Commission du développement durable : Moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe - Mercredi 21 octobre 2026 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission du développement durable : Moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe

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00:10:40Mes chers collègues, bonjour. Donc j'ai le plaisir aujourd'hui de présider la commission de développement durable et j

00:10:48'excuse la présidente Sandrine Lefleur. Mes chers collègues, nous éminons ce matin la proposition de loi visant à instaurer un

00:10:56moratoire sur le projet du canal CED Nord-Eureux.

00:11:29Déclaré d'utilité publique en 2008 et inscrit dans la loi Grenelle 1 de 2009, projet national à dimension européenne,

00:11:38il entre dans une phase désormais plus concrète avec le démarrage des travaux et de la construction des premiers ouvrages

00:11:44d'art dans le secteur 1.

00:11:48Le Conseil d'orientation des infrastructures, le COI auquel vous vous référez à plusieurs reprises, Madame la rapporteure et auquel

00:11:56j'appartiens, fait état dans son rapport sur les grandes infrastructures intitulé « Le temps des choix » d'avis

00:12:01divergent sur le projet.

00:12:04Il en sera nécessairement de même ce matin parmi nous, au vu de l'importance des enjeux, propres à ce

00:12:11projet d'ampleur et de l'équilibre à garantir entre le trajectoire de financement des différents projets majeurs d'infrastructures

00:12:17français.

00:12:19Madame la rapporteure, vous avez la parole pour 10 minutes. Je vous remercie.

00:12:27Merci, M. le Président. Tout d'abord, je veux remercier chaleureusement M. Théodore Bidgrin pour tout le travail colossal abattu

00:12:35en un temps record.

00:12:36Anne-Marie, merci à vous. Chers collègues, cet été, la France a connu l'été le plus chaud jamais mesuré,

00:12:443,6 degrés au-dessus de la normale, 53 jours de canicule, des milliers d'hectares de forêt parties en

00:12:49fumée et un mois de juillet littéralement meurtriers.

00:12:52À la chaleur, s'est ajoutée une sécheresse exceptionnelle et historique, près de 40% de pluie en moins cet

00:12:57été et 70% en septembre.

00:13:00Début octobre, deux tiers de nos nappes phréatiques étaient encore sous leur niveau normal et 79 départements comptaient au moins

00:13:06une zone en crise, c'est-à-dire où l'eau est réservée au sol d'usage prioritaire.

00:13:10Et c'est qu'un début. Les scientifiques prédisent que cet été sera le plus frais du reste de notre

00:13:15vie.

00:13:15Et c'est dans cette France-là, celle de 2026, que se poursuit pourtant le creusement sur 107 km d

00:13:21'un canal imaginé dans les années 1970.

00:13:25Le canal Seine-Nord-Europe, c'est une autoroute fluviale pharaonique, le plus important projet d'infrastructure de transport du

00:13:31pays, qui pourrait coûter plus de 10 milliards d'euros d'argent public selon la Cour des comptes.

00:13:35Et pourtant, son opportunité n'a été débattue qu'une seule fois, il y a plus de 30 ans. Cette

00:13:41année, le Conseil d'orientation des infrastructures a intitulé son rapport « Le temps des choix ».

00:13:45Et pour le canal Seine-Nord, ce temps est venu, j'en suis convaincue. La proposition de loi que je

00:13:50vous présente ne demande pas de l'abandonner, mais de le suspendre,

00:13:53pour que la décision soit enfin prise en connaissance de cause et par nous, législateurs, avant que le fait accompli

00:13:58ne conduise à prendre la décision à notre place.

00:14:01Le premier constat, il est budgétaire, et ce n'est pas le mien, c'est celui de la Cour des

00:14:05comptes. En 2008, le canal devait coûter 4,2 milliards d'euros et ouvrir en 2015.

00:14:11Son coût est aujourd'hui estimé à 7,35 milliards, jusqu'à 10,5 milliards avec les frais financiers, selon

00:14:17la Cour des comptes.

00:14:18Pour une mise en service repoussée à 2032, une échéance que le Conseil d'orientation des infrastructures juge déjà excessivement

00:14:25ambitieuse.

00:14:26Le plan de financement n'est plus viable, selon la Cour. Il manque 2,23 milliards d'euros, et la

00:14:32ressource censée rembourser l'emprunt de bouclage n'existe pas.

00:14:35C'est donc l'État, en réalité, qui court un risque fort de devoir garantir le financement ultime du projet,

00:14:40alors qu'en plus, il ne détient que 10 sièges sur 29 au Conseil de surveillance de la Société du

00:14:44canal.

00:14:45Dans le même temps, il nous manque près de 500 millions d'euros pour simplement régénérer et moderniser notre réseau

00:14:51fluvial d'ici 2032.

00:14:53Manifestement, nous préférons laisser vieillir les canaux que nous avons pour en creuser un nouveau. Je crois que ça pose

00:14:58question.

00:14:59Et ce canal, à quoi servira-t-il ?

00:15:01La société du canal promet des mégapéniches de 4 400 tonnes pour 1 million de camions en moins par an

00:15:07sur la route.

00:15:07Mais ce chiffre repose sur un scénario dans lequel le transport de marchandises ne casserait de croître.

00:15:12Environ 50% de frais en plus sur le corridor en 35 ans, selon leurs prévisions.

00:15:16Or, selon l'autorité de régulation des transports, le transport intérieur de marchandises stagne depuis 2008 sans avoir jamais retrouvé

00:15:23son niveau d'avant la crise.

00:15:25Le canal ne retirerait donc pas de camions de nos routes. Au mieux, il absorberait une partie d'une hausse

00:15:30qui, pour l'instant, ne se produit pas.

00:15:32Et pour remplir le canal, il faudrait multiplier par plus de 7 le trafic actuel du canal du Nord, alors

00:15:37que le trafic fluvial du bassin est stable depuis 10 ans.

00:15:41L'autorité environnementale y voit un biais d'optimisme, je cite, qui affecte sa crédibilité.

00:15:46Et ce pari, en réalité, n'a jamais été contre-expertisé, dans la mesure où le secrétariat général pour l

00:15:51'investissement n'a jamais été saisi.

00:15:54Et quand le canal ne prend pas son trafic à la route, eh bien il le prend au rail.

00:15:586 tonnes sur 10 attendues sont des matériaux de construction et des céréales, des marchandises que le fleuve et le

00:16:03train transportent déjà.

00:16:04Dès 2013, deux inspections générales de l'État estimaient que plus d'un tiers du trafic capté par le canal

00:16:10viendrait du chemin de fer,

00:16:11et jugeaient du coup discutable la cohérence du projet.

00:16:14Parce que remplacer un train qui émet 7 grammes de CO2 par tonnes kilomètre par un bateau qui en émet

00:16:1925, ce n'est pas ça la transition écologique.

00:16:23Quant aux 15 000 emplois si souvent annoncés, ils sortent d'une étude de 2006, que l'autorité environnementale juge

00:16:28trop ancienne, pour cause, elle a 20 ans,

00:16:30est trop général. Le maître d'ouvrage lui-même ne revendique que les emplois du chantier, 6 000 au plus

00:16:36fort des travaux, et donc des emplois temporaires.

00:16:38Les autres emplois risquent de profiter d'abord à nos voisins. Notre bâtellerie, encore largement artisanale, manque déjà de bâteliers

00:16:45face à des flottes belges et néerlandaises

00:16:47qui sont, je cite, plus nombreuses, modernes et structurées.

00:16:51Deuxième constat écologique, celui-là. On nous présente ce canal comme un projet de transition écologique, mais il faut vraiment

00:16:57le regarder en face.

00:16:58Sa construction émettra 2,8 millions de tonnes de CO2 de manière certaine et immédiate.

00:17:04Les gains futurs, eux, supposent que les camions potentiellement évités restent des camions diesel, alors même que le droit européen

00:17:11impose de réduire

00:17:11de 90% les émissions des poids lourds neufs d'ici 2040.

00:17:15De fait, plus la route se décarbone, plus la dette carbone du canal sera longue à rembourser, si elle est

00:17:21remboursée un jour.

00:17:22Ensuite, ce canal ne sera pas alimenté par gravité, mais par pompage dans l'Oise, une rivière sans soutien d

00:17:28'aide-cage,

00:17:28c'est-à-dire sans apport artificiel pour compenser les périodes de basses eaux.

00:17:32Dans les conditions de 2022, par exemple, ce pompage aurait dû être interrompu pendant 133 jours.

00:17:38En 2026, les seuils d'interruption ont de nouveau été atteints.

00:17:41Le canal, s'il existait, n'aurait été alimenté que par la seule retenue de l'Ouest, dimensionné, je cite

00:17:46l'autorité environnementale,

00:17:48sans prise en compte des effets du changement climatique, y compris sur l'augmentation de l'évaporation.

00:17:52Donc complètement inadapté aux années qui viennent.

00:17:56L'État s'est fixé l'objectif de réduire nos prélèvements d'eau d'au moins 10% d'ici

00:18:002030.

00:18:00Et ce canal-là, il serait lui autorisé à prélever près de 38 millions de mètres cubes par an pour

00:18:05des décennies.

00:18:06Ce n'est pas cohérent.

00:18:08Par ailleurs, ce canal détruira aussi près de 500 hectares d'habitats naturels, dont 241 hectares de zones humides.

00:18:15Ces éponges qui nous protègent des crues comme des sécheresses.

00:18:18Sur le premier secteur du chantier, il a fallu déroger à l'interdiction de détruire 190 espèces animales protégées.

00:18:24Et la compensation viendra tard.

00:18:26Selon le Conseil national de la protection de la nature, il faudra, je cite, une petite centaine d'années pour

00:18:31que les plantations offrent les habitats nécessaires.

00:18:33Nous vivons aujourd'hui la sixième extinction de masse.

00:18:36Nous n'avons pas cette centaine d'années devant nous.

00:18:39Il y a enfin les agriculteurs.

00:18:41Plus de 2100 d'hectares, parmi les meilleures terres de France, soustraites à la production.

00:18:45Un des plus grands remembrements jamais conduits dans notre pays.

00:18:49Un foncier gelé depuis près de 20 ans, au détriment de toute une génération d'installations.

00:18:55Voilà, collègues, l'asymétrie de ce projet, en fait.

00:18:57D'un côté, ces bénéfices sont hypothétiques et lointains.

00:19:01Les atteintes, en revanche, sont, elles, certaines, immédiates et, pour une large part, irréversibles.

00:19:06Donc, face à ces constats, que vous propose ce texte ?

00:19:09Un moratoire de 10 ans.

00:19:10Pas un abandon, mais une pause pour décider.

00:19:13Pendant 10 ans, les travaux, les opérations foncières liées au canal seraient suspendues

00:19:17et aucune autorisation nouvelle ne pourrait être délivrée.

00:19:20Mais les sites seraient sécurisés, les ouvrages entretenus et les mesures de compensation engagées

00:19:24continueraient d'être exécutées et suivies.

00:19:2610 années pour faire, enfin, ce qui n'a jamais été fait, c'est-à-dire une évaluation socio-économique

00:19:31propre au canal, à actualiser et contre-expertiser.

00:19:35Un plan de financement arrêté avec tous les financeurs autour de la table.

00:19:39Une comparaison honnête avec les alternatives, de la modernisation du canal du Nord aux frais de ferroviaire.

00:19:44Et un vrai débat démocratique sur le principe même du projet et sur son opportunité, et

00:19:50non plus sur ses seules modalités.

00:19:52Ce texte ne fait d'ailleurs qu'appliquer la règle posée par le Conseil d'orientation

00:19:56des infrastructures, c'est-à-dire pas d'engagement nouveau sans accord préalable sur le financement.

