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Comité d'évaluation et de contrôle : Évaluation des politiques de santé environnementale
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12:31par an pour la pollution de l'air.
12:33Pour l'épiface, selon les différents scénarios de dépollution,
12:37le coût se situerait dans une fourchette
12:39dont l'ordre de grandeur est compris entre
12:4350 et 255 milliards d'euros d'ici 2050.
12:46Ces chiffres sont vertigineux et pourtant
12:49encore très incomplets, car nos connaissances restent
12:52extrêmement lacunaires.
12:55Nous ne régulons que ce que nous connaissons, puis nous
12:58découvrons ce qui n'est pas encadré. Ainsi,
13:01après les particules fines, les particules ultra fines
13:04plus pénétrantes. Après les pesticides,
13:07leurs innombrables métabolites, souvent plus
13:10mobiles, dont les effets restent largement méconnus.
13:14Nous raisonnons essentiellement substance par substance
13:16et exposition par exposition. Or, des risques
13:20majeurs se logent dans les effets combinés dits
13:22cocktails et l'accumulation d'une multitude
13:26d'expositions tout au long de la vie. C'est la notion
13:28d'exposomes qui appelle un effort
13:31qui appelle à un effort de recherche massif.
13:34Une étude très récente sur les pesticides au Pérou
13:37montre à cet égard que des substances non
13:39cancérogènes prises isolément peuvent, une fois
13:41combinées, être associées à un risque de cancer.
13:45Nous avons longtemps pensé séparément santé humaine,
13:49animale et santé des écosystèmes, alors que leur dégradation
13:52alimente des risques majeurs pour l'homme. 75% des maladies
13:57émergentes sont d'origine animale et leur fréquence a été
13:59multipliée par 4 depuis les années 1980.
14:03C'est tout l'enjeu d'une approche, une seule santé.
14:07Enfin, nos capacités de production de connaissances sont
14:10complètement dépassées par la dynamique des expositions
14:13et le rythme de mise sur le marché de nouvelles substances.
14:17Ainsi, sur les 23 000 substances chimiques enregistrées
14:23au niveau européen, nous n'en connaissons véritablement
14:25que quelques centaines. Face à ces enjeux, la réponse
14:28publique est sous-dimensionnée. D'abord parce qu'il s'agit
14:31d'un champ encore récent, peu structuré, mal identifié,
14:35donc mal défendu. Un champ aussi qui souffre de la
14:38fragmentation de ses acteurs à tous les niveaux, européen,
14:41national, local, comme des réglementations et des multiples
14:45plans qui se juxtaposent et se superposent selon les milieux
14:49pour l'air, l'eau, le travail, selon les risques, pifas,
14:54chlordécone, perturbateurs endocriniens, pesticides, selon
14:57les effets sanitaires, cancers, maladies de Lyme avec
15:01les incontournables silos, incohérences, doublons et
15:04angles morts qui en résultent. C'est un champ dans lequel
15:08l'action publique avance par à coup, à la suite de révélations
15:11à fort retentissement médiatique, chaque acteur poursuivant
15:15ses priorités avec ses propres outils. Cette politique souffre
15:19par conséquent d'une absence de hiérarchisation des enjeux selon
15:23des critères objectifs au profit de priorités conjoncturelles ou
15:26médiatiques. J'insiste sur ce point. Il est urgent de construire
15:31une stratégie cohérente à partir d'une gradation des enjeux
15:34partagés par tous. Mais elle souffre surtout d'un manque de portage
15:39politique criant. L'ensemble des rapports sur le sujet ont pointé
15:44l'absence d'un pilote capable de porter une vision, d'assurer
15:47la hiérarchisation des enjeux et surtout de garantir leur prise
15:51en compte dans des décisions publiques. Le plan National Santé
15:55Environnement, le PNSE, principal outil de structuration de cette
15:59politique depuis 2004, est loin de remplir ce rôle. Plus de 20 ans
16:03et quatre plans plus tard. Il faut en tirer enfin les conséquences
16:07de cet échec, de cet exercice dont la portée s'est avérée très
16:12limitée voire nulle. D'ailleurs, alors qu'un outil de planification
16:16ne peut être efficace que s'il est anticipé et préparé très en amont
16:20sur la base d'une évaluation approfondie, le dernier plan 2021-2025
16:25est arrivé à échéance sans que la suite ait été préparée. Cela illustre
16:30la déshérence dans laquelle se trouve cet instrument d'une part
16:33et une politique laissée de fait, sans véritable portage d'autre part.
