00:00Sur le ressort judiciaire du département du Gers,
00:03la procédure criminelle a été traitée comme une procédure ordinaire
00:07ou, à tout le moins, n'a pas été traitée comme une procédure prioritaire,
00:13tant de la part du parquet d'Auches que de la compagnie de gendarmerie de Condon.
00:19Le rapport objective un cumul de pertes de temps
00:23et une absence de suivi de procédure,
00:27tant de la part du parquet que de la gendarmerie.
00:30La mission a ainsi pu relever la qualité de l'enquête initiale
00:36dirigée par le parquet de Toulouse
00:38et réalisée par la gendarmerie avec professionnalisme,
00:43respect de délais contraints
00:44et parfaite mise en application des directives nationales tant que locales,
00:50avec notamment l'audition de la victime
00:54selon les modalités adaptées aux auditions des mineurs
00:58dans les salles d'audition dites Mélanie.
01:00La réquisition des experts, expertise médicale,
01:04expertise psychologique de la victime,
01:06l'environnement de la mineure victime,
01:09la très grande conscience par le directeur d'enquête
01:12des antécédents du mis en cause
01:15et du risque de réitération.
01:17Au terme de ces premières investigations,
01:20la mission a noté le traitement adapté,
01:24diligent et qualitatif de la plainte
01:27réalisé tant par le parquet de Toulouse
01:30que la brigade territoriale de plaisance du Touche.
01:33À l'arrivée de la procédure au parquet d'Auche,
01:37l'enregistrement au bureau d'ordre pénal
01:40affecté d'un important retard d'enregistrement
01:43des procédures papier a été tardif et consécutif
01:47à l'appel téléphonique de la mère de la victime
01:51qui a alerté l'agent administratif
01:54sur la nécessité d'un traitement urgent.
01:59Le caractère sensible de la procédure
02:02n'a pas été relayé.
02:04La procédure n'a pas été orientée
02:06vers le bon service de gendarmerie,
02:08retardant son traitement par les services de gendarmerie
02:12de la compagnie de Condon.
02:14La mission relève également une absence
02:17de prise en compte suffisante de l'urgence
02:19au regard du risque de réitération
02:21par le mis en cause.
02:23La procédure n'a pas bénéficié
02:26d'un suivi structuré.
02:28Des compléments d'investigation ont certes été requis,
02:32ainsi qu'un placement en garde à vue.
02:34Mais la mission relève
02:36que l'enquête n'a pas été suffisamment dirigée
02:39et pas du tout contrôlée,
02:41ni par le parquet,
02:42par la hiérarchie directe
02:44du directeur d'enquête
02:45de la brigade de gendarmerie de Lectour.
02:48Directeur d'enquête
02:49de la brigade de gendarmerie de Lectour.
02:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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