00:20:01Si l'évaluation confirme l'utilité du canal, le législateur pourra tout à fait

00:20:04lever le moratoire avant son terme.

00:20:06Si elle l'infirme, en revanche, nous aurons épargné des milliards d'euros et des centaines

00:20:10d'hectares de terres et de milieux naturels.

00:20:12Alors, j'entends déjà les objections.

00:20:14La première, il est trop tard.

00:20:16Non.

00:20:17A la fin de cette année, environ 1,2 milliard d'euros auraient été dépensés.

00:20:212 milliards de marchés sont signés, un peu plus du quart du projet.

00:20:24Sur les secteurs 2 à 6, à peine 5% des terrassements sont réalisés.

00:20:28Et le faramineux pont-canal de la Somme reste encore à construire.

00:20:32Donc c'est maintenant que tout se joue.

00:20:33Dès 2027, le projet engagera plus d'un milliard d'euros par an.

00:20:36Ce qui a été dépensé, quelle que soit notre décision, c'est un fait.

00:20:40Mais la seule question qui nous est posée, c'est de savoir s'il est raisonnable

00:20:43d'engager plus de 6 milliards d'euros supplémentaires dans ce projet aujourd'hui.

00:20:47Deuxième objection, un moratoire coûtera cher.

00:20:50Il a un coût que personne n'a pu chiffrer de manière étayée.

00:20:53Mais ce coût, il est borné.

00:20:55Celui d'un engagement à l'aveugle, lui, ne l'est pas.

00:20:57Et notamment, il y a un coût que les promoteurs du projet ne mettent jamais dans la balance,

00:21:01celui des dommages à l'environnement qui ne figurent dans aucun plan de financement.

00:21:06Que vaut aujourd'hui une zone humide qui retient les crues et soutient le débit de nos rivières l'été

00:21:10?

00:21:11Que vaut un sol fertile qui a mis des siècles à se former ?

00:21:14L'essentiel des destructions, elle est encore devant nous.

00:21:17La plus grande partie des 74 millions de mètres cubes de déblée reste encore à extraire.

00:21:21Les défrichements, les dépôts sur les terres agricoles et l'essentiel des émissions du chantier

00:21:25peuvent encore être évités.

00:21:27Renoncer, collègues, ça n'a rien d'inédit.

00:21:29Le canal Rhin-Rhône a été abandonné en 1997, Notre-Dame-des-Landes en 2018,

00:21:35huit ans après la signature du contrat.

00:21:38Les gouvernements de sensibilité différente ont tout simplement su reconnaître

00:21:42qu'un projet ne répondait tout simplement plus aux besoins de son temps.

00:21:46Mes chers collègues, ce texte ne vous demande pas d'être contre le fret fluvial,

00:21:51il vous demande d'être exigeant.

00:21:52Exigeant avec l'argent public quand l'État garantit un projet qu'il ne pilote pas.

00:21:56Exigeant avec l'eau quand nos rivières sèchent sèchent.

00:21:58Exigeant avec la terre, avec le vivant et avec les habitants quand notre biodiversité se meurt.

00:22:03C'est la protection de nos conditions de survie et des conditions d'habitabilité de nos territoires qui se jouent

00:22:08ici.

00:22:09Le temps des choix est venu pour le canal Saint-Nord-Europe.

00:22:12Si vous ne choisissez pas maintenant, d'autres choisiront à notre place,

00:22:17contrat après contrat, hectare après hectare, jusqu'au fait accompli.

00:22:20Je vous invite donc à adopter cette proposition de loi et à rendre au Parlement la décision qui lui revient.

00:22:26Je vous remercie.

00:22:27Merci Madame la rapporteure.

00:22:29Je vais passer la parole aux différents orateurs de groupe.

00:22:33Juste pour précision, parce que je suis membre du comité d'orientation des infrastructures,

00:22:38nous n'avons pas demandé un moratoire sur le projet.

00:22:42Nous avons demandé effectivement que très rapidement soit stabilisée,

00:22:45comme vous l'avez dit, la partie financière.

00:22:47Et qu'il faut qu'on ait une vision en bilan socio-économique un peu plus complet.

00:22:52Et pour rappeler que d'ailleurs, nous avons donné un avis favorable au projet MAGEO,

00:22:55qui est une partie du projet du canal Saint-Nord-Europe.

00:22:59Donc voilà, c'est juste pour préciser tout à fait clair sur les conclusions du comité d'orientation des infrastructures

00:23:06qui ont été données.

00:23:07Voilà, je vais donc laisser la parole maintenant pour le groupe Rassemblement national à Michel Guineau pour trois minutes.

00:23:15Oui, merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Mesdames, Messieurs.

00:23:18D'habitude, c'est vrai, les textes que nous étudions à l'Assemblée nationale visent, ou tout au moins essaient,

00:23:23d'apporter des solutions à des problèmes à la vie des Français.

00:23:26Là, le texte que LFI et NFP nous donnent à lire, cette proposition de loi, fait plutôt le contraire.

00:23:40Ça va apporter des problèmes à des solutions qui ont été difficilement trouvées il y a des années.

00:23:45En toute chance, la proposition de loi de la France insoumise et du NFP vise à donner un coup de

00:23:54gomme,

00:23:54pour ne pas dire un coup de grâce, à 30 ans de débats régionaux, de démocratie locale,

00:23:59d'engagement envers les industries, les emplois locaux, les expropriations par exemple, les études coûteuses,

00:24:06les travaux déjà effectués, je suis bien placé pour le savoir, puisque les travaux qui sont actuellement réalisés sont dans

00:24:12ma circonscription.

00:24:13Êtes-vous déjà allés dans l'Oise, madame la rapporteure ?

00:24:18Oui, très bien, qu'elle prenne rendez-vous avec moi, je lui ferai visiter le chantier.

00:24:23Alors, là encore, le texte vise à proposer un arrêt total des travaux, des études, des opérations d'aménagement,

00:24:30des opérations foncières, même lorsqu'ils ont été expressément accordés, ainsi que l'instruction des demandes en cours.

00:24:38Les auteurs du texte sont même conscients, d'ailleurs, des dégâts économiques que cela peut causer,

00:24:43puisque le texte s'est gagé en proposant de taxer encore plus les fumeurs.

00:24:47Vous parlez de projet pharaonique dans votre texte de M. Macron.

00:24:52Alors, ça n'est pas sorti, cette affaire, du cerveau de M. Macron, je ne suis pas là pour le

00:24:57défendre, bien entendu,

00:24:58mais à l'époque de l'affaire, il avait 7 ans.

00:25:01Il ne faisait même pas de théâtre à cette époque-là.

00:25:04Alors, permettez-vous simplement d'évoquer la généalogie du canal, projet du canal Seine-Nord est juridiquement né en 1984.

00:25:12Un avant-projet est approuvé par le ministère des Transports en 2007, et le projet est déclaré d'utilité publique

00:25:18depuis 2008.

00:25:20Vous nous dites aussi dans votre texte qu'il faudrait un débat démocratique, mais il a eu lieu des centaines

00:25:27de fois.

00:25:27Il y a eu des centaines de réunions à tel point que les élus du secteur ont quand même été

00:25:35épuisés par le nombre de réunions qu'il y avait.

00:25:37Réunions publiques, où chacun a pu venir dire ce qu'il en pensait, et je n'ai pas été, comment

00:25:43dirais-je, un promoteur de l'affaire,

00:25:45mais j'ai constaté un certain nombre de choses, donc au fil du temps.

00:25:48Là encore, il y a du foncier que des entreprises ont commencé à acheter, des formations sont lancées, des promesses

00:26:01d'emploi,

00:26:02et ont été formulées à court comme à long terme, et ce depuis de longues années.

00:26:07Depuis des années, justement, ce projet est un espoir pour la région, le département.

00:26:13L'implantation d'entreprises devrait redonner un bilan économique à notre région sinistrée.

00:26:18Merci, chers collègues. Nous arrivons au bout des trois minutes.

00:26:22Je ne sais pas si vous avez encore pour cinq secondes, rapide.

00:26:24Oui, merci, monsieur le Président.

00:26:27Vous n'avez donc aucune considération pour les travaux menés et les personnes qui les ont réalisés sur le temps

00:26:32que nous, élus locaux,

00:26:33nous avons passé à travailler, à discuter de ce projet, et encore moins sur les populations directement concernées.

00:26:38Merci.

00:26:39Sans surprise...

00:26:40On est au-delà des cinq secondes. Merci.

00:26:41Je passe la parole maintenant à... Merci, chers collègues.

00:26:44Je passe la parole maintenant à Marie Lebeig pour le groupe Ensemble à la République.

00:26:47Madame Lebeig, vous avez la parole.

00:26:49Merci, monsieur le Président, madame la rapporteure, mes chers collègues.

00:26:52Le réseau CNESCO, c'est 1100 kilomètres de voies navigables à grand gabarit entre la France, la Flandre et la

00:26:58Wallonie.

00:26:58Il ne manque qu'un maillon pour achever cette liaison stratégique, 107 kilomètres de l'Oise au Nord.

00:27:03Et que proposons-nous aujourd'hui ? De geler ce projet pendant 10 ans.

00:27:07Quelle idée absurde que de proposer un moratoire de 10 ans pour un projet qui doit relier nos territoires, soutenir

00:27:12notre industrie et renforcer notre compétitivité.

00:27:14Mais c'est à l'image de ce que vous incarnez, le renoncement.

00:27:17Mais au-delà de cette annonce à l'emporte-pièce, il y a un risque bien réel, celui d'affaiblir

00:27:21l'attractivité de la France et de compromettre des années d'engagement.

00:27:24Parce qu'un pays qui veut produire, exporter, attirer des investisseurs doit se donner des infrastructures à la hauteur de

00:27:30ses ambitions.

00:27:31Le canal Seine Nord-Europe, nous le défendons parce qu'il est bien plus qu'une infrastructure de transport.

00:27:36C'est un projet stratégique pour notre souveraineté économique, notre compétitivité et notre réindustrialisation.

00:27:41En reliant le bassin de la Seine au réseau fluvial du Nord de l'Europe, il ouvrira de nouveaux débouchés

00:27:47à nos entreprises,

00:27:48renforcera la compétitivité de nos ports et offrira à notre industrie une alternative au transport routier.

00:27:53À l'heure où l'Europe cherche à sécuriser ses approvisionnements et à renforcer sa puissance économique,

00:27:58la France ne peut pas se permettre de tourner le dos à un tel levier stratégique.

00:28:02Nous avons besoin de connexions pour conquérir de nouveaux marchés, pas de moratoires pour nous en couper.

00:28:07Les rapports publics ont signalé des dérives de coûts et de délais.

00:28:10Ils n'exigent pas l'abandon, ils exigent de réussir.

00:28:13D'autant que l'attentisme a lui aussi un coût.

00:28:15Le report de 2028 à 2032 représente déjà 1,1 milliard d'euros de surcoût.

00:28:20Alors que nous coûterait une décennie supplémentaire de blocage ?

00:28:22Et surtout, combien d'emplois, d'investissements et d'opportunités économiques perdus ?

00:28:26À force de dire non à tout, c'est l'ambition de notre pays que vous mettez à l'arrêt.

00:28:30C'est à l'âge de pire que vous nous ramènerez.

00:28:31Le groupe EPR votera contre cette proposition de loi.

00:28:33Je vous remercie.

00:28:35Merci, madame Lebec.

00:28:39Je passe à part maintenant pour le groupe La France Insoumise à madame Claire Lejeune.

00:28:44Merci, monsieur le président.

