00:00La loi Riposte, validée pour l'essentiel, mais sept dispositions sont censurées par le Conseil constitutionnel.
00:07Parmi les principales mesures retoquées, la fermeture administrative de magasins commercialisant des mortiers d'artifice en cas de contrôle,
00:15la destruction dans la journée d'un véhicule ayant pu servir à un rodéo motorisé,
00:21l'interdiction de permission de sortie pour les détenus placés dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée,
00:28Le Conseil censure également les dispositions destinées à faciliter la pseudonymisation des agents intervenant lors de la procédure pénale.
00:37Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition de la loi, il l'a vidé en partie de son sens, pas
00:44complètement,
00:45mais il a affaibli encore une fois l'action de la police.
00:49Ça fragilise quoi ? L'action des policiers, ça fragilise l'état de droit dont la première des obligations c
00:55'est de protéger les citoyens.
00:57Mais c'est surtout la protection des policiers qui inquiète les syndicats,
01:01la disposition leur permettant de protéger leur identité dans certaines procédures.
01:05Cette disposition, je le répète, était destinée à protéger nos collègues
01:12en mettant sur un procès verbal un numéro d'identification et pas un nom ou prénom pour les protéger ainsi
01:19que leur famille.
01:20Pour le syndicat, ces dispositions doivent être réintroduites et demandent au gouvernement et au Parlement de revoir leur copie.
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