16:39J'appelle donc à l'élaboration sans délai d'une véritable stratégie
16:42nationale santé-environnement, répondant à des exigences détaillées
16:48dans le rapport. C'est indispensable pour restaurer la crédibilité
16:51de l'action publique. Entre des politiques de santé et des politiques
16:56environnementales construites séparément, je montre que la santé
16:59environnementale reste à bien des égards dans les angles morts
17:03de l'action publique. Elle n'est la priorité d'aucun ministre,
17:06plusieurs y contribuent, mais aucun ne la place au cœur de son action.
17:10Cela en fait aussi une variable d'ajustement, toute désignée en cas
17:15de tension budgétaire, face à des priorités sectorielles mieux défendues
17:19comme le montrent les arbitrages récents. Je prends une illustration
17:24dans le domaine de la recherche, notoirement sous-dotée dans le secteur
17:27de la santé environnementale. Ainsi, le programme prioritaire de recherche
17:32sur l'exposome, priorité affichée du dernier PNSE, n'a pas vu le jour
17:38faute de soutien des ministères. Le seul programme de recherche dédié
17:42piloté par l'ANSES, sous-doté au départ et en perte de vitesse, a vu ses crédits
17:47divisés par deux en 2025. De manière générale, l'implication des ministères
17:53est inégale et l'approche interministérielle défaillante. C'est une lacune
17:58majeure. En particulier, le ministère de la Santé, très centré sur le système
18:03de soins, est trop en retrait sur ces sujets. Il a trop peu de moyens à leur
18:07raccorder. On le voit dans les moyens et la gouvernance de l'ANSES, où le poids
18:12du ministère de l'Agriculture est prépondérant. C'est une anomalie à
18:16laquelle il faut remédier afin que les enjeux sanitaires soient mieux pris en
18:19compte. La politique relative aux pesticides est quant à elle gérée par le
18:24ministère de l'Agriculture, sans association suffisante du ministère de
18:27la Santé et du ministère en charge de l'Environnement. Il faut impérativement
18:32aller vers un copilotage pour une meilleure intégration des enjeux sanitaires
18:36et environnementaux. Dans ce contexte, de nombreux rapports ont préconisé la
18:42création d'une structure interministérielle pour porter cette
18:45politique. Depuis la création du secrétariat général à la planification
18:49écologique, plusieurs appellent à lui confier ce rôle de pilotage. Je ne
18:55partage pas cette approche. La création d'une structure ne suffit pas à assurer
19:00un portage politique comme le montre la perte d'influence du CGPE.
19:06Loin de remédier à la fragmentation, elle peut même renforcer la complexité. Je
19:11souligne vivement que la France dispose, avec l'ANSES, d'un acteur dont la santé
19:16et environnement est le cœur de la mission et dont l'expertise est reconnue. Dans ma
19:22sixième recommandation, complétée par ma dixième recommandation, je propose de lui
19:26confier un rôle accru de planification en lien, le cas échéant, avec d'autres acteurs
19:31clés comme Santé publique France, en lui garantissant évidemment des moyens à la hauteur
19:36de cette fonction.