00:28:4610 milliards, c'est ce que va coûter en tout le méga canal Seine-Nord.

00:28:5010 milliards, c'est exactement ce que le gouvernement refuse au mouvement lycéen pour juste acheter des tables, des chaises

00:28:55et faire en sorte qu'il y ait assez de profs devant nos élèves.

00:28:5710 milliards qui n'iront pas non plus aux sapeurs-pompiers, qui n'iront pas non plus à nos hôpitaux,

00:29:01nos transports publics et qui, bien sûr, n'iront pas à la bifurcation écologique.

00:29:05Mais 10 milliards pour couler du béton sur 107 kilomètres, détruire des terres agricoles et des zones humides, émettre des

00:29:12quantités astronomiques de CO2, ça, miraculeusement, on les trouve.

00:29:16Ma théorie est que les instigateurs et défenseurs du projet méga canal Seine-Nord n'ont pas passé leur été

00:29:22dans le pays qu'on a connu, nous, en proie aux canicules et aux méga feux.

00:29:27Je pense qu'ils ont passé leur été dans la France des années 1970, lorsque ce genre de projet complètement

00:29:33délirant était encore à la mode et au goût du jour.

00:29:37Et nous ne sommes pas les seuls à le dire, que ce projet est dangereux, même en termes de risque

00:29:43d'investissement.

00:29:45Et tout ce qu'a dit ma collègue macroniste a été démenti par le rapport de la Cour des comptes,

00:29:50qui, normalement, reste toujours assez mesuré dans ses écrits,

00:29:54mais qui, là, a publié un rapport qui est complètement à charge, que ce soit sur le plan de ce

00:29:59qu'ils appellent une dérive des coûts et des délais,

00:30:02de sorte que, en fait, ce qui avait été convenu lors de la Convention de 2019 est complètement caduque.

00:30:07La Cour des comptes parle aussi d'importantes conséquences pour la biodiversité, les zones humides, les zones boisées,

00:30:12avec un volume notable de terres excavées, une dette carbone importante.

00:30:16Elle pointe aussi une alerte par rapport à la situation des agriculteurs, avec d'importantes conséquences, je cite, pour l

00:30:22'agriculture locale,

00:30:23et des risques majeurs pour les bâteliers qui ne pourront plus utiliser une section du canal pendant au moins deux

00:30:29ans.

00:30:29Et vu les délais qu'on connaît sur ce projet, on se doute que ça va être bien davantage.

00:30:34On apprend par Xavier Bertrand lui-même que même une partie des services de Bercy commencerait à publier des notes

00:30:40en défaveur du projet Mégacanal

00:30:42pour essayer de couler un projet qu'il commence à estimer comme extrêmement risqué.

00:30:48Alors qui allons-nous retrouver ce matin pour défendre le Mégacanal Seine-Nord ?

00:30:52Et cette dépense, cette gabégie budgétaire de 10 milliards, nous retrouvons les chevaliers blancs de la rigueur budgétaire,

00:30:58les champions autoproclamés de la défense des agriculteurs, le Rassemblement national, qui porte ici des amendements de suppression

00:31:05et qui révèle à nouveau son incohérence et sa duplicité.

00:31:09En fait, tout ça est un mirage, puisque vous-même, dans votre intervention, vous insistez sur le fait que depuis

00:31:1430 ans,

00:31:15il y aurait eu des promesses d'emploi, qu'il y aurait eu des contraintes et des centaines de réunions

00:31:22et de la démocratie.

00:31:23Mais si ce projet n'a su rien produire après 30 ans, des centaines de réunions et beaucoup de promesses,

00:31:30c'est bien qu'il y ait un problème de base avec le projet.

00:31:33Alors oui, nous allons défendre ce moratoire sur ce projet inutile,

00:31:37qui représente une gabégie financière et une insanité écologique.

00:31:41Et en 2027, nous remettrons tous ces grands projets inutiles là où ils appartiennent dans le passé.

00:31:46Merci, chers collègues. Je vous passe maintenant la parole au groupe socialiste apparenté.

00:31:51Je vous passe la parole à Fabrice Roussel.

00:31:53Merci, monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues.

00:31:57Le canal Seine-Nord-Europe est un projet ambitieux.

00:31:59Il doit permettre de relier la Seine au nord de l'Europe, d'accueillir des bateaux de 4400 tonnes

00:32:03et de mieux connecter les Hauts-de-France à plus de 1100 kilomètres de voies navigables.

00:32:08Sur le principe, nous soutenons le développement du fret de fuvial,

00:32:11qui permet de transporter des marchandises en pôlant 3 à 5 fois moins que le transport routier.

00:32:16Mais soutenir le transport fuvial ne signifie pas que nous devons fermer les yeux sur les conséquences de ce projet.

00:32:20Et à la lecture du rapport, plusieurs questions se posent.

00:32:23La première concerne l'environnement.

00:32:25Ce chantier entraînera la destruction d'hectares de zones humides,

00:32:27des milieux importants pour limiter les inondations et préserver la biodiversité.

00:32:31Ce sont également plus de 2000 hectares de terres agricoles qui vont disparaître.

00:32:35La question de l'eau est tout aussi importante.

00:32:37Dans un contexte où l'Etat s'est engagé à réduire de 10% les prélèvements d'eau d'ici

00:32:402030,

00:32:41nous ne pouvons pas faire l'impasse sur cet enjeu.

00:32:44Nous devons nous assurer que les besoins du canal seront compatibles avec ceux des habitants,

00:32:49des agriculteurs et d'autres activités qui dépendent de cette ressource.

00:32:52La question climatique doit également être examinée à lucidité.

00:32:56La construction du canal devra entraîner l'émission de 2,8 millions de tonnes de CO2.

00:33:00Ces émissions seront bien réelles dès la réalisation des travaux,

00:33:04en contrepartie les économies annoncées de l'ordre de 550 000 tonnes de CO2 par an,

00:33:08mais elles reposent sur des prévisions de trafic qui doivent être vérifiées

00:33:12et qui pourraient évoluer, notamment avec l'éctrification progressive des poids lourds.

00:33:17Enfin, il y a la question du financement.

00:33:19Le coût du projet est estimé à plus de 7 milliards d'euros

00:33:21et pourrait dépasser les 10 milliards en tenant compte des intérêts.

00:33:25L'ensemble de ces éléments nous amène à une conclusion.

00:33:28Les conditions dans lesquelles ce projet a été conçu ont évolué.

00:33:31Son coût, les tensions sur la ressource en eau,

00:33:33les objectifs climatiques et les incertitudes sur le trafic

00:33:36imposent de réexaminer ces hypothèses de départ.

00:33:39Les observations de la Cour des comptes doivent notamment nous conduire

00:33:42à regarder de plus près la soutenabilité financière du projet

00:33:46et les bénéfices réellement attendus.

00:33:48Pour autant, cette révélation ne doit pas se traduire forcément

00:33:51par une suspension du chantier pendant 10 ans.

00:33:53Derrière ce projet, il y a des salariés, des entreprises, des élus locaux

00:33:56qui se sont engagés et qui ont construit leur projet autour de cette infrastructure.

00:34:00Il y a aussi des engagements forts avec nos partenaires européens.

00:34:03Enfin, décarboner le transport de marchandises,

00:34:06notamment en limitant le nombre de camions, doit rester une priorité.

00:34:10Tout arrêter, y compris pour des travaux déjà autorisés,

00:34:12ne serait pas une réponse satisfaisante.

00:34:15Notre position est donc alignée avec la Cour des comptes

00:34:18et le Conseil d'orientation des infrastructures.

00:34:20Nous encourageons une réévaluation du projet.

00:34:24Il faut clarifier, sécuriser le financement,

00:34:26réexaminer les besoins en eau à long terme

00:34:28et tenir compte des conséquences du changement climatique.

00:34:31C'est pourquoi le groupe socialiste apparenté s'abstiendra sur cette proposition de loi.

00:34:36Je vous remercie.

00:34:37Merci, chers collègues, pour la droite républicaine.

00:34:39Monsieur Eric Liéjou.

00:34:42Merci, monsieur le président.

00:34:44Madame la rapporteure, mes chers collègues,

00:34:46le canal Seine Nord-Europe constitue bien davantage qu'un chantier d'infrastructures.

00:34:51C'est un choix stratégique au service de notre souveraineté économique,

00:34:54de la compétitivité des entreprises françaises et de l'avenir de nos territoires.

00:34:58Depuis trop longtemps, nous dénonçons le déclassement industriel de la France,

00:35:02la saturation de nos axes routiers

00:35:04et notre difficulté à rivaliser avec nos voisins européens.

00:35:07Et lorsque nous engageons enfin un projet structurant

00:35:10qui doit relier le bassin de la Seine au réseau fluvial du nord de l'Europe,

00:35:14certains nous proposent de tout arrêter pendant 10 ans.

00:35:1710 ans de moratoire, c'est 10 ans d'incertitude supplémentaire

00:35:20et 10 ans de retour pour nos territoires et notre économie.

00:35:23Le canal Seine Nord-Europe doit permettre le développement du transport fluvial à grand gabarit,

00:35:29renforcer nos échanges avec les grands ports européens

00:35:31et offrir de nouvelles perspectives à nos entreprises, à nos agriculteurs et à nos industriels

00:35:36au moment même où la sécurisation des flux commerciaux devient un enjeu majeur de souveraineté économique.

00:35:43Ce canal est une alternative fiable, compétitive et décarbonée aux transports routiers.

00:35:48C'est aussi un levier de développement et d'attractivité pour les Hauts-de-France

00:35:52et pour l'ensemble des territoires traversés.

00:35:55Il permettra de soutenir le développement des plateformes logistiques,

00:35:58de zones d'activité et de filières industrielles.

00:36:01Bien évidemment, la question du coût doit être prise au sérieux.

00:36:05Les dérives financières éventuelles doivent être documentées

00:36:07et les financements sécurisés.

00:36:09Nous devons exiger une maîtrise rigoureuse de la dépense publique.

00:36:12Les exigences environnementales doivent aussi naturellement être pleinement prises en compte.

00:36:18La société du canal Seine-Nord-Europe met en œuvre la séquence éviter, réduire, compenser

00:36:24sous le contrôle des services de l'État afin de protéger la biodiversité,

00:36:28les milieux aquatiques, les zones humides et la ressource en eau.

00:36:31Ces obligations doivent être respectées avec exigence

00:36:34et leurs résultats doivent faire l'objet d'un suivi transparent

00:36:37tout au long du chantier comme après la mise en service.

00:36:40La réponse aux enjeux écologiques ne peut toutefois consister à renoncer à une infrastructure

00:36:45qui favorisera le transport fluvial, mode de transport moins émetteur,

00:36:49moins consommateur d'espace que la route.

00:36:52Ces exigences appellent donc davantage de contrôle, de transparence et de responsabilité,

00:36:57mais ne justifient pas un moratoire.

00:36:59L'interruption du chantier pendant 10 ans serait en effet économiquement irrationnelle.

00:37:04Des financements publics nationaux, territoriaux et européens ont déjà été mobilisés.

00:37:08Des marchés ont été engagés et des travaux sont en cours.

00:37:12Un arrêt prolongé entraînerait des surcoûts liés à la suspension ou à la réalisation des marchés,

00:37:17à la sécurisation des ouvrages, à la remobilisation des entreprises et à d'éventuelles indemnisations.

00:37:22Cela créerait aussi de nouvelles incertitudes pour les entreprises en termes d'emplois

00:37:26et pour les collectivités et les acteurs économiques qui sont organisés autour de projets.

00:37:30L'expérience de l'an 69 démontre qu'abandonner une infrastructure déjà engagée

00:37:35génère des coûts nouveaux sans produire l'infrastructure attendue.

