La séance est ouverte ! - Projet de loi d'urgence agricole : audition d'Annie Genevard - 29/04/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Trois semaines après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole arrive à l'Assemblée. Avant d'être examiné dans l'hémicycle, le texte est débattu par les députés de la commission des affaires économiques qui auditionnent la ministre de l'Agriculture Annie Genevard pour entamer leurs travaux. Ce texte avait été promis par le gouvernement en réaction aux mobilisations agricoles, notamment fin 2025. Retrouvez la présentation du projet de loi en commission.

Transcript

00:00:02Générique

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance Est Ouverte.

00:00:11Dans ce numéro, je vous propose de revenir sur l'audition d'Annie Gennevard.

00:00:15La ministre de l'Agriculture est entendue par la Commission des Affaires Économiques

00:00:19pour présenter le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.

00:00:24Il doit être examiné à partir du 19 mai.

00:00:27Mesdames et Messieurs les députés, c'est un plaisir de m'exprimer devant vous cet après-midi.

00:00:32Je vous remercie très sincèrement de me convier à cette audition

00:00:36qui m'offre l'occasion de vous présenter en détail l'ambition de ce projet de loi pour notre agriculture.

00:00:42Ce texte, qui sera normalement le dernier texte agricole du gouvernement avant les grandes échéances de 2027,

00:00:48envoie un signal fort et attendu à nos agriculteurs,

00:00:51celui d'un soutien constant à notre production et à notre souveraineté alimentaire.

00:00:58Permettez-moi en préambule de ce propos de rappeler le contexte dans lequel il est né.

00:01:02Il y a seulement quelques mois, le monde agricole a exprimé un ensemble de revendications

00:01:07qui dans leur majorité nous disaient « simplifiez, aidez-nous à avancer, supprimez les verrous lorsqu'ils ne sont pas

00:01:15utiles.

00:01:15Nous ne pourrons pas produire davantage si nous sommes empêchés. »

00:01:20Nous avons entendu cet appel.

00:01:22Il manifestait une urgence d'agir et demandait donc une loi concrète de solution et non un texte consacrant surtout

00:01:29de grands principes.

00:01:31Les conditions d'exercice souvent difficiles de leur métier,

00:01:34les rencontres que nous avons eues avec les diverses organisations professionnelles,

00:01:38nous ont ainsi conduit, le Premier ministre et moi-même, à nous engager sur un texte d'urgence

00:01:45permettant avant l'été d'apporter des solutions concrètes à des difficultés concrètes.

00:01:50C'est tout le sens de ce texte, des changements dans leur quotidien, des évolutions visibles dans les exploitations.

00:01:58C'est là toute l'ambition des dispositions sur l'eau, étudiées par vos collègues de la Commission du développement

00:02:04durable

00:02:05et de l'aménagement du territoire.

00:02:07Trop souvent, l'accès à la ressource est entravé par des procédures longues, complexes, dissuasives.

00:02:15Nous faisons le choix inverse, simplifié, accéléré, responsabilisé.

00:02:19En adaptant les procédures dans les territoires déjà engagés,

00:02:24en permettant aux préfets de lever certains blocages lorsque l'intérêt général le justifie,

00:02:30en proportionnant les exigences environnementales à la réalité des terrains,

00:02:35nous redonnons de la capacité d'action à ceux qui produisent

00:02:39dans le respect de nos ambitions climatiques et environnementales.

00:02:43Car l'eau n'est pas un sujet abstrait, c'est la condition même d'une production pérenne.

00:02:49Libérer, c'est également l'ambition des dispositions qui concernent l'élevage.

00:02:55Aujourd'hui, faire sortir un bâtiment d'élevage de terre relève trop souvent du parcours d'obstacles.

00:03:00Nous assumons de simplifier ces procédures,

00:03:03de sortir d'une logique qui assimile l'élevage à une activité industrielle lourde

00:03:09pour lui redonner un cadre adapté, plus simple, plus lisible,

00:03:14au sein duquel les seuils d'autorisation seront relevés.

00:03:18Produire davantage, c'est aussi permettre à nos éleveurs d'investir,

00:03:22de transmettre, de se projeter plus sereinement dans l'avenir.

00:03:27Le second grand objectif de cette loi,

00:03:30c'est protéger les agriculteurs face à des menaces qui se multiplient

00:03:34dans un contexte de basculement climatique, économique et géopolitique.

00:03:39Les protéger d'abord du deux poids deux mesures.

00:03:42Il n'y a aucune logique à imposer à nos producteurs

00:03:46des normes parmi les plus exigeantes au monde,

00:03:49tout en laissant entrer sur notre territoire des produits qui ne les respectent pas.

00:03:53Avec ce projet de loi, nous y mettrons fin.

00:03:57Lorsqu'une substance phytopharmaceutique ou un médicament vétérinaire

00:04:01sera interdit en Europe,

00:04:03il ne pourra plus revenir par la voie des importations.

00:04:06C'est une question de cohérence, de santé publique,

00:04:09mais aussi de justice économique.

00:04:12Nous avons fermé la porte, nous fermons aussi la fenêtre.

00:04:16Et afin de donner à cette ambition une traduction concrète,

00:04:20nous franchirons une étape décisive avec la finalisation de la création

00:04:25d'une brigade nationale de contrôle des données importées.

00:04:29Elle sera présente aux frontières comme sur l'ensemble du territoire,

00:04:33dotée de véritables pouvoirs d'enquête et de sanctions

00:04:36pour garantir que ce qui est interdit à nos agriculteurs

00:04:40ne soit pas toléré par leurs concurrents.

00:04:43Protéger nos consommateurs, protéger nos producteurs,

00:04:47c'est une seule et même exigence.

00:04:53Ce projet de loi ambitionne aussi de protéger nos agriculteurs

00:04:56contre les prédacteurs et les délinquants.

00:04:59Le loup n'est plus un phénomène marginal.

00:05:02Il s'étend, il frappe et il fragilise des filières entières.

00:05:0612 000 victimes pour la seule année 2025.

00:05:10Nous assumons donc d'adapter notre réponse

00:05:13en sécurisant juridiquement les capacités d'intervention

00:05:16et en tenant compte de la réalité des territoires.

00:05:20De la même manière, nous renforçons la réponse pénale

00:05:23face aux vols qui frappent les exploitations.

00:05:27Parce que l'autorité de la loi doit aussi s'exercer dans les campagnes,

00:05:31nous aggravons les sanctions contre ceux qui s'en prennent

00:05:34à l'outil de travail des agriculteurs

00:05:36et, ce faisant, attente à l'intérêt général majeur de la nation.

00:05:41Les agriculteurs doivent aussi être mieux protégés

00:05:44contre les menaces sanitaires.

00:05:46Dans un monde où les crises sanitaires se multiplient,

00:05:49où les risques se déplacent avec le climat et les échanges,

00:05:53nous devons refonder notre organisation.

00:05:55C'est le sens de l'habilitation que nous demandons

00:05:58pour mettre en œuvre les conclusions des assises du sanitaire,

00:06:02clarifier les responsabilités, renforcer la prévention,

00:06:07moderniser les outils, soutenir le maillage vétérinaire.

00:06:11L'objectif est simple, être plus rapide, plus efficace, plus protecteur.

00:06:16Protéger les agriculteurs, c'est enfin protéger leurs terres,

00:06:19car il n'y a pas de souveraineté alimentaire possible

00:06:22sans foncier agricole sécurisé.

00:06:24Avec ce projet de loi, nous mettons fin aux stratégies de contournement

00:06:28qui fragilisent l'action des affaires,

00:06:31qu'il s'agisse du démembrement de propriétés

00:06:33ou de certains montages contractuels.

00:06:36Nous rééquilibrerons aussi les règles face à l'urbanisation.

00:06:40Ce ne sera plus à l'agriculteur de reculer,

00:06:43de perdre de la surface,

00:06:45pour s'adapter à des projets qui s'installent à côté de lui,

00:06:48et nous garantirons que les mécanismes de compensation,

00:06:51qu'ils soient agricoles ou environnementaux,

00:06:54ne se fassent plus au détriment du potentiel productif.

00:06:58Mesdames et Messieurs les députés,

00:07:01le troisième et dernier grand objectif de ce texte,

00:07:04c'est de construire des débouchés

00:07:05pour stimuler l'activité et renforcer le revenu.

00:07:09Construire, c'est d'abord faire de la souveraineté alimentaire

00:07:12une réalité concrète.

00:07:14Les objectifs nationaux définis par les professionnels

00:07:17dans le cadre des conférences de la souveraineté alimentaire

00:07:20doivent se traduire sur le terrain

00:07:22par des projets portés par les acteurs eux-mêmes,

00:07:25accompagnés, financés, structurés.

00:07:28C'est le sens des projets d'avenir agricole

00:07:31qui permettront d'aligner l'ambition stratégique de la nation

00:07:34avec l'initiative des territoires.

00:07:38Construire, c'est ensuite faire des cantines

00:07:40les vitrines du patriotisme alimentaire,

00:07:43avec plusieurs milliards de repas servis chaque année.

00:07:46La restauration collective est un levier considérable.

00:07:49Nous faisons le choix clair de privilégier les produits européens

00:07:53lorsqu'ils existent, à travers une véritable préférence européenne

00:07:58de mieux reconnaître les produits de qualité

00:08:01et d'exiger davantage de transparence.

00:08:05Derrière ces mesures, il y a une conviction que je fais mienne.

00:08:08L'acte de consommer est aussi un acte de souveraineté.

00:08:13Construire, c'est enfin permettre aux agriculteurs

00:08:16de vivre de leur travail.

00:08:17Cela passe par un rééquilibrage réel des rapports de force

00:08:21dans la chaîne de valeur.

00:08:23En encadrant les délais de négociation,

00:08:26en donnant toute leur place aux indicateurs de coût de production

00:08:29et en sanctionnant les contournements des organisations de producteurs,

00:08:34nous redonnons du poids à l'amont agricole

00:08:37et de la lisibilité aux revenus.

00:08:40Cela passe aussi par des outils plus protecteurs

00:08:43face à la volatilité et par un renforcement du collectif,

00:08:47en consolidant les organisations de producteurs,

00:08:50en offrant la possibilité de recourir à un tunnel de prix

00:08:54et en donnant aux coopératives les moyens d'investir davantage,

00:08:58nous renforçons la structuration du monde agricole.

00:09:01Voilà, mesdames et messieurs les députés,

00:09:03l'ambition portée par ce projet de loi.

00:09:06Je rappelle à nouveau l'importance à mes yeux

00:09:08de voir ce texte arriver au terme de son examen.

00:09:10Gardons tous en tête que d'ici la prochaine échéance présidentielle,

00:09:15il s'agit là de la dernière occasion pour les agriculteurs

00:09:19de voir leur quotidien transformé.

00:09:22Je suis certaine qu'ensemble,

00:09:24en conjuguant nos volontés et nos ambitions,

00:09:26nous trouverons les voies et moyens pour adopter un texte

00:09:29qui répond exactement au but même que la politique poursuit,

00:09:33changer le quotidien.

00:09:35Je vous remercie.

00:09:36M. le rapporteur, vous avez la parole.

00:09:42Merci M. le Président, Mme la Ministre,

00:09:44mes chers collègues.

00:09:46Le projet de loi d'urgence pour la protection à la souveraineté agricole

00:09:50que nous examinons aujourd'hui répond à une attente forte du monde agricole.

00:09:55Il s'inscrit à la fois dans le prolongement direct

00:09:58des mesures qui ont été prises au premier semestre 2024

00:10:02par le Premier ministre Gabriel Attal,

00:10:05de la loi d'orientation agricole que nous avons examinée l'année dernière,

00:10:09qu'il vient à la fois compléter et rendre opérationnel

00:10:12pour un certain nombre de dispositions.

00:10:14Il essaie également d'apporter des réponses concrètes

00:10:18aux revendications légitimes du monde agricole

00:10:20exprimées en fin d'année dernière.

00:10:23Le texte comporte 23 articles.

00:10:26Notre commission est saisie au fond de 16 d'entre eux.

00:10:29Le article 2 vise à mieux lutter contre la mise sur le marché

00:10:32de denrées alimentaires issues de l'extérieur de l'Union européenne

00:10:35et intégrant des produits traités dans leur pays d'origine

00:10:38avec des substances interdites dans l'Union européenne.

00:10:41Nous touchons là, en somme, à la problématique des clauses miroirs.

00:10:44Je rappelle qu'il s'agit d'une problématique majeure

00:10:47pour nos agriculteurs, existentielle, morale même,

00:10:51qui font face à la concurrence de produits importés

00:10:53qui ne respectent parfois pas les standards de production rigoureux

00:10:56qui prévalent en France.

00:10:58Je sais que vous êtes sensible à cette préoccupation,

00:11:01Madame la Ministre, puisque vous avez publié en janvier dernier

00:11:03un arrêté visant à interdire l'importation de tous les produits traités

00:11:08avec cinq substances interdites dans l'Union européenne.

00:11:12La principale innovation de l'article se situe dans l'obligation

00:11:15qu'aura le ministre chargé d'agriculteurs d'agir

00:11:18ou de se justifier. En effet, à défaut de suspension

00:11:22des importations, le ministre devra se justifier

00:11:24au moyen d'un rapport annuel qui sera rendu public

00:11:27de chacune des fois où il n'aura pas fait exercice

00:11:30de ses prérogatives.

00:11:31L'avancée que représente l'article doit être saluée.

00:11:34Des interrogations demeurent toutefois

00:11:36concernant les produits alimentaires

00:11:38traités par des substances certes interdières en France

00:11:41mais indétectables, quasi indétectables, dont le produit importé

00:11:46peut citer en particulier les hormones et antibiotiques

00:11:49promoteurs de croissance qui posent un réel problème de dépistage.

00:11:54La Commission européenne a elle-même reconnu en février

00:11:57que de la viande bovine brésilienne, issue d'animaux traités

00:12:00avec une hormone de croissance interdite dans l'Union européenne,

00:12:04avait circulé sur le marché européen entre 2024 et 2025.

00:12:08Quels sont, madame la ministre, les moyens d'action

00:12:10dont nous disposons pour remédier à cette concurrence déloyale

00:12:14pour les agriculteurs et nocive pour les consommateurs ?

00:12:17Vous avez parlé de votre brigade, peut-être pouvez-vous rentrer

00:12:20un peu plus dans le détail.

00:12:21L'article 16, seul article du chapitre 6 visant à rapprocher

00:12:27l'action publique des entreprises, doit permettre aux administrations

00:12:30centrales de communiquer simplement et efficaciquement

00:12:33avec les entreprises en cas de crise.

00:12:35L'expérience de la dermatose nodulaire contagieuse, la DNC,

00:12:39a montré combien la communication était un enjeu essentiel

00:12:42dans la gestion d'une crise.

00:12:43Pour prendre l'exemple du GERS, le préfet a eu quelquefois du mal

00:12:46à communiquer avec un certain nombre d'exploitations reculées.

00:12:51Avec cet article, il sera possible de communiquer directement

00:12:54avec les exploitations agricoles grâce aux coordonnées

00:12:56qui figurent dans le registre national des entreprises.

00:12:58En l'état de la rédaction, il est cependant prévu que ce soit

00:13:01le gérant de ce fichier, l'INPI, qui adresse ce message.

00:13:05Faisons ici le porte-parole du co-rapporteur Julien Dive.

00:13:09Il semble tout de même plus pertinent que les administrations compétentes

00:13:12pour la gestion de ces crises et directement accès à ces informations

00:13:16pour communiquer.

00:13:18J'imagine qu'on parlera de ce point dans nos débats.

00:13:20L'article 21 sera probablement le plus controversé dans cette partie du texte.

00:13:25Il s'agit de reconduire, en précisant les paramètres,

00:13:29l'expérimentation d'utilisation obligatoire de la clause dite

00:13:33du tunnel de prix dans les contrats et les accords cadres.

00:13:36Seule la filière de la viande bovin s'est saisie

00:13:37de la première expérimentation qui arrive bientôt à son terme.

00:13:40L'innovation majeure concerne la borne basse du tunnel de prix

00:13:43qui ne pourra pas être inférieure aux indicateurs de coût de production.

00:13:47Vous pourrez nous confier, Mme la ministre, que la mise en œuvre

00:13:50de cette expérimentation pour certains produits à l'école

00:13:53sera bien à la main des interprofessions concernées.

00:13:56Je vous remercie, Mme la ministre, M. le Président,

00:13:59pour votre attention, chers collègues.

00:14:01Je reste évidemment à la disposition de l'ensemble des députés

00:14:04pour améliorer ce texte avec Julien qui nous rejoint.

00:14:09Et je vous souhaite à tous des débats constructifs et apaisés.

00:14:13Vous m'interrogez sur la question de la détection des substances

00:14:20préjudiciables à l'environnement ou à la santé humaine dans les importations.

00:14:25D'abord, pour les importations végétales, on est à la limite maximale de résidus,

00:14:30c'est-à-dire celles qu'on peut effectivement détecter.

