- il y a 19 minutes
Le fait du jour avec Julien Sanchez, Député européen et directeur de la campagne présidentielle du Rassemblement National / Léonard Zerbib, avocat, constitutionnaliste, chargé d’enseignement en droit constitutionnel
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NewsTranscription
00:00Sud Radio, les débats de l'été, 10h-13h, Maxime Liedot.
00:06Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur Sud Radio, 3 heures de débat, de discussion, d'interaction avec vous, amis
00:12auditeurs, avec un seul numéro que vous connaissez, que vous choyez, que vous appelez régulièrement maintenant, c'est le 0826
00:17300 300.
00:18Vous voulez vous installer autour de la table pour participer à la discussion, ça tombe bien, c'est la MISAC
00:22qui vous attend ce matin, durant ces 3 heures d'antenne, parce qu'on va largement revenir.
00:27Et je veux vos avis, je veux votre opinion sur la déclaration et sur cette surprise, sur cet événement politique
00:32qui a eu lieu hier au journal de 20h de TF1, avec une candidate, celle qui, pour l'instant, est
00:38la plus haute dans les sondages, qui s'appelle Marine Le Pen,
00:40et qui, malgré sa condamnation pour détournement de fonds publics, a acté le fait qu'elle sera candidate, avec, en
00:47plus, un fait, elle se pourvoit en cassation, c'est-à-dire qu'elle utilise le dernier degré de juridiction
00:51du pays,
00:52en estimant que celle-ci va lui rendre, d'une certaine manière, son honneur, sa liberté et sa respectabilité.
00:58Et ces 3 éléments, ils sont essentiels, dit-elle, pour mener campagne.
01:01Et d'ailleurs, ça n'a pas traîné un site, une affiche, et d'ores et déjà, un déplacement, avec
01:06celui qu'elle appelle son binôme, complémentaire, a-t-elle dit hier soir, il s'appelle Jordan Bardella.
01:11Ils sont du côté de la Sarthe, et de nombreuses questions sont bien sûr en cours.
01:15On va vous les poser ce matin, avec nos éditorialistes, avec nos débatteurs, ce sera à partir de 10h30.
01:19Est-ce que, pour vous, Marine Le Pen a fait le bon choix ? Bien sûr, est-ce que vous,
01:23il n'y a pas quelque chose qui vous gêne dans cette question d'une candidate condamnée,
01:27malgré le fait qu'elle passe appel ? Est-ce que vous, vous vous êtes perturbé ?
01:30Et puis, hier, on avait une question un peu cynique autour de la table, on disait, est-ce que les
01:33juges peuvent prendre une bonne décision ?
01:35La décision a été rendue. Est-ce que cette fois-ci, vous dites, ah ben voilà, bravo les juges, bravo
01:39la justice,
01:40et bien vous venez commenter, participer à la discussion au 0826 300 300.
01:44Mais pour le moment, il est 10h04, on revient sur cet événement et sur cette annonce historique, hier soir, de
01:50Marine Le Pen, aux 20h.
01:52Les débats de l'été Sud Radio.
01:55Et pour cela, on n'est pas avec n'importe qui. Bonjour Julien Sanchez.
01:58Bonjour.
01:58Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Je ne dis pas n'importe qui, parce que vous êtes député
02:01européen.
02:02Certes, mais vous êtes surtout le directeur de la campagne présidentielle du Rassemblement National.
02:06Et ça tombe bien, parce que tout ce dont on parle depuis plusieurs heures, c'est précisément de cette campagne
02:11qui s'est lancée hier aux 20h avec Marine Le Pen.
02:14La seule question que je vais vous poser ce matin, est-ce que vous êtes serein après tout ce qui
02:18s'est passé ces dernières heures ?
02:19Ben oui, moi je suis un directeur de campagne heureux, parce qu'on était un petit peu en retard jusqu
02:23'à hier,
02:23puisqu'on n'avait pas encore le nom de notre candidat, on était suspendu à cette décision de justice.
02:27Mais en fait, depuis hier, maintenant, on est en avance, puisque non seulement on sait qui est notre candidate à
02:32l'élection présidentielle,
02:33mais on sait aussi qui est candidat à la fonction de Premier ministre, et ce ticket gagnant des deux personnalités
02:39préférées des Français en matière de politique,
02:42eh bien c'est un avantage sur nos adversaires, puisqu'on ne sait pas qui serait le Premier ministre de
02:46Jean-Luc Mélenchon, de Gabriel Attal, d'Edouard Philippe.
