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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Rapport d'évaluation du chèque énergie
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14:59donc destinés aux ménages les plus précaires.
15:03Voici le diagnostic auquel nous sommes parvenus
15:06au terme de nos rencontres avec les acteurs du dispositif.
15:11Depuis 2016, le taux de précarité énergétique
15:15sur l'ensemble de la population est plutôt stable.
15:20Le taux de précarité énergétique, faut-il le préciser,
15:24c'est la part des ménages dont les dépenses en énergie
15:31représentent plus de 8% de l'ensemble de leurs ressources.
15:36Vous avez l'évolution de ce taux qui est projeté au tableau
15:43au cours de ces dix dernières années,
15:46en partant plutôt de 2023 et en remontant jusqu'à 2016.
15:53Ce taux est une vue moyenne de l'ensemble de la population.
15:57Il faut compléter l'analyse toutefois par l'examen d'indicateurs
16:02plus qualitatifs, j'allais dire même plus subtils,
16:06tels que le froid ressenti ou le sentiment de restriction
16:10ou encore l'évolution des interventions pour impayés
16:14dont le nombre a plus que doublé depuis 2020.
16:20Et là aussi, vous pouvez mesurer cela avec les graphiques
16:27qui sont projetés.
16:30Le taux de précarité énergétique est stable,
16:32mais donne la fausse impression d'un phénomène contenu.
16:36Dans la réalité, avec des prix en hausse,
16:39les Français, particulièrement les plus précaires,
16:41se contraignent de plus en plus
16:43et éprouvent des difficultés croissantes à payer leurs factures,
16:48d'où le doublement des impayés depuis 2020.
16:51Malgré une stabilisation ces deux dernières années,
16:54le démarrage d'une nouvelle crise avec la guerre au Moyen-Orient,
16:59eh bien, il pourrait y avoir des effets très importants
17:04sur les prix du gaz et du fioul domestique.
17:07Cela fait craindre une reprise à la hausse des difficultés,
17:11même si, comme je l'évoquais tout à l'heure,
17:14la crise semble, semble,
17:16mais avec les protagonistes, il faut rester prudent,
17:19plutôt derrière nous au moment où on se parle.
17:22Face au phénomène de précarité énergétique,
17:25le chèque énergie est donc salué
17:27comme un bon dispositif nécessaire pour les bénéficiaires.
17:31Il est lisible et simple à la mise en œuvre
17:34grâce à l'attribution automatique.
17:37C'est sans doute ce qui explique le taux de retour
17:41très important au-dessus de 80 %,
17:44ce qui est bien plus que d'autres dispositifs d'aide sociale.
17:49Il fournit véritablement un coup de pouce aux ménages
17:52qui ont accumulé parfois des arriérés importants.
17:55En 2023, d'après le Commissariat général au développement durable,
18:00le dispositif à contribuer, c'est pas rien,
18:03à sortir près de 500 000 ménages de la précarité énergétique.
18:07Pour les ménages qui le reçoivent,
18:10le chèque énergie est d'autant plus nécessaire
18:12qu'ils ont peu de possibilités et de moyens
18:14d'entreprendre des mesures structurelles
18:16sur la performance énergétique de leur habitat.
18:21La contribution du chèque énergie
18:23à la lutte contre la précarité énergétique est significative,
18:27mais ne permet pas toutefois d'apporter une réponse
18:30à la hauteur du problème.
18:31Le montant des chèques est insuffisant pour couvrir la facture.
18:35Le taux de couverture, c'est-à-dire la part moyenne
18:39de la dépense énergétique du logement
18:41couverte par le chèque énergie chez les bénéficiaires,
18:44n'était que de 10 % en 2024.
18:48Le barème des chèques attribués
18:50n'a pas été réévalué de façon significative,
18:55si ce n'est qu'une fois depuis leur création,
18:58c'était au mois de janvier 2019.
19:02Enfin, la transition d'un nouveau système
19:05d'identification des bénéficiaires
19:07après la suppression de la taxe d'habitation
19:10a été carrément chaotique
19:13et a réellement pu constituer
19:15une menace pour la survie du dispositif.
19:19L'ampleur de l'échec
19:21qu'a constitué cet épisode
19:23et ses conséquences pour les ménages précaires
19:26nécessitait qu'on y revienne dans le détail.
19:29Et je cède la parole à Maxime Emblard
19:31pour ce faire.
19:34Merci, Vincent.
19:37Au cours des auditions menées,
19:39tous les acteurs du dispositif
19:40ont désigné la réforme du processus
19:42d'identification des bénéficiaires
19:44qui a été appliquée à partir de 2025
19:46comme un problème majeur.
19:49En cohérence, nous avons souhaité
19:51approfondir le sujet, évidemment.
19:53Aux origines du problème,
19:54la suppression de la taxe d'habitation.
19:57Non, pas que la suppression de la taxe
19:58est un problème en soi,
19:59mais c'est un problème pour l'identification
20:01de la composition des ménages.
20:03Le dispositif du chèque énergie
20:04a été pensé pour être attribué
20:06par ménage physique
20:07sur la base d'un calcul
20:08prenant en compte les revenus
20:10de l'ensemble des personnes
20:11habitant dans le même logement.
20:12Depuis 2024,
20:14la suppression de la taxe d'habitation
20:16et la suppression de la taxe d'habitation
20:18pour les résidences principales,
20:20l'administration fiscale
20:21ne sait plus qui habite
20:23dans quel logement.
20:25Ce qui pose un problème, d'ailleurs,
20:27qui va au-delà du seul chèque énergie.
20:29Elle connaît simplement
20:30le lieu de résidence des foyers fiscaux,
20:32ce qui est différent
20:34de la composition des ménages.
20:36Cette situation entraînait nécessairement
20:39une refonte des modalités
20:40d'identification des bénéficiaires
20:42du chèque énergie.
20:43L'option retenue consiste aujourd'hui
20:46à reconstituer le ménage
20:47en croisant les données fiscales
20:49avec les données des fournisseurs
20:51et distributeurs d'électricité.
20:53Un logement correspond
20:54à un seul compteur électrique.
20:56Forcément,
20:56le numéro du point de livraison
20:58pouvait alors constituer
20:59l'identifiant permettant
21:01d'éviter de distribuer
21:02plusieurs chèques par logement.
21:04L'ASP avait à la charge
21:06d'organiser le croisement
21:07entre le fichier transmis
21:08par la DGFIP
21:09et les bases de données
21:10des fournisseurs d'énergie
21:11et des distributeurs.
21:13La mise en oeuvre
21:14du croisement des données
21:15entre bases fiscales
21:16et bases des opérateurs d'énergie
21:17s'est avérée in fine
21:18assez désastreuse
21:19la première année,
21:21ce qui a eu des conséquences
21:22massives sur les bénéficiaires
21:24et projeté d'ailleurs
21:25à l'écran aujourd'hui
21:27la conséquence de ce changement.
21:30Donc, on a quand même perdu
21:3332% du nombre de chèques
21:36émis automatiquement
21:37pour la campagne 2025.
21:39Bien sûr, ça a entraîné
21:40des sommes économisées
21:42entre guillemets
21:43à peu près 200 millions d'euros
21:44mais c'est plus des sommes
21:45qui n'ont malheureusement
21:46pas été versées
21:48à des potentiels bénéficiaires
21:49qui avant avaient le chèque énergie
21:51et ne l'ont plus du jour au lendemain
21:53enfin d'une année sur l'autre.
