00:01Cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU ont écrit au gouvernement français pour leur faire part de
00:05leurs vives préoccupations concernant la situation de Rima Hassan, eurodéputée LFI,
00:10franco-palestinienne et figure médiatique et politique engagée pour les droits des palestiniens.
00:15Alors ces cinq rapporteurs ont été mandatés par le Conseil des droits de l'homme, ils ne parlent
00:19pas au nom de l'ONU, mais Elisabeth Fleury, tu es journaliste au service investigation de l'humanité,
00:24est-ce que tu peux nous dire précisément pourquoi ils ont écrit ce qu'ils disent au gouvernement
00:27et pourquoi ils s'inquiètent, ils font part d'une situation de harcèlement ?
00:31Alors ces cinq rapporteurs sont notamment chargés de la liberté d'expression ou de la protection des
00:36libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Ils ont adressé fin juin leurs
00:42demandes au gouvernement, il s'agit de demandes de précision sur un certain nombre d'abus allégués
00:50concernant Rima Hassan. Le gouvernement ne leur a pas répondu dans le délai de deux mois et c'est
00:57pour ça que leur courrier est rendu public là très récemment. Alors au cœur des préoccupations
01:05de ces rapporteurs, il y a deux choses essentiellement. D'abord le harcèlement judiciaire et politique
01:13dont fait l'objet Rima Hassan et on va en parler de manière plus détaillée. Il pointe notamment la cascade
01:23de
01:23procédures judiciaires dont fait l'objet cette députée, 16 procédures dont 13 ont été classées sans
01:32suite. Donc il y en a trois qui sont encore pendantes dont une qui va donner lieu à un procès
01:39d'ici peu et il
01:41pointe aussi au-delà du cas Rima Hassan l'usage abusif de la notion d'apologie du terrorisme et qui
01:50en fait
01:51ils s'inquiètent de cet usage abusif et ils disent que pour eux ça peut être une façon de restreindre
01:58le
01:58pluralisme et le débat démocratique. Donc ils prennent le cas de Rima Hassan qui est un cas vraiment
02:05très parlant des abus qui peuvent être commis au nom d'une infraction qui est celle d'apologie du
02:16terrorisme. Ils prennent le cas de Rima Hassan et ils s'inquiètent de l'effet que ça peut avoir sur
02:22l'ensemble de la société civile.
02:24Oui sur l'ensemble de la société et d'ailleurs on a vu ces dernières années que l'ensemble des
02:29voix des défenseurs
02:29du peuple palestinien et défenseurs de la paix, de la concorde entre Israël et Palestine sont de plus en plus
02:35ciblés, marginalisés, décrédibilisés et même diabolisés avec l'attaque suprême qui est le procès en antisémitisme
02:41qui est fait à des gens qui simplement parfois souhaitent défendre les droits humains en Israël et
02:46Palestine. Ce soutien intervient alors que Rima Hassan, tu l'as dit, sera bientôt jugé par le tribunal correctionnel de
02:52Paris
02:52les 20 et 21 octobre prochains. Elle risque jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
02:58Elle risque également l'inégibilité. Alors pour apologie du terrorisme. Alors la raison, la raison c'est que
03:04Rima Hassan avait tweeté une citation du terroriste japonais Kenzo Okamoto. Alors Kenzo Okamoto qui est membre de
03:11l'armée rouge qui était, parce qu'il est décédé, qui était membre de l'armée rouge japonaise et qui
03:14a été l'un des auteurs
03:15de l'attentat de l'aéroport de Lod-Tel-Aviv dans lequel 26 personnes ont été tuées en 1972.
03:21Rima Hassan avait très vite supprimé son tweet, son avocat insiste là-dessus d'ailleurs, tweet qui citait un terroriste
03:28donc qui a été supprimé. Tweet problématique qui n'est pas du tout soutenu par les rapporteurs de l'ONU
03:33et il ne relativise rien là-dessus, il ne s'y exprime pas d'ailleurs sur ce tweet, mais ce
03:39qu'ils disent
03:39c'est qu'ils pointent des éléments concernant le traitement réservé à Rima Hassan au regard du droit
03:45dans cette affaire et dans d'autres. Et ils s'inquiètent donc d'un délit d'apologie du terrorisme qui
03:50sera
03:50aujourd'hui instrumentalisé. Que disent-ils ? Parce que par exemple, ils disent que le placement en garde à vue
03:56de Rima Hassan, pour eux, était disproportionné.
