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[#Reportage] Gabon : marier un(e) défunt(e), un mécanisme possible mais non encadré !

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Transcription
00:00Pratique coutumière et pendue qui consiste à exiger la régularisation de l'union de Kujus auprès de la belle famille.
00:06Épouser le corps suscite toujours de vives controverses au Gabon.
00:10En effet, si l'imaginaire collectif la relègue au domaine des rites traditionnelles,
00:14l'analyse du droit positif en vigueur dans notre pays, mise en lumière par le blog Legis Gabon,
00:19révèle une réelle difficulté à résoudre ce problème législatif.
00:22Pour faire simple, il est judicieux de se tourner vers une démarche de droit comparé,
00:27notamment dans le Code civil français.
00:29Dans l'Hexagone, la célébration post-mortem est strictement encadrée par l'autorisation administrative exceptionnelle.
00:35Il faut donc un consentement non équivoque exprimé du vivant ou de faim.
00:39Or, au Gabon, aucune disposition du Code civil n'enregistre les conditions de fond ou de forme.
00:44C'est l'article 232 du dit Code qui pose comme condition la présence physique simultanée des deux épaules lors
00:51de la célébration,
00:52ce qui tout élève un obstacle procédural insurmontable en état civil.
00:57Pourtant, un indice législatif s'esquisse sans droit social, comme disséqué par Legis Gabon.
01:02Il s'agit de l'article 67 nouveau de la loi 037-2023.
01:07Du 17 juillet 2023, révisons le Code de sécurité sociale.
01:10Cette disposition légale reconnaît la qualité du conjoint survivant à condition que le mariage ait été contracté.
01:17Cette formulation envisage donc la réoactivité des effets d'une union posthume quant aux droits à pension et avantages sociaux.
01:26Dès lors, l'admissibilité du mariage posthume existe en filigrane.
01:30Comment concilier l'exigence de présence physique et la réalité de cet acte ?
01:35Face à ce vide juridique avéré, le législateur gabonais est interpellé afin de formaliser cette procédure
01:42et d'harmoniser droits coutumiers, sécurité juridique successorale et ordre public civil.
01:48Cette nécessité pourrait même se transformer en urgence sociale pour prévenir les ordres dans la société.

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