00:01Un tweet jeudi 5 mars pour dénoncer les fausses informations véhiculées par l'humanité.
00:06Un message WhatsApp du conseiller communication de Gérald Darmanin, envoyé vendredi soir.
00:11Bonjour monsieur, je suis Kamel Amrouch, conseiller communication de Gérald Darmanin.
00:15Je me permets ce message pour vous alerter sur les nombreuses approximations et fausses informations contenues dans vos papiers,
00:21dont je n'ose croire qu'elles sont volontaires.
00:23Visiblement, les révélations de notre journal sur les consignes du garde des Sceaux pour juger les faits de viol
00:28ont fâché tout rouge la chancellerie.
00:31Et on comprend pourquoi.
00:32Affirmer à la veille du 8 mars que pour désengorger les tribunaux,
00:35il faudrait limiter à un seul jour les audiences des cours criminelles départementales,
00:40qui jugent à 90% des viols, fait mauvais effet.
00:43Et pourtant, c'est bien la consigne que nous avons découverte dans un document ministériel daté du 27 février dernier.
00:50Il émane du garde des Sceaux et est signé par deux des principales directions du ministère,
00:55la direction des services judiciaires et la direction des affaires criminelles et des grâces.
01:00Il s'agit d'une dépêche visant à, je cite,
01:03« mettre en œuvre le plan national de soutien à l'audiencement criminel ».
01:07En clair, à trouver des solutions pour résorber les montagnes de dossiers en attente,
01:12accumulés à cause du manque de moyens de la justice.
01:15Dans ce document, le ministère évoque les renforts exceptionnels
01:18dont pourront bénéficier les tribunaux les plus en difficulté.
01:21Mais il avance surtout ses préconisations pour recalibrer et maîtriser l'audiencement criminel.
01:27Là aussi, en clair, pour raccourcir les procès.
01:29Les procureurs généraux sont invités à limiter la citation des témoins et des experts
01:33aux seules dépositions strictement nécessaires.
01:36Et à ne pas dépasser, chaque fois que le cas d'espèce le permet, une unique journée d'audience.
01:42À titre d'exemple, le procès devant la Cour criminelle de Paris de l'islamologue Tariq Ramadan,
01:47accusé de viol par trois femmes, était prévu pour durer pas moins de 20 jours.
01:51L'affaire est certes exceptionnelle, mais qu'en est-il pour les dossiers de violences sexuelles plus habituels ?
01:56Est-il vraiment possible de limiter à une seule journée l'exposé des faits,
02:01l'audition de la ou des victimes, l'interrogatoire de l'accusé,
02:04la venue de témoins et d'experts, les réquisitions du parquet, les plaidoiries de la défense ?
02:09Non, répondent clairement les spécialistes de ce type de dossier,
02:12sauf à diminuer drastiquement la qualité de la justice rendue
02:16et à faire du viol un sous-crime, comme l'a dénoncé le syndicat de la magistrature vendredi 6 mars.
02:21« Faire œuvre de justice, écrit le syndicat, ne se limite pas à délivrer une peine.
02:26Les crimes sont les faits les plus graves traités par la justice.
02:28Il est donc légitime d'exiger de l'autorité judiciaire qu'elle se réorganise
02:32pour préserver la qualité de la justice rendue, tout en priorisant le traitement de ces faits. »
02:37Avant ces accusations, que répond le garde des Sceaux, par le biais de son conseiller en communication ?
02:41Que ce n'est pas lui qui a signé la dépêche, mais seulement deux directions de son ministère,
02:46on a déjà vu un argument plus courageux.
02:48Mais passons.
02:49Et consultons le document qu'a bien signé Gérald Darmanin ce 27 février,
02:54une circulaire sur le même sujet, dans laquelle ne figurent pas les consignes relevées dans la dépêche.
02:59Curieux, car d'habitude, ce sont plutôt les dépêches qui synthétisent les circulaires, et pas l'inverse.
03:04Surtout, cette double publication nous a donné envie de jouer à un jeu, celui des 7 erreurs.
03:09Vous vous souvenez de ce passe-temps où il faut traquer des petites différences au sein de deux images apparemment
03:14très similaires ?
03:14Eh bien, on a joué, et on a trouvé d'autres nuances.
03:17D'abord, les similitudes.
03:18Gérald Darmanin fixe le même objectif de réduire par deux les délais et les stocks criminels sous trois ans.
03:25Mais dans la dépêche, il y a une phrase qui ressemble fort à un chantage exercé sur les chefs de
03:29juridiction.
03:30Le maintien des effectifs alloués en surnombre sera étroitement corrélé à l'évolution des stocks.
03:36En clair, fini les renforts si vous n'arrivez pas à faire baisser le nombre de procès en attente.
03:40L'idée est aussi dans la circulaire, mais en un peu moins explicite.
03:44Problème, les objectifs fixés par le ministère paraissent difficiles à tenir.
03:47Chaque année, le stock d'affaires criminelles en attente gonfle d'environ 1000 dossiers.
03:51Ils étaient 4000 fin 2023.
03:53Ils sont près de 6000 au 31 décembre dernier.
03:56Des chiffres qui expliquent aussi les solutions radicales envisagées par la chancellerie.
03:59Toujours via son conseiller en communication, Gérald Darmanin nous accuse de faire des raccourcis
04:04en suggérant que les viols pourraient être jugés en un jour.
04:06Il rappelle que ces affaires passent soit aux assises, soit dans les cours criminels.
04:10Et que tous les procès d'assises et de cours criminels ne concernent pas des viols.
04:14Certes.
04:14Citons tout de même un bon connaisseur du dossier qui s'exprimait il n'y a pas si longtemps
04:19devant la délégation des droits des femmes du Sénat, précisément le 19 février dernier.
04:23La cour criminelle est devenue la cour du viol.
04:26Cela devient à certains égards donc une spécialisation de fait.
04:30Mieux, le ministre a annoncé ce jour-là qu'il voulait aller plus loin et transformer ces
04:35cours criminels en juridictions spécialisées, entièrement consacrées aux contentieux sexuels.
04:40La mesure ne figure pas encore dans le projet de loi qu'il doit défendre bientôt sur
04:44l'organisation de la justice criminelle, mais il pourrait y entrer par le biais d'un amendement.
04:48Ce texte prévoit aussi l'instauration d'un plaidé coupable criminel, une procédure,
04:53note le syndicat de la magistrature, dans laquelle l'audience disparaît et dans le
04:57même temps la parole de la victime.
04:58Gérald Darmanin a beau avoir publié vendredi dernier une nouvelle circulaire consacrée
05:03elle aux violences intrafamiliales, son image de ministre des victimes pourrait ne pas
05:07résister à sa propre politique, marquée par la logique gestionnaire.