02:48Donc nous, on est parti en campagne.
02:49Pourquoi c'est important que les Français sachent à l'avance le fameux ticket gagnant, le fameux Premier ministre ?
02:53Je pense que c'est une transparence qu'on doit aux électeurs, et c'est vrai que, voilà, là c
02:58'est clair, on a à la fois la femme d'expérience,
03:01on rappelle que le Président de la République, c'est celui qui gère tous les sujets de l'image de
03:05la France à l'international,
03:07l'Union Européenne également, et qui gère bien toute l'aspect souveraineté.
03:11Le Premier ministre, c'est quelqu'un qui doit être jeune, dynamique, qui doit être capable de gérer un gouvernement,
03:17et donc je pense que c'est un bon ticket, Marine Le Pen, avec l'expérience, Jordan Bardella, le dynamisme,
03:21la jeunesse et l'énergie.
03:23Julien Sanchez, vous qui êtes directeur de cette campagne, il n'y a jamais eu de flottement entre Marine Le
03:28Pen et Jordan Bardella,
03:29je sais que vous n'allez pas me dire non, mais c'est difficilement envisageable,
03:32ce n'est pas uniquement pour répéter ce qu'on peut entendre à longueur de temps sur les plateaux de
03:34télé,
03:35mais pour tous ceux qui suivent ce duo, on a bien senti aussi qu'il y avait une montée en
03:38puissance du côté de Jordan Bardella,
03:39il avait lui-même dit qu'en réalité il devait se préparer, il n'y a jamais eu de moment,
03:43hier après-midi, de flottement entre ces deux personnes ?
03:46Non, non, je crois que...
03:46C'était une évidence ?
03:47Ah oui, c'était une évidence, c'est-à-dire qu'à partir du moment où Marine Le Pen peut
03:51se présenter,
03:52à partir du moment où l'arrêt de la cour d'appel lui permet de se présenter,
03:56il n'y a pas de débat, évidemment, et il était logique, puisqu'elle est la candidate légitime, d'aller
04:02à cette élection.
04:03Et encore une fois, c'est un ticket, une présidente de la République, un Premier ministre, ils fonctionnent ensemble.
04:07Simplement, évidemment, Jordan Bardella s'était préparé ces derniers mois à l'hypothèse que Marine Le Pen ne puisse pas
04:14être candidate.
04:15À partir du moment où elle peut être candidate, tout le monde va ensemble vers cette élection.
04:20Vous avez évoqué en effet les quelques incertitudes, l'attente de cette décision.
04:24Il y a encore quelques incertitudes, des points de droit qu'on ne va pas forcément détailler ici,
04:28mais d'un point, en réalité, le fait qu'elle se pourvoie en cassation annule la décision d'hier
04:35et certains redoutent qu'en réalité, cela la ramène à la décision de la première instance qui soit extrêmement sévère.
04:41Pour toutes ces raisons-là et pour toutes, on va dire, les incertitudes qui entourent le bracelet électronique,
04:46est-ce que la question, ce matin, est-ce qu'elle ira jusqu'au bout, malgré ces incertitudes ?
04:50Oui, je crois que Marine Le Pen, c'est une justiciable comme les autres, ni plus ni moins.
04:54Et donc, comme tout français, elle a droit à la fois à un jugement de première instance, à une voie
04:58d'appel et à la cour de cassation.
05:00C'est prévu, effectivement, en droit français, donc on ne voit pas pourquoi elle ne pourrait pas aller en cassation.
05:04Tout le monde le peut.
05:07Personne ne lui enlève le droit d'aller en cassation, c'est simplement l'idée que tout d'un coup,
05:11cette décision la ramène à celle qui fut peut-être la plus sévère pour elle.
05:14Oui, mais ce n'est pas notre interprétation.
05:16Et je crois qu'aujourd'hui, d'abord, le fait d'aller en cassation lui rend sa présomption d'innocence,
05:22puisqu'elle est désormais à nouveau présumée innocente.
05:25Et ensuite, la cour de cassation devra se prononcer sur le droit.