21:55A l'occasion d'une table ronde
21:57rassemblant l'ensemble
21:58des acteurs impliqués
21:59dans le dispositif
22:00nous avons réalisé
22:01un post-mortem
22:03qui nous a permis
22:04de dégager les raisons
22:05de cette perte
22:06de 1,8 million de bénéficiaires
22:08quand même
22:08c'est significatif
22:11le traitement numérique
22:13opéré par l'ASP
22:14était in fine
22:15trop conservateur
22:16pour valider un appareillement
22:18entre les bases de données fiscales
22:19et celles issues
22:20des fournisseurs d'énergie
22:21l'ASP avait trop
22:22été trop restrictif
22:24dans les comparaisons
22:25de chaînes de caractère
22:26avec des coquilles
22:27dans les adresses
22:28etc
22:28quand on rentre à la main
22:30il y a forcément
22:31quelques erreurs
22:31qui se glissent
22:32dedans
22:34alors que les éléments
22:35devaient avoir
22:35une correspondance exacte
22:38pour la campagne
22:38de 2026
22:39l'ASP a d'ores et déjà
22:40mis en place
22:41un nouveau traitement
22:41des données
22:42qui a permis
22:42d'identifier automatiquement
22:43près de 650 000
22:45bénéficiaires supplémentaires
22:46mais ça ne rattrape pas
22:48les 1,8 millions
22:49manquants
22:51vous pouvez d'ailleurs
22:52voir l'évolution
22:53entre 2025 et 2026
22:55sur la diapositive
22:56qui est projetée
22:58en synthèse
22:59deux enjeux de fond
23:00se dégagent
23:01de notre diagnostic
23:02globale
23:02le premier
23:03est de compenser
23:03une rupture
23:04du principe d'égalité
23:05créé par la réforme
23:06des modalités
23:07d'identification
23:07des bénéficiaires
23:08pour des raisons
23:09purement techniques
23:10près de 2 millions
23:11de personnes
23:12pourtant éligibles
23:13jusqu'à présent
23:13ont donc cessé
23:14de recevoir
23:15je le répète
23:16un chèque énergie
23:17qui leur a été nécessaire
23:18c'est pourquoi
23:19l'amélioration
23:20de l'identification
23:21des ménages éligibles
23:21revêt un enjeu crucial
23:24et doit être
23:25à mon avis
23:25suivi de près
23:27à l'avenir
23:27le second
23:28est celui
23:29du taux de couverture
23:30qui est insuffisant
23:31le chèque énergie
23:32est aujourd'hui
23:33l'instrument unique
23:33de soutien au paiement
23:34de la facture énergétique
23:35des ménages modestes
23:37qui n'ont pas
23:38la capacité technique
23:38ou financière
23:39d'agir sur la performance
23:40de leur logement
23:41pour la plupart
23:41mais les montants attribués
23:43ne couvrent que
23:4410% de la facture moyenne
23:46notamment à cause
23:47de la non réévaluation
23:48depuis 2019
23:49comme l'a dit
23:49Vincent
23:50un peu plus tôt
23:52donc nous avons
23:53tous deux
23:54travaillé à plusieurs
23:55axes de réforme
23:56du dispositif
23:57de façon à rendre
23:59celui-ci
23:59à la fois plus juste
24:00et plus efficace
24:04je t'en prie
24:05Vincent
24:05pour
24:06les premières
24:07recommandations
24:08voilà
24:10première
24:11recommandation
24:12elle consiste
24:13à améliorer
24:14le croisement
24:15des données
24:15sur les bases
24:16fiscales
24:17et les bases
24:18issues des distributeurs
24:19et fournisseurs
24:20d'énergie
24:20les évolutions
24:22discutées
24:22avec les opérateurs
24:23concernés
24:24pourraient permettre
24:25d'atteindre
24:25une cible
24:26de 5,2 millions
24:27de ménages
24:28identifiés
24:29automatiquement
24:30en 2027
24:31proche
24:32du niveau
24:33de 2023
24:34qui était
24:35de 5,6 millions
24:36la deuxième
24:38recommandation
24:39est plus large
24:40elle vise
24:41à améliorer
24:41les croisements
24:43de bases
24:44de données
24:44entre les administrations
24:46l'exemple
24:48du chèque énergie
24:49met en lumière
24:50les difficultés
24:51qui apparaissent
24:52lorsqu'il s'agit
24:53de croiser
24:54des bases
24:54de données
24:55hétérogènes
24:56à l'heure
24:57de l'IA
24:58l'état
24:59devrait se doter
25:00de dispositifs
25:01plus performants
25:02pour être
25:04en mesure
25:04de réaliser
25:06des ciblages
25:07plus fins
25:07de ces dispositifs
25:10gageons
25:11que cela
25:11se développe
25:13assez rapidement
25:14dans les prochaines
25:15années
25:15la troisième
25:17recommandation
25:19est de conduire
25:20une étude
25:20spécifique
25:21sur la précarité
25:23énergétique
25:23dans les outre-mer
25:24nous avons été frappés
25:27par l'absence
25:27de travaux
25:28sur le sujet
25:31s'agissant
25:32des outre-mer
25:33et c'est un sujet
25:35peu documenté
25:37qui mériterait
25:38qu'on s'y attarde
25:40un peu plus longtemps
25:42et qu'on le traite
25:43d'une manière
25:45toute particulière
25:46la quatrième
25:47recommandation
25:48est d'instaurer
25:50la pré-affectation
25:51automatique
25:52du chèque énergie
25:53sur la facture
25:54d'électricité
25:56même si le taux
25:57d'utilisation
25:58du chèque énergie
26:00est élevé
26:01en comparaison
26:02à d'autres
26:04prestations sociales
26:05c'est ce qui était
26:07évoqué
26:07un petit peu plus tôt
26:09dans le propos
26:09liminaire
26:10trop de ménages
26:14continuent
26:15à ne pas utiliser
26:16ce chèque
26:18et passent
26:18d'une certaine manière
26:20au travers
26:20des mailles du filet
26:22nous proposons
26:23donc de revenir
26:24à une application
26:25du chèque énergie
26:27directement
26:27sur la facture
26:28comme c'était
26:29le cas précédemment
26:30avec les tarifs
26:32sociaux
26:32supprimés
26:33en 2014
26:35ou 2015
26:38la cinquième
26:39recommandation
26:40constitue
26:41le coeur du travail
26:42d'évaluation
26:42que nous avons réalisé
26:43suite à un premier
26:45diagnostic
26:46des compléments
26:47d'études ont été
26:47menés
26:48afin de mesurer
26:49la pertinence
26:50d'une modification
26:51du barème
26:51du chèque
26:52avec cet objectif
26:53d'améliorer
26:54le ciblage
26:55et le taux de couverture
26:56du chèque
26:56nous souhaitons
26:58à ce titre
26:59remercier
26:59les équipes
27:00de la direction générale
27:01de l'énergie
27:02du climat
27:02et du commissariat
27:03général au développement
27:03durable
27:03qui ont travaillé
27:04avec nous
27:05à la réalisation
27:05de simulations
27:06et vous pouvez
27:08maintenant voir
27:09sur la projection
27:11les scénarios
27:12que nous avons
27:12demandé à être testés
27:14le premier
27:15étant la mise
27:16en place
