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Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
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00:12:59Ce qui est aussi un concept qui devient relatif. Pour certains, en tout cas. Pardon ? Il n'y a
00:13:07plus que vous. Je ne sais pas. Je vous laisse lire de vos propos.
00:13:12Bon, comprennent qui pourra. Si les groupes suivent ce qu'on se dit, peut-être qu'ils peuvent regarder du
00:13:20côté de leurs députés, si certains sont candidats, pour nous le signaler demain, afin qu'on puisse procéder aux nominations.
00:13:28Donc ce débat, je le rappelle, c'est celui demandé par le groupe LFI du 29 avril prochain sur le
00:13:34thème « Responsabilité et les politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ».
00:13:40Et je le dis, il faudrait deux rapporteurs parmi les groupes DR, Démocrate, Horizon et UDR. Ce qui limite le
00:13:51choix.
00:13:52Voilà. Bon. On arrive au cœur de notre commission. Par courrier en date du 16 mars dernier, M. le Premier
00:14:00ministre a informé, Mme la présidente de l'Assemblée nationale,
00:14:03qu'il était envisagé de reconduire Mme Marine Jantet aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
00:14:10Madame Jantet, en application des dispositions de l'article L1451-1 du Code de la santé publique, il appartient à
00:14:18notre commission de vous entendre avant votre reconduction.
00:14:20Je rappelle que vous exercez les fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine depuis le 1er février
00:14:272023
00:14:28et que la commission vous avait préalablement auditionné à cette fin le 11 janvier 2023.
00:14:34Or, l'article R1413-15 du Code de la santé publique dispose que le directeur général de l'Agence de
00:14:41la biomédecine est nommé pour une durée de 3 ans renouvelables une fois.
00:14:44Cette disposition a deux conséquences. La première est que votre premier mandat a expiré le 31 janvier.
00:14:49Dès lors, un arrêté de la ministre de la Santé des familles de l'autonomie et des personnes handicapées en
00:14:54date du 23 janvier dernier,
00:14:55de la ministre de la Santé des familles de l'autonomie et des personnes handicapées, vous a nommé à compter
00:15:01du 1er février.
00:15:03La seconde conséquence est que vous pouvez être renouvelé dans vos fonctions.
00:15:07Telles sont donc les intentions du président de la République, d'où notre réunion de cet après-midi.
00:15:14Chacun connaît ici le rôle qui est celui de l'Agence dans l'organisation de la santé dans notre pays,
00:15:19créée par la loi bioéthique de 2004.
00:15:21Je veux le rappeler, l'Agence de biomédecine est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Santé.
00:15:26Elle assure des missions essentielles, d'encadrement, d'accompagnement, de suivi et d'information dans les domaines du nom d
00:15:32'organes, de moelle osseuse, de gamètes,
00:15:34mais aussi de l'assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal, de la génétique médicale et de la recherche
00:15:39sur l'embryon et les cellules sous-chambryonnaires.
00:15:41Madame Jantet, je vais d'abord vous donner la parole pour une dizaine de minutes, afin que vous puissiez vous
00:15:46présenter à ceux des commissaires qui ne vous connaîtraient pas,
00:15:50étant toutefois précisé que votre curriculum vitae a été communiqué à tous les membres de la commission.
00:15:54Vous souhaiterez sans doute surtout procéder à un bilan des trois années écoulées et tracer les perspectives de votre second
00:16:00mandat.
00:16:00Ensuite, le référent de notre commission pour l'Agence de biomédecine, Thierry Frappé, pourra vous interroger pendant cinq minutes,
00:16:07avant que les représentants de chacun des groupes politiques puissent le faire à leur tour, pour deux minutes chacun.
00:16:12Les autres commissaires pourront ensuite, bien sûr, prendre la parole, mais ça, chacun connaît nos règles.
00:16:17Voilà, je vais tout de suite vous laisser la parole, sachant qu'effectivement, comme vous le rappeliez, vous êtes auditionné
00:16:23à 18h par le Sénat,
00:16:24donc on verra à ce qu'on puisse finir en temps et en heure pour vous laisser rejoindre le Palais
00:16:29du Luxembourg.
00:16:30Madame la Directrice Générale, à vous la parole.
00:16:33Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les députés, je suis très honorée d'être auditionnée aujourd'hui
00:16:38dans le cadre de mon renouvellement à la direction de l'Agence de la biomédecine, et j'espère que vous
00:16:42me redonnerez votre confiance.
00:16:43Donc, ce renouvellement intervient, comme vous l'avez dit, alors que les trois plans pilotés par l'Agence sont en
00:16:50train de s'achever.
00:16:51Le pilotage innovant de ces plans mis en place par l'Agence via des comités de suivi nationaux a permis
00:16:56de suivre très concrètement leur mise en œuvre,
00:16:58d'identifier rapidement les points de blocage à lever et de construire un dialogue régulier avec toutes les parties prenantes,
00:17:04les professionnels, les patients, les ARS et le ministère.
00:17:07Ces plans ont également fait le pari d'un meilleur déploiement territorial avec la désignation de référents dans les ARS,
00:17:13ce qui est un vrai changement de méthode qui a permis d'adapter les orientations nationales aux spécificités de chaque
00:17:18contexte local.
00:17:20Donc, un premier bilan que je vais vous présenter a été établi et partagé avec toutes les parties prenantes.
00:17:25Une période de concertation s'ouvre en vue de l'élaboration des nouveaux plans pour la période 2027-2031.
00:17:31Alors, concernant l'activité des greffes d'organes et de tissus, les résultats de 2025 sont plutôt encourageants,
00:17:38même si, hélas, ils sont encore insuffisants pour répondre à tous les besoins des patients inscrits sur la liste d
00:17:45'attente.
00:17:45Nous avons réalisé 6148 greffes en 2025.
00:17:49C'est un chiffre qui n'avait jamais encore été atteint et c'est notamment grâce à plusieurs possibilités qui
00:17:55ont été offertes par le plan,
00:17:56notamment le déploiement de ce qu'on appelle le prélèvement multisource, c'est-à-dire augmenter le nombre d'organes
00:18:02disponibles.
00:18:03On a notamment autorisé 65 centres à ce qu'on appelle le prélèvement Maastricht 3,
00:18:08donc les personnes qui sont à cœur arrêté, qui meurent par arrêt cardio-respiratoire.
00:18:13Cela représente maintenant 17% des prélèvements et la mise en œuvre de la CRN mobile va permettre le déploiement
00:18:20de cette activité,
00:18:20de même que le prélèvement cardiaque va être autorisé parce qu'un arrêté est sorti il y a deux semaines
00:18:25de ça.
00:18:26Nous avons également développé les réseaux opérationnels de proximité et de même que le don du vivant qui progresse,
00:18:32il y a 603 greffes rénales qui ont été réalisées en 2025 à partir de donneurs vivants,
00:18:37soit une hausse de 7,7% en deux ans, mais cela ne représente toujours que 15,6% des
00:18:42greffes rénales alors qu'on avait un objectif de 20%
00:18:45et qu'on constate une très forte hétérogénéité entre les centres qui pratiquent ces greffes rénales.
00:18:53Huit greffes sont issues de dons croisés, qui était une des possibilités de l'agence,
00:18:57qui avait été offert à l'agence à la suite de la dernière loi de bioéthique, deux doublés et un
00:19:01quadruplé.
00:19:03L'amélioration de la qualité par un dos systématique de toutes les coordinations hospitalières a aussi été atteinte.
00:19:10Nous avons déployé aussi toutes les machines à perfuser les organes
00:19:14et nous avons accéléré énormément l'offre de formation à destination du professionnel qui a été multipliée par 4 en
00:19:214 ans.
00:19:22On constate aussi une dynamique très forte des prélèvements de tissus.
00:19:26Vous savez que ce sont des besoins qui progressent énormément.
00:19:28Il y a un rapport de l'IGAS qui est paru en janvier 2026 qui préconise d'harmoniser les indications
00:19:34de grève de tissus
00:19:35et les pratiques de banques de tissus grâce à un renforcement du pilotage de cette activité par l'agence de
00:19:40biomédecine,
00:19:41d'organiser la transparence des stocks des banques, ce que ce n'est pas le cas actuellement,
00:19:45et des éventuels échanges entre banques, d'améliorer la traçabilité des dons du vivant.
00:19:50En fait, il s'agit des résidus opératoires.
00:19:52Par exemple, alors que vous posez une prothèse totale de hanche, on récupère les têtes fémorales
00:19:57qui sont transformées en poudre d'os pour faire après de la dentisterie.
00:20:01Donc nous avons des éléments à améliorer la suite et revoir le modèle de financement de cette activité.
00:20:07Cependant, malgré nos campagnes actives de promotion du don d'organes,
00:20:10nous nous heurtons à une hausse continue et très inquiétante de l'opposition rapportée par les familles,
00:20:16et cela depuis le Covid. Nous sommes à 37% en 2025, avec une variation régionale presque de 51%
00:20:23en Ile-de-France
00:20:24et 25% en Pays-de-Loire.
00:20:27Un point d'opposition, c'est sans greffe.
00:20:30Donc ça veut dire que chaque année, on prend un point, c'est-à-dire qu'on ne peut pas
00:20:35réaliser sans greffe supplémentaire.
00:20:37Les raisons de cette augmentation sont multiples, hospitalières, sociétales,
00:20:41et aussi en lien avec des idées reçues qui circulent sur les réseaux sociaux de manière extrêmement active,
00:20:47qui nourrissent la méfiance et la peur.
00:20:49Notamment, il s'agit d'inquiétude sur les trafics d'organes, les inéquités d'attribution, les prélèvements non consentis.
00:20:56Et en fait, quand on fait notre baromètre, on constate qu'effectivement,
00:20:59seule une personne sur deux pense que le don d'organes en France profite de manière équitable aux personnes qui
00:21:05sont en attente.
00:21:06La moitié des Français pensent que ce n'est pas compatible avec des rites funéraires.
00:21:10Un quart des Français ont l'impression d'avoir des informations contradictoires sur le don d'organes.
00:21:15Plus grave, ces idées reçues existent également parmi le personnel soignant.
00:21:20Nous avons réalisé une petite enquête en juin dernier auprès de 20 000 personnels hospitaliers.
00:21:2530% de ces personnels estimaient que les personnes qui sont en mort encéphalique ne sont pas morts.
00:21:31Donc ces vagues de désinformation entraînent des pics d'inscription sur le registre des refus.
00:21:36Et alors qu'on avait une baisse continue jusqu'en 2024 des inscriptions sur ce registre,
00:21:41le nombre a été multiplié par 3 depuis 2024,
00:21:45et à chaque fois en lien avec des pics de désinformation sur les réseaux sociaux.
00:21:50Et ce qui est encore plus inquiétant, c'est que l'impact de cette désinformation est variable selon les âges.
00:21:55Elle concerne principalement les 16-24 ans,
00:21:57qui sont plus sensibles aussi aux informations qui circulent sur les réseaux,
00:22:01et qui ne sont favorables qu'à 65% aux dons de leurs organes après la mort,
00:22:05ce qui est, ils ont perdu 10 points à un an, ce qui n'était pas du tout le cas
00:22:08auparavant.
00:22:09Donc plus que jamais, il est donc essentiel de communiquer sur le don d'organes,
00:22:12dans la presse, sur les réseaux, appuyer les coordinations hospitalières de prélèvement,
00:22:16rendre hommage aux donneurs,
00:22:17pour aussi maintenir la confiance et l'adhésion des Français,
00:22:20et les inciter à partager leur position avec les proches à l'occasion du 22 juin.
00:22:24Et vous savez que seulement 50% des Français ont partagé leur information, leur position,
00:22:29ce qui est une des raisons aussi de cette augmentation de l'opposition.
00:22:35Concernant les greffes de moelle osseuse,
00:22:36on a une activité extrêmement dynamique des greffes qu'on appelle non apparentées,
00:22:40donc avec un donneur qui ne fait pas partie de la famille.
00:22:44On a presque plus de 30% de greffes avec des donneurs non apparentés depuis 2022,
00:22:49sachant que ces greffes représentent près de 60% des greffes totales de moelle en 2025.
00:22:55On trouve toujours un donneur pour les patients qui nécessitent une greffe de moelle osseuse.
00:22:59Je pense que c'est très important de le rappeler.
00:23:00Grâce à une solidarité internationale assez inédite,
00:23:04nous sommes interfacés avec 73 registres internationaux,
00:23:07soit 45 millions de donneurs dans le monde.
00:23:10Et donc on bénéficie de donneurs internationaux,
00:23:13et des donneurs français bénéficient à des patients internationaux.
00:23:16Le registre français a dépassé 420 000 donneurs inscrits depuis le début du plan.
00:23:22Donc on a fait plus de 100 000 donneurs depuis le début du plan,
00:23:26et donc 44% ont moins de 30 ans.
00:23:28Donc ce rajeunissement est un gage de qualité de notre registre.
00:23:32En 2025, on a eu plus de 34 000 inscriptions pour un objectif annuel de 20 000,
00:23:38grâce à trois appels aux dons,
00:23:40à des recrutements qu'on fait sur des collectes de sang universitaires organisées par l'EFS,
00:23:45et également une campagne digitale très active sur les réseaux sociaux,
00:23:48notamment une collaboration avec un influenceur, qu'on appelle Michou,
00:23:51et qui avait permis plus de 12 000 demandes de préinscription à un mois.
00:23:55Vous avez peut-être vu dans la presse en ce moment,
00:23:58il y a un appel aux dons en cours pour un petit Elio qui est à Nice,
00:24:01qui est très relayé,
00:24:02qui a généré déjà 19 000 demandes de préinscription depuis début mars.
00:24:07On est assez submergé, pour être redire, mais on va y arriver,
00:24:10il n'y a pas de problème, on est en train de s'organiser.
00:24:13Versus un mois normal, le mois de janvier, qui était un mois correct déjà,
00:24:17on était à 3 400 préinscriptions.
00:24:18Donc là, vous voyez, les appels aux dons, c'est extrêmement puissant
00:24:21pour permettre le renforcement du registre.
00:24:25Nous accompagnons également les centres de greffe à travers des tournées des CHU,
00:24:30les copiles régionaux avec les ARS,
00:24:32qui permettent d'apporter le soutien de l'agence au plus près de la réalité des équipes.
00:24:35Et enfin, nous travaillons activement à la refonte des actes HLA.
00:24:39Vous savez que c'est absolument le typage immunologique qui est indispensable pour ces greffes,
00:24:43qui est faite par la HAS,
00:24:45en lien avec la société française d'histocompatibilité.
00:24:49Concernant l'aide médicale à la procréation,
00:24:52la dernière loi de bioéthique a ouvert plusieurs droits,
00:24:55qui sont tous mis en œuvre.
00:24:56L'ouverture de l'AMP avec hier d'honneur aux femmes seules et aux couples de femmes
00:25:01a généré une très forte demande.
00:25:03Vous savez qu'elle a été multipliée par 8,5.
00:25:05Depuis le vote de la loi.
00:25:07Donc, soit 47 000 demandes qu'il a fallu accompagner en concertation avec toutes les parties prenantes.
00:25:13Donc, il y a eu malheureusement un accroissement des délais de prise en charge.
00:25:16J'ai pour l'instant les chiffres que de 2024.
00:25:18Je vais avoir les chiffres 2025 dans un mois.
00:25:20Mais on était à 18 mois d'attente pour une AMP avec hier d'honneur,
00:25:24avec besoin de spermatozoïdes en 2024.
00:25:27Et 24 mois quand on a besoin d'un don d'ovocytes.
00:25:32On a travaillé avec plus de 40 professionnels pour identifier des solutions pour fluidifier ces parcours de soins.
00:25:38Et actuellement, l'ANAP mène une étude pour identifier des leviers aussi organisationnels.
00:25:44On a également organisé une mutualisation des anciens stocks de spermatozoïdes
00:25:47qui étaient encore disponibles pour éviter leur destruction après le 31 mars 2025.
00:25:52Vous savez, c'était la date limite d'entrée en vigueur du droit d'accès aux origines pour les enfants
00:25:56nés d'un don.
00:25:57Donc, on a pu mutualiser plus de 10 000 paillettes
00:26:01qui ont permis non seulement de respecter ces dons, qui sont rares et précieux,
00:26:06et également de satisfaire des demandes qui étaient dans les endroits où il n'y avait pas du tout de
00:26:10dons,
00:26:11comme par exemple dans les départements d'outre-mer.
00:26:13Malgré l'augmentation des donneurs de spermatozoïdes,
00:26:16on en a eu plus de 1 000 en 2024 contre 676 en 2023,
00:26:20qui est en lien avec nos campagnes de prévention.
00:26:22On fait des campagnes très actives sur le terrain,
00:26:24dans plus de 20 villes qui s'appellent le Tour Fête des Parents.
00:26:27Il existe quand même des tensions dans beaucoup de centres,
00:26:29ce qui a généré une augmentation des demandes d'importation de gamètes
00:26:34par quelques centres AMPA.
00:26:35On en avait 3 entre 2021 et 2023.
00:26:39J'en ai eu 17 en 2024, et on en a eu plus de 100 en 2020.
00:26:43Donc on voit qu'il y a une tendance à l'augmentation,
00:26:45ce qui reste quand même effectivement assez minime
00:26:48par rapport aux dizaines de milliers de gamètes utilisées tous les jours en France.
00:26:51Mais c'est un point que nous suivons avec beaucoup d'intention.
00:26:56Concernant l'accès aux origines,
00:26:57le registre des donneurs de gamètes est opérationnel depuis 2022.
00:27:01Plus de 7 500 donneurs y sont inscrits,
00:27:04et on a eu environ 1 500 demandes à la CAPAD,
00:27:07vous savez, d'enfants nés d'un don pour avoir accès à leurs origines,
00:27:10et 113 demandes ont pu aboutir.
00:27:13La demande est également très forte en matière d'autoconservation ovocitaire.
00:27:17On a eu 15 000 demandes en 2024, dont 54 % en Ile-de-France.
00:27:21Donc c'est très concentré sur l'Ile-de-France,
00:27:24où il y a 10 centres qui sont autorisés,
00:27:26sur les 47 autorisés en tout en France.
00:27:28Le délai moyen d'accès est de 13 mois.
00:27:31Et nous avons réalisé un sondage en population générale
00:27:34pour estimer le besoin de fonds,
00:27:35parce que là on a la demande qui émerge,
00:27:37mais on voulait estimer le besoin de fonds.
00:27:39Et on estime que 245 000 femmes seraient intéressées,
00:27:43c'est 3 % des femmes de la population qui peut autoriser,
00:27:47qui seraient intéressées.
00:27:49Et on n'en a que 11 000 qui ont pu le réaliser en France,
00:27:51donc ça vous donne une idée du besoin qu'il faudra couvrir.
00:27:55Une réflexion est en cours pour augmenter l'offre,
00:27:58notamment en ouvrant la possibilité de pratiquer cette conservation
00:28:01dans le secteur privé,
00:28:03comme l'a annoncé Madame la Ministre de la Santé
00:28:05lors du Copile Fertilité.
00:28:06Vous savez qu'il faudra passer par la loi,
00:28:07parce que lors de la bioéthique,
00:28:08les parlementaires avaient choisi de réserver au centre public.
00:28:13Enfin, pour mieux piloter cette activité en très forte tension
00:28:15et optimiser la gestion des gamètes disponibles,
00:28:18parce que nous n'avons pas de vision des stocks
00:28:20des centres de dons actuellement,
00:28:22la Ministre de la Santé a également annoncé début février
00:28:24et la mise en place d'un système d'information dédié
00:28:26qui va être géré par l'agence
00:28:28et les travaux ont déjà débuté.
00:28:31Concernant la génétique,
00:28:33je voulais aussi vous alerter sur des perspectives importantes
00:28:36dans ce domaine,
00:28:37parce que l'accès facilité au séquençage
00:28:38de nouvelle génération, le séquençage NGS,
00:28:41ouvre des fantastiques opportunités
00:28:43en matière de diagnostic pour les patients
00:28:44et de prise en charge thérapeutique.
00:28:46Mais ça induit des défis majeurs pour le système de soins,
00:28:49parce qu'il va falloir anticiper les compétences nécessaires
00:28:52pour gérer la complexité de ces interprétations.
00:28:56Il faut structurer les parcours de soins dans les territoires
00:28:59en organisant une éventuelle réanalyse des examens réalisés
00:29:03à l'aune des nouvelles connaissances,
00:29:05parce que ça progresse tous les jours.
00:29:07Anticiper les équipements nécessaires en matière de séquençage,
00:29:10la capacité de stockage des données,
00:29:12parce qu'un génome, ça consomme énormément de données.
00:29:16Réfléchir à l'efficience des prescriptions
00:29:18et le recours aux justes tests,
00:29:19définir la place du privé qui existe déjà dans ce secteur,
00:29:23et revoir le modèle de financement de ces analyses.
00:29:25Actuellement, ce n'est plus adapté à la réalité.
