00:00La deuxième chambre d'accusation de la Cour d'appel judiciaire de Libreville examinera ce mardi 26 mai une requête
00:06en nullité qui pourrait s'avérer décisive pour Alain-Claude Bilibinze.
00:11Placée en détention préventive le 16 avril dernier pour des soupçons d'escroquerie et d'abus de confiance, l'ancien
00:17Premier ministre mise désormais sur la stricte application du droit pour recouvrer la liberté.
00:22Au cœur de cette offensive menée par son conseil, Maître Gisèle Ayubbe Calé, l'article 96 du Code de procédure
00:29pénale rapporte notre confrère, la presse judiciaire.
00:33Ce texte garantit le principe du contradictoire, c'est-à-dire le droit pour la défense de participer activement à
00:38l'enquête.
00:39Seulement, les avocats de l'ancien Premier ministre dénoncent deux vices de procédure liées au non-respect des délais légaux
00:45par les magistrats eux-mêmes.
00:47Le premier gris avise le juge d'instruction qui saisit le 30 avril d'une demande d'interrogatoire au fond.
00:53Ce dernier disposait de huit jours pour y répondre par une ordonnance.
00:57Or, selon toute vraisemblance, le dit aurait gardé le silence, ce qui constitue un refus implicite, illégal.
01:05Le second manquement cible directement la chambre d'accusation.
01:08Saisi le 11 mai pour pallier l'inaction du juge, cette juridiction de contrôle devait impérativement statuer dans un délai
01:15de huit jours.
01:15Passé ce terme, le silence est sanctionné par la nullité de la procédure.
01:20Ainsi donc, l'audience en cabinet de ce mardi 26 mai 2026 placerait les juges face à un dilemme technique
01:26et éthique.
01:27S'ils optent pour une lecture rigoureuse de la loi, ils devront constater cette double défaillance,
01:32annuler les actes d'instruction et ordonner la levée immédiate du mandat de dépôt.
01:36Puisqu'il ne s'agit pas uniquement de Billy Binze, mais de la crédibilité de la rigueur judiciaire gabonaise.
01:45Sous-titrage Société Radio-Canada
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