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  • il y a 3 mois
États-Unis : la Cour suprême annule le décret de Donald Trump limitant le droit du sol

Le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyen des États-Unis et de l’État où elle réside".

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Transcription
00:00La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé un décret de Donald Trump visant à limiter le droit du sol.
00:06Un principe juridique qui octroie automatiquement la nationalité américaine aux enfants nés sur le territoire du pays.
00:13Lors des audiences au mois d'avril, les juges libéraux, aussi bien que conservateurs, ont remis en cause la légalité
00:19de ce décret.
00:20A la suite de cette décision, Donald Trump a laissé entendre à tort que le Congrès pourrait facilement y remédier
00:26par voie législative.
00:27En réalité, un nouvel amendement de la Constitution serait nécessaire pour contourner cette décision.
01:01Le 14e amendement, adopté après la guerre de sécession, stipule que toute personne née aux Etats-Unis acquiert automatiquement la
01:08nationalité américaine.
01:10En janvier 2025, Donald Trump a signé un décret prévoyant que les enfants nés de parents en situation irrégulière
01:16ou en séjour temporaire sur le territoire américain n'auraient plus droit à la nationalité.
01:21Cette restriction avait déjà été bloquée par plusieurs tribunaux de première instance et elle n'était jamais rentrée en vigueur.

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