05:29Est-ce que le droit a été dit correctement par la cour d'appel ?
05:32Nous, nous estimons que non.
05:34Et ensuite, nous verrons bien ce qui se passera.
05:36Mais je crois qu'en tout état de cause, on connaît le délai d'un pourvoi en cassation.
05:41Et il me semble compliqué que ce pourvoi en cassation puisse être étudié avant l'élection présidentielle.
05:48Il y a plusieurs incertitudes, et avant qu'on se penche sur la campagne qui a démarré hier soir pour
05:53vous,
05:53et c'est intéressant d'en connaître les contours, une question encore.
05:55Un point d'incertitude, ça a été, pour Marine Le Pen, en tout cas, c'était un point sur lequel
05:59elle ne voulait pas discuter,
06:01qui était le bracelet électronique.
06:02Il y a toujours quand même des incertitudes sur le fait qu'à un moment ou à un autre, elle
06:06n'en disposerait,
06:07elle n'en disposerait pas, si le bracelet électronique devrait intervenir, je ne sais pas, d'ici janvier, d'ici
06:11février, quoi ?
06:12Elle arrêtera campagne ?
06:13Non, je pense que ça n'interviendra pas à cette période-là.
06:16Vous êtes assez serein là aussi.
06:17Pour une raison simple, c'est que là, le pourvoi en cassation, encore une fois, annule les décisions précédentes,
06:25et la remet sur la présomption d'innocence.
06:27Donc, tant que la Cour de cassation ne peut pas se prononcer, il n'y aura pas de décision autre.
06:33Donc, elle sera sans bracelet électronique, et donc la question ne se pose plus.
06:38C'est pour ça qu'elle a aussi annoncé sa candidature dès hier.
06:41Dès hier, c'était au journal de 20h de TF1, ça sera la quatrième campagne présidentielle pour Marine Le Pen.
06:46Pourquoi est-ce que cette campagne serait la bonne ?
06:48Je pense qu'aujourd'hui, les Français ont mis Jordan Bardella et Marine Le Pen parmi les personnalités préférées en
06:55politique,
06:56tout simplement parce qu'on a eu dix ans d'Emmanuel Macron, que ça a été extrêmement violent,
07:01à la fois sur le plan social, sur le plan migratoire, sur le plan sécuritaire, sur le plan de la
07:06case des services publics,
07:08et que les Français, aujourd'hui, sont prêts à élire quelqu'un du Rassemblement national.
07:13Mais, Julien Sanchet, sur ces arguments, en rappelant que vous êtes une fois de plus député européen,
07:16mais surtout le directeur de la campagne présidentielle du Rassemblement national,
07:18qui s'est lancée il y a seulement quelques heures,
07:21cet argument, moi je l'ai entendu aussi en 2022, où il y avait cinq ans déjà d'Emmanuel Macron,
07:25on ne peut pas dire que ce fût les cinq années les plus calmes de la Vème République,
07:28qu'il y avait eu les gilets jaunes, il y avait eu le Covid, les Français étaient essorés,
07:30et on ne peut pas dire que Marine Le Pen est brillée,
07:32elle est souvent donnée en tête des sondages, c'est vrai,
07:34il y a toujours un petit effet, on va dire, de dégringolage dans les sondages de quelques points
07:38que tout le monde s'accorde sur ce point-là,
07:41qu'est-ce qui fait que cette fois-ci, elle ne baissera pas dans les sondages,
07:44et si elle arrive jusqu'au second tour, elle le remportera, elle pourra briller au second tour ?
07:48Je pense qu'il y a plusieurs raisons, d'abord, on rappelle que notre record,
07:52il y a plusieurs années, c'était 18% au second tour de la présidentielle,
07:56Marine Le Pen nous a fait passer à 34%, puis à 42%,
07:58donc il y a une progression constante.
08:00Ensuite, on a une implantation, désormais, je crois que plus de 120 députés,
08:05c'est 120 relais qui sont sur le terrain, et qui nous montrent sous notre vrai visage,
08:10et puis on a aujourd'hui des maires, on a aujourd'hui vraiment cette implantation
08:12qui fait que tout le monde connaît des gens qui votent Rassemblement National,
08:15et qu'aujourd'hui, les gens n'ont plus honte, et c'est ça, c'est qu'il faut assumer
08:18son vote,
08:19parce que l'extrême-gauche, qui devrait avoir honte d'avoir les idées qu'elle a sur le communautarisme,
08:24sur la Nouvelle-France, etc., elle n'a aucune honte,
08:27donc moi je dis à nos électeurs, assumons et soyez les meilleurs relais.