00:37:40Le canal est également un projet d'emploi et de savoir-faire.

00:37:43Il mobilisera plusieurs milliers de personnes, soutiendra l'activité des entreprises de BTP.

00:37:48La position du groupe de la droite républicaine est claire.

00:37:51Poursuivre le chantier, renforcer la maîtrise budgétaire,

00:37:54garantir l'exécution des engagements environnementaux et sécuriser les financements.

00:37:58Pour ces raisons, nous nous opposerons à ce moratoire et à cette proposition de loi.

00:38:02Merci, chers collègues.

00:38:03Pour le groupe écologiste et social, Mme Dominique Voignet.

00:38:07Merci, M. le Président, Mesdames et Messieurs.

00:38:10Le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe fait partie de ces projets pharaoniques

00:38:14qui fascinent les ingénieurs et les aménageurs,

00:38:17ceux d'entre eux en tout cas pour lesquels aménager, c'est tracer des traits sur les cartes,

00:38:20sans considération pour les coûts, les impacts et les conflits d'usages.

00:38:24Ce qui frappe dans ce dossier, c'est la rhétorique utilisée par les promoteurs du projet,

00:38:28semblable à celle qui fut ressassée jusqu'à la nausée par les élateurs du grand canal Rhin-Rhône,

00:38:32avant que, nourrie par les travaux de l'Observatoire économique et statistique des transports,

00:38:37la contestation populaire et les élus n'obtiennent qu'on renonce à ce projet dément.

00:38:42Comme si on n'avait rien appris, on continue à parler d'un outil majeur de report modal de la

00:38:46route vers le canal.

00:38:47C'est pourtant totalement saugrenu, car ce qui circule sur nos routes et singulièrement sur celle-là,

00:38:52ce sont les petits colis venus de Chine, détournés vers la Belgique,

00:38:55ce sont l'ensemble des colis générés par l'explosion des commandes en ligne,

00:38:58à la livraison garantie en moins de 24 heures,

00:39:00ce sont des fruits et légumes qui transitent d'Espagne ou d'Italie vers l'Allemagne,

00:39:04ou des fleurs coupées qui viennent des serres des Pays-Bas,

00:39:07ce sont des pièces détachées livrées en flux tendu,

00:39:09ce sont des animaux vivants ou morts,

00:39:12imaginer un transfert de ce trafic de la route vers le fleuve est irréaliste.

00:39:16Ce qui pourrait circuler sur un canal à grand gabarit,

00:39:18ce sont des pondéreux, du sable, des gravats, des céréales en vrac, des déchets aussi,

00:39:22qui circulent déjà en partie par voie ferrée, dans des citernes ou des conteneurs,

00:39:26on comprend là que ça provoquerait une concurrence néfaste entre ces deux modes présumés,

00:39:30sans retirer un seul camion de nos routes.

00:39:33Deuxième formule éculée, il s'agirait de réaliser le maillon manquant d'un réseau européen.

00:39:37On comprend bien l'ambition de desserte des Interlandes, des grands ports d'Amsterdam,

00:39:42de Rotterdam, de Dunkerque, du Havre.

00:39:44S'agit-il de ça ici ? Bien sûr que non.

00:39:47Admettons un moment que ce maillon borgne à ses deux extrémités soit réalisé,

00:39:51au prix d'un doublement ou d'un triplement de son coût, selon la Cour des comptes.

00:39:54Dans tous les scénarios, un empreint de bouclage de plusieurs milliards serait nécessaire,

00:39:59dont les frais financiers à l'heure de l'explosion des taux d'intérêt

00:40:02ne sont ni sérieusement évalués ni même discutés.

00:40:05Admettons donc qu'on réalise ce tronçon,

00:40:06il ne sert à rien en l'absence d'un accès aux portes de Dunkerque

00:40:10et d'une mise à grand gabarit de l'Oise.

00:40:12Dernier point, les promoteurs du projet mettent volontiers en avant

00:40:15le caractère écologique du transport fluvial.

00:40:17C'est à peu près vrai.

00:40:18Pour ce qui concerne l'usage d'une voie d'eau existante,

00:40:21c'est totalement faux s'il faut la creuser,

00:40:23sur des dizaines et des dizaines de kilomètres,

00:40:25au prix de quantités astronomiques de déblay,

00:40:27d'une amputation de la biodiversité et des surfaces agricoles,

00:40:30et surtout de profondes menaces sur les zones humides et la ressource en eau,

00:40:34sur sa qualité, sur sa disponibilité.

00:40:36Il faut savoir réexaminer une folie.

00:40:39Le groupe écologiste et social votera la proposition de loi.

00:40:43Merci. Pour le groupe Les Démocrates, Mme Maud Petit.

00:40:47Je vous remercie, M. le Président, Mme la rapporteure, mes chers collègues.

00:40:51Ce texte m'inspire deux questions.

00:40:53Voulons-nous accompagner nos territoires dans leur transition écologique et logistique,

00:40:58ou voulons-nous les laisser seuls face à leurs besoins,

00:41:01en suspendant un projet structurant sans aucune alternative crédible ?

00:41:05Le projet Canal Seine Nord Europe n'est pas un grand projet de plus.

00:41:09C'est le maillon manquant du réseau fluvial Europe Senesco,

00:41:13un corridor stratégique qui reliera la France à la Belgique et aux Pays-Bas

00:41:17et qui permettra enfin à nos entreprises de bénéficier d'un transport compétitif et bas carbone.

00:41:23Les faits sont là.

00:41:24107 kilomètres, 64 communes concernées,

00:41:2817,4 millions de tonnes de marchandises attendues dès 2035,

00:41:321 million de camions de moins sur nos routes chaque année.

00:41:35Ce canal, c'est moins de CO2, moins de congestion, moins d'accidents et une filière fluviale renforcée.

00:41:42C'est aussi un projet déjà financé, à hauteur de 2 milliards d'euros par l'Union européenne,

00:41:48inscrit dans les priorités du réseau transeuropéen de transport.

00:41:52Alors oui, un projet de cette ampleur doit être contrôlé, audité, transparent.

00:41:57Oui, les coûts doivent être maîtrisés, les impacts environnementaux compensés et les engagements tenus.

00:42:02Mais le moratoire proposé par LFI, c'est 10 ans d'arrêt, 10 ans de retard, de pénalité et possiblement

00:42:09de perte de financements européennes,

00:42:1110 ans d'incertitude pour les entreprises déjà engagées, pour les agriculteurs concernés,

00:42:17pour les collectivités qui ont investi et pour les milliers d'emplois directs ou indirects liés aux chantiers.

00:42:22Et surtout, quels bénéfices environnementaux y auraient-ils à tout bloquer si cette proposition de loi ne propose pas par

00:42:30ailleurs

00:42:30une alternative, une solution crédible pour réduire la part du transport routier dans le fret ?

00:42:35Notre responsabilité, ce n'est pas d'opposer l'écologie et l'économie, c'est de les concilier avec sérieux,

00:42:43avec exigence et pragmatisme.

00:42:44Alors oui à la transparence, au contrôle et à l'exemplarité environnementale, mais non à un moratoire qui fragiliserait nos

00:42:52territoires,

00:42:53nos entreprises et notre crédibilité européenne. D'ailleurs, Madame la rapporteure, vous l'avez bien souligné,

00:42:58vous demandez un moratoire et non pas un abandon du projet. Pour toutes ces raisons, les démocrates voteront contre cette

00:43:06proposition de loi.

00:43:07Merci pour le groupe Horizon et Indépendant, je passe... Indépendant à KS, merci de me le rappeler, Madame Violant,

00:43:16comme quoi vous êtes bien utile à cette commission. Je passe la parole à Xavier Roseraine.

00:43:20Merci, Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mes chers collègues.

00:43:23Le canal Seine-Nord-Europe est le maillon qui manque entre la Seine et le nord de l'Europe.

00:43:30Des bateaux de 4 400 tonnes pourront relier Paris à Dunkerque, Anvers ou Rotterdam.

00:43:35C'est ce chantier que votre texte suspenderait pendant 10 ans.

00:43:39Votre exposé des motifs affirme que ce canal s'inscrit pleinement dans la logique des projets pharaoniques

00:43:45que les dix dernières années de Macronie auraient fait fleurir.

00:43:49Il a pourtant germé bien plus tôt. Son fuseau a été retenu en 2002 par le gouvernement de Lionel Jospin

00:43:56et Jean-Luc Mélenchon en étaient membres de 2000 à 2002.

00:44:00Et on ne l'a pas entendu protester. 24 ans plus tard, député de la France insoumise,

00:44:05le mouvement qu'il a fondé, vous proposait de geler un projet que ce gouvernement avait choisi à l'époque.

00:44:13Il a survécu aux alternances et c'est pour cette raison qu'il est utile.

00:44:18Les quatre ports intérieurs ouvriront le réseau fluvial européen aux territoires ruraux qu'il dessert.

00:44:25Il retirera surtout des camions sur nos routes, jusqu'à 220 camions par bateau et 1 million par an, selon

00:44:32la société canal.

00:44:34Moi, je suis député de la vallée de Chamonix où passe le tunnel du Mont Blanc et je vois le

00:44:39nombre de camions qui passent.

00:44:41Et je peux vous dire que chaque camion en moins, c'est du CO2 en moins, car la tonne d

00:44:46'un bateau émet jusqu'à 5 fois moins de CO2 qu'un camion.

00:44:51Je les chantiers romperaient aussi, en revanche, la parole de l'État envers les entreprises au contrat,

00:44:57les collectivités qui ont engagé leur budget et leurs partenaires belges.

00:45:01Vous invoquez la protection de l'environnement pour le justifier.

00:45:04Mais ces travaux ont été autorisés après avis de l'autorité environnementale avec des compensations que la Cour des comptes

00:45:11juge à la mesure des enjeux

00:45:13et le canal servira lui-même le climat.

00:45:17Quand bien même ce motif tiendrait, un gel indifférencié de 10 ans sans clause de revoyure serait difficilement jugé, proportionné

00:45:26par le Conseil constitutionnel.

00:45:27Ce moratoire nous ferait également payer un chantier à l'arrêt.

00:45:32La Cour des comptes, que vous citez volontiers, ne demande pas l'abandon du projet.

00:45:37Elle montre que 4 ans de retard explique déjà plus d'un tiers de la hausse du coût depuis 2019.

00:45:4410 ans de plus obligerait à indemniser des entreprises et menacerait les 2,1 milliards d'euros de l'Europe,

00:45:51presque le double de l'État.

00:45:54En réalité, ce moratoire est un abandon qui ne dit pas son nom.

00:46:00C'est pour cette raison que le groupe Horizon et Indépendant s'opposera à cette proposition de loi.

00:46:08Je vous remercie.

00:46:11Merci, chers collègues.

00:46:12Et pour le groupe Liberté, Indépendant, Outre-mer et Territoire, je passe la parole à Jean Baudard.

00:46:20Oui, M. le Président, Mme la rapporteure, chers collègues.

00:46:26Le rapport concernant la proposition de loi visant à instaurer un moratoire de 10 ans sur le projet de Canal

00:46:32Seine Nord-Europe

00:46:33pose un diagnostic dont nous pourrions, c'est vrai, partager des éléments.

00:46:39Mais la proposition de loi y apporte une réponse qui ne nous paraît absolument pas adaptée.

00:46:44En effet, interdire tous travaux, toute opération de maîtrise foncière et même toute étude

00:46:51contrevient à l'objectif de développement durable que votre proposition de loi se vante de défendre.

