00:00Le Premier ministre Sébastien Lecornu vient de présenter son budget en Conseil des ministres.
00:04Bon, Zéco, c'est un peu l'équivalent de notre Super Bowl.
00:06Ce matin, dans l'édition, on en a fait carrément une double page.
00:09En fait, c'est un moment où il y a beaucoup de chiffres à analyser.
00:11C'est un moment aussi où nos journalistes spécialisés ont des scoops.
00:14Le problème, comme l'année dernière, c'est que Sébastien Lecornu,
00:16il n'a pas de majorité au Parlement pour faire voter ce budget.
00:19Mais il a quand même des outils à sa disposition pour s'en sortir.
00:22Moi, c'est Harold, je suis journaliste vidéo Zéco, et je vais vous les présenter.
00:25Petite précision quand on parle du vote du budget, en réalité, on parle de deux votes.
00:28Vote 1, le projet de loi de finances qui concerne le budget de l'État et de ses opérateurs,
00:33comme France Travail, par exemple.
00:34Vote 2, le projet de loi de financement de la sécurité sociale
00:37qui concerne notamment les dépenses liées à la santé ou aux retraites, par exemple.
00:40Premier outil, le 49.3.
00:42Cet article de la Constitution est désormais connu de tous.
00:45Il permet de faire adopter un texte de loi sans passer par le vote du Parlement.
00:48En revanche, s'il décide d'y faire appel,
00:50le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement et peut être censuré.
00:54Si cette motion de censure est votée par au moins 289 députés,
00:58ce qui est possible aujourd'hui vu la composition de l'Assemblée nationale,
01:01le Premier ministre est obligé de présenter sa démission.
01:03Outil numéro 2, les ordonnances.
01:05Ici, c'est l'article 47 de la Constitution dont il est question.
01:08Il permet, si le Parlement n'a pas accepté ou rejeté le projet de loi de finances
01:12sur un délai de 70 jours, de le faire adopter par des ordonnances,
01:16c'est-à-dire sans passer par un vote.
01:18Ce délai est de 50 jours quand il est question du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
01:22Et contrairement aux ordonnances classiques,
01:24les ordonnances budgétaires n'ont pas besoin d'une autorisation préalable du Parlement pour être mises en place.
01:29Elles échappent aussi à la ratification du Parlement pour être adoptées.
01:32Problème, la Constitution ne précise pas la nature du projet de loi de finances
01:35qui peut être voté par ordonnance.
01:37Est-ce qu'on parle du projet de loi initial qui a été proposé par le gouvernement
01:40ou d'un projet de loi plus élaboré avec des amendements qui ont eu lieu pendant l'examen du texte
01:45?
01:45Et si on parle de ce deuxième cas de figure,
01:47quel type d'amendements sont gardés ?
01:49Quel type d'amendements sont rejetés ?
01:50Le gouvernement, bref, il y a un flot.
01:52Pour écarter ce flot, attention je vais prendre mes notes,
01:55il existe un dispositif dans le dernier alinéa de l'article 40
01:58de la loi organique relative aux lois de finances
02:01qui semble faire expressément référence au projet de loi déposé initialement,
02:05donc celui du gouvernement.
02:07Mais encore une fois, aucun budget n'a été voté par ordonnance depuis le début de la Vème République,
02:11il n'existe donc aucune jurisprudence pour tenter d'y voir plus clair.
02:15Troisième et dernier outil, la loi spéciale.
02:17Ce texte permet de reporter le vote du budget à une date ultérieure au-delà du 31 décembre 2026.
02:23Le texte est ensuite toujours voté par le Parlement,
02:25mais il permet de gagner du temps pour tenter de trouver un compromis.
02:28C'est ce qui s'est passé l'année dernière.
02:29Le problème, c'est que cette année, la situation est différente,
02:31avec l'élection présidentielle organisée en avril et les élections législatives qui suivent.
02:36Difficile d'imaginer un nouveau président de la République valider un budget qui aurait été voté par un prédécesseur.
02:41Même chose avec les parlementaires.
02:43L'autre crainte, c'est qu'en attendant, la loi spéciale ne fait que proroger le projet de loi de
02:47finances de l'année dernière
02:48dans une situation économique qui n'a rien à voir avec celle d'il y a 12 mois.
02:52Surtout depuis le début du conflit entre les Etats-Unis et l'Iran fin février dernier,
02:56qui a provoqué une hausse générale des prix de l'énergie.