27:16d'une préaffectation
27:17automatique
27:17du chèque énergie
27:18sans changement
27:19de barème
27:20le scénario
27:212 et 2 bis
27:22correspondent
27:23à un coût budgétaire
27:24identique
27:25à la suppression
27:25de la dernière
27:27tranche du barème
27:28et la réallocation
27:29des économies générées
27:30sur les ménages
27:30de la première tranche
27:31du barème
27:31le scénario
27:322 bis
27:33étant lui
27:35ajoutant lui
27:35à cela
27:36la préaffectation
27:36automatique
27:37le scénario
27:383
27:39si vous pouvez
27:40remettre
27:41le diapo
27:43le scénario
27:443
27:44correspond
27:45à l'augmentation
27:46des montants
27:46du chèque énergie
27:47pour
27:50viser un objectif
27:51de 30%
27:51de la facture
27:52des ménages
27:53les plus précaires
27:54le 3 bis
27:54étant du coup
27:55le 30%
27:56plus la préaffectation
27:58automatique
27:59les résultats
28:00des simulations
28:00confirment
28:01l'intérêt
28:02des scénarios
28:021
28:033
28:03et 3 bis
28:04à contrario
28:05aux scénarios
28:062 et 2 bis
28:06qui a priori
28:08pouvaient sembler
28:08être intéressants
28:09ne présentent
28:10finalement
28:11pas d'impact
28:12significatif
28:12justifiant
28:13leur mise en oeuvre
28:13si l'on regarde
28:15plus en détail
28:16les résultats
28:16du scénario
28:173 bis
28:18les impacts
28:18mesurés
28:20affichés
28:20à l'écran
28:22sont quand même
28:23assez
28:24intéressants
28:25le taux de couverture
28:26de la facture
28:27on peut résumer
28:28ces chiffres
28:29avec
28:30je vais quand même
28:31faire la présentation
28:32directement
28:32sur le diapo
28:35le taux de couverture
28:36de la facture énergétique
28:37par le chèque énergie
28:39c'est 19%
28:40en moyenne
28:40chez les bénéficiaires
28:41contre 10
28:42aujourd'hui
28:42le taux de couverture
28:44atteint 30%
28:45pour les ménages
28:46de la première tranche
28:47du barème
28:48mais en moyenne
28:48sur toutes les tranches
28:49c'est 19%
28:505,2 millions
28:52de ménages
28:54bénéficient
28:54effectivement
28:55du chèque
28:56énergétique
28:57contre 4,2 millions
28:59aujourd'hui
28:59et c'est expliqué
29:00parce qu'on a
29:00l'affectation automatique
29:02sur la facture
29:04d'électricité
29:05dans ce scénario
29:063 bis
29:07le montant moyen
29:08du chèque
29:08lui monte
29:09à 288 euros
29:11contre 153 euros
29:12actuellement
29:13parce qu'on monte
29:13à 30%
29:14de la facture énergétique
29:16totale du ménage
29:17on a donc
29:18grâce à ça
29:19une baisse
29:20du taux de précarité
29:21énergétique
29:21de 1,3 points
29:22dans l'ensemble
29:23de la population française
29:24et de 13 points
29:25pour les ménages
29:26de la première tranche
29:27du barème
29:28et le coût budgétaire
29:30évidemment
29:30vu que la valeur
29:31du chèque
29:32augmente
29:33s'alourdit
29:34mais à mon avis
29:35c'est quand même
29:36pas inutile
29:36vu l'efficacité
29:37qu'on a
29:38sur la précarité
29:38énergétique
29:39donc on passe
29:39de 659 millions
29:42dans le scénario
29:43de référence
29:43à à peu près
29:451,5 milliard
29:46dans ce scénario là
29:48soit une augmentation
29:49de 840 millions
29:50d'euros
29:51on peut résumer
29:52ces chiffres
29:53avec des mots
29:54assez simples
29:55c'est l'accroissement
29:56du montant
29:56des chèques
29:56permet évidemment
29:58ça c'est mécanique
29:59de réduire significativement
30:00la précarité énergétique
30:01des ménages
30:02les plus modestes
30:03même si ce scénario
30:04s'accompagnerait
30:05d'une forte hausse
30:06de la dépense budgétaire
30:08liée au chèque énergie
30:09il est quand même
30:10beaucoup plus efficient
30:11en termes de réduction
30:12de la précarité énergétique
30:13par euro dépensé
30:14c'est quand même
30:15un indicateur
30:16qui est intéressant
30:17et qui n'est pas
30:18à mettre de côté
30:20nous préconisons
30:21donc avec
30:23Vincent
30:24de mettre en oeuvre
30:25un nouveau barème
30:26du chèque énergie
30:27en visant une couverture
30:28de 30%
30:29de la facture énergétique
30:30des ménages
30:31je précise que c'est 30%
30:32toute énergie
30:33confondue
30:34ça a beau être appliqué
30:35sur la facture d'électricité
30:36ça sera quand même
30:37calculé sur la base
30:38de toutes les énergies
30:40électricité
30:40gaz
30:41fuel
30:42et bois
30:42pour que personne
30:43ne soit mis de côté
30:45pour les ménages
30:46du coup les plus modestes
30:47si des mesures
30:48d'économie équivalentes
30:49sont dégagées
30:49sur d'autres postes
30:50de dépenses
30:51ou pour anticiper
30:53aussi les conséquences
30:54d'une hausse brutale
30:55d'une nouvelle hausse brutale
30:56des prix d'énergie
30:57des hausses que nous subissons
30:59à répétition
31:01depuis 2022
31:01et notamment
31:03avec la crise
31:03du litre d'orbus
31:04qui je l'espère
31:05va enfin se terminer
31:06enfin
31:07nous arrivons
31:08à des préconisations
31:09plus techniques
31:10mais néanmoins
31:11également importantes
31:13notre sixième recommandation
31:14consiste à prévoir
31:15une indexation
31:16du barème
31:17du chèque énergie
31:17et des seuils
31:18d'éligibilité
31:20et notre septième
31:22et dernière recommandation
31:23nous pensons
31:24qu'il est utile
31:25d'introduire
31:26une différenciation
31:27des montants du chèque
31:28en fonction du
31:28degré jour
31:29unifié
31:30à la maille communale
31:31donc avoir
31:32une distinction
31:33géographique
31:34du montant du chèque
31:36pour notamment
31:38prendre en compte
31:39les régions
31:40les plus froides
31:41de France
31:41que ce soit
31:42le nord
31:43ou l'est
31:43de la France
31:43mais également
31:44les régions montagneuses
31:46où on voit
31:47que les dépenses énergétiques
31:48sont quand même
31:48plus importantes
31:50c'est évident
31:51on se chauffe
31:51quand même
31:52un peu plus
31:52l'hiver
31:57donc
31:57mes chers collègues
31:59mesdames et messieurs
32:00nous vous remercions
32:01pour votre attention
32:03lors de la restitution
32:04de nos travaux
32:04sur les chèques énergie
32:05nous espérons
32:06avoir fait oeuvre utile
32:08en formulant
32:08ces diverses recommandations
32:10qui renforcent
32:11l'efficacité
32:12du dispositif
32:13dont la faisabilité
32:14technique
32:15a été confrontée
32:15avec les acteurs
32:16du secteur