08:31Parce que pour vous, il y a tout un foyer de nouveaux électeurs sur des gens qui,
08:35actuellement encore, auraient, pour reprendre vos mots, encore honte de voter Rassemblement National,
08:39on a l'impression que c'est un vote qui s'est largement décomplexé.
08:41Oui, c'est largement décomplexé, ça c'était vrai, je crois, il y a 10 ans, il y a 15
08:45ans,
08:45où les gens avaient peur d'avouer qu'ils votaient Rassemblement National, ou Front National à l'époque,
08:50et aujourd'hui, je crois que tout ça a disparu.
08:52Moi, je suis dans le Gard, et dans mon département, on a fait encore un rassemblement il y a une
08:58dizaine de jours,
08:59on avait plus de 500 personnes, on avait des gens qui étaient des chefs d'entreprise,
09:02qui étaient des cadres de la CCI, de la Chambre des métiers et de l'artisanat,
09:06donc des gens qui ne venaient pas auparavant, qui n'osaient pas se montrer dans nos rassemblements.
09:10Aujourd'hui, les gens osent se montrer, et ils disent, maintenant, ça y est, il faut qu'on gagne,
09:16et il faut arrêter de céder au terrorisme intellectuel de la gauche, et il faut y aller.
09:21C'est vraiment le cas aujourd'hui, est-ce que vous n'êtes pas largement implandé,
09:24comme vous le disiez à l'instant, dans les territoires, à l'Assemblée Nationale, dans les institutions, dans les médias,
09:29pour encore aujourd'hui parler, comme vous le faites, de terrorisme intellectuel de la part de la gauche ?
09:33C'est vraiment les termes adéquats, quand on voit à quel point, aujourd'hui, vous avez quand même réussi, visiblement,
09:37à changer votre image.
09:38Oui, non mais, on a changé notre image, mais ce que je veux dire, c'est que la gauche et
09:42l'extrême gauche
09:42mènent en France un terrorisme intellectuel envers tout ce qui n'est pas de gauche ou d'extrême gauche.
09:48Ils s'en prennent même aux socialistes.
09:49Et notamment contre vous ?
09:49Oui, tout à fait. Quand vous voyez des antifas qui sont en permanence dans la confrontation physique,
09:56quand vous voyez toutes les insultes qui peuvent être subies, je crois que oui, on a en face de nous
10:02des gens qui ne sont pas des démocrates.
10:04Et voilà, tout cela, aujourd'hui, les Français ne l'acceptent plus et ils ont envie d'assumer leurs idées.
10:09Et donc, moi, je les invite à le faire, d'aller sur marinelepen.com, de se faire connaître pour participer
10:13à la victoire et participer à la campagne.
10:15Sur le terrain politique, il y a aussi le risque peut-être d'une petite musique. La petite musique, ce
10:19sera en permanence, tous les jours,
10:21à chaque présence de vous, directeur de campagne, de votre porte-parole, des candidats, alors les voleurs, d'une certaine
10:28manière.
10:28Vous avez été condamné. Est-ce que cette musique, à un moment ou en autre, ne va pas un tout
10:32petit peu pénétrer quand même dans l'esprit et dans la tête des Français ?
10:34Non, je crois que les Français ont bien compris d'abord qu'il n'y avait eu aucun enrichissement personnel.
10:39Ça a été rappelé à la fois en première instance et par la cour d'appel.
10:42Donc déjà, on n'est pas sur des faits de corruption ni d'enrichissement personnel.
10:46Et ensuite, nous contestons encore une fois toute cette procédure.
10:52Je crois que vous aviez M. Bayrou ce matin, qui lui-même est d'accord sur ce fait-là.
10:57Il faut rappeler que lui-même est concerné aussi par ce type d'affaires, parce que lui-même aura l
11:01'appel en septembre.
11:01Donc c'est peut-être aussi dans son intérêt très personnel qu'il a regardé cette question.
