La séance est ouverte ! - Autonomie de la Corse : vote solennel à l'Assemblée - 23/06/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une "Corse autonome au sein de la République" jeudi 18 juin. Mardi 23 juin, c'est l'heure du vote. Le texte consacre une autonomie de la Corse à travers un statut qui lui permettrait d'adapter certaines lois aux spécificités du territoire et d'éditer des normes dans plusieurs domaines. Le projet de loi, modifié depuis, avait été négocié entre le gouvernement et les élus de Corse, puis validé par l'Assemblée de Corse en 2024. Retrouvez la position de chacun des groupes de l'Assemblée nationale et le vote des députés.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:08Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Mardi 23 juin, les députés se prononcent sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de

00:00:17la République.

00:00:18Un vote incertain, le texte est loin de faire l'unanimité. Regardez.

00:00:23L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet

00:00:29de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

00:00:34Nous avons des explications de vote avec 5 minutes par orateur. Le premier à s'exprimer sera M. Jean-Paul

00:00:41Matéi pour le groupe Démocrate.

00:01:01Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

00:01:08Depuis 40 ans, la Corse attendait que la République lui reconnaisse pleinement sa singularité en lui accordant une autonomie ancrée

00:01:16dans la République.

00:01:17Nombre de gouvernements l'avaient promis. Nous franchissons aujourd'hui une étape décisive de ce processus démocratique.

00:01:26Le texte que nous allons adopter constitue une reconnaissance constitutionnelle pleinement assumée de la singularité Corse

00:01:33en lui conférant une autonomie qui ne remet en cause ni l'unité de la République ni l'égalité de

00:01:40ses citoyens.

00:01:41Il est le fruit du processus de Beauvau engagé en mars 2022, encouragé sur l'alénement par le Président de

00:01:49la République

00:01:50et adopté à l'unanimité par la collectivité de Corse en mars 2024.

00:01:55Cette reconnaissance, nous avions en notre qualité de législateur la responsabilité de l'inscrire dans notre Constitution

00:02:02tout en restant fidèle aux discussions qui avaient été menées entre les élus Corses et le gouvernement.

00:02:09Mais nous avions aussi comme responsabilité de jouer pleinement notre rôle.

00:02:14Notre Assemblée peut s'enorgueillir d'avoir été à la hauteur de cette responsabilité.

00:02:21Ce vote n'est qu'une première étape.

00:02:23Le texte devra encore convaincre le Sénat, puis franchir l'ultime étape du Congrès.

00:02:29Le chemin reste long et il exigera la même détermination collective.

00:02:34Pour autant, le débat que nous avons eu conduit ensemble est un grand débat parlementaire.

00:02:40Un débat sérieux, exigeant, respectueux des enjeux.

00:02:45Les réponses de l'Assemblée nationale garantissent l'inclusion dans la nation corse,

00:02:52l'égalité devant la loi, la préservation des domaines régaliens le prouvent.

00:02:56C'est là l'illustration parfaite de ce que nous peut accomplir un travail parlementaire responsable.

00:03:02Non pas de défaire un compromis, mais le consolider.

00:03:06Lui donner une assise juridique plus robuste, tout en préservant l'équilibre politique et institutionnel

00:03:12auxquels représentants locaux, nationaux, étaient parvenus ensemble.

00:03:16C'est une retouche d'orfèvres et elle renforce la solidité de l'édifice constitutionnel que nous nous apprêtons plutôt

00:03:25à adopter.

00:03:26Je remercie chacun des groupes qui ont participé à ce débat de manière constructive,

00:03:32qui ont su distinguer l'essentiel de l'accessoire et qui ont compris que la force d'un compromis tient

00:03:37précisément à son intégrité.

00:03:40Je salue tout particulièrement le travail de notre rapporteur, Florent Boudier.

00:03:44Il a conduit nos travaux avec une intelligence politique et juridique,

00:03:47une écoute de toutes les sensibilités, à une hauteur de vue,

00:03:51qui ont contribué de manière décisive à la qualité de nos débats.

00:03:54J'en suis personnellement reconnaissant.

00:03:57Je rends également hommage au gouvernement et sérieusement à Madame la Ministre et à son cabinet,

00:04:05qui n'ont jamais ménagé leur engagement tout au long de cette procédure.

00:04:09Être le garant d'un accord de cette nature, tenir la ligne du compromis face aux amendements,

00:04:15aux pressions, aux impatiences légitimes, exige une forme de courage politique rare.

00:04:21Mes chers collègues, ce que nous allons voter dans quelques instants,

00:04:25c'est bien plus qu'une réforme institutionnelle.

00:04:28C'est la reconnaissance que la République est capable d'évoluer sans se renier.

00:04:33La Corse n'a jamais quitté la République.

00:04:35Elle y est pleinement et irréversiblement ancrée.

00:04:37Ce texte ne fait que reconnaître constitutionnellement ce qu'elle porte de singulier.

00:04:43Une identité insulaire, une histoire, une langue,

00:04:47sans jamais déroger aux principes fondamentaux qui nous unissent.

00:04:51Soyons clairs, nous n'inaugurons pas ici une rupture.

00:04:54Nous accomplissons une étape, une étape que le Parlement, dans son ensemble,

00:04:59devra confirmer et que nous espérons voir couronner

00:05:02au terme de ce processus constitutionnel par le Congrès.

00:05:06Elle fait écho à ce que nous avons voulu déjà porter en 2018.

00:05:11Des garanties démocratiques sont réunies.

00:05:13La loi organique ne sera prise qu'après consultation des électeurs corse

00:05:17sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

00:05:21Cette évolution a été possible au vu du caractère insulaire de la Corse

00:05:26qui rendait ces problématiques institutionnelles véritablement uniques.

00:05:29Nous devons garder à l'esprit cette spécificité géographique,

00:05:33bien rappelée dans l'article de l'Alinéa 1er.

00:05:36J'invite donc, au nom de mon groupe,

00:05:39notre Assemblée à voter ce projet de loi constitutionnel

00:05:41avec la conviction que cette première étape est fondatrice pour la Corse,

00:05:45pour la République,

00:05:47et pour les dire que nous nous faisons du vivre ensemble.

00:05:50Je vous remercie.

00:05:52Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:05:55La parole est à présent à Monsieur le Président Laurent Marc-Angéli

00:05:59pour le groupe Horizon et Indépendant.

00:06:09Madame la Présidente,

00:06:12Madame la Ministre,

00:06:13Monsieur le Président, rapporteur,

00:06:16mes chers collègues,

00:06:18La semaine dernière,

00:06:21notre hémicycle a longuement débattu.

00:06:24Je tiens d'ores et déjà à remercier chaleureusement

00:06:27les présidences qui se sont succédées au Perchoir

00:06:30pour leur patience,

00:06:32mais également l'ensemble de nos collègues

00:06:33pour le temps,

00:06:35le temps pris,

00:06:37le temps du dialogue,

00:06:38le temps de la discussion,

00:06:39le temps de la co-construction.

00:06:41Je pense,

00:06:42et je ne pense pas pouvoir être forcément démenti,

00:06:45que nous avons vécu,

00:06:47un temps parlementaire intéressant,

00:06:50construit,

00:06:52respectueux.

00:06:52C'était ce que j'attendais

00:06:54et c'était, je le pense,

00:06:55ce qu'attendaient celles et ceux qui nous ont regardés.

00:06:59Mais c'était une continuité

00:07:00parce que ce qui a amené ce texte ici,

00:07:02c'est cet état d'esprit.

00:07:04Un état d'esprit

00:07:06sur une idée,

00:07:07une certaine idée

00:07:08de la Corse dans la République,

00:07:11sur la nécessité de rapprocher les points de vue

00:07:13tels que cela a été rendu possible en Corse,

00:07:17sous l'égide

00:07:18du ministre Gérald Darmanin,

00:07:21sous l'égide

00:07:22de ce que les élus de la Corse souhaitaient.

00:07:26Ce consensus,

00:07:27ce compromis,

00:07:27il est arrivé au Parlement.

00:07:29Et ce consensus,

00:07:30il s'est renouvelé au Parlement

00:07:33la semaine dernière,

00:07:34à l'Assemblée nationale,

00:07:35à travers les suspensions de séances,

00:07:37à travers les discussions,

00:07:38amendements par amendements,

00:07:38à travers les votes,

00:07:39à travers le travail

00:07:41que je tiens à saluer également

00:07:44du rapporteur Florent Boudier

00:07:46et de celles et de ceux

00:07:47qui ont voulu donner du temps,

00:07:48donner le temps nécessaire à la Corse.

00:07:51Ce consensus,

00:07:52il a donc été reconstruit,

00:07:53réécrit,

00:07:54et à ce titre,

00:07:56je ne peux à présent

00:07:57que m'en féliciter.

00:08:00Ce consensus survivra-t-il

00:08:01à notre Assemblée ?

00:08:02C'est toute la question

00:08:03qui est posée aujourd'hui

00:08:04et elle mérite tout de même

00:08:05un minimum de gravité.

00:08:08Ce texte,

00:08:09il reconnaît une singularité.

00:08:12Il est le fruit de compromis

00:08:13et comme je le disais

00:08:14la semaine dernière,

00:08:16tout compromis

00:08:17à ses failles,

00:08:19tout compromis

00:08:20à ses imperfections.

00:08:21Mais reconnaissons ensemble

00:08:22que ce compromis,

00:08:25reconnaissant la singularité

00:08:26de la Corse

00:08:26au sein de la République,

00:08:27il a le mérite d'exister

00:08:30et en ce sens,

00:08:31ce qui a été fait

00:08:32est un marqué

00:08:33d'une pierre blanche.

00:08:35car parfois,

00:08:36au cours de l'histoire

00:08:37contemporaine

00:08:38de cette île de Méditerranée,

00:08:39les compromis manquèrent

00:08:41et les conflits

00:08:42et les antagonismes

00:08:44souvent guidèrent

00:08:46les pas des uns

00:08:47et des autres.

00:08:49Alors je le sais,

00:08:50des questions restent en suspens

00:08:51et chacun des groupes

00:08:53ont débattu en interne

00:08:55aujourd'hui

00:08:56afin d'arrêter une position.

00:08:57Je ne veux pas fuir les débats.

00:09:00L'épineuse question

00:09:01de la communauté insulaire

00:09:03au sein de la République

00:09:04se pose

00:09:04et je sais que

00:09:06nombreux

00:09:06et nombreuses

00:09:07d'entre vous

00:09:08se posent cette question.

00:09:10Est-ce compatible

00:09:11avec le pacte républicain ?

00:09:13Est-ce compatible

00:09:13avec l'idée

00:09:14que nous faisons

00:09:14de la République ?

00:09:17Le débat doit se poursuivre.

00:09:18J'y suis prêt

00:09:19et j'espère que l'ensemble

00:09:21des parlementaires

00:09:22le sont également.

00:09:25Mes chers collègues,

00:09:28méditons,

00:09:29l'insularité de la Corse,

00:09:32l'autonomie

00:09:33validée dans les urnes

00:09:35à de nombreuses reprises,

00:09:36de mon point de vue

00:09:37et du point de vue

00:09:38d'une majorité

00:09:38d'entre vous

00:09:38la semaine dernière,

00:09:40valide

00:09:41la démarche accomplie.

00:09:44Qui d'autre

00:09:45en France aujourd'hui,

00:09:46quelle autre région

00:09:47métropolitaine

00:09:48peut dire

00:09:49je suis une île,

00:09:51une île

00:09:51où des autonomistes

00:09:53remportent les élections

00:09:54scrutin après scrutin ?

00:09:55Il n'y en a pas d'autres.

00:09:57Il y a la Corse.

00:09:58Cette singularité,

00:09:59cette insularité

00:10:00couplée

00:10:00à la volonté du peuple

00:10:02en elle-même

00:10:03est déjà une réponse

00:10:04qu'une majorité

00:10:05d'entre vous

00:10:05a saisie au bon.

00:10:08Alors,

00:10:09en tant que président de groupe

00:10:10et en tant que responsable

00:10:11de texte,

00:10:11je me dois également aussi

00:10:12de dire

00:10:13ce que le groupe Horizon

00:10:14et Indépendants fera.

00:10:15Il votera majoritairement,

00:10:16très majoritairement

00:10:17le texte constitutionnel

00:10:19pour poursuivre,

00:10:20poursuivre ce travail.

00:10:21Nous ne devons pas

00:10:22nous arrêter aujourd'hui.

00:10:23Ce texte ne doit pas

00:10:24arrêter son chemin

00:10:25aujourd'hui

00:10:26à l'Assemblée nationale.