00:29:30Cette révolution pleine de promesses
00:29:31vient aussi bousculer nos consciences
00:29:33sur le plan éthique et sociétal.
00:29:34Quelle information délivrer aux patients ?
00:29:36Doit-on tout lui dire ?
00:29:38Je pense notamment quand on découvre
00:29:40des variants de signification inconnues
00:29:41ou alors des prédispositions à des pathologies
00:29:43pour lesquelles il n'y a pas de thérapeutique
00:29:45ou de possibilité de diagnostic.
00:29:48Comment protéger les personnes vulnérables
00:29:49face à la complexité de ces résultats,
00:29:51notamment les mineurs ?
00:29:53Comment s'assurer de leur consentement
00:29:54à avoir cette information ?
00:29:56Comment accompagner l'angoisse que ça peut générer
00:29:58de savoir que vous avez après une prédisposition
00:30:01à une pathologie qui peut-être ne se révélera jamais ?
00:30:04Comment penser et organiser les impacts possibles
00:30:07de ces informations sur les projets parentaux ?
00:30:10Doit-on organiser le diagnostic préconceptionnel
00:30:13en population générale,
00:30:14comme ça existe déjà dans d'autres pays ?
00:30:18Combien de temps doit-on conserver
00:30:19ces données de séquence H ?
00:30:20Qui y a accès ?
00:30:21Ce sont des données sensibles
00:30:22qui sont des données un peu permanences,
00:30:23qui sont constitutionnelles.
00:30:26Doit-on revenir sur l'interdiction
00:30:28des tests génétiques récréatifs,
00:30:30à usage récréatif,
00:30:31qui finalement se réalisent de manière assez massive,
00:30:34mais à l'étranger et sans protection
00:30:36des données des Français ?
00:30:38Autant de questions sensibles
00:30:39qu'il nous faut anticiper, instruire,
00:30:42auxquelles l'agence a déjà évidemment commencé
00:30:44à travailler,
00:30:44pour vous proposer des mesures
00:30:46dans le cadre de la prochaine loi de bioéthique.
00:30:49Concrètement, l'ABM est déjà très impliquée
00:30:51dans le diagnostic pré-natal et pré-implantatoire.
00:30:53Elle a pris une place plus infirmière
00:30:55dans le cadre du plan national maladie rare,
00:30:57et je propose également de nous investir
00:30:59dans le cadre du plan France médecine génomique,
00:31:01parce qu'on a vraiment besoin
00:31:02de développer cette organisation,
00:31:04et surtout de proposer une feuille de route,
00:31:06de contribuer à une feuille de route génétique
00:31:07qui articule mieux l'ensemble de ces plans,
00:31:10également avec la stratégie
00:31:11de décennale cancer.
00:31:12Vous savez qu'il y a beaucoup d'oncogénétiques
00:31:14en lien avec l'Inca,
00:31:15donc je pense qu'on a un besoin
00:31:16d'améliorer la transversalité
00:31:19sur ces sujets complexes.
00:31:21Concernant le champ de la recherche,
00:31:23vous savez que l'agence lance chaque année
00:31:24trois appels d'offres recherche.
00:31:26Nous avons lancé l'année dernière,
00:31:27on a innové en lançant un appel d'offres
00:31:28sur les sciences humaines et sociales,
00:31:30qu'on avait doté grâce à un leg
00:31:31que l'agence avait reçu,
00:31:33qui a créé un très vif intérêt.
00:31:36On a eu plus de 66 candidatures
00:31:38de projets de très bon niveau,
00:31:40on n'a pu en financer que 7.
00:31:42Ce qui est très intéressant,
00:31:43c'est qu'ils correspondent vraiment
00:31:44aux besoins et aux préoccupations de l'agence.
00:31:46Je vous donne les exemples
00:31:47de trois projets qu'on a financés.
00:31:50Quelles sont les raisons du non-recours
00:31:51à l'assistance médicale à la procréation en France ?
00:31:54Comment gérer la prise de décision
00:31:56et l'impact psychologique d'une thérapie fœtale ?
00:31:59Comment développer la greffe
00:32:00à partir de d'un honneur vivant ?
00:32:02Quelles sont les pratiques actuelles,
00:32:03les freins et les développements potentiels ?
00:32:05L'agence a également soutenu
00:32:07un projet de recherche sur la greffe
00:32:08dans le cadre des programmes
00:32:09et équipements prioritaires de recherche
00:32:10qu'on appelle les PEPR.
00:32:11C'est le projet Treasurer
00:32:12qui a été validé et doté de 9 millions d'euros.
00:32:15C'est la première fois
00:32:16qu'un projet de recherche de ce niveau
00:32:18et de ce type
00:32:20concerne le champ de la greffe.
00:32:21On en est très heureux.
00:32:23L'agence s'est également investi
00:32:24dans les travaux sur la xénogreffe
00:32:26où il s'agit encore de recherche
00:32:28mais il faut d'ores et déjà
00:32:29aussi anticiper les questions éthiques
00:32:31que cela génère.
00:32:32Quels risques sanitaires collectifs
00:32:34parce que vous savez
00:32:34que ce sont des organismes
00:32:35génétiquement modifiés
00:32:37peut-on accepter
00:32:39versus l'intérêt personnel
00:32:40de certains patients ?
00:32:42Quelle est la soutenabilité financière
00:32:43du modèle ?
00:32:45Sachant qu'on pourrait aussi réfléchir
00:32:47et investir sur la prévention
00:32:48de la maladie rénale chronique.
00:32:50C'est aussi des éléments importants.
00:32:52Et quels sont les sujets
00:32:53de bien-être animal
00:32:54et de la chosification de l'animal
00:32:57ce qui sont des préoccupations
00:32:58aussi de notre société.
00:33:00Enfin, concernant les neurotechnologies
00:33:02qui sont en plein essor,
00:33:04l'agence a une mission de veille
00:33:06et d'information du Parlement
00:33:07et elle a repris depuis 2025
00:33:09l'animation d'une charte française
00:33:11de développement durable
00:33:12et responsable des neurotechnologies
00:33:14qui avait été initiée fin 2022
00:33:16par le ministère de l'enseignement
00:33:17supérieur et de la recherche.
00:33:19Là aussi, il y a énormément de choses
00:33:21à surveiller et à anticiper
00:33:22parce que ça va très vite.
00:33:25Médecins de santé publique
00:33:26et hauts fonctionnaires,
00:33:27j'ai eu à cœur depuis trois ans
00:33:29d'apporter un regard
00:33:30et une expérience complémentaire
00:33:31à ceux de mes prédécesseurs
00:33:32sur les activités de l'agence.
00:33:34Je suis notamment très sensible
00:33:35aux approches pluridisciplinaires
00:33:37et je soutiens l'investissement
00:33:38dans les sciences humaines
00:33:39et sociales pour travailler
00:33:40notamment sur les déterminants
00:33:42de l'opposition aux dons d'organes.
00:33:44Je souhaite également mieux valoriser
00:33:45l'ensemble des données
00:33:46dont dispose l'agence
00:33:48en construisant une politique scientifique
00:33:49de valorisation de nos données
00:33:50dans une logique d'open data.
00:33:53Je suis également allée
00:33:54à la rencontre des équipes hospitalières
00:33:55pour mieux comprendre leurs attentes
00:33:57et leurs contraintes quotidiennes.
00:33:59Cette tournée des CHU
00:34:00est extrêmement riche
00:34:01et je vais continuer pour identifier
00:34:03avec les équipes médicales,
00:34:04les directions d'établissements
00:34:05et les ARS,
00:34:06les leviers que nous pouvons activer
00:34:07pour augmenter le nombre de greffes réalisées.
00:34:10Et enfin, j'ai aussi consolidé
00:34:12la politique de démocratie sanitaire
00:34:13engagée depuis 2023 à l'agence,
00:34:15même si je pense que nous pouvons
00:34:17encore largement progresser sur ce champ.
00:34:20Pour finir, je voudrais vous résumer
00:34:21les enjeux que je souhaite porter
00:34:23dans les trois années à venir.
00:34:24Il nous faudra tout d'abord
00:34:26mieux répondre aux besoins de santé publique
00:34:27en matière de greffe.
00:34:29Il faudrait que nous fassions
00:34:302 500 grèves de plus par an
00:34:32pour répondre à tous les patients
00:34:36atteints sur la liste d'attente.
00:34:37À organisation constante,
00:34:39ça semble quand même assez difficile.
00:34:41Il va falloir que nous inventions
00:34:42d'autres choses.
00:34:43Nous devons aussi mieux anticiper
00:34:45les besoins de demain.
00:34:46On va mettre en place un système
00:34:47d'information de la maladie rénale chronique
00:34:50en élargissant l'actuel registre RIN
00:34:52au stade 4 de la maladie rénale chronique.
00:34:55Depuis 2017, on observe quand même
00:34:57une baisse de l'incidence de 2 % par an.
00:35:00Ça reste très limité, mais ça baisse,
00:35:02malgré le vieillissement de la population,
00:35:04la progression du diabète
00:35:05et des maladies cardiovasculaires.
00:35:06Cet outil va nous permettre aussi
00:35:08de mieux anticiper les besoins de demain.
00:35:11J'aurai également une attention particulière
00:35:13pour développer l'accès à la grève
00:35:14dans les DROM.
00:35:15Vous savez qu'il y a une insuffisance
00:35:17de l'incidence de l'insuffisance rénale chronique
00:35:20qui est deux fois supérieure
00:35:22à celle de l'hexagone.
00:35:23Il y a un vrai enjeu aussi
00:35:24de besoins auxquels il faut qu'on réponde.
00:35:28Pour lutter contre l'opposition
00:35:29et les désidées reçues
00:35:30qui nourrissent la méfiance et la peur,
00:35:32il faudra continuer d'informer,
00:35:33rassurer, déconstruire ces peurs
00:35:35et favoriser le dialogue entre les proches.
00:35:40La valorisation des donneurs
00:35:41est un élément clé.
00:35:42En améliorant la neutralité financière du don,
00:35:45c'est très important.
00:35:46On a aussi des progrès à faire là-dessus.
00:35:47Et en accompagnant mieux
00:35:49les familles de donneurs,
00:35:51un travail est en cours à l'agence sur ce sujet.
00:35:53Nous devons consolider le recrutement
00:35:55des jeunes donneurs de moelle osseuse,
00:35:57mais aussi promouvoir l'accès à la grève
00:35:59de certains patients comme les drépanocytaires,
00:36:01qui sont malheureusement toujours dépriorisés
00:36:02par rapport à des jeunes patients
00:36:03qui ont des leucémies,
00:36:05et des patients atteints de déficit immunitaire,
00:36:08et surtout améliorer le parcours post-grève
00:36:11de tous les patients greffés.
