00:04Les objectifs de développement durable ne sont pas seulement environnementaux,
00:08ils ont aussi une dimension sociale.
00:10C'est pourquoi des achats responsables impliquent également de se préoccuper des êtres humains derrière nos achats.
00:16Grâce aux clauses sociales, votre marché public peut devenir un levier pour lutter contre les discriminations,
00:21favoriser les emplois locaux ou lutter contre le décrochage scolais.
00:25Depuis le 22 août 2026, le recours à une clause sociale, conditions d'exécution ou spécifications techniques,
00:33est désormais une obligation pour tous les marchés d'un montant supérieur aux seuils européens.
00:37Mais il n'est pas question d'avoir recours à des clauses généralistes simplement pour cocher une case.
00:42Alors comment faire pour introduire une clause sociale ? Voyons cela ensemble.
00:52Il existe quatre grandes thématiques pour les clauses sociales.
00:56L'insertion des personnes éloignées de l'emploi, en situation de handicap ou défavorisé.
01:02Grâce à un nombre d'heures d'insertion, ou via des stages d'immersion en entreprise,
01:06des ateliers conseils, entretiens ressources, des parrainages,
01:10des découvertes de métiers ou des participations à un forum pour l'emploi.
01:14Ou par l'insertion des jeunes en décrochage scolaire.
01:18Une autre thématique est la lutte contre les discriminations.
01:21En exigeant des formations anti-discrimination pour les équipes du prestataire
01:25ou en favorisant la promotion de l'égalité femmes-hommes au sein des équipes du prestataire.
01:30Le respect des exigences éthiques et équitables.
01:33En veillant au respect des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement
01:36par l'achat de produits issus du commerce équitable.
01:38Ou par la protection ou la formation des salariés.
01:42Grâce à la mise en place d'un plan de formation ciblé
01:45pour renforcer des compétences des équipes dédiées à l'exécution du marché
01:49ou par le renforcement de la santé et de la sécurité au travail
01:52et le maintien de conditions dignes.
01:55Pensez à réaliser un sourçage en amont.
01:57Il vous permettra d'identifier les entreprises capables de répondre
02:00aux exigences sociales que vous demandez
02:02et donc de sécuriser votre clause sociale.
02:07Attention, il y a quelques pièges à éviter.
02:09Copier-coller une clause générique, c'est interdit.
02:12La clause doit être spécifique à l'objet du marché.
02:15Évaluer sur la RSE globale de l'entreprise,
02:18et non, on cible l'impact direct du marché.
02:22Retenez aussi, c'est important.
02:23Vous pouvez intégrer la performance sociale dans votre marché
02:26en réservant celui-ci à certaines structures de l'économie sociale et solidaire.
02:31Les ESAT ou les entreprises adaptées par exemple.
02:33En faisant ce choix, dès la définition de votre besoin,
02:37vous intégrez la performance sociale au cœur de votre achat.
02:40Un sourcing minutieux vous permettra de définir
02:42si votre besoin peut être satisfait par ces structures.
02:45Et le cas échéant, comment allotir au mieux votre marché
02:49pour faciliter ensuite le déroulement des prestations.
02:58La loi Climat et Résilience prévoit des cas où il est possible
03:01de ne pas mettre de clause sociale.
03:03Cependant, si vous invoquez une dérogation,
03:05vous devrez être en mesure de justifier votre position.
03:08Sinon, votre projet de marché ne sera pas validé
03:11par le responsable ministériel des achats.
03:13Vous pouvez déroger à vos obligations dans l'un des quatre cas suivants.
03:18Si le besoin peut être satisfait par une solution immédiatement disponible.
03:23Ou si la prise en compte de la clause sociale n'est pas susceptible
03:26de présenter un lien suffisant avec l'objet du marché.
03:29Si la prise en compte de la clause sociale est de nature à restreindre la concurrence
03:33ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l'exécution de la prestation.
03:38Et enfin, s'il s'agit d'un marché de travaux d'une durée inférieure à 6 mois.
03:43Le Bureau des politiques et performances achats vous aidera à déterminer
03:46si vous êtes bien dans un des cas de dérogation prévus par la loi.
03:49Mais attention toutefois à ne pas recourir aux dérogations de façon systématique.
03:54Le Plan national pour les achats durables prévoit un objectif de 30% de contrats
03:58comportant une clause sociale.
04:00et la stratégie ministérielle s'est fixée à un objectif de 45% des contrats
04:05de plus de 60 000 euros hors taxes, prévoyant une telle clause en 2026.
04:09L'objectif est donc de généraliser ce levier de performance à chaque fois que c'est possible.
04:14La bonne nouvelle, c'est qu'en 2025 nous étions à 34%,
04:17soit 5 points de plus que l'année précédente.
04:20Nous sommes donc collectivement sur la bonne voie.
04:28Pour que vos clauses sociales aient un vrai impact, retenez ce doublé gagnant.
04:34D'abord, soyez impératif et proposez une clause mesurable.
04:37Les formulations du type, si possible, éventuellement, sont à proscrire.
04:42Indiquez des objectifs chiffrés qui pourront faire l'objet d'un suivi.
04:46Et surtout, prévoyez les modalités pratiques de la réalisation des clauses.
04:50Quels sont les publics visés ?
04:51Qui est l'interlocuteur désigné pour suivre la mise en œuvre et réaliser les reportings ?
04:56Quels documents doivent être transmis et quand ?
04:59Anticipez les modalités de contrôle et d'application des pénalités
05:02pour vous simplifier le suivi de l'exécution par la suite.
05:06Enfin, liez la clause à l'objet du marché.
05:08Les bénéficiaires de la clause doivent être des personnes qui sont directement impliquées dans l'achat.
05:13Par exemple, dans un marché de travaux, on fixera un volume d'heures de travail
05:18qui devra être exécuté par des publics éloignés de l'emploi
05:21sur le chantier qui est l'objet du marché et tout au long de la durée du marché.
05:25Dans un marché de fourniture, la clause sociale visera les personnes
05:29impliquées dans la production des fournitures
05:32ou dans leur acheminement et leur livraison.
05:35Enfin, si la clause implique de former des managers à la lutte contre les discriminations,
05:39elle visera les personnes en situation de management dans le cadre de ce marché
05:43et non pas les managers de l'entreprise en général.
05:53Tout d'abord, les entreprises peuvent devenir vos alliées
05:56car elles sont souvent volontaires pour insérer des clauses sociales,
05:59pas uniquement des heures d'insertion, mais aussi des clauses d'action sociale
06:03comme les découvertes métiers entreprises.
06:05Les facilitateurs des clauses sociales peuvent vous aider à calibrer les heures d'insertion.
06:10Ils appartiennent à un réseau animé par Alliance Ville-Emploi.
06:14Osmose, c'est le réseau des établissements et services d'accompagnement par le travail,
06:19ESAT et des entreprises adaptées.
06:21Ils vous accompagnent pour sourcer des prestataires inclusifs
06:24et calibrer vos lots de façon réaliste.
06:26Demandez leur contact au bureau de l'administration exemplaire.
06:30Il existe également des ressources clés
06:32comme la plateforme achadurable.gouv.fr.
06:36Elle propose des fiches métiers et des modèles de clauses.
06:40La FAQ de l'article 35 de la DAF
06:43ou les fiches oui-noms de la DAF de Bercy.
06:46Et si vous avez besoin, vous pouvez contacter en interne
06:48le bureau de la politique et performance achat
06:51et le référent ministériel achat responsable
06:53au bureau de l'administration exemplaire.