00:14:33Pour les animaux, la filière animale, vous avez raison de poser la question

00:14:37et vous avez évoqué l'exemple de viande provenant du Mercosur

00:14:42qui avait été produite avec des hormones de croissance,

00:14:50des antibiotiques de croissance.

00:14:52Donc là, il n'y a qu'une solution, c'est un audit dans les pays tiers.

00:14:57Et là, c'est le rôle de l'Union européenne.

00:15:00Et c'est la vocation de l'Union européenne de pouvoir bâtir

00:15:07un système robuste de contrôle, y compris dans les pays émetteurs.

00:15:12Dès lors que vont se multiplier les accords commerciaux,

00:15:15il faut qu'on sache ce qu'on va importer,

00:15:18spécialement dans les filières qui viennent concurrencer les nôtres.

00:15:22Sur la communication du ministre, j'entends votre suggestion.

00:15:27Permettez-moi de dire que c'est ce qui nous a fait défaut.

00:15:30Parce qu'on a communiqué avec les administrations tout le temps.

00:15:33Et les administrations ont communiqué avec les éleveurs.

00:15:36Mais les éleveurs nous ont dit,

00:15:38mais on a besoin de la parole de la ministre.

00:15:42Écrivez à tous les éleveurs de France.

00:15:44J'aurais voulu le faire, je ne le pouvais pas.

00:15:49Parce que la réglementation en vigueur ne me le permet pas.

00:15:53Donc je vous suggère de vraiment étudier la proposition que je vous fais

00:15:59parce qu'elle nous a manqué.

00:16:00Sur l'intrusion, tout à fait d'accord avec vous.

00:16:03Et sur le tunnel de prix,

00:16:04et pour compléter ma réponse à M. le Président,

00:16:07je voudrais dire que cette question du tunnel de prix,

00:16:10elle nous a beaucoup été demandée par l'amont viticole.

00:16:18Et il y a des vins qui se vendent aujourd'hui à des prix indignes.

00:16:24Donc c'est pourquoi nous n'avons pas généralisé.

00:16:27C'est vraiment une expérimentation de ceux qui veulent y aller.

00:16:30Mais il y a aussi, je dois le dire,

00:16:32l'honnêteté me pousse à le dire,

00:16:34il y a beaucoup d'interrogations sur le tunnel de prix

00:16:37dans certaines filières.

00:16:38En particulier, les filières laitières exportatrices.

00:16:44Parce que là, on est dans une concurrence mondialisée.

00:16:48Et si on impose des prix à l'export

00:16:51qui sont ceux fixés pour le marché intérieur,

00:17:01voilà, on peut évidemment mettre en très grande difficulté

00:17:05nos transformateurs.

00:17:09Alors, moi, je suis ouverte à toute réflexion

00:17:12qui permette de l'améliorer.

00:17:14Parce que ce qu'on veut, c'est apporter du plus,

00:17:18pas créer des obstacles ou des difficultés.

00:17:22Le tunnel de prix, je le rappelle,

00:17:24c'est une expérimentation, c'est pas une obligation.

00:17:26Il faudra que l'interprofession le demande.

00:17:29Et dans l'interprofession, il y a les producteurs,

00:17:32mais il y a aussi les transformateurs

00:17:33et les distributeurs.

00:17:36Et le texte ne dit pas

00:17:38que la borne basse est égale au coût de production.

00:17:41Il dit que la borne basse

00:17:43ne peut pas être inférieure au coût de production,

00:17:45sauf si les parties

00:17:48choisissent un autre indicateur,

00:17:50contractuellement.

00:17:51Donc, les prix planchers sont interdits,

00:17:54mais on incite les acteurs à se rapprocher

00:17:57d'une bonne couverture des coûts de production.

00:18:00Mais sans que l'État fixe les prix, évidemment,

00:18:02nous ne sommes pas dans une économie administrée.

00:18:05Voilà les quelques remarques liminaires

00:18:07que je voulais vous donner.

00:18:11Vous rajoutez une chose sur le RNE de l'article 18.

00:18:15La CNIL pourrait censurer le décret

00:18:17si ce n'est pas la loi qu'il prévoit.

00:18:20Donc, c'est pour ça qu'il faut en passer par la loi.

00:18:23Le fait de pouvoir communiquer en direct

00:18:25de la part de la ministre, du ministre.

00:18:29On a besoin de la loi.

00:18:30Voilà, M. le rapporteur,

00:18:32ce que je voulais vous dire en préambule.

00:18:34Merci beaucoup, Mme la ministre,

00:18:37pour ces éléments complémentaires

00:18:38et les réponses aux questions du rapporteur.

00:18:40Nous allons passer aux orateurs des groupes.

00:18:45M. Martin, vous avez la parole.

00:18:50Merci, M. le Président.

00:18:51Mme la ministre, mes chers collègues.

00:18:53Ce projet de loi, dit d'urgence, était attendu.

00:18:55Attendu par nos agriculteurs

00:18:57qui vivent une crise profonde, durable

00:18:59et parfois même désespérante.

00:19:01Attendu par nos territoires

00:19:02qui voient disparaître année après année

00:19:04des exploitations, des savoir-faire

00:19:05et une part essentielle de notre souveraineté.

00:19:07Mais disons-le clairement,

00:19:09ce texte n'est pas à l'auteur de l'urgence.

00:19:12D'ailleurs les annonces,

00:19:12d'ailleurs l'affichage,

00:19:13ce projet de loi révèle surtout

00:19:16un manque d'ambition politique

00:19:17et donne le sentiment d'un texte construit

00:19:19pour éviter les sujets qui fâchent,

00:19:21pour contourner les débats de fond

00:19:22et surtout pour être adopté rapidement

00:19:24avant l'été 2026.

00:19:26Oui, certaines mesures vont dans le bon sens.

00:19:28La création d'une brigade de contrôle

00:19:29de denrées à apporter,

00:19:31la mauréation des cadres

00:19:32des négociations entre producteurs,

00:19:33un assouplissement pour certains élevages

00:19:35ou encore la possibilité de sanctions

00:19:37en cas de recours abusifs.

00:19:39Mais soyons lucides,

00:19:40ces mesures restent largement insuffisantes

00:19:42car ce texte ne traite pas

00:19:44les causes profondes de la crise agricole.

00:19:46Il ne répond pas au poids écrasant des normes,

00:19:48en particulier environnementales,

00:19:50qui étouffent nos agriculteurs.

00:19:52Il ne remet pas en cause

00:19:54des accords de libre-échange

00:19:55qui organisent une concurrence déloyale.

00:19:57Il ne s'attaque pas aux surtranspositions françaises

00:19:59qui pénalisent nos producteurs

00:20:00face à leurs concurrents européens.

00:20:02Pire encore,

00:20:04nos nombreux sujets essentiels

00:20:05sont totalement absents.

00:20:06Rien sur la question des produits phytosanitaires

00:20:09et des impasses techniques

00:20:09auxquelles font face nos agriculteurs.

00:20:12Rien sur une réforme du cadre

00:20:13d'autorisation des entrants

00:20:14et du rôle de l'ANSES.

00:20:16Rien non plus sur des simplifications

00:20:18réellement ambitieuses.

00:20:20Rien sur des solutions concrètes

00:20:22comme le traitement par RONF

00:20:23au développement des biocontrôles.

00:20:25Autrement dit,

00:20:26on évite soigneusement les sujets

00:20:27qui divisent,

00:20:28tel que la CETAM est pride,

00:20:29mais ce sont précisément

00:20:31ceux que les agriculteurs attendent le plus.

00:20:32Ce projet de loi aurait dû être

00:20:34un texte de rupture.

00:20:36Il n'est qu'un texte d'injustement.

00:20:37Malgré tous ces insuffisances,

00:20:40le Rassemblement national

00:20:41sera présent pour défendre

00:20:42ce texte par ses amendements,

00:20:44tout ce qui est nécessaire

00:20:46et urgent pour les agriculteurs français.

00:20:47Je vous remercie.

00:20:48Ce texte a été voulu

00:20:51par les agriculteurs.

00:20:53Moi, j'ai dû examiner

00:20:554 ou 5 textes en 2025.

00:20:57Je n'étais pas forcément preneuse

00:20:59d'un nouveau texte agricole.

00:21:01Néanmoins, j'ai essayé

00:21:03de faire en sorte qu'il soit utile.

00:21:05C'est la raison pour laquelle

00:21:07je suis partie des irritants,

00:21:10des obstacles, des blocages

00:21:12que connaissent les agriculteurs.

00:21:15Ce n'est pas une loi

00:21:16de grands principes généraux.

00:21:18On a eu ça avec la LOA.

00:21:22Moi, j'ai voulu une loi utile

00:21:24par pragmatisme.

00:21:29Je vous remercie de dire

00:21:30que les mesures vont dans le bon sens

00:21:33et que vous y travaillerez

00:21:37éventuellement à les améliorer,

00:21:38mais que votre avis est plutôt

00:21:40a priori favorable

00:21:42par rapport aux mesures

00:21:43qui sont proposées.

00:21:45Je vais revenir sur votre succession

00:21:47de rien sûr.

00:21:51Rien sur les accords de libre-échange.

00:21:53Ce n'est pas ici, à l'Assemblée nationale

00:21:55ou au Sénat,

00:21:56que se déterminent les accords

00:21:58de libre-échange.

00:22:00On est 27 dans l'Union européenne.

00:22:02Je peux vous dire que

00:22:04j'ai vraiment,

00:22:06tout au long de l'année 2025,

00:22:07tout au long de l'année 2025,

00:22:08mouiller la chemise,

00:22:10pris des avions,

00:22:11visiter les ministres de l'agriculture

00:22:13des pays européens,

00:22:15porter le combat.

00:22:16Et si aujourd'hui,

00:22:17dans les accords de libre-échange,

00:22:18on parle de clauses de sauvegarde,

00:22:21de mesures miroirs,

00:22:22de contrôles,

00:22:24de réciprocité des normes,

00:22:25c'est parce que la France

00:22:26a porté ce combat.

00:22:28Je regrette, comme vous,

00:22:29l'accord du Mercosur.

00:22:31Je l'ai dit.

00:22:31Ma position n'a pas varié.

00:22:33Et je vous rappelle

00:22:34la position de la France

00:22:35sur le Mercosur.

00:22:37Maintenant,

00:22:39et j'ai participé

00:22:41aussi, indirectement,

00:22:42parce que je ne suis pas

00:22:42parlementaire européen,

00:22:44à faire en sorte

00:22:45que le Parlement européen

00:22:46saisisse la Cour de justice européenne

00:22:49sur la conformité

00:22:51de cet accord

00:22:52aux traités européens.

00:22:54Ça s'est joué

00:22:54à quelques voix.

00:22:57Bien.

00:22:58Et croyez-moi

00:22:59que je porte

00:22:59une vigilance absolue.

00:23:01Par exemple,

00:23:01sur l'accord de libre-échange

00:23:03avec l'Indonésie,

00:23:04avec l'Italie,

00:23:04nous avons fait front commun

00:23:05pour éviter

00:23:07qu'il y ait une invasion

00:23:09de riz

00:23:11de pays tiers

00:23:12pour protéger

00:23:13nos filières.

00:23:13Et il y a une clause

00:23:14de sauvegarde sur le riz.

00:23:16Franchement,

00:23:17les clauses de sauvegarde,

00:23:18c'est un phénomène nouveau

00:23:19dans les accords commerciaux.

00:23:20Et c'est la France

00:23:21qui a porté ce combat.

00:23:23Après,

00:23:23c'est devenu une évidence

00:23:24pour tout le monde.

00:23:25Mais c'est la France

00:23:26qui est allée.

00:23:29Rien sur les normes.

00:23:30Je voudrais que vous ayez

00:23:31le don d'ubiquité,

00:23:32M. le député,

00:23:33pour que vous soyez

00:23:34à la fois en commission

00:23:35du développement durable

00:23:36et en commission

00:23:37des affaires économiques.

00:23:38Parce que,

00:23:39s'il n'y avait rien

00:23:41sur les normes,

00:23:42il n'y aurait pas

00:23:42une telle levier de bouclier

00:23:43à côté,

00:23:44notamment sur le stockage

00:23:46de l'eau,

00:23:47qui est indispensable

00:23:50aux agriculteurs

00:23:51à la production alimentaire,

00:23:53je peux vous dire

00:23:54que c'est parce qu'il y a

00:23:54des allégements de normes

00:23:56qu'il y a une telle levée

00:23:57de bouclier.

00:23:59Enfin,

00:23:59j'y reviendrai,

00:24:00mais sur les impasses techniques

00:24:01l'an de 16,

00:24:03j'ai pris l'an dernier

00:24:04un décret

00:24:05qui demande à l'an de 16

00:24:07de prioriser

00:24:09l'analyse des dossiers

00:24:10pour les impasses

00:24:13et lui demandant

00:24:14de pratiquer

00:24:15la reconnaissance mutuelle.

00:24:18Je ne peux pas

00:24:18aller au-delà.

00:24:19L'ANSEE,

00:24:20c'est une agence indépendante.

00:24:22C'est le législateur

00:24:23qui l'a voulu ainsi.

00:24:26Merci,

00:24:26madame la ministre.

00:24:27Pour le groupe Ensemble,

00:24:28pour la République,

00:24:29madame Anne-Sophie Ronceret,

00:24:30vous avez la parole,

00:24:30madame la députée.

00:24:31Il y a des lois

00:24:32que l'on vote

00:24:33pour préparer l'avenir

00:24:34et d'autres

00:24:34pour préserver

00:24:35ce que nous risquons de perdre.

00:24:37Ce projet de loi d'urgence

00:24:38nous oblige

00:24:39à faire les deux

00:24:39et surtout à regarder

00:24:41la réalité en face.

00:24:42L'agriculture est un pilier

00:24:44fondamental de la nation

00:24:45et un enjeu stratégique

00:24:46majeur

00:24:47dans un contexte

00:24:48de recomposition nationale,

00:24:50mondiale

00:24:50et de changement climatique.

00:24:53Garantir la capacité

00:24:54de la France

00:24:54à se nourrir elle-même

00:24:55relève de la souveraineté nationale

00:24:57et impose

00:24:58de préserver durablement

00:24:59les capacités

00:25:00de production agricole.

00:25:02Aujourd'hui,

00:25:03le secteur agricole

00:25:04est confronté

00:25:05à de fortes pressions.

00:25:06Crise sanitaire,

00:25:07aléas climatiques,

00:25:09tensions géopolitiques

00:25:10et volatilité

00:25:11des revenus

00:25:12qui fragilisent

00:25:13les exploitations.

00:25:14Pour la première fois

00:25:15depuis 1978,

00:25:17notre balance commerciale,

00:25:18agroalimentaire

00:25:19est déficitaire.

00:25:20Ce n'est pas un accident,

00:25:21c'est un véritable signal

00:25:23d'alarme.

00:25:24Face à ces défis,

00:25:26les agriculteurs

00:25:26expriment des attentes

00:25:27claires,

00:25:28lutter contre la concurrence

00:25:29déloyale,

00:25:30simplifier les démarches,

00:25:32sécuriser l'accès aux ressources,

00:25:33notamment à l'eau,

00:25:35protéger les exploitations

00:25:36et le foncier,

00:25:37mieux valoriser la production

00:25:38et renforcer leur place

00:25:40dans la chaîne de valeur.

00:25:42Aujourd'hui,

00:25:43nos agriculteurs

00:25:43ont besoin

00:25:44de mesures concrètes

00:25:45et opérationnelles

00:25:46pour faciliter

00:25:47leur quotidien

00:25:47et compléter

00:25:49les dispositifs

00:25:49que nous avons mis

00:25:50en place depuis neuf ans,

00:25:52notamment avec

00:25:52les lois EGALIM

00:25:53et la loi

00:25:54d'orientation agricole

00:25:55pour renforcer

00:25:56notre capacité

00:25:57à produire

00:25:57et répondre

00:25:58à l'enjeu collectif

00:26:00qu'est notre

00:26:00souveraineté alimentaire.

00:26:02Et pourtant,

00:26:03dans le même temps,

00:26:04nous imposons

00:26:05à nos agriculteurs

00:26:06des règles plus strictes

00:26:07que celles appliquées

00:26:08par ceux

00:26:09dont nous importons

00:26:10les produits.

00:26:11Ce paradoxe

00:26:12n'est plus tenable,

00:26:13il fragilise

00:26:14nos filières,

00:26:15notre crédibilité

00:26:16et crée

00:26:16une distorsion

00:26:17de concurrence

00:26:18insoutenable

00:26:18pour nos agriculteurs.

00:26:20C'est précisément

00:26:21pour répondre

00:26:22aux priorités identifiées

00:26:23que ce texte

00:26:24doit apporter

00:26:25des outils supplémentaires

00:26:26et des mesures

00:26:27qui visent

00:26:28à consolider durablement

00:26:29la souveraineté alimentaire

00:26:30de la France

00:26:31tout en préparant

00:26:32l'avenir

00:26:33de la filière.