19:38Cette politique est sous-dimensionnée dans ses moyens. Ils sont d'abord très
19:42mal suivis. Je m'appuie pour documenter ce constat sur divers chiffres par milieu, par
19:47acteur et par politique sectorielle, faute d'un suivi global. Le suivi est d'ailleurs
19:53tout aussi lacunaire à l'échelle des politiques sectorielles. A quoi s'ajoute la sous-dotation
19:58de tous les maillons de cette politique ? Recherche, données, expertise, surveillance, contrôle
20:04de l'application, de la réglementation, actions de prévention, outils de soutien
20:09vers des pratiques vertueuses, informations, formations. Il en va de même des acteurs clés.
20:15Le rapport fait un focus sur les ARS et l'ANSES. Acteur clé de cette politique, celle-ci fait
20:21face à une diminution de ses moyens, ce qui remet en cause sa capacité à répondre
20:25à des missions essentielles, alors même qu'elles se sont considérablement accrues.
20:31S'agissant des dépenses dans ce domaine, je signale des déséquilibres majeurs. Elles
20:35représentent une part très faible des dépenses de l'État et des collectivités territoriales.
20:40Elles sont très peu portées par la santé et marginalement assurées selon le principe
20:45du pollueur-payeur. Elles sont sans commune mesure avec les coûts sociaux des pollutions
20:51et tout en étant contrecarrées par des dépenses aux effets contraires. D'où ma neuvième
20:55recommandation et ma demande de transformer le budget vert en un budget, une seule santé.
21:01Par exemple, sur 8,3 milliards de dépenses nationales de protection de l'air extérieur
21:07en 2023, les administrations publiques n'en financent qu'environ un quart, soit un peu
21:12plus de 2 milliards d'euros, alors que le budget vert identifie par ailleurs 6,2 milliards
21:17d'euros de dépenses fiscales défavorables à la qualité de l'air et que les coûts économiques
21:22de la pollution de l'air dépassent, ça commence à être bien renseigné, les 157
21:26milliards d'euros annuels. Enfin, faute de prévention à la source, on observe le
21:32poids massif et croissant des coûts de dépollution, notamment de l'eau largement supportée
21:36par les ménages. J'ajoute, et c'est un constat très important, que cette politique
21:42est structurellement en retard et pénalisée dans les arbitrages politiques. Les pouvoirs
21:47publics agissent trop tard et trop peu. Ce décalage s'observe hélas dans tous les
21:52cas emblématiques de l'histoire et de l'actualité de la santé environnementale, qu'on se rappelle
21:58de l'amiante, le chlordécone, le diesel, l'épiphase, le bisphénol A et maintenant
22:04le cabniop. Le retard s'explique en partie par la lourdeur de processus décisionnels à
22:11plusieurs niveaux, national, européen, parfois invoqués de manière excessive pour différer
22:15l'action nécessaire au plan national. Le manque de volonté politique est également
22:20indéniable. La santé environnementale est ainsi structurellement pénalisée dans les
22:26arbitrages car elle oppose des pertes visibles à des bénéfices invisibles. Une mesure de
22:31régulation va immédiatement faire l'objet de mobilisations et d'accusations d'atteinte
22:35à la compétitivité quand les bénéfices sont des risques évités par nature impalpables.
22:40Ce déséquilibre est accru par les stratégies de lobbying des acteurs impactés, lesquelles
22:46disposent de capacités d'influence considérables et déploient les moyens en augmentation dans
22:51ce domaine. A l'inverse, les contre-pouvoirs, qu'il s'agisse des associations, des organisations
22:56de la société civile, des victimes et leurs associations des lanceurs d'alerte ont des moyens
23:02difficilement comparables. Des actions pour renforcer ces derniers acteurs sont indispensables.