00:36:12C'est un des points noirs actuellement
00:36:13et c'est des prises en charge très particulières
00:36:16et très exigeantes.
00:36:18L'activité de thérapie cellulaire,
00:36:20qui est en très forte croissance en oncologie
00:36:22et en dehors de l'oncologie d'ailleurs,
00:36:24doit être régulée et structurée.
00:36:27L'ABM a un rôle à jouer avec l'INCA,
00:36:29évidemment,
00:36:30en faisant notamment respecter l'origine humaine
00:36:32des cartiotologues allogéniques,
00:36:34des CAR-NK et des cellules mésantichimateuses,
00:36:37qui génèrent des profits très importants,
00:36:39mais qui sont, je le rappelle,
00:36:40faits au départ à partir de produits d'origine humaine.
00:36:42Et donc ça, il ne faut pas l'oublier.
00:36:44Il faut aussi poursuivre la fluidification
00:36:46des parcours en AMP avec air d'honneur
00:36:48et en autoconservation,
00:36:49grâce à l'outil de pilotage national
00:36:50qu'on est en train de construire.
00:36:52Et enfin, mettre à profit
00:36:53l'expertise scientifique de l'Agence
00:36:55pour accompagner les évolutions majeures
00:36:56induites par l'arrivée de la génétique
00:36:58et de la génomique dans les soins courants
00:36:59et proposer des évolutions
00:37:01du cadre réglementaire et législatif.
00:37:03Je souhaite également structurer
00:37:04une gouvernance éthique
00:37:05des neurotechnologies en France et en Europe,
00:37:07mieux valoriser les données de l'Agence
00:37:09et enfin, contribuer aux travaux de préparation
00:37:12de la future loi de bioéthique
00:37:13en participant aux états généraux
00:37:16qui ont lieu actuellement menés par le CCNE
00:37:18et aussi aux travaux d'OPEX
00:37:20qui doit rendre prochainement son rapport.
00:37:22J'aurais bien entendu à cœur
00:37:24de continuer de porter les valeurs de l'Agence,
00:37:26l'équité, l'impartialité,
00:37:27la fiabilité, la transparence et la solidarité
00:37:30et préserver l'expertise
00:37:31et l'impartialité de l'Agence.
00:37:32Je vous remercie de votre attention
00:37:34et je suis à votre disposition
00:37:35pour répondre à vos questions.
00:37:38Merci beaucoup, Mme Jantet.
00:37:39Je vais tout de suite donner la parole à Thierry Frappé,
00:37:41comme je le disais, pour cinq minutes.
00:37:46Allez-y, M. le député.
00:37:51Merci, M. le Président.
00:37:53Mme la directrice générale Marine Jantet,
00:37:56mes chers collègues.
00:37:57Madame, je vous remercie tout d'abord
00:37:59d'être présente aujourd'hui
00:38:00dans notre commission des affaires sociales.
00:38:03Nous nous retrouvons donc pour donner notre avis
00:38:05sur votre reconduction au poste de directrice
00:38:08de l'Agence de la biomédecine,
00:38:10institution centrale dans notre politique de santé,
00:38:13à la croisée d'enjeux scientifiques,
00:38:15éthiques et sociétaux majeurs.
00:38:17Au-delà d'un simple bilan,
00:38:19cette audition doit nous permettre d'apprécier
00:38:21votre capacité à répondre aux défis à venir
00:38:24dans un contexte où les progrès de la biomédecine
00:38:27s'accélèrent et interrogent de plus en plus
00:38:29directement nos principes fondamentaux.
00:38:32Votre action s'est inscrite dans la mise en œuvre
00:38:34de la loi de bioéthique de 2021,
00:38:37notamment avec l'ouverture de l'assistance médicale
00:38:40à la procréation.
00:38:42Cette réforme a constitué une transformation profonde,
00:38:45tant sur le plan organisationnel que sociétal.
00:38:48Elle a nécessité une montée en charge rapide
00:38:51des structures, une adaptation des pratiques,
00:38:53mais elle continue de soulever des enjeux concrets,
00:38:57notamment en matière de délai d'accès,
00:39:00de ressources humaines et d'équité territoriale.
00:39:03L'Agence joue également un rôle déterminant
00:39:06dans l'encadrement de la recherche,
00:39:07notamment sur les cellules souches et sur l'embryon.
00:39:10Dans ce domaine, l'équilibre entre la liberté scientifique
00:39:13et les exigences éthiques est particulièrement sensible.
00:39:17Il suppose une vigilance constante,
00:39:19mais aussi une capacité d'anticipation
00:39:22face aux ruptures technologiques,
00:39:25notamment en matière de génétique
00:39:26ou de médecine personnalisée.
00:39:29J'aimerais axer mon intervention sur le don
00:39:32et la greffe d'organes.
00:39:34Les résultats récents témoignent d'une dynamique encourageante
00:39:38avec un niveau d'activité historiquement élevé,
00:39:41mais pour autant, cet indicateur ne suffit pas à lui seul.
00:39:45Derrière ces résultats, il persiste des tensions.
00:39:48Le nombre de patients en attente reste très élevé.
00:39:51Le taux de refus de dons, notamment par des proches,
00:39:55continue de progresser pour atteindre, en 2025, 37,1%.
00:39:59Ce phénomène interroge directement la capacité de notre modèle
00:40:03à maintenir un haut niveau d'adhésion.
00:40:06Dans ce contexte, je voudrais vous questionner
00:40:09plus précisément sur votre stratégie.
00:40:12Comment entendez-vous répondre à cette hausse du refus
00:40:16qui fragilise l'ensemble de la chaîne du don ?
00:40:19Quel levier comptez-vous mobiliser
00:40:21pour renformer l'information des citoyens
00:40:24et accompagner les familles dans ces moments particulièrement sensibles ?
00:40:29Plus largement, la question de la confiance est centrale
00:40:31dans l'ensemble des missions de l'Agence.
00:40:34Elle conditionne l'acceptabilité sociale
00:40:37des décisions parfois complexes,
00:40:39qu'il s'agisse de procréation, de recherche ou de prélèvement.
00:40:43A cet égard, la lisibilité de l'action de l'Agence
00:40:47et la transparence de ces décisions
00:40:49constituent des enjeux essentiels.
00:40:51D'autres défis doivent toutefois être pris en compte également.
00:40:56Les inégalités territoriales d'accès aux soins
00:40:59et aux dispositifs encadrés par l'Agence
00:41:01demeurent une réalité.
00:41:03Elles appellent une attention particulière
00:41:05dans un contexte où l'égalité devant le service public
00:41:09de la santé doit rester une exigence absolue.
00:41:12Enfin, la question de la souveraineté sanitaire
00:41:16ne peut être ignorée.
00:41:18Dans un environnement international concurrentiel,
00:41:21la France doit conserver sa capacité d'innovation
00:41:24et d'excellence dans le domaine de la biomédecine
00:41:27tout en restant fidèle à ses principes éthiques.
00:41:31Madame la Directrice, votre reconduction suppose
00:41:34non seulement la poursuite des actions engagées,
00:41:36mais aussi une vision claire des priorités
00:41:39pour les années à venir.
00:41:40C'est sur cette capacité à concilier exigence scientifique,
00:41:45responsabilité éthique et confiance des citoyens
00:41:48que nous souhaitons recueillir votre avis.
00:41:51Je vous remercie.
00:41:53Madame la Directrice, je vous propose de répondre
00:41:55à M. Frappé, puis en plus, on prendra l'ensemble des orateurs.
00:42:00Merci, M. le député.
00:42:01Alors, effectivement, vous avez abordé le sujet sensible
00:42:04de notre plan d'action pour lutter contre l'opposition,
00:42:06notamment, et surtout pour augmenter.
00:42:08Je vous l'ai dit, on a bien conscience qu'il faudrait
00:42:10qu'on fasse 2 500 greffes de plus pour répondre aux besoins.
00:42:13On en fait déjà 6 148.
00:42:16Ce n'est pas rien, c'est presque un tiers d'augmentation à réaliser.
00:42:20Donc, pour greffer, il faut des greffons, première chose.
00:42:25C'est l'étape.
00:42:25Donc, on a quand même, il y a le don du vivant
00:42:28qu'il faut qu'on développe.
00:42:29Il y a vraiment un potentiel sur le don du vivant.
00:42:32On voit qu'il y a une très grande hétérogénéité
00:42:34entre les CHU et les équipes.
00:42:36On a déjà engagé un tour de France de toutes les équipes
00:42:38pour essayer de débloquer certains blocages
00:42:42qui existent dans des équipes qui en font très peu.
00:42:44Donc, il faut aller comprendre, discuter avec les professionnels
00:42:48pour essayer de voir comment les rassurer, les former,
00:42:51organiser des liens avec des équipes qui en font beaucoup,
00:42:54parce que ça, c'est important.
00:42:55Donc, ça, c'est une première piste.
00:42:57La deuxième piste, je vous l'ai dit,
00:42:58il faut augmenter le développement du DAC,
00:43:02ce qu'on appelle le DAC M3,
00:43:03les prélèvements pour les patients après arrêt cardio-respiratoire
00:43:06qui sont vraiment très importants.
00:43:09Vous savez que là, actuellement, je vous ai dit,
00:43:10c'est 17% des greffons.
00:43:12En Espagne, qui est vraiment le modèle phare
00:43:15et le leader mondial en matière de prélèvement d'organes,
00:43:19ça représente 45% de leurs greffons.
00:43:21Donc là, c'est notre potentiel aussi de développement
00:43:25qu'il va avoir.
00:43:26Et puis, de toute façon, il faut quand même lutter
00:43:28contre l'opposition pour les patients en mort encéphalique,
00:43:32qui reste la majorité des donneurs actuellement.
00:43:36Et donc, pour ça, je pense qu'il faut avoir
00:43:38une mobilisation générale, notamment au sein de l'hôpital.
00:43:42On a une communication qui se...
00:43:44Vous savez, c'est assez rare en communication
00:43:46de devoir s'adresser à l'ensemble de la population,
00:43:48parce que nous, on doit parler à l'ensemble de la population.
00:43:51Donc, on a déjà beaucoup d'actions sur les réseaux sociaux,
00:43:53je vous ai dit, avec des influenceurs,
00:43:55pour essayer d'aller capter l'attention des jeunes,
00:43:57où il y a eu énormément de succès sur des mini-séries
00:44:00qu'on a faites sur TikTok, avec 45 millions de vues, etc.
00:44:03Mais on voit bien que, malgré tout,
00:44:05une information chasse l'autre,
00:44:07et que la défiance vis-à-vis des organismes publics,
00:44:09elle est là.
