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Conférence de presse de l'AJP : M. Christophe Naegelen, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, député des Vosges
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00:12:28Mais de manière un peu plus large, de telle manière, est-ce qu'il n'y a pas de trou
00:12:33dans la raquette ?
00:12:34Comme on avait pu le voir d'ailleurs à l'époque du Covid,
00:12:37où souvenez-vous quand il y avait eu les différentes aides pendant le Covid,
00:12:41on s'était rendu compte au bout de certaines semaines, au bout de certains mois,
00:12:43qu'il y avait beaucoup de trou dans la raquette.
00:12:46Moi, les échanges que j'ai pu avoir, et avec Bercy et avec Matignon,
00:12:50c'est que le fait d'avoir sectorisé les pêcheurs, les agriculteurs, très bien.
00:12:56On sait qu'il y a une réelle problématique dans ces domaines.
00:13:00Mais par contre, d'avoir occulté, notamment, je pense à nos artisans,
00:13:06je pense notamment à certaines entreprises où il y a des grands rouleurs tels que les commerciaux.
00:13:13C'est vrai qu'on n'en parle jamais, mais si on veut générer de la TVA,
00:13:17si on veut générer des recettes fiscales, il faut bien qu'il y ait des gens qui vendent.
00:13:20Et c'est le commerçant que je suis qui vous le dit.
00:13:22Quand je discute avec certains de mes homologues et certaines entreprises
00:13:28et qu'ils ont des personnes sur la route pour aller chez les clients
00:13:31et qu'il n'y a aucune aide à ce niveau-là,
00:13:34forcément, c'est des déplacements qui ne se font pas,
00:13:35donc c'est des affaires qui ne se font pas, donc c'est de la TVA qui ne rentre pas.
00:13:38Oui, mais est-ce que la France, le gouvernement a les moyens de faire comme pour le Covid,
00:13:44un quoi qu'il en coûte ?
00:13:45Non, clairement non. C'est pour ça que ce qu'il faut regarder exactement,
00:13:49c'est l'état des trésoreries des entreprises et l'état du résultat des entreprises sur N-1,
00:13:55de telle manière, plutôt que de faire sectoriellement parlant,
00:13:59mais en ne tenant pas compte du résultat des entreprises,
00:14:02faire de manière un peu plus globale en aidant uniquement celles qui en ont besoin,
00:14:06en se disant qu'une entreprise qui, en effet, a la trésorerie,
00:14:10une entreprise qui, en effet, les années précédentes a généré du résultat,
00:14:15sera en capacité, sur ses fonds propres, de passer cette crise
00:14:21et ceux qui n'en ont pas la possibilité, de les aider un peu plus.
00:14:26Comment est-ce que vous percevez, en parallèle, le discours du Premier ministre
00:14:31qui dit qu'on va élargir un peu les aides tout en restant quelque chose essentiellement
00:14:35pour aider l'activité professionnelle et ceux qui en ont besoin ?
00:14:39Mais en même temps, il va falloir, on avait parlé de 6 milliards il y a quelque temps,
00:14:44réévaluer ce que coûte globalement cette crise à la France,
00:14:48aussi bien en termes de mesures qui, pour l'instant, sont assez parcimonieuses,
00:14:52mais aussi en termes de manque à gagner économique.
00:14:54On était à 6 milliards, le gouvernement dit qu'on va peut-être réévaluer.
00:14:57Est-ce que ça vous semble nécessaire pour ne pas aggraver encore les déficits publics
00:15:02ou est-ce que vous craignez, finalement, que ça ait des effets pervers sur l'activité économique
00:15:09et que ça rajoute de la crise à la crise ?
00:15:11Est-ce que le gouvernement a raison de dire, compte tenu de la situation,
00:15:14on va être obligé de faire des économies ?
00:15:17Mais en réalité, c'est même logique.
00:15:19Et on a besoin de faire ces économies.
00:15:21Mais ça fait des années qu'on a besoin de faire des économies.
00:15:23Ça fait 40 ans qu'on vit au-dessus de nos moyens.
00:15:25Donc d'être dans une situation telle qu'on est aujourd'hui
00:15:28permet peut-être juste de prendre conscience d'une situation
00:15:31qui existe depuis déjà de très nombreuses années.
00:15:34Encore une fois, la seule manière de gérer correctement
00:15:38et d'avoir une certaine vision sur les politiques publiques
00:15:45et sur l'état du budget de la France,
00:15:47c'est soit on va chercher des recettes supplémentaires,
00:15:49soit on diminue les charges.
00:15:51Quand vous gérez votre budget, vous dépensez en fonction de ce que vous gagnez.
00:15:57Et quand vous voyez qu'à un moment donné, vous dépensez trop,
00:16:01soit vous allez chercher à obtenir des revenus supplémentaires pour compenser,
00:16:09ou alors vous dites, le mois prochain, je ne vais pas avoir de choix dans le futur
00:16:12que de dépenser moins.
00:16:14Et donc le gouvernement, à mon avis, ne doit pas chercher des recettes supplémentaires.
00:16:19Aujourd'hui, on est déjà un pays largement, l'un des pays les plus taxés d'Europe,
00:16:26mais doit chercher vers des économies supplémentaires
00:16:31et donc des baisses de charges naturelles.
00:16:34Des annonces qui devraient être faites demain, vous attendez quoi ?
00:16:37Vous le disiez tout à l'heure, on n'a pas les moyens de refaire un quoi qu'il en
00:16:41coûte.
00:16:44Est-ce que vous plaidez néanmoins, ou pas du tout, pour une mesure d'ordre un peu plus générale ?
00:16:48Certains appellent à un blocage des prix, d'autres à davantage,
00:16:52même si vous n'êtes pas pour multiplier les taxes, à taxer davantage les pétroliers.
00:16:57Vous êtes député des Vosges, ils vous disent quoi, les gens chez vous, sur le prix de l'essence ?
00:17:03Ce que me disent les gens chez moi, déjà, c'est qu'ils veulent que le travail paie plus.
00:17:06C'est la première chose, vous savez, les Vosges, c'est un territoire d'usines textiles, historiquement, d'industriels, de
00:17:15pétroliers.
00:17:15Alors, les Vosges, c'était 30 000 emplois dans le textile dans les années 70,
00:17:18c'est encore 3 000 emplois maintenant, dont la majorité d'ailleurs est dans ma circonscription.
00:17:24Et donc, que le travail paie plus, le jour où le travail paiera plus,
00:17:27naturellement, il y aura plus de consommation, et naturellement, il y aura des recettes supplémentaires.
00:17:31Une fois qu'on a dit ça, on n'a pas résolu le problème d'aujourd'hui.
00:17:36Et donc, ce que demandent les gens, c'est que ceux qui travaillent, ceux qui créent de la valeur,
00:17:44soient naturellement plus aidés pendant ces périodes qui sont des périodes difficiles.
00:17:51Il y a la question des économies à court terme qu'il va falloir faire,
00:17:54on l'évoquait à l'instant à propos des 6 milliards et plus,
00:17:57et puis il y a la question, vous l'évoquiez aussi, du budget lui-même,
00:18:02la préparation déjà du budget de l'année prochaine.
00:18:05Dans ces conditions-là, comment est-ce que vous percevez la préparation de ce budget,
00:18:12et est-ce que vous considérez, de toute façon, on en a parlé ces dernières semaines avec nos invités précédents,
00:18:17est-ce que de toute façon le budget en préparation sera forcément un budget d'attente,
00:18:21ou est-ce qu'on n'a pas les moyens d'attendre, et malgré l'approche de la présidentielle,
00:18:26malgré la composition compliquée pour faire passer un budget à l'Assemblée nationale,
00:18:30vous considérez que ce budget doit être un budget d'action pour faire des réformes, pour faire des économies ?
00:18:38Alors, il y a ce que j'aimerais, et la réalité de la situation.
00:18:41Ce que j'aimerais, c'est en effet un budget d'action, parce que l'état de notre pays est
00:18:45ce qu'il est.
00:18:46La réalité, c'est que quand on sait qu'on a une échéance présidentielle d'ici moins d'un an,
00:18:53quand on sait l'état de l'Assemblée aujourd'hui, c'est naturellement pas possible.
00:18:58Je veux dire, il faut se dire les choses.
00:19:01Il y aura forcément des postures partisanes qui, dans le cadre de l'échéance présidentielle qui arrive,
00:19:08voudront ancrer sur leurs idées présidentielles,
00:19:12et donc qui, naturellement, alors que l'année dernière,
00:19:16ils étaient plus à même de discuter, d'essayer d'avancer vers une solution collective dans l'intérêt du pays,
00:19:22ne se retrouvera pas cette année,
00:19:24parce que ça voudrait dire qu'il valide le programme qui est présenté par un candidat qui n'est pas
00:19:32le leur.
00:19:33Donc, naturellement, moi, je ne vois pas comment ça est possible.
00:19:36Donc après, quelles sont les solutions possibles ?
00:19:39C'est-à-dire, le gouvernement, de manière courageuse, fin 49-3,
00:19:44avec le risque qu'il y a derrière de se faire censurer.
00:19:50Après, il faudra aussi que les groupes parlementaires aient conscience de la situation
00:19:55et se dire, est-ce qu'il faut censurer un gouvernement à 5 mois de la présidentielle ?
00:20:00La deuxième solution, c'est de faire une loi spéciale,
00:20:02et derrière, de laisser couler jusqu'aux prochaines échéances présidentielles,
00:20:07et puis législatives, et de laisser au nouveau gouvernement et au nouveau parlement
00:20:10le fait d'adopter un nouveau budget.
00:20:13Troisième solution, ce sont les ordonnances.
00:20:16Après, je ne sais pas quelle solution le gouvernement va choisir.
00:20:20La réalité, c'est qu'il n'y en a aucune qui est sans risque.
00:20:24Certains considèrent, effectivement, vous évoquez la possibilité, l'éventualité d'un 49-3.
00:20:29Certains considèrent que, dans cette situation-là, il faudrait essayer de parvenir à un accord,
00:20:36un 49-3 de compromis, en quelque sorte, un peu dans la continuité de ce qui a été fait l
00:20:41'an dernier,
00:20:41avec une autre méthode, la loi spéciale, dans un premier temps.
00:20:46Mais un 49-3 assez rapide, finalement, négocier avec quelques marqueurs pour les Républicains,
00:20:51quelques symboles pour le Parti socialiste,
00:20:53et essayer de... Est-ce que ça vous semble, à quelques mois de l'élection présidentielle, envisageable ?