00:10:27Vous êtes toutes et tous

00:10:28porteurs d'une responsabilité

00:10:29au regard de l'histoire

00:10:30mais également

00:10:31au regard du travail

00:10:32qui a été effectué

00:10:33préalablement.

00:10:36Certains ne se reconnaissent

00:10:37pas dans ce texte.

00:10:38Ils sont minoritaires

00:10:39et cette notion

00:10:40de communauté

00:10:41au sein de la République

00:10:41pose question.

00:10:43Elle posera très certainement

00:10:44question à l'avenir

00:10:45si le texte passe

00:10:46l'épreuve

00:10:46de l'Assemblée nationale.

00:10:47Et pour le reste,

00:10:48et je tiens à leur rendre

00:10:49hommage,

00:10:51symbole de cette volonté

00:10:52de poursuivre le débat,

00:10:55symbole de cette volonté

00:10:56d'aller chercher

00:10:57des consensus

00:10:57et des compromis

00:10:58qui ont permis

00:10:59à ce texte

00:10:59d'arriver aujourd'hui

00:11:00devant notre Assemblée,

00:11:02ils font le choix

00:11:02de ne pas prendre part

00:11:04au vote

00:11:04ou de s'abstenir

00:11:05afin de ne pas faire obstacle

00:11:07à la volonté

00:11:08des élus corses

00:11:09dans leur quasi-unanimité

00:11:10et à la volonté

00:11:11de l'Assemblée nationale

00:11:12exprimé la semaine dernière

00:11:13de poursuivre ce débat.

00:11:14Je vous remercie.

00:11:15Merci beaucoup,

00:11:16M. le Président Marc-Angeli.

00:11:18La parole est à présent.

00:11:20M. Paul Molac

00:11:21pour le groupe

00:11:21Liberté indépendant

00:11:22Outre-mer et territoire.

00:11:31Madame la Présidente,

00:11:32Madame la Ministre,

00:11:33M. le Président de Commission,

00:11:34chers collègues,

00:11:36j'en profite pour saluer

00:11:37les élus corses

00:11:38qui nous regardent

00:11:38de la tribune.

00:11:40Merci à vous d'être là

00:11:41et de n'avoir pas

00:11:44ménagé vos peines

00:11:45pour pouvoir convaincre

00:11:47une Assemblée

00:11:47qui, au départ,

00:11:48n'était pas forcément

00:11:49convaincue

00:11:49de votre demande.

00:11:52Nous arrivons enfin

00:11:53au vote

00:11:54en première lecture

00:11:55de ce projet

00:11:55de loi constitutionnelle

00:11:56pour une Corse autonome

00:11:58au sein de la République.

00:12:00Enfin,

00:12:01car l'inscription

00:12:03d'un tel texte

00:12:04à l'ordre du jour

00:12:04de notre Assemblée

00:12:05a été attendue

00:12:07depuis de nombreuses années.

00:12:08et notamment

00:12:09par le peuple corse.

00:12:11Je souhaite

00:12:12agir au nom

00:12:13du groupe Liot

00:12:14témoigner de ma satisfaction.

00:12:16Ce n'est sans doute

00:12:17pas une rédaction

00:12:18que j'aurais moi-même

00:12:18promue

00:12:19et j'aurais préféré

00:12:20le terme

00:12:21de peuple corse

00:12:21partie intégrante

00:12:22du peuple français

00:12:23comme l'avait trouvé

00:12:24Pierre Jox à l'époque.

00:12:26Mais,

00:12:27on a senti

00:12:28que chaque trait de plume,

00:12:29chaque virgule

00:12:30a été patiemment discutée

00:12:31et a fait l'objet

00:12:32d'une réflexion approfondie.

00:12:33Ma satisfaction

00:12:34tient au fait

00:12:35que lors de nos discussions

00:12:36en commission

00:12:37puis en séance,

00:12:38nous avons assisté

00:12:39à un effort commun

00:12:40afin de trouver

00:12:41un consensus

00:12:42parmi nos groupes

00:12:43parlementaires.

00:12:45Cette écriture finale

00:12:46qui est soumise au vote

00:12:47aujourd'hui

00:12:47est le fruit

00:12:48d'un parlementarisme

00:12:49qui a su œuvrer

00:12:50pour trouver une foi

00:12:51de compromis

00:12:52malgré des divergences

00:12:54parfois profondes.

00:12:55car ce processus

00:12:57a mis du temps

00:12:57à se dessiner.

00:12:58On se rappelle

00:12:59la large victoire

00:13:00du camp nationaliste

00:13:01à deux reprises

00:13:01aux élections territoriales

00:13:03qui ont porté

00:13:03au cœur

00:13:04de leur projet

00:13:04une autre voie

00:13:06pour la Corse.

00:13:07En tant que démocrate,

00:13:09nous croyons

00:13:09dans la force

00:13:10du suffrage universel.

00:13:12En tant que pouvoir

00:13:13constituant,

00:13:14il est de notre rôle

00:13:15de traduire

00:13:16dans la Constitution

00:13:16l'aspiration

00:13:17du peuple corse

00:13:18à davantage d'autonomie.

00:13:20Il y a tant à dire

00:13:21dans l'histoire

00:13:22de ce processus

00:13:23des discussions

00:13:24parfois difficiles

00:13:25entre l'État

00:13:25et les élus corse,

00:13:26de l'assassinat

00:13:27en prison d'Yvon Cologne

00:13:28et de la crise

00:13:29qui s'en est suivie

00:13:30dans l'île.

00:13:31Mais je retiens

00:13:32de mon côté

00:13:32le travail effectué

00:13:33au sien de la mission

00:13:34d'information

00:13:35sur le statut

00:13:36de la Corse

00:13:37sous la houlette

00:13:38de notre président.

00:13:40Et,

00:13:41en parallèle,

00:13:42les discussions

00:13:43entre l'État

00:13:44et les élus

00:13:44de la collectivité

00:13:45territoriale,

00:13:46nous avons pu

00:13:47travailler en profondeur

00:13:48sur les attentes,

00:13:49les besoins

00:13:49et les nécessités

00:13:50des Corses.

00:13:52Car on aurait tort

00:13:54de dire

00:13:54qu'un statut d'autonomie

00:13:55représente l'alpha

00:13:56et l'oméga

00:13:56pour un peuple.

00:13:57L'autonomie

00:13:58n'est pas une finalité,

00:13:59c'est un moyen,

00:14:00un moyen de mieux

00:14:01prendre en compte

00:14:02les réalités locales

00:14:03et d'agir plus efficacement

00:14:04au regard du statut

00:14:05d'insularité

00:14:06des zones littorales,

00:14:08des zones de montagne.

00:14:09Et ce projet

00:14:10de loi constitutionnelle,

00:14:11s'il va au bout,

00:14:12et je l'espère,

00:14:13sera une étape,

00:14:14étant entendu

00:14:16que c'est la loi organique

00:14:17qui devra déterminer

00:14:18les compétences,

00:14:19les champs

00:14:19de différenciation législative

00:14:21et d'adaptation réglementaire.

00:14:23Comme je le disais,

00:14:24les débats en séance

00:14:26ont été dignes

00:14:26et le souci du compromis

00:14:28a été une priorité

00:14:29pour une grande majorité

00:14:30d'entre nous.

00:14:31J'ai entendu

00:14:32durant nos débats

00:14:33dans cet hémicycle,

00:14:34ainsi que ces derniers jours

00:14:35dans la presse,

00:14:36des discours très alarmistes

00:14:37sur une éventuelle

00:14:38fragmentation

00:14:39de l'unité du pays,

00:14:40sur le risque

00:14:41de communautarisme,

00:14:42sur l'abandon

00:14:43du pacte républicain.

00:14:45Chers collègues,

00:14:46regardons tout simplement

00:14:47nos voisins.

00:14:48C'est de cette façon

00:14:49qu'ils administrent

00:14:51leur pays

00:14:51depuis des années.

00:14:53Et ils ne sont pas tous

00:14:54en train d'avoir

00:14:55une fragmentation.

00:14:56Loin de là.

00:14:58À part l'Ecosse,

00:14:59je ne vois pas beaucoup

00:15:00de pays qui aujourd'hui,

00:15:01de régions qui demanderaient

00:15:02l'indépendance.

00:15:03Nous avons ici

00:15:04un antagonisme

00:15:05que nous avons toujours connu.

00:15:07Beaucoup de collègues

00:15:07aiment régulièrement

00:15:08citer la Révolution française

00:15:09à l'appui

00:15:10de leurs démonstrations.

00:15:11Il s'agit purement

00:15:12et simplement

00:15:12que de la poursuite

00:15:14du débat

00:15:14entre Jacobin

00:15:15et Montagnard.

00:15:16Fort heureusement,

00:15:18nous ne risquons plus

00:15:19la peine de mort

00:15:20aujourd'hui

00:15:20pour nos idées.

00:15:21Mais je dois concéder

00:15:22que je suis profondément

00:15:24heurté

00:15:25dans ce que je peux

00:15:26parfois lire et entendre.

00:15:27Promouvoir une autonomie

00:15:28locale ou régionale,

00:15:30ce n'est pas faire preuve

00:15:31de séparatisme

00:15:32ou de communautarisme.

00:15:33Je m'inscris

00:15:34en fond

00:15:35contre cela.

00:15:38Notre groupe

00:15:39accueille donc

00:15:40favorablement

00:15:40ce texte

00:15:41en faveur

00:15:41d'une Corse autonome

00:15:42telle qu'issue

00:15:43des débats

00:15:43dans l'hémicycle

00:15:44de la semaine dernière.

00:15:45Nous espérons surtout

00:15:46que ce processus

00:15:47puisse se poursuivre

00:15:48et que la navette parlementaire

00:15:49puisse déboucher

00:15:50à la convocation

00:15:51du Congrès à Versailles.

00:15:52Ce serait une réponse

00:15:54digne à donner

00:15:55à l'égard

00:15:55du peuple corse.

00:15:57Je vous remercie.

00:15:58Merci beaucoup,

00:15:59Monsieur le député.

00:16:00La parole est à présent

00:16:01à Madame Elsa Faucillon

00:16:03pour le groupe

00:16:03Gauche, Démocrate et Républicaine.

00:16:09Merci Madame la Présidente,

00:16:11Madame la Ministre,

00:16:12Monsieur le rapporteur.

00:16:13Depuis plus de 40 ans,

00:16:15la Corse connaît

00:16:15des réformes institutionnelles

00:16:17successives.

00:16:18Chaque étape

00:16:19a marqué une évolution.

00:16:20Mais aucune n'a pleinement

00:16:21répondu aux aspirations

00:16:22des Corses.

00:16:23Aucune n'a levé

00:16:24les contraintes structurelles

00:16:25que l'insularité

00:16:26impose à la Corse.

00:16:28Le texte que nous examinons

00:16:29s'inscrit dans le processus

00:16:31qui a été initié

00:16:31au lendemain

00:16:32de l'assassinat

00:16:33en détention

00:16:34d'Ivan Colonna

00:16:34et des manifestations

00:16:35qui ont suivi.

00:16:36Nous soutenons

00:16:37le dialogue

00:16:38qui a été engagé

00:16:38pour apporter

00:16:39une réponse politique

00:16:40globale à la Corse,

00:16:41incluant les enjeux

00:16:42économiques, sociaux,

00:16:43culturels,

00:16:44linguistiques

00:16:44et institutionnels.

00:16:46Pour autant,

00:16:47ce projet de loi constitutionnelle

00:16:48est loin

00:16:49de répondre

00:16:50à cette ambition.

00:16:51Sur la méthode,

00:16:52tout d'abord,

00:16:53il nous est demandé

00:16:53de modifier la Constitution

00:16:54afin de créer

00:16:55un statut d'autonomie

00:16:56qualifié d'inédit

00:16:57par le Conseil d'État

00:16:58sans que les Corses

00:17:00ne soient consultés

00:17:00directement sur cette question

00:17:02et sur ses traductions concrètes.

00:17:04Nous nous réjouissons

00:17:06que la consultation

00:17:07soit désormais obligatoire

00:17:09puisque le texte

00:17:09dispose désormais

00:17:10que les électeurs

00:17:12inscrits en Corse

00:17:12sont consultés

00:17:13sur le projet de statut

00:17:14mais nous regrettons

00:17:16qu'elle intervienne

00:17:17après coup

00:17:17sur la loi organique

00:17:19et non en amont

00:17:19de la révision constitutionnelle

00:17:21elle-même.

