- il y a 3 semaines
ous venez de recevoir un avis de paiement pour un stationnement ?
Vous voulez contester ce PV car vous avez un ticket qui prouve le contraire, ou votre voiture est vendu etc..
Voici un tuto pour effectuer, pas à pas, une recours contre ce PV et le cas échéant un appel auprès de la commission du stationnement.
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Site web : jc-conduite.com
facebook.com/jc.conduite
-----------------------------------------
Salut moi c’est JC !
Je suis enseignant de la conduite (ou moniteur pour ceux qui préfèrent) depuis 2000 👀
Un beau jour, je me suis dit qu’avec plus de vingt ans d’expérience, j’avais sûrement quelques choses à partager avec les apprentis conducteurs et les automobilistes en général 😉
Alors j’ai créé le site : «jc-conduite.com » ainsi que la chaîne « YouTube » du même non
L’intérêt de cette démarche vous direz vous ? : « transmettre », tout simplement 😊
Transmettre mes connaissances hors du cadre habituel de l’école de conduite.
Dans le cadre de l’auto-école, je m’attache le plus souvent à préparer à l’examen du permis de conduire.
Ce n’est pas rien me dirait vous, mais j’ai tellement plus de chose à transmettre et tellement peu de temps dans une formation au permis.
Alors dans ce nouveau cadre, je peux enfin aborder des sujets « plus larges » mais toujours en rapport avec l’automobile. De la formation au permis de conduire bien sur mais en passant par d’autres sujets aussi : « astuces administratives, mécanique, technique de conduite, assurance, choix de véhicule, etc.» la liste n’est pas exhaustive 😉, je vous laisse imaginer.
Que vous soyez en apprentissage, conducteur débutant ou « chevronné », j’espère que vous trouverez votre bonheur sur mon site ou sur la chaîne YouTube.
À bientôt.
Vous voulez contester ce PV car vous avez un ticket qui prouve le contraire, ou votre voiture est vendu etc..
Voici un tuto pour effectuer, pas à pas, une recours contre ce PV et le cas échéant un appel auprès de la commission du stationnement.
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Site web : jc-conduite.com
facebook.com/jc.conduite
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Salut moi c’est JC !
Je suis enseignant de la conduite (ou moniteur pour ceux qui préfèrent) depuis 2000 👀
Un beau jour, je me suis dit qu’avec plus de vingt ans d’expérience, j’avais sûrement quelques choses à partager avec les apprentis conducteurs et les automobilistes en général 😉
Alors j’ai créé le site : «jc-conduite.com » ainsi que la chaîne « YouTube » du même non
L’intérêt de cette démarche vous direz vous ? : « transmettre », tout simplement 😊
Transmettre mes connaissances hors du cadre habituel de l’école de conduite.
Dans le cadre de l’auto-école, je m’attache le plus souvent à préparer à l’examen du permis de conduire.
Ce n’est pas rien me dirait vous, mais j’ai tellement plus de chose à transmettre et tellement peu de temps dans une formation au permis.
Alors dans ce nouveau cadre, je peux enfin aborder des sujets « plus larges » mais toujours en rapport avec l’automobile. De la formation au permis de conduire bien sur mais en passant par d’autres sujets aussi : « astuces administratives, mécanique, technique de conduite, assurance, choix de véhicule, etc.» la liste n’est pas exhaustive 😉, je vous laisse imaginer.
Que vous soyez en apprentissage, conducteur débutant ou « chevronné », j’espère que vous trouverez votre bonheur sur mon site ou sur la chaîne YouTube.
À bientôt.
Catégorie
🚗
AutoTranscription
00:04Bonjour à tous.
00:06Aujourd'hui, dans ce nouveau tuto,
00:09quelque chose qui va intéresser pas mal de monde, pas mal d'automobilistes,
00:12que ce soit des jeunes conducteurs ou des plus anciens,
00:15comment contester un procès verbal ?
