00:00« Savo tutti anti-machistiques ! Savo tutti anti-machistiques ! »
00:09Des cortèges s'élancent dans plusieurs villes de France aujourd'hui pour dénoncer une loi très controversée actuellement débattue par
00:14les parlementaires.
00:15Celle-ci veut instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre quand un policier utilise son
00:20arme de service.
00:21Ici dans la rue, on dénonce une dérive dangereuse et l'avènement, je cite, d'un permis de tuer.
00:40Alors voici ce que dit cette loi qui sera bientôt examinée au Sénat après avoir été votée en juillet dernier
00:45à l'Assemblée.
00:45Le texte prévoit que les policiers nationaux et les gendarmes qui font un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de
00:52leurs armes seront présumés avoir agis dans le cadre de la loi.
00:55Ce cadre légal, il existe déjà. Il énonce cinq situations autorisant un tir.
01:00Elles peuvent être retrouvées facilement sur Internet, mais en résumé, chaque fois, il doit y avoir une vie en danger,
01:05soit celle du policier ou d'une autre personne.
01:07Voici comment le ministre de l'Intérieur justifie cette loi.
01:10On présume que l'usage s'est fait dans un cadre légitime, légal. Après, c'est une présomption simple. Elle
01:16peut être facilement démontée.
01:18Ce qu'on traite ici, c'est les cas d'usage légitime des armes qui sont déjà prévus par la
01:22loi et on prévoit simplement une présomption.
01:25C'est-à-dire qu'on part du principe, a priori, qu'il n'y a pas de raison de
01:29penser que le policier est coupable quand il fait usage de son arme.
01:31Qu'est-ce qui vous inquiète ?
01:32Ce qui m'inquiète, c'est le pouvoir qu'on donne à la police. Ce qui m'inquiète, c'est
01:37ce que devient l'état de droit en France.
01:39Déjà, actuellement, ce n'est pas assez encadré. Je pense qu'on l'a vu, il y a énormément de
01:43bavures policières.
01:44Et en fait, le fait de plutôt augmenter les situations où le policier serait dans son droit de tirer plutôt
01:49que l'inverse, pour moi, ça ne va pas dans le bon sens.
01:51On proteste contre la loi permis de tuer, qui pour nous est une loi qui va vraiment impacter, notamment pour
01:59moi, les personnes noires,
02:00puisqu'on est bien plus contrôlés que les autres. Donc on est bien plus sujets à ce genre de bavures
02:07policières.
02:07Il n'y a pas besoin d'une loi en plus pour leur permettre, en gros, d'avoir tous les
02:13droits finalement et de risquer de tuer encore plus d'innocents.
02:18Plus de respression ne font pas plus de sécurité.
02:21Ça n'a jamais été le cas dans l'histoire.
02:24Donc je ne comprends pas, en fait, l'utilité, l'intérêt de cette loi. Et c'est pour ça que
02:28je suis ici.
02:29Amnesty International, le rapporteur spécial des Nations Unies, le défenseur des droits.
02:33Plusieurs ONG et institutions ont dénoncé ce texte.
02:36Il y a eu aussi une pétition sur le site de l'Assemblée nationale signée par 730 000 personnes.
02:41Et enfin, de nombreux experts aussi ont partagé leurs réserves.
02:44C'est le cas, par exemple, de Sébastien Rocher. Il est directeur de recherche au CNRS,
02:48auteur de plusieurs ouvrages sur la police et la criminalité.
02:51Je l'ai interviewé sur ce sujet.
02:53La loi est problématique parce qu'en fait, elle demande au procureur de considérer a priori que le policier était
03:00dans son bon droit.
03:01Alors que l'impartialité commande que le procureur examine l'ensemble des preuves à charge et à décharge.
03:10Et donc, ce que fait le ministère, c'est qu'il attaque frontalement, mais en même temps doucement, j'ai
03:17envie de dire, le principe d'impartialité.
03:20Il veut créer une protection spéciale qui serait liée uniquement à la qualité de policier.
03:25Et la deuxième chose que ça va faire, c'est que ça va déclasser la charge de la preuve vers
03:29les familles des victimes.
03:30Or, c'est très difficile pour les familles déjà aujourd'hui d'aller au procès.
03:36C'est très difficile de faire en sorte que la police rassemble les preuves, qu'elle les rassemble de manière
03:41exhaustive.
03:43Et c'est très coûteux et c'est très long.
03:46Les preuves qui sont utilisées pour ces enquêtes-là, il faut qu'elles puissent être regroupées, rassemblées, dès que l
03:53'enquête est lancée, dès que le tir a eu lieu.
