00:00Ici matin, il est 8h moins le quart. Depuis hier, une proposition de loi attendue est examinée à l'Assemblée
00:06Nationale, Wacilia.
00:07Oui, la loi intégrale, elle doit permettre de lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes.
00:11Elle était examinée en commission spéciale hier, débattue dans l'hémicycle dans les jours à venir.
00:16Bonjour Colette Capdevielin.
00:17Bonjour Wacilia, bonjour.
00:19Débutée socialiste du Pays Basque, cette loi compte 69 mesures.
00:22Elle a été écrite par des dizaines de députés de tous bords politiques.
00:25Vous en faites partie. Vous avez insisté sur quelles mesures ?
00:29Alors moi j'ai travaillé sur tout l'aspect juridique judiciaire, sur l'aspect prévention,
00:33et plus particulièrement parce que j'ai déjà déposé une proposition de loi en ce sens,
00:37qui est intégrée, qui concerne la pédocriminalité en ligne.
00:40Donc c'est un texte extrêmement riche, avec si vous voulez trois volets.
00:44La prévention, les poursuites et ensuite la punition.
00:49Donc c'est un texte qui est beaucoup plus global.
00:52Mais quand vous dites que vous avez travaillé sur l'aspect juridique,
00:54quelles mesures emblématiques vous avez défendues ?
00:59Il y en a énormément, et on le verra pendant les débats.
01:02On auditionne les ministres la semaine prochaine.
01:05Je suis membre de la commission spéciale.
01:08Et on va faire beaucoup d'auditions la semaine prochaine.
01:10Et le texte viendra vraiment en séance début octobre.
01:13Il y a par exemple l'obligation désormais fixée dans la loi aux enquêteurs de police ou de gendarmerie
01:19de faire des actes, dans des délais contraints, c'est-à-dire dans un délai de trois mois.
01:23Ce qui pêche aujourd'hui, c'est qu'après le mouvement MeToo, les victimes parlent.
01:30Les victimes désormais vont déposer plainte et parlent.
01:32Et malheureusement, la chaîne pénale ne suit pas.
01:36Donc désormais, les enquêteurs de police ou de gendarmerie devront dans un délai contraint
01:40auditionner la victime, auditionner l'auteur, faire tous les actes d'enquête,
01:44entendre les témoins, relever...
01:46Est-ce que ça n'était pas déjà fait ?
01:47Mais malheureusement, ce n'était pas fait.
01:49Et surtout, ce n'était pas obligatoire et ce n'était pas écrit dans la loi.
01:54Et ensuite, il y a tout un panel de mesures, et notamment de prévention.
01:59Parce que, en fait, cette loi intégrale, ça veut dire qu'on prend le phénomène systémique
02:06des violences sexuelles et sexistes de manière intégrale.
02:12C'est-à-dire qu'on commence par l'école, avec la prévention, avec un examen obligatoire
02:17de chaque enfant dans toutes les écoles du pays, jusqu'à finir par aggraver les sanctions pénales
02:25et aller même jusqu'à créer de nouvelles infractions pénales
02:29qui étaient passées dans les trous de la raquette, que le code pénal n'avait même pas prévus.
02:35Aujourd'hui, par exemple, en matière de pédocriminalité en ligne,
02:39j'insiste beaucoup sur cet aspect.
02:41C'est un enfant sur trois qui est concerné, qui peut recevoir, sans l'avoir demandé,
02:45des contenus épouvantables, qui sont absolument inadmissibles.
02:49Et aujourd'hui, la loi ne prévoit pas de les punir.
02:52– Mais au vu de l'ampleur du nombre de plaintes pour violences sexuelles,
02:58est-ce qu'un délai de trois mois pour mener des enquêtes,
03:01est-ce que c'est possible aujourd'hui quand on voit les moyens qui sont alloués à la justice, à
03:05la police ?
03:05– Alors, toute la difficulté est là, et vous avez raison de me poser la question.
03:09En fait, tant qu'il n'y aura pas, à côté de ce texte qui porte de très très grandes
03:16avancées
03:16et qui est transpartisan, je tiens vraiment à le dire,
03:21les moyens financiers, c'est-à-dire 3 milliards d'euros par an,
03:25posés sur la table et budgétés, on n'y arrivera pas.
03:28Parce qu'effectivement, c'est là que le bas blesse.
03:30C'est-à-dire qu'il y a eu, d'un côté, une volonté politique affichée
03:34de dire que les violences sexuelles seront la grande cause du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
03:39Or, on a vu que pas du tout, puisqu'à côté de ça, il n'a pas donné les moyens
03:43de développer
03:44des politiques publiques pour lutter contre ces violences qui concernent les femmes et les enfants.
03:49J'insiste bien sur les femmes et les enfants.
03:52Tant qu'il n'y aura pas la formation des policiers, la formation des gendarmes,
03:57des juges, de tous les professionnels de l'enfance,
04:01tant qu'il n'y aura pas des moyens donnés aux associations également et à tous les intervenants,
04:06on n'y arrivera pas.
04:07Et 3 milliards par an, c'est suffisant ou pas ?
04:093 milliards par an, je crois que si on y arrive, ce sera extraordinaire.
04:14L'Espagne l'a fait. L'Espagne met, depuis plus de 20 ans, 1 milliard par an, avec des résultats.
04:19Parce que ce qui est important, c'est de voir les résultats.
04:23Tous les 3 jours, il y a une femme qui meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.
04:283 enfants par classe sont victimes de violences.
04:31Mais ce chiffre devrait tous nous alerter.
04:33Et aujourd'hui, moi je suis quand même très satisfaite de voir que l'opinion publique, enfin, elle réagit.
04:39Hier soir, il y avait plusieurs centaines de personnes, 300 à Bayonne, et des hommes, pour la première fois.
04:46Ce ne sont pas les femmes et les mamans qui se déplacent.
04:51Enfin, les hommes, les pères, les oncles, les grands-pères prennent conscience.
04:55Et ça, c'est très important.
04:56Merci à vous, Colette Capdeviel, députée socialiste du Pays Basque,
05:02qui a travaillé sur cette loi intégrale à venir en débat prochainement dans l'hémicycle.
05:07Merci.
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