00:00En engageant une réforme de l'encadrement des associations à caractère religieux,
00:04le gouvernement ouvre un chantier attendu depuis plusieurs décennies.
00:08Présenté aux représentants des confessions religieuses et des cultes traditionnels,
00:12l'avant-projet de loi ambitionne de mieux organiser le fonctionnement des structures cultuelles,
00:16tout en protégeant les fidèles contre les dérives constatées ces dernières années.
00:20Une initiative saluée par de nombreux responsables religieux,
00:24mais pour produire les effets escomptés,
00:26cette réforme gagnerait à dépasser le seul cadre administratif
00:30pour s'attaquer aux véritables enjeux de gouvernance,
00:32de transparence financière et de protection des citoyens.
00:36En affirmant que l'État ne peut ni ne doit demeurer spectateur,
00:39le ministre de l'Intérieur Adrien Guémamba pose un principe auquel il est difficile de s'opposer.
00:45L'État a effectivement la responsabilité de garantir la liberté de culte
00:48tout en protégeant les citoyens contre les abus susceptibles d'être commis au nom de la religion.
00:53L'objectif affiché de mieux organiser les structures cultuelles
00:56répond ainsi à une préoccupation de plus en plus partagée au sein de la société gabonaise.
01:02Les échanges avec les représentants des confessions religieuses
01:04montrent d'ailleurs qu'un consensus semble émerger
01:07sur la nécessité d'adapter un cadre juridique hérité du régime général des associations.
01:12Comme l'a rappelé le révérend Michel-Francis Mbadinga,
01:14on va avoir pratiquement 66 ans d'indépendance
01:17et les communautés religieuses ont toujours été gérées par le régime général des associations.
01:22Pour beaucoup, cette réforme apparaît donc comme une évolution devenue inévitable.
01:26Si le futur texte prévoit d'améliorer les procédures d'enregistrement,
01:30les mécanismes de contrôle et les responsabilités des dirigeants religieux,
01:34il conviendra néanmoins d'aller plus loin.
01:36Car les dérives observées ces dernières années ne relèvent pas uniquement d'un vide juridique,
01:40elles concernent également la gestion financière de certaines organisations,
01:44les conditions d'exercice des activités cultuelles
01:46et parfois l'exploitation économique de la foi.
01:49Le développement spectaculaire de certains lieux de culte soulève aujourd'hui
01:53des interrogations légitimes sur les règles applicables en matière de comptabilité,
01:57de gouvernance, de transparence financière ou encore de fiscalité.
02:02Sans remettre en cause la liberté religieuse,
02:04il paraît désormais nécessaire que les organisations cultuelles
02:06répondent à des exigences minimales de bonne gestion,
02:09à l'image des autres personnes morales bénéficiant d'une reconnaissance de l'État.
02:13L'assainissement du paysage religieux devrait également intégrer un volet économique.
02:17Certaines organisations disposent aujourd'hui d'un patrimoine immobilier important,
02:22réalisent des investissements significatifs
02:23ou développent des activités génératrices de revenus.
02:26Cette réalité appelle un encadrement plus précis
02:29afin de distinguer clairement les activités strictement cultuelles
02:32de celles relevant d'une logique économique.
02:35Le gouvernement pourrait ainsi engager une réflexion sur les obligations comptables
02:38des organisations religieuses,
02:40la certification de leurs comptes au-delà d'un certain seuil de ressources,
02:43l'identification de leurs sources de financement
02:45ou encore les conditions d'octroi des avantages fiscaux
02:48dont elles peuvent bénéficier.
02:50Une telle démarche contribuerait à renforcer la confiance des fidèles
02:53tout en garantissant une utilisation conforme des ressources collectées.
02:56L'autre défi réside dans la prolifération de structures informelles
02:59et de pseudo-responsables religieux
03:01qui exercent sans véritable contrôle.
03:04L'ouverture d'un lieu de culte ne devrait plus pouvoir s'effectuer
03:06sans vérification préalable de la personnalité juridique de l'organisation,
03:10de ses responsables et de ses conditions d'exercice.
03:14Cette réforme pourrait également instaurer des critères de moralité,
03:17de responsabilité administrative
03:19et de traçabilité des dirigeants des associations cultuelles
03:23afin de prévenir les abus, les escroqueries,
03:26les manipulations psychologiques ou les pratiques portant atteinte
03:28à la dignité des fidèles.
03:30L'objectif ne serait pas de contrôler les croyances
03:32mais de garantir que l'exercice de la liberté religieuse
03:35s'inscrive dans le respect de la loi.
03:37Le gouvernement a eu raison de rassurer les responsables religieux
03:40en précisant que cette réforme n'est pas et ne sera jamais
03:44une déclaration de guerre aux religions.
03:46La liberté de conscience et la liberté de culte
03:48demeurent des droits fondamentaux garantis par la Constitution.
03:52Elles ne sauraient être mises en cause.
03:54En revanche, comme toute liberté publique,
03:56leur exercice implique des responsabilités.
03:58En ouvrant ce chantier, l'exécutif franchit une étape importante.
04:01Il lui appartient désormais d'aller jusqu'au bout de sa logique
04:04en faisant de cette réforme non seulement un instrument d'encadrement juridique
04:08mais également un véritable levier de transparence,
04:11de bonne gouvernance et de protection des citoyens.
04:14Car une réforme réussie ne sera pas celle qui multipliera
04:17les formalités administratives.
04:19Elle sera celle qui permettra de restaurer la confiance,
04:22de protéger les fidèles contre les abus,
04:24de responsabiliser les dirigeants religieux
04:26et de garantir que les organisations culturelles
04:29contribuent elles aussi à l'état de droit et à l'intérêt général.
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