00:01Par ailleurs, une procédure le mettant en cause a été reçue au parquet d'Hoche en janvier 2024 sur dessaisissement
00:10du parquet de Béthune, compte tenu du lieu des faits et du domicile du mis en cause.
00:15Elle avait été ouverte à la suite d'une plainte déposée au commissariat de Béthune en 2022 pour des faits
00:21de viol sur mineurs de 15 ans, commis courant 2020 à Montestruc-sur-Gers au domicile du mis en cause.
00:29Dans le cadre de cette procédure, une mineure née en 2013 a dénoncé un fait de viol.
00:36Les actes d'enquête diligentés, notamment le rapport d'examen médico-légal, l'examen psychologique et les témoignages recueillis n
00:45'ont pas permis d'étayer suffisamment ces déclarations.
00:48Cette procédure a donc fait l'objet d'une décision de classement sans suite le 28 mai 2024 pour le
00:55motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée.
00:59Je rappelle en effet que pour que le parquet puisse poursuivre l'auteur d'une infraction pénale, il est juridiquement
01:05nécessaire que l'infraction soit caractérisée en tous ses éléments et que l'enquête établisse des charges suffisantes.
01:12Il a été considéré dans cette affaire que ces éléments faisaient défaut.
01:16Merci.
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