00:44:11Et donc, je pense qu'il y a une cible
00:44:12qu'on n'a peut-être pas encore assez creusée,
00:44:15et sur laquelle on va vraiment s'attabler
00:44:19dans les prochains mois,
00:44:20c'est la cible hospitalière.
00:44:22C'est que, déjà, en réalisant que 30% du personnel hospitalier
00:44:26n'était pas convaincu que les patients en mort en céphalique
00:44:29sont bien morts,
00:44:31ça fait quand même réfléchir.
00:44:33Et évidemment, c'est variable selon les profils.
00:44:37Cette défiance, elle est plus importante
00:44:38chez les aides-soignantes, par exemple.
00:44:39Donc, on a un travail à faire,
00:44:41c'est un peu comme pour les vaccins,
00:44:44de rétablir déjà la confiance au sein de l'hôpital,
00:44:47au sein des équipes hospitalières,
00:44:49réexpliquer, ça c'est vraiment,
00:44:50c'est pour ça qu'on dit,
00:44:50qu'on appelle un peu à une mobilisation générale,
00:44:52notamment des directions hospitalières,
00:44:54pour pouvoir nous aider à redonner cette confiance,
00:44:58parce que ces personnels,
00:44:59ils sont extrêmement importants.
00:45:01C'est eux qui sont aussi prescriptifs dans leur entourage.
00:45:04Si eux-mêmes ne sont pas convaincus,
00:45:06alors qu'ils sont censés,
00:45:08voilà, qu'ils voient ce qui se passe à l'hôpital,
00:45:10ils ont un rôle important d'influence.
00:45:13Donc, notre priorité,
00:45:15on a déjà beaucoup axé sur la formation
00:45:18des jeunes médecins et autres,
00:45:19mais je pense qu'on n'a peut-être pas assez investi
00:45:21le champ paramédical,
00:45:23et il va falloir qu'on s'y mette très rapidement.
00:45:27Merci beaucoup.
00:45:28Voilà, je vais donner la parole à chaque orateur de groupe,
00:45:31en commençant par M. Lioré,
00:45:32pour le Rassemblement national,
00:45:33pour deux minutes chacun,
00:45:34et ensuite, Mme la directrice répondra à l'ensemble des questions.
00:45:37Merci, M. le Président.
00:45:39Madame la directrice générale,
00:45:41vous vous présentez aujourd'hui devant nous,
00:45:43avec un bilan qui appelle à la fois reconnaissance et lucidité.
00:45:47Reconnaissance d'abord,
00:45:48car les chiffres récents montrent une reprise de l'activité de greffe.
00:45:51Vous avez indiqué vous-même,
00:45:536148 greffes ont été réalisées en 2025,
00:45:55soit un record historique.
00:45:57C'est un signal positif pour les patients
00:45:59qui méritent d'être soulignés.
00:46:01Mais lucidité ensuite,
00:46:02car ces résultats demeurent en deçà des besoins
00:46:04et des ambitions fixées par les pouvoirs publics.
00:46:06Derrière les chiffres,
00:46:07il y a malheureusement des milliers de patients en attente,
00:46:10et sur ce point,
00:46:11les difficultés structurelles persistent.
00:46:13Je pense notamment au taux d'opposition aux dons,
00:46:15qui reste très élevé,
00:46:16et même en augmentation,
00:46:18puisqu'il était de 36,4% en 2024
00:46:21et 37,1% en 2025,
00:46:23ce qui est bien au-delà de l'objectif de 25%.
00:46:26Comment expliquer que,
00:46:27malgré les campagnes répétées,
00:46:29la confiance ne progresse pas ?
00:46:31Je pense également à la question du don de gamètes,
00:46:33et en particulier d'ovocytes.
00:46:34La France n'est toujours pas autosuffisante,
00:46:36les délais restent longs,
00:46:38les centres sous tension.
00:46:40Quelles mesures concrètes avez-vous prises depuis 2023
00:46:42et pour quels résultats ?
00:46:43Un autre point concerne les inégalités territoriales
00:46:46et les marges de progression sur les greffes
00:46:48issues de donneurs vivants.
00:46:49Qu'est-ce qui a réellement changé sous votre direction ?
00:46:53Enfin, au-delà des dispositifs,
00:46:55il y a une question de pilotage.
00:46:56La Cour des comptes évoque des résultats globalement décevants
00:46:59et un pilotage perfectible.
00:47:02Où en êtes-vous aujourd'hui de la modernisation des outils,
00:47:05notamment des systèmes d'information
00:47:06et de la coordination avec les acteurs de terrain ?
00:47:09A la lumière de ce constat, des interrogations émergent.
00:47:13Comment expliquez-vous que le taux d'opposition
00:47:15continue de monter malgré les campagnes ?
00:47:17Pourquoi la France n'est-elle toujours pas autosuffisante
00:47:19en don de vos sites ?
00:47:21Pourquoi les greffes issues de donneurs vivants
00:47:23ne décollent-elles pas davantage ?
00:47:25Qu'en est-il de l'interconnexion des systèmes d'information
00:47:29avec les centres ?
00:47:30Enfin, quelles améliorations allez-vous mettre en place
00:47:34afin de réduire les écarts territoriaux d'accès à la greffe ?
00:47:38Je vous remercie.
00:47:39Merci beaucoup.
00:47:40Jean-François Rousset.
00:47:44Merci, M. le Président.
00:47:45Chers collègues, Mme la Directrice Générale,
00:47:47je tiens d'abord à vous remercier pour vos propos
00:47:49éclairés et éclairants.
00:47:51Le don d'organes et de tissus est une des expressions
00:47:54les plus concrètes de la solidarité nationale.
00:47:57Il sauve des vies.
00:47:58Je parlerai plutôt, moi, donc du don de vie.
00:48:01Il faut savoir qu'un donneur permet de sauver 8 vies.
00:48:03Aujourd'hui, en France, plus de 70 000 personnes
00:48:06vivent grâce à une greffe.
00:48:08Le nombre de greffes augmente, mais c'est insuffisant.
00:48:11On atteint des limites et les listes d'attente sont trop longues.
00:48:15Pourquoi ?
00:48:16Ce n'est pas parce que les Français y seraient opposés,
00:48:18mais parce que le don reste encore trop mal connu,
00:48:21mal compris et parfois difficile à mettre en œuvre.
00:48:23Le principe du consentement présumé renforcé par la loi de 2016
00:48:28reste très méconnu et difficile à faire appliquer.
00:48:32Et pourtant, c'est un progrès juridique.
00:48:34Et le problème, il est humain.
00:48:36Le rapport de l'Agence de la biométrie le souligne.
00:48:38L'enjeu n'est pas seulement médical,
00:48:40mais c'est un enjeu profondément organisationnel humain.
00:48:45C'est dans ce domaine qu'il faut travailler.
00:48:47Ce constat doit nous conduire à une exigence simple,
00:48:51mieux formée, mieux organisée, mieux communiquée.
00:48:54Nous devons construire collectivement une culture du don,
00:48:57une culture de confiance, de transparence et de responsabilité.
00:49:01Mieux informée d'abord, car sans pédagogie,
00:49:04sans campagne lisible et continue,
00:49:06sans relais territoriaux efficaces,
00:49:08le don reste une éventualité brumeuse.
00:49:10Mieux organisée ensuite, car au-delà de l'adhésion,
00:49:13il faut lever les obstacles concrets,
00:49:14simplifier les parcours, fluidifier les procédures,
00:49:18mieux accompagner les équipes hospitalières et les familles.
00:49:20Tout cela conditionne l'effectivité du don.
00:49:23Si les prélèvements sont aujourd'hui bien organisés
00:49:25dans les centres spécialisés des grandes villes,
00:49:28il est indispensable de se pencher sur l'organisation
00:49:31des hôpitaux de proximité, des cliniques,
00:49:33susceptibles d'accueillir ces prélèvements
00:49:36afin de structurer ces établissements
00:49:38et garantir la faisabilité effective des dons
00:49:41et en augmenter les capacités.
00:49:43Madame la Directrice Générale,
00:49:45quelle action concrète entendez-vous déployer
00:49:47pour améliorer la connaissance du don
00:49:49par nos concitoyens et réduire le taux d'opposition ?
00:49:52Et surtout, comment comptez-vous renforcer
00:49:55la coordination des filières de prélèvement
00:49:57et encourager la simplification des parcours
00:49:59afin que chaque possibilité de don
00:50:02puisse effectivement aboutir ?
00:50:04Je vous remercie.
00:50:05Merci beaucoup.
00:50:05Madame Amio.
00:50:07Merci, Monsieur le Président.
00:50:09Madame la Directrice Générale,
00:50:10après un mandat de trois ans,
00:50:13vous vous apprêtez à être reconduite
00:50:14comme chef d'orchestre de l'agence de biomédecine.
00:50:17Sur le papier, tout est admirable.
00:50:19Dans vos missions, garantir l'éthique,
00:50:21organiser les greffes, éclairer le politique.
00:50:24Mais sur certains nombres de points,
00:50:26votre orchestre sonne faux.
00:50:27Prenons par exemple la procréation médicalement assistée.
00:50:29En 2023, vous affichiez devant nous,
00:50:32devant les députés,
00:50:33des ambitions pour améliorer la PMA en France.
00:50:36Par exemple, celle de réduire le délai d'attente
00:50:39pour les dons de spermatozoïdes à 7 mois.
00:50:41Vous décriviez alors un secteur sous très forte tension.
00:50:44Spoiler alert,
00:50:46il faut aujourd'hui 18 mois d'attente
00:50:48avant d'accéder à un don de spermatozoïdes,
00:50:512 ans pour un nouveau site.
00:50:53La PMA pour toutes annoncée en 2021
00:50:55n'existe donc pas à ce jour.
00:50:58Et d'ailleurs, dans certains territoires,
00:51:00certains territoires ne sont même pas équipés
00:51:02pour permettre ce don
00:51:05ou permettre l'accès à la PMA,
00:51:07notamment dans les Outre-mer.
00:51:09D'abord, le nombre de dons est trop bas
00:51:11pour garantir l'accès à la PMA.
00:51:13Pourtant, les solutions existent.
00:51:15Les couples de femmes qui ont besoin d'ovocytes
00:51:17doivent solliciter ceux d'une tiers donneuse.
00:51:22Et je me bats depuis 3 ans
00:51:23pour permettre simplement la réception des ovocytes
00:51:26de la partenaire aujourd'hui interdite.
00:51:28D'ailleurs, êtes-vous favorable à cette méthode ?