00:46:58En effet, le développement durable, et je le rappelle, c'est un développement qui répond aux besoins du présent

00:47:06sans pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

00:47:12Ce n'est pas seulement protéger l'environnement, c'est aussi assurer une pérennité économique viable

00:47:19et garantir sur un long terme la justice sociale et réduire les inégalités.

00:47:24Cette pérennité économique et le développement du bassin dunkerquois ne peuvent pas être assurés

00:47:31face à la saturation de l'autoroute A1, A16, A25 et la nécessaire décarbonation du transport.

00:47:40Ce développement économique apporté par le Canal au regard de l'extension en cours du port de Dunkerque,

00:47:46avec d'ailleurs son terminal de ferroutage inauguré vendredi dernier,

00:47:50vont permettre de nombreuses créations d'emplois,

00:47:54sauf un même de réduire les inégalités sociales,

00:47:57seul un même, pardon, de réduire les inégalités sociales,

00:48:01une autre composante du développement durable.

00:48:04Effectivement, le planning de construction a dérapé,

00:48:08créant par là un dérapage budgétaire, et c'est regrettable,

00:48:11mais faut-il en rajouter par ce moratoire ?

00:48:15La région Hauts-de-France, le développement du transport multimodal,

00:48:20le bassin dunkerquois ont besoin de ce projet,

00:48:23c'est pourquoi nous nous opposerons à cette proposition de loi,

00:48:28tout en reconnaissant la nécessité d'une plus grande transparence budgétaire et environnementale.

00:48:34C'est bien vrai. Merci.

00:48:36Merci, chers collègues.

00:48:37Nous allons finir avec les orateurs de groupe.

00:48:40À voir qu'il y ait une personne qui se désigne.

00:48:42Non.

00:48:43Très bien.

00:48:43Madame la rapporteure, je vous laisse la parole pour répondre aux différents orateurs.

00:48:54Il faut éteindre le micro, chers collègues.

00:48:56Merci.

00:48:59Merci, M. le Président.

00:49:00Je vais prendre un peu de temps pour vous répondre, chers collègues,

00:49:03même si les objections sont à peu près celles auxquelles j'avais déjà répondu dans mon introduction.

00:49:10M. Guignot, vous prétendez que ce texte ne s'intéresse pas à la vie des Français ?

00:49:15Excusez-moi.

00:49:16Je pense que s'intéresser à la préservation de nos terres agricoles,

00:49:20je vous rappelle que c'est quand même 2100 hectares qui sont affectés,

00:49:22et parmi les plus fertiles de France.

00:49:26C'est largement documenté.

00:49:27De la même manière, préserver les terres naturelles,

00:49:31préserver nos conditions de survie sur ce territoire,

00:49:35c'est un enjeu d'intérêt général et qui concerne directement la vie des Français

00:49:39et notamment leur vie dans les années à venir,

00:49:42dans un contexte de changement climatique absolument gravissime.

00:49:45Je crois que tout le monde en a conscience ici.

00:49:48Vous m'invitiez à venir chez vous.

00:49:51Très bien, je me suis rendue sur place dans l'Oise, dans le Nord-Pas-de-Calais hier,

00:49:56et dans le Pas-de-Calais.

00:49:58Par exemple, j'ai pu voir le village d'Itre,

00:50:00qui est un village complètement balafré par ce projet.

00:50:04Je pense qu'on peut quand même se poser la question du bien fondé,

00:50:07en tout cas du pensé, du tracé de ce méga-canal.

00:50:12Vous me faisiez également l'historique de tout le projet,

00:50:15mais en fait, c'est exactement mon point de vue.

00:50:17C'est-à-dire que ce projet a été pensé il y a beaucoup trop longtemps.

00:50:20Il a été d'ailleurs abandonné à plusieurs reprises,

00:50:23justement parce que son utilité était contestée.

00:50:26Et c'est parce qu'il est si ancien qu'il est impératif,

00:50:29avant de s'engager plus avant, avant que ce soit complètement irréversible,

00:50:33de réfléchir à savoir si c'est vraiment ce dont on a besoin,

00:50:36y compris pour votre territoire.

00:50:37Enfin, les promesses d'emploi.

00:50:40Je suis désolée, mais en réalité, elles n'engagent que ceux qui les font aujourd'hui.

00:50:43Là, ça a été largement démontré dans les auditions que nous avons pu mener.

00:50:46Ces promesses d'emploi ne sont absolument pas étayées.

00:50:48La seule chose qui est à peu près certaine,

00:50:51ce sont les emplois liés à la construction, aux travaux.

00:50:53Il y a effectivement en ce moment 800 personnes qui travaillent sur les travaux,

00:50:58qui pourraient tout à fait être réaffectées dans le cadre d'un moratoire,

00:51:01au maintien, par exemple, des réseaux, à la rénovation, etc.

00:51:06Et honnêtement, si on veut dépenser plus de 10 milliards pour développer l'emploi sur vos territoires,

00:51:13monsieur, je crois qu'on pourrait faire beaucoup, beaucoup mieux que ce méga-canal,

00:51:17dont, je le répète, les promesses d'emploi ne sont absolument pas garanties,

00:51:20ni étayées de manière sérieuse.

00:51:23Madame Lebecq, vous parlez d'un renoncement.

00:51:27Ce n'est pas un renoncement que je propose, là.

00:51:29C'est une réévaluation avec sérieux.

00:51:31Vous parlez de perspectives de réindustrialisation, etc., d'emplois.

00:51:35Tout ça, je ne le conteste absolument pas.

00:51:37Je ne dis pas qu'il ne faut pas s'intéresser à cela.

00:51:40Au contraire.

00:51:40Mais justement, il faut que ces prévisions, que ces promesses, elles soient étayées.

00:51:44Là, je l'ai dit, ce n'est pas le cas.

00:51:45C'est attesté par la Cour des comptes, par exemple, l'autorité environnementale, etc.

00:51:52Pour l'instant, d'après les projections qu'on a, on peut penser que les deux tiers environ des emplois

00:51:57bénéficieraient plutôt à nos pays voisins, donc pas à l'activité, justement, du territoire.

00:52:03Et les prévisions, encore une fois, sur lesquelles s'appuient les promoteurs sont fantaisistes.

00:52:08Regardez, on imagine un trafic qui serait multiplié par 7 sur le canal

00:52:13par rapport à ce qui existe aujourd'hui sur le canal du Nord,

00:52:16alors qu'on est dans un contexte de stagnation des flux de marchandises, de manière générale, depuis 2008.

00:52:21Avouez que ça manque de sérieux.

00:52:23Je veux dire, en tant que législateur, on peut quand même se dire

00:52:25que peut-être ça vaut le coup de se poser la question avant d'engager autant de fonds publics.

00:52:30Et pardon, mais votre réflexion de renvoyer à l'âge de pierre,

00:52:33enfin, ce n'est pas sérieux, ce n'est pas du tout ce que je propose ici.

00:52:35Au contraire, je demande de prendre en compte...

00:52:38Si vous parlez de l'âge de pierre, moi, je parle du futur, en fait.

00:52:41Pardon, tout le monde a vécu l'été 2026 comme un choc.

00:52:45On comprend qu'on a changé d'air écologique, climatique,

00:52:48et qu'on ne peut plus raisonner comme on raisonnait dans les années 70,

00:52:50au moment où on a pensé ce projet.

00:52:52Donc, réévaluer les conséquences, les impacts,

00:52:55ça me paraît la moindre des choses avant de s'engager.

00:52:59Madame Lejeune, rapidement, je vous remercie d'avoir rappelé

00:53:01que ce projet, c'est ce que je viens de dire, est un projet du passé,

00:53:04et qu'aujourd'hui, il faut le réévaluer à l'aune des conditions que nous connaissons,

00:53:09et notamment des conditions écologiques que nous vivons.

00:53:12Et d'avoir rappelé également que la Cour des comptes,

00:53:14si n'importe qui se posait la question,

00:53:16n'est pas une officine gauchiste ou je ne sais quoi,

00:53:19c'est une institution sérieuse qui, généralement,

00:53:21n'a pas des propos caricaturaux du tout.

00:53:24Et là, si eux-mêmes disent que les prévisions qui sont faites

00:53:27sont vraiment optimistes,

00:53:28et qu'il y a un vrai intérêt à réévaluer les choses

00:53:31de manière indépendante,

00:53:32puisque je rappelle que, par exemple,

00:53:36le secrétaire général pour l'investissement,

00:53:38je ne retrouve plus le terme,

00:53:39n'a absolument pas été sollicité, quand même.

00:53:41Ça, ça devrait quand même nous poser question en tant que législateur.

00:53:45M. Roussel, je vous remercie d'avoir rappelé

00:53:49que le fait de se poser la question de ce canal

00:53:52ne sous-entend pas qu'on se désintéresse du transport fluvial,

00:53:56bien au contraire.

00:53:57La question, c'est effectivement de se poser la question

00:54:00de la soutenabilité de ce projet,

00:54:02et c'est pourquoi il faut, à mon sens, le réexaminer.

00:54:05Vous disiez que l'objectif restait celui

00:54:09de sortir des camions sur la route.

00:54:11Je rejoins tout à fait cet objectif,

00:54:13mais je répète que, du coup,

00:54:15ce projet, à l'heure actuelle,

00:54:16ne le garantit absolument pas.

00:54:18Au contraire, les projections sérieuses qu'on a

00:54:20montrent le contraire,

00:54:21montrent qu'on irait plutôt chercher

00:54:21sur le fret ferroviaire.

00:54:23Je pense que ce n'est pas du tout

00:54:24l'orientation que vous défendez, moi non plus.

00:54:26Et par ailleurs, les projections de camions,

00:54:30tout le monde l'a dit,

00:54:31un million de camions au moins

00:54:33sur les routes par an,

00:54:34mais ça, c'est ce que dit le promoteur

00:54:36sans aucune évaluation indépendante.

00:54:39Donc, c'est facile de dire ça.

00:54:40Et surtout, en fait, ça se place

00:54:41dans un contexte de croissance généralisée

00:54:43qui n'est plus ce que nous connaissons aujourd'hui.

00:54:45Donc, en fait, au mieux,

00:54:46ça prendrait des camions sur la route

00:54:48dans un contexte de trafic

00:54:49qui continueraient à augmenter.

00:54:51Encore une fois, ce n'est pas ce que nous vivons.

00:54:53Et si on veut sortir des camions de la route,

00:54:55je pense qu'on peut, par exemple,

00:54:57investir massivement dans le fret ferroviaire,

00:54:59ce qui serait beaucoup plus efficace

00:55:00et qui, par ailleurs, est beaucoup plus écologique

00:55:03puisque les émissions en termes de gaz à effet de serre

00:55:07sont beaucoup moins fortes

00:55:08pour le fret ferroviaire

00:55:09que pour le fret fluvial,

00:55:10même si c'est évidemment mieux que la route.

00:55:13Monsieur Liéjon,

00:55:14vous parliez des 10 ans de retard

00:55:16que ferait prendre ce moratoire.

00:55:18Écoutez, on a déjà un retard fou sur le projet,

00:55:21plus de 20 ans,

00:55:21notamment parce que son utilité

00:55:23a été contestée à plusieurs moments.

00:55:25Encore une fois,

00:55:25nous vivons un moment de choc,

00:55:28de crise écologique

00:55:29dont tout le monde, je crois,

00:55:31a conscience dans cette pièce.

00:55:32Donc, il est urgent

00:55:34de ne pas s'engager plus avant

00:55:36sans s'assurer

00:55:37que tout ça n'aura pas été pour rien,

00:55:39même pour des conséquences délétères, en fait.