03:55Les armes, les munitions, les communications, les caméras de vidéosurveillance, etc.
04:00Des victimes ou des familles de victimes pourront essayer d'apporter des éléments de preuve contraires.
04:05Mais ils n'ont pas en possession, ils n'ont pas la main sur ces éléments de preuve.
04:08Donc il faudrait un cas très exceptionnel, comme par exemple ce qui s'est passé sur le cas de Naël,
04:13avec des vidéos de témoins qui circulent dans la presse, pour que cette présomption puisse être retournée.
04:20Plusieurs s'inquiètent que le nombre de tirs mortels augmente après le vote de cette loi.
04:24Car en 2017, il y a déjà eu un texte qui a élargi les possibilités, disons, de l'usage de
04:29l'arme à feu par les policiers en matière de refus d'obtempérer par des conducteurs.
04:33Et ça, ça a mené à des morts supplémentaires.
04:35C'est ce qu'a découvert Sébastien de Rocher dans une étude qu'il a publiée quelques années plus tard.
04:39Lorsqu'on a fait ça dans la loi, on a eu une multiplication par 6 du nombre de tirs mortels
04:45sur les véhicules en mouvement.
04:47Dans les 5 années qui succèdent à la loi par rapport aux 5 années qui précèdent la loi.
04:51Toutes choses égales par ailleurs.
04:53C'est-à-dire que c'est les mêmes policiers, avec les mêmes formations, travaillent dans les mêmes services, sous
04:58la responsabilité, du même encadrement local.
05:01Donc voilà, on a les fortes suspicions pour différentes raisons que la loi incitera les policiers à tirer plus.
05:08Ce qui est proposé par Les Républicains et par Laurent Nunes, le ministre de l'Intérieur, c'est de réintroduire
05:14des dispositions qu'on trouve dans les régimes autoritaires.
05:18Alors ça ne fera pas de la France une dictature, mais enfin c'est un signal politique qu'on va
05:22quand même dans un sens qui est très contestable.
05:25C'est dans un continuum, ce sont toutes les lois sécuritaires qui s'ajoutent, qui se superposent, l'état d
05:31'urgence qui devient l'état naturel.
05:35Et bien sûr, il faut l'outil, c'est la police. Et maintenant donner tout pouvoir à la police est
05:40très inquiétant pour nous, pour les libertés.
05:44Ce qui est intéressant aussi, c'est les origines de cette loi. En fait, cette idée de présomption de légitime
05:49défense, elle apparaît d'abord dans le programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen en 2007.
05:53Il faut que les forces de police reçoivent les ordres qui sont du cadre de la légitime défense, c'est
06:02-à-dire s'il y a des gens qui portent des armes ou qui mettent la vie des citoyens en
06:08danger,
06:09ils doivent être réprimés par tous les moyens, y compris les tirs réels.
06:14L'idée a ensuite été reprise par Nicolas Sarkozy en 2012, puis aujourd'hui par un gouvernement qui, il n
06:19'y a pas si longtemps, qualifiait cette idée de démagogique. Regardez.
06:22La présomption de légitime défense pour les policiers ?
06:25Alors absolument, absolument non. Je pense que d'ailleurs, derrière cette proposition démagogique, il y a une vision à l
06:30'américaine de Madame Le Pen.
06:31Elle veut répondre à la violence qui existe par la violence. Et ça, c'est la guerre de tous contre
06:35tous.
06:36Évidemment, tout ça montre à quel point certaines idées, autrefois cantonnées à l'extrême droite, progressent aujourd'hui chez certains
06:42qui prétendent faire barrage.
06:43Le RN n'a pas manqué de le relever.
06:45Je voudrais remercier le groupe de la droite républicaine de présenter cette proposition de loi.
06:50Je rappelle que c'est une proposition de longue date de Marine Le Pen et j'avais eu l'honneur
06:54d'en être le rapporteur en 2022,
06:55lors de notre première niche parlementaire.
06:58Vous êtes comme le vin, vous vous bonifiez avec le temps, en allant surtout piocher dans le programme de Marine
07:04Le Pen.
07:05Ça dit le glissement de ce que moi j'appelle l'extrême centre vers autre chose.
07:10On sait qu'elle a été proposée par les républicains, mais que le gouvernement la soutient.
07:14Donc voilà, ça dit leur glissement pour moi.
07:15Ça dit le glissement depuis 2017 vers de plus en plus les politiques de l'extrême droite.
07:21Pour satisfaire des besoins immédiats de base politique,
07:27toutes ces idées passent dans tous les autres partis et en particulier dans le centre, dans les partis du centre.
07:35Oui, ça nous inquiète beaucoup.