00:18Dans ce cas présent, on va s'intéresser à l'avis de paiement,
00:22un procès verbal pour un stationnement illicite.
00:28Donc, la procédure que vous allez voir est valable pour les stationnements,
00:32mais valable aussi pour toute autre infraction,
00:34que ce soit un excès de vitesse ou tout autre problème.
00:39Alors donc aujourd'hui, j'ai choisi un cas d'école.
00:41Donc, un PV de stationnement avec un ticket qui était à mettre sur le tableau de bord de la voiture.
00:50Donc, ici, vous avez un exemple d'avis de paiement
00:54qui a été envoyé par la ville de Marseille.
00:57Qu'est-ce qu'il reprochait ?
00:59Eh bien, un stationnement à 10h58, le 11 août 2021, comme vous pouvez le voir,
01:05sur le boulevard Notre-Dame.
01:07Vous avez ici les numéros.
01:10Et il est indiqué, tout simplement, que
01:13à cette heure-là, le ticket n'était pas placé
01:16ou bien avait dépassé l'heure prévue.
01:20Voilà. Et donc, à cause de cela,
01:23une amende de 17 euros a été dressée.
01:29Très bien. OK.
01:31Ceci dit, maintenant, il s'agit de savoir si l'on a les moyens de contester.
01:37Alors, pour contester un avis de paiement,
01:39ce n'est pas compliqué.
01:40Soit vous avez le ticket de stationnement qui contredit
01:44l'heure qui est indiquée, éventuellement la date aussi.
01:48Ça peut être une erreur aussi sur l'adresse.
01:51Sachez que quand on vous dresse, un procès verbal de stationnement
01:54doit être en mesure de vous indiquer l'adresse.
01:57S'il y a une erreur sur l'adresse,
02:00le PV n'est pas recevable.
02:01Vous pouvez le contester.
02:03Etc. Etc.
02:05Alors, dans ce cas présent, ici, l'erreur vient de l'horaire.
02:10Vous voyez qu'il est indiqué que nous avons dépassé l'heure,
02:14a priori, à 10h58, le PV était dressé car le ticket n'était pas valable.
02:20Or, c'est faux.
02:24Voici le ticket.
02:26Il était reproché 10h58.
02:30Et comme vous pouvez le voir ici,
02:32le ticket était valable jusqu'à 11h15.
02:35Donc, il y a un problème.
02:38Donc déjà, nous avons un motif pour contester.
02:42Très bien.
02:44Donc,
02:47lorsque vous recevez l'avis de paiement,
02:51vous avez au dos de cet avis,
02:56ceci.
02:58Les instructions de contestation.
03:02On vous indique qu'il faut poser un recours.
03:05Vous l'avez ici, le nom.
03:08D'ailleurs, dorénavant, nous l'appellerons comme ça.
03:10C'est un rappeut.
03:13Recours administratif préalable obligatoire.
03:17C'est son nom.
03:19J'avoue qu'on aurait pu faire plus simple, mais bon.
03:21Voilà.
03:22Donc, c'est un rappeut.
03:23Vous pouvez donc le déposer soit par voie électronique.
03:27C'est ce que nous allons faire aujourd'hui.
03:29C'est le plus simple.
03:30Ou bien, si vous préférez,
03:32parcouriez impérativement en lettres recommandées.
03:38Voilà.
03:42Donc, pour déposer ce recours,
03:46il faut passer
03:50par ce site.
03:52L'exemple que nous avons pris,
03:54c'est la ville de Marseille.
03:57Vous voyez l'adresse qui est indiquée ici.
04:03www.rapeau.sags.fr
04:07slash Marseille slash RAPO.
04:12Si vous habitez dans d'autres villes,
04:14ce qui sera probable,
04:16vous aurez certainement
04:17une adresse différente.
04:20Vous n'aurez
04:21à ce moment-là qu'à la taper pour vous y rendre.