00:55:42Et pour notre environnement

00:55:43et pour notre économie,

00:55:44je rappelle que nous avons toutes les raisons

00:55:45de douter de la réussite de ce projet à terme,

00:55:48y compris sur le plan économique.

00:55:50J'ai dit tout à l'heure

00:55:51que le secrétariat général pour l'investissement

00:55:53n'avait pas été sollicité.

00:55:55C'est pourquoi il y a une vraie nécessité

00:55:57de faire une évaluation socio-économique

00:56:00qui soit indépendante aujourd'hui

00:56:02et qui permette de garantir les promesses,

00:56:04en tout cas essayer de garantir

00:56:05les promesses qu'ils nous ont faites aujourd'hui.

00:56:07Et vous disiez, par exemple,

00:56:08que les exigences environnementales

00:56:10étaient largement prises en compte

00:56:11par la société, etc.

00:56:13Déjà, il faut savoir

00:56:15que les évaluations

00:56:16quant aux impacts climatiques, écologiques

00:56:19ne sont pas à jour.

00:56:20Ça nous a été largement dit en audition,

00:56:22notamment le changement climatique en cours,

00:56:25n'a pas été pris en compte.

00:56:26Par exemple, en termes d'évaporation de l'eau stockée,

00:56:29on parle quand même de 35 millions de mètres cubes

00:56:31mobilisés sur le canal,

00:56:32donc 14 millions de mètres cubes

00:56:34sur la retenue de Louette.

00:56:36Enfin, si on ne prend pas en compte

00:56:38les conséquences sur l'évaporation

00:56:39avec les années,

00:56:40parce que ce projet, il est censé durer

00:56:41pour des dizaines et des dizaines d'années,

00:56:42on est d'accord.

00:56:43Donc, ne pas prendre en compte

00:56:44l'évolution de la sécheresse

00:56:47que nous promettent les scientifiques,

00:56:49tout en disant que même eux

00:56:50ne savent pas exactement prédire

00:56:51tellement les choses accélèrent

00:56:53et vont plus vite

00:56:53que ce qu'ils avaient anticipé,

00:56:55pardon, mais ça pose question.

00:56:56Et pour ce qui est des mesures de compensation,

00:56:59honnêtement, j'aimerais dire le contraire,

00:57:01mais on sait que ça ne marche pas.

00:57:02En réalité, on a eu pour le coup

00:57:03un rapport des chercheurs

00:57:04du Muséum d'histoire naturelle,

00:57:07c'était en 2019, je crois,

00:57:08qui montrait très clairement

00:57:09que très souvent,

00:57:10elles ne sont pas mises en œuvre

00:57:11de manière correcte

00:57:12et quand elles le sont,

00:57:13elles le sont sur des terrains naturels

00:57:15ou semi-naturels

00:57:16sur lesquels il y a très, très peu,

00:57:17voire pas de gains de biodiversité.

00:57:19Donc, ce n'est pas vrai que ça fonctionne.

00:57:21Et en plus, on a vraiment

00:57:21une question d'échelle de temps

00:57:22qui nous a été rappelée

00:57:23pendant les auditions,

00:57:25c'est-à-dire qu'en fait,

00:57:26il faut voir ce que ça va donner

00:57:27y compris dans plus de 100 ans.

00:57:29Si vous détruisez une zone humide,

00:57:31par exemple, il faut qu'on arrive

00:57:32à la régénérer je ne sais comment,

00:57:34parce que ça ne fonctionne pas vraiment,

00:57:35mais l'idée, c'est qu'elle soit fonctionnelle

00:57:37encore dans 100 ans,

00:57:38donc y compris quand le chantier sera terminé

00:57:41et que du coup, l'entretien reviendra

00:57:43par exemple à VNF.

00:57:45Comment ça va être maintenu ?

00:57:46Tout ça, c'est une vraie question

00:57:48et sans compter que,

00:57:49comme je le disais,

00:57:50les bénéfices attendus des compensations,

00:57:53pour beaucoup,

00:57:54c'est à l'échelle d'une vie humaine.

00:57:55Donc, on est d'un côté

00:57:58dans un calendrier

00:57:59avec des bénéfices attendus

00:58:00qui sont dans des dizaines d'années,

00:58:02alors que les atteintes, là,

00:58:04elles sont réelles, effectives

00:58:05et immédiates.

00:58:06Et pour certaines,

00:58:07très honnêtement, irréversibles.

00:58:08C'est pourquoi,

00:58:09c'est maintenant, en fait,

00:58:10qu'il faut réagir.

00:58:11Et en plus,

00:58:12vous avez cité la 69 comme exemple,

00:58:14mais pardon,

00:58:14mais là, vu le fiasco que c'est,

00:58:16c'est vraiment pas le bon.

00:58:17Et justement,

00:58:17ce moratoire-là que je propose,

00:58:19il nous permet de nous arrêter,

00:58:20de nous réfléchir

00:58:21et d'éviter un fiasco comme celui-ci

00:58:23et, en l'occurrence,

00:58:24de se poser la question,

00:58:25qui est la question

00:58:26qu'on doit tous se poser

00:58:27dans cette salle,

00:58:27est-ce qu'on continue

00:58:28à engager 6 milliards

00:58:31de nos fonds publics

00:58:32dans ce projet-là ?

00:58:33On pourrait les économiser

00:58:35et les investir sur autre chose.

00:58:37Madame Voinet,

00:58:38merci de rappeler,

00:58:39c'est vrai que j'en ai pas parlé,

00:58:40mais qu'à travers ce projet,

00:58:41c'est aussi la question

00:58:42de savoir quelle économie

00:58:43on veut développer derrière.

00:58:44Est-ce qu'effectivement,

00:58:45ce sont les grands flux européens

00:58:46qui nous intéressent avant tout

00:58:47ou est-ce qu'on s'intéresse aussi

00:58:48à l'économie locale ?

00:58:50Je pense par exemple

00:58:51à la question de l'agriculture.

00:58:53Encore une fois,

00:58:532 100 hectares de terres agricoles

00:58:55qui sont concernées par ce projet.

00:58:57Et merci aussi d'avoir rappelé

00:58:59que les possibilités de retrait

00:59:02des camions des routes

00:59:03ne sont pas du tout avérées

00:59:04à travers ce projet,

00:59:06malheureusement.

00:59:08Madame Petit,

00:59:09vous me disiez que ce projet

00:59:09garantissait qu'on émette

00:59:11moins de CO2.

00:59:12J'aimerais vous dire oui,

00:59:13mais en fait non.

00:59:14Là, pour l'instant,

00:59:14ce dont on est sûr,

00:59:15c'est que la construction

00:59:16va émettre 2,8 millions

00:59:18de tonnes de carbone.

00:59:20Les promesses de gains

00:59:22en termes d'émissions de carbone,

00:59:23je l'ai dit et redit,

00:59:24je ne vais pas m'étonner,

00:59:25mais ça, elles ne sont absolument

00:59:26pas assurées en revanche.

00:59:27Et notamment,

00:59:28on a le problème

00:59:29de l'échelle de temps

00:59:30et de la décarbonation

00:59:31de la route

00:59:31qui est prévue

00:59:32par le droit européen.

00:59:33Et plus, en fait,

00:59:34on va avancer dans le temps

00:59:35et plus, je l'espère,

00:59:36la route sera décarbonée,

00:59:37plus, en fait,

00:59:38la dette carbone,

00:59:39là, de 2,8 millions de tonnes,

00:59:40je rappelle,

00:59:41c'est 1,4 millions

00:59:43d'allers-retours

00:59:44Paris-New York,

00:59:45pour vous donner une idée.

00:59:46Bref, cette dette-là,

00:59:47elle va s'allonger dans le temps

00:59:49et on n'est même pas sûr

00:59:49qu'elle sera remboursée.

00:59:50Donc ça pose une question

00:59:51quand même,

00:59:52aujourd'hui,

00:59:52encore une fois,

00:59:53à l'aune de la crise écologique

00:59:54qu'on connaît.

00:59:56Et si vous parlez

00:59:57de solutions crédibles

00:59:58à apporter,

00:59:59on en a, en fait.

01:00:00Je l'ai dit,

01:00:00le développement

01:00:01du fret ferroviaire,

01:00:02c'est une solution

01:00:03qui a été abandonnée,

01:00:04malheureusement,

01:00:04par les pouvoirs en place,

01:00:06mais qui, pourtant,

01:00:08fait des vraies promesses

01:00:09pour l'avenir,

01:00:10permet, justement,

01:00:10de transporter des marchandises

01:00:12avec une empreinte carbone

01:00:13qui est bien, bien moindre.

01:00:15D'autant que je rappelle

01:00:16que ce projet-là,

01:00:17et c'est étayé,

01:00:18va prendre plus de 13%

01:00:20sur le fret ferroviaire.

01:00:21Donc, a priori,

01:00:22ce n'est pas l'objectif,

01:00:23me semble-t-il.

01:00:24Et, encore une fois,

01:00:25le moratoire que je propose,

01:00:27il permet, justement,

01:00:28de réétudier tout ça

01:00:28et de prendre

01:00:29une décision éclairée.

01:00:30On a un vrai besoin

01:00:31d'une décision démocratique

01:00:33prise par le Parlement.

01:00:35Monsieur Roseraine.

01:00:36Oui, vous disiez

01:00:37que je titulais

01:00:39la Macronie, en gros,

01:00:40et le fait que c'est

01:00:41au bout de 10 ans

01:00:41qu'on voit aboutir ces projets.

01:00:42C'est exactement ça.

01:00:43Vous avez raison.

01:00:44Ils ont été pensés,

01:00:44il y a 40, 50 ans,

01:00:45pour beaucoup,

01:00:46c'est le cas de beaucoup

01:00:46de projets d'infrastructure,

01:00:47y compris l'autoroute à 69,

01:00:49y compris la 412

01:00:50et d'autres projets

01:00:51qu'on voit aboutir,

01:00:52malheureusement,

01:00:53sous le gouvernement,

01:00:55enfin, la présidence

01:00:56de M. Macron.

01:00:57Mais, justement,

01:00:58ce que je leur reproche,

01:00:59c'est qu'on ne reprend pas

01:01:00les conditions

01:01:01que nous vivons aujourd'hui

01:01:02par rapport à des projets

01:01:03qui ont été pensés

01:01:04à une autre époque écologique.

01:01:05Enfin, tout le monde

01:01:06se rend compte

01:01:06qu'on a changé d'air, là.

01:01:07On ne peut pas continuer

01:01:08à détruire, comme ça,

01:01:10des hectares, des hectares

01:01:11de terres naturelles,

01:01:11de terres agricoles,

01:01:12alors que notre souveraineté

01:01:14agricole est menacée,

01:01:15que la capacité, justement,

01:01:17à absorber du carbone,

01:01:19que ce soit par les zones humides,

01:01:19par les forêts,

01:01:20est sacrément menacée.

01:01:22Je vous rappelle

01:01:22qu'on a vu brûler

01:01:23près de 100 000 hectares

01:01:24cette année de forêts.

01:01:25Enfin, il faut quand même

01:01:26qu'on prenne la mesure

01:01:27de l'époque

01:01:28qu'on est en train de vivre.

01:01:29Et dans ces conditions,

01:01:31persister,

01:01:31et c'est ce que fait la Macronie,

01:01:33à passer en force

01:01:34sur des projets destructeurs

01:01:35comme celui-ci,

01:01:36malheureusement,

01:01:36pour moi,

01:01:37c'est un vrai problème.

01:01:40Et encore une fois,

01:01:41les accessions,

01:01:42comme quoi ça servira

01:01:42le climat,

01:01:43ce projet,

01:01:44malheureusement,

01:01:45on n'en sait rien

01:01:45au vu des données qu'on a.