11:05Ça montre bien qu'à l'époque, il y avait des difficultés d'interprétation de la réglementation du Parlement européen,
11:11à la fois à la France insoumise, à la fois chez M. Bayrou et pour tout le monde, parce que
11:15les règles n'étaient pas claires.
11:16Donc je crois qu'aujourd'hui, les Français ont bien compris qu'on allait évidemment essayer de salir Marine Le
11:22Pen.
11:23Ça fait 15 ans qu'on lui colle ça chaque fois qu'elle intervient.
11:28Bon, je pense que les Français ont dépassé ça.
11:32Et que les Français aujourd'hui, ce qu'ils regardent, c'est le bilan politique de la France.
11:35Nous sommes sur un endettement record.
11:38Les nullités, les crasses économiques, c'est ceux qui ont dirigé le pays.
11:41Ce n'est pas Marine Le Pen.
11:42Donc on peut essayer de la rendre responsable de tous les maux, essayer de l'accuser de tout.
11:45Mais je crois qu'aujourd'hui, les Français, ils vivent une situation difficile.
11:49Et ils ont compris que la seule qui s'intéresse à leur préoccupation réelle du quotidien depuis des années,
11:54c'est Marine Le Pen.
11:55C'est elle qui peut changer les choses.
11:56Et ce sera ma dernière question, Julien Sanchez.
11:58J'imagine que parmi les gens qui nous écoutent, certains sont encore peut-être dans une forme d'hésitation
12:03vis-à-vis de mettre et de glisser un bulletin Le Pen, Le Pen-Bardela.
12:06Bref, appelez ce bulletin comme vous le souhaitez.
12:08Un bulletin rassemblement national dans tous les cas.
12:10Qu'est-ce que vous lui dites ce matin ?
12:12Nous, on va faire campagne sur les trois sujets et ce sera pour vous.
12:15Comment vous pouvez le convaincre ce matin en 30 secondes ?
12:18Moi, je dirais aux gens d'abord, est-ce que vous êtes content de la situation ?
12:23Est-ce que vous voulez refiler les clés à ceux qui ont mal dirigé le pays ?
12:27Ensuite, dire que le seul bloc cohérent, c'est le bloc du Rassemblement National et de ses alliés.
12:33On a bien vu que le nouveau Front Populaire, c'était le bordel en permanence.
12:36Ils ne sont jamais d'accord sur rien.
12:37Ils s'entendent pour les élections et après, ils ne sont pas d'accord entre eux.
12:40Bon, la droite, elle n'existe plus.
12:42Et bon, tant qu'il y avait Emmanuel Macron, c'est vrai qu'il incarnait quelque chose.
12:45Mais aujourd'hui, M. Attal, M. Philippe, c'est très fade et tout ça est électoraliste.
12:49Donc, je pense qu'aujourd'hui, on incarne la solidité.
12:52Et j'invite chacun à venir à nos déplacements de campagne, aux meetings qu'on organisera,
12:56à s'intéresser aussi à notre projet présidentiel lorsqu'il sera présenté.
13:00Et voilà, je pense que chacun doit se faire son idée par lui-même
13:02et ne pas céder au terrorisme intellectuel de la gauche et de l'extrême-gauche.
13:05Le fameux terrorisme intellectuel qui revient sur le devant de la scène.
13:08Merci beaucoup, Julien Sanchez, d'avoir été avec nous, député européen et directeur
13:11de la campagne présidentielle du Rassemblement National,
13:13avec énormément d'incertitudes.
13:15On les a évoquées avec vous, des incertitudes, certes politiques,
13:17mais ça, c'est ce qu'on appelle les aléas de la vie quand on décide de prendre ce chemin
13:21-là.
13:21Il y a aussi des incertitudes de droit qu'on va essayer d'éclaircir dans un instant
13:24avec justement un avocat constitutionnaliste chargé d'enseignement du droit constitutionnel.
13:28Est-ce que, par rapport à tout ce qu'on entend sur les plateaux,
13:31sans rentrer dans l'ouverture du code pénal et de toutes ces procédures,
13:34est-ce que, oui ou non, ce qui se passe est vraiment un risque politique,
13:38un risque pour Marine Le Pen ?
13:39Restez avec nous, parce qu'on va tout vous expliquer.
13:41Et juste après, on va envoyer...
13:42Elle ira jusqu'au bout.