00:51:31Dites trop bas.
00:51:32Une autre solution serait de garantir l'accès
00:51:34à l'autoconservation des ovocytes.
00:51:36Le délai moyen d'attente est de 13 mois pour y accéder.
00:51:40Il faut aussi permettre l'ouverture de ces causes
00:51:43partout en France.
00:51:44Ils ne sont aujourd'hui que 33.
00:51:47Allez-vous solliciter auprès du gouvernement
00:51:49des financements à la hauteur de ses besoins
00:51:51pour pouvoir en ouvrir suffisamment ?
00:51:53Enfin, il ne sera toujours pas possible
00:51:57de dire qu'il existe en France une PMA pour toutes
00:52:00tant que certaines discriminations ne seront pas levées.
00:52:03Allez-vous mettre fin aux pratiques d'appariements
00:52:06qui empêchent aujourd'hui les femmes racisées
00:52:08d'accéder aux dons au même titre que les autres ?
00:52:12Allez-vous demander la levée de l'interdiction
00:52:15pour certaines personnes, notamment trans,
00:52:17de procréer avec leur propre gamète
00:52:20comme la proposition de loi que je porte le prévoit.
00:52:25Merci beaucoup, madame la députée.
00:52:26Monsieur Simion.
00:52:27Oui, monsieur le président, madame la directrice générale,
00:52:30chers collègues, merci de votre présence.
00:52:33Aujourd'hui, la France limite à quatre
00:52:34les tentatives de FIV et n'autorise pas
00:52:37certaines techniques comme la DPIA.
00:52:40Contrairement à d'autres pays européens,
00:52:42lors d'une féconisation in vitro,
00:52:45la qualité des embryons obtenue est jugée
00:52:47de façon très imparfaite.
00:52:49Ainsi, des embryons sont implantés dans l'utérus
00:52:52alors même qu'ils n'aient aucune chance d'aboutir.
00:52:55On le sait toutes et tous.
00:52:56Il existe un test pour augmenter les chances,
00:52:59le diagnostic pré-implantatoire des anoploïdes.
00:53:03Je le répète, autorisé dans plusieurs pays,
00:53:06mais interdit aujourd'hui en France.
00:53:07Je veux saluer l'action de l'association
00:53:10et du collectif BAMP dédié aux patients
00:53:13et ex-patients de l'assistance médicale à la procréation.
00:53:16Comment l'agence de la biomédecine
00:53:18justifie-t-elle le maintien de ce cadre
00:53:20au regard des données médicales de la souffrance des femmes
00:53:25et des pratiques internationales ?
00:53:27Ces restrictions conduisent de nombreux patients
00:53:30à poursuivre leur parcours à l'étranger,
00:53:33souvent à leurs frais.
00:53:34Comment l'agence évalue-t-elle les conséquences
00:53:37de cette situation en termes d'inégalité,
00:53:39d'accès à la parentalité et de perte de chance pour les parents ?
00:53:43Dans le contexte du plan national contre l'infertilité,
00:53:47l'agence de biomédecine est-elle prête à faire évaluer,
00:53:50évaluer, évoluer, excusez-moi,
00:53:53ses recommandations sur le nombre de tentatives de FIV
00:53:56et l'accès au DPIA pour mieux répondre aux besoins des patients,
00:54:00mais pour finalement et indirectement réduire les coûts
00:54:04de la collectivité et permettre à toutes et à tous
00:54:07d'être parents ?
00:54:08Merci.
00:54:10Merci beaucoup, Madame Bonnet.
00:54:13Merci, Monsieur le Président,
00:54:14Madame la Directrice Générale,
00:54:16chers collègues.
00:54:16Merci des éléments que vous nous avez apportés
00:54:19concernant à la fois votre bilan des trois années passées
00:54:22et vos nouveaux objectifs.
00:54:24Je souhaite vous interpeller sur l'anticipation
00:54:27des ruptures technologiques dans le cadre
00:54:29de la future révision de la loi de bioéthique.
00:54:31L'agence de la biomédecine est la gardienne
00:54:34de notre modèle de santé,
00:54:36mais nous constatons que la science avance désormais plus vite
00:54:39que le cycle décennal de nos lois.
00:54:41J'aimerais des précisions sur les tests génétiques
00:54:44en libre-service.
00:54:45C'est un sujet de tension majeure entre la pratique
00:54:48qui est en principe interdite en France
00:54:50et l'usage réel,
00:54:51puisque des milliers de Français
00:54:52commandent des kits sur Internet.
00:54:56Des associations d'enfants nés sous X
00:54:57et les policiers estiment qu'il faudrait lever cet interdit
00:55:00pour faire avancer les enquêtes.
00:55:02Face à la porosité de nos frontières numériques,
00:55:05l'agence préconise-t-elle
00:55:07un assouplissement de l'accès aux tests génétiques récréatifs
00:55:10ou au contraire un durcissement des sanctions
00:55:12pour protéger les données de santé des Français ?
00:55:16Par ailleurs, les chercheurs parviennent désormais
00:55:19à créer des stémoïdes.
00:55:20Comment l'agence peut-elle garantir
00:55:23que la future loi de bioéthique soit assez ferme
00:55:26pour protéger la dignité humaine
00:55:28face à l'automatisation du vivant ?
00:55:31Enfin, les premières transplantations de cœur
00:55:35ou reins de porc modifiés
00:55:37ont eu lieu aux Etats-Unis.
00:55:39La future loi de bioéthique
00:55:41doit-elle dès maintenant fixer
00:55:43le cadre des zénogreffes en France ?
00:55:46Merci.
00:55:48Merci beaucoup.
00:55:49Nicolas Turquois.
00:55:50Merci Monsieur le Président.
00:55:51Merci Madame la Directrice.
00:55:53Je vais d'abord faire une forme d'aveu d'ignorance
00:55:56avant votre audition.
00:55:58Je ne savais pas exactement
00:56:00quel était le périmètre
00:56:01des responsabilités de l'agence de biomédecine.
00:56:05Et en vous écoutant,
00:56:06j'ai toujours un flou de savoir
00:56:07ce qui relève de l'incitation
00:56:10par rapport à la grève,
00:56:11ce qui relève du contrôle des établissements,
00:56:13ce qui relève de la recherche.
00:56:14Donc j'aimerais que vous puissiez nous préciser
00:56:16un petit peu vos missions dans ce cadre-là.
00:56:19Après, je vais concentrer mon propos
00:56:20sur les questions génétiques.
00:56:22Et je vais en cela reprendre
00:56:24l'intervention de mon collègue Arnaud Simion.
00:56:28Lors de la dernière loi bioéthique,
00:56:30de mémoire, on faisait un état de PMA,
00:56:35un taux de réussite qui était très faible.
00:56:38Et il y avait notamment la question
00:56:41de l'implantation d'embryons
00:56:43avec des chromosomes surnuméraires.
00:56:46J'aimerais savoir ce qu'il en est.
00:56:49Est-ce qu'on peut avancer sur cette question-là ?
00:56:51Parce que c'est des couples
00:56:53qui sont en difficulté,
00:56:54à qui on rajoute une difficulté,
00:56:56un échec, une douleur,
00:56:58et parfois une douleur définitive,
00:57:00puisqu'il peut y avoir un échec total,
00:57:01sauf à aller à l'étranger.
00:57:03Donc est-ce que vous avez des avancées
00:57:06sur ce diagnostic préimplantatoire ?
00:57:08Ça vient d'être dit par notre collègue Madame Bonnet,
00:57:12les tests récréatifs,
00:57:13aujourd'hui des centaines de milliers de personnes en font.
00:57:16On envoie nos données à l'étranger,
00:57:19notamment aux Etats-Unis,
00:57:21avec ce que ça peut impliquer derrière,
00:57:24en termes de conséquences,
00:57:25en termes aussi d'accès à la recherche.
00:57:27Qu'est-ce que vous portez en la matière ?
00:57:30Et enfin, dernière chose,
00:57:31moi je suis un adepte du diagnostic génétique précoce.
00:57:35Aujourd'hui il est limité à 15 ou 18 maladies rares.
00:57:39Est-ce que vous portez des avancées sur ce sujet-là ?
00:57:43Parce que des maladies qu'on diagnostique tôt
00:57:45sont du temps gagné pour les enfants atteints
00:57:50ou pour les familles qui autrement errent
00:57:52pendant de nombreuses années.
00:57:53Donc merci de vos présidences sur ces sujets-là.
00:57:56Alors avant que vous puissiez répondre,
00:57:57je vais redonner la parole à Mme Amio
00:57:59qui l'a demandé au titre,
00:58:01parce qu'elle se sentait peut-être un peu à l'étroit
00:58:03dans les deux minutes de temps de parole.
00:58:05Et comme on a beaucoup de collègues
00:58:07qui ne sont pas présents
00:58:09et qu'elle est la seule oratrice
00:58:10qui souhaite reprendre la parole,
00:58:11je lui donne et puis ensuite on écoutera vos réponses.
00:58:14Je vous remercie infiniment, M. le Président.
00:58:18Concernant donc toujours l'Agence de biomédecine
00:58:19et pour sa mission de la gestion du don d'organes
00:58:22et de moelles osseuses,
00:58:23l'état des greffes en France est malheureusement insuffisant.
00:58:26Vous l'avez souligné, au 1er janvier 2026,
00:58:29on avait donc plus de 23 000 patients
00:58:30qui restaient en attente de greffe.
00:58:321 000 patients sont décédés l'année dernière
00:58:34faute de greffe.
00:58:36Face à ce besoin, moi je suis très inquiète
00:58:38quand on découvre qu'effectivement
00:58:40nous avons battu un record l'an passé
00:58:43d'interventions réalisées,
00:58:45mais que ce record ne couvre pas malheureusement les besoins.
00:58:49La situation est particulièrement dramatique
00:58:51pour les patients qui sont en attente de reins.
00:58:54Le bilan des décès augmente malheureusement.
00:58:58On a en tout cas entre 2018 et 2024.
00:59:03Le bilan est là et c'est le collectif Rénalou
00:59:06qui lutte pour une amélioration
00:59:08de la prise en charge des maladies rénales
00:59:11qui nous alertent
00:59:12et qui constate aussi un allongement déraisonnable
00:59:15des durées d'attente pour une greffe rénale
00:59:17dont la média de HAN excède désormais 5 ans
00:59:21dans certaines équipes.
00:59:23Le collectif qui nous prévient
00:59:25que le nombre de greffes pratiquées aujourd'hui
00:59:27est inférieur à la borne basse
00:59:30du plan greffe 2022-2026,
00:59:34là où d'autres pays comme l'Espagne
00:59:37ont réussi à augmenter le nombre de leurs dons.