04:24Probablement la même adresse,
04:25mais à la place de Marseille,
04:27vous aurez le nom de votre ville.
04:31Donc, nous y sommes.
04:34RAPO.sags.fr
04:36Marseille RAPO.
04:38Une fois que vous êtes
04:40sur ce site,
04:42nous allons cliquer sur
04:44Nouveaux recours.
04:48Et nous y sommes.
04:50Ici, vous obtenez quelques explications.
05:00Vous acceptez J'ai lu
05:02et j'accepte les conditions
05:04de saisie de recours.
05:07Puis suivant.
05:11Voilà.
05:13Et vous arrivez donc
05:15à l'identification.
05:17Donc, votre FPS,
05:20tout simplement,
05:21le procès verbal que vous avez reçu.
05:25Vous devez,
05:26pour que l'on puisse le retrouver,
05:29indiquer son numéro.
05:32Ce numéro se trouve ici.
05:38C'est tout simplement
05:39le numéro de l'avis de paiement
05:40du FPS.
05:42FPS,
05:43forfait de poste stationnement.
05:45Tout simplement,
05:46le PV,
05:46comme on disait
05:47à une certaine époque.
05:48Le numéro sera indiqué
05:50ici.
05:51Bon, là, il est masqué.
05:52Vous comprendrez pourquoi.
05:53Mais votre numéro sera ici
05:55et vous n'aurez qu'à le reporter
05:58ici.
05:59Tout simplement.
06:01Vous rajoutez votre plaque
06:03d'immatriculation
06:03de la voiture concernée,
06:05bien sûr,
06:05et le montant du FPS.
06:08Dans notre cas,
06:1117 euros.
06:12Pour vous,
06:13cela pourra être différent.
06:17Une fois que c'est fait,
06:19il n'y a plus qu'à coucher.
06:23Et à partir de là,
06:24vous n'aurez plus qu'à cliquer
06:25sur Suivant.
06:26Bon, moi ici,
06:27je n'ai pas rempli
06:28le FPS
06:29car je n'en ai pas
06:30sous la main.
06:31Mais,
06:33automatiquement,
06:33vous arrivez
06:34au formulaire.
06:35Voilà à quoi il ressemblera.
06:39Voilà,
06:40tout simplement.
06:42Le fameux formulaire
06:43de RAPO,
06:45recours administratif
06:46préalable obligatoire.
06:48Donc ici,
06:51vous n'aurez qu'à
06:54répéter le numéro
06:55de l'avis de paiement,
06:56le fameux numéro
06:58à 26 chiffres,
06:59la ville en question,
07:01dans mon cas,
07:02ce serait Marseille,
07:04l'identification
07:05de votre voiture,
07:06donc le numéro
07:07de matricule
07:08de votre voiture,
07:09sa marque,
07:10par exemple,
07:11Citroën,
07:11Renault,
07:12et le modèle.
07:14Mégane,
07:15C1,
07:16C2,
07:17etc.
07:19Ensuite,
07:20qui êtes-vous ?
07:22Est-ce que vous êtes
07:23le titulaire
07:24de la carte grise ?
07:26Ça pourrait être
07:27éventuellement
07:27une voiture de location,
07:28on imagine,
07:29vous cocherez locataire,
07:31ou alors le nouvel acquéreur.
07:33Parce qu'on pourrait imaginer
07:35que vous receviez
07:36ce PV
07:37alors que vous venez
07:38d'acheter la voiture.
07:40De ce fait,
07:41vous allez forcément
07:42faire ce recours
07:43pour indiquer
07:44qu'à la date
07:45du PV,
07:47la voiture n'était pas
07:48en votre possession,
07:49elle appartenait
07:49à quelqu'un d'autre.
07:50À ce moment-là,
07:51vous joindrez
07:52le certificat de vente
07:53pour prouver
07:54votre bonne foi.
07:55C'est un exemple.