00:26:34Et je le redis

00:26:35avec conviction

00:26:35et constance,

00:26:36comme lors de l'examen

00:26:37de la proposition

00:26:38de loi Entrave

00:26:39dite du plan Ménonville,

00:26:40il n'est pas question

00:26:41d'opposer

00:26:43systématiquement

00:26:43agriculture

00:26:44et écologie.

00:26:46Il ne s'agit pas

00:26:47de choisir

00:26:47entre produire

00:26:48et protéger

00:26:48l'environnement,

00:26:49mais de rendre

00:26:50les deux possibles,

00:26:52complémentaires

00:26:52et indispensables

00:26:53pour l'avenir.

00:26:54Et cette transition

00:26:56ne sera acceptable

00:26:56à la seule condition

00:26:58qu'elle soit construite

00:26:59avec les agriculteurs

00:27:00de manière raisonnée

00:27:01et dans un calendrier

00:27:03réaliste.

00:27:04C'est avec cette exigence

00:27:06que le groupe

00:27:06Ensemble pour la République

00:27:07abordera ce texte

00:27:08sans dogmatisme

00:27:09mais avec responsabilité.

00:27:11Parce qu'au fond,

00:27:12la question est simple.

00:27:14Voulons-nous encore

00:27:15être un pays

00:27:16qui produit

00:27:16ou un pays

00:27:17qui dépend des autres ?

00:27:19Ce choix,

00:27:19nous l'assumons pleinement

00:27:20et il ne peut plus attendre.

00:27:23Pour toutes les raisons

00:27:24évoquées précédemment,

00:27:26notre groupe

00:27:26Ensemble pour la République

00:27:28sera favorable

00:27:29à ce texte.

00:27:29Je vous remercie.

00:27:30Merci Madame la députée.

00:27:31Madame la ministre.

00:27:34Madame la députée,

00:27:36d'abord,

00:27:36merci pour votre propos

00:27:39qui oriente

00:27:41la réflexion

00:27:42autour de la notion

00:27:43de préserver

00:27:43ce que nous avons

00:27:45et de préparer l'avenir.

00:27:46C'est exactement

00:27:47son ambition.

00:27:48C'est pour ça

00:27:48que son article premier

00:27:50est dédié

00:27:50aux conférences

00:27:51de la souveraineté,

00:27:52aux contrats d'avenir,

00:27:54que nous avons travaillé

00:27:56avec les jeunes agriculteurs.

00:27:58N'oublions pas,

00:27:59n'oublions jamais

00:28:00que le mur

00:28:00qui est devant nous,

00:28:01c'est celui

00:28:02du renouvellement

00:28:03des générations.

00:28:04Et je le dis souvent

00:28:05d'ailleurs aux organisations

00:28:06syndicales.

00:28:08Vous revendiquez,

00:28:09vous manifestez,

00:28:10c'est votre droit

00:28:11et nul ne songe

00:28:13à vous le contester.

00:28:14Pour autant,

00:28:15à force de dire

00:28:16que tout va mal

00:28:17en agriculture,

00:28:18vous entretenez l'idée

00:28:19qu'il n'y a pas

00:28:21d'avenir en agriculture.

00:28:23Et ça,

00:28:24c'est un risque

00:28:25énorme

00:28:25que l'on fait courir

00:28:27sur la détermination

00:28:30des jeunes

00:28:31qui,

00:28:32assez naturellement,

00:28:33sont attirés

00:28:34par les métiers du vivant.

00:28:35Il y a 200 métiers

00:28:36du vivant.

00:28:38Nos établissements

00:28:39agricoles

00:28:39sont pleins.

00:28:41Mais quand ils viendront

00:28:42sur le marché

00:28:43de l'emploi

00:28:44agricole,

00:28:46eh bien là,

00:28:46il ne faut pas

00:28:47qu'ils aient une vision...

00:28:48Il y a des difficultés.

00:28:49Il faudra les résoudre.

00:28:51C'est ce que je fais

00:28:52depuis mon arrivée

00:28:53à la tête

00:28:53de ce ministère.

00:28:54et mon prédécesseur,

00:28:55cher Stéphane Travers,

00:28:57vous avez fait

00:28:57la même chose

00:28:58en son temps.

00:28:59Les problèmes,

00:29:00on les gère

00:29:00tous les jours

00:29:01et on essaie

00:29:02d'apporter des solutions

00:29:03tous les jours.

00:29:05Mais en même temps,

00:29:06il faut bien sûr

00:29:07donner des perspectives,

00:29:09de l'espoir.

00:29:10Et c'est la raison

00:29:11pour laquelle

00:29:12il faut,

00:29:13et je vous rejoins

00:29:14tout à fait,

00:29:15construire les choses

00:29:16avec les agriculteurs.

00:29:18Merci Madame la Ministre.

00:29:20Pour le groupe

00:29:20de la France Assoumise,

00:29:21Madame Manon Meunier,

00:29:22vous avez la parole,

00:29:23Madame la députée.

00:29:24Madame la Ministre

00:29:24de l'Agriculture,

00:29:25je ne sais pas

00:29:26à quelles urgences

00:29:27répond votre projet

00:29:29de loi d'urgence agricole,

00:29:30mais il ne répond

00:29:31certainement pas

00:29:32aux urgences

00:29:32des éleveurs

00:29:33et des éleveuses

00:29:34qui se sont mobilisés

00:29:35ces derniers mois

00:29:36partout en France.

00:29:37Parce que l'urgence,

00:29:38aujourd'hui,

00:29:39quand on est décideur

00:29:40politique en agriculture,

00:29:42elle est peut-être

00:29:43en premier lieu

00:29:44sur les traités

00:29:45de libre-échange

00:29:46que vous avez pourtant

00:29:47laissé filer

00:29:48les uns après les autres.

00:29:49Parce qu'effectivement,

00:29:49il y a eu le Mercosur

00:29:51très médiatisé,

00:29:52mais on ne parle pas

00:29:52du traité de libre-échange

00:29:53entre l'Union européenne

00:29:54et l'Australie

00:29:55qui vient également

00:29:56d'être validée

00:29:57par Madame van der Leyen

00:29:58et qui prévoit encore

00:29:59l'importation

00:30:00de dizaines de milliers

00:30:01de tonnes de viande

00:30:02bovine et ovine,

00:30:04des filières

00:30:04qui sont déjà

00:30:05très largement menacées

00:30:06et qui sont mieux disantes

00:30:07en France

00:30:08par rapport à des modèles

00:30:10internationaux

00:30:10sur lesquels

00:30:11on est en train

00:30:11d'importer la viande

00:30:13et donc de condamner

00:30:16notre élevage

00:30:16sur l'hôtel

00:30:17du libre-échange.

00:30:18À cela,

00:30:18dans ce projet de loi,

00:30:19vous ne répondez rien.

00:30:20L'urgence,

00:30:21elle est aussi

00:30:22au GNR,

00:30:23à ces prix de l'énergie

00:30:24qui explosent à la pompe,

00:30:25mais pas que.

00:30:26Ils explosent aussi

00:30:27dans les factures

00:30:27des vétérinaires,

00:30:28ils explosent

00:30:29dans les factures

00:30:30de transporteurs,

00:30:31ils explosent partout

00:30:31dans les charges

00:30:32qui pèsent

00:30:33sur les agriculteurs

00:30:34et pourtant,

00:30:34les éleveurs,

00:30:35éleveuses

00:30:35ne peuvent toujours pas

00:30:37répercuter leurs prix

00:30:38en conséquence

00:30:39puisqu'aujourd'hui,

00:30:39les prix sont encore

00:30:40trop largement bloqués

00:30:42par des mécanismes

00:30:43qui donnent encore

00:30:44trop de pouvoir

00:30:44aujourd'hui

00:30:45à la grande distribution,

00:30:46à l'agroalimentaire.

00:30:47Et pareil,

00:30:48dans ce texte,

00:30:49il n'y a rien

00:30:50si ce n'est effectivement

00:30:51des mesures d'affichage,

00:30:52des expérimentations

00:30:53ou des mesures

00:30:54non contraignantes,

00:30:55mais rien qui répondra

00:30:56réellement à l'urgence

00:30:57de donner une réelle

00:30:58rémunération

00:30:59aux agriculteurs

00:30:59et aux agricultrices.

00:31:00Et enfin,

00:31:01sur les mobilisations

00:31:02de ces derniers mois

00:31:03également,

00:31:04le sanitaire

00:31:05a bien évidemment

00:31:05été central

00:31:07et la seule chose

00:31:08que vous nous proposez

00:31:09dans ce projet de loi,

00:31:10c'est une ordonnance,

00:31:11autrement dit,

00:31:12un blanc-seing donné

00:31:13au gouvernement

00:31:14sur la gestion

00:31:15des crises sanitaires

00:31:16et pourtant,

00:31:16il me semble que

00:31:17ces derniers mois

00:31:18ont pu faire

00:31:18la démonstration

00:31:19de, malheureusement,

00:31:20la catastrophe

00:31:21que la gestion

00:31:22des crises sanitaires

00:31:23a pu être

00:31:24tant sur le plan social

00:31:25que sur le plan sanitaire

00:31:28des conséquences

00:31:29en lui-même

00:31:29que cela peut avoir

00:31:30sur la tuberculose bovine

00:31:31aujourd'hui,

00:31:32sur l'ADNC

00:31:33qui a eu des conséquences

00:31:35dramatiques

00:31:36d'un point de vue social

00:31:37et on devrait aujourd'hui

00:31:39vous faire confiance,

00:31:39bien sûr,

00:31:40pour nous,

00:31:40c'est absolument

00:31:41inenvisageable

00:31:42et nous rejetterons

00:31:42cette ordonnance

00:31:43avec force

00:31:45sur un sujet

00:31:46qui est concentré

00:31:47autour du budget

00:31:48et auquel nous devrions

00:31:49consacrer

00:31:50beaucoup plus de moyens

00:31:51aujourd'hui,

00:31:52le sanitaire.

00:31:53Alors,

00:31:53comme d'habitude,

00:31:53la seule mesure

00:31:54que vous proposez

00:31:55pour l'élevage,

00:31:56c'est autour

00:31:56de ces fameuses ICPE,

00:31:58installations classées

00:31:59pour la protection

00:31:59de l'environnement,

00:32:00afin d'avoir des élevages

00:32:01toujours plus grands

00:32:02et donc toujours

00:32:03plus compétitifs

00:32:04mais qui en réalité

00:32:05sont toujours plus

00:32:06difficiles à transmettre

00:32:07et qui ne mènent

00:32:08qu'à un seul résultat,

00:32:09la chute du nombre

00:32:11d'éleveurs

00:32:11et d'éleveuses

00:32:12au nom d'un modèle

00:32:13plus compétitif

00:32:14qui demain sera porté

00:32:15par des grandes coopératives

00:32:17ou des firmes

00:32:18mais qui ne répondront

00:32:19en rien

00:32:19à la souveraineté alimentaire

00:32:20de notre pays.

00:32:21Alors justement,

00:32:22si c'est bien

00:32:23la souveraineté alimentaire

00:32:24qui nous anime,

00:32:25je vous propose au contraire

00:32:25de protéger en premier lieu

00:32:27celles et ceux

00:32:27qui nous nourrissent

00:32:28aujourd'hui.

00:32:30Alors,

00:32:30plusieurs choses.

00:32:31D'abord,

00:32:33Madame la députée,

00:32:35rien sur les accords

00:32:36du libre-échange.

00:32:37Enfin,

00:32:38vous vous trompez

00:32:39d'enceinte.

00:32:41Vous vous trompez d'enceinte.

00:32:42Les accords

00:32:43du libre-échange,

00:32:44ce n'est pas ici

00:32:44qu'ils se négocient.

00:32:45Si par bonheur,

00:32:46c'était ici

00:32:47qu'ils se négociaient,

00:32:49ça se saurait.

00:32:50Et on en serait tous heureux

00:32:52parce qu'il se fait

00:32:53que sur les accords

00:32:54de libre-échange,

00:32:55nous avons la même opinion

00:32:56sur le Mercosur,

00:32:57par exemple.

00:32:58Donc,

00:32:59le Parlement a délibéré

00:33:00pour dire massivement

00:33:02son rejet

00:33:02et quasiment unanimement,

00:33:04je crois,

00:33:04du Mercosur.

00:33:05Mais qu'a donné

00:33:07cette délibération ?

00:33:10Elle a donné

00:33:11à ceux

00:33:12qui représentaient

00:33:13le pays

00:33:13l'indication

00:33:15de la voie

00:33:16qu'ils allaient porter.

00:33:17Et c'est ce que j'ai fait

00:33:18fidèlement,

00:33:19continuement,

00:33:21invariablement,

00:33:22avec des propositions

00:33:24que j'ai rappelées

00:33:25lors de la précédente

00:33:26intervention.

00:33:27Sur le GNR,

00:33:30bon,

00:33:30on a un conflit mondial

00:33:31terrible

00:33:33qui met en souffrance

00:33:35énormément de professions

00:33:36et de personnes,

00:33:39de Français,

00:33:40dont les agriculteurs.

00:33:42agriculteurs.

00:33:42Je rappelle quand même,

00:33:44Madame la députée,

00:33:45mais je pense que

00:33:45vous le savez

00:33:46puisque vous examinez

00:33:47le budget chaque année,

00:33:48mais je veux quand même

00:33:48vous le rappeler.

00:33:50Chaque année,

00:33:51dans le budget

00:33:52de notre pays,

00:33:53la solidarité nationale

00:33:55affecte

00:33:57au GNR

00:33:58un milliard trois.

00:34:00C'est-à-dire

00:34:01que sur les droits

00:34:02d'accise,

00:34:03qui sont des droits

00:34:04encadrés

00:34:04par un règlement européen,

00:34:07nous décidons

00:34:08collectivement

00:34:09d'y consacrer

00:34:10un milliard trois.

00:34:11Excusez du peu.

00:34:13Mais comme il restait

00:34:14un peu de fiscalité,

00:34:16nous l'avons éteinte

00:34:16par une première mesure

00:34:18qui a correspondu

00:34:20à 14 millions d'euros.

00:34:22Et puis,

00:34:23nous avons ajouté

00:34:2453 millions d'euros

00:34:25pour atteindre

00:34:27une diminution du GNR

00:34:29de 15 centimes le litre.

00:34:32Je peux convenir

00:34:33avec vous

00:34:34que ça n'éteint pas

00:34:35la hausse.

00:34:38Et j'en suis désolée.

00:34:41J'en suis d'autant

00:34:42plus désolée

00:34:42que nos agriculteurs

00:34:44vont entamer

00:34:45des périodes

00:34:45durant lesquelles

00:34:46ils vont beaucoup

00:34:47utiliser leur machinisme

00:34:48qui requiert

00:34:49l'utilisation

00:34:51de GNR.

00:34:52Et nous sommes

00:34:53dans une très grande

00:34:53difficulté.

00:34:54C'est vrai,

00:34:56j'en conviens.

00:34:57Mais le gouvernement

00:34:58a décidé d'affecter

00:35:0190 millions

00:35:04à la prise en compte

00:35:06des effets

00:35:07de l'augmentation

00:35:07du GNR.

00:35:08Enfin,

00:35:09sur la gestion

00:35:10du sanitaire.

00:35:11Là,

00:35:11je vais être

00:35:12beaucoup plus ferme

00:35:13dans mon propos,

00:35:14Madame la députée.

00:35:15Si vous n'aviez pas eu

00:35:17sous la dent

00:35:18la gestion du sanitaire,

00:35:21vous nous auriez

00:35:22privé du plaisir

00:35:24de vos innombrables

00:35:26captures d'écran

00:35:26dans lesquelles

00:35:28vous avez dénoncé

00:35:29une gestion épouvantable,

00:35:31un échec

00:35:31de la gestion

00:35:32du sanitaire.

00:35:33Je vous rappelle

00:35:34que je viens

00:35:35d'annoncer

00:35:36sur la gestion

00:35:37de la tuberculose

00:35:38une revalorisation

00:35:39de la prise en compte

00:35:40des animaux,

00:35:42des abattages

00:35:43diagnostiques

00:35:43de 850 euros

00:35:45par animal.

00:35:47Voilà.

00:35:48C'est un effort

00:35:49salué par la profession.

00:35:52Sur la gestion

00:35:53de la DNC,

00:35:54depuis le 2 janvier,

00:35:55nous n'avons pas de cas.

00:35:57Mais au lieu

00:35:58de vous en réjouir

00:35:58pour les éleveurs,

00:36:01vous faites

00:36:04commerce

00:36:06politique

00:36:09de la désespérance

00:36:11des éleveurs.

00:36:12Vous en faites

00:36:12commerce politique.

00:36:13Je trouve ça

00:36:14inadmissible.

00:36:16Enfin,

00:36:17sur la question

00:36:18des assises

00:36:19du sanitaire,

00:36:20moi,

00:36:20j'ai été très transparente.

00:36:22J'ai dit que les ordonnances,

00:36:23j'étais prête

00:36:23à les communiquer

00:36:24avant.