00:17:22Nous légiférons également

00:17:23sans connaître

00:17:24le contenu

00:17:26de la loi organique

00:17:26qui donnera au texte

00:17:28sa portée concrète

00:17:29les compétences réelles

00:17:30de la collectivité,

00:17:31leurs limites,

00:17:32leurs conditions d'exercice.

00:17:34Son calendrier

00:17:34comme son contenu

00:17:36reste incertain.

00:17:37Voter une révision constitutionnelle

00:17:39sans connaître le texte

00:17:40qui en fixera les contours

00:17:41est une forme de saut

00:17:42dans l'inconnu.

00:17:43Sur le fond ensuite

00:17:44plusieurs améliorations

00:17:45ont été votées

00:17:46pendant l'examen.

00:17:48L'exclusion express

00:17:49des matières régaliennes

00:17:50qui constituent

00:17:50une garantie importante.

00:17:52De même l'ajout

00:17:53d'un alinéa

00:17:54rappelant explicitement

00:17:55l'égalité de tous

00:17:56sans distinction

00:17:57conformément

00:17:57à l'article 1er

00:17:58de la Constitution.

00:17:59Pour nous cela représente

00:18:00un progrès.

00:18:01Mais certaines ambiguïtés

00:18:03de la rédaction initiale

00:18:05demeurent.

00:18:06La notion de lien singulier

00:18:07à la terre corse,

00:18:08même amendée,

00:18:09reste problématique.

00:18:11Pour dire clairement

00:18:12nos craintes,

00:18:12pour les expliciter.

00:18:13Pour nous,

00:18:14elles pourraient être invoquées

00:18:15pour justifier

00:18:16des régimes spécifiques

00:18:17en matière foncière,

00:18:18d'accès à certains droits

00:18:19ou de participation

00:18:20à certaines décisions publiques.

00:18:22Certains dans les débats,

00:18:23alors même qu'ils avaient voté

00:18:25favorablement

00:18:26au dégel du corps électoral,

00:18:28ont fait une analogie

00:18:29avec la Nouvelle-Calédonie.

00:18:31Je veux le dire ici,

00:18:32la reconnaissance

00:18:32du peuple kanak

00:18:33découle d'un colonialisme

00:18:34de peuplement.

00:18:36Des possessions foncières,

00:18:37mises sous tutelle politique,

00:18:38cantonnement des populations

00:18:39autochtones et remises en cause

00:18:41de leur souveraineté préexistante.

00:18:42Je ne veux pas nier ici

00:18:44les violences que la République

00:18:45a fait subir aux Corses.

00:18:46Mais la richesse

00:18:47de l'identité corse

00:18:48peut être reconnue pleinement

00:18:49sans emprunter

00:18:50des catégories juridiques

00:18:51construites pour répondre

00:18:52à des situations coloniales,

00:18:54car ce n'est pas comparable.

00:18:57Quant aux termes de communauté,

00:18:58il a été maintenu

00:18:59et les notions de communauté

00:19:00historique, linguistique,

00:19:02culturelle,

00:19:02ayant développé

00:19:03un lien singulier au territoire,

00:19:05expressément critiqué

00:19:05par le Conseil d'État,

00:19:06sont conservées.

00:19:08Nous craignons que ces formulations

00:19:09enferment le débat

00:19:10dans une logique identitaire

00:19:11qui risque de créer

00:19:12une distinction

00:19:13entre ceux qui auraient

00:19:14un attachement originel

00:19:15à la Corse

00:19:16et ceux qui n'y seraient

00:19:17qu'établis.

00:19:18Une vision essentialiste

00:19:19que nous réfutons

00:19:20qui fragilise

00:19:21le principe d'égalité

00:19:22entre citoyens.

00:19:24Ces formulations identitaires

00:19:25occultent surtout

00:19:26ce qui devrait être aussi

00:19:27au cœur des débats.

00:19:28La question sociale,

00:19:30en Corse,

00:19:3048% des salariés

00:19:32perçoivent des bas salaires.

00:19:33Les prix y sont supérieurs

00:19:34de 7% à ceux du continent.

00:19:36Le déficit de logements sociaux

00:19:37est abyssal

00:19:38et la spéculation immobilière

00:19:40chasse les habitants.

00:19:41C'est pourquoi nous souhaitions

00:19:43que le principe

00:19:43de non-régression sociale

00:19:44et environnementale

00:19:45soit clairement inscrit

00:19:47dans le texte

00:19:47et non facultatif.

00:19:49Une telle formulation

00:19:50ouvre la voie

00:19:51à l'autonomie normative

00:19:52sans garantir

00:19:53que cette autonomie

00:19:54ne se traduira pas

00:19:55par un dumping social

00:19:56ou environnemental.

00:19:58Pour toutes ces raisons,

00:19:59les membres du groupe GDR

00:20:00sont partagés,

00:20:01je vais le dire ici,

00:20:02entre les trois expressions

00:20:03de vote.

00:20:04Pour ma part,

00:20:05je m'abstiendrai

00:20:06et je serai minoritaire

00:20:07dans mon groupe.

00:20:08Cette pluralité

00:20:09traduit, je crois,

00:20:10la complexité du sujet

00:20:11et le respect

00:20:12que nous portons

00:20:13aux différentes histoires

00:20:14et aux différents territoires

00:20:15qui s'expriment

00:20:16au sein de notre groupe.

00:20:17Avec des élus

00:20:18représentants des territoires

00:20:19relevant des multiples configurations

00:20:21qui sont prévus

00:20:22par l'article 73,

00:20:23le 74

00:20:24et le titre 13

00:20:25de la Constitution,

00:20:27notre groupe,

00:20:27je vais le dire comme ça,

00:20:28constitue à lui seul

00:20:29un véritable nuancier statutaire.

00:20:31Leur expérience

00:20:32en matière d'adaptation

00:20:33et de pouvoir normatif

00:20:35est déjà longue.

00:20:36Ils en connaissent

00:20:36les possibilités

00:20:37comme les limites,

00:20:38les lourdeurs

00:20:38des procédures d'habilitation

00:20:39et les bienfaits

00:20:40des délégations

00:20:41de compétences.

00:20:42Ils ont fait la preuve

00:20:43que le pluralisme normatif

00:20:45est compatible

00:20:46avec les principes républicains.

00:20:48C'est pourquoi

00:20:49ils accompagneront la Corse

00:20:50dans cette nouvelle étape

00:20:51de son histoire.

00:20:53En tout état de cause,

00:20:54la Corse,

00:20:55qui a librement adhéré

00:20:56aux idéaux

00:20:56de la Révolution française

00:20:57et dont la résistance

00:20:59s'est pleinement inscrite

00:20:59dans le combat républicain

00:21:01et antifasciste,

00:21:02mérite un pacte fondé

00:21:03sur la justice sociale,

00:21:04le développement économique,

00:21:05la lutte contre les inégalités

00:21:07et le renforcement

00:21:08des services publics.

00:21:09Les députés communistes

00:21:10comme l'ensemble

00:21:11des députés GDR

00:21:12se battra pour cela.

00:21:13Je vous remercie.

00:21:14Merci beaucoup,

00:21:15Madame la députée.

00:21:16La parole est à présent

00:21:20à Monsieur Olivier Fessa

00:21:22pour le groupe

00:21:22Union des droites

00:21:24pour la République.

00:21:32Merci, Madame la Présidente,

00:21:34Monsieur le rapporteur,

00:21:36Madame la ministre,

00:21:37chers collègues.

00:21:38Nous arrivons au terme

00:21:39d'un cheminement

00:21:40de quatre années.

00:21:41Le texte qui nous est soumis

00:21:43n'est plus celui du 27 avril.

00:21:45Il a été débattu,

00:21:46amendé,

00:21:47parfois amélioré.

00:21:48Mais sur les points décisifs,

00:21:50l'Assemblée a fait des choix

00:21:51que le groupe UDR

00:21:52ne voudra pas accompagner.

00:21:54La Corse a des spécificités réelles

00:21:57et notre groupe est favorable

00:21:58à une évolution institutionnelle

00:22:00pour la Corse.

00:22:01Notre désaccord

00:22:02ne porte pas sur l'ambition,

00:22:04il porte sur la sécurité du texte.

00:22:06Car une révision

00:22:07constitutionnelle par nature

00:22:09est presque impossible

00:22:10à corriger une fois adoptée.

00:22:12Nous n'avons pas le droit

00:22:13à l'à peu près.

00:22:14Mon premier point d'alerte

00:22:16porte sur le mot communauté.

00:22:17Le texte inscrit dans la Constitution

00:22:19une communauté insulaire,

00:22:21historique, linguistique

00:22:22et culturelle liée

00:22:23à la terre corse.

00:22:25On nous assure que l'adjectif insulaire

00:22:27suffit à écarter tout risque

00:22:28puisque ce mot désignerait

00:22:30simplement les habitants de l'île.

00:22:32En fait, soit cette communauté

00:22:33désigne tous les habitants

00:22:35et alors la mention ne sert à rien

00:22:36car ils sont déjà des citoyens français

00:22:39comme les autres,

00:22:40soit elle désigne autre chose

00:22:41et alors elle crée dans notre loi suprême

00:22:43une catégorie à part

00:22:44au sein du peuple français.

00:22:46En 1991, le Conseil constitutionnel

00:22:49avait précisément censuré

00:22:50la notion de peuple corse

00:22:51au nom de l'unité du peuple français.

00:22:54Inscrire de notre plein gré

00:22:56ce que le juge avait écarté

00:22:57ce n'est pas une garantie de plus,

00:22:59c'est un renoncement.

00:23:00L'absence de contre-pourvoir

00:23:02est pour nous une deuxième source d'inquiétude.

00:23:04Le texte donne à la collectivité de Corse

00:23:07un pouvoir nouveau,

00:23:08celui d'édicter ses propres normes.

00:23:10Un contrôle est bien prévu,

00:23:11celui du Conseil d'État

00:23:12et du Conseil constitutionnel,

00:23:14mais c'est un contrôle du juge

00:23:16qui vérifie le droit

00:23:17une fois la norme adoptée.

00:23:19Il n'existe en revanche

00:23:21aucun contrôle de notre Assemblée,

00:23:22c'est-à-dire aucun regard politique

00:23:24exercé en amont

00:23:25par les représentants de la nation.

00:23:28Nous créons un pouvoir

00:23:29et dans le même geste,

00:23:30nous nous interdisons

00:23:31d'en garder la main.

00:23:32Sans remettre au seul juge

00:23:34pour réparer après coup

00:23:35ce que le législateur

00:23:37aurait dû prévenir,

00:23:38ce n'est pas exercer un contrôle,

00:23:40c'est se dessaisir.

00:23:41Mon troisième point,

00:23:42c'est un paradoxe

00:23:43que je vous demande de mesurer.

00:23:45A la demande de la France insoumise,

00:23:46la majorité a imposé

00:23:47une égalité de tous,

00:23:48sans distinction

00:23:49dans les normes corse.

00:23:51Sur le principe d'égalité,

00:23:52nous sommes évidemment d'accord,

00:23:54mais concrètement,

00:23:55qu'est-ce que cela signifie ?

00:23:57Cette formule

00:23:57ferme la porte

00:23:58à toute préférence locale,

00:24:00par exemple,

00:24:01pour aider un corse

00:24:01à se loger sur son île

00:24:02face à la pression

00:24:04des résidences secondaires.

00:24:05C'était pourtant

00:24:06un des leviers

00:24:07que les élus corse réclamaient.

00:24:09On accorde donc

00:24:10l'autonomie d'une main

00:24:11et de l'autre,

00:24:11on la prive

00:24:12de l'un de ses usages essentiels.

00:24:14Le texte se contredit lui-même.

00:24:16Le texte,

00:24:17qui ouvre par ailleurs

00:24:18la voie

00:24:18à un principe

00:24:19de non-régression sociale

00:24:20et environnementale,

00:24:22concrètement,

00:24:23la non-régression

00:24:23fonctionne comme un cliquet.

00:24:25Une protection,

00:24:25une fois acquise,

00:24:26ne pourrait plus jamais

00:24:27être abaissée.

00:24:28Cela paraît généreux,

00:24:29mais en réalité,

00:24:30c'est un piège.

00:24:31Reprenons l'exemple

00:24:32du logement.

00:24:33Une majorité corse

00:24:34qui voudrait libérer

00:24:35du terrain

00:24:35pour construire

00:24:36et loger davantage

00:24:37de familles

00:24:37pourrait se voir accusée

00:24:39de régression

00:24:39au seul motif

00:24:40qu'elle modifierait

00:24:41une règle existante.

