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  • il y a 20 heures


Stéphane Noël, chef de l’inspection générale de la Justice, était en direct de l’émission Midi News sur CNEWS ce lundi 22 juin. «La mission a identifié au parquet de Toulouse des points d’amélioration qui, s’ils avaient été mis en œuvre, auraient pu être de nature à prévenir des défaillances constatées par la suite», a-t-il noté à propos de l'affaire Lyhanna.

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Transcription
00:00La mission a identifié au parquet de Toulouse, lors du dessaisissement, des points d'amélioration qui, s'ils avaient été
00:10mis en œuvre, auraient pu être de nature à prévenir les défaillances constatées par la suite
00:15et qui prennent pleinement en compte le caractère criminel de la procédure et sa gravité.
00:23Le parquet de Toulouse n'a pas signalé au parquet d'Hoche, par téléphone ou par mail, la nature de
00:29la procédure et son caractère urgent.
00:31L'envoi dématérialisé de la procédure, même partiel, et où le contact préalable avec le parquet d'Hoche, aurait été
00:40de nature à faciliter une prise en compte rapide de la procédure et l'urgence de traitement requis.
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