00:00Alors c'est vrai qu'on parle régulièrement de laxisme judiciaire et évidemment à chaque fois qu'on voit des
00:05affaires,
00:06il y en a beaucoup, beaucoup d'affaires sont jugées en France tous les jours,
00:09donc il y a évidemment beaucoup d'affaires de laxisme et qui ont la tendance nette de révulser les citoyens
00:14à juste titre.
00:15Et nous nous sommes dit qu'il était bon, en tant qu'Institut pour la justice, donc think tank sur
00:20la justice,
00:21de réfléchir et de donner des chiffres à la réalité du laxisme judiciaire.
00:25Donc il y a deux ans, il y a trois ans, nous avions fait une étude sur l'exécution des
00:28peines.
00:28Vous savez que l'exécution des peines aujourd'hui, c'est là que le bas blesse dans la justice le
00:32plus.
00:33En moyenne, nous avons trouvé un chiffre que 40% des personnes condamnées de la prison ferme ne vont finalement
00:40pas en prison.
00:41C'est tout de même un petit peu spécial en termes de laxisme sur l'exécution des peines.
00:45Mais nous n'avions aucun chiffre sur le laxisme dans le prononcé des peines.
00:49Et donc ce que nous avons fait, nous sommes allés chercher les chiffres du casier judiciaire national.
00:53C'est un ancien magistrat qui l'a rédigé pour nous, c'était une.
00:56Donc nous sommes allés chercher les chiffres du casier judiciaire national qui nous donne les peines moyennes prononcées par la
01:01justice pour tous les délits.
01:03Et nous sommes allés comparer ces peines moyennes avec la peine prévue par le code pénal.
01:07Et donc je vous donne un exemple simple, c'est le vol simple pour le coup, la peine prévue par
01:13le code pénal est de trois ans.
01:15Et bien nous avons en moyenne calculé que les juges prononçaient 19% de la peine encourue.
01:22Donc les délinquants ne sont condamnés qu'à 19% de la peine qui est prévue par le code pénal.
01:26Donc 19% de trois ans pour un vol simple.
01:28Par exemple, c'est une moyenne, c'est un petit peu plus pour le vol simple.
01:31Et c'est là où on voit, par exemple, les coups et violences volontaires, trois ans minimum jusqu'à dix
01:38ans.
01:39Et la durée moyenne de l'emprisonnement ferme prononcée, 9,9 mois.
01:43Oui, absolument.
01:44Et c'est un chiffre, et alors il faut savoir plusieurs choses, plusieurs, non pas des nuances, mais peut-être
01:49plusieurs faits aggravants là-dessus.
01:50C'est que les peines de moins de 12 mois sont en principe aménagées, c'est-à-dire non pas
01:56des peines de prison ferme.
01:57Je ne parle pas de peine de prison avec sursis.
01:59Les peines de prison ferme de moins de 12 mois vont être transformées quasiment automatiquement en peines de brasset électronique.
02:04Donc on ne va pas en prison, on reste chez soi, on joue à la PlayStation avec un brasset électronique.
02:09Donc ça, c'est le premier fait aggravant.
02:11Et le deuxième, c'est que quand bien même ces peines seraient effectivement effectuées en prison,
02:16et c'est l'étude dont je vous parlais, que nous avons publiée il y a trois ans sur l
02:19'exécution des peines,
02:20c'est qu'on oublie ce continent de l'exécution des peines qui échappe aux yeux du public,
02:24parce que les audiences d'exécution des peines se passent dans le bureau du juge d'application des peines.
02:28Il n'y a jamais de journaliste, malheureusement, pour informer les gens.
02:32Donc là, ça se transforme.
02:34Nous avions sorti un chiffre, en moyenne, de la peine prononcée.
02:38Les délinquants n'effectuent que 64% de cette peine.
02:41Donc vous avez déjà 19%, vous avez la peine du code pénal.
02:45Quand vous êtes mineur, déjà vous la divisez par deux.
02:46Et quand vous êtes majeur, vous êtes condamné en moyenne à 19% de cette peine.
02:49Et ensuite, vous n'en effectuerez que 64%.
02:52Donc vous imaginez, en fait, il y a une dégringolade complète entre les chiffres et la relative sévérité.
03:00Moi, je n'ai rien contre le code pénal.
03:01Les peines prévues dans le code pénal sont plutôt adaptées, me semble-t-il.
03:05Il y a une dégringolade entre ce qui est prévu, ce qui est prononcé,
03:09et encore plus entre ce qui est exécuté.
03:11Et ça donne le laxisme et l'impunité, et donc l'insécurité.
03:13Et...
03:14Sous-titrage Société Radio-Canada
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