00:017h54, la politique avec vous Jacques Serret. Bruno Retailleau veut faire de la Constitution la première grande bataille de son
00:07quinquennat.
00:08S'il est élu, il propose notamment qu'après la censure d'une loi par le Conseil constitutionnel, le Président
00:14de la République puisse directement consulter les Français.
00:19C'est-à-dire que si le Conseil constitutionnel bloque une loi, ce sont les Français qui auront le dernier
00:23mot.
00:23Yael Braun-Pivet s'y oppose. Jacques Serret, vous, vous défendez cette proposition ?
00:27Oui, parce qu'elle pose finalement une question essentielle dans une démocratie qui doit pouvoir trancher en dernier ressort.
00:35Aujourd'hui, l'article 62 de la Constitution est clair. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun
00:42recours.
00:43Yael Braun-Pivet, la Présidente de l'Assemblée nationale, dit donc qu'il faut s'y plier et qu'il
00:47ne faut surtout pas passer outre.
00:49Sur le droit actuel, elle a raison. Mais c'est précisément ce droit que Bruno Retailleau veut modifier.
00:55Le candidat LR ne propose ni de supprimer le Conseil constitutionnel, ni de désobéir à ses décisions.
01:01Il propose d'inscrire dans la Constitution une nouvelle procédure.
01:05Après certaines censures, le Président de la République pourrait demander aux Français de trancher par référendum ou saisir le Parlement
01:13réuni en Congrès.
01:15Ce n'est donc pas sortir de l'État de droit, c'est vouloir en modifier démocratiquement les règles.
01:21Alors, est-ce que ça ne revient pas, au final, à contourner le Conseil constitutionnel ?
01:25Non, il ne s'agit pas de contourner les sages. Il s'agit de modifier la Constitution pour créer un
01:31nouveau mécanisme démocratique.
01:33Il faut se souvenir de cette phrase du général de Gaulle.
01:36« Je crois qu'en France, la meilleure Cour suprême, c'est le peuple. »
01:40Citation du 1er octobre 1948.
01:43Et en 1948, le Conseil constitutionnel n'existait pas encore.
01:46Mais de Gaulle ajoutait ceci.
01:48« En cas de conflit entre les pouvoirs, le meilleur arbitre est alors le peuple. »
01:5378 ans plus tard, Bruno Retailleau reprend au fond cette logique.
01:56« Maintenir le contrôle juridique, mais prévoir qu'à l'issue du processus, sur une question fondamentale, les Français puissent
02:03reprendre la décision. »
02:05Alors, Richard Ferrand, le président du Conseil constitutionnel, défend une logique exactement inverse.
02:11Oui, mercredi, à la Sorbonne, il y a deux jours, le président du Conseil constitutionnel a livré un plaidoyer très
02:17appuyé pour l'État de droit.
02:19Richard Ferrand explique notamment que l'État de droit est comme l'oxygène et il met en garde, je cite,
02:26« contre les réponses politiques dictées par les impatiences du moment ».
02:30C'est facile, Richard Ferrand ne disait pas exactement la même chose lorsqu'il a pris son poste,
02:36lorsqu'il voulait ce poste du président du Conseil constitutionnel.
02:39Lors de son audition pour devenir président du Conseil constitutionnel en février 2025,
02:43Richard Ferrand disait lui-même qu'il revenait, je cite,
02:46« aux constituants et à lui seul de fixer les règles constitutionnelles ».
02:50Il expliquait même que le Conseil devait éviter toute dérive vers un gouvernement des juges.
02:56C'est exactement le débat ouvert aujourd'hui.
02:58Le Conseil constitutionnel doit contrôler la conformité des lois à la Constitution,
03:02mais le Conseil constitutionnel n'est pas propriétaire de la Constitution.
03:07Et manifestement, Romain, cette idée de Bruno Retailleau fait consensus
03:10et elle dépasse très largement la droite.
03:13Un sondage Odoxa publié ce matin par Le Figaro le démontre.
03:1780% des Français approuvent l'idée d'un référendum permettant aux citoyens de trancher après la censure de Nelois.
03:2576% des sympathisants socialistes, 72% des sympathisants de la France insoumise.
03:32Ces chiffres disent quelque chose de profond.
03:35Les Français, qu'ils soient de droite ou de gauche,
03:37ont trop souvent le sentiment qu'on leur demande de choisir dans les urnes
03:41avant de leur expliquer ensuite que ce choix se heurte à une succession d'impossibilités juridiques.
03:47L'État de droit doit bien sûr protéger la démocratie,
03:49mais il ne peut pas devenir le système qui organise son impuissance.
03:53Bruno Retailleau a donc raison d'ouvrir cette bataille.
03:56Puisque notre Constitution dit elle-même que la souveraineté nationale appartient au peuple,
04:01il serait peut-être temps de ne plus avoir peur de lui rendre la parole.
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