32:17et dont l'impact
32:18a été également
32:19chiffré
32:20nous transmettrons
32:21désormais
32:22les résultats
32:23de nos travaux
32:23au gouvernement
32:24qui aura
32:24à la charge
32:25de faire évoluer
32:26le dispositif
32:27pour améliorer
32:28la situation
32:29des publics précaires
32:30confrontés
32:30aux difficultés
32:31de paiement
32:31de leurs factures
32:32d'électricité
32:33dès l'hiver
32:34prochain
32:34je vous remercie
32:39je peux juste rajouter
32:43des remerciements
32:44pour Christophe
32:47Maisonneuve
32:48et François Guillermet
32:50qui nous ont
32:50accompagnés
32:52dans ces auditions
32:54et leurs oreilles
32:58leurs connaissances
32:59et la traduction fidèle
33:02de ce qui s'est dit
33:02nous a été très précieux
33:05Merci
33:08Merci messieurs
33:08les rapporteurs
33:09Merci pour ce petit
33:10hommage à nos administrateurs
33:12Effectivement au CEC
33:13on a une bonne équipe
33:14qui travaille
33:15et c'est bien
33:16de le rappeler
33:17Très rapidement
33:18deux ou trois éléments
33:19sur votre présentation
33:22D'abord vous remercier
33:23parce que c'est un sujet
33:24extrêmement important
33:25On le voit
33:26depuis maintenant
33:27quatre ou cinq ans
33:29les crises
33:30s'enchaînent
33:31sur le pouvoir d'achat
33:32et notamment
33:32sur les énergies
33:34J'entends
33:36effectivement
33:36que pour l'instant
33:37la situation
33:37a l'air de se calmer
33:38dans le détroit d'Hormuz
33:39mais je ne suis pas sûr
33:41qu'il faille
33:42trop vite se réjouir
33:43parce que malheureusement
33:44on l'a vu
33:45il y a un an et demi
33:45on pensait que la crise
33:46était derrière nous
33:46puis une autre est arrivée
33:47donc on les enchaîne
33:48de manière quand même
33:49assez rapide
33:50donc espérons que ça dure
33:51vos travaux pour ça
33:53pourront je pense
33:53être très utiles
33:55si ça devait malheureusement
33:57durer
33:57ou se reproduire
34:00Juste deux éléments
34:01deux questions
34:02de rebond
34:03vous parlez de territorialisation
34:05du dispositif
34:06pour s'adapter
34:06aux disparités climatiques
34:08alors effectivement
34:09les disparités climatiques
34:10existent
34:11et comme Maxime
34:12Amblard l'a dit
34:12on se chauffe plus
34:13je pense dans l'Est
34:14et en région montagneuse
34:15donc on consomme plus
34:17quoi qu'avec le changement climatique
34:19et les canicules
34:20de plus en plus récurrentes
34:21et on est en train
34:23d'entrer en plein dedans
34:23on va peut-être avoir aussi
34:25des consommations électriques
34:26plus importants
34:26avec un plan climatisation
34:28potentiel
34:28qui existerait un jour
34:29pour les régions du Sud
34:30éventuellement de l'Ouest
34:32puisqu'il fait aussi chaud
34:32dans l'Ouest maintenant
34:35donc la question
34:38de la territorialisation
34:39sur le changement climatique
34:42et sur le climat
34:44est une question pertinente
34:45est-ce que la question
34:47d'une territorialisation
34:48en fonction aussi
34:49des zones
34:49qu'elles soient urbaines
34:50ou rurales
34:50peut se poser
34:51est-ce que dans vos travaux
34:52vous avez eu cette question
34:55qui vous est remontée
34:57est-ce que vous avez vu
34:57des éléments
34:58qui montraient une différence
35:00en termes de coût de l'énergie
35:02entre la ruralité
35:03et les zones urbaines
35:06je pense notamment
35:07même si l'objectif
35:08c'est d'en sortir
35:09au chauffage au fioul
35:10qui est encore très présent
35:10dans les zones rurales
35:11est-ce que vous avez vu
35:13un impact par rapport à ça
35:15et deuxième élément
35:17on a beaucoup parlé
35:18de l'identification
35:18des bénéficiaires
35:19qui était difficile
35:21avec le croisement des données
35:22depuis la fin
35:22de la taxe d'habitation
35:23et vous avez raison
35:26est-ce que à côté
35:27de cette identification
35:28une fois que tout le monde
35:29est identifié
35:29est-ce que vous avez
35:30identifié vous
35:31un effet seuil
35:32qui est le gros problème
35:34de toutes les politiques
35:35du chèque
35:35un effet seuil
35:37c'est-à-dire
35:40un certain nombre
35:41de français
35:41qui n'entrent pas
35:42dans le dispositif
35:43pour un euro
35:44de trop
35:46mais qui peut-être
35:47ont des situations
35:47plus complexes
35:48dans la vie de tous les jours
35:50et notamment vis-à-vis
35:50de l'énergie
35:51que des personnes
35:52qui entrent
35:52dans le dispositif
35:53parce qu'elles ont
35:54un euro de moins
35:55que le seuil déclencheur
35:56donc voilà
35:57quid de l'effet seuil
35:59relatif à chaque fois
36:00aux politiques d'échec
36:04sur la distinction
36:06si j'ai bien compris
36:07monsieur le vice-président
36:09entre l'urbain
36:11et le rural
36:12il n'y a pas vraiment
36:14d'éléments
36:14qui nous ont été
36:16indiqués
36:17il est juste
36:18de rappeler
36:19que dans les zones rurales
36:22le fioul
36:23a une part
36:25plus importante
36:26qu'en zone urbaine
36:28mais comme nous l'avons
36:29rappelé
36:30le chèque énergie
36:32est éligible
36:34aussi
36:35au chauffage
36:36au fioul
36:37donc
36:38pour nous
36:40là comme ça
36:40tout de suite
36:41il n'y a pas
36:42réellement
36:43de sujet
36:55merci
36:56oui merci monsieur le vice-président
36:58pour vos questions
37:01vis-à-vis
37:02de l'effet seuil
37:03du coup
37:04vous avez parlé
37:04qui est un effet
37:06qui est problématique
37:07dans certaines prestations sociales
37:09en l'état actuel
37:11du chèque énergie
37:11les montants déjà
37:13sont tellement faibles
37:14parce que ça va
37:15de 47 je crois
37:16à 288 euros
37:20il y a une progressivité
37:22en fonction des déciles
37:23sur la valeur
37:24du montant du chèque
37:25et aujourd'hui
37:26avec les montants
37:27qu'il y a
37:27on voit
37:28le dernier décile
37:28perçoit 48 euros
37:31on comprend
37:32assez rapidement
37:33qu'entre
37:34ne pas percevoir
37:3448 euros
37:35annuellement
37:36et percevoir 48 euros
37:37ça ne change pas
37:38beaucoup
37:39la face du monde
37:40c'est d'ailleurs
37:40pour ça
37:41qu'on a voulu introduire
37:42cette notion de 30%
37:43et pas 10%
37:44pour le premier décile
37:4530% étant une référence
37:47pour le premier décile
37:49sur le montant
37:50de la facture énergétique globale
37:51et la question