00:24:43La même décision

00:24:44serait lue

00:24:44comme un progrès par les uns

00:24:45et comme un recul

00:24:46par les autres.

00:24:47Ce n'est pas

00:24:48une garantie sociale.

00:24:49C'est une porte ouverte

00:24:50au blocage permanent

00:24:51et à une logique

00:24:52de décroissance

00:24:53qui n'a pas sa place

00:24:54dans un texte

00:24:54sur nos territoires.

00:24:56C'est tout de même inquiétant

00:24:57quand le rapporteur lui-même

00:24:58qui défend ce texte

00:24:59reconnaît que cette clause

00:25:00institue une exception

00:25:01propre à la Corse

00:25:02et qu'elle soulève

00:25:03d'infinies difficultés.

00:25:05Enfin,

00:25:06j'en terminerai

00:25:06sur le fait

00:25:07que les Corses

00:25:08ne seront consultées

00:25:09au mieux

00:25:09que sur les modalités

00:25:11d'application

00:25:12à travers la loi organique,

00:25:13jamais sur le principe

00:25:15même de l'autonomie,

00:25:17jamais sur le texte

00:25:18constitutionnel

00:25:19que nous votons aujourd'hui.

00:25:20Le rapporteur l'assume

00:25:22en jugeant que l'essentiel

00:25:23réside dans le contenu

00:25:24et non dans le principe.

00:25:25Nous pensons

00:25:26exactement l'inverse.

00:25:28Quand on modifie

00:25:28la constitution

00:25:29de la République

00:25:30pour un territoire,

00:25:31ce territoire

00:25:32doit pouvoir se prononcer

00:25:33sur le principe

00:25:34et pas seulement

00:25:35sur les modalités.

00:25:37Voilà pourquoi

00:25:38le groupe UDR

00:25:38votera contre ce texte.

00:25:39Non,

00:25:40non par hostilité

00:25:41à la Corse,

00:25:43bien au contraire,

00:25:44mais par refus

00:25:45d'un texte

00:25:45qui ouvre des pouvoirs

00:25:46sans contre-pouvoir,

00:25:47qui ressuscite

00:25:49une notion

00:25:49déjà censurée,

00:25:51qui se prive

00:25:52de ses propres leviers

00:25:53et qui écarte

00:25:54les Corses

00:25:54du seul choix

00:25:55qui comptait vraiment,

00:25:56celui du principe.

00:25:58Une telle ambition

00:25:59méritait un texte solide

00:26:00comme le contre-projet

00:26:02porté par la voix

00:26:03de la présidente

00:26:03Marine Le Pen

00:26:04pour le groupe

00:26:04Rassemblement National,

00:26:05contre-projet

00:26:06que nous avons soutenu.

00:26:08En conclusion,

00:26:09je dirais juste

00:26:09que la Corse

00:26:10méritait mieux.

00:26:11Je vous remercie.

00:26:13Merci,

00:26:14Monsieur le député.

00:26:15La parole est à présent

00:26:16à Monsieur Stéphane Rambaud

00:26:18pour le Rassemblement National.

00:26:27Madame la Présidente,

00:26:29Madame la Ministre,

00:26:31Monsieur le rapporteur,

00:26:32mes chers collègues,

00:26:33au début de nos travaux

00:26:35et avant de présenter

00:26:36notre contre-projet,

00:26:38Marine Le Pen

00:26:39avait eu ici

00:26:40ces mots.

00:26:42L'autonomie

00:26:43ne doit pas être

00:26:44un slogan,

00:26:45c'est-à-dire

00:26:46du vent,

00:26:46pas plus qu'un été

00:26:48artificiel

00:26:48pour soutenir

00:26:49des forces déclinantes.

00:26:52Cette autonomie

00:26:53n'a de sens

00:26:53que si nous la menons

00:26:55à bien,

00:26:56c'est-à-dire

00:26:57si elle réussit.

00:26:58Au moment où

00:27:00nous nous apprêtons

00:27:01à voter ce texte,

00:27:02une question

00:27:03doit nous guider.

00:27:05Le texte

00:27:06issu de nos travaux

00:27:07est-il

00:27:08un texte d'affichage,

00:27:10une victoire

00:27:12symbolique

00:27:12des autonomistes

00:27:13ou une victoire

00:27:14politique

00:27:15pour l'ensemble

00:27:16des Corses ?

00:27:17Trop souvent,

00:27:18les réformes

00:27:19institutionnelles

00:27:20portent en leur sein

00:27:21les germes

00:27:22de l'échec

00:27:22car elles sont

00:27:23symboliques

00:27:24et non pas

00:27:25politiques.

00:27:25Après cette

00:27:27première lecture,

00:27:28la conclusion

00:27:29est malheureusement

00:27:30la première option.

00:27:31Le texte

00:27:32soumis à notre vote

00:27:33ne permettra

00:27:34nullement à la Corse

00:27:35de répondre

00:27:36aux difficultés

00:27:37particulières

00:27:38qui sont les siennes.

00:27:39C'est dans ce but

00:27:40que nous avions proposé

00:27:42une priorité

00:27:43régionale

00:27:44en matière

00:27:45d'emploi,

00:27:45de logement

00:27:46et de foncier

00:27:47comme cela existe

00:27:49déjà dans certains

00:27:50territoires

00:27:50de la République.

00:27:52Malheureusement

00:27:53pour les Corses,

00:27:54cette Assemblée

00:27:55l'a rejetée

00:27:56et elle a même

00:27:57adopté

00:27:58l'amendement

00:27:59numéro 111

00:28:00de la France

00:28:00insoumise

00:28:01avec les voix

00:28:02des députés

00:28:03nationalistes

00:28:04corse.

00:28:04Les Corses

00:28:06ont donc vu

00:28:06leurs propres

00:28:07députés

00:28:08voter contre

00:28:09la priorité

00:28:10régionale

00:28:11proposée

00:28:12par le Rassemblement

00:28:13national

00:28:13pour mettre

00:28:15sur un même

00:28:16pied d'égalité

00:28:17les Corses

00:28:18enracinées

00:28:18et ceux

00:28:19qui viennent

00:28:20à peine d'arriver.

00:28:21Voilà

00:28:22un des désaccords

00:28:23majeurs

00:28:23avec ce texte.

00:28:24Pendant

00:28:25qu'il reconnaît

00:28:26les singularités

00:28:27de la Corse,

00:28:27il refuse

00:28:28de lui donner

00:28:29les moyens

00:28:29d'en assumer

00:28:30les prérogatives.

00:28:31C'est là

00:28:32toute sa contradiction.

00:28:33A cette contradiction

00:28:34politique

00:28:35s'ajoutent

00:28:36deux imprudences

00:28:37juridiques.

00:28:38La première

00:28:38est l'inscription

00:28:39dans notre texte

00:28:40suprême

00:28:41de la notion

00:28:42de communauté

00:28:43historique.

00:28:44Nous avons entendu

00:28:45le rapporteur

00:28:46nous expliquer

00:28:46que l'inscription

00:28:48de cette notion

00:28:48dans la Constitution

00:28:49ne conférerait

00:28:51aucun droit.

00:28:51L'histoire

00:28:52de notre droit

00:28:53constitutionnel

00:28:54enseigne pourtant

00:28:55l'inverse.

00:28:56Le principe

00:28:57de fraternité

00:28:58longtemps regardé

00:28:59comme une simple

00:29:00affirmation morale

00:29:01a fini par produire

00:29:03des effets juridiques

00:29:04bien réels.

00:29:05Les mots

00:29:06inscrits

00:29:07dans la Constitution

00:29:07ne sont jamais neutres.

00:29:09Ils inspirent

00:29:10les juges,

00:29:11orientent

00:29:11les jurisprudences

00:29:13et façonnent

00:29:14progressivement

00:29:15le droit.

00:29:16L'autre notion

00:29:17est le principe

00:29:18de non-régression

00:29:20sociale

00:29:20et environnementale.

00:29:22Outre le fait

00:29:23que cette notion

00:29:24est particulièrement

00:29:25floue

00:29:26pour ne pas dire

00:29:27totalement subjective

00:29:28elle grave

00:29:29dans le marbre

00:29:30de notre Constitution

00:29:31la paralysie

00:29:32de l'action publique.

00:29:34Chers collègues

00:29:34du centre

00:29:35cette victoire

00:29:36idéologique

00:29:37que vous avez donnée

00:29:38à l'extrême gauche

00:29:39pour essayer

00:29:41d'obtenir

00:29:41ces votes

00:29:42sur ce texte

00:29:43restera

00:29:43une grave

00:29:44faute politique.

00:29:46Enfin

00:29:46comment ne pas regretter

00:29:48qu'une réforme

00:29:49de cette importance

00:29:50soit examinée

00:29:51dans un climat

00:29:52où le consensus

00:29:53demeure aussi fragile.

00:29:55Il est difficile

00:29:56de parler

00:29:57de consensus

00:29:58lorsque la première

00:29:59force d'opposition

00:30:00du pays

00:30:01est écartée

00:30:02de la réflexion

00:30:03alors même

00:30:04qu'elle a été

00:30:04la seule

00:30:05à présenter

00:30:06un véritable

00:30:06contre-projet

00:30:07constitutionnel

00:30:08avec l'ambition

00:30:10de réussir

00:30:11cette autonomie

00:30:12plutôt que

00:30:13de simplement

00:30:14l'accompagner.

00:30:15Nous l'avons fait

00:30:16avec une conviction

00:30:17simple

00:30:17l'autonomie

00:30:18n'a de sens

00:30:19que si elle

00:30:20permet aux Corses

00:30:21de mieux vivre

00:30:22sur leur terre

00:30:23et d'y demeurer

00:30:24demain.

00:30:25Notre contre-projet

00:30:27poursuivait

00:30:27précisément

00:30:28cette ambition.

00:30:30Il proposait

00:30:30une autonomie

00:30:31pleinement inscrite

00:30:33dans la République

00:30:34française

00:30:34permettant

00:30:35l'adaptation

00:30:36des lois

00:30:36et règlements

00:30:37aux réalités

00:30:38corse

00:30:38après habilitation

00:30:40du Parlement

00:30:41ou du gouvernement

00:30:41sous le contrôle

00:30:43du Conseil

00:30:44constitutionnel

00:30:44ou du Conseil

00:30:45d'État

00:30:46selon le cas.

00:30:47Il prévoyait

00:30:48que les Corses

00:30:49eux-mêmes

00:30:50soient consultées

00:30:50sur leur avenir

00:30:52institutionnel.

00:30:53Il réintroduisait

00:30:55de véritables

00:30:55contre-pouvoirs,

00:30:57notamment les collectivités

00:30:58des Pièvres

00:30:59du Nord

00:30:59et du Sud

00:31:00afin de mieux

00:31:01équilibrer

00:31:01l'exercice

00:31:03du pouvoir local.

00:31:04Il fixait

00:31:05les garde-fous

00:31:06nécessaires

00:31:06pour protéger

00:31:07les libertés publiques

00:31:09et préserver

00:31:10les élus

00:31:10des pressions

00:31:11notamment

00:31:12celles exercées

00:31:13par les bandes

00:31:14criminelles

00:31:14organisées.

00:31:16Il permettait

00:31:16aussi d'éviter

00:31:17que l'autonomie

00:31:18ne serve

00:31:18à renforcer

00:31:19le pouvoir

00:31:19de quelques-uns

00:31:20et à préserver

00:31:21le monopole

00:31:22de quelques-autres.

00:31:23Enfin,

00:31:23il prévoyait

00:31:24la possibilité

00:31:26de mettre en place

00:31:27une priorité locale.

00:31:28Voilà l'autonomie

00:31:29que nous avons défendue.

00:31:30Parce que nous croyons

00:31:32à cette autonomie-là,

00:31:33nous ne pouvons

00:31:34approuver

00:31:34celle qui nous est

00:31:35proposée aujourd'hui.

00:31:36C'est la raison

00:31:37pour laquelle

00:31:38le groupe

00:31:38Rassemblement National

00:31:39votera contre ce texte.

00:31:41Que les Corses

00:31:42sachent

00:31:43que nous remettrons

00:31:44l'ouvrage

00:31:45sur le métier

00:31:46après l'élection

00:31:47présidentielle.

00:31:49Merci,

00:31:50Monsieur le député.

00:31:53La parole est à présent

00:31:54à Monsieur Pierre Cazeneuve

00:31:56pour le groupe

00:31:56Ensemble pour la République.

00:32:13Me tentez pas.