07:58Ensuite,
07:59l'identification
08:00du requérant,
08:02c'est-à-dire
08:02le propriétaire
08:04du véhicule,
08:04normalement.
08:06Donc,
08:06rien de spécial
08:07à dire,
08:08madame,
08:08mademoiselle,
08:08monsieur,
08:09nom de naissance,
08:10prénom,
08:11date de naissance,
08:11tout cela.
08:14Si vous êtes
08:14une personne morale,
08:15parce qu'on peut
08:15imaginer aussi
08:16que le véhicule
08:17que vous utilisez
08:18est au nom
08:18de votre entreprise,
08:20tout simplement.
08:21Alors,
08:21à ce moment-là,
08:21bien sûr,
08:22vous êtes censé noter
08:23le nom de votre entreprise
08:24et son numéro de sirète,
08:25puisque ce recours
08:26sera fait par l'entreprise
08:28et non pas par
08:29un propriétaire humain
08:31de la voiture.
08:33Et dans cette case-là,
08:35si vous faites
08:36représenter
08:37par quelqu'un d'autre,
08:39on peut imaginer
08:40par un avocat,
08:42tout simplement.
08:42à ce moment-là,
08:43vous devez indiquer
08:44les coordonnées
08:45de cette personne,
08:46de votre représentant.
08:50Ensuite,
08:52ici,
08:54toujours,
08:54si vous devez
08:55donner un mandat
08:56à quelqu'un d'autre
08:57pour vous représenter,
09:01ici,
09:02l'adresse
09:02de votre représentant,
09:04bien sûr,
09:04donc,
09:05il est normal
09:06que vous cochez
09:06et vous remplissez
09:08que ce qui vous intéresse.
09:11est ici très intéressant
09:13les motifs
09:14de contestation.
09:17Et il y en a pas mal.
09:19Comme vous pouvez le voir,
09:21ça peut être le cas
09:22d'un véhicule
09:22qui a été volé,
09:23tout simplement,
09:25volé ou détruit.
09:26À ce moment-là,
09:27vous fournirez
09:28les justificatifs
09:30de vol,
09:31tout simplement,
09:32votre plainte au commissariat,
09:33par exemple,
09:34ou tout simplement,
09:35je ne suis pas titulaire
09:36de la carte grise,
09:37tout simplement.
09:39C'est-à-dire que vous recevez
09:40le procès verbal,
09:41vous,
09:42personnellement,
09:42alors que vous venez
09:44de vendre la voiture,
09:45par exemple.
09:46Toujours pareil,
09:47vous fournissez
09:48le certificat de vente.
09:50Plus difficile à prouver,
09:52vos plaques ont été usurpées,
09:53mais à ce moment-là,
09:54vous pouvez prouver
09:55que vous n'habitez pas
09:57dans la ville
09:58dans laquelle
09:59le PV de stationnement
10:00a été indiqué.
10:02Pour cela,
10:03vous pouvez fournir
10:04une preuve de travail
10:05ou tout ce que vous pouvez
10:07fournir pour prouver
10:09que vous ne pouviez pas
10:10être à l'endroit
10:12où le PV vous a été
10:13dressé,
10:14par exemple.
10:17Donc,
10:17vous avez d'autres raisons aussi.
10:20Une exonération de paiement
10:21que vous pouviez avoir,
10:22ou tout simplement,
10:23vous avez mis un PV
10:24alors que c'était
10:25un épisode de pollution.
10:26Dans ce genre de cas,
10:27normalement,
10:27on a le droit
10:28de se garer gratuitement
10:29n'importe où dans la ville.
10:31Nous,
10:32dans notre cas,
10:32ce serait plutôt ceci
10:33qui va nous intéresser.
10:34je prouve que la durée
10:36de validité du paiement
10:37immédiat de la redevance
10:38n'avait pas expiré
10:39au moment du PV.
10:40C'était notre cas.
10:42Je vous rappelle
10:43que le PV a été
10:45dressé à 10h58
10:46alors que le ticket
10:47était valable
10:48jusqu'à 11h15.