01:01:47C'est pourquoi je propose

01:01:47de les réévaluer.

01:01:50Je précise aussi

01:01:50que sur les questions

01:01:51de coûts,

01:01:51vous parliez des coûts

01:01:52des investissements européens,

01:01:53justement,

01:01:53ils ne sont pas garantis.

01:01:54C'est tout un problème.

01:01:56Justement,

01:01:56le financement n'est pas garanti

01:01:57du fait, notamment,

01:01:58qu'on n'a pas du tout

01:01:59fini de négocier

01:02:00les investissements européens.

01:02:01Donc là aussi,

01:02:02ça pose question.

01:02:03Si ça se trouve,

01:02:03ce projet,

01:02:03il va se retrouver

01:02:04le bec dans l'eau,

01:02:04sans jeu de mots,

01:02:06dans quelques années

01:02:06parce que l'Europe

01:02:08aura jeté l'éponge

01:02:08et ça ne sera pas

01:02:09de mon fait.

01:02:10Et enfin,

01:02:11M. Baudard,

01:02:13vous aviez une très belle

01:02:14phrase d'introduction

01:02:14disant qu'il fallait

01:02:16répondre au présent

01:02:17sans affecter,

01:02:17en gros,

01:02:18les conditions

01:02:19des générations futures.

01:02:20C'est exactement

01:02:21ce que propose

01:02:21ce moratoire

01:02:22et que ne propose pas

01:02:23le projet

01:02:24si on le laisse

01:02:25continuer tel

01:02:26qu'il le fait

01:02:27aujourd'hui.

01:02:27Je vous remercie.

01:02:28Merci,

01:02:29Mme la rapporteure.

01:02:29Nous avons donc commencé

01:02:30l'examen

01:02:31des amendements

01:02:32de cette proposition

01:02:33de loi.

01:02:34Un amendement

01:02:35a été déclaré

01:02:36irrecevable

01:02:37car il constituait

01:02:37une charge

01:02:38pour les finances publiques.

01:02:39Nous avons donc

01:02:40trois amendements

01:02:41examinés,

01:02:42dont deux

01:02:42sur l'article 1er.

01:02:44Donc,

01:02:44nous arrivons

01:02:45sur l'article 1er.

01:02:48Amendement CD1

01:02:49de M. Bléry.

01:02:50Nous avons deux amendements

01:02:51identiques

01:02:51qui sont deux amendements

01:02:52de suppression.

01:02:53M. Bléry,

01:02:54pour le premier.

01:02:55Merci,

01:02:56M. le Président.

01:02:58Pour répondre

01:02:59à mon collègue Michel,

01:03:01c'est vrai que

01:03:01Mme la rapporteure

01:03:02n'est pas venue

01:03:03dans l'Oise,

01:03:03mais bien dans le Pas-de-Calais

01:03:05pour agiter

01:03:06quelques personnes présentes

01:03:08avec des slogans

01:03:09d'un autre temps.

01:03:11Vous savez,

01:03:11ces mêmes slogans,

01:03:12ces mêmes chants

01:03:13de l'ultra-gauche

01:03:14que l'on a entendus

01:03:15juste avant

01:03:15l'embrasement

01:03:16de la mairie

01:03:16de Limoges.

01:03:19Deuxièmement,

01:03:20vous vous inquiétez

01:03:21de la disparition

01:03:22des terres agricoles,

01:03:23mais vous avez fait

01:03:24disparaître

01:03:25des centaines

01:03:26d'agriculteurs,

01:03:27pour ne pas dire

01:03:28des milliers,

01:03:29donc il faudra

01:03:29m'expliquer.

01:03:31Moi, je suis le député

01:03:31de cette circonscription

01:03:33qui va de Marquion

01:03:34à Oisille-Vergé

01:03:35et qui voit effectivement

01:03:36une emprise

01:03:37du canal Seine-Nord.

01:03:38Je peux vous dire

01:03:38que le véritable enjeu

01:03:39n'est pas de le suspendre

01:03:40ce projet

01:03:41ou de le supprimer.

01:03:42Le véritable enjeu

01:03:44est de voir progresser

01:03:45ce sujet

01:03:46tout en vérifiant

01:03:47que les acteurs

01:03:48des territoires,

01:03:49notamment les maires,

01:03:50soient entendus

01:03:52et surtout écoutés.

01:03:53Je pense au maire

01:03:55de Hytre,

01:03:55vous avez cité

01:03:56la commune de Hytre,

01:03:57qui a besoin

01:03:58effectivement

01:03:58d'être écoutée

01:03:59parfois pour compenser

01:04:00certaines actions

01:04:01de la commune

01:04:02et je parle bien

01:04:03de finances.

01:04:04C'est d'ailleurs

01:04:04l'objet de mon amendement

01:04:05qui a été rejeté

01:04:07pour charge.

01:04:09En tout état de cause,

01:04:10on considère

01:04:11que ce projet,

01:04:12en tout cas

01:04:13cette proposition de loi

01:04:14est complètement

01:04:15à côté de la plaque.

01:04:15Je ne vais pas revenir

01:04:16sur ce qu'a dit

01:04:16mon collègue Guignot.

01:04:17Il aurait fallu

01:04:18plutôt travailler

01:04:19sur la démocratie locale

01:04:22et ce que peuvent faire

01:04:24nos maires

01:04:25et ce qu'on peut leur donner

01:04:26en compensation.

01:04:27Merci beaucoup.

01:04:30Donc vous décidez

01:04:31de supprimer cet article.

01:04:33Merci pour la clarification.

01:04:35Monsieur Guignot.

01:04:36Oui, merci, monsieur le Président.

01:04:38Assez rapidement

01:04:39et sur un autre axe

01:04:44du problème

01:04:45que pose

01:04:46votre proposition de loi.

01:04:49Interrompre le projet

01:04:50et ses travaux

01:04:51et là encore,

01:04:53le premier alinéa

01:04:54de l'article 1er

01:04:56déclare,

01:04:57y compris lorsqu'ils ont été

01:04:58autorisés

01:04:59par des décisions

01:05:00délivrées avant

01:05:00la publication

01:05:01de la présente loi.

01:05:02Or, l'article 2

01:05:03du Code civil

01:05:04au début du Code

01:05:05prévoit que la loi

01:05:06ne dispose que pour l'avenir.

01:05:08Elle n'a point

01:05:08d'effet rétroactif.

01:05:10De plus,

01:05:10l'article 16

01:05:11de la déclaration

01:05:12des droits de l'homme

01:05:13et du citoyen

01:05:13prévoit que toute société

01:05:15dans laquelle

01:05:15la garantie des droits

01:05:16n'est pas assurée

01:05:17n'a point de constitution.

01:05:19Votre proposition

01:05:20semble donc

01:05:20juridiquement instable

01:05:21et ce qu'elle prévoit

01:05:23de revenir

01:05:24sur des acquis juridiques

01:05:25accordés

01:05:26par l'administration

01:05:27et l'État.

01:05:28Vous proposez

01:05:29d'abandonner

01:05:29la Constitution,

01:05:30le Code civil,

01:05:31la sécurité juridique,

01:05:32accordée aux citoyens

01:05:33pour faire une pause

01:05:34de 10 ans délirante,

01:05:36je le redis,

01:05:37dans des travaux

01:05:38qui sont déjà

01:05:39bien avancés

01:05:39et attendus

01:05:41par la population

01:05:42et par les chômeurs

01:05:44notamment

01:05:44de notre région

01:05:46sinistrée.

01:05:47Voilà,

01:05:47donc,

01:05:48bien entendu,

01:05:49c'est un élément

01:05:49supplémentaire

01:05:50pour rejeter

01:05:51votre proposition

01:05:52de loi

01:05:53qui n'est

01:05:54qu'un artifice

01:05:57électoral.

01:05:58Merci,

01:05:58M. le Président.

01:06:00Merci,

01:06:00Mme la rapporteure.

01:06:02Votre avis

01:06:02sur ces deux amendements.

01:06:05Merci,

01:06:06M. le Président.

01:06:06Sans surprise,

01:06:07je n'y suis pas favorable.

01:06:10M. Bléry,

01:06:11effectivement,

01:06:11vous avez raison,

01:06:12je me suis rendue

01:06:13sur place hier,

01:06:13et notamment

01:06:14dans le village d'Itres,

01:06:16qui est, je crois,

01:06:17sur votre circonscription,

01:06:17et qui est aussi

01:06:18le village le plus impacté

01:06:19par ce projet.

01:06:20Donc,

01:06:20je m'étonne un peu

01:06:22de votre soutien

01:06:23sans faille.

01:06:24on parla

01:06:24d'une énorme balafre

01:06:26avec une emprise

01:06:26phénoménale,

01:06:27une profondeur

01:06:27de 40 mètres

01:06:28qui va littéralement

01:06:30diviser le village,

01:06:32qui touche

01:06:33d'ailleurs

01:06:33à des territoires

01:06:34agricoles.

01:06:36Et enfin,

01:06:37pour ce qui est de la...

01:06:38Je voudrais rappeler aussi

01:06:38que je n'en ai pas parlé,

01:06:39mais sur le premier secteur,

01:06:41le secteur 1

01:06:41des travaux,

01:06:42là où ça a le plus avancé,

01:06:44les coûts ont

01:06:44complètement explosé aussi.

01:06:46Donc ça aussi,

01:06:47ça justifie,

01:06:48à mon sens,

01:06:48le fait qu'on réfléchisse

01:06:50avant de s'engager,

01:06:51tête baissée

01:06:52dans la suite.

01:06:53D'une manière générale,

01:06:54voilà,

01:06:55vous dites que tout ça

01:06:55est largement engagé,

01:06:57qu'il faut y aller,

01:06:57mais la société du canal

01:06:58nous l'avait dit en audition,

01:07:00il y a 2 milliards d'euros

01:07:01de marché

01:07:01qui sont signés

01:07:02sur un coût total

01:07:03de 7,3 milliards.

01:07:04Donc il y a plus de 5 milliards

01:07:05qui ne sont pas encore engagés.

01:07:07Et en plus,

01:07:08sur les 2 milliards engagés,

01:07:09il y a beaucoup de travaux

01:07:09qui ne sont absolument

01:07:11pas réalisés.

01:07:12C'est pourquoi

01:07:13le président du Conseil

01:07:15d'orientation des infrastructures

01:07:16l'avait dit,

01:07:16devant cette commission,

01:07:17la phase d'irréversibilité

01:07:19n'est pas dépassée

01:07:20et c'est maintenant,

01:07:21du coup,

01:07:21qu'il faut se décider.

01:07:22Vous craignez un dérapage

01:07:24des coûts,

01:07:24d'une manière générale,

01:07:25il a déjà eu lieu

01:07:26et sans aucun moratoire,

01:07:27je l'ai largement rappelé,

01:07:28le coût est passé

01:07:29de 3,5 à 4 milliards

01:07:30dans les premières estimations

01:07:32à plus de 10 milliards

01:07:33avec les frais financiers.

01:07:34Aujourd'hui,

01:07:35c'est colossal

01:07:35et il manque 2,23 milliards

01:07:37pour bloquer le financement.

01:07:39Personne ne sait

01:07:39qu'il paiera,

01:07:40probablement l'État.

01:07:41Donc il y a un vrai risque

01:07:42pour les finances publiques.

01:07:44Bref,

01:07:44je pense avoir

01:07:45largement argumenté

01:07:47quant au fait que là,

01:07:48je ne demande pas

01:07:48un abandon du projet,

01:07:51mais qu'on appuie sur pause

01:07:53et qu'on réfléchisse

01:07:54avant de s'engager plus avant,

01:07:55notamment sur vos territoires

01:07:57et de détruire

01:07:58tant de zones naturelles,

01:07:59de zones agricoles

01:08:00dont on a besoin

01:08:01pour notre avenir.

