00:00La loi narcotrafic facilite l'expulsion de leur logement des familles de dealers.
00:05Désormais, les préfets peuvent ordonner aux bailleurs de saisir le juge pour résilier le bail.
00:10Ils doivent au préalable constater que le locataire ne respecte pas l'obligation de jouissance paisible de son logement,
00:17obligation étendue au même ensemble immobilier et aux abords,
00:20mais aussi que les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants
00:25troublent l'ordre public de manière grave ou répétée.
00:29Depuis la promulgation de la loi en juin dernier, seules 29 familles ont été expulsées,
00:34soit un peu plus de 8% des injonctions envoyées aux bailleurs par les préfets.
00:38Un chiffre assez faible qui s'explique par les nombreuses procédures en cours,
00:42mais aussi par le pouvoir d'appréciation des juges.
00:45Mardi dernier, un bailleur social qui avait réclamé l'expulsion de deux familles
00:50d'un logement HLM de la cité de la Castellane à Marseille a été débouté.
00:55Pour l'une d'entre elles, le juge a considéré que les manquements n'étaient pas assez précis.
00:59Les multiples condamnations de l'un des enfants pour des faits commis au sein de la cité
01:04ne suffisaient pas à prouver le trouble provoqué.
01:07Pour l'heure, aucune expulsion n'a eu lieu dans le département des Bouches-du-Rhône.
01:13Sous-titrage Société Radio-Canada
01:13Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires