00:00Gérald Darmanin a encore fait une boulette.
00:02Déjà sur la sellette pour sa gestion de l'affaire Liana,
00:05Gérald Darmanin en a rajouté une couche
00:07en oubliant de se plier à une décision du Conseil constitutionnel.
00:10On récapitule, c'est un peu technique.
00:12Il y a un an, le Conseil constitutionnel a abrogé une règle
00:16qui permettait de maintenir en détention des mineurs de 16 à 17 ans accusés d'un crime.
00:20Pourquoi ? Parce que cette règle appliquait aux mineurs
00:23exactement les mêmes conditions qu'aux adultes,
00:25alors que la Constitution impose une justice spécifique pour les mineurs.
00:29Mais le Conseil constitutionnel n'a pas supprimé cette règle immédiatement.
00:33S'il l'avait fait, les juges n'auraient plus eu aucune base légale
00:36pour maintenir en détention les mineurs concernés,
00:38qui auraient pu être remis en liberté.
00:40Prévenant, les sages du Conseil constitutionnel
00:42ont donné un délai d'un an au gouvernement pour réécrire la loi.
00:46Résultat, un vide juridique rend illégal
00:49tout maintien en détention d'un mineur de 16 à 17 ans
00:52renvoyé devant une cour d'assises.
00:53Un comble !
00:54Car Gérald Darmanin justifie sa réforme de la justice pénale
00:57en expliquant qu'il faut à tout prix éviter
01:00que des personnes accusées de crime soient libérées
01:02à cause de l'engorgement des tribunaux.
01:04Or ici, c'est le gouvernement lui-même
01:06qui a fait naître ce risque
01:08en ne modifiant pas la loi à temps.
01:10Dans un mail d'alerte envoyé lundi,
01:12le premier syndicat de magistrats, l'USM,
01:14souligne que les infractions commises par des mineurs
01:17visent le plus souvent d'autres mineurs.
01:19Ces victimes sont-elles vraiment la priorité du garde des Sceaux ?
01:22Comme il le clame depuis l'éclatement du scandale Liana,
01:24Gérald Darmanin a promis de corriger cette grossière erreur
01:27via un amendement à son projet de loi en discussion.
01:30Une réaction bien tardive pour l'autoproclamé ministre des victimes.