37:53s'est justement posée
37:54après qu'on ait établi
37:55les 30%
37:55sur un effet seuil
37:56qui pouvait être plus important
37:57sur le dernier décile
37:58parce qu'on s'est interrogé
37:59sur le fait de supprimer
38:00ce dernier décile
38:01justement
38:03mais on a mis
38:04cette idée de côté
38:05parce que sinon
38:05ça allait faire
38:06vraiment un effet seuil
38:07trop important
38:07entre ceux qui peuvent
38:08percevoir
38:09les derniers en tout cas
38:10qui pouvaient percevoir
38:11le chèque énergie
38:12et ceux qui ne le perçoivent pas
38:13et la dégressivité
38:14reste quand même
38:15assez lisse
38:16avec les nouvelles
38:18notamment
38:19le scénario 3 bis
38:20ce qui fait que
38:21la différence annuelle
38:23entre ne pas percevoir
38:24le chèque
38:25et percevoir le chèque
38:25reste quand même
38:27assez imperceptible
38:28entre le quatrième décile
38:31et le reste
38:32de la population
38:35après vous avez justement
38:37souligné
38:37j'ai oublié
38:38de vous répondre
38:40la question
38:43des étés
38:44torrides
38:44et de la climatisation
38:47qui devrait se poser
38:48de plus en plus
38:51mais j'ai envie de dire
38:54en réfléchissant
38:55à voix haute
38:56tout ce qui est
38:59sur le littoral
39:01je dis bien
39:01sur le littoral
39:02peut-être
39:03un peu moins
39:04concerné
39:06par les sujets
39:08de forte chaleur
39:09en règle générale
39:11et même
39:12dans un contexte
39:13d'évolution climatique
39:16que
39:17des secteurs
39:19très à l'intérieur
39:21des terres
39:22et ce que je dis
39:23vaut aussi bien
39:25pour l'été
39:27et pour le réchauffement
39:28climatique
39:28que
39:29pour l'hiver
39:30puisque
39:31par définition
39:32les littoraux
39:34sont plus
39:36tempérés
39:36que
39:38les contrées
39:40qui subissent
39:41plutôt des climats
39:42encore continentaux
39:48je voulais compléter
39:49ma réponse
39:49pour être un peu plus précis
39:50parce que
39:50dans les barèmes simulés
39:52on a
39:52on a toute la dégressivité
39:54actuellement
39:55le chèque énergie
39:55va de 277
39:57à 48 euros
39:59dans les scénarios
40:003 bis
40:00on irait de
40:01463 euros
40:02à 93
40:02donc les derniers
40:04le dernier décile
40:05qui peut percevoir
40:07percevoir le chèque énergie
40:08est à 93 euros
40:09donc la marche
40:11j'ai envie de dire
40:11n'est pas
40:12faramineuse
40:12entre ne pas le percevoir
40:13et le percevoir
40:14sachant que c'est
40:15encore une fois
40:15c'est un chèque annuel
40:19merci beaucoup
40:20pour ces réponses
40:22petit
40:23petit clin d'oeil
40:24de ma région
40:24la Normandie
40:25sur le changement climatique
40:26même quand on est
40:27en bord de mer
40:28alors le bord
40:29le littoral
40:30pur
40:30oui évidemment
40:31et d'ailleurs
40:32ce week-end
40:32je pense que
40:32beaucoup de normands
40:33vont aller se réfugier
40:34à Honfleur
40:34Deauville
40:35Le Havre
40:36parce qu'il y fera
40:36un peu moins chaud
40:38mais c'est vrai
40:39que quand vous entrez
40:40dans les terres
40:41et il n'y a plus besoin
40:41d'aller très loin
40:42on le voit en Normandie
40:43sur ma circonscription
40:44on est à 10 minutes
40:45du bord de mer
40:46et pour autant
40:46les canicules
40:47qu'on ne sentait pas trop
40:48il y a quelques années
40:49maintenant on les sent bien
40:50donc bon
40:52le changement est là
40:53et l'adaptation le sera aussi
40:55mais c'est un petit clin d'oeil
40:56pour ma région
40:58on va en venir
40:59aux questions
41:00des collègues
41:01et la parole est à
41:02monsieur Courbon
41:05merci monsieur
41:06le vice-président
41:07il fait chaud en Normandie
41:08mais venez chez moi
41:08au coeur du massif central
41:09il fait très chaud l'été
41:10il fait très froid l'hiver
41:11voilà
41:12on a les deux
41:13messieurs
41:15les co-rapporteurs
41:16merci pour votre travail
41:17qui me semble
41:19particulièrement utile
41:20car effectivement
41:21il revient en détail
41:22sur un dispositif essentiel
41:23pour une part importante
41:24de nos concitoyens
41:25dans le combat du quotidien
41:27qui est devenu
41:28malheureusement partagé
41:29par un très grand nombre
41:30qui est la lutte
41:30contre la précarité énergétique
41:32un des chiffres
41:33de votre rapport
41:34me semble particulièrement
41:35éclairant
41:35c'est l'introduction
41:36du croisement
41:37entre les bases de données
41:38fiscales et les bases de données
41:39des opérateurs d'énergie
41:41que vous avez évoqué
41:42pour l'année 2025
41:42qui a conduit à une déperdition
41:44d'1,8 million de bénéficiaires
41:46on est passé de 5,6 à 3,8
41:49par un simple croisement de fichiers
41:51cela atteste malheureusement
41:53toute la froideur
41:54quelque part administrative
41:55qui peut frapper nos concitoyens
41:57du jour au lendemain
41:58ainsi moi je me reconnais pleinement
42:01dans la recommandation numéro 4
42:02qui instaure cette pré-affectation
42:05automatique sur la facture d'électricité
42:07des ménages
42:07longuement détaillé
42:09dans votre rapport
42:10ça pourrait être une piste intéressante
42:12si elle permet de couvrir
42:13effectivement
42:14l'ensemble des publics
42:15confrontés à la précarité énergétique
42:17plus largement
42:18dans ma circonscription
42:19et je pense que c'est partagé
42:20il m'est remonté
42:21ces derniers mois
42:21que malgré la transmission
42:23automatique du chèque énergie
42:24certains ménages
42:25rentrant pleinement
42:26dans les critères
42:27ne reçoivent pas le chèque
42:28notamment à la suite
42:30d'un déménagement
42:30qui nécessite
42:32de refaire une demande en ligne
42:33et comme vous l'avez évoqué
42:35de simples fautes de frappe
42:36ou bien des erreurs orthographiques
42:37dans les documents officiels
42:38privent parfois les personnes
42:40du dispositif
42:41alors qu'elles en ont
42:42finalement le plus besoin
42:43et bien souvent
42:45ce sont les personnes
42:45les plus en difficulté
42:46qui peuvent aussi se retrouver
42:47en situation d'électronisme
42:49ou d'impossibilité
42:51de se déplacer
42:51et bien elles renoncent
42:53tout simplement
42:54à faire les démarches
42:55lorsqu'elles ne sont pas
42:56accompagnées par des travailleurs sociaux
42:58alors je retiens quand même