00:36:25Je l'ai dit

00:36:26au président Travers,

00:36:27je l'ai dit

00:36:28au rapporteur.

00:36:28Je suis prête

00:36:29à ouvrir

00:36:31très clairement

00:36:33les ordonnances

00:36:34que je soumettrai.

00:36:36c'est une question

00:36:37de gestion,

00:36:38de facilité

00:36:39de gestion.

00:36:40Ce n'est pas

00:36:41une question

00:36:41de dissimulation.

00:36:42J'ai réuni

00:36:43le sanitaire

00:36:44très souvent.

00:36:46Je l'appelle

00:36:47le Parlement,

00:36:49c'est le Parlement...

00:36:53C'est le Parlement

00:36:54du sanitaire.

00:36:55C'est le Parlement

00:36:55du sanitaire.

00:36:56C'est le Parlement

00:36:57du sanitaire.

00:36:57Non,

00:36:58ce n'est pas

00:36:58le Parlement...

00:36:59Oui,

00:37:00le Parlement

00:37:01du sanitaire.

00:37:05animal et végétal.

00:37:07J'avais un petit doute

00:37:08sur le terme.

00:37:10Je l'ai réuni

00:37:11extrêmement souvent,

00:37:13beaucoup plus souvent

00:37:14que ces dernières années.

00:37:15Vous ne pouvez pas dire

00:37:16que les décisions

00:37:17se prennent

00:37:18de façon unilatérale

00:37:20et de façon occulte.

00:37:22Toutes les filières,

00:37:23tout le monde

00:37:24est représenté.

00:37:25Les professions,

00:37:26les vétérinaires,

00:37:27les syndicats,

00:37:30les représentants

00:37:31de la défense

00:37:31des animaux.

00:37:32Tout le monde

00:37:32est autour de la table.

00:37:35Je m'inscris en faux

00:37:36contre vos affirmations

00:37:38en la matière.

00:37:39Merci,

00:37:39Madame la Ministre.

00:37:40Pour le groupe

00:37:41socialiste et apparenté,

00:37:42Madame Mélanie Thomas,

00:37:43vous avez la parole,

00:37:44Madame la députée.

00:37:46Pardon.

00:37:47Merci,

00:37:48Monsieur le Président,

00:37:49Madame la Ministre,

00:37:50Monsieur le rapporteur,

00:37:51chers collègues.

00:37:52En trois ans,

00:37:53nous nous retrouvons

00:37:53aujourd'hui pour aborder

00:37:54le troisième texte

00:37:55consacré aux enjeux agricoles.

00:37:58A première vue,

00:37:59ce rythme pourrait être perçu

00:38:00comme un signe

00:38:00d'engagement fort

00:38:01en faveur de notre agriculture,

00:38:03le cœur de nos priorités.

00:38:05Mais en réalité,

00:38:06le projet sur lequel

00:38:07nous sommes amenés

00:38:07à débattre depuis hier

00:38:08n'est que le fruit

00:38:10de l'échec

00:38:10des textes précédents.

00:38:12Loi d'orientation agricole

00:38:13en 2024,

00:38:14loi du plomb en 2025,

00:38:15projet de loi d'urgence

00:38:16cette année,

00:38:17cette multiplication

00:38:17d'espoir déçu

00:38:18est le symptôme

00:38:20de l'absence de vision

00:38:21en matière d'agriculture

00:38:22depuis l'arrivée

00:38:23au pouvoir

00:38:23du président Macron.

00:38:25Avec mes collègues

00:38:26socialistes et apparentés,

00:38:27nous nous inscrivons

00:38:27dans une démarche

00:38:28d'efficacité

00:38:29et souhaitons être

00:38:30pleinement utiles

00:38:31au débat à venir

00:38:32avec les 23 articles.

00:38:34Nous voulons défendre

00:38:35avec ambition

00:38:35des propositions fortes

00:38:37que nous avons déclinées

00:38:38dans notre proposition de loi

00:38:39visant à produire autrement.

00:38:41Renforcer l'ambition

00:38:42des contrats d'avenir,

00:38:43lutter efficacement

00:38:44contre la concurrence

00:38:45des loyales,

00:38:46rendre effectifs

00:38:47les objectifs

00:38:48des galimes,

00:38:49garantir un accès

00:38:50équitable à l'eau

00:38:51dans un cadre concerté,

00:38:53lutter contre l'accaparement

00:38:54des terres agricoles,

00:38:55défendre la planification

00:38:57territoriale en matière

00:38:58de bâtiments d'élevage,

00:39:00consolider le rôle

00:39:00des organisations

00:39:01de producteurs.

00:39:02Voilà autant d'objectifs

00:39:04au service du monde agricole

00:39:05et dans le respect

00:39:06du bon sens scientifique

00:39:07que se fixe

00:39:08mon groupe parlementaire.

00:39:09Nous déplorons,

00:39:10Madame la Ministre,

00:39:11la dimension fourre-tout

00:39:13d'un texte

00:39:13qui ne permet pas toujours

00:39:14d'aller au fond des sujets.

00:39:16Aucune réflexion

00:39:17sur notre outil de production,

00:39:19alors que 80%

00:39:20des produits consommés

00:39:21par les Français

00:39:21sont transformés

00:39:22et que le secteur agroalimentaire

00:39:24appellent des efforts

00:39:25structurants

00:39:26dans un contexte

00:39:26marqué par les fermetures

00:39:27d'abattoirs.

00:39:28Aucune réelle prise en compte

00:39:30de la transition agricole.

00:39:31Vous privilégiez

00:39:32la stabilité des systèmes

00:39:33de production

00:39:34et le statu quo,

00:39:35alors que ceux-ci

00:39:36sont déjà fragilisés

00:39:37par les effets

00:39:37du dérèglement climatique.

00:39:39Nous espérons vous avoir

00:39:40à nos côtés

00:39:41pour cesser d'opposer

00:39:42les modèles de production

00:39:43et accompagner

00:39:44l'objectif indispensable

00:39:45des transitions.

00:39:46De manière plus générale,

00:39:48nous constatons collectivement

00:39:49un recul

00:39:51de la voix de la France

00:39:52dans les débats agricoles

00:39:53européens,

00:39:54notamment sur la PAC

00:39:55et sur le PSN.

00:39:57Plutôt que d'associer

00:39:58les députés nationaux

00:39:59à ces enjeux stratégiques,

00:40:00comme c'est le cas

00:40:01chez nos voisins européens,

00:40:03vous détournez

00:40:04trop souvent notre regard

00:40:05vers des sujets périphériques.

00:40:07Nous serons,

00:40:08Madame la Ministre,

00:40:08absolument intransigeants

00:40:09sur plusieurs lignes rouges.

00:40:11Votre entêtement

00:40:12a légiféré par ordonnance

00:40:14et donc sans le Parlement.

00:40:15C'est une question démocratique

00:40:17quand il s'agit

00:40:18de refonder les règles

00:40:18applicables aux bâtiments

00:40:19d'élevage

00:40:20ou sur le sanitaire.

00:40:21Toute mesure

00:40:22qui conduit

00:40:23à l'accaparement

00:40:24de l'eau,

00:40:24bien commun,

00:40:25au détriment

00:40:26du partage

00:40:26de cette ressource,

00:40:27de la démocratie locale

00:40:28et d'une planification

00:40:30concertée des usages.

00:40:31Sachez aussi

00:40:32que nous refusons,

00:40:33et vous le savez,

00:40:34que ce texte

00:40:35ne devienne le moyen

00:40:35pour le sénateur du plomb

00:40:37de propager son idéologie

00:40:38qui fracture

00:40:39et divise

00:40:40la société française.

00:40:42Hier soir,

00:40:43en commission,

00:40:44dans les débats

00:40:44sur la ressource en eau,

00:40:46Madame la Ministre,

00:40:47je me suis interrogée

00:40:48sur votre capacité

00:40:49à rechercher

00:40:50des compromis

00:40:51pour rendre ce texte

00:40:52pleinement utile

00:40:52au monde agricole.

00:40:54Votre responsabilité

00:40:55est de rassembler.

00:40:56Dans notre pays,

00:40:57il y a certes

00:40:57l'urgence agricole,

00:40:58mais il y a aussi

00:40:59l'urgence climatique.

00:41:00Les deux sont indissociables.

00:41:03Soyez une ministre

00:41:03à l'écoute

00:41:04de nos propositions concrètes

00:41:05et construisons ensemble

00:41:06des propositions partagées.

00:41:08Bien, alors,

00:41:09plusieurs choses.

00:41:10D'abord,

00:41:11multiplication des textes.

00:41:13Si vous les reprenez

00:41:14les uns après les autres,

00:41:15ils avaient soit

00:41:15un objet très particulier,

00:41:17c'est par exemple

00:41:17la PPL sur les drones,

00:41:19les aéronefs

00:41:20que vous évoquiez

00:41:20tout à l'heure,

00:41:21ou sur la représentation

00:41:23des femmes

00:41:23dans les instances

00:41:24de la MSA.

00:41:25Voilà.

00:41:26Il y a eu

00:41:26des objets particuliers.

00:41:28Il y a eu

00:41:28des grandes lois

00:41:29qui se voulaient

00:41:30des lois d'orientation.

00:41:31C'est la LOA

00:41:33où on a

00:41:34des grands principes

00:41:36et puis

00:41:39des intentions particulières

00:41:41comme la PPL

00:41:41Duplomb-Menonville

00:41:42visant à lever

00:41:43les entraves.

00:41:44Chaque loi

00:41:45a sa logique.

00:41:46Là,

00:41:47on est dans une logique

00:41:48de réponse à l'urgence.

00:41:51Et dans la gestion

00:41:53de l'urgence agricole,

00:41:54on a interrogé

00:41:55les agriculteurs.

00:41:55Excusez du peu,

00:41:56on écoute

00:41:57les principaux intéressés.

00:41:59Et les principaux intéressés

00:42:00nous ont dit

00:42:01voilà les domaines

00:42:02dans lesquels

00:42:03nous souhaiterions aller.

00:42:04Et moi,

00:42:05j'ai consulté

00:42:05toutes les instances syndicales,

00:42:08les interprofessions.

00:42:09J'ai été à l'écoute

00:42:09de tout le monde.

00:42:10Vous vous interrogez

00:42:11sur ma capacité

00:42:12à bâtir des compromis

00:42:14au Parlement.

00:42:16Je vous ai reçus,

00:42:17madame la députée.

00:42:18J'ai invité

00:42:20tous les groupes.

00:42:21Un seul groupe

00:42:22n'a pas répondu

00:42:23et ne s'est même pas excusé

00:42:24du reste,

00:42:25n'a pas répondu

00:42:26à mon invitation.

00:42:26Mais tous les autres

00:42:27et nous avons échangé.

00:42:29Et nous avons échangé.

00:42:31Donc,

00:42:32moi,

00:42:33je suis toujours

00:42:34ouverte à l'échange.

00:42:35Mais l'échange,

00:42:36ça veut dire

00:42:36être capable

00:42:37de s'écouter.

00:42:38Après,

00:42:39ce n'est pas l'obligation

00:42:40de tomber d'accord.

00:42:41Si on peut le faire,

00:42:42j'en serai la première heureuse.

00:42:45Notamment sur la question

00:42:47fondamentale

00:42:47du stockage de l'eau,

00:42:48par exemple.

00:42:49Moi,

00:42:50j'aimerais bien avoir

00:42:50la doctrine

00:42:51du Parti socialiste

00:42:53sur le stockage de l'eau.

00:42:56Hier,

00:42:57il y a eu un amendement

00:42:59visant

00:43:00à supprimer

00:43:01du code rural

00:43:03le stockage de l'eau,

00:43:05le principe

00:43:05de stocker

00:43:08l'eau à usage agricole.

00:43:10Quelle est votre philosophie

00:43:11en la matière ?

00:43:12Moi,

00:43:13si vous me dites

00:43:14que je suis contre

00:43:14le stockage de l'eau,

00:43:15j'ai beau être une femme

00:43:16de compromis et d'écoute,

00:43:18je ne pourrais pas faire

00:43:19le compromis avec vous.

00:43:20Voilà.

00:43:21Donc,

00:43:22moi,

00:43:22je suis tout à fait disposée

00:43:23à vous entendre

00:43:25et chaque fois

00:43:25que je pourrai

00:43:26vous donner le point,

00:43:28croyez bien

00:43:28que je le ferai

00:43:29très volontiers.

00:43:31Sur les ordonnances,

00:43:34vous interrogerez

00:43:35certains de mes prédécesseurs,

00:43:37dont certains ministres

00:43:38de votre proximité politique.

00:43:45J'ai été députée.

00:43:47On n'aime pas beaucoup

00:43:48les ordonnances

00:43:49quand on est député.

00:43:50C'est vrai.

00:43:51Parce que l'ordonnance,

00:43:52c'est donner au gouvernement

00:43:53la capacité de se passer

00:43:55de la vie du Parlement.

00:43:57Mais quand je vous ai reçus,

00:43:58je vous ai dit une chose

00:43:59à propos de l'ordonnance.

00:44:00Je vous ai dit

00:44:01que je vous la donnerai à lire.

00:44:05Je vous en donnerai

00:44:07communication avant.

00:44:08Je ne cacherai rien.

00:44:10Alors, celle sur le sanitaire

00:44:12est un peu différente.

00:44:13C'est une ordonnance

00:44:15qui vise à donner

00:44:16des facilités de gestion.

00:44:18Celle sur les ICPE,

00:44:22nous tenons le texte

00:44:23à votre disposition.

00:44:27Merci, Mme la ministre.

00:44:29Pour le groupe

00:44:29de la droite républicaine,

00:44:30Mme Christelle Minard,

00:44:31vous avez la parole,

00:44:32Mme la députée.

00:44:33Merci, M. le Président.

00:44:35Mme la ministre,

00:44:36M. le rapporteur,

00:44:37aujourd'hui,

00:44:39notre agriculture

00:44:39fait face

00:44:40à une accumulation

00:44:40de pressions sans précédent,

00:44:43crises sanitaires,

00:44:45aléas climatiques,

00:44:46tensions géopolitiques,

00:44:48hausse des charges

00:44:48et volatilité des revenus.

00:44:50Cette situation

00:44:51fragilise durablement

00:44:53nos exploitations

00:44:54et au-delà

00:44:55notre souveraineté alimentaire.

00:44:58En 2025,

00:44:59la balance commerciale

00:45:00agroalimentaire

00:45:01de la France

00:45:02est à peine positive.

00:45:03après une chute

00:45:04de près de 5 milliards

00:45:05par rapport

00:45:06à 2024,

00:45:07plus inquiétant encore,

00:45:09la balance agricole

00:45:10seule

00:45:11est désormais

00:45:12déficitaire

00:45:13à hauteur

00:45:14de 300 millions.

00:45:15En 20 ans,

00:45:17notre pays

00:45:18est passé

00:45:19du deuxième

00:45:20au cinquième rang mondial

00:45:22des exportateurs agricoles.

00:45:24En produisant

00:45:25toujours plus de règles

00:45:27et d'interdictions,

00:45:28nous avons favorisé

00:45:29les importations.

00:45:31Ce n'est pas

00:45:32parce que les manifestations

00:45:33des agriculteurs

00:45:34sont moins visibles

00:45:36que leur colère

00:45:37se tarie.

00:45:38Ce qui se joue

00:45:39aujourd'hui,

00:45:40c'est bien plus

00:45:41qu'une crise sectorielle.

00:45:42C'est notre

00:45:43souveraineté alimentaire.

00:45:45C'est aussi

00:45:46notre capacité

00:45:47à transmettre

00:45:48les exploitations

00:45:49à nos enfants.

00:45:50Alors qu'un agriculteur

00:45:52sur deux

00:45:53partira en retraite

00:45:54en 2030

00:45:55et reconstruire

00:45:56une France

00:45:58puissante

00:45:58agricole.

00:46:00face à ce constat,

00:46:01notre groupe

00:46:02a toujours

00:46:03pris ses responsabilités

00:46:04et continuera

00:46:05à le faire

00:46:06lors de l'examen

00:46:07de ce projet de loi.

00:46:08Nous avons déjà

00:46:10agi

00:46:10dans les budgets

00:46:11avec la revalorisation

00:46:13des retraites agricoles

00:46:14à compter

00:46:15du 1er janvier

00:46:162026

00:46:17fondée

00:46:17sur les 25

00:46:19meilleures années.

00:46:19Nous avons été

00:46:20au rendez-vous

00:46:21sur des textes

00:46:22structurants,

00:46:23notamment sur

00:46:24les moyens de production,

00:46:25les installations

00:46:26classées

00:46:27ou le stockage.

00:46:28Mais au-delà

00:46:29des réponses

00:46:30conjoncturelles,

00:46:31il faut désormais

00:46:32traiter les crises,

00:46:34les causes profondes.

00:46:35Ce projet de loi

00:46:37contient des mesures

00:46:38importantes.

00:46:39Notre groupe salue

00:46:40les mesures concrètes

00:46:41qu'il tient

00:46:42à mettre en œuvre.

