00:00Madame la Présidente, Madame la Ministre,
00:04Pour la troisième fois, au cours de ces six derniers mois,
00:07le Sénat est appelé à se prononcer sur la proposition de loi relative au droit à mourir.
00:14Trois fois en six mois.
00:17Permettez-moi, Madame la Ministre, de m'interroger.
00:19Comment peut-on espérer trouver des voies de compromis
00:22et faire évoluer des équilibres complexes
00:25en pressant à ce point-là l'agenda parlementaire ?
00:29Ce calendrier précipité, pour ne pas dire brusqué,
00:33n'est assurément pas le temps long que le gouvernement nous avait pourtant promis
00:37pour laisser un temps long à la discussion parlementaire.
00:42Il relève plutôt d'une volonté ferme et obstinée,
00:45quelles que soient les alertes, quelles que soient les risques,
00:47quelles que soient les inquiétudes, de faire adopter ce texte
00:51dans les plus brefs délais, aussi extensif et peu sécurisé soit-il.
00:58Au cours des deux premières lectures,
01:00des conceptions diamétralement opposées de l'accompagnement de la fin de vie
01:04se sont affrontées.
01:06A l'Assemblée nationale, les débats ont conduit à l'adoption réitérée
01:10d'un texte autorisant un large recours au suicide assisté et à l'euthanasie.
01:15Érigée en droit, l'aide à mourir votée par les députés
01:19n'a rien du dispositif d'exception initialement annoncé.
01:23Elle n'a rien d'une solution de dernier recours
01:26réservée aux seules situations de fin de vie.
01:29Au Sénat, notre commission a défendu la reconnaissance prudente
01:33et maîtrisée d'une assistance médicale à mourir
01:37lorsque le décès doit intervenir à brève échéance.
01:40Sans renier notre modèle d'accompagnement de la fin de vie,
01:44cette option aurait permis d'abréger à sa demande
01:48les ultimes souffrances de la personne mourante
01:51en s'inscrivant dans le sillage de la loi Claes-Léonetti.
01:55Nous avons essayé d'ouvrir une voie
01:57davantage conforme à la tradition française
02:00de l'éthique des vulnérabilités.
02:03Conçue comme une tentative de synthèse des sensibilités
02:07de la majorité sénatoriale,
02:09cette solution n'a toutefois pas recueilli
02:12de majorité en séance publique.
02:14En première, comme en deuxième lecture,
02:17trois blocs irréconciliables se sont ainsi fait face,
02:21scindant les votes entre les défenseurs
02:23du statu quo législatif,
02:25les soutiens aux textes de l'Assemblée nationale
02:27et les partisans d'une solution médiane.
02:30Le texte de commission s'est heurté
02:33non seulement à cette tripartition,
02:36mais aussi à l'alliance des contraires,
02:38entraînant par deux fois le rejet
02:41de cette proposition de loi au Sénat.
02:43Dans ces conditions, vous l'aurez compris,
02:46la commission mixte paritaire du 2 juin dernier
02:48ne pouvait que confirmer l'impossibilité
02:52de nouer un dialogue entre les deux chambres.
02:54Sans surprise, l'Assemblée nationale s'est obstinée,
02:57en nouvelle lecture, à défendre des modalités
02:59de recours larges au suicide assisté
03:01et à l'euthanasie, ne tenant aucun compte
03:04des réserves essentielles formulées par notre commission,
03:09ni des inquiétudes exprimées par nos concitoyens,
03:13ni les critères d'illigibilité,
03:15ni les garanties procéduriales,
03:16ni même les modalités de contrôle des procédures engagées
03:20ou mises en œuvre,
03:21n'ont été substantiellement amendées par les députés.
03:25Aucun ajustement de périmètre de l'aide à mourir
03:27n'a été sérieusement envisagé.
03:30Les députés ont simplement persévéré dans leur vision.
03:34Certains semblent oublier une évidence.
03:36La législation de l'euthanasie ou du suicide assisté
03:39n'est pas un modèle majoritaire dans le monde,
03:42ni même en Europe.
03:43Face aux divisions suscitées par une telle réforme,
03:46le Royaume-Uni a d'ailleurs décidé de suspendre
03:49les travaux parlementaires engagés pour reconnaître
03:52une forme de l'aide à mourir,
03:54pourtant entourée d'infiniment plus de garanties
03:57et de précautions que celles envisagées
03:59par les députés français.
04:01L'aide à mourir votée à l'Assemblée nationale
04:03n'est pas un progrès, elle est un renoncement.
04:06Un renoncement à l'accompagnement,
04:08un renoncement aux soins,
04:09un renoncement à la solidarité.
04:12Le manquement le plus grave du texte
04:14qui nous est transmis
04:15réside assurément dans le refus réitéré,
04:19conscient et assumé
04:20d'encadrer le pronostic vital des personnes
04:23qui seront demain admissibles à l'aide à mourir.
04:26Les députés ont fait le choix d'écarter
04:27ce critère absolument central
04:29qui aurait permis, plus que tout autre,
04:31d'encadrer rigoureusement le périmètre
04:34d'un dispositif d'aide à mourir.
04:35Sur un sujet aussi grave,
04:37l'imprécision des critères
04:39est éminemment coupable.