00:59:41Donc là aussi je dois vous interroger
00:59:45sur est-ce que l'agence de biomédecine
00:59:47a abandonné l'espoir d'atteindre
00:59:50les objectifs fixés dans le plan 2022-2026 ?
00:59:54Est-ce que les moyens budgétaires consacrés
00:59:56à la politique de prélèvement et de greffe
01:00:00sont suffisants ?
01:00:02Et est-ce que nous-mêmes parlementaires,
01:00:05est-ce que le gouvernement a des leviers
01:00:09que nous pourrions actionner ?
01:00:12Très bien, merci beaucoup.
01:00:13Madame la directrice générale sur toutes ces questions.
01:00:15Alors je vais essayer de répondre de manière concise
01:00:18à des questions sur lesquelles on pourrait discuter
01:00:19pendant une heure.
01:00:21Alors sur le plan pour...
01:00:23Nous on attend.
01:00:24Voilà, oui.
01:00:24Non mais sur le plan greffe,
01:00:26enfin, donc les missions de l'agence,
01:00:28nous on a une mission d'accompagner
01:00:30et de piloter cette activité de greffe,
01:00:33mais ce n'est pas nous qui greffons.
01:00:34Enfin, on dépend de l'activité des hôpitaux.
01:00:36Donc on fait la promotion du don,
01:00:38on essaye, voilà, on accompagne,
01:00:39mais ce n'est pas nous qui faisons.
01:00:40Donc ce résultat, d'ailleurs,
01:00:42c'est surtout le résultat des équipes hospitalières
01:00:44et je les remercie.
01:00:46Et je remercie aussi tous les donneurs,
01:00:47les familles de donneurs,
01:00:48parce qu'on peut dire qu'il n'y a pas assez de greffe
01:00:50et je suis la première à vous le dire, d'ailleurs,
01:00:52et à le déplorer.
01:00:53Mais le problème, c'est qu'on ne peut pas forcer les gens à donner.
01:00:56Il faut aussi qu'on...
01:00:57Voilà, il y a tout un travail à faire
01:01:00pour promouvoir ce don,
01:01:01rétablir la confiance avec le système de soins,
01:01:04parce que malheureusement,
01:01:06on voit que ce taux d'opposition
01:01:08est aussi souvent corrélé à des tensions sociales
01:01:10et sociétales en France
01:01:11et que l'agence ne maîtrise pas du tout,
01:01:14évidemment, ces aspects-là.
01:01:15Mais on a un rôle, encore une fois,
01:01:17je pense qu'on peut travailler mieux avec l'hôpital
01:01:20pour essayer de renforcer cette confiance
01:01:25dans cette chaîne de solidarité entre êtres humains.
01:01:30Donc, notamment sur la partie don du vivant,
01:01:33vous étiez plusieurs à m'interroger,
01:01:34on a quand même progressé de 8%.
01:01:36Depuis le début, on n'était pas très bon
01:01:38sur le don du vivant en France,
01:01:39à part 2-3 équipes.
01:01:41Donc, on a vraiment progressé
01:01:43en allant, justement, je vous dis,
01:01:45démarcher les équipes de greffe rénale
01:01:47les unes après les autres.
01:01:48On voit qu'il y a un effet après cette visite,
01:01:50c'est-à-dire que ça monte,
01:01:51mais ça redescend, le soufflet redescend.
01:01:53Donc, il faut qu'on remette l'ouvrage
01:01:54et ça va être, je pense,
01:01:55un des enjeux du prochain plan,
01:01:57parce que là, on est en plein,
01:01:58je vous le disais, début de nos concertations.
01:02:00On va établir un peu des objectifs
01:02:02et comme vous parlez de moyens,
01:02:03oui, effectivement, c'est après,
01:02:05est-ce qu'on en fait une priorité absolue ?
01:02:06On a des problèmes d'accès au bloc ?
01:02:08Enfin, ce n'est pas forcément
01:02:09des sujets législatifs et réglementaires,
01:02:13mais est-ce que le cadre, il est là
01:02:15et il est le mieux possible, on va dire.
01:02:18Mais par contre, c'est comment on arrive
01:02:19à prioriser ses patients,
01:02:21sachant que l'hôpital est en crise aussi
01:02:22et que tous les patients se ballent aussi
01:02:24et que c'est très compliqué
01:02:25pour les équipes de terrain
01:02:26de chacun se battre
01:02:28pour faire passer son patient en priorité.
01:02:30Donc ça, nous, c'est pour ça
01:02:32qu'on doit travailler très étroitement
01:02:33aussi avec les personnels hospitaliers
01:02:35sur ces sujets-là
01:02:37et développer notamment
01:02:38les réseaux opérationnels de proximité,
01:02:40on en a parlé, effectivement,
01:02:41on va essayer de déployer le maillage
01:02:43pour aller récupérer le plus
01:02:45de potentiel de donneurs
01:02:46et permettre aussi aux gens
01:02:47qui veulent donner,
01:02:48parce que c'est aussi le droit à donner
01:02:49après sa mort,
01:02:51permettre ce don d'organes
01:02:53sur le sujet.
01:02:54Donc je pense que...
01:02:56Et donc après, sur la partie AMP,
01:02:58parce que vous me posiez
01:02:58beaucoup de questions,
01:02:59donc on fait, sur les dons de vos sites,
01:03:02c'est effectivement une pénurie chronique
01:03:04qu'on a qui peut-être un jour
01:03:06sera compensée par...
01:03:08Vous savez qu'avec l'autoconservation
01:03:10ovocitaire, on développe des stocks
01:03:11de vos sites-là qui vont exister
01:03:13et qui vont être éligibles
01:03:14à un don secondaire
01:03:15une fois que les personnes
01:03:16ne voudront pas l'utiliser.
01:03:18Donc ça, c'est aussi une source potentielle,
01:03:19mais il faut attendre un petit peu
01:03:20parce que malheureusement,
01:03:21voilà, on va laisser d'abord
01:03:22les jeunes femmes qui ont conservé
01:03:23les utiliser pour elles-mêmes.
01:03:25Mais ça, c'est un sujet
01:03:26qui...
01:03:27C'est une ouverture potentielle,
01:03:30même si...
01:03:30Donc nous, on est allé faire
01:03:31ce travail de proximité
01:03:33sur le don de gamètes.
01:03:33C'est assez récent
01:03:34à la promotion du don de gamètes
01:03:35en France.
01:03:36On n'en faisait pas tellement avant.
01:03:37Donc c'est un don qui se mûrit.
01:03:39Ce n'est pas un don
01:03:40qui se fait aussi facilement que ça.
01:03:42Enfin, c'est rare que les gens...
01:03:43Ce n'est pas comme le don du sang,
01:03:44on vient vous chercher.
01:03:45Bon, allez, je suis prêt.
01:03:46Là, j'ai 10 minutes,
01:03:47un quart d'heure, j'y vais.
01:03:48Un don de gamètes,
01:03:49il faut y revenir à plusieurs fois
01:03:51pour pouvoir rassurer les gens,
01:03:53expliquer ce que c'est
01:03:54que l'accès aux origines, etc.
01:03:55Parce que c'est vrai que maintenant,
01:03:56vous savez, ce n'est plus anonyme.
01:03:57Donc tout ça, il faut l'expliquer.
01:03:59Donc c'est un don
01:04:00qui nécessite un accompagnement.
01:04:03Vous avez parlé de la REPA.
01:04:04Alors la REPA, effectivement,
01:04:05elle est interdite en France.
01:04:07Donc ça, ça dépend aussi
01:04:08de la représentation nationale.
01:04:09Je ne sais pas une position
01:04:10de l'agence ou autre.
01:04:11C'est vrai que ça existe
01:04:13dans d'autres pays européens.
01:04:14Donc ce sera un sujet
01:04:15de la prochaine loi biétique,
01:04:16savoir si on ouvre
01:04:17et crée ce débat à ce moment-là.
01:04:22Voilà.
01:04:22Après, qu'est-ce que j'avais noté d'autre ?
01:04:24Sur le DPIA, c'est la même chose.
01:04:26Vous savez, vous aviez,
01:04:27à la dernière loi de biétique,
01:04:28il avait été prévu de l'autoriser.
01:04:30Il y a eu beaucoup de débats.
01:04:32Il avait été prévu, vous savez,
01:04:33de faire du coup, pour clarifier
01:04:34quelle est la réalité scientifique,
01:04:37de l'intérêt scientifique
01:04:38de ce DPIA, pour qui,
01:04:40parce qu'il est probable
01:04:41que ce n'est pas pour toutes les femmes.
01:04:43Donc il avait été convenu
01:04:45de faire un PHRC qui était financé,
01:04:47qui a débuté.
01:04:47Donc il a été autorisé par l'ADSM.
01:04:49Mais malheureusement,
01:04:49il y a eu un contentieux
01:04:50qui a interdit et annulé cet essai.
01:04:56Donc la NSM a fait appel.
01:04:58On a perdu en appel.
01:05:00Et donc actuellement,
01:05:01la PHP, je sais,
01:05:02c'est pourvue en cassation.
01:05:03Voilà.
01:05:04Donc malheureusement,
01:05:05soit il faudra passer de nouveau
01:05:07par la loi.
01:05:08Voilà.
01:05:08Mais c'est dommage qu'on n'ait pas
01:05:10non plus ces données de cet essai
01:05:11qui aurait permis d'éclairer,
01:05:12en fait, dans quelles conditions
01:05:13l'indication.
01:05:14Et parce qu'il y a quand même
01:05:15un débat dans la communauté scientifique
01:05:17sur ce sujet-là.
01:05:18C'est pareil sur l'autoconservation.
01:05:19Il faut, si on veut développer
01:05:20l'activité, l'idée,
01:05:21c'est d'augmenter, effectivement,
01:05:23peut-être l'ouverture au privé.
01:05:26Parce que sachant que vous savez,
01:05:27quand les femmes vont en Espagne,
01:05:29c'est des centres privés
01:05:30qui les faits d'autoconservation.
01:05:32Donc il y a une petite incohérence
01:05:33entre notre...
01:05:34Voilà.
01:05:34On rembourse, du coup, ces soins-là.
01:05:35Sur les tests génétiques,
01:05:38je pense que c'est un vrai sujet
01:05:39aussi devant nous.
01:05:40Parce que je pense qu'au début,
01:05:41l'idée, c'était de protéger...
01:05:42Enfin, j'imagine,
01:05:43quand les législateurs ont interdit
01:05:45de protéger les Français
01:05:47sur ces tests.
01:05:49Mais malheureusement,
01:05:50ça se fait de manière massive.