00:20:59Alors, quelques marqueurs pour les Républicains et pour les socialistes.
00:21:03Je tiens à vous dire que si notre groupe votait pour une motion de censure
00:21:08avec d'autres, je pense notamment le NFP ou le Rassemblement National,
00:21:12le gouvernement tomberait aussi.
00:21:14Donc, c'est bien de penser aux socialistes, c'est bien de penser aux Républicains.
00:21:17En tant que président du groupe Lioge, je peux vous assurer qu'on sera,
00:21:21et force de proposition, et très vigilant à ce que nos valeurs et nos marqueurs soient respectés aussi.
00:21:28Mais, en effet, cette solution-là, de se mettre autour de la table,
00:21:31de se dire qu'il y a une échéance présidentielle qui va arriver au mois de mai,
00:21:35le budget, il va plaire à personne,
00:21:38mais bon, on arrive à trouver quelque chose qui va dans le sens,
00:21:43premièrement, dans l'intérêt du pays,
00:21:45deuxièmement, avec des économies,
00:21:47et troisièmement, qui prépare le pays à une nouvelle mandature.
00:21:51Ce serait, en réalité, la solution la plus sage.
00:21:55Mais, est-ce que l'Assemblée est assez sage pour l'accepter ?
00:21:59J'en suis moins sûr.
00:22:00Jannick.
00:22:01Vous êtes députée d'une circonscription qui est en voie de désindustrialisation,
00:22:07qui est même en état de désindustrialisation, pardon.
00:22:11On a assisté à une poussée d'URN assez importante, me semble-t-il,
00:22:16peut-être pas dans votre circonscription, mais dans la région du Grand Est, des Vosges,
00:22:20dans le département des Vosges, etc.
00:22:22Je voudrais vous demander sur la retraite des 60 ans,
00:22:27la réforme de la retraite, pardonnez-moi,
00:22:30Votre électorat, vous le sentez comment ?
00:22:33Plutôt prêt à prendre conscience, peut-être, des contraintes financières,
00:22:38et donc à accepter de faire des efforts,
00:22:41peut-être à reculer l'âge de la retraite,
00:22:43ou à travailler plus en termes d'annuité,
00:22:45ou au contraire, à rester plutôt défenseur des avantages acquis,
00:22:51on va dire, du système tel qu'il est ?
00:22:53Quand vous parliez de ma circonscription,
00:22:55Talleyrand disait, quand je me regarde, je me désole,
00:22:57quand je me compare, je me console.
00:22:59La troisième circonscription des Vosges, c'est 6,6% de taux de chômage,
00:23:02donc en dessous de la moyenne nationale.
00:23:05On a la chance d'avoir une très belle circonscription touristique
00:23:09qui allie et des industries textiles,
00:23:13et des industries, notamment sous-traitance automobile,
00:23:17mais aussi des très belles entreprises de BTP,
00:23:20des transports routiers,
00:23:21et surtout un réseau d'artisans extrêmement développé,
00:23:24qui fait qu'en réalité, on a un taux de chômage
00:23:26qui est relativement faible,
00:23:27avec une moyenne d'âge néanmoins supérieure,
00:23:30en effet, au reste du pays.
00:23:35Après, c'est une circonscription,
00:23:37d'ailleurs, qui s'explique par le taux de chômage relativement faible,
00:23:41de besogneux, comme disait ma grand-mère.
00:23:43On est plutôt des feuseux que des diseux.
00:23:47C'est des gens qui travaillons,
00:23:48c'est des gens qui n'ont pas de faux-semblants non plus.
00:23:53Je veux dire, on est très honnête par rapport à la situation du pays aujourd'hui.
00:23:58Tout le monde sait,
00:23:59en réalité, on peut même généraliser au niveau national,
00:24:01tout le monde dit qu'il faut faire des économies.
00:24:03Le seul problème, c'est qu'ils ne disent pas chez moi.
00:24:07Donc, les gens, chez moi, ils disent,
00:24:09ben oui, on sait qu'il y a un déficit public qui est extrêmement important,
00:24:13on sait qu'il y a besoin de faire des économies.
00:24:14Moi, la réforme des retraites, et je l'avais dit et je l'avais annoncé largement,
00:24:19avant, j'étais défavorable à l'adoption de la réforme des retraites,
00:24:25mais plutôt sur la forme, déjà, sur la non prise en compte de la pénibilité.
00:24:31Ma grand-mère était ouvrière textile,
00:24:34mon arrière-grand-mère, femme de ménage dans le textile,
00:24:35je dirige moi-même une entreprise où j'ai des salariés,
00:24:39et j'ai commencé comme ça,
00:24:40qui livrent des bahus qui font plus de 300 kilos,
00:24:42donc je sais ce que c'est la pénibilité en travaillant,
00:24:47parce que je la vois tous les jours dans l'entreprise que je dirige,
00:24:49et le fait de ne pas avoir mis de critères de pénibilité,
00:24:51pour moi, était une réelle erreur.
00:24:54Et donc, on doit, en effet, avoir une réforme des retraites,
00:24:57mais une réforme des retraites qui doit être beaucoup plus juste.
00:25:00Donc, qui doit être plus juste, déjà, sur cette partie pénibilité,
00:25:03mais qui doit être beaucoup plus juste sur la partie,
00:25:06et qui doit être beaucoup plus réfléchie,
00:25:07sur la partie économie qu'elle va apporter.
00:25:10Je lisais un article il y a quelque temps,
00:25:13notre plus grosse différence avec le reste des pays de l'Union européenne,
00:25:16la France, c'est sur la protection sociale.
00:25:19On dépense 6 points de PIB en plus sur la protection sociale
00:25:23que la moyenne des pays de l'Union européenne.
00:25:27Et sur ces 6 points de protection sociale,
00:25:28il y en a 3 qui sont uniquement sur les retraites.
00:25:31On dépense 3 points de PIB en plus sur les retraites
00:25:35que le reste des pays de l'Union européenne.
00:25:38Donc, on doit garder notre système de retraite,
00:25:40un système de répartition,
00:25:42où on a un système social qui est,
00:25:46ce qui fait aussi pour partie, la grandeur de notre pays.
00:25:49Par contre, on a besoin de le retravailler,
00:25:52parce qu'à l'époque où il a été créé,
00:25:54vous aviez 4 personnes qui travaillaient pour une personne en retraite.
00:25:57Aujourd'hui, on a 1,7 personne qui travaille pour une personne en retraite.
00:26:01Donc, la réalité d'il y a 50-60 ans
00:26:04n'est clairement pas la réalité d'aujourd'hui.
00:26:07Et donc, il doit être retravaillé avec des éléments actualisés.
00:26:14Sur un autre sujet, il y a une audition assez suivie
00:26:17qui se déroule en ce moment à l'Assemblée nationale.
00:26:19C'est l'audition d'Emmanuel Moulin
00:26:21que le président de la République propose
00:26:24pour le poste de gouverneur de la Banque de France.
00:26:26Il a été auditionné un peu plus tôt dans la matinée au Sénat
00:26:29et actuellement à l'Assemblée nationale.
00:26:31Les parlementaires peuvent s'y opposer
00:26:33si 3 cinquièmes des deux commissions Assemblée-Sénat s'y opposent.
00:26:38Sur cette candidature,
00:26:41est-ce que vous considérez, vous,
00:26:42qu'Emmanuel Moulin a le profil pour ce poste,
00:26:46avec questions subsidiaires,
00:26:49certains qui reprochent à Emmanuel Macron
00:26:52en fin de second quinquennat,
00:26:56de tenter un verrouillage à un certain nombre de postes clés
00:26:59sur le profil et sur le procès d'intention qui est fait ?
00:27:03Oui, mais en effet,
00:27:04c'est les deux critères sur lesquels on doit juger cette candidature.
00:27:09Avec cette accusation de recasage
00:27:11qui est factuelle,
00:27:13je veux dire, j'ai aucun doute là-dessus,
00:27:15et que ceux qui en font leurs proches aujourd'hui
00:27:18ont fait exactement la même chose
00:27:19quand ils étaient aux responsabilités,
00:27:21d'aucun pour il y a 10 ans,
00:27:23d'aucun pour il y a 20 ans.
00:27:23Mais bon, ce qu'il faut regarder dans cette candidature,
00:27:28c'est ces deux points.
00:27:29Est-ce qu'Emmanuel Moulin a les compétences
00:27:31pour être gouverneur de la Banque de France ?
00:27:33La réponse, quand on regarde son CV, est clairement oui.
00:27:36Je veux dire, à un moment donné,
00:27:37c'est une personne qui est complètement qualifiée
00:27:40pour être gouverneur de la Banque de France.
00:27:43Est-ce que c'est un recasage entre guillemets politiques
00:27:46du président de la République ?
00:27:47La réponse, là aussi, est oui.
00:27:49Donc, quand on va devoir voter,
00:27:51on attend, bien entendu, l'audition,
00:27:53qui est actuellement, qui commence à 11h, je crois.
00:27:56Et on va en discuter avec les commissaires du groupe
00:28:00juste avant le vote,
00:28:01pour voir exactement ce qui a été dit.
00:28:03Mais là, la façon dont on doit se positionner,
00:28:05c'est qu'est-ce qu'on met en priorité ?
00:28:07La compétence ?
00:28:09Le fond ?
00:28:11Ou la forme ?
00:28:12Qui est un recasage du président de la République ?
00:28:16Et dans le cadre des commissaires aux finances
00:28:18de mon groupe parlementaire,
00:28:19et ça a été l'objet de discussions dans la réunion de groupe hier,
00:28:24d'aucuns disaient qu'on devait uniquement regarder les compétences,
00:28:27parce que c'est ce qu'on demandait à une personne
00:28:29qui serait demain gouverneur de la Banque de France.
00:28:32Et d'aucuns disaient,
00:28:34oui, OK, il a les compétences,
00:28:36mais on trouvera peut-être quelqu'un d'aussi bon,
00:28:38mais sans ses caractéristiques de recasage.
00:28:40Alors, vous avez raison, effectivement,
00:28:42le président de la République,
00:28:43en fin de mandat,
00:28:44qui place des proches à des postes clés,
00:28:48ça n'est pas nouveau.
00:28:50Mais au-delà du recasage,
00:28:53il y a la question que certains dénoncent du verrouillage,
00:28:56et notamment éventuellement au cas
00:28:58où le Rassemblement national arriverait au pouvoir.