04:41A cet égard,
04:42relevons que jamais les défenseurs
04:44de l'aide à mourir
04:45ni le gouvernement
04:46n'ont avancé le chiffre de personnes
04:48susceptibles d'être concernées
04:50par cette proposition de loi.
04:52Donnée pourtant essentielle à notre débat,
04:55ne nous résignons pas à cette pudeur,
04:57nous le savons,
04:58ce texte conduira à légaliser
05:00l'assistance au suicide et à l'euthanasie
05:02pour un nombre extraordinairement élevé
05:05de nos concitoyens,
05:06parmi lesquels plus de 400 000 personnes
05:09qui souffrent d'un cancer métastatique.
05:11Que dire de tous ces éligibles ?
05:14Ils ne sont pas une abstraction statistique,
05:16ils ont un visage,
05:18ils ont pris la parole.
05:19Réunis dans un collectif,
05:21les éligibles et leurs aidants,
05:22des personnes malades,
05:23handicapées,
05:24vieillissantes,
05:24dépendantes,
05:25nous adressent un message.
05:27Aidez-nous à vivre
05:28avant de nous aider à mourir.
05:30Comment nier
05:31qu'un tel cadre juridique
05:33entraîne un renversement
05:34de perspective
05:35et conduise à faire peser
05:37sur les plus fragiles
05:38le choix à continuer à vivre ?
05:40Nous ne pouvons dire
05:41que nous ignorons
05:42vers où cette voie nous engage.
05:43Les expériences étrangères
05:45témoignent suffisamment
05:47de la pression
05:48à l'élargissement
05:49de ces critères
05:50qui s'exercent inévitablement
05:52pour que la société reconnaisse
05:54et admette
05:54dans le champ de la loi
05:55des souffrances
05:57toujours plus diverses
05:58qui en étaient
05:59initialement exclues.
06:01Elle démontre aussi
06:02l'illusion
06:03de vouloir cantonner
06:04l'euthanasie
06:05à une démarche d'exception
06:06par rapport au suicide assisté.
06:09Madame la ministre,
06:11je voulais m'adresser
06:11au ministre de la Santé
06:12qui est médecin
06:14pour lui dire
06:14qu'elle connaissait
06:15l'hôpital de l'intérieur,
06:17qu'elle savait
06:17ce que voulait dire soigner
06:19et qu'elle savait aussi
06:20ce que voulait dire renoncer.
06:22Cette loi
06:22est un véritable renoncement,
06:24ce n'est pas un procédé,
06:25c'est une faute.
06:27L'impasse politique
06:28dans laquelle
06:28nous nous trouvons aujourd'hui
06:30a conduit notre commission
06:31à rejeter le texte
06:32transmis par l'Assemblée nationale.
06:34Le dialogue des deux chambres
06:36n'a jamais existé
06:37et de poursuivre le débat
06:39ne modifierait pas
06:41l'équation
06:41des votes au Sénat.
06:43Dans ces conditions,
06:44Alain Millon et moi-même
06:45avons déposé,
06:46au nom de la Commission
06:47des affaires sociales,
06:49une question préalable
06:50tendant au rejet du texte,
06:52non pour finir le débat,
06:54mais pour refuser
06:55d'en être la caution
06:56lorsqu'il aboutit
06:57à un texte
06:58que nous pouvons qualifier
06:59de texte extrême.
07:01Notre commission
07:02n'a jamais reculé
07:03devant la discussion,
07:05jamais.
07:05Non, aujourd'hui,
07:07le Sénat
07:08ne renonce pas.
07:09L'adoption de cette motion
07:11sanctionnera
07:12l'impasse politique
07:13dans laquelle se trouve
07:15cette proposition de loi.
07:16Il appartient désormais
07:17au gouvernement
07:18de prendre la mesure
07:19de ces divisions
07:20pour décider
07:21des suites à donner.
07:23Le vote de la loi
07:24sur la fin de vie
07:24est désormais
07:25entre les mains
07:26du Premier ministre.
07:27En vertu
07:28de la Constitution,
07:29il dépose
07:30de prérogatives
07:31qui lui permettent
07:31d'intervenir
07:32dans la procédure
07:33législative.
07:34En effet,
07:35l'article 45
07:36prévoit
07:37qu'il peut
07:37demander
07:38la clôture
07:39de la procédure
07:40à l'Assemblée nationale.
07:41Il n'est écrit
07:42nulle part
07:43qu'il doit le faire.
07:44Le Premier ministre
07:45est aujourd'hui
07:46le seul
07:46à pouvoir interrompre
07:47le processus
07:48avant le vote.
07:49Je lui fais confiance
07:50pour retrouver
07:51le discernement,
07:52le bon sens
07:52et le courage
07:53nécessaire
07:54afin de prendre
07:55la décision
07:56qui protégera
07:56les plus fragiles
07:57et préservera
07:59le respect
07:59de toute vie humaine.
08:00Comme l'écrivait
08:02Paul Ricoeur
08:03« Sous les décombres
08:04du mourir,
08:05il y a le vivant ».
08:06Lorsqu'un texte
08:07renonce
08:08à cette exigence,
08:09il appartient
08:10au législateur
08:11de ne pas aller
08:12plus loin.
08:12C'est le sens
08:13de la question
08:14préalable
08:14que nous défendons
08:15aujourd'hui.
08:17Merci.
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