03:58Oui, alors les cinq rapporteurs font état d'informations dont ils ont été, d'informations qu'ils ont eues
04:09et demandent au gouvernement des précisions, demandent de valider les informations qu'ils lui apportent
04:16et de les préciser. Donc ils parlent au conditionnel dans leur courrier. Mais enfin bon, c'est du conditionnel
04:26qui est étayé par énormément d'informations sur lesquelles le gouvernement n'a pas voulu se prononcer.
04:35Donc ça pose quand même un problème. Donc ce qu'ils pointent essentiellement, ce qui les inquiète
04:45plus particulièrement concernant Rima Hassan et au-delà, concernant l'usage abusif de l'apologie du terrorisme,
04:53c'est un. Rima Hassan s'est plusieurs fois spontanément, alors qu'elle est eurodéputée et donc protégée
05:01par son immunité parlementaire, elle s'est plusieurs fois spontanément rendue aux convocations d'audition
05:09en auditeur libre.
05:11À chaque fois d'ailleurs.
05:12À chaque fois. Peut-être pas une fois, peut-être qu'elle n'y a pas été. Mais enfin bon,
05:16en tout cas,
05:16elle s'y est rendue sans problème.
05:18Donc elle n'a pas eu de comportement qui nécessite une garde à vue d'après son avocat
05:22et d'après les rapporteurs de l'ONU.
05:24Elle n'évite pas la police, elle n'évite pas le... On lui demande de s'expliquer, elle vient,
05:32elle s'explique. Donc il n'était pas nécessaire, disent les rapporteurs, d'activer une procédure
05:39qui permet de rendre obligatoire la garde à vue d'un député, d'une personne protégée
05:48par son immunité parlementaire, qui est une procédure de flagrance. Or là, dans l'affaire
05:53dont tu parlais, le parquet a activé la procédure de flagrance pour rendre obligatoire
06:02la garde à vue de Rima Hassan. Donc première chose, il n'était pas nécessaire d'activer
06:08cette procédure. Rima Hassan se rend aux convocations quand elle est convoquée.
06:12Deuxième, et là, on est vraiment dans le cœur, moi je trouve, de ce qui est problématique,
06:20c'est que Rima Hassan a fait l'objet de procédures de surveillance. Elle a fait l'objet
06:26de suivi de ses communications téléphoniques et de ses déplacements. Plusieurs des conférences
06:33auxquelles elle devait participer ont fait l'objet de demandes d'annulation. Donc il y a eu une sorte
06:40d'acharnement sur cette personne en termes policiers, enfin de surveillance.
06:46Sur la surveillance, d'ailleurs, son avocat était complètement estomaqué que les données
06:50aient été concentrées par Europol et que des sociétés françaises d'aviation et de ferroviaire
06:55aient transmis des informations à la consomme.
06:57Voilà, il y a une espèce de... Pour Rima Hassan, on trouve normal d'activer une espèce
07:04de surveillance généralisée. Voilà, très poussée. Il pointe aussi des graves inquiétudes
07:13quant au respect de la vie privée de Rima Hassan, parce que que s'est-il passé
07:17quand elle était en garde à vue ? D'abord, on a fouillé son sac, on y a trouvé
07:22des substances suspectes. Et immédiatement... On a dit avoir trouvé des substances suspectes.
07:28Oui, on y a trouvé des substances qu'on disait suspectes. Immédiatement, cette information
07:35a été divulguée au grand public. Ah, mais il y a de la drogue. Elle est venue en garde
07:41à vue avec de la drogue dans son sac. Or, il ne s'agissait absolument pas de substances
07:47illicites. Il s'agissait de CBD. Et lorsque... On a su très vite que ce n'était pas de la
07:54drogue.
07:55Mais en revanche, on l'a dit... Enfin, on l'a dit très tard. On a attendu plusieurs jours
08:00avant que l'information... Dans le croyant envoyé au gouvernement, donc par les rapporteurs,
08:03ils disent qu'ils le savaient depuis le 4 avril qu'il n'y avait pas de drogue.
08:07Et ils ont attendu le 9 avril pour dire que c'était faux.
08:09Exactement. Et donc, pendant ce temps, on diffuse dans l'opinion publique l'idée
08:13que Rima Hassan est en plus une personne qui s'adonne aux stupéfiants.
08:20Par ailleurs, apparemment, ils lui ont posé des questions qui n'avaient rien à voir
08:22avec l'effet reproché. Ben oui, ils lui ont posé des questions d'ordre privé
08:25sur ses opinions politiques, personnelles, religieuses. Enfin, on est vraiment
08:31dans un traitement très problématique de l'infraction d'apologie du terrorisme.
