Le MATD ordonne le “recensement exhaustif” des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées

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**Urgent : L'administration du territoire lance un recensement crucial des baux locaux !**  Le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a émis une communication capitale concernant les baux amphithéotiques et autres contrats de location de biens publics par les collectivités décentralisées. Le communiqué numéro 0005-MATD-CAB-2026 demande un recensement exhaustif de tous ces accords sur l'ensemble du territoire national.  Cette initiative, ordonnée par la haute autorité, s'inscrit dans le cadre de la loi L-2017-040-AN portant code révisé des collectivités locales. Il est impératif pour les maires d'identifier et de transmettre sans délai tous les contrats concernés, y compris leurs avenants et pièces justificatives.  Face à cette opération d'envergure, toute nouvelle signature, reconduction ou prolongation de bail est formellement suspendue jusqu'à nouvel ordre. L'objectif est de garantir une gestion transparente et rigoureuse du domaine public des collectivités.  Les autorités administratives territoriales, y compris les gouverneurs, préfets et sous-préfets, sont chargées de coordonner et de superviser ce processus. Un délai strict de 72 heures est imparti pour la transmission des contrats recensés au ministère, à l'attention de Madame la Ministre Kamara Djenabou Touré. La diligence et le respect scrupuleux de ces directives sont attendus de tous.  #BauxLocaux #CollectivitésDécentralisées #MATD #RecensementBaux

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00:00A présent, ce communiqué du ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation.

00:05Communiqué numéro 0005-MATD-CAB-2026 relatif au recensement des baux amphithéotiques et autres contrats de bail conclus par les

00:16collectivités décentralisées.

00:19Sur l'instruction de la haute autorité et conformément aux dispositions des articles 264 et suivant de la loi L

00:27-2017-040-AN de 26 mai 2017, portant code révisé des collectivités locales,

00:35la ministre de l'administration du territoire et de la décentralisation informe l'ensemble des autorités administratives territoriales et des

00:44collectivités décentralisées

00:46qu'il a demandé de procéder sur toute l'étendue du territoire national au recensement exhaustif des baux amphithéotiques ainsi

00:56que de tout autre contrat de bail portant sur les biens relevant du domaine public des collectivités décentralisées.

01:04A cet effet, les maires sont tenus de procéder sans délai à l'identification et à la transmission de l

01:11'ensemble des contrats concernés,

01:13accompagnés, le cas échéant, de leurs avenants et de toutes pièces y afférentes.

01:20Dans l'attente de l'achèvement de cette opération de recensement,

01:24toute nouvelle initiative tendant à la conclusion au renouvellement ou à la prorogation

01:30d'un bail amphithéotique ou de tout autre contrat de bail est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

01:38L'ensemble des contrats recensés devra être transmis au ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation

01:46à l'attention de madame la ministre dans un délai impératif de 72 heures

01:52à compter de la date de signature du présent communiqué.

01:57Les gouverneurs de régions administratives assurent la coordination et le suivi de l'opération dans leur essor respectif.

02:07La gouverneure de la région spéciale de Conakry, les préfets et les sous-préfets veillent chacun en ce qui le

02:13concerne

02:14à la stricte exécution des présentes prescriptions par les collectivités relevant de leur essor territorial.

02:21La ministre de l'administration du territoire et de la décentralisation attache du prix au strict respect du présent communiqué

02:29et invite l'ensemble des autorités concernées à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa diligente exécution.

02:38Signé, madame Kamara Djenabou Touré.

02:42Sous-titrage Société Radio-Canada

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