23:08Force est de constater que l'application du principe de précaution qui a précisément
23:12été consacrée pour opérer un rééquilibrage, éviter que l'incertitude scientifique ne soit
23:18opposée à la prise de décision est manifestement défaillante. L'incertitude scientifique entretenue
23:25et alimentée par certains acteurs économiques continue de bénéficier davantage au maintien
23:30d'activités polluantes qu'à la protection de la santé. Face à ces constats, plusieurs leviers
23:36doivent être activés. Un, repenser en profondeur les études d'impact. En deux, améliorer et
23:43harmoniser les règles de déontologie. Il s'agit de renforcer l'expertise scientifique
23:48et les garanties de son indépendance. Alors que des voix s'élèvent pour demander un cadre
23:52déontologique plus strict et pour garantir l'indépendance de l'expertise, notamment lors de commandes
23:58gouvernementales, il est urgent de lancer ce chantier. En trois, accroître la transparence
24:05et le contrôle démocratique. Ainsi, nous devons obtenir la transparence sur les positions portées
24:10par la France au niveau européen. Le Parlement doit pleinement jouer son rôle en exerçant
24:16pleinement et sans réserve ses prérogatives de contrôle. En quatre, lancer des actions pour mieux
24:23sensibiliser et lutter contre la désinformation et la fabrique du doute. Je formule plusieurs
24:29recommandations importantes dans ce domaine et j'insiste aussi sur les rôles structurants
24:33du contentieux et des associations. Même lorsque des normes existent, le rapport montre
24:40en effet qu'elles sont insuffisantes et appliquées de manière partielle ou atténuée, faute de moyens
24:46ou bien à travers des décisions d'application qui en réduisent la portée. L'actualité nous en offre
24:51un exemple avec la redevance PIFAS prévue par le législateur début 2025, toujours
24:57inappliquée à ce jour. La publication du décret d'application prévue le 1er mars
25:06de cette année serait reportée au mois de septembre 2026. Nous suivrons cela de façon
25:13attentive. Mon rapport détaille les défaillances de l'encadrement réglementaire et de son
25:18application. Lacune du système d'autorisation de mise sur le marché des substances et produits
25:24chimiques et de l'évaluation des risques. Insuffisance des normes d'exposition et de
25:30rejets souvent incohérentes. Surveillance fragmentée et structurellement dépassée.
25:35Protection défaillante des zones ou ressources en danger. On pense aux aires d'alimentation
25:41des captages, la protection des riverains des zones traitées par les pesticides, les
25:45zones à faible émission. Faiblesse aggravée des contrôles lesquels s'accompagnent désormais
25:51de violences à l'égard des acteurs. Sanctions faibles, rares et inadaptées.
25:57Alors face à ces lacunes du cadre réglementaire, force est de constater que la pression à la
26:02dérégulation l'emporte trop sur l'urgence d'une refondation, notamment dans le domaine
26:09des pesticides, avec le projet dit Omnibus sur lequel la position de la France n'a pas
26:16été clarifiée. Par ailleurs, il est urgent de remédier à des asymétries réglementaires
26:21de grande ampleur sans céder à la pression à l'alignement vers le bas. Les lacunes structurelles
26:28de l'encadrement réglementaire plaident pour une action déterminée à la source
26:32par nature la plus efficiente. Il est notamment impératif d'aller vers une restriction à
26:38la source universelle et sans délai d'épiphase, afin d'éviter ce qui pourrait être le plus
26:43gros scandale sanitaire du XXIe siècle. Là aussi, je n'ai pas pu obtenir une vision
26:49claire des positions portées par notre pays sur ce sujet. En tout état de cause, les résultats
26:55obtenus sur les particules fines montrent une chose simple. Les politiques efficaces
27:00sont celles qui agissent à la source avec des règles claires et contraignantes, mais
27:04aussi avec l'accompagnement qui en garantit l'acceptabilité. Or, les leviers d'accompagnement
27:10sont eux aussi insuffisants et en recul. Les soutiens aux transitions déjà insuffisants
27:17s'affaiblissent comme le montre le recul majeur du soutien à l'agriculture biologique.