00:29:00Est-ce que ça vous semble être une donnée de la réflexion ?
00:29:03Est-ce que vous le comprenez ?
00:29:05Est-ce que vous pensez que c'est fondé,
00:29:08qu'il y a une intention ou pas ?
00:29:09Après, on peut trouver tous les synonymes qu'on veut.
00:29:12Recasage, verrouillage,
00:29:13la réalité est la même chose,
00:29:14c'est qu'on place des proches à des endroits
00:29:16où le poste est intéressant
00:29:18et plutôt clé dans le fonctionnement
00:29:20de notre République et de notre démocratie.
00:29:21Donc ma réponse sera grosso modo la même,
00:29:25qui est de dire qu'est-ce qu'on privilégie le plus,
00:29:27la compétence ou la forme sur le recasage.
00:29:30Une question annexe,
00:29:33à la période, au moment où,
00:29:34puisque ça fait presque maintenant plus de 20 ans,
00:29:37même plus, plus de 20 ans que nous sommes dans l'euro,
00:29:39que c'est la Banque centrale européenne
00:29:41qui décide de beaucoup de choses,
00:29:43le poste de gouverneur de la Banque de France
00:29:45est-il encore nécessaire actuellement ?
00:29:48Eh bien ça, c'est une excellente question.
00:29:51Et la réalité, c'est que,
00:29:53alors, symboliquement parlant,
00:29:56il est en effet important qu'on ait un gouverneur
00:29:58de la Banque de France,
00:30:00qui puisse porter, entre guillemets,
00:30:03la voie de la France aussi au niveau européen.
00:30:07La question serait intéressante de regarder
00:30:09plutôt dans les effectifs de la Banque de France
00:30:11et s'il y a un besoin d'avoir un développement
00:30:13d'effectifs aussi important
00:30:15sur le régime spécial de la Banque de France.
00:30:18mais le rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire
00:30:22sur la simplification de la vie économique,
00:30:24et avant ça, j'étais coprésident du groupe d'études
00:30:27sur la simplification,
00:30:28peut vous dire que dans ce pays,
00:30:30et si on veut faire des économies,
00:30:32on a aussi énormément d'économies à trouver
00:30:34sur non seulement une simplification,
00:30:38parce qu'on a des normes qui nous coûtent très cher,
00:30:41mais aussi une simplification
00:30:43dans le quotidien de nos institutions,
00:30:47que ce soit sur la partie budgétaire-ressources humaines
00:30:51que sur la partie fonctionnement.
00:30:53Et dans ce cadre précis,
00:30:55la Banque de France,
00:30:55il y a un questionnement à se poser.
00:30:57Est-ce que vous faites partie de ceux,
00:30:59pour revenir sur la thématique du recasage légitime ou pas,
00:31:04est-ce que vous faites partie de ceux qui estiment
00:31:06qu'à la veille d'une élection présidentielle
00:31:09qui pourrait voir la victoire du Rassemblement national,
00:31:13le fait de mettre des hommes ou des femmes,
00:31:17on va dire, qui viennent du socle commun
00:31:19au sens large du terme,
00:31:21est plus important que lors des fins de mandat précédentes
00:31:26au regard des prises de position du RN
00:31:29sur le Conseil constitutionnel,
00:31:30le Conseil d'État, l'État de droit, etc.
00:31:35Non, pas du tout, et pour plusieurs raisons.
00:31:38Déjà, il y a les déclarations d'avant-élection
00:31:41et la possibilité d'agir après l'élection,
00:31:44ce qui est deux choses complètement différentes.
00:31:47Je rappelle que dans notre pays,
00:31:48il y a certes un exécutif qui peut annoncer des choses
00:31:53et un Parlement, un pouvoir législatif,
00:31:55qui a, de par son droit constitutionnel,
00:31:59la possibilité de le contrôler
00:32:00et qui peut réfréner les volontés des uns et des autres.
00:32:06Et si on veut vraiment tout changer,
00:32:10faire table rase et appliquer exactement tout ce qui se dit,
00:32:14d'ailleurs parfois de manière contradictoire,
00:32:16par des personnes d'un même parti,
00:32:19il faut non seulement contrôler l'exécutif,
00:32:21il faut contrôler aussi le Parlement.
00:32:24Le Parlement, je vous rappelle qu'il est aussi composé de deux chambres,
00:32:27et que pour une majorité de textes,
00:32:29et notamment les plus importants qui sont les textes constitutionnels,
00:32:32il faut trois cinquièmes des deux assemblées,
00:32:34qu'à côté de ça, on a quand même une administration
00:32:37et on a une certaine colonne vertébrale de l'État,
00:32:42qui fait que le lendemain de l'élection,
00:32:45se dire on prend une gomme,
00:32:47on efface tout ce qui a été créé depuis le début de la cinquième église,
00:32:50ne marche pas.
00:32:50C'est pas possible.
00:32:53Donc non, non, moi je suis...
00:32:54Et puis je suis un grand démocrate aussi,
00:32:55donc en tant que démocrate,
00:32:57je fais aussi confiance,
00:33:00ou en tout cas, je respecte le vote des gens.
00:33:04François Epistanislas.
00:33:05Oui, à propos des institutions,
00:33:06on a parlé de la Banque de France,
00:33:08on peut parler du Conseil économique et social,
00:33:11qui va élire son président.
00:33:14Il y a quelques temps,
00:33:18le juvin, monsieur juvin,
00:33:20avait proposé de supprimer le CESE,
00:33:24parce qu'en fin de compte,
00:33:28ils produisent des conclusions,
00:33:33souvent très molles,
00:33:36et ça coûte quand même 34 millions actuellement.
00:33:42Donc est-ce que le CESE est encore valable ?
00:33:46Il est bien, ce monsieur juvin.
00:33:49Non, non, ben, encore une fois,
00:33:50dans le cadre du projet de loi
00:33:54sur la simplification de la vie économique,
00:33:56moi j'ai porté l'amendement
00:33:56sur le fait de rendre les CESER facultatifs,
00:34:01en tout cas au choix des collectivités.
00:34:03Pourquoi ?
00:34:04Parce que je suis profondément décentralisateur
00:34:06et je pars du principe
00:34:07que l'intelligence, elle est locale,
00:34:08et donc laisser aux conseils régionaux
00:34:10le choix d'avoir un CESE ou pas.
00:34:14Et concernant le CESE,
00:34:15alors la réforme serait beaucoup plus compliquée
00:34:17parce que c'est constitutionnel,
00:34:18mais il y a néanmoins un questionnement à avoir
00:34:22sur le nombre de rapports qui est produit,
00:34:25CESE, cours des comptes,
00:34:27différentes chambres, etc.
00:34:29Et d'ailleurs, j'aimerais bien avoir le ratio
00:34:32du nombre de rapports qui est fait
00:34:34par rapport au nombre de personnes
00:34:35qui le lisent réellement,
00:34:37premier, et par rapport à l'impact
00:34:39que ça peut avoir derrière
00:34:40sur ce qui est fait avec ces rapports.
00:34:43Stan.
00:34:44Oui, c'était Islas Noyelet de l'expansion.
00:34:46Vous n'avez pas vous-même tranché
00:34:48sur M. Moulin ?
00:34:50Est-ce que c'est la compétence
00:34:51ou est-ce que c'est le recasage
00:34:53qui pour vous est prioritaire
00:34:55dans l'appréciation ?
00:34:58J'ai eu la chance dès 2017
00:35:00d'être l'un des seuls députés élus
00:35:02sans investir dans le parti politique.
00:35:04Et j'ai toujours dit que pour moi,
00:35:06je regarde toujours l'idée,
00:35:10si elle est bonne,
00:35:11et non pas la personne qui la porte.
00:35:13À l'Assemblée, j'essaie d'avoir mes votes
00:35:16sur les amendements,
00:35:17sur les propositions de loi,
00:35:19uniquement sur est-ce que l'idée est bonne,
00:35:21est-ce qu'elle va dans l'intérêt du pays
00:35:24et non pas regarder qui est le député
00:35:25ou qui est le groupe parlementaire
00:35:26qui la porte.
00:35:27Et donc, dans la suite logique,
00:35:29moi, je préfère regarder la compétence
00:35:31de la personne,
00:35:32se dire est-ce qu'il y a un intérêt
00:35:34pour le pays de l'avoir à ce poste-là
00:35:36ou pas.
00:35:42Merci, bonjour.
00:35:44Cet après-midi aura lieu le débat
00:35:45sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
00:35:48Qu'en pensez-vous ?
00:35:50Quel accord global
00:35:51avec la situation institutionnelle
00:35:54de la Nouvelle-Calédonie ?
00:35:55Donc, votre avis.
00:36:00C'est un sujet...
00:36:01Alors, pour le groupe Liot,
00:36:02qui est un groupe aussi très orienté
00:36:04vers les Outre-mer,
00:36:06avec 5 députés ultramarins
00:36:08sur les 23 que compose actuellement
00:36:10le groupe, forcément,
00:36:11c'est un sujet qu'on regarde
00:36:12avec attention.
00:36:15ça avait fait l'objet de débats
00:36:16au sein du groupe,
00:36:17notamment sur la réforme de 2024,
00:36:19moi, personnellement,
00:36:20étant plutôt favorable
00:36:21au dégel du corps électoral
00:36:24et certains députés de mon groupe
00:36:26pour des raisons qui leur sont propres
00:36:28et notamment par rapport
00:36:31au territoire dans lequel ils sont élus,
00:36:33ils étaient plutôt défavorables.
00:36:34Concernant la loi de cet après-midi,
00:36:38en effet, je suis plutôt favorable
00:36:40à l'ouverture,
00:36:41au fait d'y inclure les natifs
00:36:43et voire même, au fait,
00:36:45pourquoi pas d'y inclure
00:36:47les époux et les épouses,
00:36:49les conjoints.
00:36:52Après, à voir,
00:36:53est-ce que ce sera censuré
00:36:54ou pas par le Conseil constitutionnel,
00:36:55on a différents risques.
00:36:57Voilà, on a différents sons de cloche.
00:36:59Le gouvernement, sur ce sujet-là,
00:37:00semble espérer peut-être
00:37:02un vote conforme cet après-midi,
00:37:03c'est-à-dire qui inclurait seulement
00:37:04les natifs.
00:37:05Vous pensez que c'est...