00:46:43Pour,

00:46:44notamment,

00:46:45les articles examinés

00:46:46dans notre commission,

00:46:47il prévoit notamment

00:46:48la fixation

00:46:49d'objectifs

00:46:50de production

00:46:50déclinés

00:46:51par territoire

00:46:52avec un pilotage

00:46:53partagé

00:46:54entre l'État

00:46:55et les régions.

00:46:56Il introduit

00:46:57la suspension

00:46:58des importations

00:46:59de produits

00:47:00ne respectant pas

00:47:01les normes européennes

00:47:02afin de lutter

00:47:02contre la concurrence

00:47:04déloyale.

00:47:05Il vise

00:47:06à préserver

00:47:06durablement

00:47:07le foncier agricole.

00:47:08Il fait évoluer

00:47:10le cadre

00:47:10des élevages

00:47:11pour permettre

00:47:12le relèvement

00:47:12des seuils

00:47:13de production

00:47:14et encadre

00:47:14les recours

00:47:16environnementaux

00:47:17abusifs

00:47:18afin de sécuriser

00:47:19les projets agricoles.

00:47:21Nous soutiendrons

00:47:22ce texte

00:47:23qui va dans le bon sens

00:47:24et afin de répondre

00:47:26plus précisément

00:47:27aux besoins

00:47:28de notre agriculture,

00:47:29nous proposerons

00:47:30plusieurs amendements

00:47:32pour renforcer

00:47:33les moyens

00:47:33de lutte

00:47:34contre la concurrence

00:47:35déloyale,

00:47:36pour mieux prendre

00:47:37en compte

00:47:38nos exploitations

00:47:39locales

00:47:39dans les marchés

00:47:40publics

00:47:40de la restauration

00:47:41collective,

00:47:42pour améliorer

00:47:43les stockages

00:47:43de l'eau,

00:47:44pour éviter

00:47:45que les prix de vente

00:47:46soient inférieurs

00:47:47aux coûts de production.

00:47:48A chaque fois

00:47:49que notre Parlement

00:47:50déchiffère

00:47:51sur les textes

00:47:52agricoles nombreux

00:47:53qui opposent

00:47:53les questions

00:47:54environnementales

00:47:55à la production

00:47:56agricole.

00:47:57Derrière ce texte,

00:47:58vous l'avez compris,

00:47:59il y a plein

00:48:00de réalités simples.

00:48:02Merci beaucoup,

00:48:03Madame la Ministre.

00:48:05Alors, bien sûr,

00:48:07l'affaiblissement

00:48:08de notre balance

00:48:10commerciale

00:48:11a été un coup

00:48:12de tonnerre

00:48:12parce que la France

00:48:14est un des plus

00:48:15grands pays

00:48:17agricoles

00:48:17de l'Union européenne

00:48:19et je vous invite

00:48:21à consulter

00:48:22sur le site

00:48:23du ministère

00:48:24le palmarès

00:48:24des produits

00:48:25agricoles

00:48:25et agroalimentaires

00:48:26français.

00:48:27C'est intéressant

00:48:28parce que quelquefois

00:48:29on a tendance

00:48:29un petit peu

00:48:30à se sous-estimer.

00:48:32Premier producteur

00:48:33européen

00:48:34de viande bovine,

00:48:35premier exportateur

00:48:36mondial

00:48:37de vins

00:48:37et spiritueux

00:48:38français

00:48:38en valeur,

00:48:40premier exportateur

00:48:41mondial

00:48:41de semences

00:48:42et plants,

00:48:44premier exportateur

00:48:45mondial

00:48:45de pommes

00:48:45de terres,

00:48:47premier producteur

00:48:48européen

00:48:48de céréales,

00:48:50premier exportateur

00:48:51européen

00:48:51de céréales,

00:48:52premier producteur

00:48:53européen

00:48:54d'œufs,

00:48:55premier producteur

00:48:56de graines

00:48:56oléagineuses,

00:48:58premier producteur

00:48:59mondial

00:49:00de l'infibre,

00:49:02premier exportateur

00:49:03mondial

00:49:03de mâles,

00:49:04premier producteur

00:49:05européen

00:49:05d'huîtres,

00:49:06d'amidon,

00:49:08deuxième exportateur

00:49:10mondial

00:49:10d'animaux vivants

00:49:11et de génétiques.

00:49:11Bref,

00:49:12je ne vais pas

00:49:13vous faire,

00:49:13mais si je fais

00:49:16cette énumération,

00:49:17c'est qu'on doit

00:49:17quand même

00:49:18être fiers

00:49:18de notre agriculture.

00:49:20Alors aujourd'hui,

00:49:21cette fierté,

00:49:24pour que nous

00:49:24la conservions,

00:49:27il faut

00:49:28être

00:49:30très attentif

00:49:31aux moyens

00:49:32de production,

00:49:32effectivement.

00:49:34Pour produire,

00:49:35il faut de l'eau,

00:49:35il faut de la terre,

00:49:36il faut des outils

00:49:37pour protéger

00:49:38nos cultures,

00:49:39il faut des marchés,

00:49:40il faut de la compétitivité,

00:49:42il faut être compétitif

00:49:42dans un marché

00:49:43ultra concurrentiel.

00:49:45La concurrence

00:49:46nous vient principalement

00:49:47des autres pays

00:49:48de l'Union européenne

00:49:48qui sont plus compétitifs

00:49:50que nous,

00:49:50mais nous,

00:49:51nous revendiquons

00:49:52un modèle familial

00:49:53d'exploitation

00:49:54souvent de taille

00:49:55modeste,

00:49:56pas que,

00:49:57mais aussi

00:49:58de taille modeste,

00:49:59avec des droits sociaux,

00:50:02une rémunération

00:50:02du travail,

00:50:03tout ça,

00:50:04c'est notre fierté,

00:50:05mais ça pèse aussi

00:50:07sur les coûts

00:50:07de production

00:50:08qu'on a du mal

00:50:09à répercuter,

00:50:10effectivement,

00:50:11dans un système

00:50:12très mondialisé,

00:50:13très ouvert,

00:50:14très concurrentiel.

00:50:16Malgré tout,

00:50:17en vous énumérant

00:50:18toutes ces fiertés,

00:50:19c'est aussi pour vous dire

00:50:20qu'on a du potentiel

00:50:21en France,

00:50:22mais qu'il faut le protéger.

00:50:23C'est ce que disait

00:50:24votre collègue tout à l'heure,

00:50:26il faut préserver

00:50:27ce qu'on a

00:50:28et se placer

00:50:30dans la perspective

00:50:31de l'avenir.

00:50:33Merci,

00:50:34Madame la Ministre.

00:50:34Pour le groupe

00:50:35écologiste et social,

00:50:36M. Benoît Biteau,

00:50:37vous avez la parole,

00:50:37M. le député.

00:50:39Merci,

00:50:40M. le Président,

00:50:40Madame la Ministre.

00:50:42Je pense que nous partageons

00:50:43au départ

00:50:44le diagnostic,

00:50:45l'état des lieux,

00:50:47qu'il est nécessaire

00:50:48d'avancer

00:50:48sur un soutien

00:50:49à la production,

00:50:50sur un soutien

00:50:51à la souveraineté alimentaire.

00:50:52C'est ensuite

00:50:53sur les réponses

00:50:55à proposer

00:50:56pour atteindre

00:50:56ces objectifs

00:50:57que nos avis

00:50:58arrivent à diverger.

00:51:00Sur la souveraineté alimentaire,

00:51:02par exemple,

00:51:03vous persistez

00:51:04à penser

00:51:05que la souveraineté alimentaire

00:51:06s'est exportée.

00:51:07Je vais vous raconter

00:51:09encore une fois

00:51:09l'histoire

00:51:10des vases communicants.

00:51:11C'est-à-dire que

00:51:12tant qu'on mobilisera

00:51:13des surfaces

00:51:13pour produire

00:51:15des productions

00:51:16qu'on va exporter,

00:51:18ces mêmes surfaces

00:51:19ne permettront pas

00:51:20de porter

00:51:21des productions

00:51:22qu'on ne produit plus

00:51:24du coup

00:51:24parce qu'on a mobilisé

00:51:25les surfaces

00:51:26vers l'exportation

00:51:26et qui nécessitera

00:51:28qu'on importe

00:51:29des fruits et légumes,

00:51:30des tomates d'Espagne.

00:51:32C'est un principe,

00:51:33vous parlez souvent

00:51:35de bon sens,

00:51:35vous parlez souvent

00:51:36de pragmatique,

00:51:36qu'on peut difficilement

00:51:38contester.

00:51:38C'est le principe

00:51:39des vases communicants.

00:51:40Vous parlez

00:51:40de la balance commerciale.

00:51:41La balance commerciale,

00:51:42j'ai pris le temps

00:51:43de la décortiquer.

00:51:44Effectivement,

00:51:45on exporte du maïs,

00:51:46on exporte du blé,

00:51:48on exporte du tournesol,

00:51:49mais on importe aussi

00:51:51beaucoup de fruits et légumes.

00:51:52Mais en vérité,

00:51:52quand on regarde

00:51:53l'échange de devises

00:51:54autour de ce qu'on exporte

00:51:55et de ce qu'on importe,

00:51:57ça s'annule à peu près.

00:51:58Aujourd'hui,

00:51:59ce qui fait

00:52:00la balance commerciale positive,

00:52:03ou hier plutôt,

00:52:05de notre pays,

00:52:06c'est l'exportation

00:52:07de productions

00:52:08que j'appelle de luxe,

00:52:09avec lesquelles

00:52:09je ne suis pas fâché.

00:52:11Je revendique même

00:52:12les appréciés

00:52:14que sont le cognac,

00:52:15le champagne,

00:52:16le bourgogne,

00:52:17les vins de Bordeaux.

00:52:18C'est ça qui met

00:52:19les 6 ou 7 milliards d'euros.

00:52:21Comment ?

00:52:22Non, mais on ne va pas

00:52:23les faire toutes,

00:52:24les amis.

00:52:25Mais qui sont

00:52:27effectivement

00:52:27des produits

00:52:28qui amènent des devises.

00:52:29Mais ce sur quoi

00:52:31je veux attirer

00:52:32votre attention,

00:52:32Mme Gennevard,

00:52:33c'est sur le fait

00:52:34qu'en voulant exporter

00:52:37des productions

00:52:38qui parfois sont

00:52:39d'ailleurs très exigeantes

00:52:40en ressources en eau,

00:52:41on se prive

00:52:42de pouvoir produire

00:52:44nous-mêmes

00:52:44des productions

00:52:45qu'on est obligé

00:52:46d'importer ensuite.

00:52:48Ensuite,

00:52:48on a abordé rapidement

00:52:49le sujet des protéines.

00:52:51Moi, je veux bien

00:52:51qu'on soutienne

00:52:52les protéines,

00:52:53sauf qu'on n'a pas mis

00:52:54les outils

00:52:54pour les développer.

00:52:56Par exemple,

00:52:57via la PAC,

00:52:57il y a une aide

00:52:58aux protéines

00:52:59mais qui est une enveloppe

00:52:59fermée

00:53:00et plus on augmente

00:53:01les surfaces en protéines

00:53:02et moins l'enveloppe

00:53:04disponible par hectare

00:53:05est élevée

00:53:06puisque c'est une enveloppe

00:53:08fermée

00:53:08et que plus on augmente

00:53:09les surfaces,

00:53:10moins l'aide est importante,

00:53:10c'est facile à comprendre.

00:53:11C'est une division

00:53:13et surtout,

00:53:14sur les protéines,

00:53:15on parle d'accord

00:53:16de libre-échange.

00:53:17Qui a dénoncé

00:53:18l'accord de Blair House

00:53:19signé en 1992 ?

00:53:21Personne,

00:53:22sauf que l'accord

00:53:22de Blair House

00:53:23bloque la surface

00:53:25en Europe

00:53:25de production de protéines

00:53:27à 5,2 millions d'hectares.

00:53:29Si l'Europe,

00:53:29demain,

00:53:30veut être autonome

00:53:31en protéines,

00:53:32il faut porter ses surfaces

00:53:33à entre 15 et 18 millions d'hectares.

00:53:36Donc la première chose

00:53:37à faire,

00:53:37c'est dénoncer

00:53:38l'accord de Blair House

00:53:39qui a été versé

00:53:39dans les accords

00:53:40de l'OMC en 1995

00:53:41et ensuite

00:53:42faire grossir

00:53:43l'enveloppe

00:53:44d'accompagnement

00:53:45des productions

00:53:46aux protéines.

00:53:47Donc je pourrais dire

00:53:48plein de choses,

00:53:48j'ai focalisé sur

00:53:49deux ou trois sujets,

00:53:51mais voilà les raisons

00:53:52pour lesquelles

00:53:52nous avons des divergences

00:53:54importantes

00:53:54sur ce plan d'urgence

00:53:56et avec lequel

00:53:57on est forcément

00:53:58en difficulté

00:53:59pour le soutenir.

00:53:59Merci Monsieur Biteau.

00:54:00Merci Monsieur Biteau

00:54:02pour le focus

00:54:03que vous avez mis

00:54:04sur la filière

00:54:05fruits et légumes

00:54:05parce que franchement

00:54:06c'est une filière

00:54:07que je voudrais voir

00:54:08se développer.

00:54:10Vraiment.

00:54:12Vraiment.

00:54:13Parce que

00:54:14être dépendant

00:54:16des importations

00:54:17à 50%

00:54:18dans un pays

00:54:19qui peut produire,

00:54:20qui produit

00:54:21de magnifiques

00:54:21fruits et légumes,

00:54:22c'est franchement

00:54:24désolant.

00:54:26mais pour ce faire,

00:54:29quand vous allez

00:54:30dans le sud-ouest,

00:54:31ce qui manque

00:54:32à cette filière

00:54:33fruits et légumes,

00:54:34c'est de l'eau.

00:54:36C'est de l'eau.

00:54:37C'est toute la question

00:54:37du stockage

00:54:38et de l'irrigation.

00:54:40Pas que,

00:54:41mais quand même beaucoup.

00:54:43Parce que

00:54:44l'irrigation,

00:54:44si on n'irrigue pas

00:54:46avec de l'eau stockée

00:54:47en hiver,

00:54:47on n'y arrive pas

00:54:48en été.

00:54:49Mais alors ça,

00:54:50c'est un débat

00:54:51que nous avons

00:54:51depuis hier,

00:54:52vous et moi.

00:54:54Moi,

00:54:54je n'oppose pas

00:54:56les modes de...

00:54:58C'est aussi une réponse

00:54:59que je fais

00:54:59à madame la députée.

00:55:00Je n'oppose pas

00:55:01les modes de culture

00:55:02entre eux

00:55:02et je n'oppose pas

00:55:03les productions

00:55:04entre elles.

00:55:05Quand vous savez

00:55:06le poids

00:55:07de la culture

00:55:08du maïs

00:55:08dans les surfaces

00:55:10agricoles utiles

00:55:11de notre pays,

00:55:12peut-être qu'il y a

00:55:12une conversion à faire.

00:55:14Mais tout ça

00:55:14demandera du temps.

00:55:16Tout ça demandera

00:55:17beaucoup de temps.

00:55:17Vous ne pouvez pas

00:55:18condamner comme ça

00:55:19une filière d'excellence

00:55:21reconnue.

00:55:24avec les maïs populaires.

00:55:27Voilà.

00:55:28J'ai bien retenu

00:55:30ce que vous avez dit.

00:55:31Par ailleurs,

00:55:32je voulais vous dire

00:55:33que la France,

00:55:35le gouvernement,

00:55:37a depuis plusieurs années

00:55:39et par les ministres successifs

00:55:41un plan fruits et légumes

00:55:42de plusieurs dizaines

00:55:45de millions d'euros.

00:55:47et encore récemment

00:55:49j'ai ajouté

00:55:4910 millions

00:55:50au plan

00:55:52fruits et légumes

00:55:53enfin

00:55:55rénovation des vergers

00:55:56plus précisément.

00:55:57On aide

00:55:58comme on peut

00:55:59avec des dérogations

00:56:00120 jours

00:56:00quand ils sont

00:56:01en impasse de traitement.

00:56:03On fait

00:56:04beaucoup

00:56:05pour éviter

00:56:05les importations.

00:56:07L'arrêté

00:56:08sur les limites

00:56:09maximales de résidus

00:56:10dans les produits

00:56:10importés

00:56:11date du 5 janvier.

00:56:12Je regrette

00:56:13que vous n'ayez

00:56:14pas suffisamment

00:56:15encouragé

00:56:16cette mesure.

00:56:17La France a pris

00:56:18des risques.

00:56:19Normalement

00:56:19c'est une compétence

00:56:23de l'Union européenne.

00:56:24Nous on y est allé

00:56:25franchement

00:56:25sur ces questions.

00:56:27Et je vous ai trouvé

00:56:28bien silencieux.

00:56:31Pourtant

00:56:31il s'agit de...