08:40Il y a autre chose aussi en ce qui concerne la flagrance, puisque la flagrance
08:43a été activée pour l'affaire du tweet du terrorisme japonais. Mais il y a deux autres
08:49affaires dans lesquelles la flagrance n'est pas activée, alors que ça se passe
08:51comme si elle l'était. Puisqu'en fait, la flagrance permet d'aller en justice
08:57sans lever l'immunité parlementaire devant le Parlement opérin. Mais là, il y a
09:00deux affaires où ça avance comme si l'immunité parlementaire avait été levée
09:04alors qu'elle n'a pas été levée.
09:05Oui, il n'a même pas été demandé, ça levait. Donc, les rapporteurs
09:12s'interrogent sur le fait qu'on décide qu'on va juger une députée sans même
09:19demander la levée de son immunité, ce qui est quand même incroyable.
09:23Et quels que soient les faits reprochés, il y a des règles à respecter.
09:26Mais évidemment.
09:27Une immunité parlementaire a levé. Ça paraît dingue, en fait, que des informations
09:32judiciaires progressent alors que l'immunité n'est pas levée, que la flagrance
09:35n'est pas activée.
09:36Oui, tout à fait. Et donc, au fond, ce qui inquiète les rapporteurs, c'est
09:48le non-respect d'un texte fondamental qui est le pacte international relatif
09:54aux droits civils et politiques. Et c'est le cœur de l'inquiétude de ces rapporteurs
10:03qui demandent à la France, finalement, de vérifier que l'usage qu'elle fait
10:08de cette infraction ne vient pas en contradiction frontale avec ce fameux pacte
10:16auquel on est lié. D'où leur question.
10:20À dire les rapporteurs, on a le sentiment qu'il y a vraiment une forme d'acharnement
10:24politique et judiciaire contre Rima Hassan. Comme je le disais, à aucun moment
10:29ils viennent s'exprimer sur les différents tweets, parce qu'ils s'interrogent
10:33sur les très nombreuses procédures à répétition, 5 ans, 2 ans. Il y a une avalanche de procédures.
10:39Et en fait, ce qui se passe, c'est que Rima Hassan tweet beaucoup. Elle tweet beaucoup.
10:43Elle tweet des tweets parfois chocs, vindicatifs sur un sujet explosif, où la moindre absence
10:48de mesures peut être reprochée. Et il y a énormément de tweets qui ont donné lieu
10:53à des saisies en justice. Jusqu'à présent, la justice a toujours classé sans suite.
10:58Oui, elle a classé sans suite. Et ça pose aussi, je trouve, le problème
11:01des réseaux sociaux. Parce que, en fait, ce qui est reproché à Rima Hassan,
11:06ce n'est absolument pas... On n'est pas dans le débat de fond sur
11:13quelles mesures politiques elle peut envisager de défendre au niveau du Parlement européen.
11:20ou quoi ? On est dans... Oh là là, elle a tweeté ceci, elle a dit cela.
11:24On est dans, finalement, la question du débat démocratique, du délit d'opinion.
11:32Et c'est ce qui inquiète les rapporteurs, qui disent, alors là, je les cite,
11:40que les États sont tenus de garantir que leur législation antiterroriste n'est pas utilisée
11:44pour restreindre indûment l'activité légitime de défense des droits humains.
11:49Ils disent aussi, la criminalisation a un effet dissuasif sur l'ensemble de la société civile.
11:58Et ils rappellent que l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
12:04garantit le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
12:08Donc, ils sont là comme garants de liberté fondamentale, qu'ils estiment que le gouvernement français
12:15ne fait pas respecter suffisamment dans le cas de Rima Hassan.
12:19Et on peut les remercier de jouer ce rôle de vigie.
12:24Merci à toi, Elisabeth.
12:25On suivra ce qui se passe donc les 20 et 21, si ça a bien lieu les 20 et 21,
12:29parce que ça devait avoir lieu avant, je crois, le 7 juillet, ça avait été repoussé.
12:33Et je crois qu'il y a une autre affaire au tribunal correctionnel le 7 septembre aussi.
12:36On va regarder ce qu'il en est.
12:38On vous tiendra évidemment informés, que ce soit le débat en France,
12:41ou aussi quel regard portent les rapporteurs de l'ONU sur comment les élus politiques,
12:46et les acteurs du débat politique français sont traités ou maltraités, en l'occurrence,
12:50par le pouvoir politique et judiciaire.
12:53Merci à toi, Elisabeth.
12:54Merci.