00:37:08Moi, je suis toujours stupéfait
00:37:10et on le voit en conférence des présidents
00:37:13de voir l'optimisme de certains
00:37:16alors qu'ils devraient quand même
00:37:17connaître l'état de notre Assemblée
00:37:18depuis deux ans.
00:37:19Non, mais c'est...
00:37:21Discuter avec la ministre
00:37:23sur le projet de loi d'urgence agricole
00:37:25qui dit, ben non,
00:37:26on pourra peut-être finir en temps
00:37:27si on fait du 25 à l'heure.
00:37:28Sur la LPM,
00:37:29qui est une loi qui est quand même
00:37:30beaucoup plus consensuelle,
00:37:31on était descendu à du 13 à l'heure.
00:37:33Je crois même qu'à un moment donné,
00:37:34on faisait du 9 à l'heure.
00:37:35Je veux dire, espérer que sur un texte agricole,
00:37:37on fasse du 25 à l'heure,
00:37:39je le trouvais très optimiste.
00:37:41Donc, est-ce qu'un vote conforme,
00:37:43moi, j'ai des doutes,
00:37:44mais après, on ne sait jamais.
00:37:46On n'est pas à l'abri de...
00:37:48Pourquoi pas ?
00:37:49On verra, on verra.
00:37:49On verra d'ailleurs, c'est un sujet,
00:37:50le gouvernement, à un moment donné,
00:37:52semble-t-il espérer aussi
00:37:54qu'un accord puisse être trouvé
00:37:56sur un sujet que vous avez évoqué plusieurs fois,
00:37:58la simplification,
00:38:00la vie économique.
00:38:01Vous étiez co-rapporteur du projet de loi.
00:38:04Et on va en reparler ces jours-ci
00:38:06puisqu'on attend justement
00:38:07la décision du Conseil constitutionnel
00:38:10sur ce sujet-là,
00:38:12et notamment sur la suppression des ZFE.
00:38:14Qu'est-ce que vous attendez,
00:38:15espérez, de la décision du Conseil constitutionnel
00:38:18sur ce texte-là,
00:38:19qui était un texte qui avait énormément été amendé,
00:38:23il y avait beaucoup de choses
00:38:24qui avaient été ajoutées au fil de l'eau ?
00:38:28Espérez, pas grand-chose.
00:38:30Qu'est-ce que j'attends, déjà,
00:38:32d'avoir une réponse du Conseil constitutionnel
00:38:34pour savoir, in fine,
00:38:35quel sera le texte qui pourra s'appliquer,
00:38:38qui a mené quand même,
00:38:39même si ce n'était pas le grand soir
00:38:40de la simplification,
00:38:41ça a mené quand même quelques mesures.
00:38:43Il va y avoir la question sur ZFE,
00:38:45il va y avoir la question sur ZAN,
00:38:46on va avoir la question aussi sur les Césaires.
00:38:50Je crois que c'est trois des points principaux
00:38:52sur lesquels il y a eu une interrogation
00:38:55au Conseil constitutionnel.
00:38:57Après, voilà, je crois que c'est vendredi
00:38:58qu'ils doivent rendre leur avis.
00:39:01On verra.
00:39:02Vendredi ou demain, je crois.
00:39:04En tout cas, c'est la fin de semaine.
00:39:05Anita.
00:39:06Vous êtes un groupe,
00:39:07enfin, vous présidez un groupe très divers.
00:39:10Est-ce que vous vous êtes fixé une règle
00:39:13dans la perspective des présidentielles ?
00:39:15C'est-à-dire, est-ce qu'on ne se divise pas ?
00:39:17Est-ce qu'on reste unis ?
00:39:19Est-ce qu'on...
00:39:19Voilà.
00:39:21Eh bien, nous resterons unis
00:39:24avec des divergences d'opinion
00:39:26sur les candidats à soutenir
00:39:27lors de la présidentielle.
00:39:29Non, en réalité, notre groupe,
00:39:32et c'est assez intéressant,
00:39:33parce qu'il vient en effet d'horizons divers,
00:39:35des sensibilités de droite,
00:39:38du centre, de gauche,
00:39:40parti régionaliste, autonomiste,
00:39:42et néanmoins,
00:39:43regardez sur les derniers scrutins,
00:39:45on a plus voté ensemble
00:39:48que des groupes tels que EPR,
00:39:50voire même des fois DR.
00:39:51Non, mais c'est assez intéressant.
00:39:53Donc, on nous décrit toujours comme un groupe,
00:39:56et certes, on a une liberté de vote qui est totale,
00:39:59mais on prend la peine de beaucoup discuter,
00:40:02de beaucoup travailler les textes,
00:40:04ce qui nous permet de plutôt bien les connaître,
00:40:06de se positionner aussi plus souvent sur la forme
00:40:09que sur le fond,
00:40:10et en réalité, on vote très...
00:40:13Oh, plus souvent sur le fond que sur la forme, pardon.
00:40:15Et en réalité, on vote...
00:40:17C'est un peu comme pour Moulin,
00:40:18c'est le fond avant la forme.
00:40:19Et en réalité, on vote très souvent ensemble.
00:40:23Par contre, pour la présidentielle,
00:40:24il est clair, et on s'en est déjà parlé,
00:40:26que chacun, suivant ses sensibilités,
00:40:28suivant ses envies,
00:40:31voilà, soutiendra le candidat qu'il veut, bien sûr.
00:40:34Nicolas.
00:40:35Oui, puisqu'on parle présidentielle,
00:40:39je ne sais pas si c'est la boxe
00:40:41qui vous rapproche d'Elvard Philippe,
00:40:44mais c'est un rude coup, là,
00:40:45ce qui lui arrive sur le Havre.
00:40:47Je voudrais savoir comment vous l'analysez,
00:40:51comment vous le prenez,
00:40:52comment vous réagissez.
00:40:53Sur quoi ?
00:40:54Sur le Havre, vous savez qu'il y a une ouverture
00:40:56d'une instruction.
00:41:00Je vous avoue que je n'ai pas du tout lu.
00:41:01Oui, d'ailleurs, je crois que c'est latent
00:41:03depuis un certain temps.
00:41:07Vous savez, je me souviens qu'à un moment donné,
00:41:09on m'avait interrogé,
00:41:10ça fait un peu plus de 20 ans que je fais de la boxe,
00:41:12c'est la boxe française,
00:41:14dont j'ai mon monitorat et en compétition.
00:41:17C'est vrai qu'à un moment donné,
00:41:18ça a été un sport à la mode
00:41:19pour ce qu'on appelle les politiques,
00:41:21au sens global.
00:41:22J'en faisais bien avant que ça.
00:41:24Je peux vous assurer que...
00:41:25Non, en tout cas,
00:41:28quand j'aurai mon choix à faire,
00:41:30le fait de partager une passion
00:41:32pour un sport en commun
00:41:33ne sera pas du tout un de mes facteurs
00:41:36pour décider si je soutiens tel ou tel candidat.
00:41:39Après, sur les affaires qui arrivent,
00:41:42j'ai réponse très bateau,
00:41:44mais je ne suis pas au courant du dossier.
00:41:46Je vais laisser faire...
00:41:48La justice va faire son travail
00:41:49et puis on verra bien.
00:41:52Deux questions sur deux registres différents.
00:41:55Qu'est-ce que vous pensez du pouvoir,
00:41:57de l'influence d'un groupe comme M. Bolloré,
00:42:00qui fait beaucoup l'actualité,
00:42:02mais qui intervient de façon structurelle
00:42:05dans les médias, dans l'édition,
00:42:07dans la culture ?
00:42:08Qu'est-ce que vous pensez ?
00:42:09Est-ce que c'est une menace ou pas ?
00:42:11Première, pour la démocratie,
00:42:13pour employer un mot un peu fourre-tout.
00:42:15Et deuxième question,
00:42:16je ne sais pas si vous êtes toujours
00:42:17le président du groupe d'amitié avec le Qatar,
00:42:21vous n'assumez aucune expertise dans ce domaine.
00:42:26Bon, je voulais vous poser une question là-dessus,
00:42:27mais si vous n'y êtes plus,
00:42:29restons-en la première.
00:42:32Non, non, c'est mon collègue Laurent Mazori,
00:42:34qui est président du groupe d'amitié,
00:42:37qui depuis plus de 20 ans, d'ailleurs,
00:42:39est au sein du groupe.
00:42:41Donc c'est pour ça que,
00:42:42c'est de ce fait-là, d'ailleurs,
00:42:44que j'en avais été nommé président.
00:42:48Concernant Bolloré,
00:42:49ou le groupe Bolloré,
00:42:53une menace pour la démocratie,
00:42:55je trouve le terme très fort.
00:42:57Et je vous répondrai non.
00:42:59Pour moi, c'est pas...
00:43:00Parce que la liberté d'expression,
00:43:02dans ce cas-là,
00:43:02elle doit être dans les deux sens.
00:43:04C'est-à-dire,
00:43:04on ne peut pas se prévaloir
00:43:05de la liberté d'expression dans un sens
00:43:07parce qu'on n'est pas d'accord
00:43:08avec un patron de presse,
00:43:10mais en même temps,
00:43:12dire que lui n'a pas le droit
00:43:13à la liberté d'expression,
00:43:16c'est relativement paradoxal.
00:43:20Après, j'ai vu la tribune
00:43:22qui a été faite
00:43:24et en réalité,
00:43:26on a deux problèmes qui se percutent.
00:43:28Le problème, c'est le financement
00:43:30du cinéma aujourd'hui,
00:43:34qui est une exception culturelle française
00:43:36qu'on doit garder
00:43:37et qui permet d'avoir un rayonnement
00:43:41extrêmement important.
00:43:42C'est aussi de la diplomatie,
00:43:43de la diplomatie culturelle.
00:43:44Et de l'autre,
00:43:46des personnes qui sont financées...
00:43:48Alors, quand il s'agit d'être financées
00:43:50et donc indirectement
00:43:51de prendre l'argent,
00:43:53ça leur va bien.
00:43:55Mais dès l'instant où...
00:43:58Ah bah finalement,
00:43:59moi je ne suis pas d'accord
00:44:00avec ces idées,
00:44:01donc je vais râler
00:44:03et ils ne devraient pas le faire.
00:44:04Donc ça veut dire quoi ?
00:44:05Ils ne devraient financer
00:44:07que les films
00:44:08des personnes
00:44:08qui sont signataires
00:44:09de la tribune ?