13:43En tout cas, elle, elle ira jusqu'au bout, ça c'est sûr.
13:45Mais nous, on ira jusqu'au bout de 13h, ça c'est sûr.
13:47Et à partir de 10h30, on sera avec nos éditorialistes et nos invités
13:50pour commenter cette décision historique.
13:52Notamment, est-ce que vous, vous êtes prêts, amis auditeurs,
13:55à éventuellement glisser un bulletin Rassemblement National,
13:57malgré ces deux condamnations ?
13:59Hier, on se posait la question, les juges, peuvent-ils prendre une bonne décision ?
14:02Est-ce que vous faites partie, ce matin, derrière votre radio,
14:04ou en voiture, à côté de votre téléphone en tout cas,
14:06prêts à dire, bravo les juges, merci d'avoir laissé la démocratie vivre ?
14:10Eh bien, vous nous téléphonez au 0826 300 300.
14:13A tout de suite sur Sud Radio.
14:16Installez-vous tranquillement avec nous sur Sud Radio.
14:19Installez-vous autour de la table.
14:20On va continuer à s'intéresser à la décision qui est tombée hier soir,
14:24bien sûr, la décision qui concerne Marine Le Pen,
14:26décision de la Cour d'appel qu'il a condamnée pour détournement de fonds publics,
14:29mais qui lui a aussi permis de rester éligible
14:31grâce à une peine d'inéligibilité partiellement assortie du sursis.
14:35Bref, vous avez compris, condamnation,
14:37mais souplesse de la justice pour laisser Marine Le Pen candidate,
14:40avec quand même des points où, même si à l'instant,
14:42le directeur de campagne du Rassemblement National nous a assuré qu'ils étaient sereins,
14:46reste un tout petit peu à éclaircir.
14:47Et on va le faire avec vous, Léonard Zerbi.
14:50Bonjour.
14:51Bonjour.
14:52Merci beaucoup d'être avec nous ce matin.
14:53Vous êtes avocat, constitutionnaliste,
14:55chargé d'enseignement en droit constitutionnel.
14:57Une première question assez simple ce matin.
15:00Vous, le spécialiste du droit, le spécialiste de ces questions-là,
15:03comment avez-vous reçu, comment avez-vous observé la décision
15:07qui a été rendue hier après-midi concernant Marine Le Pen ?
15:10Il m'a semblé que c'était une décision assez habile et relativement proportionnée
15:16parce que c'est un arrêt qui, à la fois, permet à Marine Le Pen d'être éligible
15:22pour cette élection présidentielle, ce qui permet d'écarter toute critique
15:26du gouvernement des juges et toute critique à l'égard du juge
15:29et d'éviter qu'on reproche à la juridiction pénale d'empêcher Marine Le Pen
15:34de se présenter à cette élection.
15:36Et pour autant, qui, malgré tout, s'est prononcée sur les faits,
15:40a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen, tout en diminuant les peines tout de même
15:44parce que la peine d'emprisonnement initiale, en première instance,
15:48c'était une peine d'emprisonnement de 4 ans et elle est quand même réduite
15:52à 3 ans, dont 2 avec sursis.
15:54Donc, j'ai trouvé que c'était un arrêt assez habile, assez proportionné
16:00et qui permettait, dans un contexte où, on le sait, la justice est très critiquée,
16:05d'éviter toute critique en politisation des juges.
16:08On va venir avec vous, Léonard Zerbib, sur les quelques points, si vous voulez,
16:12qui provoquent des incertitudes.
16:14Simplement, on sait que la justice est quand même la mal aimée
16:17et la mal comprise des institutions françaises.
16:20Est-ce qu'on peut simplement rappeler, avec vos mots et avec votre pédagogie,
16:23ce qu'est une première instance, ce qu'est la cour d'appel
16:26et ce qu'est, ce qu'on appelle en termes un peu techniques, un pourvoi en cassation ?
16:30Est-ce que tout cela change à chaque fois, notamment le fait que Marine Le Pen,
16:34hier soir, au 20h de TF1, est annoncé en pourvoi en cassation ?
16:37De la pédagogie ?
16:39Oui, exactement.
16:39En fait, il faut bien comprendre que dans notre état de droit,
16:42on a le droit à un appel.