00:32:15Madame la Présidente,

00:32:17Madame la Ministre,

00:32:18Monsieur le Président

00:32:19rapporteur Boudier,

00:32:21après 50 ans

00:32:23de tâtonnement

00:32:24institutionnel

00:32:25et d'une histoire

00:32:27de la Corse

00:32:29qui s'est écrite

00:32:30au fil

00:32:31des heures

00:32:32de la méfiance,

00:32:34parfois

00:32:35de la violence

00:32:36voire de l'insurrection,

00:32:37nous avons

00:32:38aujourd'hui,

00:32:39je le crois,

00:32:41une opportunité

00:32:41historique.

00:32:43Une opportunité

00:32:44historique

00:32:45car

00:32:46si la jeunesse

00:32:47de ce texte

00:32:48vient d'un drame

00:32:50lui aussi

00:32:50avec l'assassinat

00:32:51d'Yvan Colonna,

00:32:53s'en est suivi

00:32:54quatre ans

00:32:55d'un dialogue

00:32:56patient,

00:32:58apaisé,

00:32:59construit,

00:33:00respectueux

00:33:00entre

00:33:01le gouvernement,

00:33:02les représentants

00:33:03de l'État,

00:33:04les élus

00:33:04corse,

00:33:06les forces

00:33:06vives

00:33:07de l'île.

00:33:09Quatre ans

00:33:09d'échanges,

00:33:11de dialogues,

00:33:12d'allers-retours,

00:33:13de recherches

00:33:14de compromis

00:33:15pour parvenir

00:33:16à un texte

00:33:18voté

00:33:18à la quasi-unanimité

00:33:20de l'Assemblée

00:33:21de Corse

00:33:22en mars

00:33:232024.

00:33:25Chers collègues,

00:33:26le train

00:33:27de l'histoire

00:33:27ne passe rarement

00:33:28que deux fois.

00:33:29Et

00:33:31ce temps long,

00:33:33cet esprit

00:33:34de dialogue,

00:33:35ce respect mutuel,

00:33:36il s'est retrouvé

00:33:36dans notre

00:33:37Assemblée nationale,

00:33:39à la fois

00:33:40en commission

00:33:41comme

00:33:42en séance publique

00:33:44où

00:33:44la semaine dernière

00:33:45nous avons pu

00:33:47afficher

00:33:48nos désaccords

00:33:48parfois

00:33:49avec certains collègues

00:33:50mais surtout

00:33:51chercher

00:33:52des compromis

00:33:53et une voie de passage.

00:33:55Et je veux saluer

00:33:55à ce titre-là

00:33:57le rapporteur

00:33:58Florent Boudier

00:33:59qui détient

00:34:00désormais

00:34:00le record

00:34:01symbolique

00:34:01de la suspension

00:34:02de séance

00:34:02la plus longue

00:34:03mais qui démontre

00:34:05là,

00:34:06à travers sa volonté

00:34:07de mettre

00:34:08l'ensemble

00:34:09des groupes

00:34:09sur la table

00:34:09et je tiens

00:34:10à le noter

00:34:10l'ensemble

00:34:11des groupes

00:34:11sur la table

00:34:11même ceux

00:34:12qui ne souhaitaient

00:34:13pas rentrer

00:34:16dans cette logique

00:34:17de compromis

00:34:18de maintenir

00:34:19cet esprit

00:34:19de dialogue

00:34:20qui a prévalu

00:34:20dès le début

00:34:22du processus

00:34:23de Beauvau

00:34:23sous l'impulsion

00:34:24de Gérald Darmanin

00:34:25et du président

00:34:26de la République.

00:34:27J'avais utilisé

00:34:28cette formule

00:34:29lors du projet

00:34:31de loi de financement

00:34:32de la sécurité sociale.

00:34:33Un bon compromis

00:34:35c'est quand à la fin

00:34:36personne n'est vraiment

00:34:36content.

00:34:38Eh bien nous y voici

00:34:38chers collègues

00:34:39personne n'est vraiment

00:34:40content.

00:34:41Pour nos collègues

00:34:43Michel Castellani

00:34:44ou Paul-André Colombani

00:34:45la modification

00:34:47même partielle

00:34:48de la lignée A2

00:34:49est un recul

00:34:50et une rupture

00:34:52avec le compromis

00:34:53initialement trouvé

00:34:53avec le gouvernement

00:34:55et l'Assemblée de Corse.

00:34:56Pour une partie

00:34:57de la gauche

00:34:58la possibilité

00:35:00pour la loi organique

00:35:01d'inscrire

00:35:01le principe

00:35:02de non-régression

00:35:03est certes

00:35:03une avancée

00:35:04mais elle n'est pas

00:35:05la garantie

00:35:06initiale

00:35:07espérée.

00:35:08Pour un certain

00:35:09nombre

00:35:10de nos collègues

00:35:11même si désormais

00:35:12le terme

00:35:12communauté

00:35:14est suivi

00:35:14de l'épithète

00:35:15insulaire

00:35:16il y a encore

00:35:17une forme

00:35:18d'inquiétude

00:35:19légitime

00:35:20autour des conséquences

00:35:21juridiques

00:35:22de ce terme.

00:35:23Mais c'est justement

00:35:24l'ensemble

00:35:25de ces doutes

00:35:26l'ensemble

00:35:26de ces compromis

00:35:27l'ensemble

00:35:28de ces petites

00:35:28insatisfactions

00:35:29qui font que le texte

00:35:31que nous devons voter

00:35:32tout à l'heure

00:35:32est un bon texte

00:35:33et qu'il est

00:35:34un bon compromis.

00:35:35Alors il y en a

00:35:36qui ne sont vraiment

00:35:36pas contents

00:35:37c'est le Rassemblement

00:35:38National

00:35:39mais évidemment

00:35:40eux ils ne voulaient

00:35:41ni texte

00:35:42ni compromis

00:35:42ni autonomie

00:35:44et tout le monde

00:35:45a vu extrêmement clair

00:35:46que le pseudo

00:35:47contre-projet

00:35:48qu'ils ont présenté

00:35:49la semaine dernière

00:35:50n'était qu'une manière

00:35:51de cacher un énième

00:35:53revirement de veste

00:35:54et un flou

00:35:55toujours plus important

00:35:56quand il s'agit

00:35:57de trancher

00:35:58les décisions

00:35:58importantes

00:35:59et décisives

00:36:00pour notre pays.

00:36:02Alors quand j'ai accepté

00:36:03de prendre la responsabilité

00:36:04de ce texte

00:36:05pour le groupe

00:36:06Ensemble pour la République

00:36:06présidé par Gabriel Attal

00:36:08j'avais des certitudes

00:36:10des convictions

00:36:11et des incertitudes.

00:36:13Les convictions

00:36:13c'est celles

00:36:14qu'il faut donner

00:36:15plus d'autonomie

00:36:16au territoire.

00:36:17C'est qu'il faut

00:36:19prendre en compte

00:36:20les particularités

00:36:22les différences

00:36:23qu'il existe

00:36:24entre tous les territoires

00:36:25de la République

00:36:25et même si nous partageons

00:36:26un passé impérial

00:36:28personne ne peut croire

00:36:30que le code

00:36:31d'urbanisme

00:36:32peut être le même

00:36:33à Ruey-Malmaison

00:36:34qu'à Ajaccio.

00:36:35Et il y avait aussi

00:36:36un certain nombre

00:36:37d'incertitudes.

00:36:38Ces incertitudes

00:36:39elles sont

00:36:40sur la portée symbolique

00:36:41du texte

00:36:42puisque

00:36:42si l'article

00:36:44la présence

00:36:45l'existence même

00:36:46d'un article

00:36:46de la Constitution

00:36:47est un préalable

00:36:48indispensable

00:36:49à l'existence même

00:36:50du statut

00:36:51d'autonomie

00:36:52pour la Corse

00:36:53dans la République

00:36:53elle emporte aussi

00:36:54une symbolique

00:36:55extrêmement importante.

00:36:57Elle est le résultat

00:36:58d'une complexité

00:36:59d'une histoire

00:37:00extrêmement

00:37:01difficile

00:37:02à appréhender

00:37:02et qu'il faut

00:37:04regarder

00:37:04avec beaucoup

00:37:05de modestie.

00:37:06Mais je crois

00:37:06aujourd'hui

00:37:07que la confiance

00:37:08dont peut témoigner

00:37:09aujourd'hui

00:37:09la République

00:37:10envers la Corse

00:37:11en votant ce texte

00:37:12c'est la garantie

00:37:13de la confiance durable

00:37:14de la Corse

00:37:15envers la République

00:37:16par la suite.

00:37:17Je veux croire

00:37:18en cette force

00:37:19qu'est le dialogue.

00:37:19Je veux croire

00:37:20que ce long débat

00:37:21patient,

00:37:22nourri,

00:37:23respectueux

00:37:24peut porter ses fruits.

00:37:25Je veux croire

00:37:26à une Corse

00:37:27plus libre

00:37:27dans une République

00:37:28plus forte

00:37:29et je vous invite

00:37:30à y croire avec moi.

00:37:32Merci beaucoup.

00:37:32Merci beaucoup

00:37:33Monsieur le député.

00:37:35La parole est à présent

00:37:37à Monsieur Eric Coquerel

00:37:38pour le groupe

00:37:39La France Insoumise.

00:37:41Merci beaucoup.

00:37:53Madame la Ministre,

00:37:54Monsieur le rapporteur,

00:37:55chers collègues,

00:37:56il y a 20 ans

00:37:57le responsable politique

00:37:58que j'étais

00:37:59n'aurait pas voté

00:38:00ce texte.

00:38:01C'est le cas

00:38:02de beaucoup

00:38:02de mes camarades

00:38:03dont notre candidat

00:38:04à la présidentielle

00:38:04que je salue ici.

00:38:06Je pense que nos principes

00:38:09étaient insuffisamment

00:38:10éclairés

00:38:10et notre jacobinisme

00:38:12sans doute mal interprété.

00:38:14Jacobinisme

00:38:15auquel mon ami

00:38:16Hugo Bernalicis

00:38:17a pendant le débat

00:38:18largement donné justice.

00:38:20Il a rappelé

00:38:21que Paoli,

00:38:22le père de la première

00:38:22constitution démocratique,

00:38:24celle de la Corse,

00:38:25fut un jacobin

00:38:26et que cette

00:38:27antériorité républicaine

00:38:28incita Robespierre

00:38:30à saluer

00:38:30une France

00:38:31et une Corse unies

00:38:32dans une confédération

00:38:34ralliant tous les amis

00:38:35de la raison,

00:38:35de l'humanité

00:38:36et de la vertu.

00:38:38Sans doute

00:38:38avons-nous aussi changé.

00:38:40Notre perception

00:38:41de l'histoire

00:38:42et des revendications

00:38:42des autonomistes

00:38:43a évolué

00:38:44depuis 2018

00:38:45au fil des discussions

00:38:47avec leurs députés,

00:38:49je les salue,

00:38:50dont certains

00:38:50sont encore sur les bancs,

00:38:52de Gilles Simeoni

00:38:53et de ses amis,

00:38:54que je salue.

00:38:55Nous avons été convaincus

00:38:56que nous parlions

00:38:57entre républicains

00:38:58et mieux saisis

00:38:59ce que le peuple

00:39:00corse a subi

00:39:01en matière de domination

00:39:02et d'exploitation,

00:39:04eux parlent

00:39:04de pratiques coloniales.

00:39:05Mais plus important,

00:39:07ce sont les temps

00:39:08qui ont changé.

00:39:09Il ne suffit pas

00:39:10d'appeler au respect

00:39:11d'une République

00:39:12indivisible

00:39:13pour lui donner sens.

00:39:15Elle ne peut

00:39:15devenir virtuelle.

00:39:17Elle doit prouver

00:39:18son utilité

00:39:18à commencer

00:39:19par garantir

00:39:20les mêmes droits

00:39:21et progrès

00:39:21à toutes les citoyennes,

00:39:23tous les citoyens,

00:39:24où qu'elles soient,

00:39:25où qu'ils soient

00:39:26sur le territoire.

00:39:27Au risque sinon

00:39:28de devenir un carcan

00:39:29qui impose

00:39:30les mêmes devoirs

00:39:31sans donner

00:39:31les mêmes droits.

00:39:32Or, le néolibéralisme

00:39:34depuis 40 ans

00:39:35a miné

00:39:36cette promesse

00:39:37républicaine

00:39:38en s'attaquant

00:39:39aux services publics,

00:39:40en instituant

00:39:40la concurrence

00:39:41comme valeur cardinale

00:39:42jusqu'entre les territoires

00:39:44au risque d'inégalités

00:39:46toujours plus béantes.