01:05:52Malgré les informations
01:05:53qu'on peut délivrer sur le sujet,
01:05:55les gens ne voient pas le risque,
01:05:56en fait.
01:05:57Et effectivement, ces données
01:05:58sont après mises à disposition
01:05:59d'un certain nombre d'organismes
01:06:01de police américaines.
01:06:03Enfin, il ne faut pas se leurrer.
01:06:04D'ailleurs, les gens retrouvent
01:06:05parfois leurs parents un par an.
01:06:07Donc ça montre bien
01:06:08que la protection des données
01:06:09n'est pas absolument parfaite.
01:06:11Donc effectivement,
01:06:12la question se dit
01:06:12est-ce qu'il ne vaudrait mieux
01:06:13pas les autoriser
01:06:14avec la protection IRGPD européenne
01:06:16qui est beaucoup plus protectrice ?
01:06:18Donc ça, ça va être aussi un débat.
01:06:20Je sais que le CCNE
01:06:21est en train de travailler
01:06:23beaucoup sur le sujet
01:06:24avec des jurys citoyens.
01:06:26Donc on aura des éléments
01:06:28en juin pour éclairer
01:06:30cette question
01:06:30et voir quelle est la maturité
01:06:32et aussi les attentes sociétales.
01:06:35Et sur la xénogreffe,
01:06:36attention, c'est déjà possible.
01:06:37Le cadre réglementaire, il existe.
01:06:39On va d'ailleurs pouvoir faire un essai.
01:06:41Là, il y a des idées
01:06:41de faire un essai clinique
01:06:43pour tester ça en France.
01:06:45On a déjà le cadre.
01:06:46On y travaille avec l'ANSM
01:06:47pour définir les règles
01:06:48de bonne pratique.
01:06:49Donc ça fait longtemps
01:06:50que ce serait possible
01:06:51en termes de recherche, évidemment.
01:06:53Mais donc on n'a pas forcément
01:06:54besoin de modifications.
01:06:56Après, il va falloir préparer
01:06:57parce que je pense que
01:06:58si on lance un essai clinique
01:06:59sur ces sujets
01:07:01qui sont extrêmement prometteurs,
01:07:03mais il faut faire quand même
01:07:03très attention
01:07:04à comment ça va être compris
01:07:06par la société.
01:07:08Il ne faudrait pas que ça fasse
01:07:09flamber le taux d'opposition
01:07:11parce que le risque aussi,
01:07:12moi je vois,
01:07:14c'est de dire attention,
01:07:15s'il y a cette solution-là,
01:07:16je n'ai plus besoin de données.
01:07:17Voilà, alors qu'en fait,
01:07:19on aura toujours besoin.
01:07:20Enfin, ça restera que des choses...
01:07:22Pour l'instant,
01:07:23c'est vraiment quelques mois
01:07:24de survie du greffon.
01:07:26Ça n'a rien à voir
01:07:27avec un don d'organes humains.
01:07:31Donc il faut faire attention
01:07:32à ne pas faire croire
01:07:34qu'il y a des alternatives
01:07:35aux dons entre nous,
01:07:37entre espèces humaines
01:07:38et qu'il faut quand même
01:07:39le valoriser.
01:07:40Voilà.
01:07:41Ça fonctionne, c'est deux mois
01:07:43de survie.
01:07:44Oui.
01:07:52Oui, oui, mais pour l'instant,
01:07:53la survie, elle est très, très limite.
01:07:55Autant la greffe de rein humaine,
01:07:57il y en a qui ont des greffons
01:07:58qui ont duré 30 ans.
01:07:59Donc on a un recul.
01:08:00Là, il faut quand même...
01:08:01Enfin, on est encore au stade
01:08:03de la recherche,
01:08:03on n'a pas la même profondeur
01:08:05de certitude
01:08:06et il y a quand même
01:08:07un sujet de rejet
01:08:08à terre-espèce
01:08:09qui est compliqué.
01:08:10Donc c'est sûrement
01:08:11une possibilité
01:08:13qu'il faut explorer,
01:08:15évidemment.
01:08:16Mais il ne faut pas
01:08:17que ça désincite
01:08:19à promouvoir les dons.
01:08:21Monsieur Bazin,
01:08:23vous voulez une question ?
01:08:25Bon, alors, allez-y.
01:08:27Micro, pardon.
01:08:28Allez-y.
01:08:29Oui, merci beaucoup,
01:08:30monsieur le président.
01:08:32Madame la directrice générale,
01:08:33beaucoup de sujets
01:08:35ont été évoqués,
01:08:35notamment sur nos exigences éthiques.
01:08:37On avait beaucoup échangé
01:08:38à l'occasion de la révision
01:08:39des lois de bioéthique
01:08:41et c'est des principes bioéthiques
01:08:43auxquels on est très attachés.
01:08:45Moi, je voudrais vous interroger
01:08:46très brièvement
01:08:47sur la question des moyens
01:08:48puisqu'un certain nombre
01:08:49de missions vous ont été dévolues.
01:08:52Les dernières lois
01:08:53vous en ont donné d'autres
01:08:54ou en tout cas
01:08:55des exigences importantes.
01:08:57On a un contexte
01:08:58de moyens limités
01:08:59pour l'État
01:09:00et donc je souhaiterais savoir
01:09:02quelles sont les pistes
01:09:03selon vous d'efficience
01:09:04avec les autres agences.
01:09:07Quelles seraient
01:09:08des missions redondantes
01:09:09où il faudrait
01:09:09qu'on puisse clarifier
01:09:10qui s'occupe de quoi
01:09:11et quels défis
01:09:13vous pourriez vous porter
01:09:15en direct
01:09:16peut-être de manière
01:09:18plus efficace
01:09:20parce que plusieurs agences
01:09:21font des indicateurs,
01:09:23plusieurs agences
01:09:24font des guides
01:09:25de bonne pratique.
01:09:26Vous, vous avez des missions
01:09:27importantes
01:09:28et donc la corrélation
01:09:30entre les moyens
01:09:30et les missions
01:09:32doit être aussi ajustée
01:09:34et c'est la raison
01:09:35pour laquelle je souhaite
01:09:36vous entendre
01:09:38sur vos besoins
01:09:39et peut-être
01:09:40sur des pistes
01:09:41de simplification.
01:09:42Merci.
01:09:43Madame la Directrice Générale.
01:09:44On a toujours besoin
01:09:45de plus que ce qu'on a.
01:09:47Micro, prenez le micro.
01:09:48On a toujours besoin
01:09:49de plus que...
01:09:50Mais parce qu'on aurait
01:09:51plein de choses.
01:09:52Si on avait plus de moyens,
01:09:53on ferait encore plus de choses
01:09:54évidemment,
01:09:55mais je ne peux pas me plaindre.
01:09:56On a quand même
01:09:57des moyens de fonctionner.
01:09:59Après, il n'y a pas vraiment
01:10:00de redondance.
01:10:00Les missions de l'agence
01:10:01sont assez propres.
01:10:03On n'est pas...
01:10:04On travaille très en lien
01:10:06là-haut,
01:10:07avec l'agence
01:10:08avec laquelle on travaille
01:10:09le plus,
01:10:09c'est l'établissement
01:10:10français du sang
01:10:11pour les collectes.
01:10:12Mais en fait,
01:10:13on va dans leur collecte
01:10:14de sang.
01:10:15C'est-à-dire que justement,
01:10:16on utilise...
01:10:16L'objectif,
01:10:17c'est de mutualiser,
01:10:19d'aller faire de la promotion
01:10:20du don de moelle osseuse
01:10:21au moment des collectes
01:10:22de sang universitaire.
01:10:23Et c'est ça
01:10:23qu'on est en train
01:10:24de développer.
01:10:24Donc là,
01:10:25c'est de l'efficience.
01:10:26C'est-à-dire que l'argent,
01:10:27il est déjà dépensé,
01:10:28on va dire,
01:10:28pour organiser la collecte.
01:10:30Donc c'est de profiter
01:10:30de ce temps-là
01:10:32pour aller faire de la promotion.
01:10:34Après,
01:10:35personne ne s'occupe
01:10:35vraiment de grève d'organes
01:10:37ou de dons de gamètes
01:10:39à part nous.
01:10:39Donc il n'y a pas vraiment
01:10:42de redondance entre...
01:10:43On essaye évidemment...
01:10:44Si on y en avait vu,
01:10:46ça a été regardé
01:10:46par beaucoup de rapports
01:10:48IGAS,
01:10:48cours des comptes ou autres.
01:10:49Ça n'a pas forcément
01:10:50été mis en oeuvre.
01:10:52Mais ça ne nous empêche pas
01:10:53de toujours réfléchir.
01:10:54Et il y a aussi un travail...
01:10:56Parce que par exemple,
01:10:58là,
01:10:58on réfléchit beaucoup
01:10:59entre toutes les agences sanitaires
01:11:00sur la stratégie,
01:11:01sur la data.
01:11:02On est tous sur
01:11:05beaucoup de données.
01:11:07Comment on va devoir
01:11:07mettre toutes ces données
01:11:08à disposition
01:11:09dans le cadre
01:11:09de l'espace européen
01:11:10des données de santé
01:11:11qui va être une réalité
01:11:14à partir de 2030.
01:11:15Et on voit qu'on a peut-être
01:11:16des mutualisations
01:11:17à faire entre nous
01:11:18pour cette ressource
01:11:19un peu rare
01:11:21de gestionnaire de la donnée.
01:11:22Il y a énormément maintenant
01:11:23de nouveaux métiers
01:11:24qui apparaissent là-dessus.
01:11:25Et donc on essaye
01:11:25de travailler ensemble,
01:11:28réfléchir ensemble
01:11:28comment on gère l'IA aussi.
01:11:31L'arrivée de l'IA
01:11:32est un énorme bouleversement.
01:11:33Donc on y réfléchit.
01:11:35On a plutôt
01:11:35un travail collectif
01:11:37pour ne pas réfléchir
01:11:38chacun dans son coin
01:11:39sur ces sujets compliqués.
01:11:40Mais je ne peux pas dire
01:11:41qu'il y ait vraiment
01:11:42de redondance
01:11:42de nos missions
01:11:43avec d'autres agences sanitaires
01:11:44à ce stade.
01:11:46Très bien.
01:11:48Merci beaucoup,
01:11:48madame la directrice.
01:11:49Merci, chers collègues,
01:11:52pour cette audition.
01:11:53On vous libère
01:11:54pour que vous puissiez
01:11:55filer au Sénat
01:11:56en souhaitant
01:11:57qu'il soit aussi accueillant
01:11:58et constructif que nous.
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