00:00Sous la présidence de Brice Clotaire-Olivier Guéman, le Conseil des ministres a validé un projet d'ordonnance visant à
00:07moderniser le code de procédure pénale gabonais.
00:10Présenté par le docteur Augustin Eman, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ce texte modifie la loi numéro
00:17043, bar 2018, du 5 juillet 2019,
00:22en se focalisant sur l'admissibilité tangible des preuves numériques ou électroniques devant les tribunaux.
00:28Au cœur de cette réforme se trouve l'article 322, dont les dispositions sont désormais révisées pour intégrer des exigences
00:36strictes en matière de preuve digitale.
00:39Le nouvel alinéa 1 disposera donc toutefois, en matière numérique ou électronique, pour être recevable devant les juridictions.
00:48La preuve doit répondre à des critères d'intégrité, d'authenticité et de traçabilité authentifiés par les administrations habilitées.
00:56Cette modification vise à adapter le système judiciaire gabonais à l'ère numérique.
01:02Sur la sphère virtuelle, les preuves issues prolifèrent dans les affaires pénales et peinent souvent à être consignées.
01:09D'ailleurs, jusqu'à présent, l'article 322 permettait une certaine flexibilité dans l'administration de la preuve,
01:16mais sans cadre spécifique pour les éléments digitaux.
01:19La nouvelle formulation impose donc trois critères essentiels.
01:21Il s'agit tout d'abord de l'intégrité qui devra garantir que la preuve n'a pas été altérée.
01:26Ensuite, l'authenticité qui permettra de confirmer son origine réelle.
01:30Enfin, de la traçabilité qui permet de suivre le parcours de la preuve.
01:34Ces éléments cumulatifs doivent être validés par des autorités compétentes,
01:38telles que les services de cybersécurité ou les organismes d'État habilités,
01:43pour éviter les manipulations ou les faux.
01:46Il s'agit en clair d'un mécanisme de lutte contre la cybercriminalité au Gabon,
01:50où les infractions en ligne comme la diffamation, le harcèlement ou la fraude augmentent.
01:56Cette révision renforce la fiabilité des enquêtes judiciaires
01:59et protège les droits des justiciables en évitant l'admission de preuves falsifiées.
02:04En ce sens, qu'elle pourrait accélérer les procédures pénales.
02:07Pour le ministre Dr Augustin Eman,
02:10cette mesure devrait logiquement protéger l'intégrité du processus judiciaire face aux défis du numérique.
02:16L'ordonnance entrera en vigueur après publication au journal officiel,
02:20conformément au processus de promulgation des lois.
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