00:39:47Il n'est donc pas étonnant

00:39:48que ce soit

00:39:49dans ces territoires

00:39:50insulaires,

00:39:51les territoires

00:39:52les plus éloignés

00:39:53de la France continentale,

00:39:54dans lesquels

00:39:55l'OTAN a façonné

00:39:56l'existence

00:39:56de peuples historiques

00:39:57parce qu'ils subissent

00:39:59le plus

00:39:59ces inégalités accrues

00:40:01que se manifestent

00:40:02en premier

00:40:02et de façon majoritaire

00:40:04des aspirations

00:40:05à l'autonomie

00:40:06voire à l'indépendance.

00:40:09Certains craignent

00:40:09que cela fasse

00:40:10tâche d'huile

00:40:11et que sous le coup

00:40:12d'une différenciation

00:40:13généralisée

00:40:14notre République

00:40:15se disloque.

00:40:17Certains y aspirent

00:40:18au nom d'autres

00:40:19particularismes régionaux

00:40:20évidents par ailleurs

00:40:22unis indivisible

00:40:22ne veut pas dire uniforme

00:40:24mais jusqu'à

00:40:24revendiquer

00:40:25eux aussi

00:40:26l'adaptation des lois.

00:40:27D'autres

00:40:28veulent nous y mener

00:40:29car ils le voient

00:40:29comme une machine

00:40:30à déréguler,

00:40:32facilitatrice

00:40:32d'un dumping

00:40:33social généralisé.

00:40:34On les reconnaît,

00:40:35ce sont ceux

00:40:36qui se sont opposés

00:40:37aux principes

00:40:38de non-régression.

00:40:40Nous combattons

00:40:41et refusons

00:40:41pour l'avenir

00:40:42cette logique libérale

00:40:43mais là aussi

00:40:44soyons clairs

00:40:45cela a débuté

00:40:46bien avant

00:40:47qu'on ne discute

00:40:48de l'autonomie

00:40:49de la Corse.

00:40:50Surtout,

00:40:51rien ne peut

00:40:52être imposé

00:40:52au peuple.

00:40:53Contrer la différenciation

00:40:55généralisée

00:40:55c'est redonner

00:40:57d'abord

00:40:58les moyens

00:40:58et une politique

00:40:59pour que la France

00:41:00soit libre,

00:41:01égale

00:41:02et fraternelle

00:41:02pour toutes et tous

00:41:04partout.

00:41:04Ce dont nous entendons

00:41:05nous occuper

00:41:06en 2027

00:41:07avec Jean-Luc Mélenchon.

00:41:09Mais pour la Corse

00:41:11aujourd'hui

00:41:11ce temps est venu.

00:41:12Nous arrivons au moyen

00:41:14d'un article constitutionnel

00:41:15non accompagné

00:41:16de la loi organique

00:41:17qui donnera son contenu.

00:41:19C'est un problème

00:41:19d'abord pour les Corses

00:41:21à qui le gouvernement

00:41:22demande en réalité

00:41:23de signer

00:41:24un chèque en blanc.

00:41:26La responsabilité

00:41:27revient à l'exécutif

00:41:28qui a mis des années

00:41:29à répondre

00:41:30au compromis historique

00:41:31proposé par l'exécutif Corse

00:41:32l'autonomie

00:41:33dans la République

00:41:34pour sortir

00:41:35par le haut

00:41:36et pacifiquement

00:41:37de 60 ans de lutte.

00:41:39Au moins

00:41:39pouvons-nous aujourd'hui

00:41:41envoyer un signal

00:41:42fort et positif.

00:41:43Ce n'est pas

00:41:44un choix juridique

00:41:45c'est un choix politique.

00:41:48Nous avions

00:41:48avant ce débat

00:41:49deux lignes directrices.

00:41:51D'abord

00:41:52effacer toute dérive ethnique.

00:41:53Nous aurions préféré

00:41:55l'expression

00:41:55de la loi JOX

00:41:56un peuple corse

00:41:57composante

00:41:58du peuple français.

00:42:00L'exécutif

00:42:01ne l'a pas voulu.

00:42:02D'où des formules

00:42:03insatisfaisantes

00:42:04qui étaient

00:42:04inacceptables

00:42:05avant d'être amendées

00:42:07notamment

00:42:08par les efforts

00:42:09du rapporteur Boudier

00:42:10que je salue.

00:42:11parce qu'il s'agit

00:42:12maintenant d'une communauté

00:42:13insulaire

00:42:14parce qu'elle est

00:42:15sans distinction

00:42:16d'origine

00:42:17de race

00:42:18et de religion

00:42:18nous parlons bien

00:42:19du peuple

00:42:20qui compose

00:42:21actuellement la Corse

00:42:22et non

00:42:22d'un fantasme

00:42:23ethnique.

00:42:24Le RN ne s'y est

00:42:25d'ailleurs pas trompé

00:42:26qui a voté contre

00:42:27en revendiquant

00:42:28une préférence corse

00:42:29reflet local

00:42:30de leur préférence nationale.

00:42:32Ensuite intégrer

00:42:33le principe

00:42:34de non-régression

00:42:34sociale et environnementale

00:42:36voulu par la grande

00:42:37majorité

00:42:38de l'Assemblée Corse

00:42:39en juillet 23

00:42:39pour éviter

00:42:41qu'à l'avenir

00:42:41entre de mauvaises mains

00:42:42libérales

00:42:43ce qui n'est pas le cas

00:42:44aujourd'hui

00:42:44l'autonomie

00:42:45ne se transforme

00:42:46en dumping

00:42:46généralisé.

00:42:48Nous sommes parvenus

00:42:49à l'inscrire

00:42:49pour la première fois

00:42:50dans la Constitution

00:42:51certes

00:42:52un amendement

00:42:52macroniste

00:42:53l'a rendu seulement

00:42:54facultatif

00:42:55dans la loi organique

00:42:56mais au moins

00:42:57on ne pourra l'exclure

00:42:58a priori.

00:42:59C'est donc pour nous

00:43:00mais aussi pour l'exécutif

00:43:01et les syndicats

00:43:02et associations

00:43:03environnementales corse

00:43:04une demi-victoire

00:43:05et non

00:43:06une demi-défaite.

00:43:07Cela va sans dire

00:43:08que nous ne voterons pas

00:43:09une telle loi organique

00:43:10que s'il est effectivement

00:43:11présent

00:43:12comme nous présiderons

00:43:13et gouvernerons alors

00:43:14le pays

00:43:14ce ne sera pas difficile.

00:43:16Le dernier élément

00:43:17je termine là-dessus

00:43:18Madame la Présidente

00:43:19c'est la souveraineté populaire.

00:43:21Ce qui distingue

00:43:22avant tout la Corse

00:43:23aujourd'hui

00:43:23c'est qu'à chaque scrutin

00:43:24le peuple corse

00:43:25choisit très majoritairement

00:43:26l'autonomie

00:43:27y compris ces derniers jours

00:43:29par 80% de ses maires

00:43:31ayant signé

00:43:31un appel

00:43:32à voter cet article.

00:43:34Or

00:43:34nous ne serons

00:43:35jamais

00:43:35ceux qui contournent

00:43:37l'expression souveraine

00:43:38du peuple

00:43:38ni a fortiori

00:43:40ne le contraindront

00:43:41par la force

00:43:41à faire l'inverse

00:43:42de ce qu'il a choisi.

00:43:44Pour toutes ces raisons

00:43:45nous avons choisi

00:43:46un cap clair

00:43:46nous votons pour aujourd'hui

00:43:48et nous le concrétisons

00:43:49en 2027

00:43:50sous la présidence

00:43:51de Jean-Luc Mélenchon

00:43:52et dans le cadre

00:43:53d'une sixième république

00:43:55pour l'intérêt des Corses

00:43:56et de la république française

00:43:57que nous voulons

00:43:58sociale, écologique

00:43:59et fraternelle.

00:44:00Merci monsieur le député.

00:44:06Allez, je vais faire annoncer

00:44:07le scrutin

00:44:08dans l'enceinte

00:44:09de l'Assemblée nationale

00:44:10et je donne la parole

00:44:11à monsieur Marc Pena

00:44:12pour le groupe socialiste.

00:44:29Madame la Présidente,

00:44:31Madame la Ministre,

00:44:32mes chers collègues,

00:44:34monsieur le rapporteur,

00:44:35au moment où nous apprêtons

00:44:38à voter ce projet de loi

00:44:40si important,

00:44:42je veux d'abord rappeler

00:44:44une conviction simple.

00:44:47La république n'a jamais été

00:44:49aussi forte

00:44:50que lorsqu'elle a su reconnaître

00:44:52la diversité des territoires

00:44:55qui la composent.

00:44:58Contrairement à une idée reçue

00:45:00d'ailleurs dès la fin du 19ème siècle

00:45:02lorsque la république

00:45:03s'installe dans la durée,

00:45:05elle prend conscience

00:45:06de la pluralité

00:45:08inhérente

00:45:09à la nation française.

00:45:12Quant à la Corse,

00:45:15la Corse n'est pas

00:45:16un territoire

00:45:17comme les autres.

00:45:19Insulaire,

00:45:21elle exprime depuis longtemps

00:45:22une aspiration

00:45:24à disposer

00:45:25de davantage

00:45:26de responsabilités

00:45:28pour répondre

00:45:29à ses propres défis.

00:45:31Comme ces jumelles

00:45:33en Méditerranée

00:45:35et au-delà.

00:45:36Cette aspiration

00:45:37est ancienne.

00:45:39Elle est aujourd'hui

00:45:40largement partagée

00:45:43et plusieurs fois

00:45:44par la population corse.

00:45:46Nous devons l'entendre.

00:45:49L'entendre,

00:45:50ce n'est pas accepter

00:45:52une logique de séparation.

00:45:55C'est défendre

00:45:56une république

00:45:57capable de faire confiance

00:45:58à ses territoires,

00:46:00de reconnaître

00:46:01leurs spécificités

00:46:02et d'adapter

00:46:03son organisation

00:46:04lorsque cela

00:46:06est nécessaire.

00:46:09cette vision

00:46:11est profondément

00:46:12ancrée

00:46:14dans l'histoire

00:46:15de la famille politique

00:46:17que je représente

00:46:18aujourd'hui ici

00:46:19les socialistes.

00:46:21De Pierre Mourois

00:46:23en passant

00:46:24par Michel Rocard,

00:46:25Pierre Jox,

00:46:26Lionel Jospin,

00:46:28nous avons

00:46:29toujours considéré

00:46:31que donner

00:46:31davantage de pouvoir

00:46:33au territoire

00:46:34renforcer

00:46:35la démocratie

00:46:36et rapprocher

00:46:38l'action publique

00:46:40des citoyens.

00:46:41C'est dans cet esprit

00:46:43que nous abordons

00:46:44aujourd'hui

00:46:44l'autonomie

00:46:45de la Corse.

00:46:46Au cours

00:46:47de nos débats,

00:46:48nous avons porté

00:46:49plusieurs vigilances.

00:46:51Je me réjouis

00:46:52à cet égard

00:46:53que plusieurs amendements

00:46:54que nous avons défendus

00:46:55aient été retenus

00:46:57collectivement

00:46:58et je salue

00:46:59le travail

00:47:00de la ministre

00:47:00et du rapporteur

00:47:01sur tous ces points.

00:47:03Les compétences

00:47:05régaliennes

00:47:06ont été

00:47:06ainsi

00:47:07explicitement

00:47:09exclues

00:47:09du champ

00:47:10des nouvelles

00:47:11compétences

00:47:12susceptibles

00:47:12d'être transférées

00:47:14à la Corse.

00:47:15Le principe

00:47:16d'égalité

00:47:17devant la loi

00:47:19et des droits

00:47:20a été rappelé.

00:47:21Nous avons

00:47:22également

00:47:23obtenu

00:47:24avec d'autres

00:47:25que les électeurs

00:47:26corse

00:47:26soient obligatoirement

00:47:28consultés

00:47:29sur le futur

00:47:30statut

00:47:31qui découlera

00:47:32de cette réforme.

00:47:33Nous avons

00:47:34aidé

00:47:35à veiller

00:47:35à garantir

00:47:36qu'aucune adaptation

00:47:37ne puisse

00:47:39conduire

00:47:40à une régression

00:47:42des protections

00:47:43sociales

00:47:43ou environnementales.

00:47:45Ces avancées

00:47:47sont importantes.

00:47:49Elles permettent

00:47:50de sécuriser

00:47:51le cadre proposé

00:47:52et de renforcer

00:47:54donc

00:47:54sa légitimité

00:47:55démocratique.

