notre société
00:52:51j'ai pu apprécier
00:52:54sur certains territoires
00:52:55que ceux qui sont
00:52:56à la pointe
00:52:56sont les départements
00:52:57souvent dans l'innovation sociale
00:52:58les acteurs de l'ESS
00:52:59en lien avec les acteurs
00:53:00de l'ESS
00:53:01c'est le cas
00:53:02dans mon département
00:53:02notamment
00:53:03et effectivement
00:53:04je pense que
00:53:05c'est une proposition
00:53:06qui mérite
00:53:07de retenir
00:53:08notre attention
00:53:09ces besoins sociaux
00:53:12devraient être identifiés
00:53:13par le GPI
00:53:13et les quatre opérateurs
00:53:15qui pilotent le plan
00:53:16avec l'aide
00:53:18s'ils le souhaitent
00:53:19des acteurs de l'ESS
00:53:20on pourrait passer
00:53:21notamment à Sainte-Français
00:53:21des fonds et fondations
00:53:22par exemple
00:53:23et bien d'autres
00:53:24donc
00:53:24il y aura une évolution
00:53:25peut-être à envisager
00:53:27dans ce programme-ci
00:53:28mais en tout cas
00:53:29une réflexion aussi
00:53:30pour le suivant
00:53:31et donc j'ai mis
00:53:32donc un avis favorable
00:53:33sur votre proposition
00:53:35d'amendement
00:53:36merci monsieur le rapporteur
00:53:39des demandes
00:53:39de prise de parole
00:53:40je me vois cet amendement
00:53:42c'est des 41
00:53:43avis favorable du rapporteur
00:53:44qui est pour
00:53:44qui est contre
00:53:48il est adopté
00:53:51donc je me vois
00:53:54les crédits de la mission
00:53:55investir pour la France
00:53:57de 2030
00:53:58qui est pour
00:53:59qui est contre
00:54:03donc ils sont adoptés
00:54:05l'article 52
00:54:09le CD 38
00:54:10monsieur Fournier
00:54:11merci
00:54:12par cet amendement
00:54:13il s'agit
00:54:13là aussi
00:54:14je l'ai évoqué
00:54:15tout à l'heure
00:54:16d'intégrer
00:54:17un indicateur
00:54:18de performance
00:54:19qu'il soit celui
00:54:20de la sobriété
00:54:21et la sobriété
00:54:23encore une fois
00:54:23elle aussi
00:54:24a plusieurs dimensions
00:54:25c'est pas simplement
00:54:25le moindre recours
00:54:27à des ressources
00:54:28c'est aussi des manières
00:54:28de nous organiser
00:54:29pour moins consommer
00:54:30des ressources
00:54:31que ça soit l'eau
00:54:32que ça soit des matières premières
00:54:35nous aurons besoin
00:54:37pour avoir une économie
00:54:38performante
00:54:39de travailler
00:54:40cette dimension
00:54:40et elle est absente
00:54:41du programme
00:54:42de France 2030
00:54:42et je propose
00:54:43de l'intégrer
00:54:43de l'an
00:54:44votre avis
00:54:46monsieur le rapporteur
00:54:46alors effectivement
00:54:48on a parlé
00:54:49d'évaluation
00:54:49dans les indicateurs
00:54:51aujourd'hui
00:54:52on retrouve
00:54:52la contribution
00:54:53du plan
00:54:53à l'effort
00:54:54national
00:54:55à R&D
00:54:55le nombre
00:54:57d'essais cliniques
00:54:58réalisés
00:54:58sur des projets
00:54:59financés
00:54:59le taux de récite
00:55:00commercial
00:55:00des projets
00:55:01sous-dennés
00:55:01il y a de nombreux
00:55:02indicateurs
00:55:02mais effectivement
00:55:03on n'a aucun indicateur
00:55:04qui mesure
00:55:05la part des projets
00:55:06financiers
00:55:07qui contribuent
00:55:08à la solidité industrielle
00:55:09ce qui est regrettable
00:55:10évidemment
00:55:10dans un plan
00:55:11qui a une vocation
00:55:12écologique
00:55:12donc votre proposition
00:55:14me semble tout à fait
00:55:15adaptée
00:55:15et répond même
00:55:17aux objectifs fondateurs
00:55:20du programme
00:55:20France 2030
00:55:21donc j'ai même
00:55:22un avis favorable