00:56:34Pourtant

00:56:35ça va tout à fait

00:56:36dans le sens

00:56:37que vous souhaitez.

00:56:38Donc je ne suis pas

00:56:38du tout

00:56:40indifférente

00:56:40à la question

00:56:41des fruits et légumes.

00:56:43Croyez bien

00:56:43tout le contraire.

00:56:46dernier point

00:56:47sur les programmes

00:56:50européens

00:56:51en faveur

00:56:51des protéines.

00:56:53On a

00:56:54dans le dernier PSN

00:56:55un programme

00:56:56opérationnel

00:56:57protéines

00:56:57qui malheureusement

00:56:58n'a pas marché.

00:56:59Il faut qu'on trouve

00:56:59les bons outils.

00:57:00L'urgence

00:57:01celle qui devrait

00:57:02aujourd'hui nous rassembler

00:57:03c'est de préserver

00:57:04notre souveraineté

00:57:05agricole

00:57:05tout en assurant

00:57:06des conditions

00:57:07de vie dignes

00:57:08à celles

00:57:09et ceux

00:57:09qui nous nourrissent.

00:57:11Derrière les dispositifs

00:57:12techniques de ce projet

00:57:13de loi

00:57:13il y a une réalité

00:57:14simple.

00:57:15Bien trop

00:57:16d'agriculteurs

00:57:17ne vivent plus

00:57:17correctement

00:57:18de leur travail

00:57:19trop d'exploitations

00:57:20sont fragilisées

00:57:21et trop de règles

00:57:22du jeu

00:57:22restent inéquitables.

00:57:24Alors que l'agriculture

00:57:25fait face

00:57:25à des défis majeurs

00:57:27comme le réchauffement

00:57:28climatique

00:57:28l'attractivité

00:57:30du métier

00:57:31pour de nouvelles

00:57:32générations

00:57:33ou encore

00:57:34la compétitivité.

00:57:35Justement

00:57:36sur la question

00:57:37des concurrences

00:57:37déloyales

00:57:38ce texte

00:57:38marque une avancée

00:57:39importante

00:57:40notamment avec

00:57:41l'interdiction

00:57:42d'importer

00:57:42des produits

00:57:43traités

00:57:43avec des substances

00:57:44interdites

00:57:45dans l'Union

00:57:46européenne

00:57:46c'est une exigence

00:57:47de cohérence

00:57:48et de justice.

00:57:49Comment demander

00:57:50à nos agriculteurs

00:57:51de respecter

00:57:52des normes strictes

00:57:53parfois coûteuses

00:57:54si dans le même temps

00:57:56nous ouvrons

00:57:57notre marché

00:57:58à des produits

00:57:59qui ne respectent

00:58:00pas ces mêmes

00:58:00exigences ?

00:58:01Madame la Ministre

00:58:03afin d'assurer

00:58:03l'efficience

00:58:04de ces mesures

00:58:04comment le gouvernement

00:58:06compte-t-il garantir

00:58:07l'effectivité

00:58:08de ces contrôles

00:58:09dans la durée ?

00:58:10Au cœur

00:58:11de ce texte

00:58:11et de ce sentiment

00:58:12d'abandon

00:58:12des agriculteurs

00:58:13il y a aussi

00:58:14une réalité

00:58:15incontournable

00:58:15la question

00:58:16du revenu.

00:58:18Près de la moitié

00:58:19des agriculteurs

00:58:20est sous le SMIG

00:58:21et certaines filières

00:58:23connaissent

00:58:24des chutes brutales

00:58:25de revenus.

00:58:26Sans revenus dignes

00:58:28il n'y a pas

00:58:28de souveraineté alimentaire.

00:58:30Trop d'agriculteurs

00:58:31ne couvrent pas

00:58:32leurs coûts de production.

00:58:33Cette situation

00:58:34fragilise

00:58:35les exploitations

00:58:36décourage

00:58:37les installations

00:58:38et met en péril

00:58:39l'avenir même

00:58:40de notre agriculture.

00:58:41Le texte propose

00:58:42des avancées importantes

00:58:43l'encadrement

00:58:43des négociations

00:58:44commerciales

00:58:45la reconnaissance

00:58:46des indicateurs

00:58:47de coûts de production

00:58:47la limitation

00:58:48des délais de négociation

00:58:50ou encore

00:58:50le renforcement

00:58:52du rôle

00:58:52des organisations

00:58:53de producteurs

00:58:54qui vont dans

00:58:55le bon sens.

00:58:56J'y suis personnellement

00:58:57et particulièrement

00:58:58attaché

00:58:59puisque la structuration

00:59:00et l'organisation

00:59:01des filières

00:59:02est une des solutions

00:59:03pour améliorer

00:59:04le revenu

00:59:04des agriculteurs.

00:59:06Ces derniers

00:59:07demeurent trop souvent

00:59:08la variable d'ajustement

00:59:09d'une chaîne agroalimentaire

00:59:10dominée par les secteurs

00:59:12aval.

00:59:12Il est indispensable

00:59:14que le prix payé

00:59:15aux producteurs

00:59:16parte enfin

00:59:16de ses coûts de production

00:59:17et non de la pression

00:59:19exercée par le marché

00:59:20ou la grande distribution.

00:59:22Madame la ministre

00:59:23comment pourrons-nous

00:59:24assurer que les mécanismes

00:59:26proposés dans ce texte

00:59:27seront réellement

00:59:28contraignants

00:59:30et ne seront pas

00:59:31contournés ?

00:59:32Ce texte ne donne

00:59:33pas toutes les réponses

00:59:34mais il pose

00:59:35des bases utiles

00:59:36donne des solutions

00:59:37au monde agricole.

00:59:39Ces sujets appellent

00:59:40une vigilance constante

00:59:41et une écoute

00:59:41de nos agriculteurs.

00:59:43Protéger notre agriculture

00:59:44et notre souveraineté

00:59:45agricole

00:59:46ce n'est pas seulement

00:59:47légiférer.

00:59:48C'est garantir

00:59:49dans la durée

00:59:49des règles équitables

00:59:50des revenus justes

00:59:52et des conditions

00:59:53d'exercice sécurisées

00:59:54dans le respect

00:59:55de l'environnement.

00:59:56Madame la ministre

00:59:57nous serons à vos côtés

00:59:58pour soutenir

00:59:59les propositions

01:00:00qui améliorent

01:00:01le revenu

01:00:01des agriculteurs

01:00:02et qui luttent

01:00:03contre le mal-être

01:00:04agricole.

01:00:05Je vous remercie.

01:00:06Merci monsieur Martineau

01:00:07au timing parfait

01:00:08comme d'habitude.

01:00:09Madame la ministre.

01:00:11Alors je ne serai certainement

01:00:13pas aussi parfaite

01:00:14que monsieur le député

01:00:16Martineau.

01:00:16J'ai la réputation

01:00:17de dépasser mon temps.

01:00:18Mais je vais essayer.

01:00:19Alors, hors temps

01:00:21monsieur le président,

01:00:22je voudrais apporter

01:00:22deux précisions

01:00:23en complément

01:00:24des informations

01:00:25que j'ai données.

01:00:26Mais monsieur Biteau

01:00:27est parti malheureusement.

01:00:28Je parlais

01:00:30du programme opérationnel

01:00:32protéines

01:00:32qui n'a pas marché.

01:00:33En revanche,

01:00:34le plan protéines

01:00:35en 2021,

01:00:36lancé,

01:00:37initié,

01:00:37enfin réfléchi

01:00:38avec le ministre Travers

01:00:41et mis en oeuvre

01:00:42par le ministre

01:00:42de Normandie

01:00:43en 2021,

01:00:45prévoyait la première année

01:00:46ça a été 100 millions.

01:00:48Rien que la première année.

01:00:48Au total,

01:00:49pas loin de 200 millions.

01:00:50Et beaucoup de soutien

01:00:51aux agroéquipements.

01:00:54Madame la députée

01:00:55sur l'ordonnance,

01:00:57notamment l'ordonnance

01:00:59ICPE.

01:01:00Madame la députée Thomas,

01:01:02je voudrais vous préciser

01:01:04que par souci

01:01:05de transparence,

01:01:07mon cabinet

01:01:08a fait une visio

01:01:09de présentation

01:01:10de l'ordonnance

01:01:12à la fois

01:01:13par le cabinet

01:01:13et par mes services.

01:01:16À la fois

01:01:17le MASA,

01:01:18le ministère

01:01:19de l'Agriculture

01:01:20et le ministère

01:01:21de la Transition écologique.

01:01:22Et beaucoup

01:01:23de députés,

01:01:24on avait ouvert

01:01:24aux députés,

01:01:25beaucoup de députés

01:01:26ont été connectés

01:01:27et ont posé

01:01:28beaucoup de questions,

01:01:29dont Dominique Petier.

01:01:31Alors maintenant,

01:01:32monsieur le député Martineau,

01:01:34bien sûr,

01:01:34vous pointez du doigt

01:01:35un point essentiel

01:01:37qui est celle du revenu.

01:01:38Et cette question du revenu,

01:01:41elle est profondément liée

01:01:43au sentiment d'injustice

01:01:44qu'éprouvent parfois

01:01:45nos producteurs,

01:01:47nos éleveurs,

01:01:48parce qu'ils travaillent

01:01:49beaucoup.

01:01:52On a une carte,

01:01:53est parue aujourd'hui,

01:01:55sur le niveau de revenu

01:01:58par rapport au SMIC,

01:01:59le pourcentage de population

01:02:01agricole qui touche

01:02:02moins que le SMIC.

01:02:03et dans le sud-ouest

01:02:05en particulier,

01:02:06je crois que c'est la région

01:02:07qui a des revenus

01:02:09les plus faibles,

01:02:10une majorité

01:02:11d'agriculteurs

01:02:13touche moins

01:02:14que le SMIC.

01:02:15Donc on voit bien

01:02:16que la question du revenu,

01:02:17elle est fondamentale.

01:02:18Alors,

01:02:19c'était l'ambition

01:02:20des lois EGALIM

01:02:21de pouvoir

01:02:23rémunérer

01:02:23l'amont agricole

01:02:25à sa juste valeur

01:02:25et la loi,

01:02:26les lois EGALIM,

01:02:28Stéphane Travers

01:02:29pourrait en parler

01:02:30mieux que moi

01:02:30puisqu'il y a

01:02:31beaucoup travaillé

01:02:32et encore récemment,

01:02:34les lois EGALIM

01:02:35visait à assurer

01:02:36une juste rémunération

01:02:38de la production agricole.

01:02:40Mais il en est ainsi

01:02:43des lois agricoles,

01:02:44madame la députée Thomas,

01:02:45c'est que souvent,

01:02:46on est obligé

01:02:47de remettre

01:02:47le métier,

01:02:48l'ouvrage sur le métier.

01:02:50C'est comme ça.

01:02:51Parce que les problèmes,

01:02:53je vous assure,

01:02:54c'est une de mes grandes découvertes

01:02:56comme ministre de l'Agriculture,

01:02:57il vous vient un problème

01:02:58toutes les heures

01:02:59et une catastrophe

01:03:00toutes les semaines.

01:03:01C'est à peu près le rythme.

01:03:02Parfois,

01:03:02c'est tous les quarts d'heure

01:03:04pour les problèmes.

01:03:05C'est comme ça.

01:03:06Un problème

01:03:07qui n'existait pas

01:03:08tout d'un coup surgit

01:03:09parce que le monde

01:03:10est mobile,

01:03:11le monde est ouvert,

01:03:13la concurrence est là,

01:03:15le ciel est parfois

01:03:17peu clément,

01:03:18souvent peu clément

01:03:19avec nos agriculteurs.

01:03:20On a toujours

01:03:21des questions à gérer

01:03:22et quelquefois,

01:03:24elles ne peuvent se gérer

01:03:24que par la loi.

01:03:25C'est comme ça.

01:03:27Alors,

01:03:27sur la question du revenu,

01:03:28on a,

01:03:31pour répondre,

01:03:32cette loi touche

01:03:33à la question du revenu.

01:03:34D'ailleurs,

01:03:34les organisations politiques

01:03:37l'ont saluée.

01:03:39La question du revenu,

01:03:40elle est traitée

01:03:41à travers

01:03:41les organisations

01:03:43de producteurs

01:03:43pour les rendre

01:03:44plus fortes

01:03:45à l'égard

01:03:46dans leurs négociations

01:03:47et puis également

01:03:51par le tunnel de prix.

01:03:53Tunnel de prix

01:03:54qui n'est pas

01:03:54sans faire débat

01:03:55dans la profession.

01:03:56C'est pour ça qu'il faudra

01:03:57vraiment regarder

01:03:58les incidences

01:03:59que ça peut avoir

01:04:00sur telle ou telle filière.

01:04:02Mais cette question du revenu,

01:04:04elle est fondamentale.

01:04:05Alors,

01:04:05il faut dire aussi

01:04:06que dans certaines filières,

01:04:07on peut bien gagner sa vie

01:04:08en agriculture.

01:04:09Il faut le dire aussi.

01:04:10Il faut le dire aussi

01:04:11parce que sinon,

01:04:12on risque le découragement

01:04:13généralisé.

01:04:14Mais c'est vrai

01:04:15qu'il y a des territoires

01:04:18et des professions

01:04:19qui gagnent vraiment

01:04:20très mal leur vie

01:04:22et c'est une injustice profonde.

01:04:24et quand je dis territoire,

01:04:26ce n'est pas un hasard

01:04:27si le sud-ouest

01:04:28est particulièrement impacté.

01:04:29Il y a l'organisation

01:04:31de modes d'agriculture,

01:04:33mais il y a aussi

01:04:33la question

01:04:34des moyens de production

01:04:36et en particulier l'eau.

01:04:38Que de fois,

01:04:39vous qui êtes arboriculteurs,

01:04:40monsieur le député,

01:04:42je me souviens avoir visité

01:04:43votre beau département,

01:04:45combien de fois

01:04:46j'ai vu des arboriculteurs

01:04:48du sud-ouest

01:04:50pleurer devant leur verger

01:04:51calciné de soif ?

01:04:53C'est une réalité

01:04:54qu'on ne peut pas ignorer

01:04:55et quand les vignes

01:04:56de l'Aude flambent,

01:04:59ça ne s'est jamais vu

01:05:00des vignes qui prennent feu.

01:05:02C'est bien la question

01:05:03de l'eau

01:05:03et du stockage de l'eau.

01:05:06Merci, madame la ministre.

01:05:07Pour le groupe Horizon,

01:05:08monsieur Thierry Benoît,

01:05:09vous avez la parole,

01:05:09monsieur le député.

01:05:10Merci, monsieur le président.

01:05:13Madame la ministre,

01:05:16en langage commun,

01:05:17on dirait facilement,

01:05:19je vous dirais bien,

01:05:20votre texte initial,

01:05:21il n'est pas trop mal,

01:05:23voire il est bien.

01:05:25Et je vais être franc avec vous,

01:05:26au nom du groupe Horizon et indépendant,

01:05:29moi je vais soutenir votre texte.

01:05:31J'ai entendu un collègue député

01:05:32tout à l'heure dire

01:05:33c'est un texte d'ajustement.

01:05:35C'est exactement l'observation

01:05:36que j'avais faite à Marc Fénaud

01:05:38il y a un peu plus d'un an

01:05:39lorsqu'il avait présenté son texte

01:05:41parce que c'était une loi d'orientation,

01:05:43donc la loi d'orientation,

01:05:43c'est fondamental.

01:05:44Et je lui avais dit

01:05:45c'est une loi d'ajustement.

01:05:46Mais je voudrais quand même

01:05:47pour celles et ceux qui nous écoutent,

01:05:48et puis pour nous dire aussi

01:05:50dans quel contexte

01:05:51on aborde nos textes de loi actuellement.

01:05:55Contexte politique

01:05:55où depuis 2022

01:05:56il n'y a pas de majorité

01:05:57et c'est très difficile

01:05:59de s'entendre ici

01:06:00parce que chacun

01:06:01de là où il est

01:06:02fait ce qu'il peut

01:06:03pour ralentir la machine.

01:06:04Au lieu de mettre de l'huile

01:06:05dans les rouages,

01:06:06on met des grains de sable.

01:06:08Donc ça complique.

01:06:09Dire aussi qu'il y a un an

01:06:10la profession agricole

01:06:12elle était en période

01:06:13de campagne électorale

01:06:14un peu plus d'un an,

01:06:15chambre d'agriculture

01:06:16et on a vu que la profession agricole,

01:06:18je le dis parce que

01:06:19je vis comme vous

01:06:20tous les jours

01:06:21parmi les agriculteurs.

01:06:22La profession agricole

01:06:23elle est un peu comme

01:06:24la société française

01:06:25et un peu comme nous

01:06:26l'Assemblée nationale.

01:06:27Elle est fragmentée.

01:06:28Tout le monde n'est pas d'accord

01:06:28sur tout.

01:06:30Et ça,

01:06:30il faut en tenir compte.