42:59votre satisfaction globale
43:01concernant le taux de couverture
43:02du chèque énergie
43:03mais je pense que les difficultés
43:05on va dire de relations
43:06à l'administration
43:06que j'évoquais
43:07ne sont pas isolées
43:08et encore une fois
43:09ce sont les plus fragiles
43:10et les plus précaires
43:11qui sont quelque part
43:12parfois automatiquement privés
43:15du chèque
43:15auquel ils ont
43:17ils et elles ont le droit
43:18en complément
43:19du standard téléphonique existant
43:21et de la possibilité
43:22d'être aidé
43:22par les maisons France Service
43:23ne pensez-vous pas
43:25messieurs les rapporteurs
43:25qu'il faudrait introduire
43:27une certaine forme
43:28de souplesse
43:29finalement
43:29souplesse numérique
43:30avec une relecture humaine
43:32des dossiers
43:33de chèques énergie
43:33en cas de signalement
43:35qu'il s'agit d'un signalement
43:36par un tiers
43:37un travailleur social
43:38un agent d'un CCS
43:39voire un parlementaire
43:41quand nous recevons
43:42des personnes en difficulté
43:44dans nos circonscriptions
43:45enfin un dernier point
43:46qui me semble majeur
43:47c'est la non-revalorisation
43:49du chèque énergie
43:50depuis 2020
43:51qui se traduit logiquement
43:52par une baisse du taux de couverture
43:54vous l'avez évoqué
43:55baisse du taux de couverture
43:56de la facture énergétique
43:57en particulier
43:58pour les plus modestes
44:00la lutte contre
44:01la précarité énergétique
44:02bien évidemment
44:03ça s'inscrit dans
44:04le temps long
44:04mais si j'ai bien pris note
44:06de votre recommandation
44:07numéro 5
44:08pour arriver à un taux
44:09de couverture
44:09de 30%
44:10des factures énergétiques
44:11je cite aussi
44:13la fin de cette recommandation
44:14si des mesures
44:16d'économie équivalentes
44:17sont dégagées
44:18sur d'autres postes
44:19de dépenses
44:19alors autant je partage
44:21votre volonté
44:21de ciblage
44:22mais je serai plus nuancé
44:23sur la condition
44:24que vous apportez
44:26et donc je pose
44:27une dernière question
44:27ne pensez-vous pas
44:28qu'il serait nécessaire
44:30de prévoir
44:30une actualisation globale
44:32de la valeur faciale
44:33du chèque énergie
44:34à intervalles réguliers
44:35ce qui pourrait aller
44:36en complément
44:37de vos propositions
44:38finalement une sorte
44:39d'indexation
44:40de la valeur
44:41et du montant
44:42du chèque énergie
44:42sur les fluctuations
44:43des cours
44:44et des tarifs
44:45de l'énergie
44:46et on a un certain nombre
44:47de cas
44:48notamment dans l'actualité
44:50récente
44:50qui montrent que malheureusement
44:51la valeur du chèque énergie
44:53se retrouve quelque part
44:55très résiduelle
44:55par rapport aux factures
44:57dont doivent s'acquitter
44:58nos concitoyens
44:59je vous remercie en tout cas
45:00pour votre travail
45:02messieurs les rapporteurs
45:03si vous souhaitez donc répondre
45:13Déjà dans ce qui concerne
45:19la couverture
45:20de la précarité énergétique
45:22et notamment
45:22dans ces montants
45:26Maxime évoquait tout à l'heure
45:27un niveau à 30%
45:30mais conditionné
45:31à des économies
45:33par ailleurs
45:37c'est je pense
45:39notre manière
45:41d'aborder
45:42les dépenses
45:44c'est d'économiser
45:46par ailleurs
45:48personne
45:49je pense ici
45:50ne souhaite
45:51ou ne veut
45:52se voiler la face
45:53nous sommes dans une situation
45:55budgétaire
45:57extrêmement
45:57difficile
46:00qui
46:01de mon point de vue
46:02en tout cas
46:02ne nous autorise pas
46:04à engager
46:05de nouvelles dépenses
46:06si des économies
46:07ne sont pas
46:08trouvées ailleurs
46:09après tout ça
46:10ça s'appelle
46:11des choix
46:13politiques
46:13de mémoire
46:15si
46:17nous
46:17passions
46:18à un taux de couverture
46:19de 30%
46:20qui correspond d'ailleurs
46:21au niveau des taxes
46:22qui pèsent
46:23par exemple
46:23sur l'électricité
46:27on triple l'enveloppe
46:28à peu près
46:29on passerait de
46:32c'est plus 840 millions
46:34voilà
46:35on n'est pas loin du milliard
46:36et je crois qu'aujourd'hui
46:37les milliards
46:39il faut aussi songer
46:41à les économiser
46:44Maxime
46:45tu veux compléter
46:48merci
46:50Vincent
46:52en effet
46:53on préconise
46:54en conséquence
46:56du faible taux
46:57de couverture
46:57donc vous l'avez dit
46:59à 10%
47:00aujourd'hui
47:01de la facture totale
47:01énergétique des ménages
47:02de monter
47:03ce montant
47:04à 30%
47:05mais ce n'est pas sans impact
47:06sur les finances publiques
47:06évidemment
47:07à préciser
47:08que nous avions
47:09quand même
47:10une réflexion sur
47:11est-ce que
47:12le montant
47:13de la facture globale
47:14sur lesquelles on se base
47:15pour faire les 30%
47:16doit être réévalué
47:18automatiquement
47:19ou pas
47:22à postériori
47:23vu la situation
47:24économique du pays
47:25on a préféré
47:27dans la recommandation
47:28laisser
47:28libre cours
47:30au ministère
47:31en charge
47:32de cela
47:33de réévaluer
47:34le montant
47:34ou pas
47:35c'est à sa charge
47:36de dire
47:37on le révalue ou pas
47:38il y a quand même
47:39une responsabilité
47:39politique derrière
47:41c'est à lui
47:42de prendre
47:42en charge
47:43la conséquence
47:44également
47:44mais
47:46dans un monde
47:47idéal
47:47en quelque sorte
47:48moi j'étais
47:48totalement favorable
47:49au fait
47:50d'avoir
47:51une réévaluation
47:52automatique
47:52du montant
47:53de la facture
47:54et donc
47:55des 30%
47:56qui y sont
47:58associés
48:00malgré
48:01l'augmentation
48:02importante
48:03sur la charge
48:05des finances publiques
48:05donc on l'a dit
48:06840 millions
48:07d'euros
48:07en plus
48:09sur la valeur
48:10du chèque
48:10alors il n'y a pas
48:11que les 30%
48:11dedans
48:11il y a aussi
48:12l'affectation
48:13automatique
48:13sur la facture
48:14d'électricité
48:15donc les 20%
48:16qui n'utilisaient
48:16pas le chèque
48:17l'utilisent
48:18automatiquement
48:18ce qui fait
48:19augmenter
48:19l'enveloppe
48:20également
48:21Vincent l'a dit
48:22on a quand même
48:23ça correspond
48:24aujourd'hui
48:25ces 30% là
48:26à la valeur
48:27de la taxe
48:28sur l'énergie
48:29sur toutes les énergies
48:30confondues en moyenne
48:32donc
48:33si on applique
48:34imaginons une mesure