10:49Voilà.
10:50Donc,
10:50ce sera ça
10:51dans mon cas
10:53que l'on cochera.
10:55Sinon,
10:56il y a d'autres motifs
10:57de contestation
10:58comme vous pouvez le voir.
10:59Je vous laisse le lire
10:59tout simplement.
11:01Et encore,
11:02comme vous voyez,
11:03la liste n'est pas exotive.
11:04Vous pouvez avoir
11:05d'autres raisons.
11:06À ce moment-là,
11:07vous marquez autre
11:08et vous noterez
11:09tout simplement
11:09les motifs
11:11qui vous poussent
11:14à contester.
11:15D'ailleurs,
11:16si on continue
11:17à baisser le formulaire,
11:19vous arrivez
11:20à l'exposer.
11:21C'est-à-dire ici,
11:22vous pouvez expliquer
11:23quel est le motif
11:24si vous avez coché
11:25autre
11:27et donner quelques détails.
11:28Tout simplement.
11:29Vous pouvez indiquer
11:30que vous n'étiez pas
11:32stationné au bon endroit
11:34ou par exemple
11:35que le numéro
11:36qui est indiqué
11:37sur le PV,
11:37par exemple,
11:38on imagine une rue
11:39sur laquelle
11:40on vous note
11:41que vous stationnez
11:43devant le 95
11:44et vous pouvez montrer
11:46que devant le 95,
11:47c'est impossible
11:48de stationner,
11:49par exemple,
11:49parce qu'il y avait
11:49des poteaux.
11:51ou que tout simplement
11:52dans cette rue,
11:53il était indiqué
11:54donc 95
11:56et que c'est une rue
11:57qui ne va
11:58que jusqu'au numéro 60.
12:00On imagine ?
12:00À ce moment-là,
12:01c'est facile à prouver.
12:02Il suffit d'indiquer
12:03le nom de la rue
12:04et d'indiquer
12:04donc les motifs.
12:05Dans notre cas présent,
12:07il serait exposé
12:08tout simplement
12:08que l'on est en possession
12:09d'un ticket
12:10de stationnement
12:11qui indique
12:12une horaire
12:13bien plus longue
12:15que ce qui est indiqué
12:16dans le PV.
12:19Et ici,
12:20bien sûr,
12:20les pièves justificatives.
12:22Alors,
12:23obligatoirement,
12:24vous devez mettre
12:25la copie
12:26de l'avis de paiement,
12:27enfin,
12:28le PV.
12:29Donc,
12:29si possible,
12:30au format PDF,
12:31ce sera le plus simple.
12:32Et ici,
12:34la copie
12:34de la carte grise
12:35de la voiture,
12:36son certificat
12:37d'immatriculation
12:38pour pouvoir identifier
12:39le véhicule.
12:39C'est normal.
12:41Et ensuite,
12:42plus bas,
12:43les pièves justificatives.
12:44Alors,
12:45n'hésitez pas
12:48à mettre
12:49toutes les pièces
12:50qui pourront justifier
12:51de la situation,
12:52quelles qu'elles soient.
12:53Donc,
12:54dans notre cas,
12:55ce sera ça,
12:56bien sûr,
12:56c'est ça la pièce maîtresse,
12:58le fameux ticket de paiement
12:59avec l'horaire indiqué
13:01et bien sûr,
13:02le matricule du véhicule
13:04qui est indiqué ici.
13:05Moi,
13:05je l'ai effacé,
13:06mais vous,
13:06vous l'aurez ici.
13:08Normal.
13:12mais vous pourrez aussi
13:13indiquer
13:15d'autres preuves,
13:16bien sûr.
13:17Donc,
13:17toujours en format PDF
13:19si c'est possible
13:19ou alors en photocopie
13:21si vous préférez envoyer
13:23un courrier,
13:23ça,
13:23c'est pas un souci.
