00:00Il y a quand même une particularité, c'est que Marine Le Pen, dans ce dossier, elle est sous l
00:06'empire de l'ancienne loi.
00:08C'est-à-dire que la peine d'inéligibilité, elle est facultative.
00:14Depuis la loi Sapin 2 de 2016, qui est du 31 décembre 2016, elle est obligatoire.
00:23Là, elle est facultative, ce qui veut dire que cela impose au juge de la motiver.
00:28Avec la particularité, c'est qu'entre-temps, sur le jugement qui a été rendu le 31 mars 2025,
00:35il y a eu la décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, qui a dit quelque chose de très
00:41important.
00:42Il a dit que l'atteinte, elle doit être proportionnée par rapport au mandat en cours,
00:47et surtout, en cas d'inéligibilité, on doit vérifier, ce qui à mon avis a énormément de sens par rapport
00:55à la décision qui sera rendue demain,
00:57il faut préserver la liberté de l'électeur.
01:01C'est une décision du Conseil constitutionnel qui vient en carambolage total avec le jugement qui avait été rendu.
01:10Et n'oublions pas l'autre élément qui, à mon avis, est important,
01:14c'est l'attitude de Mme Marine Le Pen à l'audience de la Cour,
01:18où elle a été dans un positionnement beaucoup moins frontal et où elle s'est exprimée,
01:24elle a expliqué dans une autre posture qui avait, après on peut le dénoncer ou non,
01:29mais qui avait agacé les juges de première instance.
01:33Donc moi, je pense que tous ces facteurs-là peuvent apporter,
01:38amener les juges du second degré, c'est-à-dire de la Cour d'appel,
01:41à une décision qui lui soit beaucoup plus favorable.
Commentaires