16:44Donc vous êtes d'abord jugé en première instance par un tribunal correctionnel
16:47et ensuite, quand vous allez en appel devant la cour d'appel,
16:50ce qu'a fait Marine Le Pen et les autres prévenus,
16:53vous avez une nouvelle cour, c'est une autre juridiction,
16:56qui rejuge complètement.
16:58C'est-à-dire qu'on a un nouveau procès,
17:00on rejuge sur les faits et on rejuge sur le droit.
17:02Pour la cassation, c'est un petit peu différent
17:04parce que la cour de cassation, elle ne se prononce que sur le droit.
17:07Donc en fait, on ne va pas refaire complètement le procès.
17:10En revanche, Marine Le Pen et les autres prévenus,
17:14et éventuellement le parquet, s'ils se prouvent aussi en cassation,
17:16devront trouver des arguments qui sont des arguments purement juridiques.
17:20Et si la cour de cassation accueille ces arguments,
17:23à ce moment-là, la cour de cassation, elle ne peut pas rejuger sur les faits.
17:25Donc ce qui se passe très régulièrement, c'est qu'elle casse l'arrêt d'appel
17:28et elle renvoie à une autre cour d'appel.
17:31Exactement, elle ne juge que sur le droit.
17:33Il y a aussi une question qui est dans tous les esprits des spécialistes,
17:37des commentateurs, des interviewers depuis quelques heures maintenant,
17:39c'est quand Marine Le Pen a dit « je me pourvois en cassation »,
17:43cela me rend à nouveau innocente, je suis à nouveau présumée innocente.
17:47Certains disent « attention, certes elle se pourvoit en cassation,
17:51ça annule ce qui s'est passé en deuxième instance, c'est-à-dire en cours d'appel,
17:55mais cela pourrait renvoyer à la décision qui a été la première,
17:58c'est-à-dire lors de la première instance.
18:00Est-ce qu'elle a raison de craindre ça ?
18:03Quelle est la vérité sur ce point ?
18:04Où est-il flou réellement, au point qu'il existe une véritable incertitude ?
18:09Alors, il y a effectivement un débat juridique sur la question de l'effet de ce pourvois en cassation.
18:15Ce qui est certain, c'est qu'en matière pénale, le pourvois en cassation,
18:18il suspend les effets de l'arrêt d'appel.
18:21Donc, ça veut dire que là, pour le moment, Marine Le Pen ne peut absolument pas
18:24faire l'objet d'un bracelet électronique.
18:27On considère que sa peine d'emprisonnement, elle n'est pas applicable,
18:30elle est suspendue le temps que la Cour de cassation se prononce.
18:34Donc, moi, je reprends, si vous voulez, les propos ce matin de la procureure générale
18:39près de la Cour d'appel de Paris, qui rappelle que Marine Le Pen est présumée innocente
18:42puisque l'arrêt d'appel qui a été rendu hier n'est pas définitif.
18:47En revanche, il y a un débat juridique sur la question de savoir s'il n'y aurait pas
18:52une réactivation des effets de première instance liés à l'exécution provisoire.
18:56C'est-à-dire que, pour rappel, en première instance, le juge avait estimé que Marine Le Pen
19:01devait être condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire,
19:04sans attendre la Cour d'appel.
19:07Et il y a certains juristes qui s'interrogent, et notamment une jurisprudence
19:11de la Cour de cassation de 1993, qui laisse penser qu'il pourrait y avoir
19:15un effet persistant du jugement de première instance et des effets d'exécution provisoire.
19:21De toute façon, cette question-là, on n'aura peut-être pas à la poser,
19:25parce que si la Cour de cassation se prononce avant l'élection présidentielle,
19:30eh bien, dans tous les cas, on aura une décision.
19:32C'était ma prochaine question, Léonard Zerbi.
19:33En réalité, on sait que Marine Le Pen a aussi décidé de se pouvoir en cassation
19:37parce qu'elle espérait que le délai, le timing, ne serait pas suffisant
19:42pour que la Cour de cassation se prononce avant l'élection présidentielle.
19:45Est-ce que, pour vous, il y a une chance que la dernière instance,
19:49le dernier degré de juridiction, se prononce avant la fin de la campagne ?
19:54C'est toute la question.