13:24Et ce sera tout
13:26ce qui pourra prouver
13:27votre bonne foi.
13:28Certificat de vente
13:29du véhicule
13:31ou vous pouvez aussi,
13:33ça c'est moins sympa,
13:34dénoncer
13:34la personne à qui
13:36vous aviez prêté
13:37la voiture ce jour-là.
13:38par exemple.
13:41Donc,
13:42tout ce qui peut prouver
13:44votre bonne foi,
13:45tout simplement.
13:48Voilà.
13:49Ensuite,
13:50rien de très exceptionnel.
13:53Votre courrier,
13:55ici,
13:56votre courriel,
13:57pardon,
13:58pour que l'on puisse
13:59vous répondre,
14:00tout simplement,
14:00pour avoir vos alertes.
14:02Votre signature,
14:03la date,
14:04et puis voilà.
14:04Et vous aurez donc,
14:05bien sûr,
14:06une signature électronique
14:07est très important.
14:09Vous recevrez un mail
14:11qui servira
14:13d'accusé de réception.
14:19D'ailleurs,
14:21cet accusé de réception
14:22sera très important.
14:23Pourquoi ?
14:25Alors,
14:26je vais vous expliquer
14:28la raison.
14:31Une fois que votre rapport
14:33a été déposé,
14:34plusieurs possibilités.
14:35Première possibilité,
14:37vous obtenez gaine cause,
14:39on vous répond,
14:40vous recevez un mail
14:41pour vous dire
14:42que votre rapport
14:43est recevable,
14:45et de ce fait,
14:46pas de soucis,
14:47vous n'avez plus rien à payer.
14:50Deuxième possibilité,
14:52on vous envoie un mail,
14:54qui refuse
14:55de prendre en compte
14:56votre rapport.
15:00Troisième possibilité,
15:02un mois s'écoule,
15:05et pas de réponse.
15:07Dans ces deux derniers cas,
15:09c'est pareil.
15:09Car lorsque l'on ne vous répond pas,
15:12au bout d'un mois,
15:13on considère
15:15que c'est un refus.
15:18A ce moment-là,
15:21grâce à votre mail
15:23qui accusait réception
15:25de l'envoi,
15:25vous êtes en mesure
15:27de prouver
15:27que vous avez dépassé
15:28le délai d'un mois.
15:30Et à ce moment-là,
15:32ça vous donne le droit
15:34de faire appel
15:35de la décision.
15:38Comment ?
15:41La commission du contentieux
15:44du stationnement payant.
15:46C'est donc ici
15:47que vous allez pouvoir
15:48faire appel
15:49de la décision.
15:51Donc, on va voir
15:52comment ça se passe.
15:53Pour information,
15:54j'ai créé un compte
15:55de test
15:57avec une fausse
15:58adresse mail
15:59pour pouvoir faire
16:00cette vidéo.
16:02Toutes les informations
16:03que vous verrez
16:03sont fausses.
16:05Donc, nous allons
16:07nous connecter.
16:09Et ici,
16:10vous allez créer
16:10donc votre espace.
16:13Une fois que c'est fait,
16:15vous allez arriver
16:17sur cette page.
16:21Et l'onglet
16:22qui nous intéresse
16:23se situe ici.
16:26Déposer une requête.
16:28Donc, nous y entrons.
16:32Comme vous avez créé
16:33votre espace,
16:34normalement,
16:35tout est déjà
16:35pré-rempli.
16:37Vous allez le voir.
16:40Donc,
16:40pour formuler
16:42cette requête,
16:43vous avez
16:43cinq champs
16:45à remplir.
16:46Tout d'abord,
16:47l'objet du recours.
16:52Ici,
16:53vous allez noter
16:54le numéro
16:54d'immatriculation
16:55de votre voiture.
16:59Ensuite,
17:00si votre recours
17:01concerne,
17:01bien sûr,
17:03d'abord,
17:03l'avis de paiement
17:04que vous avez reçu,
17:05c'est normalement
17:08ce document,
17:09le premier
17:09que vous recevez.