27:22Les mesures d'accompagnement indispensables pour rendre les normes applicables sont défaillantes
27:27et remises en cause, comme l'illustre la suppression de la prime à la conversion en
27:31bio. Ce rapport examine aussi la santé environnementale à l'échelle de ce qu'il est convenu d'appeler
27:38le dernier kilomètre. En effet, face à l'inquiétude croissante de nos concitoyens sur leur environnement
27:44et leur santé, les élus locaux sont des interlocuteurs fondamentaux. Or, ceux-ci sont peu épaulés
27:52par les services de l'État, peu formés et informés, tandis que nos concitoyens peinent à trouver
27:58des informations accessibles. Les acteurs locaux ont un rôle clé. Pour conduire des actions
28:04de santé environnementale, les outils et initiatives sont nombreux, mais la coordination entre des acteurs
28:10aux compétences croisées n'est pas simple. De leur côté, les collectivités manquent
28:15d'outils. On retrouve le sujet des compétences croisées avec les différents services déconcentrés
28:20de l'État et des opérateurs. Leur articulation est difficile, ce qui n'est pas un sujet nouveau.
28:26Mais la priorité donnée à des missions réglementaires de plus en plus nombreuses, avec des effectifs
28:31contraints, les conduit souvent à rester sur des postures de verticalité, au détriment
28:36de l'accompagnement des collectivités. Parmi ces nombreux acteurs, les ARS sont au cœur
28:41des politiques de santé environnementale et font face à des tensions croissantes entre
28:46l'élargissement de leur mission et les moyens disponibles. Vous trouverez dans le rapport
28:52de nombreuses données issues d'un questionnaire que je leur ai adressé. A titre d'exemple,
28:57l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes effectue chaque année quelque 74 000 prélèvements d'eau de consommation,
29:03eau de baignade, de piscine, thermale et conditionnée. Dans les Hauts-de-France, ce sont
29:08quelques 25 000 prélèvements sur les eaux brutes de sortie de stations de traitement
29:12et sur l'eau distribuée, et également quelques 6 000 prélèvements d'eau de piscine.
29:18La gestion locale de la santé environnementale est aussi organisée par un nombre substantiel
29:23d'instruments contractuels et de planification. Plusieurs régions pointent le manque de clarté
29:29d'une gouvernance commune et un éclatement des acteurs qui complexifient la coordination
29:33et l'avancée des projets. Dans les petites communes, on fait plutôt de la gestion au
29:38coup par coup et au cas par cas, avec une ingénierie qui n'est pas toujours au rendez-vous.
29:44Même imparfaits, les plans régionaux santé-environnement, les PRSE, dont nous avons détaillé les actions
29:49dans le rapport, ont l'avantage de fédérer les acteurs locaux autour de la santé environnementale.
29:55Mais pour aller plus loin, ils doivent définir des actions précises correspondant à des
30:00publics ciblés, identifier les structures pilotes, les budgets correspondants, les sources
30:05de financement, des indicateurs et des échéanciers. C'est une des recommandations que je porte.
30:13Les contrats locaux de santé représentent aussi des outils très pertinents pour développer
30:17des initiatives de santé environnementale. Par leurs multiples interventions du quotidien,
30:22les communes et les intercommunalités sont en première ligne pour agir et répondre aux
30:27inquiétudes des citoyens, mais insuffisamment outillées. Selon un rapport de l'IGAS, 66% des
30:34dépenses annuelles en santé environnement des différents acteurs sont supportées par
30:38les collectivités territoriales, notamment les blocs communaux, mais les moyens budgétaires
30:44et humains restent insuffisants. Certains sujets, tels que la gestion de l'eau et les
30:48pollutions mobilisent un volume croissant de ressources. Nous venons d'évoquer le
30:55dernier kilomètre. Or, le dernier kilomètre, ce sont surtout les citoyens. Alors que la
31:01santé constitue ce que les citoyens ont de plus précieux et qu'elle est impactée de
31:05manière incontestable, ils ne sont associés que de façon marginale pour les décisions
31:10dans ce domaine. De même, les malades et les citoyens directement concernés par les
31:15pollutions de toute nature, regroupés en collectifs et en associations, peinent à être
31:21entendus. Pour renouer la confiance sur les sujets environnementaux, il faut mieux informer.