01:08:05Alors attendez,

01:08:05s'il vous plaît,

01:08:07vous levez la main

01:08:07pour demander la parole,

01:08:08c'est très bien,

01:08:09mais il y a d'autres gens

01:08:09qui ont déjà levé la main

01:08:10pour demander la parole.

01:08:11Donc par respect,

01:08:13je vais d'abord donner

01:08:14la parole à Mme Voigny.

01:08:17Merci, M. le Président.

01:08:19On a entendu

01:08:19des arguments curieux

01:08:21comme ce matin.

01:08:22Parmi ceux-là,

01:08:23on avait décidé,

01:08:24on a décidé

01:08:25il y a déjà longtemps,

01:08:26on en parle depuis toujours,

01:08:27eh bien,

01:08:28s'adapter à un monde nouveau

01:08:29dans lequel

01:08:30les habitudes de consommation

01:08:31et de déplacement

01:08:32et de transport

01:08:33ont beaucoup évolué,

01:08:34dans lequel le changement

01:08:35climatique s'accélère,

01:08:37dans lequel il y a

01:08:37des tensions

01:08:38sur des ressources,

01:08:38dans lequel il y a

01:08:40des milliers de communes

01:08:41qui ont dû utiliser

01:08:41des citernes

01:08:42pour acheminer

01:08:42de l'eau potable

01:08:43cet été.

01:08:44Ce serait juste

01:08:45un signe basique

01:08:46d'intelligence.

01:08:47Je voudrais aussi

01:08:47évoquer le fait

01:08:48qu'on parle d'emplois.

01:08:506 000 emplois utiles,

01:08:52on doit pouvoir les trouver.

01:08:53Par contre,

01:08:546 000 emplois

01:08:54pour faire des trous

01:08:55sans être sûr

01:08:56qu'il y aura des bateaux

01:08:56qui vont circuler

01:08:57sur cette infrastructure,

01:08:59c'est vraiment douteux.

01:09:00S'agissant enfin

01:09:01du financement

01:09:02et de la couverture

01:09:03d'un éventuel emprunt,

01:09:04on parle d'utiliser

01:09:06les produits

01:09:06de la directive

01:09:07Eurovignette,

01:09:08mais elle n'est pas

01:09:09transposée en droit français.

01:09:10L'affectation

01:09:11du produit de la taxe,

01:09:12il est tout sauf,

01:09:13débattu à ce stade

01:09:14et je sais

01:09:14qu'il y a beaucoup

01:09:15de concurrents.

01:09:15Pour ma part,

01:09:16je préférerais

01:09:16qu'on finance

01:09:17le frais de ferroviaire

01:09:18plutôt que de financer

01:09:19une infrastructure destructrice.

01:09:23Merci,

01:09:23Madame Voynier.

01:09:24Pour rappel,

01:09:25l'Eurovignette existe en France

01:09:26puisque c'est la base

01:09:27qui a été permis

01:09:28de faire l'Air Pass

01:09:29et notamment

01:09:29les taxes routières

01:09:31qui vont être mis en place

01:09:32au Grand Est.

01:09:33Effectivement,

01:09:33il y a des règles très strictes

01:09:34qui font qu'on peut

01:09:35réaffecter

01:09:37l'entretien

01:09:38ou l'élargissement

01:09:40des voies

01:09:40sur lesquelles

01:09:40elle est affectée.

01:09:41Voilà.

01:09:42C'est un petit élément

01:09:44d'information

01:09:44et d'éclaircissement

01:09:45du Président.

01:09:46Monsieur Quignot,

01:09:47vous avez la parole maintenant.

01:09:48Je vous remercie,

01:09:49Monsieur le Président.

01:09:50J'ai été un petit peu

01:09:50impatient.

01:09:51Vous m'en excuserez.

01:09:53Oui,

01:09:53juste un mot,

01:09:53vous parlez de balafre,

01:09:55cher collègue.

01:09:57Moi,

01:09:57je vais vous en parler

01:09:58d'autres balafres.

01:10:00Vous avez recouvert

01:10:02la Picardie d'éoliennes.

01:10:04C'est la région

01:10:05de France

01:10:06qui a le plus

01:10:07d'éoliennes.

01:10:08Alors,

01:10:09pardonnez-moi,

01:10:09s'agissant de balafres,

01:10:12il y en a,

01:10:13et là,

01:10:14vous ne parlez pas non plus,

01:10:15de l'emprise

01:10:16sur les terres agricoles

01:10:17et des millions

01:10:18de mètres cubes

01:10:19de béton

01:10:19qui ont été

01:10:21coulés,

01:10:21qui ne seront jamais retirés,

01:10:23quel que soit

01:10:24l'avenir

01:10:25des monstres

01:10:26en ferraille.

01:10:28Et donc,

01:10:28ça,

01:10:29on pourrait peut-être

01:10:29aussi en parler

01:10:30dans le projet écologique,

01:10:31n'est-ce pas ?

01:10:32C'est une sacrée balafre,

01:10:34en tout cas,

01:10:35même à proximité

01:10:36d'un certain nombre

01:10:37de sites.

01:10:38Je parlerai

01:10:39de la ville

01:10:40de Saint-Quentin.

01:10:41On ne voit

01:10:42même plus

01:10:43pratiquement

01:10:43la cathédrale

01:10:44à travers

01:10:44la forêt.

01:10:45Merci.

01:10:47Chers collègues.

01:10:48Bien sûr.

01:10:50Restons sur le cœur

01:10:51du sujet

01:10:51qui est le canal

01:10:52saine.

01:10:53Merci.

01:10:54Alors,

01:10:55madame rapporteure,

01:10:55vous voulez apporter

01:10:56une réponse très courte ?

01:10:57Oui,

01:10:58merci,

01:10:58monsieur le président.

01:10:59Je voudrais rajouter

01:10:59deux éléments

01:11:00qui viennent d'être soulevés

01:11:02et qui sont importants,

01:11:02je crois.

01:11:03La question,

01:11:03justement,

01:11:04de verser les recettes

01:11:06de la concession

01:11:07des autoroutes,

01:11:07les eurovignettes,

01:11:09etc.,

01:11:09sur, justement,

01:11:10ce canal,

01:11:11en fait,

01:11:11c'est un souci

01:11:11parce qu'en réalité,

01:11:12on l'a déjà promis

01:11:14à Ambition France Transport

01:11:15pour la rénovation

01:11:16des réseaux.

01:11:18Donc,

01:11:18ça pose question.

01:11:19Là,

01:11:19on a deux objectifs différents.

01:11:21Ça ne va pas passer.

01:11:21D'ailleurs,

01:11:22même monsieur Xavier Bertand,

01:11:23on le reconnaît,

01:11:23il va falloir faire un choix.

01:11:25Donc,

01:11:25c'est pour ça qu'on dit

01:11:26et que les acteurs disent

01:11:27très clairement

01:11:28qu'en fait,

01:11:30donc on a un véritable problème

01:11:32ici de financement public

01:11:34et d'un projet

01:11:35dont,

01:11:35encore une fois,

01:11:36l'efficacité,

01:11:37l'utilité

01:11:39n'a pas été étayée

01:11:40de manière récente

01:11:41et sur la question démocratique,

01:11:43je suis tout à fait d'accord,

01:11:44il manque justement

01:11:44un débat public.

01:11:45C'est tout l'objet

01:11:46de ce moratoire,

01:11:48c'est de pouvoir organiser

01:11:49un des évaluations à jour,

01:11:50notamment l'évaluation

01:11:51socio-économique

01:11:52indépendante

01:11:53de ce projet

01:11:54et ensuite

01:11:55de pouvoir organiser

01:11:55un débat public,

01:11:56pourquoi pas une convention citoyenne,

01:11:58on a eu plusieurs propositions

01:11:58dans les auditions,

01:11:59en tout cas quelque chose

01:12:00qui permette aux habitants

01:12:01du territoire

01:12:02de se saisir de ce sujet

01:12:03et de se prononcer.

01:12:06Merci.

01:12:07Donc,

01:12:07mesdames et messieurs,

01:12:08je vais mettre au voix

01:12:09ces deux amendements

01:12:10de suppression identique

01:12:12qui ont un avis défavorable

01:12:13de rapporteur.

01:12:13Je rappelle

01:12:14qui ne votent que les commissaires

01:12:17de la commission des DAT.

01:12:21Nous avons deux personnes

01:12:22qui ne sont pas membres,

01:12:23voilà,

01:12:23je serai vigilant.

01:12:24Donc,

01:12:25qui est pour

01:12:27pour la suppression

01:12:28de l'article 1 ?

01:12:37qui est contre ?

01:12:38Qui est contre ?

01:12:48Les amendements sont rejetés.

01:12:53Nous,

01:12:53je vais donc mettre au vote

01:12:55l'article 1er

01:12:58ainsi écrit

01:13:00qui n'a pas été modifié

01:13:01en fait

01:13:03qui est pour

01:13:03l'article 1er.

01:13:07Pour l'article 1er.

01:13:10S'il vous plaît,

01:13:11chers collègues,

01:13:11on se concentre.

01:13:12Merci.

01:13:13Alors,

01:13:14qui est contre ?

01:13:16Contre l'article 1er.

01:13:20L'article est supprimé

01:13:23et rejeté.

01:13:24Nous passons donc maintenant

01:13:26à l'article 2

01:13:29avec un amendement

01:13:30de suppression.

01:13:40Monsieur Bléry.

01:13:41Oui, descendu,

01:13:42Monsieur le Président.

01:13:43Défendu.

01:13:44Madame la rapporteure.

01:13:46Du coup,

01:13:47il est sans objet

01:13:47puisqu'il n'y a plus rien à gager.

01:13:49Très bien.

01:13:50Bon,

01:13:50qui est pour

01:13:52l'amendement de suppression ?

01:13:54Avis défavorable

01:13:57du fait ?

01:14:01Oui, défavorable.

01:14:02Défavorable.

01:14:03Qui est pour cet article ?

01:14:05L'amendement, pardon.

01:14:07On s'y perd.

01:14:08C'est pas...

01:14:08Voilà.

01:14:09Qui est pour cet article ?

01:14:10Qui est pour l'amendement

01:14:13de suppression ?

01:14:15Qui est contre l'amendement

01:14:17de suppression ?

01:14:19L'amendement est adopté.

01:14:23Donc, l'article est supprimé.

01:14:26Du fait que les deux articles ont été rejetés,

01:14:29dont un rejeté et l'autre supprimé,

01:14:31il n'y a pas de proposition de loi à voter.

01:14:34Le texte sera donc présenté par le groupe La France Insoumise en hémicycle.

01:14:43Sinon, mes chers collègues,

01:14:44je vous rappelle que dans les prochaines réunions

01:14:48qui aura lieu le mercredi 28 octobre à 9h,

01:14:51nous aurons deux auditions successives

01:14:53sur le projet de contrat de performance

01:14:55entre l'État et SNCF Réseau.

01:14:57À 9h, nous aurons l'audition

01:14:58du président de l'ART, Thierry Guimbault.

01:15:01Et à 10h30, nous aurons l'audition

01:15:03du président de SNCF Réseau,

01:15:05M. Mathieu Chabanel.

01:15:08Voilà.

01:15:08Mesdames et messieurs,

01:15:09je vous souhaite une bonne journée.

01:15:10Merci à vous.

01:15:40Merci à vous.

Commission du développement durable : Moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe - Mercredi 21 octobre 2026

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