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  • il y a 4 heures
Un vice de procédure permet à des narcotrafiquants de sortir de détention. Six trafiquants de drogue avaient été interpellés à la suite d’une course poursuite sur l’A86 en janvier 2024. ils ont été libérés à la suite d'une audience ce mardi 5 mai.

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Transcription
00:006 narcotrafiquants remis en liberté.
00:03C'est le résultat d'un vice de procédure pointé du doigt par les avocats de la défense dans ce
00:09tribunal du Val d'Oise.
00:10Après avoir constaté une irrégularité, la présidente du tribunal n'a eu d'autre choix que de renvoyer l'audience
00:17au mois d'octobre 2027.
00:20Problème, les 6 prévenus jusqu'ici placés en détention provisoire devaient être jugés avant le 4 juin 2026.
00:28Faute de quoi, ils sont remis en liberté.
00:31Ce magistrat honoraire dénonce un problème de législation.
00:35S'il y a de bonnes raisons de maintenir quelqu'un en détention provisoire, il ne doit pas y avoir
00:40de délai limite pour ça.
00:42D'autant qu'il y a des contrôles, d'autant qu'il y a la cour d'appel, la chambre
00:46de l'instruction,
00:46qui, si elle est saisie d'un recours, peut parfaitement censurer une détention provisoire
00:53qui, avec le temps, serait devenue excessive et abusive.
00:57Une partie des prévenus, impliqués dans ce réseau établi entre l'Espagne et la région parisienne,
01:03avaient été interpellés à l'issue d'une dangereuse course-poursuite sur l'A86.
01:08Ce jour-là, les policiers saisissent plus de 130 kilos de cannabis.
01:12Ils en saisiront 110 de plus quelques mois plus tard,
01:15lors de l'interception d'un autre convoi dans le Val-d'Oise.
01:19Les prévenus seront désormais placés sous contrôle judiciaire strict.
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