00:00Scandaleuse et honteuse, voilà comment l'avocat de la mère de Naël Merzouk qualifie la décision de la Cour d
00:06'appel de Versailles.
00:07Ce jeudi 5 mars, elle a ordonné un procès non plus pour meurtre, mais pour violence ayant entraîné la mort
00:12sans intention de la donner.
00:13Naël Merzouk a été tuée en juin 2023 par un tir à bout portant par le policier inculpé.
00:19La Cour d'appel de Versailles a assumé dans sa décision ne pas suivre les juges d'instruction quant à
00:25l'intention d'homicide.
00:26Elle a estimé qu'il n'était pas établi que l'officier était animé au moment du tir de la
00:32volonté d'hôter la vie au conducteur.
00:34Le procès ne se tiendra donc pas devant la Cour d'assises et un juré populaire.
00:38Une décision politique selon l'avocat de Nadia Merzouk, maître Franck Berton.
00:43Il dénonce le fait que la Cour d'appel s'est prononcée sur l'intention de donner la mort, mais
00:48que ce n'est pas son devoir.
00:49Il rappelle qu'elle doit normalement se demander s'il y a des charges suffisantes.
00:53Or, là, selon lui, elle a d'ores et déjà tranché le débat qui aurait dû se dérouler devant le
00:59juré de la Cour d'assises.
01:00Maître Franck Berton appelle donc le procureur de la République à se pourvoir en cassation pour casser la décision de
01:06la Cour d'appel.
01:07Cette décision pose une nouvelle fois la question du traitement judiciaire des violences policières.
01:13Merci.
