00:00Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.
00:04D'abord, merci pour votre soutien et celui de votre groupe aux forces de sécurité intérieure.
00:08C'est important dans le contexte que nous vivons de savoir que partie de la représentation nationale, une grande partie,
00:14soutient les forces de sécurité intérieure qui font un travail remarquable.
00:18Et je peux vous dire qu'il y a quelque chose qui me frappe énormément en ce moment, c'est
00:22que chaque fois que je m'adresse à un policier ou un gendarme blessé dans le cadre du mouvement,
00:25sa réponse, c'est toujours de dire, Monsieur le ministre, ce que je fais, je le fais d'abord pour
00:30protéger les lycéens et les personnels enseignants.
00:32Et j'aimerais que sur une partie de cet hémicycle, on l'entende bien.
00:36Pour répondre très précisément, et merci du soutien que vous avez apporté à ce commandant de police qui a été
00:40lynché à mort,
00:41après avoir été accusé à tort d'avoir procédé à une tentative de noyade sur une personne qui l'interpellait
00:48parce qu'elle jetait les projectiles,
00:49alors même que le procureur avait démenti cette version, vous avez un certain nombre de parlementaires, ici présents,
00:55qui sont venus contredire un procureur de la République, c'est-à-dire comme c'est grave.
00:59Pour répondre très clairement à votre question, et le Premier ministre l'a dit, nous avons présenté en Conseil des
01:03ministres un projet de loi
01:04qui va instaurer un principe casseur-payeur qui va aller plus loin que le droit actuel.
01:08Le droit actuel, c'est d'établir une responsabilité civile, une faute qui permette de faire payer les personnes qui
01:14sont à l'origine,
01:15éventuellement leurs parents, qui sont à l'origine des dommages.
01:17Ce que nous allons mettre en place, c'est un nouveau principe, de nouvelles dispositions,
01:21qui vont permettre de mettre en cause la responsabilité collective d'un groupe présent au sein d'un attroupement ou
01:27d'un groupement.
01:28Et dès lors qu'une personne se maintiendra dans un groupe ou un attroupement après sommation,
01:32qu'il y aura des dégradations et des dégâts commis, nous pourrons aller chercher en responsabilité civile la responsabilité de
01:39ces personnes,
01:40y compris d'ailleurs leurs parents, bien évidemment, et y compris en se payant sur un certain nombre de prestations,
01:45en respectant bien sûr les quotités insaisissables.
01:48Voilà la réponse que nous allons apporter.
01:50Ce texte sera discuté, le Premier ministre l'a annoncé, dès le 27 octobre au Sénat.
01:54Et ça paraît indispensable au vu de ce que nous voyons et du volume des dégâts.
01:58Merci Monsieur le député.
01:59Merci.
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