48:35qui est de baisser
48:37la fiscalité
48:38à la fois sur
48:38l'électricité
48:39le gaz
48:39le fuel
48:40le bois
48:42c'est un peu marginal
48:43mais en tout cas
48:44sur ces énergies là
48:45j'avais fait
48:46moi le calcul
48:46de mon côté
48:47c'est pas dans le rapport
48:47mais on passerait
48:48d'un coût du chèque
48:51de 1,4 milliard
48:52à 1,1 milliard
48:54après ça fait
48:55un manque à gagner
48:56la baisse de la fiscalité
48:57je suis d'accord
48:57il y a d'autres bénéfices
48:58à ça
48:59c'est le pouvoir d'achat
49:00la compétitivité
49:01des entreprises
49:02etc
49:02mais ça permet aussi
49:03de limiter
49:05l'impact financier
49:07de la valeur du chèque
49:08je me permets de continuer
49:10sur l'autre question
49:11et puis tu compéteras
49:12si tu veux
49:13il y a une distinction
49:14importante
49:15à mon avis
49:15à avoir
49:16entre l'identification
49:17des bénéficiaires
49:18et l'utilisation
49:21l'utilisation
49:22comme vous l'avez
49:24très bien dit
49:24et je suis content
49:25que vous soyez d'accord
49:26avec ça
49:27c'est de l'automatiser
49:30et de la verser
49:30directement
49:31enfin de faire un dégrèvement
49:32sur la facture d'électricité
49:34correspondant à la valeur du chèque
49:35comme ça
49:35ça évite
49:35ça efface
49:36ces 20%
49:37qui ne l'utilisaient pas
49:38et qui à mon avis
49:39n'a pas lieu d'être
49:40même si physiquement
49:42je pense qu'il y a quand même
49:43un intérêt électoral
49:44peut-être
49:45à recevoir physiquement
49:46un chèque
49:47en se disant
49:47oh l'état
49:48est généreux
49:49derrière
49:50si c'est pour avoir 20%
49:51des personnes
49:51qui ne sont pas à même
49:52de pouvoir
49:53soit comprendre le chèque
49:54parce qu'on le met
49:55dans le rapport
49:56et pas forcément facile
49:57à comprendre
49:57soit le perdre
49:58soit honnêtement
50:01on la flemme
50:02de faire la démarche
50:03de l'utiliser
50:03parce que quand il s'agit
50:04de gagner 47 euros
50:05sur sa facture annuelle
50:07parfois
50:08on n'a pas trop envie
50:09de dépenser du temps
50:10pour pouvoir l'utiliser
50:12l'affectation automatique
50:13sur la facture d'électricité
50:14est quand même
50:15à mon avis
50:15à fait l'unanimité
50:16chez nous
50:16et à mon avis
50:18tout à fait souhaitable
50:19l'autre problème principal
50:20c'est l'identification
50:21des bénéficiaires
50:22et c'est là
50:23depuis la fin de la taxe d'habitation
50:24on a un gros problème
50:26donc on passe
50:28sur un système
50:29de croisement
50:30de bases de données
50:31qui a toutes ses limites
50:32qui est perfectible
50:33donc on dit
50:34dans les recommandations
50:35de l'améliorer
50:36mais dans le rapport
50:37on ne se cache pas
50:38que si jamais
50:39l'amélioration
50:40ne devient pas substantielle
50:41et on ne rattrape pas
50:43un nombre satisfaisant
50:44de bénéficiaires
50:45il va falloir vraiment
50:46changer totalement
50:47de braquer
50:48et ça
50:49a un autre intérêt
50:52pour d'autres politiques
50:54à mon avis public
50:54de mieux connaître
50:57la composition des ménages
50:58parce qu'aujourd'hui
50:59on ne connait plus
51:00la composition des ménages
51:01dans ce pays
51:01ce qui est quand même
51:02assez significatif
51:04une piste a été émise
51:06même si la DGFIP
51:07n'était pas forcément
51:08en adéquation avec
51:09même deux pistes
51:10c'est soit
51:12de rentrer
51:13le point de livraison
51:14directement dans
51:14la déclaration fiscale
51:16avec peut-être
51:17une lecture
51:18par intelligence artificielle
51:20de la facture d'électricité
51:21pour éviter
51:22les problèmes de frappe
51:23etc
51:23ça c'était une première option
51:25une deuxième option
51:26c'était de remettre
51:28les éléments déclaratifs
51:30qui étaient liés
51:30à la taxe d'habitation
51:31sans percevoir
51:32de taxe d'habitation
51:33la DGFIP
51:34n'était pas forcément
51:35d'accord
51:35parce que selon eux
51:36c'était avoir
51:38des manipulations administratives
51:42et donc des coûts
51:43de fonctionnement
51:44sans avoir
51:44de perception
51:45de taxe derrière
51:46ils n'étaient pas forcément
51:47en phase
51:48mais si jamais
51:49on n'arrive pas
51:51vraiment à remonter
51:52aux 5,2
51:53il me semble
51:54des moires
51:54millions de bénéficiaires
51:56qui étaient
51:595,6
51:59pardon
52:005,6 millions
52:00de bénéficiaires
52:01qui étaient
52:01les cas auparavant
52:02il va falloir vraiment
52:03se poser la question
52:04de totalement changer
52:04l'identification
52:06et c'est ce qu'on met
52:06dans le rapport
52:07c'est pas la première
52:07recommandation
52:08mais c'est quand même
52:10une piste
52:10qu'on établit
52:12par ailleurs
52:13pour compléter aussi
52:16ce que dit Maxime
52:18il y a un guichet
52:19qui a été mis en place
52:22et qui permet
52:24à celles et ceux
52:25qui pensent avoir droit
52:27au chèque énergie
52:28de faire une démarche
52:30et le traitement
52:33rassurez-vous
52:34est bien manuel
52:34ça concerne
52:36400 000 ménages
52:38ça prend du temps
52:41mais c'est pas rien
52:42non plus
52:45Merci messieurs
52:46les rapporteurs
52:46Monsieur Courbon
52:49Merci monsieur
52:49le vice-président
52:50si vous me permettez
52:51un rebond
52:52je crois qu'on n'est pas
52:52très nombreux
52:53à vouloir prendre la parole
52:54donc ça permet
52:55d'aller un peu plus loin
52:56dans les échanges
52:57merci pour vos réponses
52:58messieurs les rapporteurs
52:59sur la question
53:00du traitement manuel
53:01j'entends
53:01néanmoins
53:02quand on reçoit
53:03et je pense que
53:04vous le faites comme moi
53:05des personnes
53:06qui se trouvent vraiment
53:07dans des situations
53:08extrêmement difficiles
53:10parfois pour débloquer
53:11une situation
53:12de chèque énergie
53:13qui doit être versée
53:14et qui ne l'est pas
53:14on a l'impression
53:15qu'il faut remuer
53:16ciel et terre
53:17on a du mal
53:18à identifier quelqu'un
53:19qui concrètement
53:20est en capacité
53:22de répondre au téléphone
53:23et de débloquer
53:23une situation
53:24de réexaminer
53:25des documents
53:26et j'ai envie de dire
53:27il y a celles et ceux
53:29que l'on voit
53:29que l'on peut aider
53:30puis il y a toutes celles et ceux
53:31effectivement