00:44:11Bah,
00:44:12ce serait quand même
00:44:12relativement paradoxal aussi.
00:44:15Moi, ça m'embête un peu.
00:44:16Puis c'est un investisseur
00:44:17aussi privé
00:44:18qui a complètement
00:44:21le droit
00:44:21et la possibilité
00:44:22d'investir
00:44:23l'argent
00:44:24de son groupe
00:44:25là où il veut.
00:44:28Donc,
00:44:29d'enjeu pour la démocratie,
00:44:30non.
00:44:31Après,
00:44:31qu'il y ait un contrôle
00:44:33de telle manière
00:44:33à ce qu'il y ait
00:44:34toutes les sensibilités
00:44:35et qu'il n'y ait pas
00:44:38une...
00:44:39D'ailleurs,
00:44:39ça a été très bien dit
00:44:40je crois la semaine dernière,
00:44:42en début de semaine,
00:44:44qu'il y ait un contrôle
00:44:45pour qu'il n'y ait pas
00:44:46de choix
00:44:48excluant
00:44:49certaines idées
00:44:50dans le choix
00:44:50des oeuvres financées.
00:44:52Je trouverais ça logique aussi.
00:44:54Oui, bonjour.
00:44:55Vous avez parlé tout à l'heure
00:44:56de l'éventualité
00:44:57d'un 49.3
00:44:58pour faire adopter le budget
00:44:59et vous avez rappelé
00:45:00à juste titre
00:45:00que votre groupe
00:45:01pouvait être un groupe
00:45:02charnière éventuellement.
00:45:03Est-ce que vous pourriez nous dire
00:45:04quels sont les points
00:45:05qui feraient que vous seriez
00:45:06prêts à signer un accord
00:45:08et au contraire,
00:45:09si vous avez des lignes rouges
00:45:10qui feraient que
00:45:11vous voteriez la censure ?
00:45:13Et j'ai toujours évité
00:45:15d'utiliser le terme
00:45:16ligne rouge
00:45:17parce que,
00:45:18en fin de compte,
00:45:18ça voudrait dire que
00:45:19par principe,
00:45:22on se met
00:45:23des barrières
00:45:24alors que le but,
00:45:25c'est d'essayer
00:45:26de discuter.
00:45:27D'ailleurs,
00:45:28le Parlement,
00:45:28de parlementer
00:45:29pour essayer
00:45:30de trouver
00:45:32une solution
00:45:34commune.
00:45:35Je trouve qu'il est encore
00:45:35un tout petit peu tôt
00:45:36dans le cadre
00:45:38des débats
00:45:39et de la temporalité
00:45:40pour dire
00:45:41quelles seront nos demandes
00:45:42et quelles seront
00:45:43nos lignes rouges.
00:45:44Ce que je trouve important
00:45:45et clairement,
00:45:46c'est bien entendu
00:45:47cette décentralisation
00:45:48qui nous est très chère,
00:45:50cette reconnaissance
00:45:51de la valeur travail
00:45:52qui,
00:45:52vous l'avez bien compris,
00:45:54est pour moi
00:45:55déjà un élément
00:45:57fondateur
00:45:57de mon engagement
00:45:58en politique
00:45:59et de ce qui fait
00:46:02aussi tourner notre pays
00:46:02parce que moi,
00:46:03je tiens à le rappeler
00:46:03de manière directe
00:46:04ou indirecte,
00:46:05c'est le travail
00:46:05qui finance notre pays.
00:46:08Quand vous prenez
00:46:09la TVA,
00:46:10l'impôt sur les sociétés,
00:46:10l'impôt sur le revenu,
00:46:11c'est 70% du budget
00:46:13de l'État,
00:46:14ces trois-là.
00:46:15Et naturellement,
00:46:16l'impôt sur le revenu,
00:46:17c'est ceux qui travaillent
00:46:18ou qui ont travaillé
00:46:19qui le payent.
00:46:20L'impôt sur les sociétés,
00:46:21il est directement issu
00:46:22du fruit du travail.
00:46:23Et la TVA,
00:46:24naturellement,
00:46:25ceux qui travaillent
00:46:25ou qui ont travaillé
00:46:27consomment techniquement plus,
00:46:31donc contribuent naturellement
00:46:32au budget de l'État.
00:46:33Donc une fois qu'on a dit ça,
00:46:35je pense que naturellement,
00:46:37on doit avoir des mesures
00:46:39tendant à favoriser
00:46:41et avoir une juste reconnaissance
00:46:44du monde du travail.
00:46:46Avant le budget,
00:46:47il y aura notamment
00:46:48votre journée d'initiative parlementaire
00:46:50dans un peu plus d'une semaine
00:46:51dans l'hémicycle,
00:46:52jeudi prochain.
00:46:55Il y a huit propositions de loi,
00:46:56je crois,
00:46:56à l'ordre du jour,
00:46:59dont une, la première,
00:47:00avec une charge symbolique
00:47:01et historique très forte
00:47:02pour abroger
00:47:03ce qu'on appelle le code noir.
00:47:05Vous-même,
00:47:06vous en portez une
00:47:07sur le financement
00:47:09de la petite enfance
00:47:10dans les communes
00:47:10de moins de 3 500 habitants.
00:47:12Il y a aussi des textes
00:47:13sur l'habital logement.
00:47:15Quelles sont les idées
00:47:16que vous voulez porter
00:47:16à travers cette niche
00:47:17et combien de textes
00:47:18lesquels est-ce que vous espérez
00:47:20pouvoir faire adopter ?
00:47:20C'est très variable
00:47:21d'un groupe à l'autre.
00:47:22Certains vont sur des choses
00:47:23très clivantes
00:47:24et mènent des batailles
00:47:25qu'ils savent un peu perdues d'avance
00:47:27mais sur lesquelles
00:47:27ils veulent cranter.
00:47:28D'autres,
00:47:29comme le Modem
00:47:30ou les socialistes,
00:47:31réussissent à faire adopter
00:47:32plein de textes.
00:47:34Comment est-ce que vous vous situez,
00:47:35vous, à la fois sur le fond
00:47:36et puis en termes de stratégie
00:47:37sur cette niche
00:47:38comme on appelle ça ?
00:47:39D'ailleurs,
00:47:40c'est intéressant
00:47:41quand vous parlez
00:47:41du nombre de textes.
00:47:43Il avait été décidé
00:47:44en conférence des présidents
00:47:45de manière tacite
00:47:47qu'aucun groupe
00:47:49ne présenterait plus
00:47:50d'huit textes
00:47:51de telle manière
00:47:51à ne pas encombrer
00:47:52les commissions, etc.
00:47:54Et bien, in fine,
00:47:55moi quand j'en ai discuté
00:47:56avec les députés
00:47:56de mon groupe,
00:47:57je dis,
00:47:57il y a eu quelque chose
00:47:58de convenu,
00:47:59on respecte,
00:48:00on choisit au sein
00:48:00du groupe huit textes.
00:48:01Alors qu'on avait
00:48:0317 textes possibles
00:48:04et donc il y a eu un vote
00:48:05au sein des députés
00:48:06du groupe.
00:48:06Ce qui n'est pas le cas
00:48:07de la majorité des niches
00:48:09qu'on a pu voir
00:48:10jusqu'à présent.
00:48:11Donc ça montre bien
00:48:12aussi la philosophie
00:48:13des niches.
00:48:14On m'a toujours appris,
00:48:15quand tu dis quelque chose,
00:48:16tu le fais,
00:48:17on a convenu quelque chose,
00:48:18on s'y tient,
00:48:19on le fait.
00:48:21Deuxième point
00:48:21sur les textes
00:48:22qui sont présentés,
00:48:23il y a en effet
00:48:24le texte sur le code noir
00:48:26qu'on va passer en plaie,
00:48:27qui est un texte
00:48:28extrêmement important
00:48:28qui est porté
00:48:29notamment par
00:48:30nos députés
00:48:31européens,
00:48:31nos députés guadeloupéens,
00:48:32pardon,
00:48:33et Max Mathiazan
00:48:34qui en sera le rapporteur.
00:48:37Mon texte sur
00:48:39les compétences
00:48:40de la petite enfance
00:48:41pour les communes
00:48:41de moins de 3 500 habitants
00:48:43et pour les EPCI
00:48:43qui a été adopté
00:48:44en commission
00:48:45des affaires sociales
00:48:46hier en 34 minutes,
00:48:48donc de manière
00:48:49extrêmement rapide
00:48:50et sur lequel
00:48:52on cherche à avoir
00:48:52un conforme.
00:48:53Un texte qui peut apporter
00:48:55aussi beaucoup
00:48:56de Valérie Détard,
00:48:57ancienne ministre
00:48:58du logement,
00:48:59donc sur un sujet
00:49:01un domaine
00:49:02qu'elle connaît
00:49:03très très bien
00:49:03et je pense
00:49:05notamment
00:49:05aux bailleurs privés.
00:49:08Donc ça,
00:49:09c'est un point
00:49:10qui est extrêmement
00:49:11important pour notre groupe.
00:49:12On a toujours eu
00:49:12des marqueurs
00:49:13sur le logement
00:49:13parce que c'est vrai
00:49:14qu'on n'en parle
00:49:15pas forcément
00:49:16au quotidien
00:49:17mais ça représente
00:49:18dans le budget
00:49:19des ménages,
00:49:20le logement
00:49:21est quelque chose
00:49:22d'extrêmement important.
00:49:24Donc on a
00:49:25sur le bailleur social
00:49:26une très belle proposition
00:49:27de loi aussi
00:49:29de Stéphane Viry,
00:49:30mon collègue des Vosges.
00:49:31Vous parliez tout à l'heure
00:49:32madame des Vosges
00:49:33et en effet
00:49:34quatre circonscriptions
00:49:35et sur les quatre circonscriptions
00:49:36deux circonscriptions
00:49:37avec deux députés liottes.
00:49:39Donc Stéphane Viry
00:49:40et moi-même
00:49:41sur la pérennisation
00:49:42du contrat
00:49:43de professionnalisation.
00:49:44C'est un très beau sujet.
00:49:46Jean-Luc Warsman,
00:49:48député des Ardennes,
00:49:49un député de terrain
00:49:50sur une proposition
00:49:51de loi,
00:49:52là aussi
00:49:52extrêmement importante
00:49:53pour nos conciliaires
00:49:54et issu
00:49:55des rencontres
00:49:56qu'on peut avoir
00:49:57et qu'il peut avoir
00:49:58lors de sa permanence.