01:06:31Donc le fait que ce soit

01:06:32un texte d'ajustement,

01:06:34eh bien moi je le comprends

01:06:34et je vais le soutenir

01:06:36avec le groupe Horizon

01:06:37en souhaitant que

01:06:38ça ne déraille pas.

01:06:40Je dis bien

01:06:40le texte que vous nous proposez,

01:06:42il est bien.

01:06:43Alors vous êtes la ministre

01:06:44de l'agriculture,

01:06:45de l'agroalimentaire

01:06:46et de la souveraineté alimentaire.

01:06:47C'est dans l'intitulé

01:06:48du projet de loi.

01:06:50Ce qui signifie que

01:06:51l'amont et l'aval

01:06:53sont interdépendants.

01:06:55Moi quand je discute

01:06:56de ce texte,

01:06:56je pense aux agriculteurs

01:06:57mais je pense aussi

01:06:59à la filière

01:07:01industrielle,

01:07:02agroalimentaire.

01:07:03Parce que produire

01:07:04de bons produits

01:07:05c'est excellent.

01:07:06Encore faut-il

01:07:06les écouler,

01:07:07les transformer

01:07:08et en exporter une partie.

01:07:10Notre collègue député

01:07:11a dû s'abstenter

01:07:12mais j'aurais aimé

01:07:13qu'il puisse entendre

01:07:15mon propos.

01:07:16Le titre 1

01:07:17et notamment

01:07:18l'article 1er

01:07:19sur les projets

01:07:21de territoire,

01:07:22les filières,

01:07:23je trouve que c'est

01:07:24ce qui permet

01:07:24dans les territoires

01:07:26aux agriculteurs,

01:07:28aux élus,

01:07:29notamment aux régions

01:07:30qui ont la responsabilité

01:07:31des installations,

01:07:33de mettre en place

01:07:33les politiques de filière

01:07:34et de soutenir

01:07:36et de renforcer

01:07:36la notion

01:07:37de polyculture élevage.

01:07:39Et l'exemple

01:07:41des oeufs

01:07:41que vous avez pris

01:07:42tout à l'heure,

01:07:42je trouve qu'il est

01:07:43excellent

01:07:44parce qu'encourager

01:07:46des régions

01:07:47qui aujourd'hui

01:07:48n'ont pas trop

01:07:48d'élevage

01:07:49qu'on appelait

01:07:49il y a 30-40 ans

01:07:50élevage hors sol.

01:07:52Mais aujourd'hui,

01:07:53les élevages

01:07:53sont beaucoup

01:07:54en plein air

01:07:55et sont interdépendants

01:07:57de la polyculture.

01:07:58Donc polyculture élevage,

01:07:59y compris pour les fruits,

01:08:00je trouve que c'est

01:08:01à encourager.

01:08:02L'article 2

01:08:03sur les traités

01:08:04de libre-échange,

01:08:05on va voir à l'usage

01:08:06mais j'espère que

01:08:06les brigades

01:08:10nationales

01:08:10de contrôle

01:08:11vont en effet

01:08:13réaliser leur travail

01:08:14et porter leurs fruits.

01:08:15Je balaye rapidement

01:08:16les articles.

01:08:17Je voulais simplement

01:08:17sur les affaires

01:08:18et l'article 12

01:08:19peut-être un mot

01:08:20en disant

01:08:21que moi je souhaite

01:08:21proposer un amendement

01:08:22fusion CDOA-Saffaires,

01:08:25tout au moins les agents

01:08:25de l'État

01:08:26qui travaillent en CDOA

01:08:27et enfin revenir,

01:08:28vous permettre de revenir

01:08:29Madame la Ministre,

01:08:30sur les tunnels de prix

01:08:32et notamment pour certaines filières

01:08:33comme la filière lait

01:08:34mais aussi la filière viande.

01:08:37Certains industriels

01:08:38sont préoccupés

01:08:40au plus haut point.

01:08:40Pour vous fréquenter

01:08:41depuis longtemps

01:08:42sur les bancs de l'Assemblée,

01:08:43je sais que vous êtes

01:08:44une voix écoutée

01:08:45en matière agricole

01:08:46sur les bancs de cette Assemblée

01:08:48et je prends vraiment

01:08:49à sa juste valeur

01:08:51l'encouragement

01:08:52que le message positif

01:08:55que vous adressez

01:08:57pour l'adoption de ce texte

01:08:59et je souhaite comme vous

01:09:00que le Parlement

01:09:02ne le dénature pas trop

01:09:03mais c'est vous

01:09:04qui avez la main désormais.

01:09:06Le ministre propose,

01:09:07le Parlement dispose.

01:09:12Alors, moi, je vais vous dire,

01:09:14certains disent

01:09:14que ce n'est pas assez ambitieux,

01:09:16mais si on parvenait

01:09:18à faire adopter

01:09:18ce qu'il y a dans ce texte,

01:09:20on pourrait tous s'en réjouir,

01:09:22tous ceux qui ont envie

01:09:23d'aider les agriculteurs

01:09:24parce que franchement,

01:09:25il y a beaucoup de mesures

01:09:26qu'ils attendent dans ce texte.

01:09:30Sur la polyculture élevage,

01:09:32je suis tout à fait d'accord

01:09:33avec vous.

01:09:34Je pense qu'en particulier

01:09:35dans les zones intermédiaires

01:09:36où les sols sont de faible qualité,

01:09:41donc de faible rendement,

01:09:43l'abandon de l'élevage

01:09:44a été une fragilité durable

01:09:46et pouvoir le restaurer.

01:09:48C'est typiquement ce qu'on entend faire

01:09:49avec les contrats d'avenir.

01:09:52Sur la brigade de contrôle,

01:09:54c'est la question

01:09:54que m'avait posé aussi

01:09:56le rapporteur et le président.

01:09:59Cette brigade,

01:10:00j'espère la mettre

01:10:01assez rapidement

01:10:01avec les agents

01:10:02qui seront détachés du Brexit

01:10:04puisqu'on va avoir

01:10:05un nouvel accord

01:10:06entre l'Union européenne

01:10:07et la Grande-Bretagne.

01:10:08On va pouvoir récupérer

01:10:09des agents

01:10:10du ministère de l'Agriculture

01:10:11qui étaient affectés

01:10:12au contrôle

01:10:13des importations britanniques.

01:10:15Et là,

01:10:16on va pouvoir déployer

01:10:17les contrôles

01:10:18non seulement aux frontières

01:10:19mais aussi

01:10:19sur le territoire national.

01:10:21Parce qu'on ne peut pas

01:10:22interdire sans contrôler.

01:10:23Ça, ça ne marche pas.

01:10:24On le sait.

01:10:25La nature humaine

01:10:25étant ce qu'elle est,

01:10:27il faut qu'on puisse contrôler.

01:10:28C'est une source

01:10:29de concurrence déloyale.

01:10:30Mais ça n'est pas la seule.

01:10:32Ça n'est pas la seule.

01:10:34Sur la fusion CDOA-Saffaire,

01:10:37c'est une discussion

01:10:38que nous avons déjà eue.

01:10:39Il faudra qu'on y revienne

01:10:40parce que là,

01:10:41je n'ai pas de quoi

01:10:41vous répondre précisément.

01:10:43Enfin,

01:10:44sur le tunnel de prix,

01:10:45j'ai eu l'occasion

01:10:45de le dire.

01:10:47Si cette expérimentation

01:10:49semble avoir satisfait

01:10:50la viande,

01:10:51alors peut-être

01:10:52y a-t-il des voix

01:10:55divergentes et dissonantes,

01:10:56il faudra regarder.

01:10:58En tout cas,

01:10:59ça doit rester

01:10:59une démarche volontaire

01:11:00construite avec

01:11:01les interprofessions,

01:11:03donc avec toute la chaîne.

01:11:04Et j'entends très bien

01:11:06ce que vous avez dit

01:11:06sur le lait.

01:11:08on a de grands champions

01:11:11en matière de transformation laitière

01:11:13qui soutiennent la production.

01:11:15Il n'y a pas d'un côté

01:11:16la production

01:11:17et de l'autre

01:11:17la transformation.

01:11:18C'est un couple.

01:11:21D'ailleurs,

01:11:22quand l'un fait défaut,

01:11:23l'autre s'en porte plus mal.

01:11:26On le voit toujours.

01:11:27Ça, c'est une règle absolue.

01:11:29Donc, avoir des champions

01:11:31en matière laitière

01:11:33que chacun connaît,

01:11:34qui exportent,

01:11:35qui portent l'image

01:11:36de la France,

01:11:37qui rapportent

01:11:38des devises à la France,

01:11:39qui créent

01:11:39de la richesse collective,

01:11:41qui soutiennent

01:11:42la production

01:11:42sur les territoires,

01:11:43qui apportent

01:11:44de l'emploi industriel

01:11:46à un moment

01:11:47où ça désindustrialise,

01:11:49où on déplore

01:11:49la désindustrialisation.

01:11:51L'industrie agroalimentaire

01:11:53est un fleuron.

01:11:54C'est 500 000 emplois

01:11:55partout sur les territoires.

01:11:57Il faut soutenir

01:11:58la production industrielle.

01:12:01Et donc,

01:12:03j'ai le souci

01:12:04qu'effectivement,

01:12:05dans la filière lait,

01:12:05on ne déshabille pas

01:12:07Paul pour habiller Pierre

01:12:09et que chacun

01:12:10y trouve son compte.

01:12:11Voilà.

01:12:12Merci,

01:12:13Madame la Ministre.

01:12:14Pour le groupe

01:12:15Liberté indépendant

01:12:15outre maire du territoire,

01:12:16M. David Topiak,

01:12:17vous avez la parole,

01:12:18M. le député.

01:12:19Merci, M. le Président.

01:12:20Mme la Ministre,

01:12:22je vais revenir

01:12:23sur ce texte

01:12:24que je scènerai

01:12:25en deux grandes parties.

01:12:27Tout d'abord,

01:12:27la partie qui consiste

01:12:29à sécuriser

01:12:29notre capacité

01:12:30à produire,

01:12:31notamment sur des territoires

01:12:32comme celui du Sud-Ouest

01:12:34et du Gers

01:12:34où les difficultés

01:12:36liées au changement climatique

01:12:37et aux problèmes sanitaires

01:12:38nous ont largement impacté

01:12:39ces dernières années.

01:12:41Sur les projets

01:12:42d'avenir agricole,

01:12:43c'est une disposition

01:12:44que j'accueille

01:12:45avec enthousiasme

01:12:47qui peut nous aider

01:12:48à structurer nos filières.

01:12:50Je prendrais l'exemple

01:12:51de la filière

01:12:51du poulet fermier

01:12:52du Gers

01:12:53Saint-Nabelle-Rouge

01:12:54qui est une stratégie

01:12:55de 90 bâtiments

01:12:56à construire

01:12:57sur les trois prochaines années

01:12:58qui pourraient s'inscrire

01:12:59dans ce cadre-là.

01:13:00Et donc,

01:13:01on espère que les financements

01:13:02à la fois de l'État,

01:13:04des financements européens

01:13:05et de la région

01:13:06se focaliseront

01:13:06pour qu'on puisse

01:13:07accompagner ces projets.

01:13:09Je regrette

01:13:09qu'il n'y ait pas un volet

01:13:10sur les outils

01:13:11de transformation

01:13:11comme les abattoirs

01:13:12qui ont besoin

01:13:13de consolider

01:13:14le maillage territorial

01:13:15et leur viabilité,

01:13:17y compris avec

01:13:18des budgets

01:13:19de modernisation

01:13:20mais aussi

01:13:20d'ouverture

01:13:21de nouvelles lignes

01:13:21comme cela a été fait

01:13:22dans le Gers

01:13:23et la fragilité

01:13:25de nombreux abattoirs

01:13:26n'est pas de nature

01:13:27à consolider

01:13:29les projets

01:13:29d'avenir agricole

01:13:30qui pourraient être

01:13:31sur la filière

01:13:31de l'élevage

01:13:32dont j'attire

01:13:33votre vigilance

01:13:34sur ce point.

01:13:34J'aurai un amendement

01:13:35dans le cadre

01:13:36du texte

01:13:37que nous étudierons

01:13:38la semaine prochaine.

01:13:39Sur l'eau,

01:13:41moi j'attire

01:13:41votre attention

01:13:42sur le fait

01:13:43que faciliter

01:13:44la création de retenus

01:13:45est un objectif

01:13:46auquel j'adhère.

01:13:47Mais nous avons

01:13:48derrière

01:13:48des difficultés

01:13:49de financement.

01:13:50Il y a notamment

01:13:51des difficultés

01:13:51liées sur des cours

01:13:52d'eau classés en rouge

01:13:53qui dans le cadre

01:13:54de l'article 74

01:13:56du règlement européen

01:13:572021-2115

01:13:59qui permet de bénéficier

01:14:01des aides

01:14:01faits à d'air

01:14:03ne sont pas mobilisables

01:14:05parce que la cartographie

01:14:06est ancienne

01:14:06et n'est plus adaptée.

01:14:07Donc je suis intervenu

01:14:09auprès de la région

01:14:10Occitanie

01:14:10auprès du DRAF.

01:14:11Je vais saisir

01:14:12le délégué

01:14:13interministérien

01:14:13en charge

01:14:13de la gestion

01:14:14de l'eau

01:14:14en agriculture.

01:14:16J'attire

01:14:16votre attention

01:14:17là-dessus.

01:14:17Faciliter c'est bien

01:14:18mais amener

01:14:19des financements

01:14:19c'est important.

01:14:20Et je pense

01:14:21qu'aujourd'hui

01:14:21on a quelques dossiers

01:14:22bloqués

01:14:23parce que les financements

01:14:24ne sont pas là

01:14:25et que cet article

01:14:2774 nous bloque.

01:14:28La prochaine PAC

01:14:29pourrait nous permettre

01:14:31de plus de facilité.

01:14:32Je compte sur vous aussi

01:14:33pour négocier

01:14:33l'échelle européenne

01:14:34dans le cadre de la PAC

01:14:35pour qu'elle ne soit pas bloquée

01:14:36dans la prochaine programmation.

01:14:38Pour la prédication du loup

01:14:40je ne suis pas vraiment

01:14:41concerné dans mon département

01:14:42mais j'adhère

01:14:43à cette nécessité.

01:14:44Je souhaiterais

01:14:45qu'on puisse y rajouter

01:14:46et adjoindre

01:14:47et j'aurai un amendement

01:14:47peut-être là-dessus

01:14:48les dégâts

01:14:49des sangliers

01:14:50pour nos cultures

01:14:51notamment dans le sud-ouest

01:14:53et le modèle

01:14:55d'anonymisation

01:14:56avec les fédérations

01:14:57de chasseurs

01:14:57qui ne marchent plus du tout.

01:14:58On ne réglera pas

01:14:59ce sujet dans ce texte-là.

01:15:01Je tiens à vous en avertir

01:15:02mais le sujet du sanglier

01:15:04et de la prédation

01:15:04peut-être directement

01:15:05par les éleveurs

01:15:06peut-être un sujet.

01:15:09Sur le sujet sanitaire

01:15:11je suis un peu perplexe

01:15:12qu'on vous autorise déjà

01:15:14à agir par ordonnance

01:15:16alors que les conclusions

01:15:19des assises du sanitaire

01:15:21ne sont pas ressorties

01:15:22et je voudrais savoir

01:15:23que nous en sommes aussi

01:15:24sur l'étude que vous avez confiée

01:15:26au CIRAD concernant la DNC

01:15:27puisque nous allons revenir

01:15:29bientôt dans une période

01:15:29où la DNC pourrait à nouveau

01:15:30se déployer

01:15:31ce qui est une préoccupation

01:15:33pour nous.

01:15:35Je terminerai par deux points

01:15:36en évoquant le fait

01:15:37que les urgences d'hier

01:15:39n'ont toujours pas été réglées

01:15:40notamment sur les prêts BPI

01:15:41qui mettent du temps

01:15:42à se déployer

01:15:43mais qui arrivent.

01:15:44Le plan de l'arrachage,

01:15:45la distillation de crise,

01:15:46les urgences d'hier

01:15:47ne sont pas réglées.

01:15:47Je dirais qu'aujourd'hui

01:15:49ce dont nous avons besoin

01:15:50c'est un projet

01:15:52de loi d'urgence absolue

01:15:53parce que les revenus agriculteurs

01:15:55dans mon département

01:15:55sont en grande difficulté

01:15:58et que nous avons 50%

01:16:00des défaillances

01:16:00des exportations agricoles

01:16:02donc c'est l'urgence absolue

01:16:03et plus seulement

01:16:04l'urgence madame la ministre.

01:16:06Merci madame la ministre.

01:16:08Sur les abattoirs,

01:16:10ils seront bien

01:16:11dans les projets

01:16:12d'avenir agricole.

01:16:14S'il y a un projet

01:16:15d'abattoir viable,

01:16:16il n'y a pas de raison.

01:16:17On sait bien

01:16:18le rôle structurant

01:16:19que jouent les abattoirs.

