00:00Comme d'habitude, je vais remettre le clocher au milieu du village et même de deux grands villages
00:04puisqu'il s'agit du premier arrondissement de Paris et de Metz, préfecture de la Moselle.
00:09Mais pourquoi ces deux villages si éloignés et si différents ?
00:13Parce que le Conseil constitutionnel, situé dans le premier arrondissement,
00:16a, suite à une question préalable de constitutionnalité de la Caisse d'épargne Grand Est-Europe dont le siège est
00:22à Metz,
00:23censuré plusieurs points d'une loi qui était une simple loi d'humanité
00:26puisqu'elle concernait, entre autres, les parents ayant subi la disparition d'un enfant.
00:31En 2022, une mère qui avait perdu son enfant de 8 ans d'un cancer
00:35avait dû payer 138 euros de frais de clôture dans son livret A.
00:39Une situation qu'elle avait dévoilée sur les réseaux sociaux
00:42et qui avait ému au point qu'une loi soit votée,
00:46loi plafonnant ses frais et même les supprimant dans trois cas,
00:49notamment pour la perte d'un enfant mineur.
00:51Un minimum quand on connaît la douleur de perdre un enfant, surtout si jeune.
00:55Mais voilà, la Caisse d'épargne Grand Est-Europe a posé une question préalable de constitutionnalité
01:01et le Conseil constitutionnel a supprimé la fin des frais bancaires
01:05pour les parents de mineurs défunts avec cet argumentaire, je cite,
01:09« En interdisant aux établissements de crédit toute facturation des opérations réalisées dans ces trois cas,
01:15quel qu'en soit le coût, les dispositions contestées portent une atteinte disproportionnée
01:21à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle. »
01:25Fin de citation.
01:26Un argumentaire que, par chance, j'ai lu à jeun, ce qui m'a évité de vomir.
01:31Mais le pire dans tout ça est que la Caisse d'épargne Grand Est-Europe,
01:35à l'origine de cette QPC, ne facturait déjà pas ses frais,
01:38mais que, à croire le siège du groupe BPCE, Banque Populaire Caisse d'épargne,
01:43cette QPC avait une visée, je cite, « purement réglementaire ».
01:47On est chez les fous, à croire que l'intention était de faire de l'argent sur les enfants défunts,
01:52mais, devant le risque non pas de bad buzz, mais de very bad buzz,
01:55le siège de la banque a trouvé cet argument, qui me semble ou délirant ou d'une totale mauvaise foi,
02:01pour tenter d'éteindre un incendie qui pourrait partir.
02:04En attendant, si d'autres banques veulent refacturer,
02:07elles pourront remercier les membres du Conseil constitutionnel, qui s'est encore une fois déshonoré,
02:11les parents de mineurs défunts ont, suite à cette décision,
02:15gardé le droit de pleurer, tout en ayant le devoir de payer.
02:20On n'arrête pas le progrès, mais, s'il vous plaît,
02:23arrêtez de parler de sages pour qualifier ces gens-là.
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