Apple face à la justice en France en 2027 ! C'est une première historique qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l'obsolescence programmée. Découvrez pourquoi la marque à la pomme est accusée d'avoir rendu la réparation de certains iPhones volontairement compliquée.

L'association Halte à l'obsolescence programmée a porté plainte fin 2022 contre Apple, dénonçant des pratiques qui poussent à racheter de nouveaux appareils. Ces techniques, comme la "sérialisation" des composants, sont pointées du doigt pour limiter l'utilisation de pièces détachées non officielles et priver les utilisateurs de certaines fonctionnalités.

Cette affaire met en lumière la loi française interdisant l'obsolescence programmée depuis 2021. Apple est accusé d'avoir enfreint cette législation entre 2021 et 2024, risquant une amende conséquente basée sur son chiffre d'affaires, ainsi que la réparation des dommages causés aux consommateurs.

Malgré les dénégations d'Apple, condamnée par le passé pour des pratiques commerciales trompeuses, ce procès pourrait envoyer un message fort à l'industrie technologique. La question de la durabilité des appareils et du droit à la réparation est plus que jamais au cœur des débats de consommation.

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Transcription
00:00Ce matin, je suis tombée sur cette info.
00:02Apple va être jugée en 2027 en France pour obsolescence programmée,
00:06et c'est une première.
00:07Je suis Pauline Vallée, journaliste vidéo aux Echos, et je vous explique.
00:11Bon déjà, petit rappel, l'obsolescence programmée,
00:14c'est l'ensemble des techniques qui visent à réduire volontairement
00:17la durée de vie d'un produit, comme d'un téléphone,
00:19pour que les gens le remplacent et donc rachètent un nouveau modèle plus souvent.
00:23Ça encourage la consommation de produits neufs
00:26et donc la consommation de ressources pour en produire toujours plus.
00:29Au lieu de réparer et prolonger la durée de vie des anciens modèles.
00:33Fin 2022, l'association Halte à l'obsolescence programmée dépose une plainte contre Apple.
00:37Elle l'accuse d'avoir rendu compliqué, voire impossible,
00:40la réparation de certains iPhones en dehors de ses Apple Store.
00:4424 modèles sont concernés.
00:46La technique en cause s'appelle la sérialisation.
00:48En gros, ça consiste à associer certains composants,
00:51comme une batterie ou une caméra, à un téléphone en particulier,
00:54grâce à un numéro de série.
00:55Donc quand une pièce est remplacée, le téléphone peut vérifier son numéro.
01:00Et Apple est accusée de faire perdre certaines fonctionnalités
01:03si les pièces remplaçantes ne viennent pas de son réseau officiel.
01:06Par exemple, Face ID qui ne fonctionnerait plus
01:09si je changeais la caméra avant de cet iPhone.
01:11Et ce genre de pratique est interdit en France depuis 2021
01:14par l'article L441-3 du Code de la consommation.
01:18Apple va donc être jugée pour avoir enfreint cette loi entre 2021 et 2024.
01:23Et si l'entreprise est condamnée,
01:24ça serait une première historique selon l'association.
01:27Alors concrètement, elle risque une amende jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires
01:31et la réparation des préjudices subis par les consommateurs concernés.
01:35Apple conteste ces accusations.
01:37Et si elle est condamnée, ça ne serait pas une première en France.
01:39En février 2020, elle avait déjà payé une amende de 25 millions d'euros
01:43pour pratique commerciale trompeuse.
01:45Sous-titrage Société Radio-Canada

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