00:55:22merci
00:55:24pas de demande
00:55:25de prise de parole
00:55:26donc je me vois
00:55:27cet amendement
00:55:27CD38
00:55:28avis favorable
00:55:29du rapporteur
00:55:29qui est pour
00:55:30qui est contre
00:55:33il est adopté
00:55:34le CD40
00:55:36monsieur Fournier
00:55:36merci
00:55:37et le troisième
00:55:38et dernier
00:55:39pour ce qui me concerne
00:55:40s'inscrit un peu
00:55:41dans la continuité
00:55:42de la question
00:55:43de la sobriété
00:55:44puis il pose très clairement
00:55:45la question
00:55:46du taux
00:55:47des métaux recyclés
00:55:48dans la production
00:55:49industrielle
00:55:50l'année dernière
00:55:50quand j'avais travaillé
00:55:51sur France 2030
00:55:52j'avais ciblé
00:55:53la partie thématique
00:55:54sur la question
00:55:55des matériaux stratégiques
00:55:56et critiques
00:55:57c'est un enjeu
00:55:58absolument colossal
00:55:58dont nous parlons très peu
00:55:59d'ailleurs je vous informe
00:56:01que je dépose
00:56:02une demande
00:56:02de commission d'enquête
00:56:03une proposition
00:56:04de résolution
00:56:04de commission d'enquête
00:56:05sur le sujet
00:56:06je vous invite
00:56:06à soutenir
00:56:07pour qu'enfin
00:56:08ce sujet soit débattu
00:56:09ici
00:56:10c'est un sujet
00:56:11qui touche
00:56:11tous les domaines
00:56:12de nos activités
00:56:13et pour autant
00:56:14ça échappe
00:56:15au débat démocratique
00:56:17ça échappe
00:56:18au parlement
00:56:18et donc là
00:56:19je propose
00:56:19à la fois
00:56:21de fixer
00:56:22un indicateur
00:56:24précis
00:56:24dans le cadre
00:56:25de France 2030
00:56:26d'en faire une ambition
00:56:27mais aussi évidemment
00:56:28pour ouvrir ce sujet
00:56:29de manière beaucoup plus large
00:56:30merci monsieur le rapporteur
00:56:32votre avis
00:56:32idée très intéressante
00:56:36également
00:56:36il y a un indicateur
00:56:38aujourd'hui
00:56:38dans le programme
00:56:39qui permet d'évaluer
00:56:39ce point
00:56:41qui est central
00:56:42petit sujet
00:56:46la rédaction
00:56:47de l'indicateur
00:56:48semble trop générale
00:56:49elle englobe
00:56:49toute l'économie
00:56:50française
00:56:51il faudrait peut-être
00:56:52préciser
00:56:53puis
00:56:53une rédaction
00:56:54peut-être
00:56:55qui pourrait être améliorée
00:56:56pour viser plutôt
00:56:57la part des projets
00:56:58financiers qui contribuent
00:56:59au recyclage
00:56:59des métaux
00:57:00ça me l'aurait préférable
00:57:02comme dans le précédent
00:57:04amendement
00:57:04cet indicateur
00:57:06concernerait directement
00:57:07les projets financiers
00:57:07pour France 2030
00:57:08c'est quand même
00:57:09l'objectif
00:57:09attention
00:57:11un risque identifié
00:57:12c'est là
00:57:13qu'il faudrait reprendre
00:57:14tous les critères
00:57:16d'évaluation
00:57:17du projet
00:57:19c'est d'éviter
00:57:20de multiplier
00:57:20les indicateurs
00:57:22d'avoir une couvérance
00:57:23donc on comprenait
00:57:25l'objectif
00:57:25donc je mettrai
00:57:26un avis de sagesse
00:57:27vous maintenez
00:57:30vous retravaillez
00:57:31pour la séance
00:57:31je le mets au...
00:57:32très bien
00:57:34donc je le mets au voix
00:57:35donc je le mets au voix
00:57:38le CD40
00:57:39avis de sagesse
00:57:40du rapporteur
00:57:40qui est pour
00:57:41qui est contre
00:57:43il est adopté
00:57:46faut que je mette au voix
00:57:49le...
00:57:50non c'est bon
00:57:50amendement créant
00:57:52un article additionnel
00:57:54après l'article 71
00:57:55le CD3
00:57:57madame Ferrer
00:57:59c'est le...
