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  • il y a 3 mois
Ce mardi marque un jour très important pour la Corse. L'Assemblée nationale organise un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à accorder un statut d'autonomie à la Corse. Après plusieurs jours de débat au sein de l’hémicycle, c'est l’heure de voter pour les députés. Alors que contient ce projet de loi ?

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Transcription
00:00Dans le projet de loi voté ce mardi, le texte prévoit la création d'un nouvel article dans la Constitution,
00:06l'article 72-5, amendé par les députés.
00:09Il tient compte des réserves émises par les différents groupes parlementaires.
00:13La Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République,
00:16qui tient compte de ses intérêts propres liés à ses caractéristiques d'île méditerranéenne,
00:21au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle,
00:26ayant développé un lien singulier à la terre corse.
00:30Pendant plusieurs jours, les députés ont débattu du texte.
00:32Ils ont finalement inscrit l'idée d'une non-régression sociale et environnementale.
00:37Concrètement, si la Corse obtient le droit de faire certaines règles elle-même,
00:41elle ne devrait pas utiliser ce pouvoir pour diminuer la protection des personnes ou de l'environnement.
00:47Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement excluant les compétences régaliennes des nouveaux pouvoirs accordés à la Corse.
00:54De futures lois de la collectivité de Corse ne pourraient donc pas porter sur les questions de sécurité,
00:58de défense ou encore de l'organisation de la justice.
01:02Si le projet de loi est adopté à l'Assemblée nationale, il devra par la suite passer par le Sénat.
01:07Ce ne sera pas avant la rentrée prochaine.
01:10Sous-titrage Société Radio-Canada
01:11Sous-titrage Société Radio-Canada
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