00:49:59C'est le fait de se dire
00:50:00qu'il y a certaines personnes
00:50:01qui attendent
00:50:024, 5, 6,
00:50:03parfois 10 mois
00:50:04pour toucher leur retraite.
00:50:06Et bien
00:50:06dans l'attente
00:50:08ça leur permet
00:50:09d'avoir
00:50:10un certain montant.
00:50:13Et puis après
00:50:14on a la proposition
00:50:15de Joël Bruneau
00:50:16de Constance
00:50:17de Pellichy
00:50:18aussi
00:50:18sur le pré-atôt zéro
00:50:20pour les jeunes
00:50:22ménages
00:50:22qui est directement
00:50:23issu
00:50:23du travail
00:50:24de la mission
00:50:26d'information
00:50:26pour laquelle
00:50:27elle était
00:50:28présidente.
00:50:29Et puis
00:50:29Michel Castellani
00:50:30là aussi
00:50:31qui porte
00:50:32un sujet
00:50:33important
00:50:33pour notre groupe
00:50:34très attaché
00:50:35aussi aux valeurs
00:50:37sociales,
00:50:38à l'engagement
00:50:39des salariés
00:50:39aussi dans l'économie
00:50:41sur la participation
00:50:43et la transformation
00:50:43avec les scopes.
00:50:45Donc en fait
00:50:45ces 8 textes
00:50:46qu'on a voulu
00:50:47non pas polémiques
00:50:48mais qu'on a voulu
00:50:49pragmatiques,
00:50:51de bon sens
00:50:51et qui s'ils sont adoptés
00:50:53apporteront quelque chose
00:50:55dans l'intérêt des territoires
00:50:58ou dans l'intérêt
00:50:59des habitants
00:50:59de notre pays.
00:51:01Vous espérez...
00:51:02Alors il y en a plusieurs
00:51:02qui font l'objet
00:51:03de législation en commission
00:51:04ce qui permet
00:51:04d'aller un petit peu
00:51:05plus vite
00:51:05mais effectivement
00:51:068 c'est peut-être
00:51:07malgré tout
00:51:08encore un peu ambitieux.
00:51:09Est-ce que vous espérez
00:51:10au moins que toutes celles
00:51:11qui seront débattues
00:51:11pour la proposition de loi
00:51:12puissent être adoptées
00:51:13ou viser le grand chelème ?
00:51:14Bien sûr
00:51:15quand on propose ça
00:51:16il y en a 3
00:51:17qui seront en plec
00:51:18donc les études en plec
00:51:19c'est 45 minutes
00:51:21et alors il faudra voir
00:51:22s'il y a des groupes parlementaires
00:51:23qui lèvent les pélèques
00:51:24et dans ce cas-là
00:51:25il faudra peut-être
00:51:26revoir notre stratégie
00:51:27à ce moment-là
00:51:28mais oui, oui
00:51:29on espère...
00:51:30La question principale
00:51:32c'est combien de temps
00:51:33va durer
00:51:33la proposition de loi
00:51:35de Valérie Lépart
00:51:37parce que c'est celle
00:51:38qui a le plus d'amendement.
00:51:39Jannick.
00:51:40Je crois que vous êtes spécialisée
00:51:42sur les questions de sécurité
00:51:44entre autres.
00:51:45Qu'est-ce que vous pensez
00:51:46du renforcement
00:51:49prévu par M. Darmanin
00:51:50de mesures
00:51:51d'une politique
00:51:53pénale
00:51:53et judiciaire
00:51:55vis-à-vis des mineurs ?
00:51:56Qu'est-ce que vous en pensez
00:51:57et votre groupe en général ?
00:51:59Vous êtes plutôt pour, contre ?
00:52:01Ou bien au contraire ?
00:52:03Exactement.
00:52:05Oui, alors c'est vrai
00:52:06que j'étais rapporteur
00:52:06de la commission
00:52:07d'enquête parlementaire
00:52:08sur les missions
00:52:08et les moyens
00:52:09des forces de police
00:52:09et de gendarmerie
00:52:11et lors des 6 mois d'audition
00:52:14on se rend compte
00:52:15qu'en fait
00:52:15un mineur d'aujourd'hui
00:52:17n'est pas le même
00:52:18qu'un mineur
00:52:19d'il y a 50 ans
00:52:20avec l'ordonnance de 45.
00:52:22Donc est-ce qu'il y a besoin
00:52:24de revoir
00:52:27certaines qualifications ?
00:52:28Sans doute.
00:52:29La réalité
00:52:29c'est que je n'ai pas vu
00:52:30exactement ce que proposait
00:52:31Gérald Darmanin.
00:52:32Donc sur ces propositions pures
00:52:33je ne pourrais pas vous répondre
00:52:35mais est-ce que c'est un sujet
00:52:37pour les policiers
00:52:38et nos gendarmes
00:52:39et pour la réponse judiciaire
00:52:41qui peut être apportée derrière
00:52:43entre un mineur
00:52:43et un non-mineur
00:52:44la réponse est clairement oui.
00:52:52Qu'est-ce qui m'empêche
00:52:54d'aller
00:52:54et encore
00:52:55d'ailleurs c'est l'ADN
00:52:56de notre groupe
00:52:57on est tous
00:52:59issus
00:53:00de sensibilités
00:53:02un peu différentes
00:53:02suivant les sujets
00:53:03parce que vous parlez
00:53:04de quel LR ?
00:53:05Si vous parlez du LR
00:53:06de Bruno Retailleux
00:53:08contre le mariage pour tous
00:53:09contre la PMA
00:53:10je vous dirais non
00:53:11c'est pas
00:53:11moi je suis plutôt
00:53:12sur les questions sociétales
00:53:14plutôt assez
00:53:15progressistes
00:53:16est-ce que je suis
00:53:18sur les questions régaliennes
00:53:20et sur la valeur travail
00:53:22assez à cheval ?
00:53:24la réponse est clairement oui
00:53:25donc en fait
00:53:26et ça m'a toujours fait rigoler
00:53:28parce que
00:53:28l'élection
00:53:29l'élection de député en 2017
00:53:31c'est ma première élection
00:53:32j'étais pas maire avant
00:53:33j'avais aucun mandat
00:53:34je suis juste
00:53:35un commerçant
00:53:36chef d'entreprise
00:53:37et j'avais décidé de me présenter
00:53:38parce que j'ai une certaine vision
00:53:40pour la France
00:53:40et
00:53:42envie de défendre mon territoire
00:53:43et en fait
00:53:44j'ai vu ça
00:53:45dès 2017
00:53:46la nécessité
00:53:47pour les gens
00:53:48et en premier lieu
00:53:49pour l'administration
00:53:49de nous mettre
00:53:50dans des cases
00:53:51vous êtes plutôt ci
00:53:52plutôt ça
00:53:53mais en réalité
00:53:54ça dépend du sujet
00:53:55ça dépend
00:53:56ça dépend
00:53:57des arguments
00:53:58qui sont
00:53:59développés
00:54:00donc
00:54:01voilà
00:54:01oui
00:54:02je serais
00:54:02sur certains
00:54:03sur certains sujets
00:54:04mais d'ailleurs ça se voit
00:54:05au niveau des votes
00:54:06sur certains sujets
00:54:07moi comme de nombreux
00:54:08autres députés
00:54:09de mon groupe
00:54:09on vote
00:54:11comme les LR
00:54:12sur d'autres
00:54:13on vote comme Horizon
00:54:14sur d'autres
00:54:15il n'y a pas de
00:54:16et d'autres votent
00:54:17comme le PS
00:54:18il n'y a pas de
00:54:19mais
00:54:20cette volonté
00:54:22de mettre dans des cases
00:54:23alors que la vie
00:54:24est beaucoup plus complexe
00:54:25que ça
00:54:26moi je dis toujours
00:54:27que c'est pas noir et blanc
00:54:28la vie
00:54:29elle est grise
00:54:29avec
00:54:30d'ailleurs on pourrait dire
00:54:3150 nuants de grise
00:54:32donc
00:54:34non non
00:54:35il n'y a pas de
00:54:36pour moi ça dépend
00:54:36vraiment du sujet
00:54:38Stanislas
00:54:38François et Anita
00:54:39vous avez un membre
00:54:40de votre groupe
00:54:41qui est rapporteur
00:54:42d'une commission d'enquête
00:54:43sur la fiscalité
00:54:45des hauts revenus
00:54:46et des hauts patrimoines
00:54:47je voulais savoir un peu
00:54:48quelle était votre position
00:54:49à ce sujet
00:54:50est-ce que vous pensez
00:54:51qu'elle pourrait aboutir
00:54:52à des choses concrètes
00:54:53et puis deuxièmement
00:54:54vous avez
00:54:56le ministre des relations
00:54:57avec le parlement
00:54:57est issu de votre groupe
00:54:58est-ce que ça vous facilite
00:55:01des choses
00:55:02est-ce que c'est un avantage
00:55:03pour votre groupe
00:55:04alors
00:55:07je vais commencer par
00:55:08le ministre en charge
00:55:09des relations
00:55:09avec le parlement
00:55:10nous ça a été clair
00:55:11on a un groupe
00:55:12qui est un groupe
00:55:12classé dans l'opposition
00:55:14on a toujours dit
00:55:14qu'on était une opposition
00:55:15constructive
00:55:16mais un groupe
00:55:18un groupe d'opposition
00:55:20que lorsque l'un ou l'autre
00:55:21des membres
00:55:21de notre groupe
00:55:24acceptent
00:55:24d'aller au gouvernement
00:55:26déjà on est content
00:55:27pour elle ou pour lui
00:55:28parce que je sais rappeler
00:55:29que Valérie Lettard
00:55:30l'était avant
00:55:33avant Laurent Panifousse
00:55:34néanmoins
00:55:35ça n'enlève
00:55:37en rien
00:55:37le positionnement
00:55:38de notre groupe
00:55:39ça facilite
00:55:41sans doute
00:55:41les discussions
00:55:42parce que
00:55:42avec le ministre
00:55:45et Laurent
00:55:46dans ce cas précis
00:55:47il y a des relations
00:55:48d'amitié
00:55:48parce qu'on se connait
00:55:49depuis longtemps
00:55:50néanmoins
00:55:51quand on est en désaccord
00:55:52on le dit aussi
00:55:54clairement
00:55:55et si demain
00:55:57on n'était pas capable
00:55:58de trouver un chemin
00:56:01sur des propositions
00:56:02qui sont les nôtres
00:56:03ou sur des points clivants
00:56:06pas des lignes rouges
00:56:07mais des points clivants
00:56:08qui sont les nôtres
00:56:09on prendrait
00:56:11notre responsabilité
00:56:12malgré toute l'amitié
00:56:14qu'on a pour l'an
00:56:15d'ailleurs
00:56:15on n'a pas voté
00:56:16la confiance
00:56:16dans le gouvernement
00:56:17Bayrou
00:56:18alors que Valérie Lettard
00:56:19qui était ministre
00:56:20issu de notre groupe
00:56:21était dans le gouvernement
00:56:24Bayrou
00:56:24concernant Charles de Courson
00:56:26et sa commission
00:56:27d'enquête parlementaire
00:56:28moi déjà je suis très content
00:56:29qu'elle ait lieu
00:56:29et là aussi
00:56:30on va plus parler du fond
00:56:31que de la forme
00:56:32le but est d'avoir
00:56:33des réponses précises
00:56:34c'est d'arrêter
00:56:36de se dire
00:56:36les riches payent trop
00:56:37les riches payent pas assez
00:56:38les gros revenus payent trop
00:56:40les gros revenus payent pas assez
00:56:41est-ce que les hauts patrimoines
00:56:42sont à cet accès
00:56:43ou pas à cet accès
00:56:43au moins ça permettra
00:56:45d'avoir une vision
00:56:45claire, nette
00:56:47et précise
00:56:47sur la réalité
00:56:49des hauts patrimoines
00:56:50aujourd'hui en France
00:56:52Oui apparemment
00:56:53des proches du Modem
00:56:55cherchent à prendre
00:56:56des contacts
00:56:56pour créer
00:56:58une confédération centriste
00:57:00avec l'UDI
00:57:02de Hervé Novelli
00:57:04de Marseille
00:57:08bâtissons ensemble
00:57:09d'Elisabeth Borne
00:57:11et puis le parti radical
00:57:13est-ce que vous
00:57:14ça vous intéresse ?