00:47:56Je veux également

00:47:58dire un mot

00:47:59des notions

00:48:00de communauté

00:48:01insulaire

00:48:02et de liens

00:48:03à la terre

00:48:04qui font parfois

00:48:05fantasmer

00:48:05certains.

00:48:07Certains

00:48:08ont voulu y voir

00:48:09une remise en cause

00:48:11de l'indivisibilité

00:48:12de la République.

00:48:14D'autres

00:48:15ont tenté

00:48:16d'y projeter

00:48:17une vision

00:48:18communautariste

00:48:19qui n'est pas

00:48:20la nôtre.

00:48:22Il faut

00:48:22comprendre

00:48:23ces réserves

00:48:24et ces interrogations

00:48:25bien entendu

00:48:26pour l'avenir

00:48:27du texte

00:48:28et son approfondissement.

00:48:31Mais

00:48:32cependant

00:48:33reconnaître

00:48:34une communauté

00:48:35insulaire

00:48:37c'est constater

00:48:38une réalité.

00:48:39Une réalité

00:48:40historique

00:48:41une réalité

00:48:43culturelle

00:48:44une réalité

00:48:45territoriale.

00:48:47Parfois

00:48:48la réalité

00:48:49dépasse

00:48:49la fiction.

00:48:51Nous

00:48:51regrettons

00:48:52également

00:48:56de même

00:48:57pour les liens

00:48:58à la terre

00:48:58que j'allais oublier.

00:49:02La communauté

00:49:03d'abord

00:49:04excusez-moi

00:49:04j'ai été perturbé

00:49:05la communauté

00:49:06ce n'est pas

00:49:07créer

00:49:08une catégorie

00:49:09de citoyens

00:49:11distinctes

00:49:11au sein

00:49:12de la République.

00:49:14De même

00:49:15le lien

00:49:15singulier

00:49:16à la terre

00:49:17de Corse

00:49:18doit s'entendre

00:49:20précisément

00:49:21comme une défense

00:49:23de l'intérêt

00:49:23général

00:49:24une protection

00:49:25des droits

00:49:27des habitants

00:49:28de l'île

00:49:29et rien

00:49:29d'autre.

00:49:33Pour autant

00:49:34nous regrettons

00:49:35que le travail

00:49:35sur la future

00:49:36loi organique

00:49:37n'ait pas été

00:49:39davantage

00:49:40anticipé.

00:49:41Nous regrettons

00:49:42également

00:49:42le calendrier

00:49:43particulièrement

00:49:45contraint

00:49:45dans lequel

00:49:46s'inscrit

00:49:47cette réforme.

00:49:48car c'est bien

00:49:50la loi

00:49:50organique

00:49:51qui donnera

00:49:52ce contenu

00:49:53concret

00:49:53à l'autonomie

00:49:55proposée

00:49:55aujourd'hui.

00:49:56Elle doit

00:49:57préparer

00:49:57avec sérieux

00:49:59dans la

00:50:00transparence

00:50:01et dans

00:50:02le dialogue

00:50:02ce que sera

00:50:04concrètement

00:50:05cette autonomie.

00:50:06Mais malgré

00:50:08ses réserves

00:50:08nous considérons

00:50:10que ce texte

00:50:11constitue

00:50:11une étape

00:50:12une étape

00:50:13utile

00:50:14une étape

00:50:15pour mieux

00:50:16prendre en compte

00:50:17les spécificités

00:50:18de la Corse

00:50:19une étape

00:50:21pour construire

00:50:22une autonomie

00:50:23pleinement

00:50:24compatible

00:50:24avec les principes

00:50:26de notre République.

00:50:28Parce qu'il est

00:50:29possible

00:50:29pour terminer

00:50:31il est possible

00:50:32de reconnaître

00:50:33la singularité

00:50:34de la Corse

00:50:35sans affaiblir

00:50:37l'unité.

00:50:38Merci beaucoup

00:50:38Monsieur le député

00:50:40Merci beaucoup

00:50:42Il nous reste

00:50:43deux orateurs

00:50:45Je donne la parole

00:50:46à Monsieur François

00:50:47Xavier Tchécoli

00:50:48pour le groupe

00:50:48droite républicaine

00:50:55Merci

00:50:57Madame la Présidente

00:50:59Madame la Ministre

00:51:01Monsieur le rapporteur

00:51:02chers collègues

00:51:03Avec les députés

00:51:04de mon groupe

00:51:05nous nous sommes attachés

00:51:06tout au long

00:51:07des discussions

00:51:08à être une force

00:51:08de proposition

00:51:09et à modifier

00:51:10un texte

00:51:11manifestement

00:51:12perfectible

00:51:13L'ensemble

00:51:14des amendements

00:51:15que nous avons

00:51:15défendus

00:51:16ont poursuivi

00:51:17les objectifs

00:51:18de clarifier ce texte

00:51:19et de protéger

00:51:20les Corses

00:51:21de ses conséquences

00:51:22parfois négatives

00:51:24Chers collègues

00:51:25nous ne sommes pas

00:51:25défavorables

00:51:26à l'octroi

00:51:26à la collectivité

00:51:27de Corse

00:51:27d'une forme

00:51:28d'autonomie

00:51:30Mais de quelle

00:51:30forme d'autonomie

00:51:31parlons-nous ?