53:32qui ne viennent pas
53:32qui abandonnent
53:33et qui laissent tomber
53:35sur l'intérêt
53:36que vous avez évoqué
53:37par rapport
53:38au fait que moi
53:39je souscrive
53:40à l'idée
53:40de le défalquer
53:42automatiquement
53:42quelque part
53:43de la facture
53:43par rapport au fait
53:45d'avoir un chèque
53:45aujourd'hui physique
53:46moi je ne suis pas certain
53:47aujourd'hui
53:47que ça soit très
53:50finalement bénéfique
53:51pour qui que ce soit
53:52en termes de communication
53:53et notamment
53:54de communication électorale
53:55de recevoir un chèque
53:56parce que ce qu'on entend
53:57quand même partout
53:57sur nos territoires
53:58c'est que nos concitoyens
54:00nous disent
54:00ma facture d'électricité
54:01elle a quasiment doublé
54:02dans quelques années
54:03et ça me fait une belle jambe
54:04de recevoir un chèque
54:05de 50, 80 ou 90 euros
54:08donc voilà
54:09là-dessus
54:10je suis assez prudent
54:14ce que je voulais
54:15surtout dire
54:15de manière plus globale
54:17c'est que
54:17monsieur le rapporteur Roland
54:19vous avez raison
54:19en disant que finalement
54:21quand il y a une question
54:22de dépenses nouvelles
54:23tout est question de choix
54:24et effectivement
54:26c'est une question
54:26de choix politique
54:27de la part de celles et ceux
54:28qui sont en capacité
54:29de décideurs
54:30je rappelle que
54:31le choix de nos concitoyens
54:33et notamment les plus modestes
54:34c'est parfois
54:35entre se nourrir
54:37ou se chauffer
54:38donc eux aussi
54:39ils doivent faire des choix
54:40moi je suis élu
54:41dans ma ville de Saint-Etienne
54:43où on a 30% des foyers
54:45qui vivent sous le seuil
54:45de pauvreté
54:46dans certains quartiers populaires
54:48on est au-delà de 50%
54:49et donc ces choix-là
54:50ils sont faits
54:51de manière extrêmement douloureuse
54:52au quotidien
54:53et donc effectivement
54:54quand il y a des dépenses nouvelles
54:55en matière d'énergie
54:57appelées de la part du gouvernement
54:58effectivement
54:59soit on peut faire des économies
55:01d'un côté
55:01il faut sans doute aussi en faire
55:02mais on peut aussi
55:03aller rendre possibles
55:06les choix politiques
55:06en allant chercher
55:07de nouvelles recettes
55:08aussi
55:09c'est aussi une possibilité
55:11et je le dis
55:12parce qu'il faudrait pouvoir
55:13aussi mesurer
55:14quelque part
55:15les coûts induits
55:17de la précarité énergétique
55:19et notamment
55:20en termes de santé publique
55:21aujourd'hui
55:22on sait très bien
55:22que quand on a des logements
55:23qui sont mal chauffés
55:25ou mal refroidis
55:26dans ce que sont devenus
55:28les bouilloires thermiques
55:29et bien il y a des impacts
55:30très directs
55:31sur la santé
55:32de nos concitoyens
55:33qui ensuite se payent
55:34aussi en termes
55:35de finances publiques
55:36et de solidarité nationale
55:37sur les impacts sanitaires
55:39finalement
55:39de cette précarité énergétique
55:42Si messieurs les rapporteurs
55:43veulent répondre
55:44à ce rebond
55:46Oui avant que Vincent réponde
55:48je voulais juste
55:48à propos liminaire
55:49pour clarifier quelque chose
55:50qui a peut-être été mal compris
55:51mais je ne me faisais pas
55:52le défenseur
55:53de la politique du chèque
55:54voilà
55:56au contraire
55:56je pense que la baisse
55:57de la fiscalité
55:57c'est plus intéressant
55:58que de verser un chèque
55:59et que tout le monde
56:00ne se réjouit pas
56:00de recevoir une aide sociale
56:02au contraire
56:03c'est d'ailleurs un élément
56:03qui nous a été donné
56:05en audition
56:07des personnes
56:08refusaient d'utiliser
56:09le chèque énergie
56:10parce que justement
56:10ils ne se considéraient pas
56:11comme devoir bénéficier
56:14d'une aide sociale
56:15il y avait une gêne
56:16par rapport à ça
56:19Qu'on ne se méprenne pas
56:21sur ce que nous avons pu dire
56:24ou écrire
56:26nous on considère
56:27qu'il y a effectivement
56:28des publics
56:29qui sont en grande difficulté
56:31il y a
56:32c'est précisé
56:34dans notre rapport
56:36la question
56:38enfin le sujet
56:39de la précarité énergétique
56:41qui se mesure
56:42c'est 8%
56:44des dépenses
56:46au moins 8%
56:47des dépenses
56:47d'un ménage
56:48consacré
56:49à se chauffer
56:51aux énergies
56:53mais il y a aussi
56:54la question
56:55du ressenti
56:56qui doit être
56:58qui doit nous éveiller
57:01dans nos décisions
57:03et clairement
57:06ce choix
57:07entre se chauffer
57:08manger
57:10pour des dizaines
57:12des centaines
57:13de milliers
57:14de foyers
57:15se pose
57:16on en a absolument
57:17conscience
57:19après
57:19effectivement
57:20mais c'est là
57:21où peut-être
57:22nous divergeons
57:22un petit peu
57:23c'est
57:24est-ce que
57:25on crée
57:26de nouvelles recettes
57:28et les recettes
57:29c'est quoi
57:30c'est des prélèvements
57:31supplémentaires
57:32mais ce sont
57:33des choix politiques
57:34ou est-ce que
57:35on fait des économies
57:37par ailleurs
57:39Maxime Emblar
57:40et moi-même
57:41nous sommes
57:43c'est même pas
57:44plutôt
57:44nous sommes
57:45sur
57:47le point
57:48où il faut
57:49plutôt faire
57:49des économies
57:50après
57:50libre à chacune
57:52et chacun
57:52de défendre
57:54sa position
57:55elle est tout à fait
57:56respectable
57:56là où on se retrouve
57:58effectivement
58:01c'est sur le constat
58:02que beaucoup
58:03trop de ménages
58:04sont
58:04dans la difficulté
58:06pour se chauffer
58:07qui est un
58:08besoin primaire
58:09d'une certaine manière
58:10voilà
58:11après
58:11les moyens
58:13pour y arriver
58:13nous différons
58:15mais c'est normal
58:19merci
58:20messieurs les rapporteurs
58:21je suppose
58:21que personne d'autre
58:22ne veut prendre la parole
58:24je vous remercie
58:25merci pour cette présentation
58:26et pour les échanges
58:27merci monsieur Courbon
58:28pour les échanges
58:30je vous propose
58:32d'adopter
58:33la publication
58:34de ce rapport
58:35pas d'opposition
58:36je vous remercie
58:38et bien écoutez
58:39je vous souhaite
58:39une bonne journée
58:40cette séance du comité
58:41est levée
58:43merci
58:43merci
58:44merci
58:45merci
58:45merci
58:45merci
58:46merci
58:55merci
58:59merci
59:00merci
59:00merci
59:03merci
59:03merci