19:55C'est toute la question, parce que les délais classiques devant la Cour de cassation
19:59sont des délais assez importants, en moyenne, entre 10 mois et 10 et 16 mois.
20:05Donc, si on applique les délais classiques,
20:09normalement, la Cour de cassation ne devrait pas se prononcer
20:11avant l'élection présidentielle,
20:13d'autant que, voilà, ça suppose quand même de redémarrer un procès.
20:17Donc, c'est assez lourd.
20:18Il faut reprendre une instruction, il faut programmer des audiences.
20:22Donc, c'est toute la question.
20:24Maintenant, le procureur général de la Cour de cassation avait indiqué
20:29qu'il pourrait y avoir une décision de la Cour de cassation.
20:32Et je tiens quand même à signaler que la Cour d'appel, aussi,
20:35s'est prononcée dans des délais très rapides.
20:37Donc, j'ai envie de dire que tout est possible.
20:39Ce n'est pas la voie classique.
20:41Il n'y a rien qui, objectivement, justifie...
20:43Mais donc, il existe, je veux dire, ce n'est pas seulement du cinéma
20:46ou ce n'est pas seulement de l'entertainment,
20:48de dire, oui, il y a une véritable incertitude
20:51sur le fait que la Cour de cassation pourrait se prononcer
20:53avant la fin de l'élection présidentielle.
20:55C'est un véritable risque, je le mets entre guillemets.
20:58Ah, il y a cette possibilité.
21:00Je pense qu'il ne faut pas l'exclure.
21:02Marine Le Pen n'est pas tout à fait injusticiable comme une autre.
21:05On est dans le cadre d'un procès qui est quand même très médiatique.
21:09On est juste avant d'une élection présidentielle.
21:12Je pense que si la Cour de cassation le souhaite réellement,
21:14elle a les moyens de rendre une décision avant l'élection présidentielle.
21:20Maintenant, est-ce qu'elle va aller oser ce calendrier d'urgence
21:24avec les critiques que ça peut susciter ?
21:26C'est toute la question.
21:27Et Léonard Zerbi, dernière question.
21:29En rappelant que vous êtes avocat constitutionnaliste,
21:31chargé aussi d'enseignement en droit constitutionnel,
21:33ça tombe bien.
21:33C'est pour ça qu'on avait besoin de vous ce matin.
21:35Concrètement, quelles seraient les conséquences d'une décision de Cour de cassation
21:38qui confirmerait définitivement la condamnation de Marine Le Pen ?
21:43Sur le plan de l'inéligibilité, il n'y aurait en principe aucune conséquence
21:47si l'arrêt d'appel est confirmé.
21:50Dans tous les cas, Marine Le Pen pourrait bien se présenter
21:52à l'élection présidentielle formellement.
21:54En revanche, ça décalerait l'effet de la condamnation
22:00qui a été prononcée hier par la Cour d'appel.
22:02C'est-à-dire que potentiellement, en fonction de la date de la Cour de cassation,
22:07si la Cour d'appel, cet arrêt est confirmé,
22:10à ce moment-là, ça voudrait dire que Marine Le Pen serait condamnée
22:13à une peine d'emprisonnement ferme d'un an,
22:17aménageable sous bracelet avec la détention à domicile.
22:20Et ça voudrait donc dire que potentiellement, Marine Le Pen devrait porter un bracelet
22:26juste avant l'élection présidentielle.
22:28Simplement, une précision qui est importante et qu'il faut rappeler,
22:30c'est que si Marine Le Pen venait à être élue présidente de la République,
22:33elle bénéficierait d'une immunité liée à sa fonction.
22:36Et donc, elle ne pourrait ni faire l'objet de poursuites,
22:39toutes les poursuites seraient suspendues,
22:40ni bénéficier du bracelet électronique qui lui serait évidemment retiré,
22:45puisque c'est une mesure privative de liberté.
22:46Merci beaucoup, Léonard Zerbi, d'avoir été avec nous à l'advocat constitutionnali,
22:50chargé d'enseignement en droit constitutionnel.
22:52Et je vous remercie aussi d'avoir fait œuvre de pédagogie
22:54pour qu'on puisse enchaîner les prochaines heures et les prochaines minutes de débat
22:57avec les mêmes bases.
22:59Dans un instant, justement, nos éditorialistes, nos débatteurs.
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