00:51:32Celle basée

00:51:33sur la rente

00:51:34et l'entre-soi

00:51:35Celle qui promeut

00:51:36un monde

00:51:36où règne le zèle

00:51:37et le toujours plus

00:51:39Celle qui concentre

00:51:40tous les pouvoirs

00:51:41en une seule main

00:51:43Je rappellerai

00:51:44feu l'ancien

00:51:45président

00:51:45de l'Assemblée

00:51:46de Corse

00:51:47M. Boukine

00:51:48président communiste

00:51:49de l'Assemblée

00:51:49de Corse

00:51:49qui avait dit

00:51:50lors de l'arrivée

00:51:51du dernier statut

00:51:52qu'on allait créer

00:51:52un roi de Corse

00:51:56J'en veux pour preuve

00:51:57mon collègue

00:51:58a évoqué

00:51:58la consultation

00:51:59des maires

00:51:59tout à l'heure

00:52:00pour l'exemple

00:52:02consultation

00:52:02qui s'est fait

00:52:03par mail

00:52:04envoyée

00:52:04samedi

00:52:05à 18h

00:52:06avec un retour

00:52:07demandé

00:52:08dimanche soir

00:52:0924h

00:52:11vous imaginez

00:52:12tous les maires

00:52:12lire leur mail

00:52:13bien sûr

00:52:14un jour

00:52:15de fête des pères

00:52:15est comble de la démocratie

00:52:17en ce jour

00:52:18de fête des pères

00:52:18à défaut de réponse

00:52:19la commune

00:52:20serait réputée favorable

00:52:23voilà une idée

00:52:24de la démocratie

00:52:25que je ne fais pas

00:52:26en ce qui me concerne

00:52:27je crois

00:52:27une autonomie saine

00:52:29qui permette

00:52:29à la collectivité

00:52:30de Corse

00:52:30d'adapter

00:52:31et de fixer la norme

00:52:32avec efficacité

00:52:33et en sécurité

00:52:35sous le contrôle

00:52:36j'ose le dire

00:52:37chers collègues

00:52:37bienveillants

00:52:38du Parlement

00:52:40nul ne peut sérieusement

00:52:41ignorer le poids

00:52:42de la criminalité

00:52:42organisée

00:52:43qui mettrait

00:52:44élus locaux

00:52:45et citoyens

00:52:45en danger

00:52:46sans ce contrôle

00:52:47je pense à une autonomie

00:52:50comme quelqu'un

00:52:51qui avait un rêve

00:52:51qui offrirait aux Corses

00:52:52le luxe de pouvoir

00:52:53croire en l'avenir

00:52:55le luxe de pouvoir

00:52:56entreprendre

00:52:58travailler

00:52:59se loger

00:53:01se soigner

00:53:02s'accomplir

00:53:03et tout simplement

00:53:04vivre en paix

00:53:04les défis sont nombreux

00:53:06mais les Corses

00:53:07sont laissés à l'abandon

00:53:08par un pouvoir local

00:53:09dont la boulimie

00:53:10de compétence

00:53:11n'est plus à démontrer

00:53:13alors que les Corses

00:53:14sont confrontés

00:53:15à une économie fragile

00:53:16et très dépendante

00:53:17des ressources publiques

00:53:18une jeunesse perdue

00:53:20à la recherche

00:53:21d'un avenir incertain

00:53:24une insécurité grandissante

00:53:26et une forte concentration

00:53:28du pouvoir

00:53:28et des richesses

00:53:29dont découlent

00:53:30de fortes inégalités

00:53:32vectrices

00:53:32de grandes tensions sociales

00:53:35ainsi je nous soulignerai

00:53:36jamais assez

00:53:37chers collègues

00:53:37les grands absents

00:53:38de ce texte

00:53:39ce sont les Corses

00:53:40eux-mêmes

00:53:42ceux que tout le monde

00:53:43fait parler

00:53:44mais qu'on ne consulte

00:53:45jamais

00:53:46en fin de compte

00:53:47les partisans

00:53:48de ce texte

00:53:48ont déjà gagné

00:53:49l'autonomie de la Corse

00:53:50oui

00:53:51mais sont consultés

00:53:52directement

00:53:52et avant

00:53:54les Corses

00:53:55car s'il est désormais

00:53:56acquis

00:53:56qu'ils seront consultés

00:53:58ça sera dans un futur

00:53:59lointain

00:54:00et hypothétique

00:54:01quand il sera question

00:54:02de la loi organique

00:54:04dans plus de deux ans

00:54:06ce n'est pas ce que nous souhaitions

00:54:07même si cela reste une avancée

00:54:09car je vous le rappelle

00:54:10au départ

00:54:11il n'était même pas prévu

00:54:12qu'ils soient forcément consultés

00:54:15avant de conclure mon propos

00:54:16il est de mon devoir

00:54:17d'élu de la Corse

00:54:18de vous dire

00:54:19quelle est la réalité

00:54:19de notre île

00:54:20au moment où je vous parle

00:54:22la grande majorité

00:54:23de notre population

00:54:24a vécu nos débats

00:54:25et oui

00:54:26avec indifférence

00:54:28les Corses

00:54:29sont là

00:54:29des promesses

00:54:30de la majorité territoriale

00:54:31qui a ruiné son crédit

00:54:32en exerçant depuis dix ans

00:54:33les responsabilités

00:54:35avec des résultats calamiteux

00:54:36dans les matières

00:54:37qui sont déjà les siennes

00:54:39les déchets

00:54:40pour ne citer qu'un exemple

00:54:41où les Corses

00:54:42payent 300 euros la tonne

00:54:43quand la moyenne nationale

00:54:44est à 100 euros

00:54:46alors vous voyez

00:54:47et qui a utilisé

00:54:48au cours des 18 derniers mois

00:54:49tous les leviers fiscaux

00:54:50à sa disposition

00:54:51avec une hausse

00:54:52de plusieurs dizaines de pourcents

00:54:54nombreux sont les Corses

00:54:55qui ont parfaitement compris

00:54:56que ces derniers

00:54:57courent toujours

00:54:58la majorité territoriale

00:54:59derrière la symbolique

00:55:01du terme d'autonomie

00:55:03tellement pratique

00:55:04pour masquer

00:55:05un échec retentissant

00:55:07plus grave encore

00:55:09ce texte

00:55:10dans sa rédaction actuelle

00:55:11ne convainc pas les Corses

00:55:12et j'aurais même tendance

00:55:13à dire

00:55:13qu'il suscite aujourd'hui

00:55:14une opposition croissante

00:55:15une partie de la famille

00:55:17nationaliste

00:55:18et même vent debout

00:55:19contre l'actuelle rédaction

00:55:20fruit de compromis

00:55:22parfois incompris

00:55:23le feu couvre

00:55:24non pas parce que le processus

00:55:25n'avance pas

00:55:25mais parce qu'il fait fausse route

00:55:27il s'agit visiblement

00:55:28d'une occasion manquée

00:55:29historique

00:55:30or les Corses

00:55:31méritent mieux que cela

00:55:32pour toutes ces raisons

00:55:33vous l'avez compris

00:55:34notre groupe

00:55:34ne peut soutenir ce texte

00:55:36la position du plus grand nombre

00:55:38étant même de voter contre

00:55:39à titre personnel

00:55:41et dans une logique constructive

00:55:42je m'abstiendrai

00:55:43afin de lui donner

00:55:44plus de chances

00:55:45de poursuivre son chemin

00:55:46au Sénat

00:55:47et je le crois

00:55:48de permettre

00:55:48à notre Assemblée

00:55:49de reprendre ses travaux

00:55:50dans le cadre

00:55:51d'une deuxième lecture

00:55:52nous aurons à cette occasion

00:55:54je l'espère

00:55:54l'opportunité

00:55:55de prendre le parti

00:55:56de davantage

00:55:57écouter les Corses

00:55:58c'est le moins

00:55:59que nous puissions faire

00:56:03merci beaucoup

00:56:04monsieur le député

00:56:05je donne la parole

00:56:07à madame Sandra

00:56:09Regol

00:56:09pour le groupe

00:56:10écologiste et social

00:56:11et s'il vous plaît

00:56:13merci

00:56:13de lui permettre

00:56:15de s'exprimer

00:56:16dans un calme

00:56:17certain

00:56:17c'est toujours

00:56:18la meilleure place

00:56:19la dernière oratrice

00:56:21madame la présidente

00:56:22madame monsieur le ministre

00:56:23monsieur le rapporteur

00:56:24collègue

00:56:25on l'a dit et répété

00:56:27des régimes divers

00:56:28existent dans notre constitution

00:56:29que ce soit l'Alsace

00:56:30la Martinique

00:56:31la Guadeloupe

00:56:32la Moselle

00:56:33la Polynésie française

00:56:34entre autres

00:56:34ont des régimes particuliers

00:56:35que ce soit sur la santé

00:56:36les associations

00:56:37ou même la séparation

00:56:39de l'église et de l'état

00:56:40et tant d'autres sujets

00:56:41autant d'exceptions

00:56:42qui non seulement

00:56:43n'ont jamais fragilité

00:56:44la république

00:56:45mais qui ont permis

00:56:47d'adapter

00:56:47notre droit

00:56:48aux spécificités

00:56:50de nos territoires

00:56:51pour aller

00:56:51pour donner corps

00:56:52à la promesse

00:56:53d'égalité républicaine

00:56:54ces différences

00:56:55elles existent

00:56:55parce que la république

00:56:56une et indivisible

00:56:57ne se confond pas

00:56:59avec une uniformité

00:57:00ou avec une standardisation

00:57:01qui sont pauvres

00:57:02qui sont arides

00:57:03elle unit

00:57:04en apportant

00:57:05des adaptations

00:57:06constantes

00:57:06aux particularités

00:57:07locales

00:57:08géographiques

00:57:09culturelles

00:57:09linguistiques

00:57:10historiques

00:57:12sociales

00:57:13environnementales

00:57:14la Corse

00:57:15a été le théâtre

00:57:15d'affrontements

00:57:16particulièrement violent

00:57:17dans sa lutte

00:57:18pour l'autonomie

00:57:19je sais qu'il y a ici

00:57:21des gens

00:57:21qui ont été endeuillés

00:57:23de proches

00:57:24de familles

00:57:25depuis quelques années

00:57:26la lutte armée

00:57:27a laissé la place

00:57:28à la négociation

00:57:29et c'est cet enchaînement

00:57:30la transition

00:57:31de la violence

00:57:32vers le dialogue

00:57:33qui nous amène

00:57:33à voter ce texte

00:57:35depuis dix ans

00:57:36la question de l'autonomie

00:57:37est d'ailleurs au coeur

00:57:38du projet politique

00:57:40qui remporte

00:57:41les élections

00:57:42de l'Assemblée

00:57:42de Corse

00:57:43et ce vote

00:57:44nous oblige

00:57:45il fait le choix

00:57:47de la démocratie

00:57:48et rompt

00:57:49avec des décennies

00:57:50de violence

00:57:50c'est d'ailleurs

00:57:51le sens

00:57:52de la promesse

00:57:52du président

00:57:53de la république

00:57:54et du gouvernement

00:57:54respecter la volonté

00:57:56du peuple

00:57:56en menant à son terme

00:57:58la démarche d'autonomie

00:57:59ce texte

00:58:00est le fruit

00:58:01d'un équilibre

00:58:01issu du compromis

00:58:03en Corse

00:58:03le travail parlementaire

00:58:05a permis

00:58:05d'apporter des garanties

00:58:07d'une part

00:58:07à celles et ceux

00:58:08qui craignent une dérive

00:58:10notamment

00:58:10par l'inscription

00:58:11du principe

00:58:12de non-régression

00:58:13sociale et environnementale

00:58:14qui devra trouver

00:58:15sa place

00:58:16dans la loi organique

00:58:17mais aussi

00:58:18de rappeler

00:58:18les éléments

00:58:19essentiels

00:58:20du consensus

00:58:21en Corse

00:58:22pour renforcer

00:58:23ce consensus

00:58:24historique

00:58:25et respecter

00:58:26chacune

00:58:26de ces parties

00:58:27et ceci

00:58:28malgré le choix

00:58:29très dangereux

00:58:30du gouvernement

00:58:30de ne pas programmer

00:58:32la loi organique

00:58:33qui a fragilisé

00:58:34nos échanges

00:58:35ça a suscité

00:58:35légitimement

00:58:36des inquiétudes

00:58:37aussi bien

00:58:38chez les parlementaires

00:58:39favorables à l'autonomie

00:58:40que chez celles

00:58:42et ceux

00:58:42qui s'y opposent

00:58:43au gouvernement

00:58:44de réparer

00:58:45ce qui aurait

00:58:46d'ailleurs pu mettre

00:58:47en danger

00:58:47ce texte

00:58:48mais je voudrais aussi

00:58:49saluer le choix

00:58:50du rapporteur

00:58:51d'ouvrir le débat

00:58:52avec l'aide

00:58:52de madame la ministre

00:58:53une fois n'est pas

00:58:54coutume

00:58:55malgré les différences

00:58:56politiques qui nous opposent

00:58:58je vous en remercie

00:58:59parce que pour la première fois

00:59:01nous avons produit

00:59:01un réel travail

00:59:03parlementaire

00:59:04pour la première fois

00:59:06à chaque point

00:59:06de blocage

00:59:07nous avons pris le temps

00:59:08d'une répriture

00:59:10concertée

00:59:10par les 11 groupes

00:59:11politiques

00:59:12de cette assemblée

00:59:13en lieu et place

00:59:14de l'opposition

00:59:15sans possibilité

00:59:16de nuance

00:59:17qui nous est habituellement

00:59:18imposée

00:59:19évidemment

00:59:20le groupe écologiste

00:59:21et social

00:59:21a assumé

00:59:22de jouer un rôle pivot

00:59:23dans ces discussions

00:59:24pour trouver des terrains

00:59:26de compromis

00:59:26et rechercher un texte

00:59:28qui fasse consensus

00:59:29en ne dérogeant

00:59:31jamais

00:59:32à la volonté

00:59:33des Corses

00:59:33et de leurs représentants

00:59:34pour la première fois

00:59:36surtout

00:59:37les oppositions

00:59:38ont été respectées

00:59:40et le débat

00:59:40s'en est trouvé

00:59:41renforcé

00:59:42j'espère

00:59:43chers collègues

00:59:44que cette expérience

00:59:45vous fera réfléchir

00:59:46et fera date

00:59:47lorsque le gouvernement

00:59:49et le président

00:59:49de la République

00:59:50ont cédé

00:59:51et accepté

00:59:52l'autonomie

00:59:52la Corse

00:59:53était en situation

00:59:55insurrectionnelle

00:59:56un choix dicté

00:59:57par la nécessité

00:59:58de calmer

00:59:59la violence

00:59:59donc

01:00:00nous sommes toutes

01:00:01et tous

01:00:01d'accord

01:00:02que nous ne voulons plus

01:00:04avoir

01:00:04à se retrouver

01:00:05dans cette situation

01:00:06la Corse

01:00:07a fait le choix

01:00:08au milieu d'une explosion

01:00:09de violence

01:00:10de la confiance

01:00:11dans la France

01:00:13son pays

01:00:14et dans la démocratie

01:00:15en misant sur le dialogue

01:00:17et la concertation

01:00:18chers collègues

01:00:20je sais que pour des raisons

01:00:21que je respecte

01:00:22certaines et certains

01:00:23d'entre vous

01:00:24veulent rejeter ce texte

01:00:25ce n'est pas mon choix

01:00:27mais je respecte

01:00:28nos différences

01:00:29de culture politique

01:00:30d'autres ici

01:00:32à l'extrême droite

01:00:33ont tenté

01:00:34d'en faire le véhicule

01:00:36ce texte

01:00:36d'une préférence ethnique

01:00:38et ils ont échoué

01:00:39ce n'est ni la volonté

01:00:41des Corses

01:00:41ni la volonté

01:00:43des parlementaires

01:00:44mais du coup

01:00:45ils pratiquent

01:00:45la désinformation

01:00:47en tentant de faire peur

01:00:48aux Corses

01:00:49en leur disant

01:00:49que leur habitat

01:00:50va être pris d'assaut

01:00:51cette position

01:00:53quand on perd

01:00:54est absolument indigne

01:00:55chers collègues

01:00:57les autres donc

01:00:58je vous demande juste

01:00:59de ne pas oublier

01:01:00que jusqu'ici

01:01:01les discussions

01:01:02ont toujours été ouvertes

01:01:03au prix du sein

01:01:05ce texte

01:01:06il propose une voie

01:01:07de sortie pacifiste

01:01:09et postule que

01:01:10la démocratie

01:01:10est plus forte

01:01:11que les armes

01:01:12et c'est historique

01:01:13le rejeter

01:01:14c'est prendre le risque

01:01:16de donner raison

01:01:17à celles et ceux

01:01:18aujourd'hui encore

01:01:19en Corse

01:01:20qui souhaitent

01:01:21le retour des armes

01:01:23alors il y aura

01:01:24d'autres lectures

01:01:24et d'autres discussions

01:01:26espérons qu'elles se feront

01:01:27dans le même esprit

01:01:28que celle-ci

01:01:29ce n'est là

01:01:30que le début

01:01:30de notre travail

01:01:31en attendant

01:01:33faisons le choix

01:01:34de renforcer

01:01:35notre démocratie

01:01:36faisons le choix

01:01:37de renforcer

01:01:38notre république

01:01:39celle qui unit

01:01:40dans la diversité

01:01:42en votant

01:01:43pour ce texte

01:01:44merci beaucoup

01:01:46merci beaucoup

01:01:47madame la députée

01:01:50alors je vais vous demander

01:01:51de bien vouloir

01:01:52regagner vos places

01:01:54on va laisser

01:01:55la dernière oratrice

01:01:57se réinstaller

01:01:58tout le monde

01:01:59est à sa place

01:02:01je mets au voie

01:02:02le projet de loi

01:02:03constitutionnelle

01:02:04le scrutin est ouvert

01:02:09le scrutin est clos

01:02:14voici le résultat

01:02:15du scrutin

01:02:16votant 537

01:02:17exprimé 473

01:02:18majorité 237

01:02:20pour 271

01:02:22contre 202

01:02:23l'Assemblée nationale

01:02:24a adopté

01:02:31madame la ministre

01:02:32vous souhaitez nous dire

01:02:33quelques mots

01:02:35merci

01:02:37merci madame la présidente

01:02:40mesdames et messieurs

01:02:41les députés

01:02:42le vote intervenu

01:02:44aujourd'hui

01:02:45constitue une étape

01:02:46importante

01:02:48pour la Corse

01:02:48et pour notre démocratie

01:02:50elle ouvre

01:02:51une nouvelle étape

01:02:53de la navette parlementaire

01:02:54je voudrais

01:02:55avec beaucoup

01:02:56de sincérité

01:02:57et de gratitude

01:02:58vous remercier

01:02:59pour la qualité

01:03:01des débats

01:03:01votre sens

01:03:03des responsabilités

01:03:04et adresser

01:03:05un hommage

01:03:06particulier

01:03:07au président

01:03:08rapporteur

01:03:09Florent Boudier

01:03:10qui a fait

01:03:11un travail

01:03:12remarquable

01:03:14et qui a permis

01:03:14que le dialogue

01:03:15se noue ici

01:03:16d'une manière

01:03:17responsable

01:03:18je vous remercie

01:03:20vous l'avez compris

01:03:21le texte a été adopté

01:03:22voilà pour ce numéro

01:03:24de la séance

01:03:24est ouverte

01:03:25à très vite

01:03:26sur LCP

01:03:27Générique

01:03:28Générique

01:03:29Générique

La séance est ouverte ! - Autonomie de la Corse : vote solennel à l'Assemblée - 23/06/2026

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