01:16:21Quand j'étais conseillère

01:16:22régionale

01:16:23il y a de ça

01:16:24quelques années,

01:16:25il y avait un plan

01:16:26régional des abattoirs.

01:16:28Beaucoup de régions

01:16:28avaient fait cela.

01:16:29On sait bien

01:16:30mais en même temps

01:16:31il y a même

01:16:32des collectivités

01:16:33qui reprennent.

01:16:34Monsieur le président Travers

01:16:36me le disait.

01:16:37Il y a des professionnels

01:16:38qui s'organisent

01:16:39en coopératif

01:16:40pour reprendre des abattoirs.

01:16:41On sait bien

01:16:42que l'abattoir

01:16:43c'est fondamental

01:16:44pour structurer

01:16:46la production.

01:16:48Il ne faut pas oublier

01:16:49que les projets

01:16:50ce sont à la fois

01:16:51des projets agricoles

01:16:52et de transformation

01:16:53agricole.

01:16:56Sur la question

01:16:58de l'eau,

01:16:58d'abord vous dire

01:16:59que sur le stockage

01:17:03de l'eau,

01:17:03la cartographie

01:17:04est en cours

01:17:05de révision.

01:17:08Et je suis en train

01:17:09de négocier

01:17:10avec la commission

01:17:10pour assouplir

01:17:11les règles

01:17:12de financement

01:17:13européen.

01:17:13Je dois vous dire

01:17:14aussi que dans

01:17:15la proposition

01:17:16de la nouvelle PAC

01:17:16il y aura des aides

01:17:18à la compétitivité.

01:17:20Il y a un règlement

01:17:21dédié à la compétitivité

01:17:22et que nous sommes

01:17:23plusieurs pays

01:17:25européens,

01:17:26notamment du sud,

01:17:27pour pousser

01:17:30l'idée

01:17:30que ça puisse

01:17:31financer

01:17:32des projets

01:17:33d'irrigation,

01:17:34des projets

01:17:35d'infrastructure.

01:17:36Je vous rappelle

01:17:37qu'à l'initiative

01:17:38du Premier ministre

01:17:39on a triplé

01:17:40le fonds hydraulique.

01:17:41Mais chez vous

01:17:42il y a des petits projets

01:17:43qui peuvent être

01:17:44soutenus

01:17:45par le fonds hydraulique.

01:17:46C'est 60 millions

01:17:47pour 2026.

01:17:48Il y a des très très

01:17:49gros projets

01:17:50type

01:17:51aqua domitia

01:17:53deuxième

01:17:54partie

01:17:56qui sont

01:17:57évidemment

01:17:58hors de proportion

01:17:59par rapport

01:18:00mais là

01:18:00il faudra

01:18:01que tout le monde

01:18:01s'y mette.

01:18:02Mais c'est indispensable.

01:18:05Sur la question

01:18:06du loup

01:18:09et du sanglier

01:18:10il y a beaucoup

01:18:11d'espèces

01:18:12qui posent problème.

01:18:13Il y a le cormorant,

01:18:15il y a le vautour,

01:18:16il y a le rat au pied,

01:18:18il y a le chouca

01:18:21et il y a le sanglier.

01:18:23On en tue

01:18:24800 000 par an

01:18:25et c'est une espèce

01:18:26que le réchauffement

01:18:27climatique

01:18:28fait prospérer

01:18:29et qui pose

01:18:30énormément de problèmes

01:18:31aux agriculteurs

01:18:32j'en ai conscience.

01:18:33Sur la DNC

01:18:35Monsieur le député

01:18:36on attend les conclusions

01:18:37du CERAD

01:18:38je ne les ai pas

01:18:39donc je ne peux pas

01:18:40vous dire où nous en sommes

01:18:41mais nous nous en approchons

01:18:43j'espère qu'ils pourront

01:18:44nous donner rapidement

01:18:46leurs conclusions.

01:18:47Quant à l'arrachage

01:18:50vous dites

01:18:51loi d'urgence absolue

01:18:52j'en ai conscience

01:18:53et c'est la raison

01:18:54pour laquelle

01:18:54avant même

01:18:55le go de l'Union Européenne

01:18:57la Commission Européenne

01:18:58j'ai donné le go national

01:19:00pour qu'on puisse

01:19:02procéder à l'arrachage

01:19:03il y a quelques jours

01:19:04de cela

01:19:05parce que la végétation

01:19:06a commencé

01:19:07il faut arracher

01:19:08sans tarder.

01:19:09Pour le groupe

01:19:10de la gauche démocrate

01:19:11et républicaine

01:19:11Monsieur Julien Brugerelle

01:19:13D'abord je commencerai

01:19:14peut-être par clarifier

01:19:15l'état d'esprit

01:19:16dans lequel mon groupe

01:19:17se trouve

01:19:18en abordant ce texte

01:19:20un état d'esprit

01:19:22constructif

01:19:23parce qu'il y a des mesures

01:19:23qui sont désavancées

01:19:25et je crois que c'est salutaire

01:19:27devant les difficultés

01:19:28du monde agricole

01:19:30mais un état d'esprit

01:19:31aussi vigilant

01:19:32par rapport à ce que nous

01:19:33nous considérons

01:19:34comme des reculs

01:19:34en particulier

01:19:35sur le plan environnemental

01:19:36je reviendrai

01:19:36à la fin de mon intervention

01:19:37sur la question de l'eau

01:19:40sur le soutien

01:19:41à un certain nombre

01:19:42de mesures

01:19:43sur les mesures

01:19:44qui concernent

01:19:45la prédation du loup

01:19:46je suis député

01:19:48d'un territoire

01:19:48d'élevage

01:19:49de montagne

01:19:50où on voit

01:19:52la pression supplémentaire

01:19:53qu'exerce ce risque là

01:19:55et je crois que c'est bienvenu

01:19:56qu'il y a un geste

01:19:57qui est une adaptation

01:19:58de la gestion

01:19:59dans ce texte

01:20:00on soutiendra aussi

01:20:01l'élargissement

01:20:02du rôle des SAFER

01:20:03parce qu'on a eu

01:20:04souvent les débats

01:20:05sur le contournement

01:20:06du droit des SAFER

01:20:07je crois que c'est

01:20:08extrêmement

01:20:09important

01:20:09qu'il y ait ça

01:20:10dans le texte

01:20:11je soutiendrai aussi

01:20:12l'amélioration

01:20:12des outils

01:20:13concernant la chaîne

01:20:14de valeur

01:20:14sur les tunnels

01:20:14de prix

01:20:15sur le sourcing européen

01:20:17sur la restauration

01:20:18collective

01:20:18je crois que c'est aussi

01:20:19un point extrêmement

01:20:20positif

01:20:21je regrette par contre

01:20:23qu'il y ait un certain

01:20:23nombre d'urgences

01:20:24qui ne soient pas

01:20:25directement dans le texte

01:20:26la question de l'adaptation

01:20:28au défi climatique

01:20:29qui pour nous

01:20:31ne se résume pas

01:20:32loin de là

01:20:32à la question

01:20:33de la gestion de l'eau

01:20:34parce qu'il y a

01:20:35toute la question

01:20:36de la transformation

01:20:38globale

01:20:38des systèmes agricoles

01:20:40parce qu'on a

01:20:42des contraintes

01:20:43climatiques

01:20:43les gels tardifs

01:20:45des précipitations

01:20:47importantes

01:20:47qui ne seront pas

01:20:49résolus seulement

01:20:50avec la question

01:20:50du stockage

01:20:51il faut voir ça

01:20:52de façon beaucoup

01:20:53plus globale

01:20:54la question de la dépendance

01:20:56aux intrants

01:20:56et aux phytos

01:20:57et de la réduction

01:20:57de cette dépendance

01:20:58dans un contexte

01:20:59d'explosion

01:21:00des prix des intrants

01:21:02et avec des études

01:21:04notamment

01:21:04il y a une étude

01:21:05de l'INRAE

01:21:05qui vient de sortir

01:21:06sur 10 années

01:21:07sur la capacité

01:21:09à maintenir

01:21:10les revenus agricoles

01:21:11sur les mêmes systèmes

01:21:12sans utiliser de phytos

01:21:14je crois que là

01:21:14il y aurait eu

01:21:16des choses

01:21:17à introduire

01:21:18pour soutenir

01:21:19ces itinéraires techniques

01:21:22qui sont éprouvées

01:21:23par les données scientifiques

01:21:25sur la question

01:21:26aussi du coût

01:21:26du capital

01:21:28en lien avec l'installation

01:21:29vous avez parlé tout à l'heure

01:21:30du défi

01:21:32du renouvellement

01:21:32des générations

01:21:34et je crois

01:21:35qu'on assiste

01:21:36à une forte hausse

01:21:37du coût du capital

01:21:37notamment avec les taux

01:21:38d'intérêt

01:21:39d'emprunt

01:21:40pour les jeunes agriculteurs

01:21:41je crois que là aussi

01:21:42il y aurait eu une mesure

01:21:43une ou des mesures

01:21:44d'urgence

01:21:45à mettre dans ce texte

01:21:45sur la gestion

01:21:46des risques aussi

01:21:47environnementaux

01:21:47vous l'avez abordé

01:21:48tout à l'heure

01:21:49sous l'angle

01:21:49des populations d'espèces

01:21:50je crois qu'il faut revoir

01:21:51le modèle de gestion

01:21:52des risques

01:21:52il ne me reste que quelques secondes

01:21:54sur le recours aux ordonnances

01:21:55moi je le regrette

01:21:56même si effectivement

01:21:57vous avez fait

01:21:58preuve de clarté

01:21:59par rapport à ce qu'il y aura

01:22:00dans le texte

01:22:01sur la création

01:22:03d'une brigade de contrôle

01:22:04sur les importations

01:22:05il y a quand même

01:22:06l'aspect

01:22:07des agents

01:22:07qui seront concernés

01:22:08et je pense que c'est important

01:22:10qu'on ait

01:22:11beaucoup plus de précision

01:22:12sur ce qui sera

01:22:14contenu

01:22:14sur cette ordonnance

01:22:16je n'ai pas le temps

01:22:17de développer sur l'eau

01:22:17mais ça viendra

01:22:18dans le débat

01:22:19merci

01:22:19merci monsieur le député

01:22:21madame la ministre

01:22:23bien merci

01:22:24monsieur le député

01:22:27merci des points

01:22:29positifs

01:22:29que vous avez relevé

01:22:30sur le loup

01:22:31les affaires

01:22:31le tunnel de prix

01:22:32le sourcing européen

01:22:34sur les reculs

01:22:36environnementaux

01:22:37ce texte est bâti

01:22:38sur une forme d'équilibre

01:22:39entre

01:22:40par exemple

01:22:41sur la question de l'eau

01:22:43que vous n'avez pas eu

01:22:44le temps d'aborder

01:22:45mais je vais

01:22:45c'est pas votre question

01:22:46mais ça va être

01:22:47ma réponse

01:22:48puisque c'est un sujet

01:22:49qui vous intéresse

01:22:50et qui m'intéresse

01:22:51au premier plan aussi

01:22:53le l'équilibre

01:22:55c'est voulu

01:22:56par le premier ministre

01:22:57c'est on libère

01:23:00du stockage

01:23:01on libère

01:23:01l'accès à l'eau

01:23:02parce que aujourd'hui

01:23:03on irrigue

01:23:05très peu en France

01:23:06moins de 7%

01:23:06des terres sont irriguées

01:23:08donc on a des marges

01:23:09de manœuvre

01:23:10il y a beaucoup d'eau

01:23:11qui part à la mer

01:23:12on peut en prélever

01:23:12un peu

01:23:13surtout quand les précipitations

01:23:14sont si abondantes

01:23:16que celles que nous avons

01:23:17connues cet hiver

01:23:18sans que ça porte préjudice

01:23:20au milieu naturel

01:23:22puisque de toute façon

01:23:23elles ne restent pas

01:23:25et en revanche

01:23:26beaucoup d'exigences

01:23:27sur la qualité

01:23:30vous dire que c'est facile

01:23:31d'y arriver

01:23:32non

01:23:32puisque dans la commission

01:23:34chargée au fond

01:23:35de ces questions

01:23:36ça a été des débats

01:23:38je dirais

01:23:39un dialogue un peu

01:23:41de sourd

01:23:41quand même

01:23:43malheureusement

01:23:44mais

01:23:46vous ne pouvez pas

01:23:46demander aux agriculteurs

01:23:47de perdre

01:23:48sous tous les tableaux

01:23:49on ne peut pas

01:23:49leur demander

01:23:50de faire des efforts

01:23:51pour changer

01:23:52leurs pratiques

01:23:53agricoles

01:23:53et agronomiques

01:23:54dans les aires

01:23:55de captage

01:23:56qui sont dégradées

01:23:57qui concernent

01:23:58à peu près

01:23:59l'équivalent

01:23:59de 3 départements

01:24:01en surface agricole utile

01:24:02c'est énorme

01:24:03c'est un effort

01:24:04considérable

01:24:05qu'on leur demande

01:24:06si dans le même temps

01:24:07on ne leur donne pas

01:24:08le gain

01:24:08d'un meilleur accès

01:24:09à l'eau

01:24:10chose inscrite

01:24:11dans le code rural

01:24:13dans le code rural

01:24:14il existe aujourd'hui

01:24:16une disposition

01:24:16qui veille

01:24:17à activer

01:24:18et à développer

01:24:19le stockage

01:24:20de l'eau

01:24:21voilà

01:24:22donc

01:24:22et c'est aussi

01:24:24dans la loi

01:24:25visant à lever

01:24:25les entraves

01:24:26dans les zones

01:24:28en déficit hydrique

01:24:30le stockage

01:24:31de l'eau

01:24:31est d'intérêt

01:24:33national majeur

01:24:34donc ça

01:24:35c'est déjà

01:24:36dans la loi

01:24:36on ne fait

01:24:37que lui donner

01:24:38une implication

01:24:39concrète

01:24:39puisqu'aujourd'hui

01:24:40c'est une vraie

01:24:41difficulté

01:24:42sur

01:24:44donc la transformation

01:24:45des systèmes productifs

01:24:47c'est une transition

01:24:49qui est une

01:24:51une pente

01:24:52sur laquelle

01:24:53on est engagé

01:24:54et sur laquelle

01:24:55les jeunes agriculteurs

01:24:57sont très engagés

01:24:58ils sont très attentifs

01:24:59à ces questions

01:25:00et je pense que là

01:25:01il y aura un effet

01:25:02générationnel

01:25:03sur la transformation

01:25:04des modèles

01:25:05vous évoquez

01:25:06la réduction

01:25:07de la dépendance

01:25:08aux intrants

01:25:08et aux phytos

01:25:09effectivement

01:25:10la question

01:25:12du renchérissement

01:25:12des intrants

01:25:13nous met en face

01:25:15de nos responsabilités

01:25:16il faut être

01:25:19plus ajusté

01:25:20dans l'utilisation

01:25:22des intrants

01:25:22puisqu'ils sont

01:25:24de plus en plus chers

01:25:25il faut donc

01:25:26les économiser

01:25:27quand on le peut

01:25:29maintenant

01:25:29il conditionne

01:25:31quand même

01:25:31le niveau

01:25:32de production

01:25:33donc d'alimentation

01:25:34on a besoin

01:25:35des fertilisants

01:25:37le jour

01:25:37il n'y aura plus

01:25:38que des fertilisants

01:25:39d'origine

01:25:42que des fertilisants

01:25:44verts

01:25:44on pourra tous

01:25:45s'en réjouir

01:25:46il y a beaucoup

01:25:46de recherche

01:25:47qui se fait

01:25:47aujourd'hui

01:25:48c'est compliqué

01:25:49d'avoir des coûts

01:25:51acceptables

01:25:53on est à 700 euros

01:25:55c'est intouchable

01:25:56pour les agriculteurs

01:25:57mais un jour

01:25:58je pense qu'on y arrivera

01:26:00sur la dépendance

01:26:01aux phytos

01:26:02je vous rappelle

01:26:02que Eco-phytos

01:26:03est toujours en cours

01:26:04et que Eco-phytos

01:26:05va bientôt produire

01:26:07les résultats

01:26:09son évaluation nationale

01:26:11et vous verrez

01:26:11qu'il produit

01:26:12ses effets

01:26:13aujourd'hui

01:26:14il n'y a plus

01:26:14en France

01:26:15de substances

01:26:16mutagènes

01:26:18cancérigènes

01:26:19reprotoxiques

01:26:21utilisées

01:26:21dans notre pays

01:26:22il faut quand même

01:26:24mesurer

01:26:25les progrès

01:26:28que nous avons

01:26:29effectués

01:26:30en la matière

01:26:30et on est engagé

01:26:32dans une diminution

01:26:33au regard

01:26:34des indicateurs

01:26:35européens

01:26:35voilà pour ce numéro

01:26:37de la séance

01:26:38est ouverte

01:26:39à très bientôt

01:26:39sur LCP

01:26:40et on est engagé

La séance est ouverte ! - Projet de loi d'urgence agricole : audition d'Annie Genevard - 29/04/2026

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