00:58:03c'est votre groupe
00:58:04je crois
00:58:04vous êtes dessus
00:58:06oui
00:58:06je vous vois
00:58:07co-signataire
00:58:07défendu
00:58:09monsieur le rapporteur
00:58:11votre avis
00:58:12alors il s'agit
00:58:14d'un amendement
00:58:15qui conditionne
00:58:16les aides
00:58:16de France 2030
00:58:17pour les grandes entreprises
00:58:18donc par grandes entreprises
00:58:22l'amendement vise
00:58:23celles qui ont plus
00:58:24de 5000 employés
00:58:25un chiffre d'affaires annuel
00:58:26super
00:58:271 500 millions d'euros
00:58:31il donne 3
00:58:331 milliard
00:58:331,5 milliard
00:58:34donc
00:58:34il donne 3 critères
00:58:36à l'octroi du financement
00:58:37le maintien de l'activité
00:58:38sur le territoire national
00:58:39pour 10 ans
00:58:40au moins
00:58:40après l'aide
00:58:41et le maintien
00:58:42des effectifs
00:58:42de salariés
00:58:43la signature
00:58:44enfin d'une stratégie
00:58:45conjointe
00:58:46entre l'opérateur financier
00:58:47et l'entreprise
00:58:48bénéficiaire
00:58:49qui tient compte
00:58:49du maillage
00:58:50territorial
00:58:51et des compétences
00:58:52bon les critères
00:58:53ressemblent bien choisis
00:58:54ils entendent
00:58:55protéger l'emploi
00:58:56et le maintien
00:58:57des grandes entreprises
00:58:57en France
00:58:58en conditionnant l'aide
00:58:59c'est un sujet
00:59:00que nous retrouvons souvent
00:59:01l'idée fait son chemin
00:59:03dans le débat public
00:59:03et même parmi les députés
00:59:05quel que soit leur groupe politique
00:59:06un petit bémol
00:59:08attention au fait
00:59:09que le maintien
00:59:10des effectifs salariés
00:59:11strictement au dessus
00:59:12du niveau
00:59:13qui avait cours
00:59:13lors de l'année
00:59:15de la subvention
00:59:15s'oppose
00:59:16pour certaines industries
00:59:18au fait que
00:59:19des gains de productivité
00:59:20permettent parfois
00:59:21un allagement
00:59:21de personnel
00:59:22ou un redéploiement
00:59:23de personnel
00:59:24donc voilà
00:59:25c'est aussi
00:59:26dans l'innovation
00:59:28de la recherche
00:59:28on peut être amené
00:59:29parfois
00:59:30à avoir un personnel
00:59:30parce qu'on va
00:59:31automatiser
00:59:32robotiser des tâches
00:59:33donc il y a peut-être
00:59:34ce point de bémol
00:59:35sinon sur l'idée de fond
00:59:37je n'ai aucun problème
00:59:38là-dessus
00:59:39donc je mettrai
00:59:40un avis de sagesse
00:59:41juste par rapport
00:59:42ce petit point
00:59:43et peut-être
00:59:43un retravail
00:59:44pour la séance
00:59:45monsieur Fournier
00:59:48oui non
00:59:48je voulais venir
00:59:49en soutien
00:59:50de cet amendement
00:59:51c'est à peu près
00:59:52les mêmes conditions
00:59:53on aurait dit
00:59:54j'ai peut-être
00:59:54un peu différemment
00:59:55que j'ai proposé
00:59:56pour le crédit
00:59:57impôt recherche
00:59:57et qui a été adopté
00:59:58en commission des finances
00:59:59je pense qu'effectivement
01:00:00il y a des bougies
01:00:02sur le fait
01:00:04de créer
01:00:04des conditions
01:00:05à l'usage
01:00:06de l'argent public
01:00:08et pourront vérifier
01:00:09l'efficacité
01:00:10donc je voulais venir
01:00:12en soutien
01:00:12même si je n'ai pas
01:00:13le droit de vote
01:00:14ce soir
01:00:14merci
01:00:16pas de demande
01:00:17de prise de parole
01:00:17je me vois cet amendement
01:00:19avec avis de sagesse
01:00:20du rapporteur
01:00:21qui est pour
01:00:22qui est contre
01:00:24monsieur le rapporteur
01:00:26vous votez pour
01:00:27ou sagesse
01:00:28vous votez rien
01:00:29il est rejeté
01:00:30puisque deux contre
01:00:31deux pour
01:00:32deux pour
01:00:34deux pour
01:00:35et deux contre
01:00:36donc il est rejeté
01:00:38quand c'est égalité
01:00:40c'est rejet
01:00:41vous votez pas
01:00:42abstention
01:00:43voilà
01:00:43on a terminé
01:00:45chers collègues
01:00:46donc on se retrouve demain
01:00:47à 16h30
01:00:48pour l'examen
01:00:49pour avis des crédits
01:00:50de la mission
01:00:50écologie, développement
01:00:51et mobilité durable
01:00:52transport terrestre
01:00:53réfugiaux
01:00:54affaires maritimes
01:00:55transport aérien
01:00:56et budget annexe
01:01:00merci
01:01:30Sous-titrage FR ?
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