17:12Mais,
17:13vous avez pu,
17:13entre-temps,
17:14recevoir
17:14le titre exécutoire.
17:16En gros,
17:16c'est tout simplement,
17:17comme je vous l'avais dit
17:18précédemment,
17:19le rappel.
17:21Le rappel,
17:22parce que vous n'auriez
17:23pas payé
17:23dans un premier temps.
17:24Pas de panique,
17:25vous êtes en train
17:26de faire,
17:27justement,
17:28une requête,
17:29ce qui suspend
17:30le titre exécutoire.
17:32vous n'avez rien
17:32à payer
17:32dans un premier temps.
17:34Donc,
17:35vous cochez
17:35celui qui vous concerne.
17:38Ici,
17:38le nom de la collectivité,
17:40donc de votre ville
17:42et son code postal.
17:46Dans la partie requérant,
17:49donc,
17:49comme vous pouvez le voir,
17:50ici,
17:51tout est pré-rempli.
17:53Donc,
17:53je vous laisse faire
17:54si vous êtes un particulier
17:56ou si vous représentez
17:57une entreprise,
17:58une SARL,
17:59par exemple,
17:59personne morale,
18:01à vous de voir.
18:02Donc,
18:03madame,
18:03monsieur,
18:03nom de naissance,
18:04prénom,
18:05date de naissance,
18:06commune de naissance,
18:06etc.
18:08Je vous conseille
18:09de renseigner quand même
18:10le téléphone portable
18:11parce que cela vous permettra
18:13de recevoir des SMS
18:15pour vous tenir au courant
18:16de l'évolution
18:16de votre dossier.
18:18L'adresse électronique,
18:19bien sûr,
18:20votre adresse,
18:21ensuite,
18:21adresse postale.
18:23Et ici,
18:24comme d'habitude,
18:25est-ce que vous faites appel
18:26à un avocat ?
18:28Oui ou Non.
18:32Ensuite,
18:33la liste des pièces à joindre.
18:40Toujours conseillé
18:41de le faire en PDF.
18:43Donc,
18:44de manière,
18:45on va dire,
18:46quasi certaine
18:47et obligatoire,
18:48l'avis de paiement.
18:49Donc,
18:50je vous rappelle,
18:51ce qui tient lieu
18:52de PV.
18:55ici.
18:57En deuxième lieu,
18:59le recours administratif préalable,
19:01le RAPO,
19:02que vous avez fait
19:03en première instance.
19:04Donc,
19:05théoriquement,
19:05vous avez dû recevoir
19:06un mail récapitulatif.
19:08Vous n'avez juste
19:09qu'à le scanner
19:11ou bien
19:12à faire une capture d'écran
19:13et à le transmettre ici.
19:16ensuite,
19:17l'accusé de réception
19:18postale ou électronique.
19:20Donc,
19:21l'accusé de réception postale,
19:22vous devrez le scanner.
19:23Ici,
19:24c'est un accusé de réception
19:25électronique
19:26qui permet donc,
19:27comme je vous le rappelle,
19:28de prouver
19:28que vous l'avez fait
19:29il y a plus d'un mois.
19:31Vous faites tout simplement
19:33une capture d'écran.
19:33c'est le plus simple
19:34et vous le joignez ici.
19:37Ensuite,
19:39la décision rendue
19:40par la commission du RAPO,
19:43ça, bien sûr,
19:44c'est facultatif.
19:45Soit vous avez reçu
19:46un mail officiel
19:48qui vous a,
19:49qui a rejeté
19:51votre demande
19:52ou l'ajouté ici
19:53ou bien
19:54on ne vous a pas répondu
19:55dans le mois suivant
19:57et vous n'avez donc
19:58rien à mettre ici
19:59puisqu'à ce moment-là,
20:00c'est votre accusé de réception
20:01de plus d'un mois
20:04qui y fera foi.
