00:00Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Vincent Corre.
00:05Effectivement, la loi Riposte a été adoptée au Sénat et elle viendra d'ailleurs bientôt dans cet hémicycle au cours
00:13du mois de juillet.
00:15Elle contient effectivement un certain nombre de mesures qui visent à durcir les sanctions pénales et les procédures administratives,
00:20les sanctions administratives pour un certain nombre d'infractions qui causent beaucoup de troubles à l'ordre public,
00:26les rêves parties, le protoxyde d'azote, l'usage des mortiers et les rodéos.
00:30Au cas d'espèce, eu égard aux événements que nous avons connus dans la nuit de samedi et dimanche,
00:36donc à Paris et finalement sur l'ensemble du territoire national, comme je viens de le dire à Madame la
00:40députée Laure Lavallée.
00:42Au cas d'espèce, évidemment que les dispositions qui concernent l'usage des mortiers sont à regarder avec beaucoup, beaucoup
00:48d'attention.
00:49Nous durcissons les sanctions pour l'usage des mortiers, nous prévoyons des procédures de fermeture administrative
00:54pour ces commerces qui, sous le manteau, et sans en avoir l'autorisation, puisque ce sont normalement des artifices réservés
00:59à des professionnels,
01:01nous prévoyons des procédures de fermeture administrative.
01:06Dans la nuit de samedi à dimanche, les forces de l'ordre ont été tout particulièrement ciblées par les émeutiers
01:11et les casseurs.
01:12On a vu l'usage de mortiers et d'artifices qui étaient dirigés en tir tendu contre des policiers.
01:17Nous avons eu deux effectifs de la BAC 92 nuit qui ont été très gravement blessés, très gravement blessés,
01:23et qui ont subi des interventions chirurgicales.
01:26Alors, comme vous, j'espère que sur ces bancs, nous aurons le courage, vous aurez le courage,
01:30d'adopter ces mesures de durcissement des sanctions qui sont absolument indispensables.
01:35Et puis, osons tout, on va avoir une discussion très libre.
01:39Moi, je ne m'opposerai pas à certains amendements, comme je l'ai fait au Sénat.
01:43J'ai eu à donner mon avis sur un certain nombre d'amendements qui sont venus durcir le texte,
01:47et je ne m'opposerai pas à ces amendements qui visent à durcir les textes.
01:51Je me souviens qu'en 2019, alors que j'étais secrétaire d'Etat,
01:55nous avions été retoqués par le Conseil constitutionnel sur des interdictions de manifester,
01:58des interdictions de paraître.
02:00Peut-être que le temps est venu de réexaminer ça à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
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