31:27Or, en la matière, les carences sont nombreuses. La communication institutionnelle sur la santé
31:32environnementale est répartie entre de multiples entités et lorsqu'elles existent, les informations
31:37sont peu accessibles. Outre la multiplicité des sources d'informations, se pose la question
31:43de la mise à disposition des données scientifiques. Souvent, les données brutes existent, mais
31:50les rendre accessibles à un public non spécialiste exigent des ressources considérables, tandis
31:56que les données des grands opérateurs ne correspondent pas à un maillage très fin. Ces limites nourrissent
32:02un soupçon de rétention d'informations de la part des citoyens qui, le plus souvent, s'informent
32:07par la presse et les réseaux sociaux, avec les limites et les biais que cela induit.
32:14Dans ce contexte, les observatoires sont des outils pertinents.
32:19Mes auditions ont aussi confirmé le défaut d'outils d'information à la disposition des élus
32:24pour lesquels il faudrait élaborer un portail commun unique de ressources comportant les principaux
32:29travaux de recherche sous forme accessible, des guides et exemples de réalisation locale
32:35par thème. La clarté, la lisibilité et la transparence de l'information, c'est
32:43aussi celle que l'on trouve directement sur les produits de consommation. Or, le maquis
32:48des allégations nutritionnelles, des labels et autres appellations d'origine désorientent
32:53les consommateurs. Le label agriculture biologique est considéré comme le seul label alimentaire
33:00public dont la plus-value environnementale a été démontré par des études scientifiques.
33:06Ce label doit être valorisé par une communication dynamique et durable.
33:13Le PNSE prévoit de renforcer la lisibilité des étiquetages de produits ménagers pour
33:18les consommateurs. Dans ce cadre, l'ANSES a testé deux méthodes sur plusieurs dizaines de
33:23produits ménagers. Si l'expérience n'a pas encore abouti, il est pertinent qu'un dispositif
33:28de Toxiscore soit expérimenté dans la perspective d'une meilleure information des consommateurs.
33:33Je recommande également à cet égard de rétablir l'Institut national de la consommation et de
33:39soutenir sa publication, 60 millions de consommateurs qui étaient bien inscrits dans notre paysage
33:45national. Il faut aussi mieux accompagner les alertes et les signalements.
33:51Selon le sujet concerné, il existe de trop nombreux dispositifs de signalement et d'alerte.
33:56La mairie constitue une fois encore l'interlocuteur institutionnel de proximité le plus facile
34:03d'accès pour les citoyens. Le manque de données sur certains facteurs environnementaux tels que
34:09le bruit plaide pour développer le recours aux sciences participatives. Cela suppose néanmoins
34:13d'établir une procédure fiable, assise sur des outils homologués, par le lancement d'une mission
34:19sur le développement du self-data. Enfin, il est indispensable de mieux former les acteurs
34:25de la santé environnementale. Certes, les enjeux de santé environnementale sont progressivement
34:31intégrés dans les formations de l'enseignement agricole, en particulier dans les formations
34:35du supérieur. En ce qui concerne les professionnels de santé, un module médecine et santé environnementale
34:42a été ouvert en 2023 dans les unités de formation et de recherche de médecine sous la forme de modules
34:49d'une durée totale de 6 heures. Il est destiné aux étudiants de deuxième et troisième année de médecine.
34:56Il est obligatoire dans 20 sur 36 des UFR de médecine. Plusieurs universités le proposent sous forme de MOOC
35:03aux étudiants d'autres filières. Par ailleurs, un institut, une seule santé, a vu le jour en 2023,
35:10mais il est encore confidentiel. Aucun des élus que j'ai entendus dans le cadre de cette mission
35:15n'en connaissait l'existence. Il reste donc des insuffisances à combler.