00:57:16je n'étais pas trop au courant
00:57:18mais c'est bien
00:57:19parce qu'un coup
00:57:19on veut me mettre
00:57:20chez LR
00:57:20et puis l'autre coup
00:57:22avec Hervé Novelli
00:57:23non je plaisante
00:57:23avec Elisabeth Borne
00:57:26ou Marc Fénaud
00:57:27mais dans les trois cas
00:57:28c'est des personnes
00:57:29moi que j'apprécie
00:57:30et sur lesquelles
00:57:31il est intéressant
00:57:32de travailler ensemble
00:57:33mais non
00:57:34pour l'instant
00:57:35ça m'intéresse
00:57:36je n'en ai pas entendu parler
00:57:39je reviens un peu en arrière
00:57:40vous avez parlé tout à l'heure
00:57:41de votre grand-mère
00:57:42qui était ouvrière textile
00:57:45j'ai bien connu
00:57:46les mouvements
00:57:49on les appelait
00:57:50les tricoteuses
00:57:50à l'époque
00:57:51dans les Vos
00:57:52je ne sais pas
00:57:52si on vous a parlé de ça
00:57:55comment expliquez-vous
00:57:56que la pénibilité
00:57:58n'ait jamais pu être
00:57:59vraiment prise en compte
00:58:01par les gouvernements successifs
00:58:05parce qu'en fait
00:58:06il y a un problème
00:58:07de définition de la pénibilité
00:58:09et tout comme
00:58:11tout un chacun dit
00:58:13il faut faire des économies
00:58:13mais pas chez moi
00:58:14chacun dit
00:58:15mon métier il est pénible
00:58:16mais pour des raisons
00:58:17qui sont différentes
00:58:18certaines sont des raisons
00:58:19physiques
00:58:21notamment
00:58:22on l'a vu
00:58:23vous parlez
00:58:23des ouvrières textiles
00:58:24qui est le cas
00:58:24c'était le cas
00:58:25dans le BTP
00:58:26c'est le cas
00:58:28dans l'industrie
00:58:29avec des troubles
00:58:31musculosconétiques
00:58:31aussi des personnes
00:58:32qui sont à la chaîne
00:58:33d'autres vont parler
00:58:35de pénibilité psychologique
00:58:39notamment
00:58:39dû à la pression
00:58:40ça peut être le cas
00:58:41de certains commerciaux
00:58:43avec des pressions
00:58:44de la part de leur manager
00:58:45ça peut être le cas
00:58:46des enseignants
00:58:47avec des élèves
00:58:49qui évoluent
00:58:50et qui ne sont plus les mêmes
00:58:51non plus
00:58:52qu'il y a quelques années
00:58:54donc en fait
00:58:55le problème
00:58:56va se situer
00:58:56dans la définition
00:58:58dans la définition
00:59:00de la pénibilité
00:59:00et en fonction
00:59:01de cette pénibilité
00:59:02elle n'apporte pas forcément
00:59:03la même réponse
00:59:04non plus
00:59:04en accompagnement
00:59:06dans le travail
00:59:06du quotidien
00:59:07en retraite anticipée
00:59:09pour certaines
00:59:10ou certains
00:59:11et en fait
00:59:12il y a besoin
00:59:13d'avoir un vrai travail
00:59:14mais qui est un travail
00:59:15de fourmi
00:59:15tout comme la simplification
00:59:16moi pour moi
00:59:17la simplification
00:59:18il faudrait qu'il y ait
00:59:19quelqu'un qui passe
00:59:204-5 mois
00:59:21à travailler
00:59:22une équipe
00:59:23à travailler
00:59:23tous les jours dessus
00:59:24à prendre code par code
00:59:25ministère par ministère
00:59:27alors c'est sûr
00:59:28que ça ne plairait pas
00:59:28parce qu'il n'y a pas
00:59:29l'immédiateté
00:59:30du résultat
00:59:31mais là
00:59:32c'est un peu
00:59:33dans le même esprit
00:59:33ça doit être
00:59:34un travail de fourmi
00:59:35pour reprendre
00:59:37tous les métiers
00:59:38quels critères
00:59:39de pénibilité
00:59:40on met
00:59:41et après derrière
00:59:42vous avez
00:59:42les syndicats
00:59:43qu'ils soient
00:59:46salariés
00:59:46ou patronaux
00:59:48qui vont devoir
00:59:49discuter ensemble
00:59:50se mettre
00:59:50d'accord
00:59:52vous savez
00:59:53c'est jamais simple
00:59:54on dit que c'est
00:59:54le bazar à l'assemblée
00:59:55je vais vous raconter
00:59:56juste une petite anecdote
00:59:56en 30 secondes
00:59:58j'étais à une assemblée
00:59:59générale
01:00:00il n'y a pas longtemps
01:00:00ils étaient 15
01:00:01ils n'arrivaient pas
01:00:02à se mettre d'accord
01:00:03sur de quelle couleur
01:00:05devait être
01:00:05leur bandeau
01:00:06pour leur manifestation
01:00:07et je leur dis
01:00:08vous voyez
01:00:08vous êtes 10 ou 15
01:00:09vous n'arrivaient pas
01:00:10à vous mettre d'accord
01:00:10là dessus
01:00:11nous à l'assemblée
01:00:12on est 577
01:00:12on doit se mettre d'accord
01:00:13sur des choses
01:00:14beaucoup plus compliquées
01:00:15et les syndicats
01:00:17qu'ils soient salariés
01:00:18ou patronaux
01:00:18représentent d'autres intérêts
01:00:20et ils n'arrivent pas
01:00:22non plus à se mettre d'accord
01:00:22donc en fait
01:00:23ce que je veux dire par là
01:00:24c'est que sur le papier
01:00:25c'est très simple
01:00:26de se mettre d'accord
01:00:26dans la réalité
01:00:28et sur les sujets
01:00:28c'est parfois extrêmement compliqué
01:00:33à coeur d'ailleurs
01:00:33il y en a possible
01:00:35l'impossible
01:00:36nul n'est tenu
01:00:36bref on peut faire
01:00:39pour la présidentielle
01:00:402027
01:00:41même si vous n'êtes pas
01:00:42directement concerné
01:00:43vous croyez plus
01:00:44si ?