20:08Ensuite, ici,
20:09le cas échéant
20:10l'élection de domicile.
20:11Je vous rappelle
20:11si vous prenez un avocat.
20:15Et ici, bien sûr,
20:17le titre exécutoire
20:18comme je vous l'ai rappelé
20:20il y a quelques instants,
20:21l'éventuel rappel
20:22de paiement
20:23que vous avez pu recevoir.
20:24Vous l'ajoutez ici.
20:27Voilà.
20:28Et toujours, bien sûr,
20:29est-ce que vous avez pris
20:29un avocat
20:30pour ce titre exécutoire
20:31ce qui est peu probable
20:32à mon avis
20:34dans notre cas.
20:37Voilà.
20:37Et pour terminer,
20:38ici,
20:39un champ libre
20:40sur lequel
20:41vous pouvez rajouter
20:43autant de pièces
20:45justificatives
20:46que nécessaire.
20:47Dans notre cas,
20:48par exemple,
20:49nous ajouterons
20:50le ticket de paiement
20:52pour faire valoir
20:53l'horaire
20:55l'horaire réel
20:57de mon stationnement.
21:02Voilà.
21:03Dans votre cas,
21:04vous mettrez bien sûr
21:05tous les documents
21:06que vous jugerez utiles
21:07comme un acte de vente
21:08du véhicule,
21:10une preuve de domiciliation,
21:13bref,
21:13tout ce que vous pouvez
21:14penser être utile
21:15à votre dossier.
21:16N'hésitez pas.
21:19ici,
21:20en quatrième position,
21:21l'exposé des circonstances.
21:23Donc ici,
21:24vous notez
21:25tout ce qui
21:27est nécessaire
21:28à la bonne compréhension
21:29de votre dossier.
21:30Si vous avez envie
21:30de fournir
21:32des explications
21:32supplémentaires ou autre,
21:34n'hésitez pas,
21:34il y a de la place.
21:37Et en cinquième,
21:39bien sûr,
21:40la signature.
21:42Fait à Marseille,
21:44la date est pré-remplie
21:45et vous n'avez plus
21:47qu'à cliquer sur
21:47suivant
21:49comme signature.
21:50Votre dossier,
21:51à ce moment-là,
21:52peut partir.
21:55Voilà.
21:59Donc,
21:59ce qu'il faut savoir,
22:01c'est que
22:02une fois cela fait,
22:03vous allez recevoir
22:04effectivement là aussi
22:06un mail,
22:07un accusé de réception.
22:11Ce qu'il faut savoir aussi,
22:13c'est que
22:15vous pourrez suivre
22:17l'évolution
22:18de votre dossier
22:19en revenant
22:22à l'accueil
22:23de ce site
22:23et en vous identifiant,
22:24bien sûr.
22:25À ce moment-là,
22:26lorsque vous le ferez,
22:28vous aurez une trace
22:29de votre dossier
22:30et vous aurez la possibilité
22:31à postériori
22:34de rajouter
22:35des documents
22:36si vous avez oublié
22:38de le faire
22:38lors du dépôt
22:40de votre dossier.
22:41Ne tardez pas
22:42à le faire
22:42quand même
22:43pour que la commission
22:45ait le temps
22:45d'examiner
22:46vos nouvelles pièces
22:46avant qu'elle
22:47rende sa décision.
22:48Bien entendu.
22:51Voilà.
22:52Ce tuto
22:53est maintenant terminé.
22:56Vous trouverez
22:57dans le résumé
22:58de la vidéo
22:58les adresses mail
23:00sur lesquelles
23:00ce tuto
23:01a été réalisé.
23:02Si vous avez
23:03des questions,
23:04n'hésitez pas
23:05à les poser
23:05dans les commentaires.
23:07J'essaierai
23:07d'y répondre.
23:09Et si vous avez aimé,
23:10likez
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