35:20Les formations thématiques mises en œuvre dans le cadre des PRSE paraissent très disparates,
35:25ciblées et ne concernent qu'un nombre restreint d'acteurs sans traduire une démarche structurée.
35:30En ce qui concerne les professionnels de santé, il est impératif d'intégrer la santé environnementale
35:35dans leur formation obligatoire et tout au long des carrières. Il faut aussi développer le volet santé
35:40dans toutes les formations agricoles, pas que celles du supérieur, car pour celles-ci,
35:47comme pour d'autres, on constate un effacement de la santé humaine par rapport aux sujets environnementaux.
35:52La santé environnementale concerne aussi un très grand nombre de professions qui interviennent
35:57dans l'aménagement territorial. On pense à l'habitat, on pense avec les architectes, les urbanistes,
36:03il y a aussi le secteur social, l'enseignement.
36:07Or, si les questions d'impact environnemental et de développement durable paraissent bien intégrées
36:12dans les référentiels de compétences et formations au métier de l'urbanisme et de la construction,
36:18la prise en compte de la santé humaine n'est pas explicitement citée.
36:23C'est une lacune à combler.
36:25La réponse publique est donc largement sous-dimensionnée, ce qui est démontré tout au long du rapport.
36:31Ainsi, les données réunies, bien que fragmentaires, montrent l'ampleur de la contamination des milieux
36:38et de l'imprégnation des populations.
36:44La question n'est plus de savoir s'il faut agir.
36:47Elle est de savoir si nous continuons d'accepter de faire trop peu et trop tard.
36:52Je formule à cet égard 85 recommandations qui pourraient utilement alimenter un projet de loi d'urgence sanitaire.
37:02Je tiens à remercier vivement l'équipe du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques,
37:09les chercheurs et les acteurs qui ont accepté de participer, et ils sont nombreux,
37:14qui ont accepté de participer aux auditions.
37:17Et je vous remercie de votre attention et suis prête à répondre à toutes les questions.
37:24Merci Madame la rapporteure.
37:25Merci d'abord pour cette excellente synthèse d'un rapport extrêmement intéressant, dense,
37:32plus de 250 pages, plus de 84, 85 recommandations, c'est ça ?
37:36Et qui sont toutes vraiment intéressantes.
37:38Moi j'aurais une question, je pense qu'on ne va pas pouvoir s'éterniser puisque la séance reprend.
37:42Mais j'ai quand même une question et une remarque, et qui est mon sujet un peu en ce moment
37:47de prédilection,
37:48c'est la question de l'indépendance des acteurs.
37:51Notamment parce que je pense que l'expertise, pour qu'elle soit vraiment fiable,
37:57il faut qu'elle soit indépendante, à la fois indépendante des pouvoirs politiques et de leur agenda,
38:02mais aussi des lobbies économiques, mais aussi des associations.
38:05Et il faut aussi que la politique de prévention soit réalisée par des acteurs indépendants.
38:11Or, on a un vrai sujet en ce moment, sur l'ANSES notamment, mais aussi sur Santé publique France,
38:17où on a des processus d'attaque, voire de démantèlement de ces agences.
38:21On a aussi des menaces sur l'ADEME.
38:24Toutes ces agences sont importantes et sont dans l'écosystème que vous décrivez dans votre rapport
38:28par rapport à la santé environnementale.
38:31Mais en même temps, dans votre rapport, vous dites qu'il y a un éclatement de l'ensemble de ces
38:37acteurs
38:39et beaucoup des réformes qui sont menées sont menées au nom aussi de la reconcentration dans les ministères.
38:45Et au passage, il y a l'idée de lutter contre l'éclatement, mais au passage, ça attaque l'indépendance.