01:00:45ah bah
01:00:46est-ce que vous croyez
01:00:49plutôt aux vertus
01:00:50de la primaire
01:00:51des primaires
01:00:52quelles qu'elles soient
01:00:52ou d'un candidat
01:00:54naturel
01:00:55c'est à dire
01:00:55les sondages
01:00:57vous savez
01:00:58j'ai vécu
01:00:59deux élections
01:01:00présentielles
01:01:01en tant que
01:01:012017 et 2019
01:01:03j'ai jamais soutenu
01:01:04un candidat
01:01:04donc vous me posez
01:01:06une colle
01:01:08on va dire
01:01:09non
01:01:09vous ne trouverez
01:01:10aucune déclaration
01:01:11de mots officielle
01:01:12de soutien
01:01:13à un quelconque candidat
01:01:14depuis
01:01:15depuis 2017
01:01:16donc
01:01:16ce qui veut dire
01:01:17après moi
01:01:18je ne comprends pas
01:01:19ceux qui disent
01:01:19que les primaires
01:01:20sont inutiles
01:01:22moi je trouve
01:01:23qu'il n'y a jamais
01:01:23d'inutilité
01:01:24à échanger
01:01:25à discuter
01:01:26et à opposer
01:01:28des opinions
01:01:29donc moi je trouve
01:01:30que la primaire
01:01:32voilà
01:01:32c'est quelque chose
01:01:33que je trouve
01:01:34assez intéressant
01:01:35ne serait-ce que
01:01:35pour éclairer
01:01:36nos concitoyens
01:01:37qui parfois
01:01:38sont très loin
01:01:38du débat public
01:01:39et donc
01:01:40plus on en parle
01:01:40en amont
01:01:41et plus il y a
01:01:41des échanges d'idées
01:01:42des échanges d'opinions
01:01:43plus ça permettra
01:01:45demain d'éclairer
01:01:46pour le vote final
01:01:47ou peut-être
01:01:47plutôt premier
01:01:49cet après-midi
01:01:50après la Nouvelle-Calédonie
01:01:51l'examen du projet
01:01:52de loi
01:01:53d'urgence agricole
01:01:53doit reprendre
01:01:54dans l'hémicycle
01:01:56hier au début
01:01:57des débats
01:01:58certains ont regretté
01:02:00que la question
01:02:01des pesticides
01:02:02de la réintroduction
01:02:03éventuelle
01:02:03de certains pesticides
01:02:06interdit aujourd'hui
01:02:07de la famille
01:02:07des néonicotinoïdes
01:02:08ne fasse pas partie
01:02:09de ce projet de loi
01:02:10dans lequel il y a déjà
01:02:11pas mal de choses
01:02:11assez
01:02:13qui donnent matière
01:02:14à pas mal de débats
01:02:15sur le stockage de l'eau
01:02:16sur les élevages
01:02:18sur la gestion du loup
01:02:21le gouvernement
01:02:22semble considérer
01:02:23que si
01:02:24on veut que ce texte
01:02:25soit adopté
01:02:26relativement
01:02:27rapidement
01:02:27et sans blocage
01:02:28il faut parvenir
01:02:29sur cette question
01:02:30de l'acétamipride
01:02:31qui était présente
01:02:32dans la loi du plomb
01:02:33est-ce que vous avez
01:02:34un avis sur le sujet
01:02:35est-ce qu'il faut avancer
01:02:35vite et bien
01:02:36sur ce projet de loi
01:02:37ou est-ce qu'il faut
01:02:38réouvrir le débat
01:02:39sur tous les sujets
01:02:40je crois que dans le titre
01:02:41c'est loi d'urgence agricole
01:02:43donc par définition
01:02:44ça veut dire
01:02:45qu'il faudrait
01:02:45que ce soit assez rapide
01:02:46je crois que c'est
01:02:47la définition d'urgence
01:02:49remettre un sujet
01:02:50comme ça
01:02:50qui d'ailleurs serait
01:02:51d'après ce que j'ai compris
01:02:52cavalier
01:02:53parce que de toute façon
01:02:54il n'y a pas d'accroche
01:02:55législative
01:02:55sur la partie
01:02:58acétamipride
01:02:58ou réintroduction
01:03:00de substances
01:03:03néonicotinoïdes
01:03:04donc non non
01:03:04aujourd'hui le texte
01:03:06il est relativement clair
01:03:06sur la prédation
01:03:08sur les ressources en eau
01:03:09sur la partie
01:03:11la partie élevage
01:03:12je pense que
01:03:13ça doit rester comme ça
01:03:14et que si demain
01:03:15il y a des textes
01:03:16qui doivent nous amener
01:03:17à débattre
01:03:18d'une possible
01:03:19un autre texte agricole
01:03:20parce que l'agriculture
01:03:22évolue toujours
01:03:22on a toujours des possibilités
01:03:24d'avoir d'autres textes
01:03:26agricoles
01:03:26ce sera l'objet
01:03:27d'un autre texte agricole
01:03:28Stéphanie
01:03:30oui
01:03:31j'ai une question
01:03:32sur la procédure
01:03:34vous venez de parler
01:03:36de cavaliers législatifs
01:03:38à propos de l'acétamipride
01:03:40je voulais revenir
01:03:41sur le projet
01:03:42de loi simplification
01:03:44on sait que
01:03:45la suppression
01:03:47des ZFE
01:03:49risque d'être
01:03:50annulée
01:03:51par le conseil constitutionnel
01:03:52comme cavalier législatif
01:03:56cette suppression des ZFE
01:03:58avait été introduite
01:04:00en commission
01:04:01à l'assemblée
01:04:05le rapporteur
01:04:06Yann Boucard
01:04:07avait validé
01:04:08que ça soit examiné
01:04:10est-ce que pour vous
01:04:11il faut revoir
01:04:12cette règle
01:04:13sur les cavaliers législatifs ?
01:04:16alors c'est le président
01:04:17Yann Boucard
01:04:18parce que tout à fait
01:04:19c'est le président
01:04:19de la commission
01:04:20qui est une commission spéciale
01:04:21qui décide
01:04:22de la validité
01:04:23ou pas
01:04:23de tel ou tel amendement
01:04:25c'est vrai que c'est ce qu'on disait
01:04:26tout à l'heure
01:04:27quand on parlait
01:04:27du texte simplif
01:04:28et notamment
01:04:29du rendu
01:04:30que doit faire
01:04:30le conseil constitutionnel
01:04:31d'ici
01:04:33la fin de la semaine
01:04:34je n'ai pas d'avis là-dessus
01:04:35j'attends
01:04:35de voir
01:04:36ce qu'ils vont dire
01:04:38est-ce qu'on doit modifier
01:04:40la procédure ?
01:04:42moi je n'ai aucun problème
01:04:43à tout modifier
01:04:44le simple questionnement
01:04:46qu'on doit se voir
01:04:46c'est modifier
01:04:48dans quel sens
01:04:49pour faire quoi
01:04:49et quelle amélioration
01:04:51ça va apporter
01:04:52et bon
01:04:53vous savez
01:04:55qu'il y a une réforme
01:04:55en cours
01:04:56qui est un peu différente
01:04:57je digresse
01:04:58mais du règlement intérieur
01:04:59voulu par la présidente
01:05:01sur un certain nombre
01:05:01de sujets
01:05:02est-ce qu'il faut aussi
01:05:03revoir
01:05:06le fait
01:05:07de modifier
01:05:09les possibilités
01:05:10de cavaliers
01:05:11c'est une discussion
01:05:12je sais qu'ils ne sont pas
01:05:13exactement pareil
01:05:14à l'Assemblée
01:05:15ou au Sénat
01:05:15en tout cas
01:05:17l'évaluation
01:05:18de ce qu'est un cavalier
01:05:19n'est pas le même
01:05:19entre l'Assemblée
01:05:20et le Sénat
01:05:20vous dire
01:05:21qui a la meilleure
01:05:23vision
01:05:24sur ce qu'est
01:05:25un cavalier législatif
01:05:27ce serait
01:05:29je ne sais pas
01:05:30plus largement
01:05:32puisque vous l'évoquez
01:05:32pour terminer
01:05:33c'est en principe
01:05:34la dernière réunion
01:05:35justement aujourd'hui
01:05:36du groupe de travail
01:05:37sur la réforme du règlement
01:05:38autour de la présidente
01:05:40de l'Assemblée nationale
01:05:41qui a priori
01:05:43doit ensuite
01:05:43faire un tour d'horizon
01:05:44avec les présidents
01:05:45de groupe
01:05:46est-ce qu'il vous semble
01:05:47y avoir des sujets
01:05:49sur lesquels
01:05:50il est possible d'avancer
01:05:51il faut
01:05:51si ce n'est
01:05:52une unanimité
01:05:53en tout cas
01:05:53un consensus
01:05:54assez large
01:05:55est-ce que
01:05:56d'abord c'est utile
01:05:57d'en parler
01:05:58et ensuite
01:06:00est-ce que vous pensez
01:06:01qu'il y a un certain nombre
01:06:02de
01:06:02on voit bien
01:06:02dans le fonctionnement
01:06:03de l'Assemblée
01:06:04dans une assemblée
01:06:05sans majorité
01:06:07est-ce qu'il y a des points
01:06:08sur lesquels
01:06:08il serait utile
01:06:09et nécessaire
01:06:10et possible
01:06:11d'avancer
01:06:12que ce soit
01:06:13en matière de procédure
01:06:14législative
01:06:15comme l'évoquait Stéphanie
01:06:16il y a aussi la question
01:06:17des niches parlementaires
01:06:19des commissions d'enquête
01:06:19enfin il y a tout un tas
01:06:20de sujets de débat
01:06:22est-ce que vous voyez
01:06:23des ouvertures
01:06:26de toute façon
01:06:27la présidente
01:06:27a clairement dit
01:06:29qu'elle
01:06:29n'ouvrirait pas
01:06:30le vote
01:06:31sur une réforme
01:06:32du règlement
01:06:32sans avoir
01:06:33une unanimité
01:06:34des groupes
01:06:35sur le fait
01:06:35de se cantonner
01:06:36aux modifications
01:06:39qui auraient reçu
01:06:41cette unanimité
01:06:42parce que derrière
01:06:43si on ouvre
01:06:44une réforme
01:06:44du règlement
01:06:45cap unanimité
01:06:46ça va amener
01:06:46vous l'imaginez bien
01:06:48énormément
01:06:49d'amendements
01:06:50de certains groupes
01:06:51après
01:06:52est-ce qu'on est capable
01:06:53d'avoir une unanimité
01:06:54sur un certain nombre
01:06:55de sujets
01:06:57j'imagine
01:06:58que oui
01:07:00la majorité
01:07:02au lieu de l'unanimité
01:07:03sur certaines décisions
01:07:04pourrait être
01:07:05un premier point
01:07:07intéressant
01:07:08je crois que
01:07:09sur l'échelle
01:07:09des sanctions
01:07:11le fait
01:07:12d'avoir
01:07:12une révision
01:07:13aussi
01:07:14de l'échelle
01:07:15des sanctions
01:07:15peut être aussi
01:07:16quelque chose
01:07:17sur lequel
01:07:18on pourrait avoir
01:07:18un certain
01:07:20consensus
01:07:22après
01:07:24le diable
01:07:25est toujours
01:07:25dans les détails
01:07:26et donc
01:07:27ce qui peut nous
01:07:28paraître
01:07:28naturel
01:07:29ou logique
01:07:30est plutôt
01:07:32en faveur
01:07:32d'un consensus
01:07:33pour certains
01:07:34ne l'est pas
01:07:35pour d'autres
01:07:35donc
01:07:35moi je pense
01:07:36que ce chantier là
01:07:38je ne suis
01:07:40pas certain
01:07:40qu'il y aura
01:07:42un beau bébé
01:07:43à la fin
01:07:44et qu'on sera
01:07:45content
01:07:46de l'accouchement
01:07:47des quelques mois
01:07:48de travaux
01:07:49merci Christophe
01:07:50Tengelen
01:07:50on verra
01:07:50d'ici là
01:07:51d'ici à peu près
01:07:51une heure
01:07:52si la Banque de France
01:07:53a elle
01:07:54un nouveau gouverneur
01:07:55et puis il faut
01:07:55repasserait peut-être
01:07:56nous en parler
01:07:57par les quatre colonnes
01:07:58merci en tout cas
01:07:59bon après-midi
01:07:59à tous
01:08:00merci à vous
01:08:01merci
01:08:01merci
01:08:31merci
01:09:01merci
01:09:31merci
01:10:01merci
01:10:31merci
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