00:00La question, elle est assez pertinente.
00:03C'est la gestion des cas de décÚs dans le fichier électoral.
00:08Le fichier électoral est tiré du Régis national des personnes physiques.
00:14N'a aucun moment, c'est lĂ que vous prenez paix Ă son Ăąme,
00:16qui a été un grand homme politique et un grand homme d'affaires dans un pays,
00:21paix à son ùme que Dieu lui pardonne ses péchés et l'a créé dans le paradis.
00:25C'est aprĂšs la mĂȘme situation qu'en jamais, il est dĂ©cĂ©dĂ© ici.
00:30La procédure veut quoi au niveau du RNPB ?
00:33C'est que la famille, d'abord, il y a la déclaration de décÚs.
00:39Ensuite, il y a l'acte, l'autorisation d'une humation.
00:42Et la déclaration de décÚs et l'autorisation d'une humation
00:47qui prouve que le corps a été mis en terre, va dans la commune de Tixing.
00:53L'officier d'état civil établit le certificat de décÚs,
00:58M. le moment de décÚs.
01:00Ce certificat de dĂ©cĂšs, puisque c'est lui-mĂȘme qui a la charge,
01:05il notifie ou copie de ce certificat de décÚs,
01:08qui fait que dans le RNPB,
01:11M. le moment de décÚs-là n'apparaßtra pas sur le ministre électorale.
01:15Ce systĂšme est en train de se mettre en place,
01:17mais le travail qui se fait, on n'a pas le temps d'expliquer.
01:20Mais c'est ça la procédure.
01:21Ce n'est pas la DGE qui voit que quelqu'un est décédé,
01:25la DGE se lĂšve et enlĂšve.
01:27Normalement, ce n'est pas cette procédure.
01:29Mais il y a la procédure de déclaration,
01:32la procédure d'unimation,
01:34la procédure d'établissement du certificat de décÚs.
01:37Et c'est à l'issue du certificat de décÚs
01:39qui est scalée, qui permet de mettre fin
01:42à la vie de l'intéressé dans le RNPB.
01:45Et qui ne peut plus apparaĂźtre sur un autre fichier.
01:48Est-ce qu'il se reste que c'est possible de remplacer
01:51par cette chance de l'article ?
01:53Il est déjà remplacé.
01:56Ainsi va l'avis.
01:58L'article 169 est trĂšs clair.
02:01Au cours du dépÎt du dossier,
02:05en cas de décÚs,
02:06le parti désigne la personne qui doit l'appliquer.
02:09Et lui a déjà procédé au remplacement.
02:19J'ai des Ă©motions parce que
02:22ainsi va la vie.
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