38:52Je ne sais pas si vous voyez où je veux en venir.
38:54On utilise la notion d'éclatement et le fait qu'il faudrait reconcentrer tout ça au sein des ministères.
39:01Et donc, moi, ma seule question que j'ai envie de vous poser, c'est comment, dans vos recommandations,
39:08on essaye à la fois de reconcentrer l'information, parce que c'est une vraie nécessité que vous avez très
39:14bien démontrée dans le rapport,
39:15mais en même temps, d'affirmer l'indépendance à la fois des instituts de recherche, mais ça, c'est plus
39:19facile,
39:20mais surtout l'indépendance des différentes agences qui sont actrices de ce domaine.
39:24Et est-ce que vous avez une recommandation ou une idée pour faciliter cette indépendance ?
39:33Alors, Monsieur le Président, vous posez une question qui est aussi un des axes de la réussite,
39:41en tout cas des travaux et de la mise en œuvre des politiques publiques pour une bonne santé environnementale.
39:49L'indépendance par rapport à la recherche, par rapport à la compilation des données scientifiques,
39:54j'insiste sur la démarche scientifique, c'est asseoir la crédibilité et l'efficacité par la suite de la conduite
40:05des politiques publiques.
40:06Parce que si on y va, excusez-moi l'expression, au doigt mouillé, et sous l'emprise de certaines influences,
40:15on va appeler ça des lobbies, bien évidemment, on sera loin des objectifs qu'on souhaite obtenir,
40:25c'est-à-dire qu'un état de santé le mieux possible et dont la dégradation de l'environnement n
40:34'impacterait pas l'ensemble de notre population.
40:37Dans le rapport, je crois que, alors effectivement, il est dense, il est important,
40:43mais tout au long du rapport, on met en avant la qualité du travail des agences,
40:49je pense notamment à l'ANSES, je pense notamment à Santé publique France,
40:54je pense notamment à tout le travail de l'ADEME qui aide aussi à piloter dans les territoires,
41:04puisqu'on a aussi une partie où on met en avant l'articulation et le rôle des collectivités dans leurs
41:13compétences,
41:14c'est-à-dire qu'on n'est pas non plus dans une volonté et une approche descendante,
41:20il faut aussi partir des territoires, et on voit le rôle de l'ADEME en tant qu'accompagnatrice
41:25et en tant que fournisseuse de connaissances.
41:28Il y a aussi d'autres structures, d'autres opérateurs qui sont sur la place publique
41:34et dont l'indépendance, bien évidemment, doit toujours être assurée.
41:40Et cette indépendance, elle sera d'autant mieux assurée qu'elles en auront les moyens.
41:46Et c'est là aussi où, dans le débat que nous avons au niveau du travail parlementaire,
41:56nourrir aussi la réflexion de nos collègues pour qu'ils soient bien éclairés dans la conduite,
42:03et aussi des décisions.
42:08Je vous remercie.
42:09L'administrateur me faisait remarquer que la recommandation 6 répond exactement à ça.
42:15Plus précisément.
42:16Oui, oui, tout à fait.
42:18Donc je vous remercie.
42:19Je pense que malheureusement, je vois qu'ils se sont repris en séance.
42:22Donc s'il n'y a pas d'autres questions, mes chers collègues, si vous en êtes d'accord,
42:25nous allons maintenant autoriser la publication de ce très intéressant rapport.
42:32Je vous remercie, madame la rapporteure.
42:34Votre rapport maintenant est publié.
42:36Et franchement, je pense qu'il y a matière à faire une proposition de loi transpartisane, riche.
42:42Et j'espère qu'elle aura lieu.
42:45Voilà.
42:45Merci.
42:46Et encore une fois, je voudrais remercier vivement l'ensemble de l'équipe qui m'a accompagnée
42:53tout au long de ce travail, qui était vraiment très très dense et très riche.
42:58Merci.
43:12Merci.
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